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Déliberation - conseil 8 01 12 20
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Autreville-sur-Moselle.
Lien du pdf (Déliberation - conseil 8 01 12 20)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
Département
de
Meurthe
et Moselle
Arrondissement
de
NANCY
Canton
de
Dieulouard
Conseil
municipal
en
exercice
: 11
Présents
: 11
Votants:
11
COMMUNE
D’'AUTREVILLE
SUR
MOSELLE
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
1”
décembre
2020
à 18
heures
30
L'an
deux
mille
vingt,
le premier
décembre,
le
Conseil
municipal
étant
réuni
dans
le
lieu
ordinaire
de
ses
séances
ainsi
qu'en
visioconférence
en
application
de
la
loi
du
14
novembre
2020,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
BIC
Présents
dans
la salle
du
conseil
: - Jean-Jacques
BIC
- Jean-
Paul
BRUCHE
- Emmanuel
FERREIRA
-— Christophe
PACHOUD
- Jérémy
REICH
- Marc
SAUDER
Présents
par
visioconférence
:
Mélanie
ANDERSEN
- Xavier
CHAMBRAN
-
Laurence
ECKMANN
- Séverine
DESSALLE
-
Laurent
MULLER
Absents
excusés
:
Pouvoir:
:
Secrétaire
de
séance
: Marc
SAUDER
ORDRE
DU
JOUR
:
-
Modification
de
la
durée
d’un
contrat
de
travail
-
Colis
des
Anciens
-
Convention
de
mise
à disposition
SIAMA
-
Bornage
de
parcelles
-
Délibération
modificative
du
budget
n°2
Questions
diverses
26/2020
| MODIFICATION
DE
LA
DUREE
DU
CONTRAT
DE
TRAVAIL
DE
LA
SECRETAIRE
DE
MAIRIE
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la
charge
de
travail
de
la
secrétaire
de
mairie
est
en
constante
augmentation.
- Vu
la
charge
de
travail
croissante
liée
à
l'urbanisme,
la
comptabilité,
l’état
civil,
le
RPI,
la
gestion
des
contrats
de
pêche,
les
relations
administratives,
…
- Vu
la mise
à disposition
partielle
au
Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
de
Millery
et Autreville - Vu
les
besoins
en
matière
de
gestion
du
cimetière,
des
demandes
et suivi
des
subventions,
de
l'archivage,
de
la gestion
du
personnel
communal
et des
contrats
de
travail,
…
-
Vu
le
contrat
actuel
à
mi-temps
de
la
secrétaire
de
mairie
dont
une
partie
en
mise
à
disposition
au
SIAMA Il y a nécessité
d'augmenter
cette
durée
de
travail
et de
proposer
un
temps
plein
soit 35 h 00
par
semaine
à la secrétaire
de
mairie.
Il
convient
donc
de
supprimer
le
poste
d’adjoint
administratif
d’une
durée
de
17h30
et
de
créer
un
poste
d’adjoint
administratif
pour
une
durée
hebdomadaire
de
35h00
à
compter
du
1er février
2021.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
:
- _
Décide
de
supprimer
le poste
d'adjoint
administratif
d'une
durée
de
17h30
- _
Décide
de
créer un poste
permanent
à temps
complet
d’Adjoint
Administratif
pour
une
durée
hebdomadaire
de
35h00
-__
Autorise
le Maire
à signer
le nouveau
contrat
de
travail
-__
Accepte
l'augmentation
de
la durée
de
travail
de
Madame
Sophie
BOUCTOT
Vote
: unanimité
27/2020
| CADEAU
AUX
ANCIENS
Vu
l'impossibilité
d'organiser
un
repas
des
Aïnés
cette
année
en
raison
de
la
crise
sanitaire,
le Maire
et son
Conseil
Municipal
décident
d'offrir
un
colis.
Le
Conseil
municipal
après
en avoir
délibéré :
-__
Accepte
d'offrir
un
colis
aux
personnes
âgées
ayant
plus
de
65
ans
ainsi
qu'aux
employés
communaux.
Vote
: unanimité
28/2020
| CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
AU
STAMA
La
commune
d’Autreville-Sur-Moselle
accepte
de
mettre
à
disposition
du
SIAMA
(Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
Millery-Autreville)
la
secrétaire
de
mairie
Madame
Sophie
BOUCTOT
pour
une
durée
de
6h00
par
semaine
à partir
du
1er février
2021.
Une
nouvelle
convention
de
mise
à disposition
sera
établie
avec
le SIAMA.
Des
heures
complémentaires
seront
autorisées
en fonction
des
besoins.
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal :
-__
Accepte
la mise
à disposition
de
la secrétaire
de
mairie
au
SIAMA.
- _
Autorise
le maire
à signer
la convention.
