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Thèmes du document : Humanitaire, Santé, Banque,
DE
Lixerté
Épolté
- Fratreniti
RÉYUNIIQUE
FHANCAICE
COTE
ER PORTER
COTE
TI)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE
DT
L'OISE
PREFECTURE
DE
L''OISE
Cubinet
du
l'réfer
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du
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Servxc
interministériel
de
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Setvice interminisrénel
dy
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Et
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civiles
Ti
de
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civils
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réquisition
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ct de services
dans
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de
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de
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contre
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- Personnel
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du
centre
de
Crépy-cn-Valois
-
Le
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de l'Oise
Officier
de
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d'honneur
Vu
le code
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publique et natamment
son article L 3131-1,
Vu
le
code
de
a
défense
e1
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son
chapitre
TV
du
Lire
1]
du
livre
1}
de
la
deuxième
partic
de ce
codc
;
Vu
la
décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
en date
du
11
juin
2099
prononçant
le
passage
en
phuse
6 «
périude
pandémique
» :
Vu
l'arrêté
de
la
ministre
de
Ja
santé
cn
date
du
4
novembre
2009
relatif
à
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campagne
de
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contre
Le
Virus
A
(HAN)
ct
habilitimt
les
préfets
de
département
à prendre
(les
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de
réquisilion
en
vue
dé
mener
à bicn
cuite
campagne
de
vaccinalion
:
Considérant
la
situation
de
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grippale
caractérisée.
par
l'apparition
d'un
nouveau
virus
grippal
cantre
Lequel
f'immunité
de
fe
population
est
faible
ou
nul
;
Considérant
la
nécessité
de
prescrire
toute
mesure
praportionnée
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risques
courus
C1
uppronride
aux
circonstunces
de
temps
et
de
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afin
de
prévenir
et
de
limiter
les
conséquences
des
menaces
possibles
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1n
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de
14
population
;
Considérant
la
nécessité
de
freiner
autant
que
possible
a
diffusion
du
virus
À
(ITINL),
de
dimimucr
la
morbidité
avec
l'objectif
d'atteindre
une
immunité
d’une
large partie
de
ia
population
:
Considérant
que
les
moyens
dont
disposent
l'Etat
ne
permettent
pus
à eux
seuls
de
faire
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à Lu
situation sanitaire
résultant
de
lu
pandémie
prippale
:
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Sous-Préfet,
Directeur
de
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Article
17:
Pour
ic
centre
de
vaccination
de
Crépy-en-Velois
situé
me
Heclor
Berlioz
-Sulle
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B.
Kindraich
4 Crépy-en-Valois
(60800)
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prescrit
à :
Macame
Jocclyne
HEINDRYCKX
demeurant
à
VAUMOISE
(40117)
- 6
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de
Paris
,de
se
mettre
à disposition
de
l'autorité
requérante,
sur
Le
site
du
centre
de
vaccination,
pour
la
période
du
12
novembre
2009
au
12
murs
2010
pour
effectuer
la
mission
qui
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sera
confiée
en
contribuant
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Ses
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campagne
de
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contre
le
virus
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{HIN1).
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2:
Te
préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
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du
présent
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qui
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des
actes
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et
notifié
à Madame
Jocciyac
HEINDRYCKX. Faitä
Beauvais,
le
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Philippe GREGOIRE
1, plécs de ls préfecture - 60022
Beauvoir cedex
WWW
Oise pre fgouv.fr JJ-
Arrêté
portant réquisitlon
de blens
et de services
dans
le cidre
de
la campngne
de vacciantinn
contre
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À
(HIN1)
- Personnel
arlministratif
du
centre
de
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-
Le Préfet
do
l'Olse
Officier
de
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d'honneur
Vu
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de
!8 santé
publique
el notamment
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I. 3 131-i,
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de
la
défense
et
notamment
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chapitre
IV
du
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Ett
du
livre
II
de
la
deuxième
partie
de ce
code
;
VU
la
décision.
de
l'Organisation
Monditle
de
La
Santé
en
date
du
11
juin
2009
prononçant
le
passage
en
phase
6 «
période
pardémique
» ;
Vu
l'inrêté
de
la
ministre
de
la
sunté
en
date
du
4
novembre
2009
rclalif
à
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campuygne
de
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contre
lé
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À
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et
habilitant
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de.
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à prendre
des
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réquisition
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de
mencr
à bien
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campagne
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;
Considérant.
la :siluation
de
pandémie.
grippale.
caractérisés
par
l’epparition
d’un
nouveau
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B'ippat
contre
lequel
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de
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:
Considérant.
la
nécessité:dé
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réuté
mesure.
propurtionnée
aux
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courus
cl
appropriée
aux-Chéonstances
de
lemps
et
dé
lieu
afin
de:prévenir
et.dé
limiter
les-conséquences
des
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possibles Sir la'sänté de la populatinn ; Considérant-la
nécessité
de freiner autant que possible
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diffusion
du
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(HENE),
de diminuer
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:
Considérant-que
les moyens
dont disposent
l'Etat ne pernictient pas
&-eux seuls
de
faire face à la
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de
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:
Sur
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de
Monsieur
le Sous-Piéfet,
Directeur
de
{:shinct,
Arrête.
Article
‘1°:
Pour
lc centre
de-vaccinalion
de
Crépiy-en-Valois
situé
me
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Berlioz
- Salle
polyvalente’
B.
Kindraich
4 Cnépy-en-Vslois
(6080}.1
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prescrit
à:
-Môüsieur
Frédéic
MAIRESSE
demeurant
# MORIENVAÏ.
(60127)
- 11,
rue
des.buts
.de
se
mettre
ä disposilion
.de.
l'autoiité:
requérante,
‘sur
le:sité
di
centre
de vacginatian,
pour
la
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du
1Z-novembre 2009'au
12
mars
2016
pour.
cffcciuer
la
mission
qui
lui
sera
confiée
en
contribuant
par
ses
scrvices
à
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de
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cantre
le
virus
À
(IT£N1).
Artlele
2:
Le
préfet
de
l'Oise
est
churgé
de
l'exécuilion
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recucil
des
actes
administratifs
et
notifié
à Monsieur
Frédéric
MAIRESSE. Fait
à Beauvais, ic
1
2
MOV.
2069
Philippe
GREGOIRE
1, placo dé Jx préfecture - 60022 Brauvais cedex
WE
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2- EX
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RENE
FRAIGAITE
RÉPUOLIQUE
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PREFEC
DE
T'OISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
CabineLdt
l'réfe!
Cabinst
du
Pelet
Service
interminlsiéric) de défense
Setvicc
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de défense
Et de
priection
civiles
Et de protection civiles
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partant
réquisition
de
biens
et
de
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dans
Le
cadre
de
la
campagne
de
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cantre
le
virus
A
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-Personnel
administratif
du
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de
Crépy-en-Vulats
-
Le
Préfet
de
l'Oisc
Officler de
]n légion
d'honncur
Vu
le cndc de la santé publiqtte et nolsmment
son article L 3131-1,
Vu
le
code
de
ia
défense
et
notamment
son
chapitre
IV
du
titre
BEI
du
livre
II
de
la
deuxième
padic
de
ve
code
;
Vu
la
décision
de
l'Organisution
Mondiale
de
la
Santé
en
date
du
11
juin
2009
prononçant
le
passage
en
phase
6
« période
pandémique
»
:
Vu
laurèté
de
la
ministre
de
lt
santé
on
date
du
4
nyvembre
2009
retatif
à
ta
campagne
de
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contre
te
virus
A
(HIN1)
et
hahilitane
les
nréfcis
de
département
à
prendre
des
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de
réquisition
€a
vue
de
mener
à bien
celle
campagne
de
vaccination
;
Cousidérant
la
situation
de
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grippale
Caraclénisée
par
l'épparition
d'un
nouveau
virus
grippal
contre
lequel
l’immunité
de
Ja
population
vst
faible
ou
pu!
:
Considérant
lu
nécessité
de
prescrire
tuuté
mesure
proportiannéc
aux
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COUrus
ét
appropriée
aux
ciruonsiances
de
temps
et
de
fieu
afin
de
prévenir
ct
de
limiter
les
conséquences
des
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possibles
sur
la
santé
de
lu
population
;
Considérant
la
nécessité
de
freiner
autant
que
possible
la
diffusion
du
viros
A
(HIN1),
de
diminuer
la
murbidité
avez
l'objectif
d'atteindre
unc
immunité
d'une
large
partic
de
ln
popululion
;
Considérent
que
les
moyens
dont
disposent
l'Etat
ne
permeltent
pas
à
cux
seuls
de
faire
fûce
à
da
situation
sanilaire
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du
la
pandémic
gnippale
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Sous-Préfet,
Directeur
de
Cabinet,
Arrête
Arilcle
1°:
Pour
le
centre
de
vaccination
de
Crépy-en-Valais
situé
mue
Hector
Berlioz
- Salle
nolyvalente
B.
Kindraich
4 Crépy-en-Valois
(60800)
il est
prescrit
à :
Monsicur
Jean
Pierre:
MONTREUIL.
demeurant
à
CREPY-EN-VALOIS
(60800)
-
21
avenue
Kennedy,
de
se
mettre
à disposition
de
l'autorité
requérante,
sur
lo
sité
du
centre
de
vavcinatinn,
pour
la
périodc:du
12
novembre
2009
au
12.mars
2010
pour
effectuer.Ja
mission
qui
lui
sera
confiée
en
contribuant
par
ses
services
à Ja
campagne
de
vaccination
contre
le
virus
À
(LIN),
Article
2
:Le
préfet
de
l'Oise
çst
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêlé
qui
sers
publié
«u
recuci)
dés
actes
administratifs
et
notifié
à Monsieur
Jean
Picrre
MONTREUIL. Fait à Beauvais
le
1 2
HOŸ.
1088
fn Philippe GREGOIRE
1, place de fa préleciure
- 6022
Bouvais
ctdex
un
oise pe gouv.fr
S—
Arrêté
portunt
réquisition
de
biens
ct
de
services
daus
lc
cadre
de
La
campugne
de
vaccination
cuntre
le
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A
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- Personnel
administratif
du
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de
Crépy-en-Vulnls
-
Le Préfet de l'Oise
Officier de Ja légion
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Vu
Le eude
de
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publique
et
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ulicle
L 13141,
Vu
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de
la
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ct
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LV
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LIT
du
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Lt
de
la
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partie
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;
Vi
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décision
de
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Mondiale
de
lu
Santé
en
düte
du
11
juin
2009
pronouçant
le
passage
cn
phase
6«
période
pandémique
»
:
Vu
Varcrèlé
de
la
ministre
de
Ja
santé
en
date
du
4
novembre
2009
relntif
à
la
campagne
de
Vaccinatiôn
contre
le
virus
À
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ct
habilitani
Les
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de
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des
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de
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en
Vue
de
mener
à bién
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campagne
de
vaccination
:
Considérant
Ia:
situsiion
de.
pandémie
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par
l'apperition
d'un
nouveau
virus
géppal
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leque)
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de
l
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faïhle
ou nul
;
Considérant
Ia
nécessité
-de:presériré
toute
mcsure
propartionnée
sux
risques
courus
et
appropriée
aux.Ciféunsfances
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cl
de-lieu
afin
de
prévenir
et
de
limiter
les
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des
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possibles
sur
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de
ln
ppulution
:
Cünsidérant
la nécessité
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freiner
autant
que
possible
La
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du
virus
À
(HINL),
de
diminuer
la
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avec
l'objectif
d‘ateindre-une
immunité
d’une
large
partie
de
lu
papuletiun
;
Considérant
que
les
moyens
dont-disposent
l'Etat
ne
permetiont
pas
à
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seuls:de
faire
face
à In
situation
sanitaire résultant
dé
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grippale
;
Sùr
proposition
de
Monsieur
le
Sous-Préfel;
Directeur
de
Cubinet,
Arrête
Ârticië
1°:
Pour-le centre
de.
vaccination
de
Crépy-en-Valois
silué
me
Tieclor
Bertioz
- Salle
polyvalente
B.
Kindraich
à Crépy-en-Valois
(60800)il:est
prescrit
à:
:Monsicur
Finèke
STRAVER:démeurant
à LEVIGNEN
(60800)
- 55
bis,
rue
de
Paris
, de
se
mettre
à
‘disposition
de-l'autarité-requérante,-sur
‘te
Site
du
centre
de
vaccinuiion,
pour
lu
période
qu
12
novembre
2009
"au
12
mars-2050.pour
eMféctier
la
mission
qui
lui.sera
confiée
en
contribuant
per
‘ses
services
à Fi
campagne.
de
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contre
le virus
A (HINL).
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2 :
Le
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de
l'Oisc'est
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de
l'exécution
du
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qui
sera
publié
au
recuci)
des
actes
udminislratifs
et
notifié
à Monsicuc‘Fineke
STRAVER.
Fait
é Beauvais,
lc
2
MOV.
2009
de lp Philippe GREGOIRE
À, place de Lapréfecture.- 60022 Henuvais cedex
www ais. pref.gouv.fr
k- LEA Libotif
- Ésalisé
» Fraterakt
Leri.«
Égaks
»Frauraità
RÉYULLIQUE
FRANÇAISE
RÉFLNI
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PREFECTURE
DE
L'OISE
PREFECTURE
DE
T.'OISE
Cabinet
du
l'n£fet
sabinet
du
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|
Cabinet
do
Préfet
Service
interm
tnisiériel
de
défense
Service
interninisiéricl
dé
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Et
de
prméclion
civiles
lite
pofcenon
civiles
Arrêté portunt
réquisitlon
de blens ct de services
dans
le cadre
de
la campagor
de vaccination
contre
le virus
A
(HINI)
- Persannel
administratif du
centre
de Crépy-en-Vatois
-
Le
Préfet
du
l'Olse
Officier de 1x tégion
d'hunneur
Vu
le code
dé Ja santé publique et nolsmment
son article L 3131-1,
Vu
le
code
de
la
définse
et
natamment
son
chapitre
TV
du
titre
511
du
livre
Ll
de
fn
deuxième
partie
de
cé
toc
:
Vu
la
décision
de
l'Organisation
Mondiale
du
la
Santé
en
date du
1}
juin
2009
pranonçant
le
passage
cn
phase
6 «
période
pandémique
» ;
Vu
l'arrêté
de
lu
ministre
de
la
santé
en
date
du
4
novembre
2009
relutif
à
{a
campayne
de
vaccinalion
cuntre
le
virus
À
(HIN1)
et
habililant
Les
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de
département
à prendre
des
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de
réquisition
cn
vue
de
mener
à bien
cette
campagne
de
vaccinatian.;
Considérant
la
sttuntion.
de
pandémie
grippale
caraclérisée-par
J’apparilion
d'on.
nouveau
virus
grippal
contre
lequel
l'immunité
de
1x
populalion
est
faible
ai
nul
:.
Considérant
la
nécessité
de,
prescrire
toute
mesure
proportionnée
aux’
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caurus.cl
appropriée
sux
circonstances
de
temps
et
de-lieu
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prévenir
ct
de
limiter
les
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des
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santé
de
la
population
;
Considérant
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nécessité
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freiner
autant
que
possible
la
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du'
virus
A'OTINE),
de
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lu
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avec
l'objectif
d'anteindre
une
immunité
d'une
large
partie
de
!1
populatian
:
Considérant
que
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dont
dispusent
l'Etat ac
permettent. pas
À eux
seuls
de
faire
face
à la
situation
sanitaire
résullant
de
La pandémie
grippate
:
Sur proposilion
de
Monsieur
[e Saus-Préfet,
Directeur
de
Cabinet,
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1%:
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le
centre
de
vaccination
de
Crépy-en-Valois
situé
rue
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-Salle
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B.
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& Crépy-en-Vulois
(60800)
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prescrit
à :
Mudume
Pascale
VIDAL
demeurant
à
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(60800)
- 1
Allée
du
Rois
Levêque
,de
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mettre
à
disposition
de
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requérante,
sur
le
site
du
centre
de
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pour
lu
période
du
12
novembre
2009
au
12
mars
2010
pour
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1s
mission
qui
lui
sera
cunfiée
en
contribu:ml
par
ses
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à la
Campagne
de
vaccination
conte
le
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À
(HIN1).
Article
2:
Le
préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
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qui
sera
publié
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des
sictes
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et
notifié
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Pascale
VIDAL.
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2009
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1,
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4
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Arrêté
portant
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biens
et
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le
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de
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Le
virus
À
(H1N1)
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du
centre
de
Crépy-en-Vuloss
-
Le
Préfet
de
l'Oise
Officier de la tégion
d'honncur
Vu
le code
de [a santé publique et notumment
son urticle L. 313 1-1,
Va
le code
de la défense
ét notamment
son
chapitre
£V du
titre III
du
livre E de
la deuxième paie
de ct. code
:
Vu
lu décision de l'Organisation
Mondiale
de in Santé en date du
11 juin 2009 prononçant
ic passage
en phase 6 « période pindémique
»
:.
Vu
Varrélé
de:
la ministre
de
la
santé
en
date
du
4
novembre
2009
relatif
À
[a
campagne
de
vacçinstion
contre
le
vicis
À
(1
INT
}et-habilitant
[es
préfets
de
département
à prendre
des
mesures
de
réquisition'en
vue
dé
meñcr:i
bien
celtccempagne
de
vaccination
:
Considérant
Tà
-siluation
de
péodèmie
grippale
caractérisée
psr
l'apparition
d'im
nouveau
virus
gipral.contre
lequel
l'immunité
de
Îx
population
cst
faible
où
nul.
:
Considérant
la nécessité
de
préserirc
loite
mesure
propartionnéc
aux
risques
courus
ç
uppropriéc
aux
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de:temps
et
dé‘lieu
afin
de
prévenir.ct
de
limiter
les
conséquences
des
moticces
“possibles
sir
In santé
de
Ji'population
;.
Considérant
la
nécessiié
de
freiner
autant
que
possible
In diffusion
dui.viue
A (HINI),
de diminuer
la morbidité
avec
l'objectif
d'attéinuré
une
immunité
d'une
lurge
partie
de
[
population
;
Considérant
que
les
muÿens
dont
disposent
l'Elat
ne
permellunt
pas
à Cux
seuls
de
faire
Face
à la
situation
saniluire résultant
de}è
pandémie
grippale
;
Sür
propositioi
de
Mansicur
lé Sous-Préfel,
Directeur
de
Cabinet,
Arrête
Article
1°:
Pour,
le “centrede"
Véccinatiurs.
de:
Crépy-cn:Valaissitué
rue
[icelur
Berlioz
- Salle
palyvalinite
8. Kindraich
à Crépy-en
Valais
(60800)
il
est
prescrit
à :.
Madame
Muriel
DUPONT
demeurant
à CREPY-EN-VALOÏIS
(60K00)
- LB,
rue
des
Anémunes
,de
se
mettre
4 disposition-de
l'autorité
requérante,
sur
[c
site
du
centre
de
vaccination,
pour
la
périude
du
12
novernbre
2009
au
12
mars
2010
pour
cfeciuer
le
mission
qui
lui
sera
confiée
ca
contribuant
par
ses
scrvices
à ls
campagne
de
vaccinution
cantre
lc
virus
À
(HINN).
Article.2
:Le-préfei
de
l'Oise-est
hargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
Qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
adininistratifs
et notifié
à Madame
Muriel
DUPONF.
de. Philippe GRLCQIRE
1, phrec
de Le
préfecture
+ 60022
licauvais
cedex
mois.
prelgouv.fr €. RÉ
=
Libeesd
» Cglité
1 Fraiarutté
Libereé + Spatiré - éretrralt
RÉPUNLIQUE
FRANÇALSE
RÉPURUIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
PREFECTURE
OT
L'OISE
Cabinet
du
Préfet
Cabinel
du
Préfer
…
Loue
Service
intérministent] de
défensc
Service
inlcrministériet
de
défense
Et
de
poyicclion
civiles
Er
dé
protectian
civiles
Arrêté
portant
réquisition
de
blens
et
de
services
Arrêté
portant
réquisition
de
biens
et
de
services
dans
Le
cutre
de
la
campugne
de
vaccination
contre
le
virus
À
(INT)
- Persennel
ndminlstrat{f
du
centre
de
Crépy-cn-Valois
-
Le
Préfet
de
l'Oise
Officter
de
la légion
d'honneur
Vu le code
de [a santé publique ct aolamment son itticle EL 3131-1,
Vu
le
code
de
a
défense
et
notimment
son
Chapitre
1V
du
titre
IEL
du
livre
TI
du
In
deuxiènw
partie
de
ce
code
;
Vu
li
décision
de
l'Organisation
Mondiste
de
I
Santé
en
date
du
14
juin
200%
prononçsnt
Le
passage
en
phase
6 «
période
pandémique
» :
Vu
l'arrêté
de
[a
minisire
de
la
santé
en
date
du
4
novembre
2009
relatif
à
[4
campapne
du
Vaccination
contre
Le
vieus
À
{HIN1)
ét
habilitant
les
précis
de
département
à prendre
des
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de
réquisilion
en
vuc
de
mener
à bien
culte
campagne
de
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:
Considérent-[a
situation
de
pandémic
grippale
céraclérisée
par
l'apparition
d'un
nouveau
virus
Grippal
contre
lequel
l’imenunité
de
la
populalion
est
faible
ou
nul
:
Considérant
la
nécessité
de
prescrire
toute
mesure
proportionnée
aux
risques
courus
et
appropriée
aux
circonsiances
de
lemps
et
de
ticu
afin
de
prévenir
et
de
limiter
les
conséquences
des
menaces
pussibles
sur
}4
santé
de
Ta
population
;
Considérant
it
nécessité
dc-Geiner
autant
que
possible
la
diffusion
du
virus
À
(ITINE),
de
diminuer
la
morbidité
avec
l'ubjectif
d’attcinire
une immunité
d’une
large
partie
de
la
pupulation
:
Considérant
que
1ex
moyens
dont
disposent
l'Etat
ne
pérmellent
pas
à
eux
seuls
de
faire
fauc
à la
situation
simitaire
résultant
de
la
pandémie
prippale
:
Sur
proposilion
de
Monsicur
le
Sous-Préfit,
Directeur
de
Cabinet,
Arrête
Article
1°:
Pour
le
cenire
de-vaccination
de
Crépy-ca-
Valois.
situé
ruc
Hector
Berlioz
- Salle
polyvalente
B.
