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Conseil Municipal - DE 21.11.2024 08
Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune de Pernes-les-Fontaines.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DE 21.11.2024 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
REÇU EN PREFECTURE 1
tx
le 85/12/2824
A gec ant bou pee E eq bts n 1 N° DE/31/7.10/21.11.2024-08
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE DES DELIBERATIONS
Commune de
PERNES-LES-FONTAINES DU CONSEIL MUNICIPAL
DR rm
SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2024
(Date de convocation : 15 Novembre 2024)
L’An deux mille vingt-quatre et le vingt et Conseillers Municipaux en exercice : | 29 un Novembre à dixhuit heures trente
Présents - 23 | minutes, le Conseil Municipal de la Absents excusés ayant donné Commune de PERNES-LES-F ONTAINES, procuration : 5 | régulièrement convoqué, s’est réuni au Absent excusé non représenté : 1 | nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel
Absent non excusé : / | des séances, sous la présidence de Monsieur Votants : 28 | Didier CARLE, Maire.
Etaient présents: Monsieur Didier CARLE, Madame Aurélie VERNHES, Monsieur Fulgencio BERNAL, Madame Nadège BOISSIN, Monsieur Gérôme VIAU, Madame Aurélie DEVEZE, Monsieur Guillaume PASCAL, Madame Valérie PEYRACHE, Monsieur Christian GORLIN, Madame Anne CUNTY, Monsieur Christian SOLLIER, Madame Claudine CHAUVET, Monsieur Eric BOYER, Madame Isabelle DESRUT, Madame Gisèle GIRARD, Madame Patricia VIVARES, Monsieur Franck RIMBERT, Monsieur Jean-Claude DANY, Madame Magali PEYRONNET, Madame Nancy GONTIER, Monsieur Pascal BREMOND, Monsieur Robert IGOULEN, Monsieur Jean-Claude GRAVIERE.
Pouvoirs : Monsieur Laurent COMTAT (procuration à Monsieur Fulgencio BERNAL), Madame Marlène LAUGIER (procuration à Monsieur le Maire), Monsieur Antoine BARBIEUX (procuration à Monsieur Guillaume PASCAL), Madame Géraldine PETIT (procuration à Madame Isabelle DESRUT), Madame Sabrina BOHIGUES (procuration à Monsieur Robert IGOULEN).
Absent excusé : Monsieur Patrick MONTY.
Il a été procédé conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal : Pascal BREMOND ayant obtenu l’unanimité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Acceptation d’un don de la Société MACONDO grevé de conditions
pour la restauration de la statue Sainte Anne et la Vierge
et de l’Association « Pernes Patrimoine ».
Monsieur PASCAL expose à l'Assemblée que la Société MACONDO a tourné des prises de vues dans divers lieux de la Ville en Octobre dernier pour un téléfilm intitulé "Résistantes" pour France Télévision, réalisé par Renaud BERTRAND et principalement interprétés par Line RENAUD), Jonathan ZACCAÏ et Élodie NAVARRE.
La Collectivité ayant apporté un soutien logistique lors du tournage, cette Société a décidé pour la remercier de faire un don de 10 000 € assorti d’une condition d’affectation à la réalisation des travaux qui permettront la restauration de la « statue Sainte Anne et la Vierge », classée Monument Historique et située dans la Collégiale Notre Dame de Nazareth.
Il précise que le coût des travaux de restauration est estimé à 11 490 € TTC et que l’Association « Pernes Patrimoine » participera également à hauteur de 500 €.
Il rappelle également à l'Assemblée que lorsque le don est subordonné à des conditions ou à des charges particulières, son acceptation relève du Conseil Municipal conformément à l'article L2242-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
sealixs REÇU EN PREFECTURE
le 05/12/2824
2183400885
M) aqréx ve & ke t« n :
0241205-DE_21112024
Monsieur PASCAL demande donc au Conseil Municipal :
e _ d’accepter les dons d’un montant de 10 000 € (dix mille euros) et de 500 € (cinq cent euros) qui seront imputés à l’article 10251 du budget communal,
e d’affecter ces dons aux travaux de restauration de la Statue Sainte Anne et la Vierge située dans la Collégiale Notre Dame de Nazareth,
e de porter au:budget les modifications de crédits nécessaires, soit l’inscription de 10 500 € à l’article 21611 en dépenses pour les travaux de restauration, et l’inscription de la recette provenant de‘dons de mécènes pour le même montant à l’article 10251.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
VU l’exposé de Monsieur PASCAI,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article
L.2242-1,
VU le don de la Société MACONDO de 10 000 euros en remerciements du soutien logistique apporté par la Collectivité lors du tournage des prises de vues sur la Commune en Octobre 2024,
VU le don de l’Association « Pernes Patrimoine »,
CONSIDERANT que ces dons sont assortis de la condition citée ci-dessus,
CONSIDERANT qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la commune, d'accepter ces dons compte tenu de la condition non contraignante que cela entraînera pour elle,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
ACCEPTE les dons de la Société MACONDO de 10 000 euros et de l’Association « Pernes Patrimoine » de 500 euros, ainsi que la condition suivante qui en découle : - affectation à la réalisation des travaux qui permettront la restauration de la « statue Sainte Anne et la Vierge », classée Monument Historique, située dans la Collégiale Notre Dame de Nazareth.
DECIDE de porter au budget les modifications de crédits nécessaires, soit l'inscription de 10 500 € à l’article 21611 en dépenses pour les travaux de restauration, et l'inscription de la recette provenant de dons de mécènes pour le même montant à l’article 10251.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante ainsi que tout document relatif à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Le Secrétaire de Séance Pour extrait conforme,
le Maire, \
L _
Pascal BREMOND Didier CARLE
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet àtte--etinforiMe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes qui peut être saisi par l'application informatique "télérecours citoyen" accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou sa notification.
Transmise au représentant de l'Etat le : 5 Décembre 2024
Publiée le : 5 Décembre 2024