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Procès Verbal - pv conseil municipal 3 octobre 2017
Procès Verbal - pv conseil municipal 3 avril 2018
Document publié le Mardi 3 avril 2018 par la commune de Ferney-Voltaire.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 3 avril 2018)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Travail et emploi,
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FERNEY-VOLTAIRE
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
ORDINAIRE
MARDI
3 avril
2018
- 20
H 30
Sous
la présidence
de
Monsieur
Daniel
RAPHOZ,
Maire
de
Ferney-Voltaire.
Présents
: MMES
et
MM.
RAPHOZ
Daniel,
UNAL
Khadija,
VONNER
Roger,
MOUNY
Valérie,
LY
Chun-Jy,
DEVAUCHELLE
Hélène,
PHILIPPS
Pierre-Marie,
ALLIOD
Christian,
MERIAUX
Laurence,
PAILLARD
Christophe,
MARTIN
Charly,
CLAVEL
Matthieu,
COULON
Alexandre,
t’ KINT
DE
ROODENBEKE
Etienne,
MEYLAN
François,
TRAN
DINH
Thao,
FRANQUET
Christine,
RIGAUD
Didier,
SACCHI-HASSANEIN
Géraldine,
LISACEK
Frédérique.
Pouvoirs
: Mme
HALLER
Céline
à
M.
LY
Chun-Jy
Mme
SABARA
Corinne
à
Mme
MOUNY
Valérie
Mme
COMBE
Marina
à
M.
VONNER
Roger
Mme
LEGER
Aurélie
à
Mme
UNAL
Khadija
Mme
HARS
Chantal
à
M.
PHILIPPS
Pierre-Marie
M.
GRATTAROLY
Stéphane
à
M.
ALLIOD
Christian
Absents
:
Mme
IBRAHIM
Siti
M.
BECHIS
Eric
M.
KASTLER
Jean-Loup
Secrétaire
de
séance
: M.
COULON
Alexandre 10. 11. 12. 12. 14.
ORDRE
DU
JOUR
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
de
conseil
municipal
du
6 mars
2018.
Vote
des
taux
d'imposition
communaux
2018.
Suppression
de
la régie
de
recettes
« logements
d'urgence
».
Modification
du
tableau
des
emplois
de
la
commune
-— Service
scolaire.
Personnel
communal
-— création
d'emplois
saisonniers.
Mise
en
place
du
télétravail.
Modification
du
nombre
de
jours
indemnisés
au
titre
du
compte
épargne-temps
(CET).
Paiement
des
frais
de
déplacement
des
agents
pour
le Festival
d'Avignon
2018.
Paiement
de
factures
pour
le
passage
du
permis
de
conduire
citoyen
dans
le
cadre
de
la
Politique
de
la Ville.
Attribution
du
marché
de
travaux
pour
la
réhabilitation
des
surfaces
de
faïences
et
de
carrelages
au
Centre
nautique.
Convention
de
servitude
de
tréfonds
consentie
à ENEDIS
sur
une
parcelle
communale
pour
la desserte
et
l’alimentation
du
réseau
électrique.
Avis
sur
la
demande
de
déclaration
d’intérêt
général
relatif
au
programme
de
gestion
des
espèces
exotiques
envahissantes,
porté
par
la CCPG.
Questions
diverses
:
Décisions
du
maire
prises
en
mars
2018
en
application
de
l’article
L. 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(délégations
du
conseil
municipal).
Page
2 sur
15
Conseil
Municipal
3 AVRIL
2018
DELIBERATIONS
|
1. Désignation
d’un
secrétaire
de
séance.
Le
maire
ayant
fait
l'appel
nominal
et énuméré
les
pouvoirs
(Mme
HALLER
Céline
à M.
LY
Chun-Jy,
Mme
SABARA
Corinne
à Mme
MOUNY
Valérie,
Mme
COMBE
Marina
à M.
VONNER
Roger,
Mme
LEGER
Aurélie
à Mme
UNAL
Khadija,
Mme
HARS
Chantal
à M.
PHILIPPS
Pierre-Marie
et
M.
GRATTAROLY
Stéphane
à M.
ALLIOP
Christian),
il est
procédé,
en
conformité
avec
l’article
L.2121-
15
du
Code
générai
des
collectivités
territoriales,
à l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil.
M.
COULON
Alexandre
est
désigné
à la
majorité
des
voix
pour
remplir
cette
fonction
(opposition
de
MEYLAN
François,
Christine
FRANQUET,
Didier
RIGAUD,
SACCHI-HASSANEIN
Géraldine,
LISACEK
Frédérique
et
TRAN
DINH
Thao)
pour
remplir
cette
fonction.
2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
de
conseil
municipal
du
6 mars
2018.
Après
plusieurs
remarques
qui
seront
retranscrites,
l'approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
6 mars
2018
est
reportée
au
prochain
conseil
municipal
qui
aura
lieu
le 5
juin
2018. 3.
Vote
des
taux
d'imposition
communaux
2018.
Le
maire
donne
la parole
à Roger
VONNER
qui
rappelle
que
chaque
année,
le conseil
municipal
est
appelé
à se
prononcer
sur
le vote
des
taux
d'imposition
communaux
qui
doivent
être
transmis
aux
services
fiscaux.
La
date
limite
de
vote
des
taux
d'imposition
est
fixée
par
la loi
au
15
avril
de
chaque
année
(30
avril
les
années
de
renouvellement
des
conseils
municipaux).
Il explique
qu'en
raison
d'erreurs
matérielles
des
services
fiscaux,
un
nouvel
état
fiscal
1259
pour
l'année
2018
a été
notifié
à la
Commune
le 30
mars
2018
et
joint
aux
dossiers
de
chaque
conseiller.
Les
bases
prévisionnelles
d'imposition
sont
les
suivantes
:
- Taxe
d'habitation
: 21
816
000€
x 13,12%
=
2 862
259€
(+
0,2%)
- Foncier
bâti
:
18
750
000€
x 11,94%
=
2 238
750€
(+
3,4%)
- Foncier
non
bâti
:
27
700€
x 54,58%
=
15
119€
(+
9,5%)
TOTAL
recettes
fiscales
=
5 116
128€.
-Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
: 3 714
010,
soit
un
produit
attendu
de
la majoration
de
la TH
de
194
911
€ ((3
714
010
x 13,12%)
x 40%).
Pour
information,
le total
des
allocations
compensatrices
s'élève
à 163
266€
pour
2018
et
le
prélèvement
au
titre
du
Fonds
National
de
Garantie
Individuelle
des
Ressources
(FNGIR)
est
de
978
785€.
Etonné,
Didier
RIGAUD
ne
comprend
pas
pourquoi
la commune
n'a
pas
intégré
les
taux
d'imposition
communaux
dans
son
rapport
et
débat
d’orientations
budgétaires
2018
ou
dans
le budget
primitif
2018,
et
ce
malgré
l’importante
somme
de
100
000
€ à
200
000
€,
que
représente
cette
taxe
pour
la
collectivité.
Le
maire
annonce
que
l'état
fiscal
1259
n'a
été
notifié
à la
commune
que
le vendredi
30
mars
2018.
Il rappelle
que
la commune
privilégie
la transparence
et la
sincérité
dans
son
budget.
Roger
VONNER
explique
que
la commune
reste
prudente
dans
le calcul
de
ses
recettes
fiscales,
caril
est
plus
commode
de
prendre
des
décisions
modificatives
pour
des
recettes
imprévues,
que
réduire
les
dépenses
communales.
Cela
explique
la justesse
du
budget
de
l'exercice
2018
dans
les
projets
de
l'année
en
cours
sur
les
dépenses
et les
investissements
de
la commune.
Il rappelle
qu'un
budget
doit
être
sincère.
En
réponse
à Didier
RIGAUD,
Roger
VONNER
explique
que
malgré
la baisse
de
1,43%
des
bases
d'imposition
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires,
celle-ci
a vigoureusement
contribué
dans
l'augmentation
des
recettes,
ce
qui
a permis
à la
commune
de
dégager
une
recette
supplémentaire
de
194
911
€ en
2018.
Il s'engage
à présenter
au
conseil
municipal
chaque
décision
modificative
des
recettes
imprévues
dans
son
budget
primitif
de
l'exercice
2018.
Didier
RIGAUD
rappelle
que
la commune
est
confrontée
depuis
longtemps
au
phénomène
des
fausses
résidences
secondaires.