Kindraich
à Crény-en-Valois
(60800)
il est
prescrit
à :
Madame
Sarah
DESAUTY
demeurant
à THOUROTTE
(60150)
- 9,
place
Mendes
France
,de
%
mettre
à
disposition
de
l'autorilé
requérame,
sur
le
site
du
centre
de
vaccinilion,
pour
la
périude
du
12
novembre
2009
au
12
mars
2010
pour
effectuer
lu
mission
qui
lui
sera
confiée
ca
contribuant
par
ses
services
à lu
campagne
de
vuccination
cuntre
le
vinis
À
(HIND).
Article
2:
T.c
préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécutinn
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recuril
des
acles
administratifs
u{
notifié
4 Mudume
Sarah
DESAUTY.
Fait
à Roauvais,
le
+
9
HO.
20
le
fin
Philippe
GREGOIRE
1. placc
de
la préfecture
+ 60022
Teauvais
cedex
vwwoise
ref gouv.fr
+-
dans
le
cadre
de
!r
campagne
de
vaccination
contre
le
virus
À
(F
iNt}
- Personnef
administratif
du
centre
de
Crépy-en-Vainis
-
Le
Préfet de
l'Oïse
Officler de la légion
d'honreur
Va
le cade de fx santé publique et notamment
san articie L 3131-1,
Vu
le
codec
du
la
défense
cl
notamment
son
chapitre
TV
du
titre
IT
du
livre
II
de
lu
deuxième
partie
de
&
code
;
Vu
Li
détision.dé
l'Organisation
Mondiale
dé
La
Santé
en
dalc du
ET
juin
2009
pranonçant
Le
passage
en
phase
6
« période
pancémique
»',
Vu
larrêté
de.
la
ntinisire
de
la
santé
en
date
du
4
novembre
2009
relatif
à
l:
campagne
de
vaccinalion
contre
Îc
virus
A CHIN1}
et-habilitant
Les
préféis
de
département
à prendre
dus
mesures
dé
réquisition
én
vue
dé
mener
ä'hieñ
celte
campagne
de
vaccination
;
Considéränt
Lx
situation
de
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grippale
caractérisée
par
Papparition
d'un
nouveau
virus
grippal
cuntre
lequel
l'immunité
de
là
population
est
faible
ou
nul
;
Considérant
Ha
nécessilé
de
prescritc.toute
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proportionnéc
aux
risques
courus
et
appropriée
aux
circonstances
de
témps
el.
de
lieu
afin
de
préveair
et
de
limiter
les
conséquences
des
menuces
passiblés
sur
la
santé
de-fe
poputation
;
Considérant
la
néccssilé
de
freiner
uutunt
que
possible
la
diffusion
du
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À
(HINI),
de
diminuer
Li
morbidité
avec
l'ahjecti[
d'atteindre
une
immunité
d'une
large
partie
de
la
population
:
Considérant
que
les
maycns
dant.disposent
l'Etat
ne
permettent
pâs
à eux
seuls
de
faire
face
à la
*itusljon
sanitaire
résultant
dela
pmdémie
grippale
;
Sur
proposition
dé
Monsieur
lc
Suus:Préfet,
Directeur
de
Cabinet,
Arrête
Arücle
1“:
Poùt
I
centré.
de
vaccination.
de
Crépy-en-Valois
situé
rue
Hectoe
Acrlioz
-+ Salle
polyvalcnte"B.
K indraich'à
Crény-cn-Valois
(60800)
il est
prescrit
à :
Made
Cabÿ
DESFACHELLES.
demeurant
à-CREPY-EN.VALOIS
(40800)
- 31
avenue
Sadi
carnol,
de
se
mcllre
à
dispasition
de
l'autorité-requérante,
sur
le
site
du
centre
de
veccinauon,
pour
la
période
du
12
novembre
2009
au
12-mars
2010
pour
effectucr
la
mission
qui
lui
sers
confiée
en
conlibtuant
par
ses
services
à la
campagne
de
vuccination
cuntre
le
virus
À €HINT).
Article
2:
Le
préfcl
de
l'Oise
cst
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
Ues
actes
admimistralifs
ç1
notifié
à Madgme
Cathy
DESFACHELTES.
Fait
à Beauvais,
le
ÿ.2
NOV,
2104
de
A
|
Philippe
GREGOIRE
1, place Ue In préfecture - 60022 Beauvuïs cedex”
Mnew-obe-prel pruy.fr°
ÿ- +
Clherté» Égolts
1 Frnioretté
Rérustique
Française
Labeerd
à Égulti
» Frniormtié
HÉCUNLIQUE
FRANÇAISE
.
_
mt
,
.
PREFECTURE DE L'OISE
PREFECTURE DE
L'OISE
cet
du
lei
Cabinet
du
Préfet
Cbicct
réfel
Ketvicc imerminlétériet de défense
Service
interministériel
de
défenyc
Et
de
pieclion
civiles
Et de
protection civiles
Arrêté
porlant
réquisltion
de biens
el de services
durs
le cadlre de In campagte
de vaccination
contre
le virus
À
(ITINI)
- Personnel
admiuistratiE
du
centre
de
Crépy-en-Valnls
-
Lc
Préfet
de
l'Oise
OfMicler
de
]u 1églon
d'honncur
Vu
Le code de le simté publique et notamment
son article T. 3131.L,
Vu
le
code
de
la
défense
et
notamment
san
chapitre
LV
du
titre
1
da
livre
II
de
la
deuxième
partie
ile
ce
cnde
;
Vu
Ja
décision
de
l’Organisalion
Mondiale
dela
Santé
en
date
du
[1
juin
2009
prononçant
le
psssage
en
phase
6 «
période
pandémique
» :
Vu
l'anûté
de
la
ministre
de
Ja
santé
en
daic
du
4
novembre
2009
relatif
à
la
campagne
de
vaccination
cuntre
Le
virus
À
(HINI)
et
habifitant
les
préfets
de
département
à prendre
des
mesures
de
réquisitinn
en
vue
de
mencr
à bien
cette
campagne
de
vaccination
:
Considérant
la
situatinn
de
pandémie
grippale
caractérisée
par
l'apparition
d’un
nouveau
virus
grippal
contre lequef
l'immunité
de la
population
cest
faible
aù
nul
:
Considérent
la
nécessité
de’prescrire
toute
mesure
proportiännéc
aux
risques
courus
et
appropriée
aux
circonslintes
de
temps
el
de
lieu
efin
de
prévenir
cl.de
limiter
les
conséquences
des
menaces
possibles
sur
la
samlé
de
{x
populalion
:
Considérant
la
nécessité
de
freiner
autant
que
pussible
la
diffusion
du
virus
À
CHIN)),
de
diminuer
la
morbidité
avec
l'objectif
d'atteindre
unc
immunité
d'une
large
partiv
de
[s
population
;
Considérant
que
Les
maycns
dunt
dispasent
l'Etat
ne
pérmelient
pas
À
cux
seuis
de
faire
face
à
le
situation
sanitaire résultant
de
ls
pandémie
grinpale
:
Sur
propositinn
de
Monsieur
le
Sous-Vréfet,
Directeur
de
Cahinet,
Arrête
Article
1°:
Pour
k
cunire
de
väccinalion
de
Crépy-en-Valnis
situé
rue
Hector
Berlioz
-Salie
pulyvalente
R.
Kindraich
4 Crépy-en-Valnis
(608QU)
il est
presenit
à :
Madame
Nathalic
COMMERT
demeurant
à CREPY-EN-VALOIS
(60800)
- 17
rue des
Taillandiers
ant
59 ,
de
se
mettre
à dispusitinn
de
l'autorité
requérante,
sur
le
site
du
centre
de
vaccination,
pour
la
péricde
du
12
novembre
2009
au
12
mars
2010.
pour
effccluer
la mission
qui
lui
sera
confiée
en
coninibuant
par
ses
services
à le
campagne
de
vaccinilion
contre.lc
virus
À
(ITENT).
Arllcte
2:
Te
préfet
de
Oise
est
chargé
de
J'exécution
du
présent
arrêté
qui
scra
publié
au
covueif
des
aciés
administratifs
ct
notifié
& Madame
Nathalie
COMMERF. Feit
8 Beauvais,
le
4
2
HOW,
2002
Le pu Phitippe GR
RGOTRX
},
place
de
Hs
préfecrure
-40022
Beauvais
cesien
Wa.
nise
pref
pouv.fr
4
Axrété
portant
réquisltinn
de
biens
ct de services
dans
Je cudre
de
La
cumpagne
de
vaccination
contre
le virus
A
(HIN1}
- Persannel
administratif
du
centre
de
Crépy-en-Valois
-
Le Préfet de l'Olse.
Officier de la légion d‘honreur
Vule code
de là
santé publique et nolamment son ariéle L 3131-1,
Vu
le
code
de
[a défense
et-notammicnl
son
chapitee
TV
du
titre
TTE
du
livre
IT
de
Ja
deuxième
purtie
Ge ce
code
:
Vu
la
décision
de
l'Organisation
Mandiale
de
la
Santé
cn
date
du
|1
juis
2009
prononçant
le
passage
en
phiise
6 «
période
pamdémique-»
;
Vu
l'urêté
dela
ministre-de
li
sünté
en
date
du
4
riovembre
2009
rclalif
à
la
campayne
de
:vaccinadon:coñtre
le
virus
À (HÏN1)
ét'habilirant
lès
préfets
dé
département
à prendre
des
mesures
de
réquisition
€n
vüe'
de
merier
à bien
cette
campagne
de
vaccination
;
Considérant
la
situation
de
pandémie
grippale
caractérisée
par
l'apparilion
d’un
rouveau
virus
grippat
contre
lequel
l'immunité
de
la
popufatian
çs1
faible
au
nol
:
Considérant
la
nécessité
de.
prescrire
toûte
mesure:
proportionnéc
aux
risques
courus
et:appropriée
aux
firconistnces
détemns
clé
fie'afin
de
prévenir
et
de
limiter
tes
consèquentes
dus
menaces
“POSHbISS Sur Jar santé de la population
;
Cotisidérant
La
messe
de
réiner.aulunt
que
possible
lu
diffusion
du
virus
À
(HENI),
de
diminuer
la moibidité
avec
l'objectif
d'atteindre
une
jinmanité
d'uuc
furge
partie
dc
In
population
:
Considérant
que
Jes
moyens
dont
disposent
l'Etat
ne
permictital
pas
à
eux
culs
de
faire
face
à
la
situatian
sanitaire
résullant
de
la pandémie
griprale
:
Sur
praposilion
de
Monsieur
le
Sous-Pnéfel,
Directeur
de
Cabinet,
Arrête
Articlé
1°:
Pour
le
ccnire
de
vaccinlion
de
Crépy-un-Valais
silué
rue
Hector
Berlioz
- Salle
polyvalente
B.
Kmdraich
à Crépy-en-Valois
(60400)
il es1
preserit
à :
Madame
Mélanie
CHOLET
demeurent
à CREL'Y-EN-VALOIS
(60800)
- 4
rue
l'ienri
Laruche
,de
se
metre
à
disposilion
de l'autorité
requérante,
sur
le
site
du
centre
de
vaccination, pour
la
période
Ju
novembre
2069
au
12
murs
2010
pour
cffectuèr
la
mission
qui
lui
scra
confiée
en
contribuant
par
ses
services
à
la
campapne
de
Yaccination
contre
le
virus
À
(HIN1).
Article"2:
Le
préfet
de-l'Uise
es1
chargé
de
l'exécution
du
présent
urrêté
qui
seru
publié
au
recueil
‘des
actes
administratifs
et
noûfié
À Madame
Mélanie
CHOLET. Faità Beauvais, le
1 2 HOW,
2905
pa
Philippe GRÉCIOIRE
t, place de La préfecture - 60022 l'enuvnis ctdex
wuw.cise.pref gouv.fr
LÆR- © Cterté + Épeitel
+ Predermitt
tatst
s Buts
2Frauruté
RÉFUSLIQUE
FRANÇAISE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
LE
LIST:
PREFECTURE
D£
L'OISE
Cabine
su Préfet
Care
Ju
Préfet
...
.
Service migrininistédiel de défense
Service interministériel de défere
A e protection civiles.
Etde
prncerion
cluiles
Arrêté
portant
réguisition
de biens
vt
de
services
dans
le cadre de la cumpagne
de vaccination
contre
le virus
A (HIN1}
- Personnel
administratif
du
centre
de
Crépy-en-Valoïs
-
Le
Préfet de l'Oise
OfTicter de
In légion
d'honneur
Vu
le
code
de
li santé
publique
et
notarñment
son
article
L
3131-1,
Vu
le
code
de
a
défense
et
nolamment
son
chapitre
2V
du
ttre
Hl-du
tivre
II
de
Ju
deuxième
partie
du
we
code
;
Vu
fs
décisian
de
l’Organisation
Mondiale
de
ia
Santé
en
date
du
11
juin
2909
prononçant
le
passage
en
phase
6 «
périnde
pandémique
»:
Vu
l'errêté
de
la
ministre
de
fa
santé
cn
date
du
4
novembre
2009
rkutif
à
In
campagne
de
vaccination
contre
le
virus
A
(HIN1)
et
habitant
Jus
préfets
de
département
à prendre
des
mesures
dé
réquisilion
en
vue
de
mener
à bien
celte
campagne
de
vaccination
;
Cansidécant
la
situation
de
pandémie
grippale
carectérisés
per
l'appariiun
d'un
nouveau
virus
gaippai
contre
lequel
l'immunité
dé
Ja
population
est
faible
av
nul
:
Considérant
la
nécessilé
de
prescrire
luute
mesure
proportionnés
aux
risques
courvs
vi
appropriée
aux
circonstances
de
temps
c5-de
lieu
afin
de
prévenir.et
de
limiter
les
conséquences
des
minces
possibles
sur'la
sanlé
de
[a
population
;
Considérant
te
nécessité
de
freiner
uutsmt
que
possible
{a
diffusion
du:
virus
À
(HINT),
de
diminuer
la
morbidité
avec
l’abjectil
d’atteindre'une
inununité
d’uné
large
partie dé
la
population
;
Cansidérant
que
ies
moyens
dont
disposent
l'Etat
ne
Permetlent
pas
À
cux
seuls
de
faire
five
à
la
situation
sanitaire
résultant
de
l1
pandémie
grippale
;
Sur praposition de Monsieur Le Sous-Préfes, Directeur de Cabinet,
Arrêtc
Article
17:
Pour
le
centre
de
vaccination
de
Crépy-en-Valais
situé
rue
Hector
Berlioz
- Salle
polyvalente
B.
Kindraich
à Crépy-en-Valoïs
(60RQD)
il est
prescrit
& :
Madame
Caroline
ROUCRE
demeurant
à COMPIEGNE
(60200)
- 6
ru
du
Docteur
Roux
,de
se
mettre
à disposition
de
l'autorité
requérante,
sur
Le
site
du
centre
de
vaccination,
puur
la
périodc
du
12
novembre
2009
au
12
mars
2010
pour
effectuer
la
mission
qui
lui
séru
confiée
en
contribuant
par
ses
Services
à La
cnmpagac
de
vaccination
contre
le
virus
A CHINI).
Article
2:
Le
préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
rccucil
des
acles
administratifs
ct
notifié.
àMadame
Caroline
BOUCHE. Fait
à Besuvais,
le
y2
KUV.
2009
He ja Philippe GREGOIRE
3, plavc de Ja préfecture - 60022
Beauvnis cedex
Wmw.oisc.pref.pouv.
fe
NA
-
Arrêté portunf réquisitlor de biens’et de services
duns
le cadre
de In campagae
de vacclnatlon
contre le virus
A {HINt)
- Personnel administratif du centre de Crépÿ-en- Valais -
Le Préfet
de l'Oise
Officier
de
la léglon
d'honneur
Vu
le code
de
Îx santé publique
et natamment
son
articte L
3131-1,
Vu
le
codec
de
!s
défense
ct
notimment
sos
chapitre
TV
du
titre
III
du
livre
LE
de-la
deuxième
partie
de
ce
code
:
Vu
la
décision
dé
f*Orygmisation
Mondinle-de
la
Sanié
en
date
du
11
juin
2009
prononçint
le
passage
en phaseé «période
pandémique D
Vu
l'arrêté
de:la-ministee
dela
santé
en
düte
du
4 novimbre 2009
relatif
à la
campagne
de
“vacinition
tôntré
Le
virus
À
(HÎN1)
et habititänt
les
préfets
dc
département
À prendre
des
mesures
deréquisition
en-vue de méner à bien ccitg campagne
de vaccination ;
Considérant:
[a: situation
du
pandémie
gripple caractérisée -par
l’épparition
d'un
nouveau
virus
gdippaicontre léquel l’immanité
de Ja population est faible
au nul :
Considérant
la nécessité
de
prescrire toute
mésure
propnrtionnée aux
risques-corus
et
appropriée
aux
circonstances.
dc
(emps
et de-licu-ufin
de
prévenir-et
de
limiter.
les
conséquences
des
menaces
possibles: sur li santé de:le population: Considérant:
1n nécessité 4
fréiner autant quu possihle le: diffusion
du virus
A
(IHLN1), de diminuer
la morbidité
avec L'objectif d'attéindre üne
immiypité d’une large
partie de lé population :
Considérant
que
les
moyens:dons
disposent:
l'Elat:ns
pernietfent
pus
à eux
sculs
de
faire
facc
à lu
“Stution
Sanifaice
récultant
de fa
pandémie
grippal;
“Sur
préjiosilion
de
Mansieur.Îe
Sous-Préfci,
Directeur
de
Cabinet,
Arrête
Artlelé 17% Pôur lo cenitre: de Vaccination
de Crépy:en-Valuis
situé ue Hector
Berlioz - Salle
polyvalente B.Kindraich à Crépy-en-Valois (60R0O) il vst prescrit à
:
Madime
Vivione
BIGANT
demeurant
à LEVIGNEN
(60800)
- 22,
rue
du
Valais
, de
se mettre
à
disposition
de
l'autorité
requérante,
sur
le.
site
du
centre
de
vaccination,
pour
la
période
du
12
navembre"2009
au
12
mars
20(0
pour
effectuer
ta
mission
qui
lui
seu
cunfiée
en
conicibuant
par
ses
services
à la
cumpogne
de
vuccination
contre
le
virus
À
CHINI1).
Article
2:
Le
préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécutinn
du
présent
srrêté
qui
sera
ptblié
au
recueil
des
acles
administrai(s
et
notifté
à Mudame
Vivianc
BIGANT.
Fait à Beauvais,
le
1
2
EC,
2007
He ln Philippe GRLGOIRE
ÿ, place
de L5 préfecture- 60022
Tlenuvais
ccdex
ww, dise. pre. pour. fr
JA2- BCE: Libérri
" Êgañié
= fraistuict
RÉFUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
LE
L'OISE
Cabinet
du Préfer
Servive
interministériel
de défense
Et d& proteetinn
tiviles
Arrèté
partant
réquisitinn
de biens
et de services
duns
ic cadre
de
1n cnmpagne
de
Vaccination
cancre
le
virus
A
(TIN1)
- Personnel
administratif du
centre de Crépy-en-Valols
-
Le Préfet
de Oise
OfMicler de la légfon
d'hanncur
Vu
le code
de la santé
publique
et nolumment
sen
article L 3131-1,
Vu
le
code
de
la
défense
et
notamment
son
chapitre
TV
du
titre
II
du
livre
HI
de
la
deuxième
partie
de
co
coik
;
Vu
la
décision
de
l’Organisulion
Mondiale
de
ln
Santé
en
date
du
{1
juin
2009
prononçunt
le
passage
cn
phase
4
« période
pandémique
»
;
Vu
l'arrêté
de
la
ministre
de
la
santé
en
dote
du
4
novembre
2009
relatif
à
la
campagne
de
vaccination
contre
Ie
virus
À
(HINT)
&t
habilitant
les
préfets
de
département
à prendre
des
mesures
de
réquisilion
en
vue
de
mencr
à bien
cette
campugne
de
vaccination
;
Considérant
la
situation
de
pandémie
grippule
caractérisée
par
L'apparition
d'un
nouveau
virus
grippal contre lequel
l’immunité
de la population
est faible ou nul
;
Considérant
la nécussité
de
prescrire
toute
mesure
proporlionnée aux
risques courus
et appropriée
aux
circonstances
de
temps
ct de
lieu
afin
de prévenir
et de
limiler
les
conséquences
des
menaces
possibles
sur ta santé'de
la population
;
Considérant
la
nécessité
de
freiner
aulant
que
possible
lu
diffusion
du virus
A
(HINt),
de
diminuer
la
morbidité
avec
l'ahjcctif
d'atteindre
unc
immunité
d'une
large
partie
de
Ia
population
:
Cansidécan!
que
les mayens
Jont
disposent
'Elut
ne
permeltent
pus
à
eux
seuls
de
faire
face
à
la
siluulion
sanitaire
résultant
de
la pandémie
grippale
;
Sur proposition
de Monsieur
le Sous-Préfel,
Directeur de Cabinet,
Arrête
Article.
1":
Pour
le œniré
de
vaccination
de
Crépy-en-Valuis
situë
rue
Hectur
Berlioz
-
Salle
polyvaiente
B,
Kindraich
à Crépy-en-Valoïs
(60809)
il est
prescrit
à :
Madame
Isabelle
BENCITERKI
demeurant à CREPY-EN-VALOIS.
(60800)
- 6
bis ruc
Henri
Laroche
, de se meltre
à dispositian
dc l'autorité requérante, sur-le. site du centre de vaccination,
pour
la période
du
12 novembre
2009
au
12
mars 2010
pour
effectuer
Fu mission
qui
lui
sera
confiée
en
contribuant par ses services
à la campagne
de vaccination contre le vinis A (HINI).