Vote
: unanimité 29/2020
|
CONTRAT
DES
LOTS
DE
PECHE
SUR
L'ETANG
COMMUNAL
Les
contrats
de
pêche
et le règlement
de
la pêche
étant
devenus
inadaptés,
il convenait
de
les
modifier. Le
maire
donne
lecture
du
nouveau
contrat
et du
nouveau
règlement
de
la pêche.
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
:
- _
Accepte
la modification
des
contrats
de pêche
et du
règlement.
-__
Autorise
le maire
à les
signer.
Vote
: unanimité
30/2020
| DELIBERATION
MODIFICATIVE
DU
BUDGET
N°2
Le
maire
expose
qu’il y a lieu
de
modifier
les
imputations
budgétaires
sur
l'opération
190
et
sur
le
compte
d'investissement
de
l’école.
Il convient
de
procéder
aux
virements
de
crédits
suivants : Article
Opération
Libellé
Dépenses
2184
Mobilier
-1
058.00
€
2183
Matériel
de bureau
et informatique
1
053.00
€
2111
190
Terrains
nus
- 2 000.00
€
Frais
liés
à la réalisation
des
202
190
documents
d'urbanisme
et à la
2 000.00
€
numérisation
de
cadastre
—
Virement
de
crédits
de
1053.00
€
du
compte
2184
(Mobilier)
au
compte
2183
(Matériel
de bureau
et informatique).
—
Virement
de
crédits
de
2000.00
€
du
compte
2111
(Terrains
nus)
opération
190
au
compte
202
(Frais
liés
à
la
réalisation
des
documents
d'urbanisme
et
à
la
numérisation
de
cadastre)
opération
190.
Vote:
unanimité
31/2020
| MOTION
DE
SOUTIEN
DES
PERSONNELS
FORESTIERS
Le
Maire
donne
lecture
de la lettre
des personnels
forestiers jointe
à cette délibération.
Le conseil
municipal
après
en avoir
débattu
- déplore
cet
état
de
fait,
qui
engendre
un
surcroît
de
travail
pour
les
personnels
restant
en
place
et donc
une
baisse
de
la quantité
et de
la qualité
des
services
que
notre
commune
est en
droit
d'attendre.
- En conséquence
le conseil
municipal
décide:
1) De
soutenir
la
démarche
entreprise
par
les personnels
forestiers.
2) Demande
la pérennisation
d’un
service
public
compétent
pour
la gestion
de sa forêt
Vote
: unanimité 32/2020
|
BORNAGE
ET
DIVISION
DE
PARCELLE
Le
maire
expose
qu’il
y
a nécessité
d'effectuer
un
bornage
et
une
division
parcellaire
comme
indiqué
ci-après
:
- Bornage
et
division
des
propriétés
AB
n°232/233/
236
suite
à accord
entre
la
commune
d'Autreville-sur-Moselle
et
M.
Pinheiro-Cardoso
- Bornage
des
parcelles
AB
n°238/239
pour
achat
ultérieur
par
la
commune
Un
devis
a
été
demandé
à la
SCP
DIDIER-ARNOULD-JACQUOT
pour
effectuer
ces
bornages
et
divisions
parcellaires.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- Accepte
d'effectuer
le bornage
et la division
des
propriétés
AB
n°232/233/236
et le bornage
des
parcelles
AB
n°238/239
- Accepte
le devis
de
la SCP
DIDIER-ARNOULD-JACQUOT
d'un
montant
de 1 920 € TTC
- Décide
que
la dépense
sera
inscrite
dans
la section
investissement
à l’article
202
opération
190 - Autorise
le maire
à signer
tout
document
et acte notarié
se rapportant
à cette
affaire
Vote
: unanimité
33/2020
|
DELIBERATION
MODIFICATIVE
DU
BUDGET
N°3
Le
maire
expose
que
suite
au
nouveau
contrat
de
Mme
GOBE,
ATSEM
à
temps
plein
depuis
le
1*
septembre
2020,
ainsi
qu’au
remplacement
de
Madame
POISSON
suite
à
son
congé
de
maternité,
les
cotisations
et
salaires
sont
supérieurs
aux
prévisions.
Il
manque
des
crédits
sur
les
lignes
correspondantes
et
afin
de
pouvoir
payer
les
salaires
de
décembre,
il
convient
de
procéder
aux
virements
de
crédits
suivants
:
—
Virement
de
crédits
de
49.65
€
du
compte
022
(Dépenses
imprévues
de
fonctionnement)
au
compte
6339
(Cotisations
FNAL).
—
Virement
de
crédits
de
247.06
€
du
compte
022
(Dépenses
imprévues
de
fonctionnement)
au
compte
6411
(Personnel
titulaire).