Il ne
conçoit
tout
de
même
pas
que
la commune,
avec
une
recette
de
227
000
€ en
2017,
puisse
omettre
d'inscrire
dans
son
budget
2018
les
recettes
correspondant
à la
Page
3 sur
15
Conseil
Municipal
3 AVRIL
2018 majoration
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires.
Il entend
bien
que
la commune
a fait
preuve
de
prudence
budgétaire,
en
particulier
sur
les
recettes
de
la taxe
des
droits
de
mutation
inscrite
à 630
000
€ et
budgétée
qu'à
hauteur
de
550
000
€. Il
s'étonne
de
la tenue
d'un
tel
débat
sur
les
recettes
de
fonctionnement
et
le manque
d'informations,
qui
selon
lui,
est
surtout
dû
à l'absence
de
réunion
de
la commission
Finances
et
économie
locale.
Le
maire
précise
que
les
commissions
sont
préalablement
définies
et annoncées.
|| rappelle
à Didier
RIGAUD
que
la commune
a entendu
sa
demande
et
a modifié
les
horaires
en
fonction
de
ses
disponibilités,
suite
à ses
difficultés
de
participer
aux
commissions
Finances
et économie
locale.
Roger
VONNER
explique
que,
malgré
la volonté
de
la commune
de
déplacer
la dernière
commission
Finance
et économie
locale
à 18h30,
Didier
RIGAUD
était
quand
même
absent.
Il annonce
que
la
prochaine
commission
Finances
et
économie
locale
aura
lieu
le 26
avril
2018
à 18h30.
Comme
annoncé
lors
du
débat
d'orientations
budgétaires
2018
et après
avis
de
la commission
Finances
et économie
locale
consultée
par
messagerie
électronique
le 26
mars
2018,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
>
APPROUVE
à l'unanimité
le maintien
des
taux
d'imposition
en
2018,
soit
:
- Taxe
d'habitation
(TH)
13,12
%
- Foncier
bâti
(FB)
11,94
%
- Foncier
non
bâti
(FNB)
54,58
%
4.
Suppression
de
la régie
de
recettes
« logements
d'urgence
».
Le
maire
donne
la parole
à Pierre-Marie
PHILIPPS
qui,
en
préambule,
informe
que
dans
le Pays
de
Gex,
la gestion
des
logements
d'urgence
est
confiée
à l'Accueil
Gessien
qui
gère
22
places
d'urgence.
I explique
que,
bien
que
la commune
ait
pu
obtenir
avant
l'hiver,
cinq
logements
d'urgence
supplémentaire,
il en
manquera
toujours
entre
8 et
10
dans
le Pays
de
Gex.
|] rappelle
que
la mise
en
place
de
ces
logements
dépend
de
la Direction
départementale
de
la cohésion
sociale.
Néanmoins,
il
se
réjouit
de
cette
situation
qui
permet
d'équilibrer
l'adéquation
entre
la demande
des
logements
d'urgence
dans
le Pays
de
Gex,
qui
représente
plus
de
40%
de
la demande
départementale
et
les
besoins. ll précise
que
la décision
municipale
n°
33/2010,
en
date
du
7 juin
2010,
a institué
une
régie
de
recettes
pour
l'encaissement
des
recettes
afférentes
aux
baux
d'habitation
des
logements
municipaux
de
la Maison
Prada,
dédiés
à l'accueil
d'urgence.
Dans
la pratique,
cette
régie
de
recettes
n’est
plus
utilisée.
Les
recettes
issues
des
logements
d'urgence
sont
recouvrées
au
Centre
des
Finances
publiques
de
Gex
après
l'émission
d'un
titre
de
recettes
par
la Commune.
Thao
TRAN
DINH
demande
si les
personnes
logées
dans
ces
lieux
doivent
se
déplacer
jusqu'à
la
Trésorerie
de
Gex
pour
payer
leurs
loyers.
Pierre-Marie
PHILIPPS
explique
qu'une
grande
majorité
des
personnes
concernées
sont
en
grande
difficulté
financière
et ne
payent
pas
de
loyer,
mais
dans
le
cas
contraire,
l'Accueil
Gessien
tient
une
permanence
hebdomadaire
dans
les
locaux
de
la mairie
de
Ferney-Voltaire,
pour
assurer
la gestion
des
loyers
et
bien
d’autres
tâches.
Il annonce
que
l'association
Club
des
Retraités
et
des
Aînés
de
Ferney-Voltaire
(CRAF)
a accepté
de
céder
à la
commune
un
appartement,
de
type
T3,
de
plus
de
100
m°,
sis
50
chemin
de
Collex.
Ce
logement
sera
mis
à la
disposition
de
l'Accueil
Gessien
pour
l'hébergement
des
familles
en
difficulté
financière,
sur
une
période
de
dix-mois.
Christine
FRANQUET
demande
si l'appartement
Prada
a toujours
l'usage
d'un
logement
d'urgence,
et
dans
le cas
contraire,
quelle
sera
son
affectation.
Le
maire
explique
que
la maison
Prada
est
réservée
aux
besoins
du
service
Culture,
Évènement
et
vie
associative,
ainsi
qu'à
l'hébergement
de
courte
durée
des
agents
communaux.
|! annonce
que
les
cinq
studios
situés
au
42
chemin
de
la Poterie,
ZA
La
Poterie
à Ferney-Voltaire
ne
sont
plus
la propriété
de
la commune.
Il rappelle
que
la commune
fait
son
possible
pour
répondre
aux
demandes
de
logements
d'urgence,
grâce
aux
actions
menées
auprès
de
l'association
Club
des
Retraités
et des
Aînés
de
Ferney-Voltaire
(CRAF)
notamment.
I]
remercie
Monsieur
Patrice
DUNAND,
Maire
de
la ville
de
Gex,
pour
le soutien
apporté
à l'Accueil
Gessien,
au
bénéfice
de
toutes
les
communes
du
Pays
de
Gex.
Page
4 sur
15
Conseil
Municipal
3 AVRIE
2018 Au
sujet
de
l'appartement
Prada,
le maire
précise
que
la commune
a poursuivi
l'hébergement
des
personnes
qui
étaient
déjà
logées
dans
ces
lieux,
puis
il y
a eu
une
phase
de
travaux
dans
ces
logements.
IIS
seront
dédiés
par
la suite
et
principalement,
pour
loger
Artistes
et
Intervenants
dans
le
cadre
des
actions
du
service
Culture,
Évènement
et
vie
associative.
Thao
TRAN
DINH
rappelle
que
pendant
l'ancienne
mandature,
l'appartement
Prada
était
utilisé
comme
un
logement
d'urgence
pour
les
jeunes
bacheliers
en
situation
de
précarité.
1| demande
si la
commune
continue
à gérer
ces
logements.
Pierre-Marie
PHILIPPS
répond
que
la commune
délègue
la gestion
des
logements
d'urgence
à l'Accueil
Gessien.
Il tient
à préciser
que
la ville
de
Divonne-les-
Bains
reste
la seule
commune
du
Pays
de
Gex,
qui
gère
elle-même
les
logements
d'urgence
avec
des
conditions
particulières
(un
séjour
maximum
de
six
jours
et au
minimum
trois
semaines
entre
chaque
séjour
accordé).
Le
maire
informe
l'assemblée
que
le Pays
de
Gex
représente
40%
de
la précarité
dans
le
Département,
en
particulier
les
problèmes
liés
aux
logements
d'urgence.
Il annonce
que
pour
2018,
la
commune
devrait
livrer
300
logements
sociaux,
mais
cela
ne
suffira
pas
pour
répondre
aux
1 500
demandes
de
logements
sociaux.
Sur
proposition
de
la Commission
Finances
et
économie
locale
réunie
le 13
mars
2018,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
>
SUPPRIME
à l'unanimité
la régie
de
recettes
« Logements
d'urgence
».
>
AUTORISE
à l'unanimité
le maire
ou
l’un
de
ses
adjoints
à entreprendre
les
démarches
nécessaires
auprès
du
comptable
public
pour
procéder
à la
suppression
de
ladite
régie.
5,
Modification
du
tableau
des
emplois
de
la
commune
- Service
scolaire.
Le
maire
donne
la parole
à Valérie
MOUNY
qui
explique
que
le tableau
des
effectifs
nécessite
d’être
actualisé
à compter
du
15
avril
2018
concernant
le Service
scolaire.