Article
2:
Le
préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
l’exéculion
du
présent
arnûté
qui
sera
publié
au
rueil
des
acles
idministratifs
ci
notifié
à Madame
lsabelle
BENCHERXI). Failä
Beauvais,
le
4
7
KOV,
2008
le
pp
Philippe
GREGOIRE
1, place
de
Là préfecture
+ 60022
Tlanivuis
ccdex
wuatse
nrefgouv.fr
3
as
Liberté
à Égalist
« Frorsraité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Cabinet
du Préfet
Service
Interministéricl
de
défente
et de
protection civiles
Arrêté
portent
réquisition
de service
dans
le cadre
de
la campagne
de vaccination
contre
Le virus
À
(HINI1)
de
Madame
Karine
LEROY
comme
personnel
administratif
pour
Île centre de Crépy-en-Valais
-
Le
Préfet
de
l'Oise
Chevaller
de
la légion
d'honneur
Vu
le code
de la santé publique et notamment
son
article L 3131-1,
Vu
le code
de
la
défense
et notamment
son
chapitre
1V
du
titre
LL
du
livre
1]
de
la
deuxième
partie
de ce code
;
Vu
!2
décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
du
L1
juin
2009
prononçant
le
passage
en
phase 6 « période pandémique
» ;
Vu
l'arrêté de la ministre de la santé du À novembre
2009
relatif à la cempagne
de vaccination
contre
le virus
À
(HIN1)
et habifitant
les préfets
de
département
à prendre
des
mesures
de
réquisition
en
vuc de mener
à bien cette campagne
de vaccination
;
Considérant
la
situation
de
pandémie
grippale
caractérisée
por
l'apparition
d’un
nouveau
virus
grippal contre lequel
l’immunité
de la puonulation est faible ou nul ;
Considérant
{a nécessité
de
prescrire
toute
mesure
proportionnée
sux
risques
courus
el
appropriée
aux
circonstances
de
temps
et de
lieu
afin
de prévenir
et
de
limiter
les
conséquences
des
menaces
possibles'sur la santé de la population
;
Considérant
la nécessité de
freiner
autant que possible
la diffusion
du
virus
A
(HIN1),
de diminuer
le morbidité
avec l'objectif d'atteindre une
immunité
d'une
large partie de la population
;
Considérant
que
les
moÿens
dont
disposent
l’État
ne
permettent
pas
à
eux
seuls
de
faire
face
à
la
situation
sanitaire résultant de la pandémie
grippale
:
Sur
proposition
de Monsieur
Le Sous-Préfet,
Directeur de cabinet,
Arrête
Article
2°:
Pour
le
centre
de
vaccination
de
Crépy-en-Valois
situë
rue
Hector
Berlioz
-
Salle
polyvalente B. Kindraict
à Crépy-en-Velois
(60800)
il est prescrit à
:
Madame
Karins
LEROY
demeurant
à CREPY-EN-VALOIS
(60800)
- 2 bis
sente
du
Coq ,
de
se
mettre
à disposition
de
l'autorité
requérante,
sur
le site
du
centre
de
vaccination,
pour
la période
du
12 novembre
2003
au
12 mers
2010
pour
effectuer
la mission
qui
lui sera confiée
en contribuant
par
ses services
à la campagne
de
vaccination
contre
le virus
À
(HINI).
Article
2:
Le
Sous-Préfet,
Directeur
de
cabinet
du
Préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent arrêté
qui sera publié au recucif
des actes administratifs
et notifié à Madame
Karine
LEROY,
Fait à Beauvais,
le
12
novembre
2009
Pour
le
Pr,
}, place
de
19 préfecture - 60022
Beauvais
cedex
mwa
olse prof gouv.fr JR :
:
ë
5
Liberrd
=
Égaliis
«
Featerntié
RÉPUBLIQUE
FRANÇAIST
PREFECTURE
DE
L'OISE
Cabinet
du
Préfet
Service
interministériel de défense
c: de
protection civiles
Arrêté
portant
réquisition
de service
dans
Je cadre
de
la campagne
de
vaccinatian
çantre
le virus
À
(HINI}
de Monsicur
Salveig RIBOULET
comme
personnel
administratif
pour
le centre
de
Crépy-ert-Valols
-
Le
Préfet de l'Oise
Chevalier
de la légion
d'honneur
Vu
le code
de la santé publique et notamment
son article L 3]31-1,
Vu
le code
de
la défense
et notamment
son
chapitre
[V
du titre IE du
livre Il de
la deuxième
partie
de ce code
;
Vu
la
décision
de
l'Organisetion
Mondiale
de
la
Santé
du
11
juin
2008
prononçant
îe
passage
en
phase
6 « période
pandémique
» ;
Vu
l'arrèté de la ministre de la santé
du 4 novembre
2009
relatif à la campagne
de vaccination
contre
le virus
À
CHINE)
et habilitant
Les préfets
de
département
à prendre
des
mesures
de
réquisition
en
vue de mencr
à bien cette campagne
de vaccination
;
Considérant
la
situation
de
pandémie
grippale
caractérisée
par
l'apparition
d'un
nouveau
virus
grippal contre Iequel
l'immunité
de la population
est faible ou nul
;
Considérant
la
nécessité
de
prescrire
toute
mesure
proportionnée
aux
risques
coutus
et
appropriée
aux
circonstances
de
temps
cet de
lieu
afin
de
prévenir
et de
limiter
les
conséquences
des
menaces
possibles
sur
la santé
de
ja population
;
Considérant
la nécessité
de
freiner autant
que
possible
la diffusion
du
virus
À
(HINI1),
de diminuer
la morbidité avec
l'objectif d'atteindre
une
immunité
d'une
large partie de la population
;
Considérant
que
ies
moyens
dont
disposent
l'Etat
ne
permettent
pas
à eux
seuls
de
faire
face
à la
situation
sanitaire résultant de la pandémic
grippale
;
Sur
proposition
de Monsieur
le Sous-Préfet,
Directeur
de cabinet,
Arrête
Article
1“:
Pour
le
centre
de
vaccination
de
Crépy-en-Valois
situé
me
Hector
Berlioz
- Salle
polyvalente
B.
Kindraich
à Crépy-en-Valois
(60800)
il est
prescrit
à :
Monsieur
Solveig
RIBOULET
demeurant
à
VILLERS
COTTERETS
(02600)
- 38
ruc
du
Pleu
, de
se mettre
à disposition
de
l'autorité
requérante,
sur Le site
du centre
de
vaccination,
pour
la période
du
12
novembre
2009
au
12
mars
2010
pour
effectuer
la mission
qui
lui sera
confiée
en
contribuant
par
ses
services
à la campagne
de vaccination
contre
le virus
A
(HINI)},
Articie
2:
Le
Sous-Préfei,
Directeur
de
cabinet
du
Préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrèté
qui
sera
publié
au
recucil
des
actes
administratifs
ct
notifié
à
Monsieur
Solveig
RIBOULET.
Fait
à Beauvais,
Le
12
novembre
2009
wawoise.pref.gouv.Îr
K
7
=
À
5
Libaeit
Égaité
=
Fratarsirs
RÉPUALIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Cabinet
du
Préfet
Service
interministériel
de
défense
et de
protection
elviles
Arrêté
portant
réquisition
de service
dans
Le cadre
de la campagne
de vaccination
contre
le vlrus
À
(H1N1)
de Madame
Arlette
WAWZYNIAK
comme
personnel
administratif
pour
Je centre
de
Crépy-en-Valols
-
Le
Préfet
de l'Olse
Chevalier
de [a léglon
d'honneur
Vu
le
code
de
la
santé
publique
et
notamment
son
articte
L
3131-1,
Me
le
cie
de
la
défense
et
notamment
son
chapitre
IV
du
titre
1II
du
livre
Il
de
La
deuxième
partie
e ce
code
;
Vu
le
décision
de
?’Organisation
Mondiale
de
le
Santé
du
11
juin
2009
prononçant
le
passage
en
phase
6 «
période
pandémique
»
;
Vu
l'arrêté
de
la
ministre
de
la
santé
du
4 novembre
2009
reltif
à la
campagne
de
vaccination
contre
le
virus
À
(HIN1)
et
habilitant
les
préfets
de
département
à
prendre
des
mesures
de
réquisition
en
vus
de
mener
à bien
cette
campagne
de
vaccination
:
Considérant
la
situation
de
pandémie
grippale
caractérisée
par
l'apparition
d'un
nouveau
virus
grippal
contre
lequel
l'Immunité
de
la
population
est
faible
ou
nul
;
Considérant
la
nécessité
de
prescrire
toute
mesure
proportionnée
aux
risques
courus
et
appropriée
aux
circonstances
de
temps
et
de
lieu
afin
de
prévenir
et
de
limiter
les
conséquences
des
menaces
possibles
sur
la
santé
de
la
population
;
Considérant
la
nécessité
de
freiner
autant
que
possible
la
diffusion
du
virus
À
(HIN1),
de
diminuer
la
morbidité
avec
l'objectif
d'atteindre
une
immunité
d’une
large
partie
de
la
population
:
Considérant
que
les
moyens
dont
disposent
l'Etat
ne
permettent
pas
à
eux
seuls
de
faire
face
à
le
situation
sanitaire
résultant
de
la
pandémie
grippale
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Sous-Préfet,
Directeur
de
cabinet,
Arrête
Article
1":
Pour
le
centre
de
vaccination
de
Crépy-en-Valois
situé
rue
Hector
Berlioz
+ Salle
polyvalente
B,
Kindraïich
à Crépy-en-Valois
(60800)
il est
prescrit
à
:
Madame
Arlette
WAWZYNIAK
demeurant
4
BREGY
(60440)
-
1,
ruc
glatini
,de
se
mettre
à
disposition
de
l'autorité
requérante,
sur
le
site
du
centre
de
vaccination,
pour
la
période
du
12
novembre
2009
au
12
mars
2010
pour
effectuer
la
mission
qui
lui
sera
confiée
en
contribuant
par
ses
services
à Ja
campagne
de
vaccination
contre
le
virus
A
(HINI).
Article
2
:Le
Sous-Préfet,
Directeur
de
cabinet
du
Préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrété
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
notifié
à
Madame
Arlette
WAWZYNIAK.
Fait à Beauvais,
le 12 novembre
2009
Fat,
Pour
ie Pré
RTE
et
Le Dirèvœur
€
Rny mc
ED
PARLE
1, place
de
ls préfecture
- 60022
Beauvais
cedex
www.oise,prefgouv.fr
À - ME
RS
MH:
Tiers
Rd
»Frererobs
Htmad
»sen
*Mratarand
RÉMANANUE
FRANÇAISE
RErUBUIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
DE
Cabioct
du
lréfe
Cshirer
du
Préfet
.
ue,
Service
mterminlstéricl
de
défense
Service
interministériel
de
délerisxe
Et
de
pmicxtion
elviles
Fe
protection
civiles
Arrêté
portant
réquisition
de
hlens
ef
de
services
flans
le cudre
de là
campagne
de
vacclontion
cantre
le vlrus
A
{TLIN1)
- Personnel
administratif du centre
de Complègne
-
Le Préfet
de FOise
Officier de In légion
d'honneur
Vu
Le code
de ta sanié publique et natämment
san
article L 3131-1,
Vu
le
code
de
la
défense
el
notamment
son
chapitre
1V
du
Lire
IIE
du
livre
[1
de
Ja
deuxième
partie
de ce
codc
:
Vu
la
décision
de
l'Organisation
Mondiate
de
la
Sunté
en
date du
14
juin
2009
prononçunl
le
passage
cn
phase
6 «
période
pandémique
» :
Vu
l'arrêté
de
ta
ministre
de
la
senlé
en
date
du
4
novembre
2009
relutif
à
la
campagne
de
vaccinaliun
contre
le virus
À
(HIN1)
et habilitant
tes préfets
de
département
à prendre
des
mesures
de réquisilion en vue de mener
à bien cette campagne
de vaccination
:
Considérant
la
situation
de
pimdémie
grippale
caractérisée
par
l'apparition
d'un
nouveaux
virus
grippal
contre
lequel
l'immunité
de le pupulatian
est
faiblu
ou
nul
;
Considérant
la
nécessité de
prescrire
toute
mesure
proporlionnée
aux risques
courus
et appropriéc
aux
circonstunces
de
temps
cl-de
lieu
afin
de prévenir
et de
limiter
les
conséquences
des
menaces
possibles
sur la santé de
In population
:
Considérant
fa nécessité de
freiner
autant
que
possible
la diffusion
du virus
À
(HIN1),
de
diminuer
la marbidité avec
l'objectif d'atteindre une immunilé
d'une
large partie de te population :
Considérant
que
les
moyens
dont
disposent
!'Tital nc
permettent
pas
à
eux
seuls
de
faire
face
à
la
situation
sanitaire
résullant
de
fa pandémic
yrippale
:
Sur propusition
de Monsivcur
le Sous.Préfel,
Directeur
de
Cabinet,
Arrête
Article
1°:
Pour le cenure de vaccination
de
Compiègne situé
112, me
Saint-Joscph
- Centre
de
Rençnatres
de Ju Victoire
à Compiègne
{69321}
il cst prescrit à
:
Madarñe Carôline AUDI.F-LEMELYIEZ
déméeurant à COMPIRGNE
(60200) - 3 ruc Evclie Bât B -
Logt 4,.de se mottec à disposition
de l'aulurité requérante,
.sur
le site du centre
de vaccination, pour fa
pénadce
du
12
novembre
2009
au
12
mers
2010
pour
effectuer
In-mission
qui
lui
sera
confiée
en
contribuant
por
ses services
à la curpuyne
de
vaccination
contre
le virus
À
(HIN1).
Article
2:
Le
préfet
de l'Oise
est chargé
de
l’exéculion
du
présent
arrèlé qui
sera publié
tu
recueit
des
acles
administratifs
ci notifié
à Madame
Caroline
AUBLE-LÉMELTIEZ. Fait
à
Heauvais,
lc
Î
?
HOY,
2408
de
figier
Philippe GREGOIRE
1, place de Ia prélcurc - 60022 Hcanvais çcdex
wv.oie.nrerpouv£r
At
Arrêté
portant
réquisition
de blens
et de services
daus
Le cadre
de
lu campagae
de
vaceltation
cantre
Le virus
A
11)
- Personnel
administratif
du
centre
de Compiègne
-
Le
Préfet
de
il'Olse
OfMicler
de In Téglott d'honneur
Vu
le code
de la santé
publique
el notemment
son
article L
3131-1,
Vu
Ir
çude
de
la
défense
et
noWminent
san
chapitre
IV
du
litre
111
du
livre
11
de
ie
deuxième
partic
de
cé
cadc
;
Vurla
décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
la
Senté
un
date
du
11
juin
2009
pronunçant
le
passage
en
phse
6
& périodc
pmdémique
».;
Va
d'arèié
de
ia
ministre
de
la
santé
en
date
du
4
novembre
2009
relaiif
à
la
campagne
de
vaccination
contre
le
virus
A
(HIN1)
ci
hubilitant
les
préfets
de
département
à prendre
des
mésures
de
réquisition
en.vue
de
mencr
à bien
cette
campagne
de
vaccination
:
Considérant
la
situation
de
pandémie
grippale
caractérisée
par
l'apparition
d’un
nouveau
virus
grippal
contre
lequel-l'immunité
de
lu
population
est
faible
où
nul
;
Considénmt
18
nécessité
de
prescrire
toute
mesure
propartionnée
aux
risques
courus
cl
uppropriée
aux
Circonsiunces
de
ichps
et
de
lieu
alim
de
prévenir
et
de
limiter
les
conséquences
des
menaces
possibles
sur
Ja
santé
de
18
populalian
;
Considérant
ln
nécessité
de
trciner
autant
que
possible
la
diffusion
du
virus
À
(HINI),
de
diminuer
Ja
morbidité
avec
F'objcclif
d'atteindre
une
immunité
d'une
large
partie
de
la
populution
;
Considérant
que
les
moyens
dont
disposent
l'Elat
ne
permettent
pus
à
eux
seuls
de
faire
face
à
la
Siluxtion
sanitaice
résultant
de
à pandémié
grigpale
:
‘Sur
proposition
de
Moñsieur
le Sous-Préfet,
Directeur
de
Cabinet,
Arrêté
Article
1%:
Pour-le
"centre.
dé
vacciiätiôn
de-Compiègné
sinié
112,
rûe-Saint-Joseph
- Centre
de
Rencontres
dé‘ ln Victoire.à Compiègne {80521} il est proserii À:
“Monsieur
Christina
BONPAYS
demeurant
à REMY
(60190)
-
330,
ruc
du
Tour
de
Ville,
de
se
mette
À
disposition
de
l'autorité
requérante,
sur
Îc
sile
du
centre
de
vaccination,
pour
la
période
du
12
novembre
2009
au
12
mars
2010
pouc
effectuer
le
mission
qui
lui
sera
confiée
en
conilribuant
par
ses
scrvices
à la
campagne
de
vaccination
contre
lc
virus.A
(HINL).
Article
2
:Le.préfet
de
FOiseest
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
ser
puhlié
au
recueil
des
actes
administratifs
ct
notifié
à Monsieur
Christion
BONMAYS, Fait 4
Brauvais,
le
Î
3
Ro,
Jet
Ken Philippe GREGOIRE
L pluvc de Là préféciure - 60022
Beauvais ccdcx
Wwwuisc prefgauv.fr .
d&- Libené « Egatert « Hrarenel
Etbvent « gelé
« Froicrayé
«
Egoteé
à
.
a
Lien
pe
PREFECTURE L'OISE
PREFECTURE
DE
l'OISE
7
7
Cablnet du
Préfet
Cabinet du Préfet
.
NT
-
Senice
iberminitériel
de défense
Service
interministériel
dc défense
tr
Et de rrulcction civiles
Et de protecliun civiles
Arrêté
purtant
réqalsttlon
de hlens
et de services
dans
le cudre
de
la campagne
de
vacciuution
cantre
te vlrus
A
(HiNI)
- Personne)
udrministratif
du
ventre
de
Compiègne
-
Le
Préfet
de
l'Olse
Offlcier de la légiun
d'honneur
Vu
le code
de
Ja santé
publique
ct notumment
son
aicle
L 3131-1,
Vu
le
code
de
la
défense
et
notamment
son
chapitre
1V
du
titre
TIT
du
fivre
II
de
la
deuxième
partie
de
cc
eue
;
Vu
le
décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
lu
Santé
en
dalc
du
11
juin
2009
pronongant
le
passe
ca
phase
6 «
périude
pandémique
»
;
Vu
l'arrêté
de
la
ministre
de
la
sunlé
en
date
du
4
novemihre.
2009
relatif
à
la
campagne
de
vaccination
contre
le
virus
A
(HIN)
ét
habilitant
les
préfels
de
département
à prendre
des
mesures
de
réquisition
en
vue
de
mener
à bien
ceîte
campagne
do
vaccination
;
Considérant
la
situation
de
pandémie
grippate
caraciérisée
par
l'appurilion
d'un
nouveau
virus
grippa?
contre
lequel
Pimmumité
de
la
populalion
est
faïhle
ou
nul
:
Considérant
lu
nécessité
de
prsscrire
trie
mesure
propmrtionnée
aux-risques
courus
et
appropriée
aux
circonstances
de
temps
ci
dé
ficu
afin
de
prévenir
et
de
limiter
Les
conséquences
des
imenaces
possibles
sur
la
santé
de
la
population
:
Considérant
la
nécessité
de
freiner
autsmt
que
possiblo-ht
diffusion
du
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À
(HINT),
de
dimmuer
la
morbidité
avec
Pohjectif
d'alteindre
une
immunité
d’une
large
partie
de
le
poputution
;
Considérant
que
les
moycas
dunt
disposent
l'État
ne
nermetienl
pas
à
eux
seuls
de
faire
face
à
lu
Siluulion
spaitairc
résuliant
de
la
pandémie
grippal
:
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Sous-Préfet,
Directeur
de
Cabinet,
Arrête
Article
17;
Pour
le
centre
de
vaccinulion
de
Compiègne
sitté
112,
ruc
Saint-Joseph
- Centre
de
Rencontres
de
ln
Victaire
& Compiègne
(60321)
il est
prescrit
à :
Monsieur
Gicorges
BOULOUIS
demeurant
à JAUX
{GUS40}
- 669,
rue
de
la
république
,de
se
meure
à
disposition
de
l'aulorilé
requérante,
sur
le
site
du
ccnire
de
vaccination,
pour
la
pédude
du
12
novembre
2009
au
12
mars
2010
pour
effectuer
lu
mission
qui
lui
sera
confiée
en
contribuant
par
Ses
services
à la
campagne
de
vaccinalion
contre
le
virus
A
(HIN1).
Artcle
2 :
Le
préfet
de
Y'Oise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sern
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
notifié
à Monsieur
Gcurges
BOU).OUIS. Faità Beauvais, le
{
7
RUY.
3009
Philippe
GRÉGOIRE
L, ploce de
In préfecture
- 40022
Beuuvals
cedex
mise
pecfgouv.fr
L
ja
Arrêté
portant
réquisition
de biens
ct de services
daus
le cadre
de
Ia cnmpagne
de
vaccinatinn
contre
Ie virus
A
(HIN1}
- Personnel
ntministratif
lu
centre
de Cumplègne
-
Le Préfet de l'Oise
Offeler
de
la légion
d'hanneur
Vu
le
code
de
la sanlé
publique
e1
notamment
son
aiticle
I. 313121,
Vu
lc
code
de
la
défense
ét
notamment
son
chapitre
1V
du
titre
DI
du
tivre
Il
de
fa
deuxième
partie
de
ce
codic
;
Vu
la
décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
en
date
du
11
juin
2009
prononçant
le
passuge
en
phase
6.4
période
pandëmique
» ;
Va
l'arrêté
de
}a
ministre
de
lt
santé
en
date
du
4
novembre
2009
relstif
à
la
carnpiyne
de
vaccination
contre
le
virus
À
(HINT)
ci
kabilitant
les
préfets
de
département
à prendre
des
mesures
de
réquisitinn
çn.vue
de
mener
à bien.cette
campagne
de
vaccination
:
Considérant
14
siluation
de
pandémie
grippale
caractérisée
pur
l’appariliun
d’un
nouvenu
virus
grippal
contre
foquel
l'inmunité
de
la
population
est
faible
où
nul
;
Considérant
Tx
nécessité.
de,
prescrire
toule
mesure
Propordionnée
aux
risques
courus
e1
nppropriéc
aux
:Circonstances
dc
temps.
et
de
livu-afin
de:prévenir'et
de
limiler
les
conséquences
des
menaces
possibles
sur
lu
santé
de
la
population
;
Considérant
lu
nécessité
de
freiner
autant
que
possihie
Fa
diffusion
du
virus
À
(FTINT),
de
diminuer
la
morbidité
avec
l'objectif
d'atteindre
une
immunêté
d’une
large
partie de
la
pupulution
;
Considérant
que
les
moyens
dont
disposent
l'Etat
ne
permettent
pas
4 eux
sculs
de
faire
face
à la
situation
sagituire
résultant
de
la
pandémic
grippale
:
Sur proposilion
de
Monsieur
le Snus-Préfet,
Directeur
de
Cabinet,
Arrête
“Artlele
1”:
Pour
le centre
de:vaccinution
de-Compiègne
situé
112,
rue
Saint-Joseph
- Centre
de
Rengontres de lu Victoireà Compiègne (60324)
il est prescrit à :
Müdame Virginie CAFFARIN-GRAND
demeurunt & COMPIEGNE
(60120) - 100, ruc de l'avis -
Appt 3154;
de se mettre à dispasifion
de l'antorité requérante,
sur
le site du centre
de
vaccinatiun,
pour la période-du
12 navembre
2009
au
12-mars 2010
pour cffectuer là mission
qui
lui sera confiée
en contribuant
par ses services à la campagne
de vaccination
contre
Le virus À
EH1Nt+).