—
Virement
de
crédits
de
2550.24
€
du
compte
022
(Dépenses
imprévues
de
fonctionnement)
au
compte
6451
(Cotisations
patronales
URSSAF).
—
Virement
de
crédits
de
355.08
€
du
compte
022
(Dépenses
imprévues
de
fonctionnement)
au
compte
6455
(Cotisations
assurance
du
personnel).
—
Virement
de
crédits
de
679
€
du
compte
022
(Dépenses
imprévues
de
fonctionnement)
au
compte
6413
(Personnel
non
titulaire).
—
Virement
de
crédits
de
4121.76
€
du
compte
615231
(Entretiens
et
réparations
voiries)
au
compte
6413
(Personnel
non
titulaire).
De
même,
la
commune
perçoit
le
montant
du
Contrat
Enfance
Jeunesse
de
la
CAF
pour
l'accueil
périscolaire
et
reverse
ce
même
montant
à
l'association
Familles
Rurales
comme
convenu
dans
notre
convention.
Or
les
recettes
du
CEJ
sont
supérieures
aux
prévisions
et
il
manque
des
crédits
au
chapitre
65
pour
reverser
ces
fonds
à
l'AFR.
Il
convient
donc
de
procéder
au
virement
de
crédits
suivant
: —
Virement
de
crédits
de
4546.00
€
du
compte
615231
(Entretiens
et
réparations
voiries)
au
compte
6574
(Subventions
de
fonctionnement
aux
associations).
Vote
: unanimité
Â\ Collectif
des
Forestiers
l'Unité
Territoriale
du
Val
de
Lorraine
126,
rue
du
Bois
le
Prêtre
54470
FEY-EN-HAYE
ut.val-de-lorraine-lor@onf.fr
A
Fey-en-Haye,
le
19
Octobre
2020
Madame,
Monsieur,
Depuis
de
très
nombreuses
années,
les
personnels
de
l’Office
National
des
Forêts
gèrent
votre
forêt
communale
ainsi
que
4,7
millions
d'hectares
de
forêt
en
France
Métropolitaine.
Cette
gestion
a
toujours
eu
comme
objectif
la multifonctionnalité
(production
de
bois,
préservation
biodiversité,
accueil
du
public...)
tout
en
assurant
la durabilité
de
ses
fonctions
dans
le temps.
Aujourd’hui,
et de
surcroît
en
période
de
crise
sanitaire
(sécheresses,
dépérissement
des
peuplements)
nous
dénonçons
le démantèlement
de
notre
établissement
et
l’impossibilité
des
personnels
de
gérer
durablement
les
forêts
françaises.
Le
service
public
forestier
est
depuis
30
ans
en
voie
de
disparition
physique
: 15
800
emplois
en
1985,
7960
fin
2020
et ce
n’est
pas
fini,
car
cet
automne
2020,
ce
sont
200
nouveaux
postes
qui
seront
supprimé
dont
10
en
Meurthe-et-Moselle.
Souvent,
l’amour
du
travail
bien
fait,
nos
missions
de
service
public,
le
respect
de
nos
interlocuteurs,
lPavenir
des
forêts
nous
poussent
souvent
à
assumer
«la
continuité
du
service
»
et
ce,
jusqu'à
épuisement.
Pourtant
aujourd’hui
le
point
de
non-retour
est
atteint
et
c’est
la
possibilité
d’un
service
public
national
de
qualité
qui
est en jeu.
C’est
pour
cela,
que
nous
avons
besoin
de
votre
soutient
afin
d’empêcher
ces
nouvelles
suppressions
de
postes
délétère
pour
notre
établissement
et
pour
la
gestion
de
votre
forêt.
Nous
vous
demandons
donc
de
prendre
la délibération
en
PJ
afin
de
signifier
votre
volonté
de
pérenniser
notre
service
public.
Vous
pouvez
la faire
parvenir
par
l’intermédiaire
de
la boite
mail
de
l’'UT
Val
de
Lorraine
:
ut.val-de-lorraine-lor@onf.fr
(avec
copie
à
nicolas.gomez@onfifr
)
Nous
vous
invitons
à rejoindre
les
forestiers,
élus,
usagers,
pour
défendre
votre
forêt
lors
du
rassemblement
du
mercredi
4
novembre
à 9h30
devant
le centre
de
formation
de
l'ONF,
8 avenue
de
Longchamp,
54600
VILLERS
LES
NANCY
(voir
appel
à la mobilisation
jointe)
Nous
nous
tenons
à votre
disposition
pour
toutes
précisions
ou
informations
supplémentaires
Nous
vous
remercions
par
avance
de
votre
réactivité
et vous
prions
de
croire,
Madame,
Monsieur
le
Maire
en
l'expression
de
nos
respectueuses
salutations.
Le
collectif des
Forestiers
de
l'Unité
Territoriale
du
Val
de
Lorraine