En
effet,
la Responsable
du
Service
scolaire
a réussi
le concours
de
rédacteur
territorial
et
est
inscrite
sur
liste
d'aptitude
établie
par
le Centre
de
gestion
de
la Fonction
publique
territoriale
du
Rhône
(CDG
69).
Le
maire
se
félicite
que
des
agents
passent
et
réussissent
des
concours
de
la Fonction
publique
pour
évoluer
dans
leur
carrière
professionnelle.
Le
tableau
actuel
des
effectifs
ne
comprend
pas
de
postes
disponibles
sur
ce
grade.
Aussi,
afin
de
pouvoir
nommer
cet
agent,
il convient
de
modifier
le tableau
des
effectifs
en
supprimant
le
poste
de
responsable
du
Service
scolaire
sur
le cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux
et
de
créer
ledit
poste
sur
le cadre
d'emplois
des
rédacteurs
territoriaux.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
>
CREE
à l'unanimité,
à la
date
du
15
avril
2018,
un
poste
de
responsable
du
service
scolaire
à
temps
complet
sur
le cadre
d'emplois
des
rédacteurs
territoriaux.
>
SUPPRIME
à l'unanimité,
à la
date
du
15
avril
2018,
un
poste
de
responsable
du
service
scolaire
à temps
complet
sur
le cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux.
>
APPROUVE
à l'unanimité
la modification
du
tableau
des
emplois
de
la commune
tel
qu'énoncé
ci-dessus.
>
AUTORISE
à l'unanimité
le maire
ou
l'un
de
ses
adjoints
à signer
tous
documents
s'y
rapportant.
6.
Personnel
communal
-— création
d'emplois
saisonniers.
Le
maire
donne
la parole
à Alexandre
COULON
qui
rappelle
que
la Commune
de
Ferney-Voltaire
procède
chaque
année
à des
recrutements
saisonniers
pour
pallier
l'absence
d'agents
en
congés
annuels
et pour
faire
face
au
surplus
d'activité
engendré
par
les
manifestations
de
fin
d'année
scolaire
et estivales.
Ces
postes
concernent
uniquement
les
Services
techniques
cette
année,
compte
tenu
de
la fermeture
du
Centre
nautique,
du
fait
du
reclassement
des
agents
dans
différents
services
municipaux.
Page
5 sur
15
Conseil
Municipal
3 AVRIL
2018 Pour
les
besoins
des
services
techniques,
il est
proposé
pour
les
Services
Voirie
et Bâtiments
de
recourir
aux
emplois
qualifiés
dès
le mois
de
mai
2018,
et de
partager
les
emplois
d'été
jeunes
entre
les
Services
Espaces
verts
et Voirie.
Le
maire
explique
que
compte
tenu
de
la fermeture
du
Centre
nautique,
et en
vue
du
reclassement
des
agents
dans
différents
services
municipaux,
la commune
doit
revoir
à la
baisse
le recrutement
des
emplois
saisonniers.
En
raison
de
nécessités
de
service
et
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
>
APPROUVE
à l'unanimité
la création
des
emplois
saisonniers
à temps
complet
(35H)
suivants
pour
2018
:
6 postes
pour
le centre
technique
municipal
:
- 2 emplois
d'agent
d'entretien
polyvalent
aux
Services
Espaces
verts/Voirie
au
grade
d’adijoint
technique
pour
le mois
de
juillet
2018
;
- 2
emplois
d'agent
d'entretien
polyvalent
aux
Services
Espaces
verts/Voirie
au
grade
d'adjoint
technique
pour
le mois
d'août
2018
;
- 2 emplois
d'ouvriers
quaiifiés
pour
le service
voirie/bâtiment
au
grade
d’adjoint
technique
pour
trois
mois
(entre
mai
et septembre
2018).
>
APPROUVE
à l’unanimité
la rémunération
de
ces
personnels
basée
sur:
— le
1”
échelon
de
l'échelle
C1
de
rémunération
pour
les
adjoints
techniques
;
— avec
le versement
de
primes
pour
les
agents
effectuant
plus
d'un
mois
de
service
{ouvriers
qualifiés).
>
AUTORISE
à l'unanimité
le maire
ou
l'un
de
ses
adjoints
à signer
tous
documents
s'y
rapportant.
7.
Mise
en
place
du
télétravail.
Le
maire
donne
la parole
à Etienne
t'KINT
DE
ROODENBEKE
qui
explique
que
le télétravail
désigne
toute
forme
d'organisation
du
travail
dans
laquelle
les
fonctions
qui
auraient
pu
être
exercées
par
un
agent
dans
les
locaux
de
son
employeur
sont
réalisées
hors
de
ces
locaux
de
façon
régulière
et
volontaire
en
utilisant
les
technologies
de
l'information
et
de
la communication.
Le
télétravail
est
organisé
au
domicile
de
l'agent
ou,
éventuellement,
dans
des
locaux
professionnels
distincts
de
ceux
de
son
employeur
public
et
de
son
lieu
d'affectation
et
qu'il
s'applique
à l'ensemble
des
agents
publics.
Un
groupe
de
travail
a été
mis
en
place
au
1°”
trimestre
2018
avec
les
représentants
du
personnel
et
a
travaillé
sur
une
proposition
de
règlement
ci-annexée.
Didier
RIGAUD
s'interroge
sur
le fonctionnement
de
ce
mode
de
travail
ainsi
que
le nombre
d'agents
municipaux
intéressés.
|| demande
si le
télétravail
est
à la
demande
de
l'agent.
Le
maire
annonce
qu'actuellement
le télétravail
est
sollicité
par
un
seul
agent
(le
Responsable
du
service
informatique).
Il rappelle
que
la mise
en
place
de
ce
mode
de
travail
doit
répondre
aux
besoins
des
services.
Après
avis
favorable
du
Comité
technique
réuni
le 13
mars
2018,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
>
APPROUVE
par
25
voix
pour
et
1 abstention
(DEVAUCHELLE
Hélène)
linstauration
du
télétravail
au
sein
de
la Ville
de
Ferney-Voltaire
à compter
du
15
avril
2018.
>
VALIDE
par
25
voix
pour
et
1 abstention
(DEVAUCHELLE
Hélène)
les
critères
et
modalités
d'exercice
du
télétravail
tels
que
définis
dans
le règlement
qui
sera
annexé
à la
délibération.
>
INDIQUE
par
25
voix
pour
et
1 abstention
(DEVAUCHELLE
Hélène)
qu'un
bilan
de
cette
mise
en
place
sera
fait
lors
du
dernier
comité
technique
de
l'année
2018.
Page
6 sur
15
Conseil
Municipal
3 AVRIL
2018 >
INSCRIT
par
25
voix
pour
et 1
abstention
(DEVAUCHELLE
Hélène)
les
crédits
correspondants
au
budget
primitif.
>
AUTORISE
par
25
voix
pour
et 1
abstention
(DEVAUCHELLE
Hélène)
le maire
ou
l'un
de
ses
adjoints
à signer
tous
documents
s'y
rapportant.
8.
Modification
du
nombre
de
jours
indemnisés
au
titre
du
compte
épargne-temps
(CET).
Le
maire
donne
la parole
à Charly
MARTIN
qui
rappelle,
pour
mémoire,
que
les
jours
épargnés
peuvent
être,
en
tout
ou
partie,
utilisés
sous
forme
de
congés
ou,
si une
délibération
le prévoit,
indemnisés
ou
pris
en
compte
au
titre
de
la retraite
complémentaire.
Si
une
délibération
l'a
prévu,
les
jours
comptabilisés
au-delà
de
vingt
peuvent
être,
en
tout
où
partie,
à
la demande
de
l'agent
:
e _indemnisés
;
+ et/ou
maintenus
sur
le CET
(dans
la limite
du
plafond
de
soixante
jours)
;
+ et/ou
pris
en
compte
— pour
les
fonctionnaires
CNRACL
- au
titre
de
la retraite
complémentaire
(régime
de
retraite
additionnelle
de
la fonction
publique
- RAFP)
;
Par
délibération
du
7 décembre
2010,
les
indemnisations
sous
forme
de
transfert
sur
la RAFP
ou
monétisation
avaient
été
limitées
à cinq
jours
par
an.
ll est
proposé
de
ne
plus
limiter
ce
nombre
de
jours
pour
permettre,
notamment
lors
d’un
départ
à la
retraite,
d’une
fin
de
contrat
où
lors
d’une
mutation,
cette
indemnisation.
Le
maire
précise
que
ces
nouvelles
modalités
d'indemnisation
du
compte
épargne-temps
sont
à la
demande
de
certains
agents
municipaux.