Article
2 : Le
préfet
de
l'Oise est'churyé
de l’exéculion
du
présent
arrêté
qui
sera publié
au
reeuvil
des actes adrninisimtifs et notifié À Madame
Virginie CAFFARIN{iRAND.
Fuit
à
Beauvais,
lu
Ÿ
2
HOV,
2008
Philippe GREGOIRE
1, place
de
a préfecture. 60022 Beauvals
cedex
vaoke
prof gouv.fr &
- ,
J
Eibrris
«
Éçaine
+
Frmerntié
boderrd
»Egalis
«Pracrratté
HÉFURLIQUE
FRANÇAISE
R£rUBLIQUE
FRANÇAISE
REFÉCTUR
Rae
PREFECTURE
DE
L'OISF
PREFECTURE
NE
L'OISE
Cnbinet du l'réfer
Csbinel dy Préfet
on
Service
interministériel de déforme
Servicv
ipicrministériel
de JEfnse
-
trie
Fu de protectinn civiles
Fj de protection civiles
Arrêté
portant
réquisition
de
blens
et de services
dans
lo cadre de 1
campagor
de vaccinatlon
contre te virus A
(HTNI)
- Persannel
sdminlstratif
du
centre
de
Complègre
-
Le
Préfet de l'Olse
OMicier
de lu légtan
d'honncur
Vu
le cade
dc ta santé publique et notamment
son article
L. 3131-1,
Vu
le
code
de
la
défense
et
notamment
son
chapitre
1V
du
titre
I]
du
livre
F1
de
lu
deuxième
partic
de
ec
euile
:
Vu
le décision
de l'Organisation
Mondiale
de la Santé en date du
11 juin 2009
prononçant
le passage
en
phase
6
« périnde
pandémique
»
:
Vu
l'arrêté
de
In
ministre
de
la
santé
en
dnte
du
4
novembre
2009
relatif
à
a
campagne
de
vaccination
contre
le virus
À
(HIN1)
et habilitant
les
préfets
de département
à prendre
des
mesures
de réquisition
en vue de mener
& bicn cutie cnmpsgnc
de vaccination
;
Considérant
la
situalion
de
nandémie
grippale caraclérisée par
l'apparition
d'un
nouveau
virus
giprel
conire lequel
l'immunité
de !« papulation
est faïhle ou ol:
Cunsidérant
Ta nécessité de prescrire
toute
mesure
proponliennée
aux. risques
coutus
et appropriés
aux
circonstonces
de temps
et de lieu afin de prévenir
ct de
limiter
les
conséquences.
des
menaces
possibles sur a smté de la population: Cunsidérant
la nécessité
de
trciner autant
que
possible
la diffusion
du
virus
A
(HIN1)},
de diminuer
la morbidité
avec
l'objectif d'atteindre
une immunité
d'une
farge partic de ta population
:
Cansidérant
que
les
moyens
dont
disposent
!'Etat
ne
pormellent
pas
à
cux
seuls
de
faire
face
à
ta
silualion
sanitaire
résultant
de ia pandémie
grippale
;
Sur prupositian
de Monsieur
1e Sous-Préfet,
Directeur
de
Cabinet,
Arrâûte
Arilele
17:
Pour
Ie centre
de
vaccinalion
de
Compiègne
situé
112,
rue
Saint-Joseph-
Centre
de
Rencontres
deja Victoire
à Compiègne
(50321) il est prescril.à :
Monsicur
Patrice
CORBON
demeurant
à BERNEUIL.
SUR
AISNE
(60350)
+ 10
rue
Marcel
Rinn
,
de
se
mettre
à dispusitian
de
l'autorité
requérante,
sur
Le
site
du
centre
de
vaccination,
pour
la
période
du
12
novembre
2009
au
12
mars
2040
pour
effectucr
In
mission
qui
lui
sera
confiée
en
cuntribuant
par
ses
services
à [a
campagne
de
vaccination
contre
le
virus
A
(HINI}.
Articie
2:
Le préfet de l'Oise
est chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sern
publié
au
recueil
des acles adrministraufs
ei notifié
Monsieur
Patrice CORBON,
Fait
à Beauvais,
Le
{
2
RÛY
2004
de
ii
EE
ati
Philippe GREGOIRE
L, pisce fe In préfocture - 60022 Brauvais cedex
mans,
pee (gouv.fr
-
Arrûté
portant
réquisition
de
biens
et-de
services
duns
1e cadre du lu campagne
de vaccination contre
le virus
À
(HIN1)
-Personnel
administratif
du
contre
de Compiègne
-
Le l'réfét de l'Olse
Officier de la léglon
d'honneur
Vu
lu code
de la santé publique ct nulumment
son article L 3131-1,
Vu
le
code-de
la
défense
et
notamment
son
chapitre
1V
du
titre
TT
du
livre
!1
de
Ja
deuxième
parie
de ce
codc
;
Vu la décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
la Santé
en dule
du
11 juin
2009
pronénçan£
ic passage
ca
phase 6 #: période
pindémique »
;»;
Vu
l'arrêté
de Ja
ministre
de
la sinlé en
dete
du
4
novembre
2009
relatif
à la
campagne
de
vaccinalion. contre te Virus’ A (INT). et hbilitint les préfets “de département
à prendre
des mesures
deréquisition
en vus dé
mener:à
bich cetté:campagne
de vaccination;
Considérant
la siluution
de
pandémie
grippale
caractérisée
por
l'apparition
d’un
nouveau
virus
grippal contre lequel
l'immunité
de la populntion est Guible ou nul
:
Considérant
In
nécessité
de
prescrire
luute
mesure
proportionnée
aux
risques
courus
el
appropriée
aux
circonsiatices
de
temps
el de
lieu afin
de-prévenir
et de
limiter les conséquences
des
menaces
possibles: sur
Ja santé
de la population
;
Considérant la nécessité de freiner-aulimt que
passible In diffusion. du
virus À (TTLNE),
de diminuer
la morbidité uvec l'objectif d'attendre unc immurité
d'une Jarge partie de la population:
Considérant
que les
mnyens-dont
disposent
l'Etat
ne
pérmetténi
pas
à
eux
seuls
de
faire
face
à
1u
Siluation sanitaire
résultant de la pandémie grinnale ;
Sue propositian
de Monsieur le Sous-Préfut, Directeur de Cabinet,
|
Arrête
Article. 1:
Pour. lé coaurs. de
vaccination
de Compiègne
situé
112,
rue
Saint-Joseph
-
Cenire
de
Rencontres: dela Victoire à Compiègne (60321).
est prescrit
à :
Mensivur
Sixte
DE LA RONDE
demeurant
à COMPIEGNE
(60200)
-
5 rue d'Alger,
de su mettre
à
dispositiün de
Jautnrité
requérante, sur
Ie -site-dü
centre
de
vaccination,
pour
la
période
du
12 novembre 2009
au
12 mars
2010
pour
efféclucr
la mission
qui
lui sera canfiée
en contribuant par
ses Services
à la campugne
de vaccination
contre
le virus A
(HINI),
Article
2
: Le préfet
de
l'Oise
est chargé
de
l’exécution
clu présent
arrêté
qui
sera
puhtié
au
recucil
des actes administratifs êt nolifié
à Monsieur Sixle DE
LA
RONDE.
Fait
à
Beauvais,
le
5
2
#04.
089
st
Philippe
GREGOIRE
L, place de li préfecture
- 60022 liemuvais codex
www.obe.prelgouv.Îr
ai” 7
a
Libarrs
à Lynda
» Denisrntrà
SEE
0
Efterl
» Épnlid
+ Fraters Us
phdate n
and
htm
Là
ù
Rérustitqur
FRANÇAISE
RÉTUELIQUE
FRANÇAISE
VREFECTURE
DE
L'OISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
É
Cabinet
du
Pré
Cabinec
du
Profct
#
Préfet
Service interministéric!
de
défemse
Service
interministériel
de défense
Et de
peutection
civiles
|
Etde
prulçcion
civiles
Arrûté
portant
réquisition
de bleas
ct de services
dans
Le cadre
de
la
cumpagne
de
vaccination
conire
le virus
À
(HINI)
- Personnet
adminlsiratif
du
centre de Complèpne
-
Le
l'réfet de l'Olsc
OMcter
de
Fa
Kgion
d'honneur
Vu
le code
de I sante publique
el notamment
sun article T. 3131-13,
Vu
le code
de ja défense
et notnmment
san
chapitre
LV du
litre LI
du livre IE de la deuxième
puriie
de
cc eude
;
Vu la décision de l'Organisation Mondiutc
de la Santé
en date du
1 1 juin 2009 pranonçent
Le
passage
ca phase 6 « période pindémique
x;
Vu
l'arrêté
de
la
ministre
de
Ja
santé
en
daic
du
4
novembre
2009
relatif
à
[3
campagne
de
vaccination
contre
le virus
À
(HN)
et habilitant
ics
préfets
de
département
à
prendre
des
mesures
de
réquisition
en
vue
de
mencr
à
bien
cette campugne
de vaccinalion
;
Considérant
Ja
situation
de
punilémie
grippule
caractérisée
par
F'opnarition
d'un
nouveau
virus
grippal contre
lequel
l'inmunié
de Ja population
est (aible ou
nu) ;
Considérint
[a
nécessité
de
prescrire toute
mesure
proportionnée
aux risques
courus
ci
appropriée
aux
circonstances
de temps
ol de fieu
afin
de prévenir
et de
limiter
les
conséquences
des
menaces
possibles
sur Is santé
de
1
population
;
Considérant
la nécessité
de freincr autant que
possible
{a diffusion
du
virus
A
(HINI),
de
dininucr
la morbidité avec l'ébjeclif d’atteindec
une immunité
d'ünc farge
partic de:fa population
;
Considérant
que
les
moyens
dont
disposent
l'Etat
ne
permeltent
pas
À cux
seuls
de
triec
Fuce
à la
situation
sanitaire résultant de [3 pmdémie
grippale
:
Sur proposition de Monsieur
le Sous-l'réfet,
Directeur de Cabinet,
Arrète
Artlcte
17:
Pour
k
ventre
de
vaccinution
de
Compiègne
situé
112,
rue
Ssint-Foscph
- Centre
de
Rencontres
de la Victoire À Compiègne
(60321)
il est nrescril à :
Monsieur
Ivan
DE
T'OURTIER
demeurant
à
COMIMIEGNT
(60200)
-
1
rue
Édouard
Dublne
,de
se
metlre
à disposition
de
l'autorité
requérante,
sur
le
site
du
centre
de
vaccination,
nor
lu
période
du
12
novembre
2009
au
12
mars
2010
pour
effectuer
{a
mission
qui
lui
sera
confiée
en
contrihuani
par
ses
Services
à la
campsgne
de
vaccinalion
contre
te
vinis
À
(HINI).
Article
2 : Le
préfet
de l'Oise
est chsrgé
de
l'exécutiun
du
présent
arrêté qui
sera publié
nu
recueil
des actes administratifs et noué
à Monsieur Ivan
DE
TOURTIER. Fait
à Beauvais,
lc
À
2
KOV.
7109
À
hr
ke
:
“
es
Philippe
GREGOIRE
1, ploce de lu préfecture - 60022 Brauvals éetivx
HUAVW0IE
DCR EOUT.fT )3-
de réquisition
tn vue de mi
Considérant
la situation -de pandémic
grippale
caractérisée
par
l'apparition
d'un
nouveau
virus
Arrêté
portant
réquisition
de
bicns
et
de
services
dans
le
cadre
de
Ex
campagne
de
vaceinal{oa
contre
le
virus
A
(IIN1)
- Persuonel
adrulnlstratif
du
centre
de
Compiègne
-
Le
Préfet
de
l'Oise
Officler de ta légion d'honneur
Vu le cade
de la santé
publique et nntamment
son
article L 3131-1,
Vu
le code’
de
lu
défense
ct
notamment
son
chapitre IV
du.titre
HIT
du
Hivre.H
de
ln
deuxième
parie
de
eccode
:
Vu la décision
de
l'Organisatinn Mondiate
de lu Santé en dalc du
11 juin 2009 prononçant
lv passage
ea phase" 6 x période pandémique
CE
Va
L'arrêté
de-in-mitistre
de la
santé
en,
date
du 4'novéinhie-2009
relatif
4:lu
campagne
de
+
ce
“vacciulion
contre
levinis.A
(HINT)
éthebilitant
les
préfets
dé
département
à prendre
des
mesures
à Hien colle carnpagnc.de
vaccination :
grippal
vontre
lequel
l'immunité
de
fa
population
est
faible ot
nul
;
Considérent
la
nécessilË
de
prescrire.
toute.
mesure
proportionnéc.
uux
risques
courus
et
appropriée
aux
circonstances
de
temps
dde
lieu
afin
de
prévenir
el-de
limiter
les
conséquences
des
menaces
possibles sur
la Santé
de la population :
“Considérant la nécessité de freiner autant que possible la diffusion du: virus À (HIN1), de
diminuer
Li
morbidité
avec
l’ohjectil
d'atteindre
une
immunité
d'une
forge
parlic
de
la
population
:
Considérant
que
les
moyens’dont
disposent
l'Etat
né
permettent
pas
à eux
seuls
de
faire
face
à ]u
sitvalion
Sanitaire
résultant
de
Ja pandémie
grippale
;
Sur
proposition.
de
Monsieur
le‘
Sous-Préfet,:
Ditècteur
de
Cobinet,
Arrète
Artële
ji:
Pour
Je
centre
dé
vaccination
dc.
Compiëgac
situé
112,-rue
Saint-Joseph
- Centre
de
Renconires
dela
Victoire'à
Compiègrc
(60321)
i] est
prescrit
à :
Monsieur
Hubert
DE
VESIAN
demeurant
à
CHOISY
AU
BAC
(60750)
- 723
rue
Victor
Hlugn
,
de
Sc
meltre
à dispositiun
de
l’antorilé
requérante,
sur
fe
site
du
centre
de
vaccinulion,
pour
la
période
du
12
novembre
2009
eu
12
mars
2010
pour
effectuer
la
mission
qui
lui
seru
contiéc
cn
contribuant
pur
ses
services
à Ja
campagne
de
vaccination
contre
le
virus
À
(HINL).
Arücle
2 :
Le
préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrété
Qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administatifs
ef
notifié
à Monsieur
Hubert
DE
VESIAN.
Fait
à Beauvais,
le
\
2
KO,
2009
de
hifi
er
Philippe
GREGOIRE
1, per
de ls préfserure
- 60022 Bezuvais codex
Aww.uisc préfigouv, fr
dy Er
1
Litrris
Éqeré.v
YratrraicE
HÉFLBLIQUE
FRANÇALSE
PR
PECTURE
DE
D'OISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
CFECT
Csblner du Préfet
Cabinés du Préfet
Savice
interministériel de défense
Een
ans
dc défense
Et de nnnecliun
civiles
7
-
Arrêté
portant
réquisition
de bicns at de services
dans
le cadre
de
la campague
de
vaccluatlon
contre
Le virus
A
(HINT)
- Personnel
administratif du centre de Compiègne
-
Le
Préfet
de l'Oise
Officier de la légion
d'honneur
Vu
le code de lu santé publique
et notamment
sun article 1, 3131-3,
Vu
le
code
de
lu
défense
cl
notumment
son
chapitre
[V
du
titre
IR
du
livre
1]
de
15
deuxième
ponic
de
Le
code
;
Vu
Ja
décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
en
date
du
1E
juin
2009
pronançant
le
passage
en
phase
6
«
périnde
pandémique
»
;
Vu
l'anêlé
de
la
ministre
de
la
santé
en
date
du
4
nuvembre
2009
retulil
à
la
campagne
de
vaccination
cunire
le
virus
À
(HIN1)
et
habilitant
les
préfets
de
département
à prendre
des
mesures
de
néquisition
en
vus
de
mener
à hicn
cetle
campagne
de
vaccination
;
Considérant
la
situalion
de
pandémie
grippale
caractérisée
par
l'apparilion
d'un
nouveau
virus
grippe
contre
lequel
l'immunilé
de
fe
prpulalion
est
faible
ou
nul
;
Considérant
In
nécessité
de
prescrire
toute
mesure
proportionnée
aux
risques.
et
sppropriée
aux
circunstances
de
(emps
et
de
licu
afin
de
prévenir
çt
de
limiter
les
conséquences
des
mènaces
possibles
sur
Ju santé
de
24
population
:
Considérant
la
nécessité
de
freiner
autant
que
possible
la diffasion
du
virus
A {ITINE),
de
diminuer
la
morbidité
avec
l'objeclif d'atteindre
uné
immunité
d'uñc
large’partie
de
la
population
;
Considérant
que
tes
moyens
dont
disposent
l'Etat
ne
percilent-pas
à
eux
sculs
de
faire
facc
à la
siluution
sanitaire
résultant
de
is pandémie
prippalc
:
Sur
propasition
de
Monsieur
le Sous-Préfet,
Direcicur
de Cabinet,
Arrèlce
Article
17:
Pour
le
centre
de
vaccination
de
Compiègne
situé
+12,
rue
Saint-Foseph
- Centre
&e
Rénconires
de
la
Victoire
à Compiègne
(60321)
il
est
prescrit
à :
Monsieur
Gilles
D'EVRY
demeurant
à COMPIEGNE
(60200)
-
10
rue
Philippe
Augusle
, de
se
mettre
À disposition
de
l'autorité
requérante,
sur
Le site
du
centre
de
vaccination,
pour
la
périnde
du
12 novembre-2009.ou
12 mars
2010
pour
effectuer la mission
qui
lui sera confiée en
conlribuunt
par
ses services à la campagnt
de vaccination
contre
Le virus À (HIN1).
Article
2:
Le
préfet
de
l'Oise
est
charge
de
l'exécutinn
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recucil
des
uctes
adtninisirulifs
et
notifié
à Monsieur
Gilles
D'EVRY.
Fait à Beauvuis,
le
À
Z
HOY,
2688
da
pin
“rm
Philippe GREGOIRE
L plècc
de Is préfecture + 40022
Beauvais
cedex
WW.Use
pt É gouv.fe à”
Arrêté
portant
réquisltion
de
hiens
ct
de
services
dans
le
cadre.de
lu
campagne
de
vaccinution
contre
le
virus
A
(HIN1)
- Personnel
adménisteatif
Gn
centro
de
Compiègue
-
Le
Préfet de
FOise
Officier
de
la légion
d'honneur
Vu
le code de la santé publique
et notamment
son article L 3131-1,
Va
le
cade
de
la
défense
cl
notamment
son
Chapilre
IV
du
Utre
111
du
livre
11
de
la
deuxième
partie
de ce
code
:
Vi
lg dévision
de
l'Organisation
Mondiäle
de
la
Santé
cn
date
du
11
juin
2009
prononçant
le
passage
en
phase
6 «
période
pandémique
»
;
Vür
l'arrêté.
de.
[a
minisire
de
la
santé
én
date
du
4
novembre
2009
relatif
À
Ja
campagne
de
vaccinulion
contre
le
virus.
À
(HEN1)
ct
habilitant
les
préfets
de
département
à prendre
des
mesures
de
réquisition
en'vuc
de
mener
à
bien
cette
campagne
de
vaccination
:
Considérunt
{a
situalion
de
pandémie
grippale
caraclérisée
par
l'apparition
d’un
nouveau
vinis
Srippsi contre lequel l'ismünité de la ponilalion
est faible ou nul ;
Considérant Linécéssié
dÿ presceire toute jiicsure propotionée aux risques coutus et appropriée
-AR-Creanstances JC temps
El-de lier alin-de. prévenir.
er de: imiter
les conséquences
dés meneces.
“possibles sûr
[santé
de 1npopulation
.
°
°
ae)
‘Considérant
Er nécessité-de
freiner
autant
que
possible
33 diffusion
du
virus
A
(HENL),
de
diminuer
la
morbidité
avec
l'objectif
d’atteindré’une
immunité
d'une
targé
partie
de
Ja
population
;
Considérant:que
les:moyens
dont.disposent
l'Etat
ne
permettent
pas
à eux
sculs
de
faire
face
à la
Situation
sanitaire
résultant
de
la
pandémie
grippale
:
Sür
propos
ition
de
Monsieur
le
Sous-Préfet,
Directeur
de
Cabinet,
Arrête
Arilcle.17:
Pôur'lc;centre
dévaccination
de:Compiègne
situé
112,
rue-Sainl-Joseph
Centre
de
Rencontios
de
la-Vicioïte
à Compiègrie
(60323)
il
est
preserit
à:
“Madarie:
Pascale,
DOGIMONT.
demommnt:
MARGNŸ:
LES:
COMPIEGNE
(60280}
- 89
rue
Jean
Jaurès;
de se
meltre:à
disposition
de
l'autonité:
réquémule,
sur
Te site
-du’centre'êc'vaécination,
pour
la
périéde
de
12novémbre
2005
au:
12:mars
2010
pour
Ellectüier
la: mission
(qui
lui
sera-confiée
en
contribngnlpar.sès
fervièes
à'la.compayne
dé
väccinitian
conlre
le-virus
À:
HINI).
Article
2.:
Le
préfet
de
l'Oise
est
charge-de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sers
publié
au
recucit
des
actes
administratifs
et
notifié
à Madame
Pasesic
DOGIMONT,
Fait
à Beauvais,
le
1
2
WOY.
