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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lunel-Viel.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 034-213401466-20240923-582024-DE) Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 04/10/2024] REPUBLIQUE FRANCAISE Affichage : 04/10/2024 HERAULT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LUNEL-VIEL N° 58/2024 Nombre de membres : Afférents au Conseil Municipal : 27 En exercice : 27 SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2024 DATE DE LA CONVOCATION : 17 septembre 2024 DATE D'AFFICHAGE DE LA CONVOCATION : 17 septembre 2024 L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-trois septembre, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal — Hôtel de Ville, sous la présidence de monsieur Fabrice FENOY, Maire. PRESENTS : M. FENOY — M. BOLUDA — Mme PELLET-LAPORTE -— M. PELLET — Mme DE OLIVEIRA - M, BILLET — Mme FROIDURE - Mme BAFFALIE - Mme MONGRAIN — Mme MARIN-CHARPENTIER — Mme DOZ - M. CANNAT — M. CARNUS — M. MUSEMAQUE -— Mme MOUSSU — Mme SALGUES — M. GOUASMI - M. TINEL REPRÉSENTÉS : Mme BERARDI est représentée par M. PELLET M. GRANDGONNET est représenté par M. CANNAT M. RICOME est représenté par M. FENOY ABSENTS : M. MOHAD — Mme BOUABDALLAH — Mme BOULZE — M. CHAZALLET — Mme RAYNAL- Mme REMESY SECRETAIRE DE SEANCE : M. CANNAT OBJET : INSTALLATION NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL Rapporteur : Monsieur Fenoy Suite au décès de Monsieur Gérard Méthel, conseiller municipal, survenu subitement le 16 juillet 2024, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-4, R.2121-2 et R2121-4, Et aux termes du code électoral et notamment l'article L.270, le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit. Est désigné pour remplacer Monsieur Gérard Méthel au conseil municipal, madame Sandra Salgues, qui accepte cette fonction, Conformément à ces dispositions, le conseil municipal est invité à prendre acte : - de l'installation de madame Sandra Salgues en qualité de conseillère municipale, - de la modification du tableau du conseil municipal. Le conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de M. Fenoy, et après en avoir délibéré, prend acte à l'unanimité de l'installation de madame Sandra Salgues en qualité de nouvelle conseillère municipale et du tableau du conseil municipal mis à jour. Ainsi délibéré et ont signé au registre les membres présents. Pour extrait conforme. Le Maire Le secrétaire de séance Gilles CANNAT Fabrice FENOY