Après
avis
favorable
du
Comité
technique
réuni
le 13
mars
2018,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
>
APPROUVE
à l'unanimité
les
nouvelles
modalités
liées
à l'indemnisation
du
compte
épargne-temps,
tel
qu'exposé
ci-dessus.
>.
AUTORISE
à l'unanimité
le maire
ou
l'un
de
ses
adjoints,
à passer
les
opérations
comptables
correspondantes.
9.
Paiement
des
frais
de
déplacement
des
agents
pour
le Festival
d'Avignon
2018.
Le
maire
donne
la parole
à Khadija
UNAL
qui
rappelle
que
dans
le cadre
de
la programmation
culturelle
annuelle,
un
ordre
de
mission
a été
donné
à trois
agents
du
Service
culturel
afin
de
se
rendre
au
festival
d'Avignon
du
16
au
21
juillet
2018.
Ce
festival
de
théâtre,
qui
attire
chaque
année
près
de
100
000
spectateurs,
est
un
événement
théâtral
incontournable
pour
les
programmateurs
culturels.
La
base
forfaitaire
de
prise
en
charge
des
frais
d'hébergement
des
agents
de
la fonction
publique
territoriale
étant
inférieure
aux
tarifs
pratiqués
à Avignon
pendant
la manifestation,
il y
a lieu
de
prendre
une
délibération.
Les
trois
agents
ont
réservé
chez
l'habitant
pour
cinq
nuits.
L'un
pour
un
montant
de
395
€,
iles
deux
autres
pour
un
montant
respectif
de
325
€ soit
650
€,
soit
un
montant
total
de
1.045
€.
L'agence
Havas
voyages
a établi
un
devis
de
112,60
€ pour
le retour
par
le train
d’un
des
trois
agents,
le reste
des
transports
s'effectuant
en
commun
dans
un
véhicule
personnel.
À toutes
fins
utiles,
il est
précisé
que
la prise
en
charge
forfaitaire
des
frais
usuels
sera
directement
traitée
par
le Service
des
ressources
humaines
sur
la base
de
justificatifs.
En
réponse
à Christine
FRANQUET
qui
souhaite
avoir
le compte
rendu
des
spectacles
auxquels
les
agents
ont
pu
assister,
Khadija
UNAL
s'engage
à lui
transmettre
le compte
rendu
du
festival
présenté
lors
de
la Commission
Culture
et Communication,
qui
a eu
lieu
le 9
septembre
2017.
Page
7 sur
15
Conseil
Municipal
3 AVRIL
2018 Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
>
REMBOURSE
par
24
voix
pour
et
2 voix
contre
(CLAVEL
Matthieu
et COULON
Alexandre)
les
frais
d'hébergement
à hauteur
de
395
€ pour
l'hébergement
d'un
agent
et 325
€ pour
chacun
des
deux
autres
agents
soit
650
€, soit
un
montant
total
de
1.045
€.
>
APPROUVE
par
24
voix
pour
et
2 voix
contre
(CLAVEL
Matthieu
et
COULON
Alexandre)
le
devis
de
112,60
€ pour
le transport
d’un
agent.
>
AUTORISE
par
24
voix
pour
et
2 voix
contre
(CLAVEL
Matthieu
et
COULON
Alexandre)
le
maire
ou
un
adjoint
délégué
à mandater
pour
la prise
en
charge
des
frais
usuels
des
trois
agents
du
Service
culturel
à l'occasion
du
festival
d'Avignon.
il est
précisé
que
cette
dépense
s'inscrit
dans
le cadre
budgétaire
général
de
la programmation
culturelle
pour
l’année
2018.
10.
Paiement
de
factures
pour
le passage
du
permis
de
conduire
citoyen
dans
le cadre
de
la
Politique
de
la
Ville.
Le
maire
donne
ia parole
à Pierre-Marie
PHILIPPS
qui
rappelle
l'action
menée
par
la commune,
dans
le cadre
de
la Politique
de
la Ville,
et
visant
le financement
des
permis
de
conduire
pour
les
personnes
en
situation
de
chômage
et
résidants
dans
les
quartiers
prioritaires
depuis
plus
de
trois
ans,
en
échange
de
cent
heures
de
bénévolats.
Il informe
qu'en
deux
ans
et grâce
à une
convention
signée
avec
l’Auto-école
d'Aumard,
la commune
a financé
trois
permis
de
conduire
de
manières
différentes
:
le paiement
des
frais
de
dossier
pour
une
1°°
personne
qui
a refusé
d'effectuer
les
heures
de
bénévolat,
le financement
de
l'examen
pratique
pour
une
2°"
personne
et un
paiement
intégral
du
permis
de
conduire
pour
une
3°"
personne.
il rappelle
que
la Ville
de
Ferney-Voitaire
soutient
les
actions
que
mènent
diverses
associations
ayant
vocation
à agir
dans
les
quartiers
prioritaires
au
titre
de
la cohésion
sociale
et
de
la politique
de
la ville,
dans
le cadre
de
la mise
en
œuvre
du
contrat
de
ville
des
quartiers
Levant-Tattes
signé
le 28
octobre
2015. Le
18
septembre
2015,
le comité
de
pilotage
réunissant
l'Etat,
la Région,
le Département,
la CAF,
les
bailleurs
sociaux,
la CCPG,
la DIRECCTE,
la DDT,
l'Education
Nationale
ainsi
que
les
Communes
de
Saint
Genis-Pouilly
et de
Ferney-Voltaire
ont
décidé
de
soutenir
une
action
en
faveur
de
la mobilité,
le
permis
citoyen.
Ce
permis
citoyen
est
un
financement
du
permis
de
conduire
pour
les
demandeurs
d'emploi
de
plus
de
six
mois,
vivant
sur
le quartier
prioritaire
depuis
plus
de
trois
ans,
en
échange
de
cent
heures
de
bénévolat. Une
convention
a été
mise
en
place
avec
l’Auto-école
d'Aumard
et
à ce
jour,
trois
personnes
ont
pu
bénéficier
de
l'action
pour
le financement
d’un
permis
complet,
d'heures
de
conduite
et le
passage
de
l'examen
du
permis
de
conduire.
En
réponse
à la
question
de
Thao
TRAN
DINH
qui
s'interroge
sur
les
associations
jouissant
de
cette
action
de
bénévolat,
Pierre-Marie
PHILIPPS,
donne
comme
exemple
l'ADSEA
ét
les
Restaurants
du
Cœur.
Matthieu
CLAVEL
ajoute
que
le service
Evènement
et Vie
Associative
a également
accueilli
des
bénévoles
au
cours
de
l’organisation
de
la Fête
de
la musique
et du
Festival
Tôt
ou
T'Arts.
Le
maire
explique
que
ces
heures,
pour
telle
ou
telle
action,
sont
ajustées
au
profil
de
chaque
candidat
(compétences,
souhaits,
etc.}.
Il rappelle
que
cette
action
est
menée
au
profit
de
la Politique
de
la
Ville. Didier
RIGAUD
demande
plus
de
détails
sur
le montant
de
2.800
€, investi
par
la commune
dans
cette
action.
En
réponse,
Pierre-Marie
PHILIPPS
précise
que
cette
somme
regroupe
les
trois
factures
payées
pour
les
trois
candidats.
Le
maire
rappelle
les
difficultés
de
trouver
une
auto-école
qui
accepte
de
pratiquer
des
prix
raisonnables
et
fixes.
Didier
RIGAUD
trouve
que
cette
action
est
une
bonne
initiative
pour
les
citoyens.
Thao
TRAN
DINH
demande
si la
commune
doit
mettre
à la
disposition
des
candidats
une
liste
de
toutes
les
associations
pour
effectuer
les
heures
de
bénévolats
exigées.
Pierre-Marie
PHILIPPS
explique
qu'ils
doivent
s'inscrire
eux-mêmes
auprès
des
associations
pour
l'exécution
de
ces
heures,
mais
en
cas
de
nécessité,
ils
seront
accompagnés
par
le Service
Social/Logement/Politique
de
la ville.
Page
8 sur
15
Conseil
Municipal
3 AVRIL
2018 Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
>
APPROUVE
par
25
voix
pour
et
1 voix
contre
(COULON
Alexandre)
le paiement
des
factures
relatives
au
permis
citoyen
à l’Auto-école
d'Aumard.