2009
Se lin Philippe GREGOIRE
1, plsce dela méfecrure + 60022 Besuvai eudex
Wanse.
pre gouv.fr
o6- Lbrsté - Égalisé + traterairf
Dlerté
4
l'oallis
»
Frataralsf
nn
Es
u
RÉFUDLIQUE
FRANÇAISE
RÉFUBLIQUE
FRANÇAIS
PREFTCTURE
DE
{OISE
PREFECYURE
DE
T'OISE
Cabinet du
Préfet
Cabinet
du
Préfet
Service imerminlstériel
de
défense
Service
interministérict
de
défense
Et
de
pruluctiou
tivités
Ft de peorection
civiles
Arrêté
portant
réquisitian
de blens el 1e services
dns
le cadre
de
lu
cumpagne
de
vaccinutian
contre
le virus
A
(HIN1)
- Persuoncel
admiuisirutif
du
centre
de
Compiègne
-
Le
Préfct
de
l'Olse
Officier de la légion
d'honneur
Vu
le code
de
la santé
publique
ci notamment
son
srlicle
L
3131-),
Vu
le
code
de
la
défense
et
notamment
son
chapitre
TV
du
titre
HT
du
livre
11
de
la
deuxième
partie
de
ce
vodlc
:
Vu
la
décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
Ju
Santé
en
date
du
11
juin
2009
prononçant
le
passage
en
phase
6 «
période
pandèmique
» ;
Vu
l’urrêté
de
la
ministre
de
la
santé
en
date
du
4
novembre
2009
relatif
à
la
compagne
de
vaccinatiun
contre
le
virus
A
(HIN1)
et
habilitant
les
préfets
de
département
à prendre
des
mesures
de
réquisitinn
cn
vue
de
mener
4 bin
cette
campagnc
Je
vaccinatian
;
Considérant
la
situation
de
pandémie
grippale
caraclérisée-par
Pappanition
d'un.nouvcau
virus
grippal contre lequel l'immwoité de la popülaliun
est faible où
nul
;
Cansidérant
In
nécessité de'prescriré
taute mesure
propontionnéc
äux
risques
çourus
et appropriéc
aux circnnSlancés
de temps
cf
de
lieu
afin
de prévenir
et de
limiter
les
cunséquences
des
menaces
possibles sur la santé de fa population ; Considérant
}a
nécessité
de
freiner
aulunt
que
passible
ju
diffusion
du
virus
A
(HIN1),
de
diminuer
la
morbidilé
avec
l'nhjcctif
d'atteindre
unç
immunité
d'une
large
partie
de
13
population
:
Considérant
que.
les
mayons
dont
disposent
2'Elat
ne
permettent
pus
à
eux
seuls
de
faire
face
à
la
Situxtion sanitaire résullunt
de
Ja
pandémie
grippale
;
Sur pruposition de Monsieur
le Sous-Préfel,
Directeur de Cabinet,
Arrête
Article
17:
Pour
I
écnue.de
vaccination
Je
Compiègne
sifu£
112,
rue
Saint-Joseph
-Centre
de
Rencantres
dé
La
Victoire
à Compiègne
(60321)
il est
prescrit
à :
Monsieur
Didier DUMAY
demeurant
à LE PLESSIS
BRION
(60150) - H10.rue d'Offemont
, de se
mettre
à dispositinn
de
l'autorité requéranlc,
sur le site.du'cenire
de vaccinätion, pour
ln périnde
du
12 novembre
2009
au
12 mars
2010
pour effectuer
la mission qui
lui sera coufiée
en contribuant par
ses Scrvices à la campagne
de vaccination
contre le vinis
À
(FINI).
Article 2 : Le préfet de l'Oise est chargé de l'exécution
du présent
arrété qui sera publié
nu recueil
des actes
adminiswulifs et natifié à Monsieur
Didier DUMAY.
Fait
à Beauvais,
le
3
9
NOV.
2009
dr
fier
Philippe
GREGOIRE
il plsce
de
la préferlige - 60022
Beauvais
cvdex
mww.olse.prel.gouv.fr
23-
Arrêté
porinnt
réquisition
de
hlenis
ct
de
services
dans
Le
cadre
de
Ia
campagne
de
vaccinntlon
contre
le
virus
À
(HIN1)
- Personnel
administratif
du
centre
de
Compiègne
-
…
Le Préfet de l'Oise
Officier de la Légion
d'honneur
Vu
le code
do
[a
santé
publique
notwpment
son
aticle
L'3131-1,
Vu.
le:cnde-
du
Idéfénse.cl
notamment
son.
Chapitre
IV
du
titre
1
du
livre
Il.de
la
deuxième
partic
de
ée
code;
Vu
la décisian
dc
l'Organisation
Mondialc
de
ta Santé
cn
date
du
11 juin
2009
prononçant
le passige
un
phase
6 «
périnde
pandémique
» ;
Vu
l'arrêté.
de
Ja
minisiré
de
la
santé
en
date
du
4
novembre
2009
rclalif
à
a
campagne
de
vascimition
caniré
le vinis.
À
(HINY}'et
habilitant
les
préfets
de
département
à prendre
des
mesures
de
réquisition'en
vue
de
méner
à bicn
celle
campayne
de
vaccinulion
:
Considérani.
fn
:situation
de
pandémie
grippale
carictérisée.
par
apparition
d’un
nouveau
virus
grippal
contre
cquel
l'immunité
de là
poputition
est
faible
ou
nul
:
Considérant
la
nécessité
de
prescrire
toùté
scèure
propoilionnée
aux
risques
courus
et
appropriée
aux
circonslinces
de
tcmps
et
de
Hicu
afin
de
prévenir
et
de
limiter
les
conséquences
des
menaces
possibles
sur
Is
spté
de
la
population
;
Considérant
la nécessité'de
fréiner
autant
que,
possible
lu
diffüsion
du
virus
A
(HIN1),
de
diminuer
la
morbidité
avec
l'objecuif
d'attétadre
unie
immunité
d’uné
large
partie
de
la populstiôn
;
Considérant
que:fés
moyens
dont
dispüsent
l'Titat
ne
permettent
pas
4
eux
seuls
de
faire
face
à la
Situulion:santaire
résuftant
de
ln
pañdémic-grippale
;
Str
praposiffôn
de
Mansicur
le Sons-Préfit,
Directeur
de
Cabinet,
Arrête
Article
17
: Poui
le.ceniré
de
vaccination
de
Cacpiègne
situé
1 12,
rue
Saint-Joseph
- ÇCenue
de
Rencontres
de
T&-
Victoire
à Compiègre
(60321)
il est
prescrit
à
:
Monsieur
Fiorerit
DÜPREZ
demeurant
à
COMPIEGNE
(60200)
- 7
ruc:
Edouard
Branly
,de
se
mettre
à disposition
de
l'euturité
requérante,
sur
le.slfc
du
centre
de
vaccination,
pour
la
Période
du
12
novembre
2009-au
12ers
2010
pour
effécluer
la
mission
qui
lui
ser
confiée
en
contribuant
par
ses
serviées
à La
campagnc
dé vaccination
contre
le virus
A'(LIEN1).
Article".
Le-préfetde
l'Oise
est
'chargé.de
l'exécution
du
présenturrêté
qui
sera
publié au
ecvuueil
des
aûtes
udministrallfs
et
noûfié
à Monsieur
Florent
DUPREZ. Faità
Héanvais,
le.
42
HUÿ.
2009
Philippe
GREGOIRE
1,
place
de
ty pré
lcclure
- 60022
Rouuvals
cedex
www.
olse.pref
gouv.fr
ir Libre
= Égaitté
= Fretrraità
KérUBUQUR
FRANÇAISA
RÉFUULIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
M.
RS
Liberté
« Égotlué
» Fratermif
Cabinet du Préfet
Cabinet
du
l'rdfer
Service Inlerminissériel
de défcnse
Servkv
intérminlsténic)
dç
défense
Et de protection civiles
Et de protecliun civiles
Arrèté
portunt
réquisttion
de blens
et de
services
dans
le cudrc
de
la campugne
de vaccination
contre
le virus
À (HI!)
- Personnel administratif
du
centre de Compiègne
-
Le
Préfet
de
l'Oise
Officier de la léglon
d'honneur
Vu
le code de Ja santé publique et natamment
son article L 3131-1,
Vu
le
code
de
la
défense
cl
notamment
sun
chapitre
TV
du
titre
111
du
livre
#1
de
ta
deuxième
partie
de
ce
code
;
Vu
la
décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
lu
Santé
en
dale
du
11
juin-2009
pronançant
le passage
en
phase
6 «
périnde
pundémique
» ;
‘
Vu
l'amèté
de
la
ministre
de
la
sunlé
en
date
du
4
novembre
2009
relatif
à
la
campagne
du
vaccination
cuntre
le
virus
À
(HIN1)
et
hübilitant
les
préfets
de
département
à
prendre
des
mesures
4
néquisition
en
vue
de
meïter
à
bien
cette
campagne
de
vaccination
:
Considérant
la
situstjon
de
pandémie
grinpale
exractérisée
par
l'pparition
d'un
nouvesu
virus
erippal
contre
lequel
l'immunité
de
la
population
est
faibic
ou
nul
;
Considérant
lu
nécessité
de
prescrire
toute
mesure
pmportiunnée
aux
risques
courus
et
appropriée
aux
chcunstances
dé
lemps
et
de
lieu
afin
de
prévenir
et
de
fimilur
les
conséquences
des
menaces
possibles-sur
Lu
sunté
de
îs
pupulation
:
Considérant
la
nécessité
de
freiner.
autant
que
possible
ta
diffusion
du
virus
A
(HINI},
de
diminuer
le
morbidité
avec
l'objectif
d'atteindre
me
inimunité
d'une
large
partic
de
la
population
:
Considémat
que
les
moyens
dont
dispusenit
l'Etat
ne
permettent
pas
à eux
seuls
de
faire
face
à lo
säuation
sanitaire
résultant
de
lu
pandémie
grippale
;
Sur
propasition
de
Monsieur
Ie
Suus-Préfet,
Directeur
de
Cabinet,
Arrête
Article
F2
Pour
Le
centre
de
vaccinatian
dy
Compiègne
sïué
112,
rue
Saint-Joseph
-Centre
de
Renconires
de
la
Vicioire
à Compiègne
(60321)
il est
prescrit
à :
Madame
Claudine
FOURNET.
demeurant
4
LA
CROIX
SAINT
OUEN
(60610)
-
2
mue
de
Champagne
,de
se
metle
à dispasition
de
l'utorité
requérante,
sur
le
sitc
du
centre
de
vaccination,
pour
la
périade
du
12
novembre
2609
au
12
mars
2016
pour
effectuer
Ia
missian
qui
fui
sera
confiée
en
coniribuant
par
ses
services
à la
campsyne
de
vaccination
contre
le
virus
À
(HINT).
Article
2
:Le
préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sers
publié
#u
recueil
{lès
actes
adminisiratifs
et
notifié
à Madame
Claudine
FOURNEL. Fait à Beauvais,
le
f
?
ND.
2000
di
hifi
Philippe GREGOIRE
1, place de Ia préfecerrre - 60022 Besuvais cedex
Maur
gisc.prefgouv.fr 24-
Arrêté
purtant réquisition
de biens
ct de services
duns
le cadre
de
la campagne
de
vaccinatinn
contre
le virus
A
(HENT}
- Personnel
adminlstrafif
du
centre
de Cumpltègne
-
Le Préfet dc l'Olse
Officier de [a Téglon
d'honneur
Vu
le code de la santé publique-ct notamment son
article L:3131:1,
Viz le-cocle de
18 délénse-et
nôlarnent
san
chapiire
TV du titre 111 du
livre
[f de
Ja deuxième
partie
dé ce tnde; Vu la décision de
Organisation Mondiule de la Santé en date du
11 juin 2009 prononçant
Lu passage
en phase 6 « période pindémique
» :
Vu
l'arrêté
de
la
ministre
de
la
santé
cn
date
du
4
novembre
2009
relatif
à
{a
campagne
de
vaccinalivn
çontre
le virus
À
(HEN1)
et habititint
Les préfols
de département
à prendre
des
mesures
nn+ -
de
réquisition
en
vue
de
mener
à bien
céile
campagne
de
vaccination
:
Considérarit
la:
situation
de
pandémie
yrippale
caructérisée
par
J'apparition
d'un
nouveuu
virus
grippél
contre
lequel
L'immunité
de
la
populalion
est
faible où
nul
:
Considérant
I8-nécessilé
de
proscrire
toute
mosure
proporlionnée
aUX
risques
COUrUS
et
appropriée
aux
circonslantes
de
temps
et
de
Hcy
ufin
de prévenir
et de
limiter
les
conséquences
des
mencces
possiblés’sur
la santé
de
Te
population
;
“Conkidérant
la
nécessité
de
frcmer
autant
que
possible
a
diffusion
du
virus A
(H1ANI),
de
diminuer
la
morbidité
avec
Fobjecti[
d'atteindre
une
imnruailé
d'une
large partie
de
la
population
;
Considérant
que
les
moyens
dont
disposcnt
l'Etat
ne
permettent
pas
à eux
seuls
de
faire
face
à
la
situation
sanitaire résultant
de
la
pandémie
grippule
:.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Sous-l’réfet,
Dirccluur
de Cabinet,
Arrête
Article
17:
Pour
le
centre
de
“vaécinution
de
Compiègne
situé
t12,
rie
Sainl-Joseph
- Centre
de
Rencuntres dé a Viétaire à Compiègne (60321)
if est prescrit à :
Monsieur
Frniçois
HANNEQUART
demeurant
à TRACY-LE-MONT
(60470)
- 19
€,
rue
du
Baiily
.de.se
meltre
à
disposition
de:
Faulunité
requérante,
sur
te
site
du
centre
de
vaccination,
pour
la
période
du
12
novembre
2009
au
12
mars
2010
pour
cffectuër
là
mission
qui
lui
sera
confiée
em
contribuant
par.ses
services
à le
cimnpagne
de
vaccination
contre
le virus
A (HINS).
Article:2:
Le
préfèt
de-l'Oïsc:
est'chargé
de
lexécution
du
présent
arrëié
qui
sera
publié
au
recucil
des
nôtes
aÿininistratits
el
notifié
à Monsieur
François
HANNEQUART. Fait à Beauvais, le
Ÿ.2 KOV.
2099
12
hip
Philippe
GREGOIRE
1, piscë de In préfecture - 69022 Beauvais ccdex.
av
oise per É gout. fr
à- Users
» Éxelu « ratemhf
RL, Liberia
«
ÉgaDtg»
tratrmnité
:
RÉPUBLIQUE
FRANÇALSE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
PRETTCTURE
DE
L'OISE
9
Cabiner
du
Préfel
Cabinet
du
J'réfer
Rémicc
interministériel
de
défense
Service
imérminiyeric)
de
défente
Et
de
protection
civiles
Et de pruecliun civiles
Arrêté
portant
réquisition
de
biens
ct de
services
dans
[c cadre
de
]a cimpagne
de
vaccination
contre
Fc virus
À
{HIN1}
- Personnel
administratif
du
centre de Compiègne
-
Le
Préfet de l'Obe
OMicler de la léglon
d'houneur
Vu
le code
de la sanlé publique ci notamment
son article L 3131-1,
Vu
le
code
de
ia
défense
et
notamment
son
chapilre
1V
du
titre
III
du
livre
IT
de
3n
deuxième
partie
de
ce
cade
:
Vu
la
décision
de
l’Organisalion
Mondiale
de
lu
Santé
en
date
due
11
juin
2009
prononçant
le
passage
en
phase
6 «
période
pandémique
» ;
Vu
l'arüié
de
]n
minisire
de
la
santé
en
dste
du
4
novembre
2009
relatif
à
ln.
campagne
de
vaccination
conire
{e
virus
A
(HIN1)}
et
habilitant
Les
préfets
de
département
à
prendre
des
mesures
de
réquisition
en
vue
de
mener
à
bien
cette
campagne
de
vaccinalion
:
Considérant
le
silualion
de
pandémie
grippale
caructérisée
par
l'apparition
d'un
nouveau
virus
grippal
contre
lequel
l'immunité
de
la
pupulatinn
est
faible
ou
nul
;
Considérant
la
nécessité
de
prescrire
toule
mesure
proportionnée
aux
risques
Caurus
e1
appropriée
aux
circonstances
de
temps
el
dé
lieu
afin
de
prévenir
et
de
limiter
les
conséquences
des
menaces
hossibles
sur
!n
santé
de
la
population
;
Considérant
ta
nécessité
de
freinèr
autant
que
possible
La
diffusion
du
virus
A
(HIN1),
de
dimiducr
la
morhidité
avec
l'objectif
d'atteindre
une
imrnunité
d'une
lurge
partie
de
!a
populatian
:
Considérant
que
Les
moyens
dont
disposent
L'Etat
ne
permeltent
nas
à
cuxseufs
de
fairc
fuce
à
la
situafiun
sanitaire
résuliant
de
la
pandémie
grippale
;
Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Sous-Préfet,
Directeur
de
Uahinet,
Arrête
Article
1":
Pour
lc
centre
de
vaccination
de
Compiègne
situé
112,
rue
Saint-Jascph
- Centre
de
Rencontres
de
la
Victoire
& Compiègne
(60321)
if est
prescril
à
:
Monsieur
Patrice
LA
RUPELLE
demeurant
à CARLEPONT
(60170)
- 65
mme
du
Général
de
Gaulle
,
de
se
mettre
à disposition
de
l'autorité
requérante,
sûr
lc
sifc
du'centre
de
vaccinatian,
pour
li
périnde
du
12
novemihre
2009
au
12
sners
2020
pour
Clccluer
la
anission
qui
lui
sera
confiée
en
contribuunt
par
ses
services
à la
campuyne
de
vaccination
enntre
Ie
virus
A-(IIYN1).
Article
2 :
Le
préfet
de
l'Oise
est-chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
adminisuntifs
et
nolifié
à Monsieur
Pulrice
LA
RUPELLE. Fuit
à Beauvais,
le
j
OV.
2n0e
de bin Philippe GREGOIRE
L, place ife In préfocrure - 60022
Brauvale cedex
van
arepte{ gouv.fr
2 -
Arrëté
portant
régulsition
de
biens
ct
de
services
dans
le
cadre
de
lt
cumpagne
de
vaccination
cuntre
le
virus A
(ITINT)
- Personnel
administratif
du
centre
de
Cornptègne
-
_ Le Préfet de j'Olse
OfMicler de 1e légion. d'honneur
Vue
code
de
la
santé
publique
ét
notamment
sôn
article
L
3131-L,
Vu
le
cade
de
Ju:
défense
ct
notemment-son
chapitre
TV
du
tie
III
du
livre
LI
de
la
deuxième
padic
de ce
code
;
Var
la
décision
de
1'Orgmisation
Mondiale
de’la
Sunté
en
date
du
11
juin
2009
prononçant
ic passage
ca phase 6« période pandémique:»; Vu
l'urrêté
de:
ls
tuinistre
de
[a
santé
cn
dute
du
4
nuvembre
2009
relatif
à
la
compagne
de
vaccinalion
contre
Îc
virus
À
(HIN£)
et
habilitant
les
préfets
de
département
à prendre
des
mesures
de
réquisition
en
vus
de
menvr
à bien
cette
campagne
de
vaccination
;
Considécnt.
la
siluation
de
pandémie
grippale
carsetérisée
‘par
l'apparition
d'un
nouveau
virus
grippal
contre
Jequeï
l'immunité
de
ta:
population
çst
faible
ou
nuit
;
Considérant
la
nécessité
de-preschire
lôule
mesure
pruportionnée
aux
risques
courus
et
anproprice
“aix
Ciconstnccs.
de
temps
-et'de
lieu
afin.
de
prévenir
et
de
limiter
les
cunséquences
des
menaces
possibles
sur In santé dé’ {n population :
Considérant
ln nécessité
de
freiner autant
que
passible
la diffusion
du
vins
À
(HINL),
de
diminuer
la morbidité avec l'objectif d'atteindre une immunité
d'une large partie de la population
:
Cunsidérant
que
les.
mnycns
dont
disposent
l'Etet
nc
pormettent
pas
à eux
seuls
de
faire
foce
à lo
Sifälion
sanitaire
résultant
de:la
puñidémie
grippale
;
Sur
prépositian
de
Monsieur
le
Sous-Préfet,
Directeur
de
Cabinel,
Arrête.
Article
1%:
Pour
I
centre
de
vacémäation
de
Compiègne
Situ£
112,
rue
Saint-Joseph
- Centre
de
Rencontres
dela
Victoire
À Compiègne:
(60321)
il est
prescril
à :
-Monsieür:Nicolas
LE
CHATELIER
demeurant
à CUOMPIEGNE
(60200)
- 2
avemue
Napoléen
,de
se
täetue
à disposition
de-l'autorité
requérante,
sur
le
site
du
centre
de
vaccination,
pour
la
période
du
12
novembre
2009/au
V2
murs
2010'pour
effectuer
la
mission
qui
lui
sera
confiée
en
curiribuant
par
ses
strvices
à la
cAmpägne
de
vaccination
contre
le
virus
À
(HIN1).
Article
2
:Le
préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
rcçueil
des
actes
idministratifs
et
notifié
à Monsieur
Nicolas
TE
CHATELIER,
Fail
à Beauvais,
lu
Ÿ
2
NOV.
20H
7e &
hifi
Philippe GREGOIRL
1, plèce do 1n préfécrère
+ 60022 Beauvais cedex.
ww
oic-prof.goov.
fr
3à- #
:
4,
ET
rs
4
_
Lima
=
Komtieé
+Frntorets
ne
.…
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
=
"TS
‘
EFT:
:
DE
LA
;
PREFECTURE
DE
L'OTSE
PREFECTURE
DE
L'OISE
net
du
Pr
Cubinct
du
Préfet
Cabinet
du Prifct
Gvicc
Inlerminhtéict
de
JE
Service
intcrminitériel
de
défente
Éd
nueion
da
Sté
EL de protectina
civiles
Arrêté
portant
réquisitiou
de bicns et de servires
dans
le cadre
de
Ia enrmpagne
de
vaccination
cantre
le virus
A
{IFIN1)
- Personoel
administratif
du
centre
de Cnmpiègne
-
Le
Préfet
de
l'Oise
Officier de In légion
d'honneur
Vu
le code de la santé publique ét aclumment
son article 1. 3131-1,
Vu
le
code
de
la
défense
et
natamment
son
chapitre
[V
du
titre
111
du
livre
11
de.la
deuxième
partie
de ce
code
;
Vu
la
décisiun
de
l'Organisation
Mondiule
de
la
Santé
en
date
du
11
juin
2009
prononçant
le
passege
en
phitse
6 «
période
pandémique
» ;
Vu
l'arrêté
de
la
ministre
de
la
sonté
en
date
du
4
novembre
2009
relatif
à
la
campagne
de
vaccination
contre
le
virus
À
(ITIN1)
et
habilitant
les
préfets
de
département
à prendre
des
mesures
de
rquisition
en
vue
de
mencr
à bien
cette
campagne
de
vaccinétion
;
Censidérant
?a
situation
de
pandémie
grippale
caractérisée
par
l'apparition
d'un
nouveau
virus
grippal
contre
lequel
l'immunité
de
ls population
st
faible
ou
nul
;
Considérant
in
nécessité
de
prescrire
loute
mesure
proportionnée
aux
ritques
courus
et
appropriée
aux
circunstances
dé
temps:et
de
lieu afin
de
prévenir
et
de
Jimiter-tes
conséquences
des
menuces
possibles
sur
Ja
santé
de
la
population
:
Considérant
li nécessité
de
freiner
autant
que
possiblé
la
diffusion
du
vinis
À:
(HINI),
de
diminuer
la
morbidité
avec
l'objectif
d'atteindre
une
immunité
d'urie
large
nardc
dela
paputation
:
Considérant
que
les
moyens
dont
dispnsent
F'Etat
ne
permettent
pas
à eux
seuls
de
fire
face
à la
situation
sanitaire
résuitant
de
la
pandémie
grippate
:
Sur proposilion
de Monsieur
le Sous-Préfet,
Direcleur
de {‘chinct,
Arrtie
Article
17:
Pour
le
centre
de
vaccination
de
Compiègne
silué
112,
rue
Samt-Jnsenh
- Centre
de
Rencontres
de
8
Victoire
à Compiègne
(60321)
il est
prescrit
à :
Monsieur
Bermard
LEGRAND
demeurant
à ORROUY
(60129)
- 24
rue
Montiaville
,de
se
mctire
à
disposition
de
l'autorilé
requérante,
sur
le.site.
du
centre
de
vaccination,
pour
la.
périade
du
12
novembre
2009
au
12
mars
2010
pour
effectuer
la
mission
qui lui
sera
confiée
en
contribuent
par
ses
services
à l&
campagne
de
vaccination
contre
Îe
virus
À
(HINI}.
