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Déliberation - cms 01 01 2024 029 Budget principal Affectation du resultat de la section de fonctionnement de l exercice 2023
Document publié le Mardi 23 avril 2024 par la commune de Montbonnot-Saint-Martin.
Lien du pdf (Déliberation - cms 01 01 2024 029 Budget principal Affectation du resultat de la section de fonctionnement de l exercice 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
VILLE
de
MONTBONNOT
SAINT-MARTIN
(38330)
N° 01_01_2024 029
Nombre de conseillers
en exercice : 29
‘présents : 22
votants : 26
nombre de voix pour: 26
nombre de voix contre : 0
abstention : 0
NPPV : 0
OBJET :
BUDGET PRINCIPAL
Affectation du résultat
de la section
de fonctionnement
de l’exercice 2023
Certifie exécutoire
‘Publié sur le site Internet
www.montbonnot.fr et inséré
au registre des délibérations de
la commune de Montbonnot-
Saint-Martin le :
Envoyé en préfecture le 06/05/2024
Reçu en préfecture le 06/05/2024
Publié le
Républiqu: :638:513803499-20240430-01 01 2024 029-DE
Département de l'Isère
Arrondissement de Grenoble
Canton de Meylan
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt quatre
le 30 avril
le Conseil municipal de la commune de MONTBONNOT-SAINT-
MARTIN dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la
présidence de M. Dominique BONNET, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 23 avril 2024
Présents : M. BONNET, Maire - Mmes Caroline HALLE, Laurence
LE BARRILLEC, Marie-Béatrice MATHIEU, Virginie SONJON - MM
Roger BOIS, Jean-François CLAPPAZ, Patrick DESCHARRIERES,
Gilles FARRUGIA, Adijoint(e)s - Mmes Véronique BRULEBOIS-
VIOTTO, Christine CARBONE, Marie-France CARRE, Flavie
PARENDEL - MM Claude BAUSSAND, Jean-Franck BARONI,
Laurent COQUET, Paul KLEIN, Daniel LEIFFLEN, Alain MAFFET,
Stéphane MOUNIER, Jean-Baptiste PERIN, Jérôme VINTIT.
Pouvoirs : Mmes Nadine HEILLIETTE (pouvoir à Alain MAFFET),
Anne-Marie SPALANZANI (pouvoir à Marie-France CARRE), MM
Xavier VIGNON (pouvoir à Roger BOIS), Alexis ISAAC (pouvoir à
Jean-Franck BARON).
Absents excusés : Mmes Catherine FAVAND, Nathalie THIBAULT -
Monsieur Michel PINERI.
Mme Marie-Béatrice MATHIEU est nommée secrétaire.
Sur le rapport de Jean-François CLAPPAZ, Adjoint aux finances et à
l'économie,
Et au vu des éléments du compte administratif de l'exercice 2023 voté
le 26 Mars 2024, il appartient à l'assemblée délibérante de statuer sur
l'affectation du résultat cumulé de la section de fonctionnement.
POUR MEMOIRE
Résultat de fonctionnement N-1
A - Résultat de l’exercice +1 723 301.96 €
précédé du signe + (excédent) ou — (déficit)
B — Résultats antérieurs reportés 0.00 €
ligne 002 du cpte administratif N-1 + (excédent) ou — (déficit) |
C — Résultat à affecter 1 723 301.96 €
= À +B (hors restes à réaliser)
si C est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous) Envoyé en préfecture le 06/05/2024
Reçu en préfecture le 06/05/2024
D -— Solde d’exécution Publié le ET
d’invest| ip :038:2: 3802499-20240430-01_01 2024 029-DE
Solde d’exécution de exercice -4 76 7606.19 €
Solde d'exécution cumulé +5 335 395.59 €
TOTAL 358 629.40 €
E — Restes à réaliser en investissement au
31.12.2023
Dépenses d’investissement 2 159 930.10 €
Recettes d'investissement 400 405.00 €
SOLDE RAR (dépenses — recettes) 1 759 525.10
Il est proposé au Conseil municipal d’affecter la totalité de l'excédent de la section de fonctionnement 2023 soit 1 723 301.96 € en crédit du
compte 1068 au Budget Supplémentaire 2024.
Le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents et
représentés, approuve cette délibération.
(2 cn
Ç L ee À. à Montbonnot Saint-Martin,
KE Fc)” es j jour, mois et an susdits
La secrétaire de séance, Le Maire,
Marie-Béatrice MATHIEU Dominique BONNET
E A