>
AUTORISE
par
25
voix
pour
et
1 voix
contre
(COULON
Alexandre)
le maire
ou
l’un
de
ses
adjoints,
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
il est
précisé
que
le budget
primitif
2018
comporte
des
crédits
suffisants
au
chapitre
65
« Autres
charges
de
gestion
courante
» pour
mener
cette
action.
11.
Attribution
du
marché
de
travaux
pour
la
réhabilitation
des
surfaces
de
faïences
et
de
carrelages
au
Centre
nautique.
Le
maire
donne
la parole
à Chun-Jy
LY
qui
explique
que
pour
faire
suite
au
sinistre
relatif
aux
décollements
des
carrelages
et
faïences
du
Centre
nautique
et
eu
égard
au
rapport
de
l'expert
rendu
le 16
février
2017,
l'entreprise
Mignola,
responsable
des
malfaçons,
a refusé
de
rechercher
un
accord
amiable. Cette
fin
de
non-recevoir
oblige
la commune
à demander
la condamnation
in solidum
des
deux
intervenants
mis
en
cause
par
l'expert.
Les
dommages
relèvent,
sans
contestation
possible,
de
la responsabilité
décennale
des
constructeurs.
En
effet,
les
désordres
affectent
les
revêtements
de
sol
et
des
murs
; les
décollements
de
carreaux
ont
un
caractère
généralisé
et
rendent
actuellement
l'ouvrage
à risque
pour
ses
usagers.
Enfin,
les
désordres
étant
évolutifs,
ils
sont
de
nature
à rendre
très
rapidement
l'ouvrage
impropre
à
sa
destination.
La
Ville
de
Ferney-Voltaire
a sollicité
Monsieur
Pierre
Dumas,
architecte,
pour
la mission
de
maîtrise
d'œuvre
relative
aux
travaux
de
réhabilitation
des
surfaces
de
faïences
et
de
carrelages.
Trois
offres
d'entreprises
ont
été
réceptionnées,
à savoir
:
- SARL
SG
Seyssel
Carrelages
:
base
262
491.00
€
- Plagstone
:
base
279
903.00
€
- La
Rhôdanienne
de
carrelage
:
base
217
697.66
€
Au
regard
des
critères
d'analyse,
c'est
l'offre
de
La
Rhôdanienne
de
carrelage
qui
est
la mieux-
disante. Le
maire
rappelle
que
le problème
de
défaillance
des
carrelages
posés
au
Centre
nautique
date
de
son
ouverture
au
public
en
2006.
Ces
travaux
sont
indispensables
pour
la sécurité
des
usagers.
Il
explique
que
grâce
à la
collaboration
avec
Monsieur
Pierre
Dumas,
Architecte,
la commune
peut
enfin
entreprendre
ces
travaux.
Malgré
la complexité
et
le coût
onéreux
de
ce
projet,
il s'engage
à respecter
le planning
de
fin
des
travaux,
annoncé
pour
mi-septembre
2018.
I annonce
qu'il
a sollicité
la
commune
de
Gex
pour
l'utilisation
de
la piscine,
en
particulier,
pour
l'épreuve
facultative
de
natation
au
baccalauréat
ainsi
que
d’autres
compétitions.
Il explique
que
cette
fermeture
provisoire
génère
un
reclassement
de
17
agents
du
Centre
nautique
et la
commune
profite
de
cette
situation
pour
proposer
aux
agents
des
remises
à niveau
et
des
formations
en
matière
d'hygiène
et
de
sécurité
notamment.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
>
AUTORISE
à l'unanimité
le maire
ou
un
adjoint
délégué
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
marché.
12.
Convention
de
servitude
de
tréfonds
consentie
à ENEDIS
sur
une
parcelle
communale
pour
la desserte
et
l’alimentation
du
réseau
électrique.
Le
maire
donne
la parole
Chun-Jy
LY
qui
explique
que
dans
le cadre
de
l'amélioration
de
la qualité
de
desserte
et d'alimentation
du
réseau
électrique,
en
particulier
pour
le Château
de
Voltaire,
les
travaux
envisagés
doivent
emprunter
la parcelle
AH
41,
propriété
de
la Ville
de
Ferney-Voltaire.
H s’agit
d'établir
à demeure
dans
une
bande
d'un
mètre
de
large,
deux
canalisations
souterraines
sur
une
longueur
d'environ
deux
mètres,
ainsi
que
ses
accessoires.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Page
9 sur
15
Conseil
Municipal
3 AVRIL
2018 >
AUTORISE
à l'unanimité
le maire
ou
l'un
de
ses
adjoints,
à signer
une
convention
de
servitude
de
tréfonds
au
bénéfice
d'ÉNEDIS
et tout
document
afférent.
13.
Avis
sur
la
demande
de
déclaration
d'intérêt
général
relatif
au
programme
de
gestion
des
espèces
exotiques
envahissantes,
porté
par
la CCPG.
Le
maire
donne
la parole
à Christian
ALLIOD
qui
rappelle
que
les
EEE,
par
leurs
fortes
capacités
de
développement,
concurrence
et
supplante
la végétation
indigène.
Le
Pays
de
Gex
bénéficie
d'un
réseau
d'espaces
naturels
d'intérêt
général.
Ce
maillage
est
composé
de
massifs
forestiers,
pelouses
sèches,
zones
humides
et
sillonnées
de
nombreux
cours
d'eau.
La
préservation
de
ce
patrimoine
naturel
est
un
objectif
fort
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
de
Gex.
D'un
point
de
vue
écologique,
l'augmentation
des
surfaces
colonisées
parles
EEE
dans
le Pays
de
Gex
contribuerait
à une
perte
locale
de
diversité
biologique
et à
une
uniformisation
des
milieux
naturels.
Ces
conséquences
seraient
préjudiciables
pour
certaines
activités
économiques
:
- Agriculture
(baisse
de
rendement
..)
- Syliculture
(baisse
de
rendement,
dépréciation
de
la qualité
sylvicole
des
massifs
boisés...)
- Tourisme
(disparition
de
milieux,
uniformisation
des
paysages...)
ainsi
qu'aux
activités
de
loisirs
telles
que
la chasse
et
la pêche.
Enfin,
le Pays
de
Gex
est
un
territoire
en
expansion
; plus
de
85
000
habitants
y résident.
L'impact
sur
la santé
de
plantes,
comme
l'ambroisie
par
exemple,
est
potentiellement
important
en
termes
de
santé
publique. L'Agence
Régionale
de
Santé
(ARS)
a évalué
les
coûts
de
l'ambroisie
pour
le système
de
santé.
Les
résultats
de
cette
étude
menée
sur
la région
Rhône-Alpes
au
cours
de
la saison
2015
démontrent
un
coût
(consultations,
médicaments,
arrêts
de
travail,
désensibilisation,
etc.)
allant
de
9 à
13
millions
d'euros.
Les
coûts
estimés
dans
le département
de
l'Ain
sont
de
994
000
€ ; pour
le territoire
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Gex,
ce
coût
est
estimé
en
2015
à 56
837
€ (Source
:
Agence
régionale
de
santé
Auvergne-Rhône-Alpes
— Délégation
départementale
de
l'Ain).
Au
total,
3 499
foyers
ont
été
répertoriés
sur
le Pays
de
Gex.
L'ensemble
des
foyers
ne
pourra
pas
être
traité
par
la CCPG
; la mobilisation
des
acteurs
locaux
est
primordiale
: communes,
propriétaires,
gestionnaires
d'espaces
naturels,
gestionnaires
d’infrastructures
(CD01,
SNCF...)
Un
travail
important
de
sensibilisation
et de
conseil
est
mené
en
parallèle
avec
la CCPG.
Parmi
la liste
des
EEE
concernées,
trois
espèces
ont
été
répertoriées
sur
le territoire
communal
à
savoir
: la
renouée
asiatique,
le solidage
américain
et
la vigne
vierge
d'Amérique.
Par
ailleurs,
les
services
techniques
ont
connaissance
de
foyers
de
bambou
et de
cotoneaster
horizontal.
À l'échelle
du
Grand
Genève,
les
cantons
de
Genève
et
de
Vaud
ainsi
que
la Communauté
de
communes
du
Genevois
ont
réalisé
leurs
inventaires
des
espèces
exotiques
envahissantes
(EEE).
Une
«liste
prioritaire»
d'espèces
indésirables
a été
dressée
suite
à ce
travail.
Ces
inventaires
ont
permis
d'aboutir
à la
rédaction
de
plans
d'action
contre
les
EEE
végétales
les
plus
nuisibles.