Article
2 :
Le-préfel
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui.sera
publié
at
recueil
dès
actes
administratifs
et
notifié
à Monsicur
Bernard
LEGRAND, Fait
4 Hoquvais,
le
ÿ
3
UV.
2068
Philippe GREGOIRE
J, place
de
ta prolccture
- 80022
Bcatrvale
ceitex
saiwoite
prof point fr
33
Arrêlé
portant
réquisition
de biens
et dé services
dans
le cadre de la campugne
de:vaccination
contre le vlrus
A CHIN1)
- Pérsoïnel administratif
di centre de
Compiègne -
Le Préfét de l'Oise
OfMicler de la légkon
d'honneur
Vu
le
code
de
la
santé
publique
et
notamment
son
article
L
3141-41,
Vu
le
code
de
la
défense
et
nolsmment
son
chapitre
IV
du
titre
Ti]
du
livre
1
de
In
deuxième
partie
de
ce.cade
;
Vu
Li
décision
de-
l'Organisation
Mondisle
de
Ie
Santé en'dâie
du
) 4
juin
2009 prononçant
le
passage
en
phaso
6'«
période
pandémique
» ;
Vu: l'arrêté
de.
Ta
ministre
de
la
santé
en
date
du
4 novembre
2009
rclûlif
à la
campagne
de
vaccination
contre
16
virus
À
(HIN1)
et
habililant
les
préfets
de
déparlument
à prendre
des
musures
de
réquisition
en
vue
de
muner
à hien
culte
campagne
de
vaccination
;
Considérant.
ls.
situation.
de
-panidémie
grippalc
‘caractérisée
"par
l'apparition
d’un
nouveau
virus
grippaleontre
lequel
limnminilé
de
la pépulution
est-fuible
où
nuï
:
Cänsidérant
la: nécessité
de:
préscrire
faute
:mesure-proportionnée
aux:
risques
courus:
et
appropriée
ture
Le
:
7
aux:Crconstances
dé
temps: etde'lieu
afin
de-prévenir:et-de:limiter
Jes
conséquences
dès
menaces
possibles sur la sanlé:
de 1 population ;
Considérant la. nécessité-de frcirièr
autant que possibic
la
diffusion
du
virus
A
(HINE),
de diminuer
la morbidité avec
l’ahjectif d'atteindre une immunité
d'une erge
partie de La panulation
:
Considérant. que. les moyens
dont
disposunt
l’Etat nu
permettent
pas
à eux
seuls
de
fairç foce
à la
“situation
Sâritaire résultant
de
la pandémie
grippale;
Sur
proposition
de
Monsieur
le Sous-Préfet,
Directeur
de Câbinet,
-Arrûte
Artlele-1":
Pour
le
contre
de
vaccination
de:
Cumpiégne
silué
112,
rue
Suint-Joseph
- Centre
de
Rencontres
de
la Victoire
à Compiégne
(60321)
il est
prescrit
à :
Monsieur
Joel:
LEROUX
demeurant
à JANYILLE
(60150)
-30
ruc.Kèné
Richard
, de
se
mutire
à
disposition
de
l'autorilé
requéränty,.
Sur
lé sie
du
centre
de
vaccinalion,
pour
la
période
du
12novembre
2005.nn
12%
tiars
2010 pour
effectuer
Ju
mission
Qui
lui
sera
confiée
en
contribuant
par
ses
services
à la:campagne
dé
vaccination
contre
le
virus
À
(HINI).
Article
2:
Le
préfet
de
l'Oisc
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrèté
qui
scru
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
c1
notifié
& Monsieur
Jocl
LEROUX.
Fail
à Beauvais,
le
2
RO.
2008
4
L life
Philippe GREGOTRE
1, place
de În préfecture - 60022 Hesuvais codex
‘
Mike.
profane. [r hi - H
+
Er,
fierté
«
Bgriite
. Frrirrnli
Lbertd
Feb
r Fremnasil
RérUALIQU'I:
FRANÇAISE
RÉPLALIQUE
FRANÇAISE
PRECRCTURE
DE
L'OISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Cabinet du Préfet
Cabinet
du
Préfet
Service inicrminlatriel de défense
Service interinténcl
de défense
Ta de protection civiles
F1 de
pruicction
civiles
Arrête
portant
réquisitlun
de
hlens
et de
services
dans
le cadre
de
la cnmpagne
de vaccination
contre
le virus A
(HIN1)
- Persoentl
administratif du
centre de Compiègne
-
Le Préfet de l'Oise
Officier
de
Ta Téglun
d'honneur
Vu
ke code
de ?a santé publique et nolumment
san
article L 3131-1,
Vu
lu code
de 1a défense
et notamment
son
chapitre
TV
du
être
H)
du
livre 11
de
In deuxième
partie
de
ce cadce
;
Vu
la décision de l'Organisation Mondiale
de la Sumé
en date
du
11 juin 2009 pronungant
le passage
cn phasc 6 « nérinde pandémique
» :
Vu
l'arrêté de ln
ministre
de
lo santé
en date
du
4 novembre
2009
relulif à ln campagne
de
vaccination
cuniré
le viris
À
(HIN1}
et habilitint
les préfets
de département
à prendre
des
mesures
de réquisition
en vuc de mener
4 bien
evite campagne
«le vaccination
;
Considérant
la
situalion
de
nandémie
gripnale
caractérisée
par
l’apposition
d'un
nouveau
virus
grippal
contre
lequel
l’immunité de la population
est faibic ou nul :
Considérant
fa
nécessité
de
prescrire
toulc
mesure
proportivnnée.
aux
risques
vourus
et
appropriée
aux
circanstances
de
temps
ct
de
lieu
afin
de
prévenir
eï
de
limiter
les
conséquences
des
menaces
possibles
sur
la
santé
de
lu
popalation
;
Considérant
{a
nécessité
de
freiner
autant
que
possihle
lu diffusian
du
virus
À
(HINI},
de
diminuer
Ta
morbidité
avec
l’abjectif
d'atteindre
une
immunité
d'une
large
partie
de
la
population
:
Considérant
que
les
moyens
dunt
disposent
l'Elal
ne
permettent
pus
à
eux
seuls
de
faire
face
À
la
situation
sanitaire
résulunt
de
la pandémie
grippale
;
Sur proposition
de Monsieur
Le Sous-Préfet,
Directeur
dc
Cubinet,
Artête
:
Article
1%:
Pour
le-sentre
de vaccination
du: Compiègne
Sibé"112; rue Saint-Joseph
- Centre
dc
Rencontres
de la Victoire
à Compiègne (60321)
il est prescrif
à :
Mademe
Marie-Claude
MARCOU
demeurant
à MÔNCHY-HUMIRRES.
(60143)
- 2,
ruc
des
hirondelles
, de
se
mettre
à
dispositian
de
l'autorité
requéranie,
sur
le'site
du
centre
de
vaccination,
pour
la période
du
12
novembre
2009
au
12
mars
2010
pour
effectuer
la mission
qui
lui
sem
confiée
en contribuant par ses $urvices À la campagne
de vaccination contre
le virus À (HIN1).
Article
2:
Le
préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
orrêté
qui
sera
publié
au
recucil
des
actes
administratifs
et
notifié
à Madame
Maric-Claude
MARÇOU.
Fait
à Beauvais,
le
j
à
YUY.
2009
Philippe
GREGOIRE
4, place de
La
préteciure
- 60022
lleauvuis
ccdcx
vanv.dise
nrefpouv. fr 85"
“Redcôntres dela Victoire à Coriptégne (60321) il'est prescrit à : Moüsicur Denis MAURICE demeuran(
à
AVRI
Arrûté portunf
réquisition
de
biens
ct
de
services
dans
!c
cadre
de
Ia
campagne
de
vaccination
cuntre
le
virus
À
(RIN1)
- Personnel
admioistraif
du
centre
de
Complèyne
-
…
Le Préfet
de l'Olse
Officier
de 1a
légion
d'honneur
Vü
le
code
de
la santé
publique
et
notirhment
soû
articlé
L3131-1,
Vu
le
code-de
Ta’déferise
el
notamment
son
éhiapiire
LV du
litre
111
du
Jivre
H
de
la
deuxième
partie
de
ce
code;
Vu
la décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
{a
Santé
en
date
du
11
Juin
2099
prononçant
le
passage
en
phase
6 «
période
pandéraique»
;
Vu
l'arrêté
de.
la ministre
dé
fa
sanlé
en.
date
du
4 novembre
2009
relatif
À lu
campagne
de
vaccination
Contre
le
virus
À
(HIN
1}
et
habililant-
les
préfets
de
département
à prendre
des
mesures
de
réquisition
én.vüë
dé:mentrà
bien
écile-compapne
de
vaccination
;
Considérant
1':Siluafion
dc.
pandémie
grippale
caractérisés
‘par
Papparilion
d'un
nuuveau
virus
érippal
contre
lequel
l'immonité
de
ln
pépulalion
est
faible
gunul
;
Considérant
la nécessité
dé’prescrire
(out
mesure
proportionnée aux
risques
cowrus.et
appropriée
aux"
circonstances
dé
temps
ci de
lieu
üfin
de
prévenir.et
de
limiter
1es
vonséquences
des
monages
possibles
sur la santé dela population ;
Considérant
lu nécessilé:de fréiner autant que
possible
ln diffusion
du virus
À
(HINI),
de diminuer
la morbidité avec l’ofjeaiil d'atteindre une immunité d'unc
kæge partic de la population
:
Considérant que:tes
myens
dont
disposent l'Est
ne:permèllent
pas À eux
seuls
du
faire
face
à la
situstion Snitaire
résultant de là pandémie grippate
;
|
Sur proposition de Monsieur le Sous. Préfet, Directeur de Cahinët,
Arrêté
Articlé:
& ::
Pour:
le
céntré
dé
‘Yaccination
de
Cathpiègne
situé
‘1
12;.rue
Saint-Joseph.
Centre
de
AURTE
RIGNY
(60190)
- 257
ruc
de
La Jacquerie,
de se
muttre
FT dispasilion:
de.
l'autorité.
requérante,:
sur
le-stte
du
centre
de
vaccination,
pour
la
période
du
V2novembre:2009
au
12'mars-2010
pour
effectuer
Ju
mission
qui
lui
sors:
confiée
cn:contribuant
par
ses
services
à la
campagtie
de
vaccination
contre
le
virus
À
(TENT).
Article
2 :.
Le
préfet
de
l'Oise
es
chargé
de
l'exécutinn
du
présent
arrèté
qui
scra
publié
au
recueil
des
actes
administralifs
et
notifié
à Monsieur
Denis
MAURICE.
L
|
+ 2
NOV,
2000
Fait à Heauiväig,
le
App Philippe GREGOIRE
“1e pisse
de Ja préfecture.» 60022 Fentvals céstex
‘wwofse:
ref. guin.fr
LG- BE
EE
=
ns
>,
E
Csensé
"Égié
»Frarcralir
tibertd
+Égatud
+Frrésemirt
RÉPUNTIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OUSE
PREFECTURE
DE
L'OISR
et du
P:
Cabinet
du
l'rdfei
Cabinet
du
Préfui
Service LatermInitérie] de défense:
Nerviee
interministériel
de
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Ex
de
protection
civiles
Es dé pratectian civiles
Arrêté
pnrtan{
réqutsitinn
de biens
ct de services
duns
lc cadre
de
li cmpagne
de
vuccination
contre
ie virus
A (AIN!)
- Personnel
administrudé
du
centre
de
Compiègne
-
Le
Préfet
de l'Olse
Officier
dle in
Légion
d'honneutr
Vu
le cnde de la santé publique
et notamment
son article T, 3131-1,
Vu le code
de fa défense ct nulamment
son chapitre
FV du titre LIL du livre IE de la deuxième
partie
de ce code
;
Vu
lu décision
de l'Orgunisation
Mundiale
de la Santé en date du
LE juin 2009 prononçant
le nassage
en
phase
6 « périade
pandürnique
» ;
Vu
l'arrété
de
la
minisire
de
la
santé
on
date
du
4
novuinbre
2009
relabf
à
la
campagne
de
vaccination
conlre
le
virus
À
(HIN1)
et
hahilitant
les
préféts
de
département
à prendre
des
mesurcs
de
réquisition
en
vue
de
mener
à hien
celle
campagne
de
vaccination
:
Considérant
la
situation
de
pandémie
grippale
caractérisée
par
l'apparition
d'un
nouveux
virus
grippal
cenire
kquel
l'immonilé
de la population est faible ou nul :
Consilérant
11
nécessité
de
prescrire
tonte
mesure
proportionnéc
aux
risques
GOUFUS
cl
appropriée
eux
circonsiances
de
temps
et
de
lieü
afin
de
prévenir'ct
de-limiter
Îes
conséquences
des menaces
possibles
sûr
la
santé
de
{a
population
;
|
Consilérant
lé
nécessité
de
freiner
autint
que
possible
la
diffusion
de
virus
A
{1THIN1),
de
diminuer
Ja
morbidité
avec
l’objeerif
d'atteindre
une
immnunité
d’une
large
partie
de
1a
population
;
Considérant
que
les
mayens
dunt
dispasent
l'Etat
ne
pérmetient pas
à eux.sculs
de
faire
face
à Ju
Siluulion
sanitaire
résultant
de
la
pandémie
grinpalc
;
Sur
proposition
de Monsieur
lc Sous-['réfet,
Dirccicur
de
Cabinet,
Arrête
Article
17
:
Pour
le
centre
de
vaccination
de
Cumpiègne
situé
112,
rue
Saint-Joseph
-Centre
de
Rencontres
de
la
Victoire
à Compiègne
(60321)
il et
prescrit
à :
M£demc
Putricin
ORRTERE
demeurant
à
ELINCOURT
STE
MARGUERITE
{60157)
-
18
clos
du
Chäteau
,de
se
mcittre
à disposilion
de
l'autorité
requérante,
sur
le sile
du
centré
de
vaccination,
pour
la
période
du
12.
novembre
2009
su
12
murs
2010
pour
elfectier
le
mission
qui
lui
sera
confiée
en
contribuant
pur
ses
services
à lu
cuinpagne
de
vuccination
contre
le
virus
À
(ITN13.
Article
2:
Le
préfet
de
l'Oisc
est
chargé
de
l’cxéculion
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recucil
des
avles
administratifs
et
notifié
à Madame
Patriciz
ORRIERE,
Faità
Beauvais,
le
9
2
NOV.
2009
Philippe
GREGOIRE
1, place
de
La préfecture
- 40022
Beauvais
cedex
mwa.
prof pour fr
31-
Arrêté
portaut
régulsltion
de
blens
et de
services
das
le cudre de lu cumpagne
de vacelnatlon
contre
le virus A
CHIN!}
- Personnel
admialstrutif
du
centre
de Complègne
-
|
Le Préfet de l'Oise
Officicr
de
la légion
d'honneur
Vu
le
code
de
la
santé
publique
et
notamment
son
article
£ 3131-1,
Vu
fe code
de
[a défense
et
notamment
son
chapitre
LV
du
titre
HT
die
livre
IT
de
In
deuxième
partie
de
cc'eode
;
Vu
ls décision.
de l'Organisation
Mondislé
de la
Santéeri
die
du
L1 juin.
2009
prônongant
le passage
en-nhesc
6x
période
pandériique
» ;
Vu’
l'antté
de
la rhinistre
dé
la santé
en
date
da
4
novembre.
2009
relatif
4 la
campagne
de
vaccination
Contre
le
virus
A
{[LENE}
ci
habilitent
les
préfets
de
département
à-prendre
des
mesures
de
réquisition
en
vue
de
mencr
à bien
cetts
compagne
de
vaccination
;
Considérant
là
situation
de
pandémie
grippate
Csraciérisée
par
l'apparition
d’un
nouvezu
virus
grinpet
conire
lequel
l'immurité'
de
Ii population
cst
fsible
au
nul
:
Considérant
lu
nécesské
dé
presérire-loule
mesure
pruportionnéc
aux
risques
Courus
et
appropriée
aux
Chrvonstantes
du.
temps
et
de’lieu
afin
de
prévenir
et
dé
imiter
les
conséquences
des
menaces
possiblés
Sur
là
santé
dé
la
populstion
;
Considérant
I nécessilé'cle
freiner
aulant
qué
possible
la
diffüsion
du
virus.
A
(HINI),
de
diminuer
‘le
morbidité
avec
l'objectif
d'atteindre
une
immiuyiité
d'une,
large
partic.de
la ponulation
;
Considérant
que
Jus
moyens
:dûnt
disposent
l'Etat.ne
-permcltent-pas
à
cux
seuis
de
faire
face
& la
situation
sanitaire
résuftant.de
la
pandémie
grippalc;
Sur
prapositiun
de
Monsieur
le Sous-Préfet,
Directeur.
de
Cabinét,
Arrète
Avtide
1":
Poÿr
le
centre
de
vaégimation
de
Compiègne
situé
112,
ruc
Suint-Josenh
- Centre
de
Rencontres
de
!a Viciuire
à Compiègne
(60321)
il
cal
prescrit
à:
Madami
Dominique
ROELLINGER
demeurant
à:
COMPIEGNE
(60200)
- 3,
rue
d'Amiens
,de
se
mettre
à disposition
de
l'autorité
requérante;
sur
le:sitc
du
éentre
de
vaccination,
pour
lu
période
du
{2
novembre
2009
au
12
mars
2014
pour
cféctuer
la mission
qui lui
sera
cunfiée
en
contribunnt
par
ses
Services
à ia
campagne
de
vaccinalion
contec
]c
virus
À
(ITIN1).
Article
2 :
Le
préfet
de
l'Oïse
est
chargé
de
l'exécution
du-présen!
arrêté
qui
sçru
publié
au
recueil
des
scies
administratifs
ct
nolifié
à Medeme
Dominique
ROELLINGER. Fuirà
Besüvais
Le
{2
AV.
7002
Philippe GREGOTRE
1, place de la préfcctinc - 60022 Peuuvals
cedex
wvw.olse
pre Cyuuv.£
34- RE, Liberté
= Égalit
= Frawraité
RÉPURIIQUN
PRANÇAIST:
RÉPUDLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE L'OISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
.
Cabine
du lréte
Cabinet
du
Préfut
Service interministériel de défense
Service
lalerministeriel
de défense
F4 dc protectlan
civiles
1
de prutection
civiles
AtT&E
portant
réquisition
de blens et de servlees
duus
le codre
de
la campugne
de viccination
contre
le virus
À
(HIN1)
- Personnel
admlnlstrailf
du
centre
de
Compiègne
-
Le Préfet
de
l'Oise
Officier de la Kégion d'hnnneur
Vu
le code
de In santé publique
et notamment
san article L'3141-1,
Vu
le
cade
de
Lx
défense
ci
nolamiment
son
chapitre
TV
du
titre
III
du
livre
11
de
Xe
deuxième pilie
de
ce
cod
;
Vu
la
décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
la
Sunté
en
date
alu
11
juin
2009
pronançanl
le
passage
cn
phase
6 «
période
pandémique
» :
Vu
l’urrété
de
fa
ministre
Ge
la
santé
un
date
du
4
novembre
2009
relatif
à
lu
campagne
de
vaccination
contre
lc
virus
À
(HLN1)
et
habilitant
les
préfots
de
département
à prendre
des
mesures
de
réquisition
en
vue
de
muner
à bien
celle
campagne
de
vaeciniation;
Considérant
lu
‘situation
de
pandémie
grippele
caractérisée
"par
l'apparition
d'un
nouveau
virus
grippal
contre
lequel
l’imraunité
de
1e
papulation
est
faible
ou'nul
;
Considérant
la
nécessité
de
prescrire
toute
mesure
proporlionnée-aux
risques
courus:et
appropriée
aux
ciréonstances-de
(emps
et
de
lieu
afin
de
prévenir
er
de-limiter
les
conséquences
des
menaces
possibles
sur
la
santé
de
lit
pupulatian
;
Considérant
la
nécessité
de
freiner
autent
que
possible
lu
diffusion
du
vinis
À
(HIN1),
de
diminuer
la
morbidité
avec
l'objectif
d'eticindre
une
imimunité
d’unc
large
partie
de
la
population
;
Cansidérmnt
que.les
moyens
dont
disposent
l'Etat
ne
permettent
pas
à eux
seuls
de
faire
fuce
à Ie
siluntion
sanitairé résultent
de
Ju
pandémie
grippale
;
Sur proposition de Monsieur
le Sous-Préfct,
Directeur de Cabinet,
Arrête
Atilele
1°:
Pour
le
centre
de
vaccination
de.
Compiègne
sttué
112,
ruc
Snint-loseph
- Centre
de
Rençantres
de
Ja
Victoire
à Compiègne
(60321)
il est
prescrit
4 :
Munsieur
Guy
ROSE
demeurant
à
COMPIEGNE
(60200)
: 9,
ue
du'Président
Rlériol
,de
se
metre
ë
disposition
de
laulcrité
requérante,
sûr
le
site
du
centro
de
vaccinotion,
pour
la
périude
du
12
novembre
2009
au
12
mars
2010
pour
effecnier
lx
mission
qui
lui
sera
confiée
en
sontrihuant
par
ses
services
à 1h
snmpagnc
de
vaccinatinn
contre
{e
virus
A
(HINI1),
Arte
2 : Te préfet
de
l'Olsc
est chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté qui
sers
publié
1u recueil
des actes ulministratifs
et natitié à Monsieur Guy
ROSE.
Fait
à Beauvais,
lc
i
À
XOV.