Ainsi,
pour
donner
cohérence
et efficacité
à la
lutte
contre
les
EEE
à l'échelle
du
Grand
Genève
dont
fait
partie
le Pays
de
Gex,
il était
essentiel
de
dresser
un
inventaire
des
espèces
de
la liste
noire,
d'établir
une
cartographie
des
milieux
colonisés
par
ces
espèces
et
de
rédiger,
puis
mettre
en
œuvre,
un
plan
d'action
contre
les
EEE
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la CCPG.
Cet
état
des
lieux
a été
réalisé
en
2015
et
2016
sur
le territoire
de
la CCPG
dans
le cadre
des
Contrats
Corridors
précités
et a
donné
lieu
à un
plan
d'action
contre
les
EEE.
Celui-ci
est
composé
:
De
l'état
initial
de
la colonisation
du
territoire
d'étude
par
les
ÊFE
végétales
De
la priorisation
des
différentes
EEE
en
matière
de
lutte
De
la hiérarchisation
des
actions
de
lutte
à mettre
en
œuvre
par
espèce
D'un
programme
d'actions
intégrant
des
préconisations
en
matière
de
moyens
de
lutte
L'emprise
des
travaux
concerne
pour
partie
des
terrains
privés.
À ce
titre,
le projet
est
concerné
par
une
demande
de
déclaration
d'intérêt
général
telle
que
le permet
l'article
L211-7
du
Code
de
l'environnement.
Page
10 sur
15
Conseil
Municipal
3 AVRIL
2018 La
servitude
de
droit
temporaire
exonère
le maître
d'ouvrage
public
de
contractualiser
avec
les
riverains,
toutefois,
dans
la mesure
du
possible,
la CCPG
souhaite
informer
les
propriétaires
de
la
tenue
des
travaux
réalisés.
Une
convention
de
travaux
sera
signée
avec
les
propriétaires
concernés.
il est
procédé
à une
seule
enquête
publique
telle
que
prévue
pa
l'article
L. 21+7-IIl
du
Code
de
l'environnement.
L'enquête
publique
est
réalisée
selon
les
modalités
prévues
par
les
articles
R.
123-
1 à
R.
123-27
du
Code
de
l'environnement.
Au
final,
le préfet
prendra,
à l'issue
de
l'enq
uête
publique,
une
décision
de
déclaration
d'intérêt
général
ou
de
refus.
Christine
FRANQUET
s'étonne
que
parmi
les
espèces
répertoriées
sur
le territoire
communal,
le
robinier
faux-acacia
présent
dans
le bois
de
la Bagasse
ainsi
que
l'arbre
à papillons
« le
Buddieia
»,
ne
soient
pas
cités.
Elle
pense
que
la commune
doit
entreprendre
une
action
d'information
pour
que
les
Ferneysiens
cessent
toute
plantation
de
ces
espèces
dans
leurs
jardins.
Le
maire
rappelle
que
la
commune
lutte
depuis
des
années
contre
l'envahissement
des
FFE
sur
notre
territoire
: il
donne
comme
exemple
la Renouée
du
Japon
et
le Laurel
qui
constituent
une
menace
ou
peut
nuire
à
d'autres
plantes.
Pour
Etienne
?KINT
DE
ROODENBEKE,
la commune
devra
profiter
du
futur
PADD
et du
PLUIH
pour
rédiger
un
article
interdisant
la plantation
de
certaines
espèces
envahissantes
sur
le territoire
ferneysien. Khadija
UNAL
invite
l'assemblée
à l'exposition
de
l'artiste
papier
Viviane
COLAUTTI
IVANOVA
sur
les
Mues
végétales,
qui
aura
lieu
à la
Maison
du
Pays
de
Ferney-Voltaire
du
29/03/2018
au
17/04/2018.
Sur
les
EEE
toxiques
et
envahissantes,
Pierre-Marie
PHILIPPS
donne
comme
exemple
le Datura
et
le
Laurier,
qui
sont
des
plantes
éminemment
toxiques.
Il s'interroge
sur
les
moyens
possibles
que
la
commune
peut
utiliser
afin
de
limiter
les
plantations
de
ces
espèces.
Le
maire
répond
qu’une
charte
de
plantation
pourrait
être
mise
en
place.
François
MEYLAN
fait
remarquer
que
s’il
ne
pousse
pas
grand-chose
sous
le Laurel,
il ne
pousse
pas
grand-chose
non
plus
sous
le sapin.
Le
maire
reconnaît
que
le Jura
est
envahi
par
le sapin,
mais
contrairement
à sa
plantation,
les
plantes
exotiques
envahissantes
représentent
un
risque
considérable
sur
notre
territoire.
François
MEYLAN
rappelle
le
danger
de
la Grande
Berce
qui
entraîne
chez
l'humain
des
lésions
à la
peau,
semblables
à des
brûlures.
Le
maire
rejoint
François
MEYLAN
et affirme
que
cette
plante
est
un
vrai
poison
pour
la
végétation
ainsi
que
pour
l'être
humain.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
>
EMET
à l'unanimité
un
avis
favorable
sur
la demande
de
déclaration
d'intérêt
général
relatif
au
programme
de
gestion
des
EEE
porté
par
la CCPG.
Liste
des
Espèces
Exotiques
Envahissantes
végétales
concernées
14 espèces prioritaires
= liste
Nom
latin
Ailante
glanduieux
Ailanthus
altissima
Ambroisie
à feuilles
d'armoise
Ambrosia
artemisifolia
Berce
du
Caucase
Heracleum
mantegazzianum
Buddieia
de
David
Buddieia
Davidii
Bunias
d'Orient
Bunias
orientalis
Impatientes
asiatiques
Impatiens
glandu/ifera,
1. baljourii,
1. parviflora
Jussie
à grandes
fleurs
Ludwigia
grandiflord
Laurier-cerise
Prunus
laurocerasus
Renouées
asiatiques
Reynoutriajaponica,
À.
sachalinensis,
R.x-bohemica
Robinier
faux-acacia
Robinia
pseudoacacia
Séneçon
du
Cap
Senecio
inaequidens
Solidages
américains
Solidago
gigantea,
S.
canadensis
Sumac
de
Virginie
Rhus
typhina
.Vergerette
annuelle
Erigeron
annuus
var.
annuus
Page
11 sur
5
Conseil
Municipal
3 AVRIL
2018
11
espèces
à surveiller
Nom
latin
Bambous
Phyllostachys
sp.
Fargesia
sp.
Cornouiller
soyeux
Comus
sericea
Cotonéaster
horizontal
Cotoneasterhorizontalis
Élodée
crépue
Lagarosiphon
major
Élodée
du
Canada
Elodea-canadensis
Érable
négondo
Acer
negundo
Hélianthes
vivaces
(dont
Helianthus
spp.,
Helianthus
tuberosus
Myriophylle
du
Brésil
Myriophyllum
aquaticum
Teinturier
Phytolacca
americana
Vergerette
du
Canada
Érigeron
canadensis
Vigne-vierge
d'Amérique
Parthenocissus
inserta
14. Questions
diverses
:
Questions
orales
:
Peut-on
connaître
le
coût
de
l'armement
de
la
police
municipale
en
investissement
et
en
fonctionnement
? Géraldine
SACCHI-HASSANEIN.
Le
maire
répond
que
le coût
estimé
par
la commune
de
mise
en
œuvre
de
l'armement
au
cours
de
l'année
2018
(cycle
d'une
année)
est
d'environ
10
000
euros,
soit
5 000
€ pour
le matériel
(9 mn
et
coffres)
et 5000
€ euros
de
formation
pour
les
quatre
agents
concernés.
Il explique
que
le coût
de
fonctionnement
est
de
632
€, incluant,
la formation
annuelle
obligatoire
(certification
pour
usage),
l'entraînement
aux
stands
de
tir
et
l'entretien
du
matériel.
Il s'inscrit
en
faux
par
rapport
à ce
qui
a été
annoncé
dans
les
Tribunes
des
minorités
dans
le Ferney
Magazine,
en
annonçant
que
le budget
dépensé
par
la commune
pour
la vidéo
protection
est
de
700
000
€.
Le
chiffre
à retenir
est
plutôt
de
l'ordre
de
350.000
€.
Quels
rythmes
scolaires
seront
mis
en
place
à l'école
intercommunale
à la
rentrée
prochaine
? Didier
RIGAUD. Le
maire
annonce
que,
lors
du
dernier
comité
syndical
du
SIVOM
de
l'Est
Gessien,
qui
a eu
lieu
le 21
mars
2018,
les
villes
de
Ferney-Voltaire
et
de
Prévessin-Moëns
ont
sollicité
Monsieur
Max
GIRIAT,
Président
du
SIVOM,
pour
l'uniformisation
des
rythmes
scolaires.
Il s'agissait
donc
de
rester
à 4,5
jours,
afin
qu’il
n'y
ait
pas
de
différence
de
traitement
sur
un
même
territoire.
H affirme
que
le Président
du
SIVOM
a répondu
qu'il
devrait
donner
une
suite
favorable
à cette
requête.
Quel
est
le calendrier
d'installation
et
de
mise
en
service
des
conteneurs
enterrés
pour
les
déchets
ménagers
et
le
tri
sélectif
? François
MEYLAN
s'interroge
sur
le
délai
de
leur
mise
en
service.
Il
demande
si
la commune
peut
mettre
à disposition
un
plan
de
tous
les
conteneurs
prévus
dans
la ville
de
Ferney-Voltaire.
Le
maire
s'engage
à communiquer
le plan
des
conteneurs
que
la Communauté
de
communes
du
Pays
de
Gex
(CCPG)
prévoit
d'installer
dans
la ville
de
Ferney-Voltaire.
Il répond
que
le calendrier
d'installation
et de
mise
en
service
des
conteneurs
enterrés
varie
selon
qu'il
s’agit
d’une
installation
sur
le domaine
public
ou
le domaine
privé.
I! explique
qu'aux
alentours
de
la Mairie,
et malgré
le
problème
d'activation
des
badges,
les
conteneurs
sont
en
service
depuis
le 28
mars
2018.
Pour
le domaine
privé,
le maire
explique
que
lorsqu'il
s’agit
d'un
nouveau
programme
cela
dépend
des
retours
du
Syndic
des
copropriétés,
puisque
ce
dernier
informe
la CCPG
du
taux
d'occupation
de
l'immeuble,
et
que
la CCPG
met
ensuite
à la
disposition
des
résidents
le nombre
de
badges
nécessaires.
|| tient
à souligner
que
la commune
est
toujours
à la
recherche
d'emplacements
adaptés
et accessibles
à chaque
utilisateur
des
conteneurs.
Il annonce
que
d'autres
projets
sont
en
cours
de
programmation,
notamment
concernant
le secteur
du
Levant
Nord.
François
MEYLAN
demande
si les
badges
sont
fonctionnels
dans
toute
la ville.
Le
maire
répond
que
théoriquement
c'est
le cas.
Comment
la commune
entend-elle
faire
respecter
l'espace
public,
hors
zones
de
collecte,
face
à
l'augmentation
des
dépôts
sauvages
de
déchets
ménagers
? Frédérique
LISACEK.
Page
12
sur
15
Conseil
Municipal
3 AVRIL
2018 Le
maire
annonce
que,
lors
du
dernier
conseil
communautaire
qui
a eu
lieu
le jeudi
29
mars
2018,
il y
a eu
une
modification
du
règlement
intercommunal
de
collecte
relatif
à la
gestion
et à
la valorisation
des
déchets
- GVD
(Art.
5.3.2
& 5.5):
un
agent
assermenté,
désigné
en
application
de
l’article
L.
5211-9-2,
V du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
et sous
l'autorité
du
président
de
la CCPG,
qui
constate
un
abandon
de
déchets
aux
emplacements
désignés
à cet
effet
sans
respecter
les
conditions
fixées
par
le règlement
susmentionné
(c'est-à-dire
un
dépôt
irrégulier),
procède
ou
fait
procéder
à son
enlèvement.
Le
maire
explique
que
cet
enlèvement
sera
facturé
au
contrevenant,
selon
un
tarif
horaire
voté
chaque
année,
et
selon
le temps
passé
pour
exécuter
cette
opération.
Selon
lui,
cet
incivisme
concerne
en
grande
partie
une
catégorie
de
personnes
qui
refuse
de
payer
leur
redevance
incitative
« ordures
ménagères
». ||
donne
comme
exemple
le problème
survenu
aux
Tattes,
lorsque
les
habitants
du
quartier
ont
été
facturés
suite
au
dépôt
illégal
d'encombrants
par
des
personnes
extérieures.
il explique
que
face
au
manque
de
civisme
à Ferney-Voltaire,
un
camion
collecte
chaque
jour
les
dépôts
sauvages
d'ordures
ménagères.
Ce
service
est
bien
sûr
facturé
à la
CCPG,
mais
ce
service
est
tout
de
même
financé
par
les
impôts
locaux
des
contribuables.
Frédérique
LISACEK
propose
d'envoyer
à l'assemblée
délibérante
une
vidéo
concernant
une
association
qui
a mis
en
place
une
opération
de
ramassage
des
déchets
tout
en
effectuant
son
jogging,
dans
le but
de
rendre
l'environnement
plus
agréable,
ce
qui
permet
de
faire
travailler
d'autres
muscles
que
ceux
habituellement
sollicités
pendant
la course.
Elle
demande
si la
commune
pourra
s'associer
à ce
projet
qui
connaît
un
succès
considérable.
Le
maire
rappelle
que
la commune
a toujours
soutenu
ce
genre
d'initiative.
Il donne
comme
exemple
la demande
faite
auprès
des
pêcheurs
de
ramasser
les
sacs
plastiques
retrouvés
aux
alentours
du
lac,
pendants
leurs
parties
de
pêche.
La
commune
utilise-t-elle
encore
des
pesticides
? Christine
FRANQUET
rappelle
au
maire
ses
déclarations
sur
l’utilisation
de
ces
produits
qui
n'est
plus
autorisée
sur
la
commune,
sauf
au
cimetière.
Elle
propose
d'autres
solutions
de
désherbage,
déjà
utilisées
dans
d’autres
communes
telles
que
la
ville
de
Bourg-en-Bresse,
qui
privilégie
des
allées
principales
goudronnées
et
des
allées
secondaires
herbées
dans
les
cimetières
ou
la
ville
de
Limoges
qui
n'utilise
plus
de
pesticides
pour
désherber
son
cimetière
de
40
hectares.
Elle
propose
que
la commune
cesse
toute
utilisation
de
ces
produits
nocifs
pour
la
santé,
et
cela
même
pour
le
cimetière
de
la
ville,
qui
est
considéré
comme
un
lieu
de
biodiversité. Le
maire
rappelle
que
la commune
a fait
le choix
de
limiter
l'usage
des
pesticides,
et cela
depuis
plusieurs
années.
!l annonce
qu'actuellement,
il s'agit
de
terminer
les
stocks,
et
donc
le secteur
du
cimetière
est
le seul
concerné.
Il reste
entre
10
et
20
litres,
soit
trois
ou
quatre
bidons,
ce
qui
se
traduit
par
encore
deux
à trois
passages.
Le
maire
explique
que,
depuis
deux
ans,
la commune
investit
dans
le désherbage
mécanique
avec
des
brosses
en
métal
et
un
mécanisme
qui
diffuse
de
l'eau
à température
élevée
pour
brûler
les
racines
des
herbes.
Néanmoins,
il rejoint
Christine
FRANQUET
dans
sa
remarque
et
affirme
que
ces
produits
représentent
Un
danger
pour
la santé
des
agents
qui
les
manipulent,
malgré
une
formation
sur
leur
utilisation.
Il affirme
que
la commune
s'engage
à épuiser
le stock
restant.
À terme,
il ne
sera
plus
question
que
de
désherbage
manuel.
|| annonce
que,
dans
le cimetière,
la commune
maintiendra
les
allées
et sa
zone
en
herbe.
En
complément,
il informe
l'assemblée
qu'actuellement,
le Département
de
l'Ain
fauche
sur
des
distances
beaucoup
plus
courtes,
sans
négliger
l'intérêt
de
la biodiversité
de
la flore,
à coût
moindre.
Il
rappelle
que
cette
façon
de
procéder
ne
peut
malheureusement
pas
plaire
à tout
le monde,
bien
qu'il
s'agisse
d'un
travail
raisonnable
et
raisonné,
mais
avec
un
résultat
différent.
ER
ER
ME
AE
ER
RER
DECISIONS
DU
MAIRE
du
mois
de
MARS
2018
prises
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
concernant
les
délégations
du
conseil
municipal
au
maire
et en
application
de
l’article
L.2122-23
disposant
que
le maire
doit
rendre
compte
en
séance
du
conseil
municipal
des
décisions
prises.