2004
#4
hifi
Philippe GREGOIRE
1. place
de
la
préfecture
+60022
licauvnis
cedex
wiw.olse
prelgouv.[r
94
Arrèté
porlunt
réquisitian
de
blens
ct
de
services
dons
ivendre
de
ln
campagne
de
vaccination
contre
le
virus
À
(ITIN1)
- Personnel
administratif
du
centre
de
Compiègne
-
Le
Préfet
de
l'Oisc
Officier
de
[a légion
d'honneur
Vu
le
code
de-la santé
publique’et
noläimient
son
article
T. 3131-1.
Vür
le
code
de
Ta
Jéfeñse’el:nütamment-son
chapitre
1V.du
dite
Li
du
livre 1
de
ln
deuxième
partie
dececode
;
Va
Li
décisiün
de
l'Organisation
Mundiale
de
lu
Santé
en
date
du
11
juin
2019
prononçant
[ec
passage
ca
phase
6-«
période
pandémique
»
;
Vu
T'oyèlé
de
la
ministre
de
la
santé
en
date
du
4
navembre
2009
rchnif
&
[a
unnpagnc
de
vaccination
contre
le
virus
A
(H{N1)'et
hahilitunt
les
préfuts
de
département
à prendre
dcs
mesures
de
réquisition
en
vuë
de
mienér
à bien
célie
campagne
de
vaccination
:
Considérant:
fa
sflualion
de
pandémie
grippale.
caractérisée
par
'apparilion
d'un
nouveau
virus
frippal
contre
lequel
‘immunité
de Lu
population
est
faible
ou
nul
;
Considérant,
la
nécessité
dé
péésorite
1oute
mesure
pronoïlicnnée
aux
risques.
COUruIs
et
appropriée
aux
cireonstänces
de
temps
cl
dé
lieu-sfin
de
prévenir
et de
limiter
les
conséquences
des
menaces
possibles
sur
la
santé
dé
la. population;
°
Considérant
lu:
nécessité
ile
freiner:
autant
que
possible
li
diffusion
du'virus
A
(HIN1),
de
diminuer
‘le morbiditéavee l'objectif
d'atteindre ne immoniié
d'une lergé partie de la poyrtation;
Considérant
quê:
lës moyens dont dispésent l'Rti
ne permettent
pas
& eux
seuls
de
faire
face
à Ja
“Situation. sanitaire résultant
de la pandém té grippale ;
Sur propositian:de Monsieur Ic Sous-Préfet, Directeur de-Cabinet,
- Arrête
Articls 17 :
Pour le'cntré dé vaccination
de: Compiègne
situé
(12, rue Saint-Joseph
- Centre
de
“Réngontres
dé la Viétoire à Compiègne (60321) il ést prescrit
à :
MonSièur Jacques VANTIAMME
demeurant à COMPIÉGNE
(60200) - 112, rue Suint-T.acmre de se
mettre & disposition-dce-l'uutorité
roqueérante,
sur
le site du centre
de vaccination,
pour
In période
du
12 novembre
2009 su
12 mars 2070 pour effectuer Ia missian qui {vi sera confiée en contribuant per
ses
serviéxs
dla cgmpuyne
de vacvination
contre
fe virus
A
(HINI).
Article
2 :
Le
préfet
de
l'Oise.
c$L
chargé
de
l'exécutian
de:présent
arrëié
qui.sera
publié
au
recuvif
des
uctes
sdministrutifs.et
nolifié
à Monsicur
Jacques
VANDAMME. Faitä
Beauvais,
le
ÿ2
NOV:
2909
Philippe GREGOIRE
+, place de La nréfeclire+ 60022 Ticauvais cedex
ww
oisc.prefgouv.Æ ho- EX
lier
: Ég
varmiré
Liitraf
+
Epuiiré
=
Prattraité
Tera
FENTE
RFECIURE DE L'O
PREFECTURE DE L'OISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
QI
Cabinet
du
Prifet
Cabinet
du
Préfet
Sctvice iecministériel de défi
Service intenninistériel Je défense
Hi de protection civiles
Te
Ex
de
prixecliun
civiles
De
ction
çiviles
Arrêté
portant
réquisition
de
biens
et de
scrvlces
dans
1e cadre
de ia campagne
de vaccination
cautre le virui
À
(HIN1)
- Personnel
administratif
du
centre
de
Compiègne
-
Le
Préfet
de
l'Oise
Officier de la légion
d'honneur
Vu le code de la santé publique et notamment
san
article L 313121,
Vu
lé
couv
de
la
défense
et
notemment
son
chapitre
FV-du-titre
FT
du
livre
IE
de
la
deuxième
parie
de
ce
cade
:
Vu
ia
décision
de
l'Organisalion
Mandiale
de
{a
Santé
cn
date
du
11 juin
2009
prononçant
le passage
cn
phase
6 «
période
pandémique
»
;
Vu
l'iuvèté
de
la
ministre
de
la
santé
en
daic
du
4
novembre
2009
relatif
à
4
campagne
de
vaccination
contre
le
virus-A
(HINL)
et
habifitant
les
préfels
de
département
à prendre
des
mesures
dé
réquisition
en
vue
de
mener
à
bien
cette
campagne
de
vaccination
:
Considérant
la
situation
de
pandémie
grippalc
caractérisée
par
l’upparition
d'un
nouveau
virus
g'ipnal
contre
lequel
l'immuriité
de
Ta
population
est
faible
ou
nul
:
Cunsidérant
la
nécessité
de
prescrire
toute
eavsure
proporfionnée
aux
risques
vourus
et appropriée
aux
circonstances
de
lemps
et
de
licu
afin
de
prévenir
et
de
limiter
les
conséquences
des
menaces
possibles
sur
lu
santé
de
la
popultion
:
Considérant
[u
nécessité
de
freiner
autant
que
possible
la
diffusion
du
virus
À
(HINI},
de
diminuer
la
morbidité
avec
l'objectif
d'atteindre
une
immunité
d’une
lérge
partie
de
le
population
;
Considérant
que
les
moyens
dont
disposent
Pftat
av
permettent
pas
à eux
seuls
de
fire
face
à la
situation
sanitaire
résultant
de
Ja
pandémie
grippale
;
Sur
praposilion
de
Monsieur
Le Sous-Préfel,
Directeur
de
Cabinet,
Arrête
Article
17:
Pour
le
centre
de
veccinalion
de
Compiègne
silué
12,
ruc
Suint-Zaseph
- Centre
de
Rencontres
de
la
Victoire
à Compiègne
(69121)
il est
prescrit
à :
Müulame
Michèle
VASSEUR:SAUTREAU
demeurant
à
COMPIEGNE
(69200)
-
7
avenue
qu
Maréchal
Foch
.de
sc
mettre
à
disposition
de
T'auturité
requérante,
sur
le
site
du
centre
de
vaécination,
pour
la
période
du
+2
novembre
2009
nu
12
mars 2010
pour
effectuer
la
mission
qui
lui
sera
confiée
en
cantribuunt
par
ses
services
4 [a
campagne
de
vaccination
contre
le
virus
A
{HINU.
Article
2
:Le
préféc
de
l'Oise
est
chargé
ds
l'exécution
du
présent
armêté
qui
sera
nublié
at
recueil
des
actes
adminisirulifs
et
natifié
à Madante
Michèle
VASS
EUR-SAUTREAU.
Fait
à Beauvais,
le
|9
MOV.
2099
fe
pin
Philippe GREGOIRE
1, pince de Ls préfecture + 60022
leauvaig
cedex
wav, oise pref pour,
k1-
|
Arrêté
partant
réquisition
de
biens
et
de
services
dans
Je-cadre
de
li
cumpague
de
vaccination
contre
le
virus
A
(HIN1)
- Personnel administratif du centre de Compiègne -
Le
Préfet
de
l'Olse
OfMicler de En légion
d'honocur
Vu
Je
code
de la
santé
publique
&l
notemment
son
articte
1, 1131-1,
Vu
ic
code
de
le”défense
et
notamment
son
chapitre
£V
du
titre
I
du
livre
11
de
li
deuxième
partie
dé ce
éade
;
Vu
}n décision
de.
l'Organisation
Mondiale
de
la Santé
en
date-du
35 juin
2099
pranonçant
le passage
en phase 64 période pandémique » Va
l'amêté
dela. ministre -de-la. Sinté en
date
dû
4
novemñbne.2009
relatif
à
la
campagne
de
vaccination
Euñtre
le:virüs’A:
(HINT)
ct
habilitant:les
préfets
de-dépariement
à
prendre
des
mesures
de
réquisition
en
vue
de:mencr
à
bien.cette
campagne
de
vaccination
:
Considérant
(situation
de
pundéinie
‘grippale
caructécisée
par
l'apparition
d'un
nouveau
virus
grippal
contre
lequet
l'immunité
dé
Ji
population
ést
faible
ou
nul
:
Considérunt
la:
nécessité
de
prescrire
toute
mesure
preportinnnée
uux
risques
courus
et
appropriée
aux
circonslancés
de
témps-ct
de
lieu-afin
de
prévenir
el'de
limiter
tes
conséquences
des
menaces
possibles
sur'tz-santé
de
li
population
;
Considérant
la
nécessité
de
freiner
awlant
que
possible
la
diffision
du-virus
À
(HIN!},
de
diminuer
ls
morhiditéavec
l'objectif
J'attéindre
une
immunité
d'unc
large
partie
de
4
population
:
Considérant
que.les
moyens’
dont
dispaseni
L'Etat
ne
penueltent
pas
à
cux
suuls
de
faire
five
à
la
Situalion
sanitaire.
résidtant
de
1x pandémie
grippalc
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Sous-Préfet,
Directeur
de
Cabinet,
Arrèle
Article
17
;-L'our
le
cuire
de
vaccination
de
Compiègne
situé
112,
ruc
Saint-Joseph
- Centre
de
Rénconitres
de
ln Victoire
à Compiègne
(60321)
ti est
prescrit
à
:
Monsicur
Bruno
VOULOIR:
demeurant
à BULLES
(60130}-
Elotissement
du
Petit
Monceau
,de
sc
mettre
& disposition
de
l'aulonité
requéräntc,
sur
Je site
du
centre
de
vaccintion,
pour
la
période
du
12
nôverabre"2009
nu
T2-mars
2010
pour
cfrectucr
la
mission:qui
lui
sera
confiée
en
contribuant
par
ses
sorvices
à fn
campagne
de
vaccination
contrée
le
virus
A CHINE,
Article
2
:Le
préfet
de
l'Oise.est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêlé
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
ct
nolifié
à Monsiçur
Brno
VOULOIR
Fait
à Besuvais,
Le
{2
HV,
2009
dé Philippe GREUGOIRE
1, place de
tn préfecture - 60022
Reauvais
cedex
murv.oise.prefgoux.fr
KL #
w 5
L.
Liberté
»
Load
»Crétermtes
RGO
PANCE
PREFECTURE
DE
L'OISE
PRÉFECTURE
DE
L'OIST.
Cabinet
du
Préfet
Cabinet
du Frère
Serie
intenniitrel
e tee
Éd
moMedan
cias
fe
défense
PRE
Atrëté
portant
réquisition
de
hlens
et
de
services
Arrêté
portant
régulsition
de biens et de services
dans
Je casire
de In campagne
de vaccination
contre le virus
A {H'IN1)
- Pensonnel
administratif de
centre de Compiègne-
Le
Préfet
de l'Clke
Offlcter de Ia Tégion
d'ronneur
Vu
le code
dc
lu santé
publique
et notamment
son
article L
3131-1,
Vu
le
code
de
lu
défense
et
notamment
son
chapitre
1V
du
litre
[11
du
livre
LI
de
1n
deuxième
partie
de
ce
codc
;
Vu
la
décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
en
date
du
11
juin
2909
prunonçant
lc passage
cn
phase
6 «
période
nandémique
»
:
Vu
l'arrêté
de
lu
ministre
de
[a
santé
en
dute
du
4
novembre
2009
relatif
à
la
campagne
de
vaccination
contre
le
virus
À
(HN)
et
habilitant
les
préfets
dé
département
à prendre
des
mesures
dé
réquisition
en
vue
de
méncr
à bien
cclté
cinpagne
de
vaëcination
:
Considérant
la
situation
de
pandémie grippole
caractérisée: par
Fappirition
d’un
nvuvean
virus
grinpal
contre lequel
l'immunité
de la populatian égt Érible at nul :
Considérant
Hi
nécessilé
de
prescrire
luule
mesure
proportiannée
aux.
risques
courus
et
appropriée
aux
circonstances
de
temps
c1
de
lieu
sfin
de
prévenir
ç1
de
limiter
les
conséquences
des
menaces
possibles
sur
{2
sanlé
de
In
papulatiun
:
Considérant
la
nécessité
de
freiner
autant
que
possible
le:diMusion.du
virus
A
(HINT),
de
alirainuer
la
morbidilé
avec
l'objectif
d'atteindre
une:
immunité
d'une
large
partie
de
la population
;
Considénint
que-les
moyens
dant
disposent-l'Fial
ne
permettént
pas
à eue
seuls de
faire
facc
à Lx
Siluation
sanitaire
résultsnt
de
la
pandémie
frippale
:
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Sous-Préfet,
Directeur
de
Cabinet,
Arrête
Article
1":
Pour
le
centre
dé
vurcinätion
dé
Compiègne
situé
112,
rue
Sninl-Joseph
-Centre
de
Rencontres
dle
[a
Victoire
à Compiègne
(60325)
it est
prescrit
à :
Madame
Alexandrine-YASSINSKY-GUEMÈNE
demeurant
à COMPIEGNE
(60200)
- 52
bis
rue
du
Général
Mangin
,de
se.
mettre
à
disposition
de.
l'autarité
requérante,
sur
le
sito
du
cenire
de
vaccination,
pour
la
période du
12
novembre
2009
au
12
mars
2010
pour
effectuer
la
mission
qui
lui
sers
confiéé
én
cuntribuant
par
sus
services
À
}4
cimpagne
de
vaccination
contre
le
virus
A
(HINI).
Article
2:
Le
préfet
de
l'Oise
osi
chargé
de
l'exécution
du
présent
srêté
qui
seru
publié
ou
recueil
des
actes
administratifs
ct
notifié
4 Madame
Alexandrine
YASSINSKY-GUEMENT.
Fait
4 Beauvais,
le
1
2
MOV.
2999
en Philippe GREGOIRE
1, plac
de
La préfectime
+60022
ieauvuis
ccdex
Vww.oise.pref.gauv.fr
k3-
dun
le
Caire
de
Là
cumpapne
de
vacelnution
contre
Le
virus
À
QNNI}
- Personnel
admbnéstentif
du
centre
de
Cumplègne
-
Le
Préfot
de
l'Oise
Officier
de
la légian
d'hooncur
Vu le cle
de {a sônlé puhlique et notamment
son
article I. 3131-1,
Vu
lc
code
de
la
défense
et
nutamment
son
chapilre
IV du
titre
111
du
livre
11 de
Lu
deuxième
partie
de
ce
code
;
Vu
la
décision
de
l'Organisation
Mondiaic
de
la
Sanié
en
date du
11
juin
2009
prononçant
le
passage
en
phase
6 «
pÜricde
pindémique
» :
|
Vu
l'arété
de
la
ministre
de
la
santé
en
date
du
4
novembre
2009
relatif
à
la
campagne
de
vaccination
contre
Le virus
A
(H1N1)
et
bnbilitant
les
préfets
de
département
à prendre-des
mesures
de
réquisition
en
vue
de
mener
à
bien:cette
campagne
de
vaccination
:
Considérant
}4
situation
de
pandémie
grippale
caraclérisée
par
l'apparition
d'un
nouveau
virus
grippal
contre
lequel
l’immunité
dé
?8
population
est
faihle
ou
nul
;
Cansidérant
la
nécessité
de
prescrire
toute
mesure
propartionnée
aux
risques
cotrus
et
appropriée
aux
circanslances
de
1cmps:et
de
lieu
afin
de
prévenir
et
de
limilez
les
conséquences
des
menaces
possibles
sur
la
santé
de
18
population
:
Considérant
In
nécessité
de
fevinier
autsai
que
possible
Île
diffusion
du
virus
À
(HN),
de
diminuer
ls
morbidité
avec
l'objccüif
d’attcindre
une
immunité
d'une
la
rge
parue
de
la-populatinn
;
Considérant
que
les
moyens
dont
disposent
J'Eat
ne
péorrnultent
pas
à
eux.seuls
de
faire
face
à
1a
situation
smitaire
résultant
de
]n
pandémie
prippalé
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Suus-Préfa,
Directeue
de
Cahin
ct,
Arrête
Article
1°:
Pour
le
centre
de
vaccination
de
Compiègne
situé
[12,
me
Saint-Joseph
-
Centre
de
Rencontres
dela
Victoire
à Compiègne
(60321)
il
est
prescrit
à :
Madame
Isabelle
VIDAL
demeurant
à MARGNY
LES
COMPIEGNE
(6U280)
- F41
rue
de
Verdun
.
de
se
meitre
à disposition
de l'autorité
requérante,
sur
le
site
du
centre
de
Vaccination,
pour
Lo
périvdu
du
12
novembre
2009
su
12
mars
2010
pour
cffechier
ta
mission
qui
ti
sera
confice
en
contribuant
par
ses
services
à
[a
campagne
de
vaccination
contre
le
virus
À
(HIN).
Article
2:
Le
préfet
de
l'Oise
cst
chargé.
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
nu
recucil
des
actes
administratifs
et
notifié
À Madame
Isabelle
VIDAL.
Fait
à Bésuvais,
le
1
2
HOV.
2099
lu lin Phitippc GREGOIRE
1, place
de
ln juéfecuun
- 60022
Meauvais
cates
wwwuire.
prel souv.fr
JA- fsË
LE
—
æ
-
.
s
Chr
td»
Fraternttf
Gr»
A
Frasraiué
RÉTUROE
FRANCE
RÉPUNTIQUIE
FRANÇATET
PREFRCTURE
DE
L'OISE
PREFECTARE
DE
L'{IST:
CTURE
DE
S
bre
du
Pré
Cahinet du Préfet
Cabine
du
Préfet
Service
lnierministériel
de
dé
Service interministériel Je défense
u.
ae
A
. Mistériel do défense
Ft
du
protcétion
civiles
Droicciio,
Arrêté
portant
réquisition
de blens ct de services
dans
le cure
de
la cnmpugne
de vaccination
cuntre
le viens
À
{111N1)
- Personnel
administratif
du
centre
de
Clermont
-
Le
Préfet
de l'Oise
Officier de
lu
légion
d'honneur
Vu lé vode de la santé publique ci natamment
son article L 3131-1,
Vu
le code
de la défense
et nalamment
son
chapitre
TV
du
litre 111 du
livre
11 de
18 deuxième
partic
de ce
code
;
Vu
la
décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
en
date
du
41
juin
2009
prononçant
k
passage
en
phase
6 «
néricde
pandémique
» ;
Vu
l'anélé
de la
ministre
de
la
santé
en
dale
du
4
novembre
2009
relatif
à
lu
campagne
de
vaccination
euntre
le virus A
(HLNE)
et habilitant
les préfets
de département
à prendre.des mesures
de
réquisihon
en
vue
de
mener
À bien
cette
campugne
de vaccination
:
Considérant
la
situation
de
pandémie
grippale
caractériséé
par
l’appatition
d’un
nouveau
virus
grippal
contre
lequel
l'immunité
de
14
population
est
faible
au
nul
;
Considérant
la nécessité
dé
prescrire
toulc
mesure
proportiannée
uux
risques
courus
et
appropriée
aux
circonstances
de
temps
et de
lieu
afin
de prévenir
ct.dv
limiter
les vunséquentes
des
menaces
possibles sur lu sunté de la population
;
Considérant
la nécessité
du
freiner autant
que
passible
Ia diffusion
du.vitus
À
(HIN]),
de diminuer
la morbidité avce l'ubjectif d'uiteindre unc immiunité d'une
large nartic de la population ;
Considérant
que
lus moyens
«ont
disposent
l'Etat
ne
permettent
pas
à eux
seuls
de
faire tace
à la
situation snitaire résultant de a pandémie
grippule
:
Sur
proposition
de
Monsieur
le Sous-lréfet,
Directeur de
Cabinet,
Arrête
Article
1°:
Pour
le centre
de vaccmation
de
Clermont
situé
118.
avenue
des
Départés
- Sulle
des
Fèles
André
Pommery
à Gicrmtont
(40600)
il est presceil
à :
Madame
Sylvie
LAFOLIE
demeurant
à CAUFFRY
(60290)--
9, chemin
du
Marais,
de
se
mettre
à
dispasition
do
l'antarité
requérante,
sur
le
sit
du
centre
de
vaccination,
pour
1x
période
du
V2 novembre
2009
nu
12 mars 2010 pour cÜéctuer
la mission
qui lui seri confiée en contribuant pur
ses services
à ln campagne
de vaccination
contre le virus
À (HINI).
Article
2:
Le
préfet
de l'Oise
est chargé
de l'exécution
du présenl
arrêté
qui
sçra publié
au
recueil
des acies administrulifs
et notilié à Madame
Sylvie
LAFOLIE.
Fail
à Beauvais,
le
1
2
KO.
2809
pp Philippe GREGOIRE
1, plèce de
]u préfecture
- 60022
Heauvais
codex
M0.
pr gouv le LS”
Arrêté portant
réquisition
de blens et de services
dans
le cudre
de la campagne
do
vacelnailon
contre
le virus
À
(HIN1)
- Personnel
udministrat{f
du
centre
de Clermont
-
Le Préfet de l'Oise
Officier de Ta légion
d'honneur
Vu
le code de Ja santé publique
ct notamment
son
article L.3)31-1,
Vule
code:de la défcuse et notamticat sûôn chapitre TVQu
‘ütre
11
du livre IL de la deuxième
parie
de-cc'coûc; Vrila décision de.f'Orpanisation Mondiale
de la Santé en date-du 11 juin 2009 prononçaat le passage
ça phase 6 « période pandémique
» :;
|
Vu
l'arrêté.
de
la
ministre
de
Fa
santé
çn
date
du
4
novembre
2009
relatif
à
[a
campaguc
de
vaccinabon.contre
Le virus
À
(H1N1)
et hahilitant les préfets
dé
déparicment
à prendre
des mesures
de réquisition en vuc de mener
à
bien celle campagne.de
vuxcination
;
Considérant
la: situation. do
pandémic.grippale. caractérisée: par
Fopnarition
d'un
nouveau
virus
grippal contre fequell’immunité:de
Li population est fible-ai au
;
Considérant. li nécessité
de:preicriré
toute mesure
propoitionnée
aux
risques
courus
C1 appropriée
aux éirconstanges
du
temps et:de Hcu. afin
de:prévenir
ét de. limiter les
conséquences
des
menaces
nossibles ‘sur
[à.santé de 1n population
;
Considérant
la nécessité de freiner autant
que possible
ta diffusion
du virus A
(HIN4),
de
diminuer
la morbidité avec l'objectif d'atteindre une immunité
d'une
large partic de la population
;
Considéräntque:
les’ maÿens
dont disposent F'Etat
nè
permettent
pas
À eux
seufs
de
faire
fuce
à la
station sontinire
résullänt de [pandémie
grippale
;.