Page
13
sur
15
Conseil
Municipal
3 AVRIL
2018 Décision
municipale
n°008
— 2018
du
5 mars
2018
Considérant
que
le décret
n°2015-334
fixe
le régime
des
redevances
dues
aux
communes
pour
l'occupation
provisoire
de
leur
domaine
public
pour
des
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
de
réseaux
de
transport
ou
de
distribution
d'énergie
gaz
ou
électrique
par
les
concessionnaires
des
réseaux.
Considérant
que
le SIEA
propose
aux
communes
adhérentes
de
lui
donner
procuration
pour
la gestion
de
la collecte
et
de
la redistribution
de
cette
redevance
qui
sera
versée
dans
son
intégralité
aux
communes
concernées.
Considérant
que
ce
type
de
chantier
répondant
aux
conditions
du
décret
et
se
déroulant,
par
exemple,
en
2017,
permet
d'escompter
une
perception
de
redevance
en
2018.
La
commune
accepte
l'émission
des
titres
de
recettes
correspondant
aux
redevances
dues
à
l'occupation
provisoire
de
son
domaine
public
par
les
concessionnaires
des
réseaux
selon
les
termes
du
décret
2015-334.
Elle
donne
procuration
au
SIEA
pour
la gestion
de
ses
nouvelles
redevances
RODP.
Le
calcul
du
montant
du
plafond
de
la redevance
(PR)
due
par
le concessionnaire
du
réseau
concerné
pour
occupation
provisoire
se
fait
selon
les
formules
du
décret
n°2015-334
suivantes
:
>
Pour
les
chantiers
liés
au
transport
d'électricité
: un
plafond
PR'T=
0.35€
x LT
>
Pour
les
chantiers
de
distribution
électrique
: un
plafond
PR'D=
PRD
/10,
résultat
multiplié
par
4.18
en
2017
(PRD=
0.381
x population
de
la ville
— 1204)
pour
les
villes
de
5 à
20
000
habitants.
>
Pour
les
chantiers
liés
au
transport
et
distribution
du
gaz
: un
plafond
PR’
= 0.35€
x L.
Décision
municipale
n°009
— 2018
du
14
mars
2018
Considérant
que
la règlementation
fait
obligation
aux
communes
de
plus
de
5 000
habitants
d'organiser
des
centres
médico-scolaires
(CMS)
pour
permettre
le suivi
médical
des
élèves
de
maternelle
et
d'élémentaire
(de
la petite
section
au
cours
moyen
2)
et
de
prendre
en
charge
les
dépenses
de
fonctionnement
afférentes.
Considérant
que
le Lycée
international
sis
avenue
des
Sports,
01210
Ferney-Voltaire,
dispose
de
locaux
équipés
et adaptés
au
suivi
médical
des
élèves
de
maternelle
et
d'élémentaire.
Considérant
que
la commune
allouée,
chaque
année
scolaire,
une
participation
financière
au
service
de
promotion
de
la santé
en
faveur
des
élèves.
La
commune
de
Ferney-Voltaire
accepte
de
signer
une
convention
de
mise
à disposition
de
locaux
pour
le suivi
médical
des
élèves
du
1”
degré
par
les
personnels
du
service
de
promotion
de
la santé
en
faveur
des
élèves.
Elle
prend
effet
à compter
de
sa
signature
pour
l’année
scolaire
2017-2018
et
sera
prolongée
par
reconduction
expresse
par
année
scolaire
dans
la
limite
de
deux
années
soit
un
total
de
36
mois.
Il pourra
être
mis
fin
à la
convention
par
l'une
ou
l'autre
des
parties,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Décision
municipale
n°010
— 2018
du
26
mars
2018
Considérant
que
la ville
dispose
d'un
appartement
meublé
F2
de
42,60
m”
avec
salon,
cuisine,
chambre-séjour,
et
d'une
salle
de
bains
WC,
bâtiment
La
Comédie,
situé
au
33
Grand’
Rue
à
FERNEY-VOLTAIRE
(01),
considérant
la valeur
locative
réelle
appliquée
dans
le parc
social
dont
une
moyenne
a été
entérinée
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
7 juillet
2015.
Considérant
la demande
de
Monsieur
Ibrahim
LOUNES,
agent
municipal.
La
commune
accepte
de
louer
à
Monsieur
Ibrahim
LOUNES
ledit
appartement.
Le
contrat
de
location
à titre
précaire
est
établi
du
1°
avril
2018
jusqu’au
30
septembre
2018.
Un
exemplaire
du
contrat
est
annexé
à la
présente
décision.
Montant
loyer
mensuel
: 255,60€
TTC
(42,60
m2
X 6€),
charges
mensuelles
70,00€.
Total
: 325,60€.
Décision
municipale
n°011
— 2018
du
29
mars
2018
Considérant
la nécessité
de
reconduire
le contrat
de
maintenance
des
logiciels
Elise
et Docfactory.
Considérant
l'offre
de
la société
ARCHIMED,
49
boulevard
de
Strasbourg,
59042
Lille
Cedex,
en
date
du
8 mars
2018.
La
commune
renouvelle
le contrat
de
maintenance
avec
la société
ARCHIMED,
49
boulevard
de
Strasbourg,
59042
Lille
Cedex,
visant
les
opérations
de
maintenance
des
logiciels
Elise
et Docfactory.
Les
conditions
de
ce
renouvellement
figurent
en
annexe
de
la présente
décision.
Le
montant
annuel
de
prestation
est
de
2 571,20€
HIT
soit
3.085,44€
TTC.
Le
contrat
de
maintenance
prend
effet
le 11
avril
2018
pour
une
période
d’un
an.
Il pourra
être
reconduit
expressément
pour
ia
même
durée.
Décision
municipale
n°012
- 2018
du
29
mars
2018
Page
14
sur
15
Conseil
Municipal
3 AVRIL
2018 Considérant
l'offre
de
la société
LOGITUD,
53
rue
Victor
SCHOELCHER,
68200
Mulhouse,
en
date
du
16
mars
2018.
La
commune
accepte
de
renouveler
le contrat
de
maintenance
pour
les
progiciels
Logitud
solutions
suivants
: Comedec,
Siècle
AEC,
Avenir
RCO,
Suffrage
ILE,
avec
la société
LOGITUD,
53
rue
Victor
SCHOELCHER,
68200
Mulhouse.
Un
exemplaire
de
ce
contrat
est
joint
à la
présente
décision.
Ce
contrat
prend
effet
à compter
du
1”
janvier
2018.
|| sera
tacitement
renouvelé
pour
une
période
d'une
année,
trois
fois
au
maximum
(soit
jusqu’au
31
décembre
2020).
Le
tarif
forfaitaire
annuel
de
la maintenance
est
de
492.01€
HT,
comprenant
toutes
prestations
incluses
dans
le présent
contrat.
Annonces
:
Après
consultation
de
l'assemblée,
le
maire
annonce
que
le
prochain
conseil
municipal
aura
lieu
le
mardi
5 juin
2018
à 20h30.
Le
mardi
24
avril
2018
à 18h00
et
à l'occasion
des
40
ans
du
Conservatoire,
un
vernissage
d'exposition
de
photos,
proposé
par
Mélanie
GROLEY,
Photographe.
Dans
le cadre
de
la
Saison
Voltaire,
un
spectacle
de
Jeunesse
de
Guillaume
CLAYSSEN
aura
lieu
à
la Comédie
de
Ferney-Voltaire
le
mercredi
4 et
jeudi
5 avril
2018.
Toujours
dans
le cadre
de
la Saison
Voltaire,
une
présentation
de
la pièce
de
théâtre
« NATHAN
LE
SAGE
» aura
lieu
les
26
et
27
avril
2018
à la
Comédie
de
Ferney-Voltaire
à 20h30.
Le
maire
annonce
avoir
reçu
un
courrier
d'information
de
la part
du
Groupe
La
Poste
indiquant
sa
fermeture
temporaire
du
28
avril
2018
au
15
octobre
2018,
pour
des
travaux.
Fâché
et
agacé
par
cette
situation,
il ne
tolère
pas
qu'une
ville
comme
Ferney-Voltaire
ne
puisse
pas
avoir
un
bureau
de
poste
durant
toute
cette
période.
Prochaine
séance
du
conseil
municipal
: mardi
5 juin
2018
à 20h30.
La
séance
est
levée
à 21h45.
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sur
15
Conseil
Municipal
3 AVRIL
2018