Siir proposition dé Monsiéur le Sous-Préfet, Directeur de Cabïnel,
Arrète
Article 1":
Pour
le centic
de vaccination
de
Clermont
situé
118,
avenue
des
Déportés
- Salle
des
Fêtes André
Poromery
à Clermont
(60600) il est prescrit à :
Madame
Karinc VEMACHE
demcurant
à BAILLEVAL
(60140)
- 2
ruelle des
Anes
Apntl
, dt
se
mettre
À disposition
de l'autorilé requérante,
sur le site
du centre de
vaccination,
pour
lu période
du
TZ novembre
2009
uu 12 mers 2010 pour
effectuer
la mission
qui
lui sera confiée
en contribuant
par
ses serviccs
à la campagne
de vuccination
contre le virus À (HEN1).
Article.2
: Le préfet
de VOisc
vst-chargé de
l'exécution
du présent
arrêté qui
sers publié
au
recueil
def actes administraüls el notifiéä Modime Karine VEMACHE.
Fait à Bezuvais, le
1 2
BOY.
2008
7
Philippe
GREGOIRE
4, place
de
La préfecture - 60022 Heauvais cedex unvw.oisc-pref gouv.fr
\KK” Æ
5
=
Din
«
lynlné
Pneus
Pabyrré
« fentis
«Fourmi
- Re
Feria
KÉrUBLIQUE
FHANÇAUSE
.
1° ARR
PREFECTURE
DE,
L'OISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Cubinct
du
l'réfet
.
Cahinet du Préfet
Sérvicc
i
inistéri
à
Servke
interrmininénel
de défense
Service
interminisiénel
de
défense
.
De
Et de pentecton
civiles
lt &
protecdon civiles
Arrêté
portunt
réquisEion
de biens
et de services
dans
le cadre
de
[a cmmpagne
de vaccination
cnntre
le virus
À
(HIN1}
- Perxanne]
administratif
du
centre
de Clermont
-
Le
Préfet
de
l'Olro
Officier
de
la
léglon
d'honneur
Vu
le code
de
la santé publique
et notarament
san
article
L 31311,
Vu
le eue
de ln défense
ct nntamment
son
chapitre
LV
du titre III «du
livre IT de
la deuxième
puriie
de
ce codc
;
Vu
la décision
de l'Organisation
Mandiale
de la Santé cn dale du
1 1 juin 2009
pronançant
le passage
ca phase 6 « période pandémique
» :
Vu
Furrëté
de
la
ministre
de
Ja
santé
en
da
du
4
novembre
2009
relatif
à
la
campagne
de
vaccination
contre
le virus
À
(HINT)
e1 Hubilitant
les préfets de
déparlement
à
prendre
des
mesures
de réquisition cn.vue de mencrà
bien cette campagne
de vaccinalion
;
Considérant
la
situalion
de
pandémie
gcippale
caractérisée
pur
l'apparition
d'un
nouveau
virus
grippal
contre
lequel
l'inmumité
de la population
est faible ou nul
;
Considérant
la nécessité
de
prescrire
toulc mesure nmporionnée
aux. risques .courus
@t appropriée
eux
circonstances
dé-témps:et de lieu afin de prévenir
et de limiler
les conséquences des menaces
possihles'sur
L: santé de la population
;
L
Considérant la nécessité dé freiner autant que possible la diffusion
du'virus À
(FINI), de diminuer
la morbidité avec l'ubjectif d'a lcindre une immunité-d’une
large partie de la population ;
Considérant
que
les mayens
dont
disposent
l’Etul
ne
permettent
pas
à eux
sculs
de
faire
face
à La
situation
sunitaire
résullunt de la pandémie
grippale ;
Sur proposition dé Monsieur le Sous-Préfer,
Directeur de Cabinet,
Arrêle
Article
1° :
Pour
lc cenire
de
vaccination
de
Clermont. situé
118,
uvenue
des
Dépuriés
- Salle
des
Faites André Pommery
à Clermont
(60600)
il est prescrit à
:
Madame
Chistiunne
ANDIOLE
demeurant
à
CIRES
LES
MELLO)
(69660)
- 1
rue
de
la Mairie
, de
sc melire à disposition de l'aurarité requérante, sur Îc site du centre de vaccination,
pour la nériode du
12 novembre
2009
au
#2
mars
2010
pour
cffectuer
la mission
qui
lui
sera
confiée
en
contribuant
par
ss
services
à la campagne
de vaccination
contre
[c virus
À
(H1N1),
Article 2:
Le préferde l'Oise est chargé de l'exéculion du présent arrêté qui seru publié au recucil
des actes administratifs ét notifié à Madamve
Christiane ANDIOLE.
Fait à Beauvais,
le
1
3
HOV.
2009
te la
KA
Philippe GREGOIRE
1, place
de
la préfceture
- 40022 Boauvais cedex
AV.
Oise pre E ROUr.fr
k+-
Atrêté
portant
réquisitiun
de blens
ct de services
duns
le cadre dé
1x espagne
de
vacclnation.contre
1e virus
A
(CHANT)
- Personnel
aminlstra{if du centre de Clermont
-
Le Préfetde FOise
OfMicler de la léglon
d'honneur
Vu
I code de la santé publique ct notemment
son
article L 3131-1,
Vu
lc code
de
la
défense
et
notamment
sôn
chapitre
TV
du
litre
HT
du
livre
{1
de
la
deuxième
partie
de
ce
code;
‘
Vu
la'décision
de l'Orgimisation Mondinle
de la Santé en daté-du
11 juin 2009
pranonçant
le passage
cn phase
64 période
pandérique
» ;
Vu
l'arrêté
de
la
ministre
de
ln santé
en
date
du
4
novembre
2009
relatif à
la campagne
de
vaccinition contre
le virus
À (HIN1)
et habilitant les: préfèts
de
département
à prendre
des mesures
de réquisitiun'en vue de mener 4 bien culte campagne
de vaccination
:
Considérant
da
situation
de
pandémie -gripnale
caractérisée
pac
l'apparition
d'un
nouveau
virus
grippal contec
Icquel
l'immunité
de la population est faibli ou nul ;
Considé.
nt la nécessité -de: prose
iré tôulc
mesure
proportionnée
aux risques
cOUTUS
ct
appropriée
eux: CiréonStances
de 1tmps:et:dc-licu-afin
dé: prévenir'et:de limiter
les conséquences
des
mennces
-possibleseur
la'sinité de Te: population >
Côtisidérant a üécessité de: freiher:mufant-que-
possible
la diffusion du virus
A (ITENS), de diminuer
la morbidilé nvec l'ébjectif d'atéinidre-vie"immunilé
d'une
large partie de
la population
;
Considéran
què les
moyens
dont dispôsent: l'Etat
n6 permettent: pasà
eux .seuls
de
faire
facc
à [u
Situation sanitaire
ésuliant de lb
pañdémie:grippale ;
Sur propositiôn de Monsieur le Sous-J'réfet, Directeur de Cabinel,
Arrütc.
‘Article À:
Pour.le
vente
de-yucrination-de Clermont
situé 118, avenue
des
Déportés.-
Salle
des
Fées André Pommery à: Clennont (60600) ilést prescrità : Monsieur Philipse BATTINL demeurant
à ROSOY
(60140)
- 27
rue de
Iglisc
, de.se
moilre
à
“dispositiôn
dc
l'autorité
requérante,
sur
[c
site
du
centre
de
vaccinalion,
pour
ls
période
du
F2 novembre 2009 au
12 mors 2010 pour
etfecrucr Lu mission qui lui
sera colifiée en coniribuant
par
ses services à Ja campagnc
de vaccination contre
le virus À (HENF).
Artlele
2
: Lé
préfet
de
l'Oise est:chargé
dé
l'exécution
du
présent
arrèlé
qui
sera
publié-au
recucil
des aclès administratifs et notifié à Monsieur Philippe BATTTNE.
Fait à Béauvais le
| 2
MOV,
2900
Se Philippe GREGOIRE
Lace
do ls préféeture - 60022 Besuvnis codcx
Wunwoisc-pref.pauv, (tr
kK- RéruurtQue
FRANÇAISE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE .
,
4
‘
PREFECTURE
LE
L'OISE
PREFECTURE
DE
L'OIST
Cabinet
du
f'rélei
Cahinet
du
Préfet
.
ou
on
Service
interministériel de
défaee
Senice
interminisiéric]
de défente
+
=
Et de protection clviles
fit de protection civlics
Arrêté
portant
réquisition
de biens
vt de services
dans
Le cendre
de
ia campagne
de
vaccination
contre
le virus
À
(HINI1)
- Personnel
ndministrailf
du
centre
de Clermont
-
Le
Préfet de l'Olse
Officier de la légion d'hnnneur
Vo
Ie cxls de la sonté publique et notamment
son article L 3134-14,
Vu
le
code
de
1a
défense
ct
notamment
sur
chapitre
EV
du
titre
El.
du
livre
1
de
Ja
dcuxième
parti
de
ce
code
;
Vu
la
décision
de
i'Organisation
Mondiale
de
la
Sunté
en
date du
11
juin
2009
prunonçant
le passage
en
phase
6
« période
pandémique
» :
Vu
V'arrüté
de
le
minisue
de
la
sam
un
date
du
4
novetnbre
2009
relatif
4
le
campagne
de
vaccination
conire
le
virus
A
(HINT}
et
habilitant
les
préfeis
de
département
À
prendre
des
mesures
de
réquisition
cn
vue
de
mener
À bicn
cette
campagne
de
vaccinalion
;
Considérant
14
situation
de
pandémie
grippate
caractérisée
par
l'apparition
d'un
nouveau
virus
grippal cuntre lequeï l'immunité de In population est fsible au nn! ; Considérant
la nécessité
de
prescrire
loule mesure
proportionnée
aux
risques-cours
et -upprapriéc
aux
circanstaqces
de
temps
ci
de
lien
afin
de
prévenir
et
de
limiter
les
conséquences
des
menaces
possibles
sur
la santé
de
ja ponulation
:
Considérant
la
nécessilé
de
freiner
autant
que
possible
{a diffusion
du
virus
À
(ITINE),
de
diminuer
la marbidilé
avec
l'objectif d'atteindre
unc
immunité
d'une
large
partie
de
Ja population
;
Considérant
que
les
moyens
dont
dispasent
l'Etat
ne
permettent
pas
à eux
sculs
de
faire
[ace
à la
situalion
sanitaire résu)lint
de
la
pandémie
grippale
;
Sur propusition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Arrêûte
Article
1°:
Pour
le
centre
de
vaccination
de
Clérmont
situé
Lt#,
avenue
des
Déportés
- Salle
des
Fêtes
André
Pommery
à Clermant
(60601)
il est
prescrit
à :
Monsicur
Bernard
BLERY
demeurant
à SAINT
AUBIN
SOUS
ERQUERY
(60600)
-12
rue
de
Goumay
,de
se
mettre
4 disposition
de
l'autorité
requérante,
sur
Le
site
du
centre
de
vaccinalivn,
pour
la
période
du
12
novembre
2009
au
12
mars
2010
pour
effectuer
lu
missinh
qui
lui
sera
confiée
en
cantribuunt
par
ses
scrvices
à la
campagne
de
vaccination
contre
le
virës
A
(HINI).
Article
2:
Le
préfet
de
l'Oise
est
churgé
de
l'exéculion
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recucil
des
actes
administratifs
et
nolifié
à Monsicur
Bernard
RI.ERY. Fait
à Beauvais,
le 1
2
HU,
2ÿ09
en Philippe GREGOIRE
1, ploce
de lu préfceture« B0N22
Aanuvats
cedex
muwwaoise.prefpouv.fr
LS
-
Arrêté partant
réquisitinn
de bicns et ile services
dans
le cudre
de ln eumpagne
de vuccination
contre
le virus A CRINI)
- Personact administratif du centre de Clérmunt -
Le
Préfet
de l'Olse
Officier de la légian
d'hunneur
Va le code de 18 santé pubtique c1 notamtnent
sun article L 3131-1,
Vu
te code
de
la
défense
et
notamment
san
Chapitre
FV
du
titre
IT
du
livre
IL
de
Ia
deuxième
partie
de ce
code;
Vu
fa décision
de
V’Orgenisation
Mondiale
de
la Santé
en
date du
11
juin
2099
pronançant
le
passage
en
phase.
6
«
périndé
pandémique
»
;
Vu
Varrdté
de
là
ministre.
de
la
sunté.en
date
du
4
novembre
2009
relatif
à la
campagne
de
vatcination
contre
le
virus
À
ÉHIN3}
et
häbiitent
1cs
préfets
de
département
à prendre
des
mesures
de
réquisiion
en
vuc-de
mener
à biun
cette
campague
de
vaccination
:
Considérant:
la
‘Situation:
de
pandémie
gnippalc
earnctériséc
par
l'apparilion
d'un
nouveau
virus
grippaf
contre
lèquet
l'immunité
dé
la:population
est
fible
ou
nul
;
Considérant:
la:
nécessité
de
prescrire
toute
mesure
proportionnéc
aux
risques
éuiœus
ct
appropriée
eux:
circonstances
dc
lanps'et:de
heu
afin
de
prévenir
et
de
limiter
les
conséquences
des
menaces
“possibles sur la santé de Lt population : Considérent
ln
nécessité
de
freiner
aulynt
que
possible
la
diffusion
du
virus
À
{HIN3),
de
diminuer
la
morbidité
avec
l'objecti[
d'atteindre
une
immunité
l'ime
larÿe
parie
de
le
population
;
Considérant
que.
les
moyens
dont
disposent
F'Etat.ne
permettent
pas
à eux
seuls
de
faire
face
à
In
sipation
sanitaire
résulunt
de
la
pandémie
grippute
;.
Sur
proposition
de
Moñsieur
le
Sous-Préfét, Directeur
de Cabinet,
Arrête
Article
15
Pour
le-cenire
de
vaccinulion-de
Clermont
situé
F58,
avenue
dus
Déportés
- Sulle
des
Fêtes
André
Pommery
à Clermont
(60600)
il'est
prescrit
à :
Madame
Colin
-BOITAIS-demerant-ê
ETOUY
(60600)
- 39.
Le
Courtil
Côme
,dés
mettre
à
dspoñition.
de. lauorité
requérantc,.sur
le.sitc
du
centre
dc
vaccination,
pour
la
périule
du
T-novembre 2009
au:12-mars
2019 pour. effectuer
la:missiun-quilui.-scru confiée en contribuant
par
#8
scrvices
à
la campagne
de
vaccination:contre
IC
virus
A
{HIN1),
Article
2 :
Le
préfet
de
l'Oise
est
Cluryé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
.
+
=
en
C3
dés attés administratifs et nolifGé à: Madame
Cofine.BOTTAIS.
Fait
àBeanvois,
le
4»
HOV,
2000
fe jen
1; place
Uc }s préfecture
- 60022 Heïsvis crdex.
Sanw0isc.pref.Bauv.
fr
#
— ,..
pret
Lrutd
«
L'earerais
Hberré
» gelé
+Frmrrntié
RérusLQUE
FxANÇAISE
RÉrURTIQUIE
FRANÇAISE
PREFECTURE
D£
L'OISE
PREFECTURE
NE
L'OISE
Caflnei
du
Préfet
Cabinet
du
l'réfer
Service interministériel de Kfense
Survie
interministériel ke Héfense
Ft de
proicction
civiles
Et de penieclion
civilcs
Arrêté portant
réquisition
de biens
ct de services
duns
lc cadre
de
Ie carnpagnc
de vaccination
contre
le virus
À
(HINT)
- Personnel
2dministratif
du
outre
de
Clermant
-
Le
Préfet
de
l'Olse
Officier de la Héglon
d'honnercer
Vu
le cude
de la santé publique et naramment
son
atticle L 3131-84,
Vu
le code
de la défense
et notimment
son
chapitre
TV
du titre
IF] dulivre
15 de lu deuxième
partie
de ce couk: Vu
le
décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
a
Santé
en
date du
11
juin
2009
prononçunt
le
passage
ea
phase
6
« période
pandémique
» :
Vu
l'arrêté
de
la
ministre
de
Ia
santé
en
date
du
4
novembre
2009
relulif
à
la
campagne
dc
vaccination
contre
Le
virus
À
(HIN1)
ct
hubilitant
les
préfets
de
dépirtement
à prendre
des
mesures
de
réquisilion
en
vue
de
menér
à
bien
cette
campuyne
de
vauvination
;
Considénint
la
situaliun
de
pandémie
grippale
caractérisée
par
l'apparition
d’un
nouveau
virus
grippal
contre
lequel
l'immunité
de ts population
est faible ou nul:
Considérant
a
nécessité
de
prescrire
tante
mesure
proportionnée
aux
risques
Courus
et
appropriée
aux
circonstances
dé
(emps et dé tieu afin
de prévenir
et
dé
limiter ies
conséquences
des
menaces
possibles suc la santé de la population: Considérant
la nécessité
de
frviner
autant
que possihle
la diffusion
du virus'A
(H IN),
de diminuer
la morbidité
avec l'objectif d'atteindre
une
immunilé
d’une
large partie
dé
a population
;
Considérant
que
les
muyuns
dont. disposent
l’Fiat
ne
permeitcal
pas
à eux
sçuls
de
faire
face
à
la
$iluslion sanitaire
résultant de la pandémic
grippale
:
Sur proposition
de Monsieur
Le Sous-Préfet,
Directeur
de Cabinet,
Arrête
Article
1":
Pour
Je cenire
de
vuccination
de Clerninnt
situé
118,
svenue
des
Déportés
- Salle
des
Fêtes
André
Pommery
à Clermont {60600)
il est prescrit à :
Madame
Aline
BRENNER
demeurant
à CLERMONT
(60400)-
2 rue George
Sand, de
sc mettre
à
disposition
de
l'autorité
requérante,
sur
le
site
du
ventre
de
vaccination,
pour
la
période
du
12 novembre
2009
au
12 mars
2010
pour cffceluer
la mission
qui
lui seca cunfiée
en
contribuant
par
ses services
à
la campayne
de vaccination
contre le virus A (ITINT),
Article
2:
Le
préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exéculion
du
présent
urrêté
qui
sera
puhlié
au
recueil
des
actes
administratifs
et noliGé
à Madame
Aline
BRENNER.
Failà Beauvais, le
À
2
HON. 2159
pda Philippe GRÉGIOIRE
1, place de
fa préfecture
- 60022
lenuvats
codex
www.oisenref.gouv.fr
S1-
Arrêté portant
réquisition
de biens
ct de services
dans
le cadre
de in campagne
de vaccination
cuntre
le virus
À (HLNI)
- Persannel
tdministrutif du
centre
de
Clermont
-
Le
Préfet
de
l'Olse
Officier
de 1x Jégian
d'honneur
Vu
le code
de
la santé
publique
cl notamment
son auticle
L 3131-{,
Vu le cade
dé la défense et notamment
son
chapitre
IV
du titre IT
du
livre
là de
ia deuxième
partie
de
ce code.
Vu
la décision
de l'Organisation
Mandiale
de la Santé en date du
11 juin 2009
prononçant
Ie passuge
en phase
6 « périvude pandémique
p ;
Vu
l'arrêté
dé
[4
ministre
de
la
santé
en
date
du
4
nnvembre
2009
relatiŸ
&
la
çumpagne
de
vaccinalion éontre ke virus A
{rt INT)
et-habilitänt les préfets
de département à prendre
des mvsures
de régüisition
en vus dé mencr à bien cetlc campagne
dé vaccination
:
Considéräni
La situation
de
pandémie.
‘grippate
caractérisée
par
l'apparition
d'un
nouveau
virus
grippal contre lequel" Pimraunité
de la population est fsible au nul
;
Considérant
la: nécessité
de prescrire
!toute
MESUIG propartionnéé
aux TISQUEs
caucws
ct
appinpriée
aux circonstances de. Hémps:et:de dicu nfin
de prévenié
cle
limiter
les
conséquences
des
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possibles sûr la santé de‘ta populntion
; ;
Considérant
Ia-nécessité
de
frciner autant
que
possible-la diffusion
du
virus
A (HIN1},
de
diminuer
18 morbidité avec
l'objectif d'atteinôre
une immunité
d'une lurge partic de [x population:
Considérant que les moyens
dont.disposent l'Etat
ne
permellent
pas &
eux
seuls
de
faire
face à
Ia
siluntion sanitaire résultant
de Ja pandémie grippale ;
Sur: proposition dé Monsieur le Sous-L'réfet: Directeur de Cabinet,
Arrête
Article LÉ
: Pour
dé centre de vaccination
de Clermont
situé
118,'avenuc
des
Déportés
-
Sulle
des
Fêtes
André
Pornmery
4 Ciérmont (60600}
il est prescrit à :
Monsieur
Bernard
CAILIOT
demeurant
à
TAIGNEVILLE
(60290}
-
378,
rue
Paut
Biznrre,
de
sc
mcilre. à disposition
de Faufarité
mauérante,
sur Te site du
centre
dé vaccination,
pour
la période
du
33 novembre 2009
eu 12 mire 2010 pour effectuer
la mission
qui lui séra confiée
em contribuant
par
ses Services à la:
“compagnie
de vaccination
contre
{e virus
À
{TEIN1).
Artlèle 2,{LE préfet. de l'Oisc-cst chargé de l'exécution du présent
srrèté
qui
sera publié
au
recucil
desachs administratifs ct notifié
& Monsicur
Bernard
CAILLOT, Fait
à Beauvais,
je
4 2
MOV.
200$
Philigpe GRÉGOIRE
1, plscéile
la préfecture - 60022 Beauvais cedex
M 0h préCgouv.fr
5à- Librrié
-
A = Fraserelté
UGS
ENG
RAFUTEIQUIN
PRANÇALSE
PREFECTURE
DT
L'OISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Cubinet
du
Prifct
Cabinet
du
Préfet
Service
Interministériel de
défense
ervice interministériel
de
délensc
:
ne
Eu de prtectron
civiles
Et
de
prutçction
civiles
?
Arrêté
portant
régulsition
de
biens
et
de
services
dans
le
cadre
de
la
cumpagne
de
vaccination
cantre
Ie
virus
A
(HINt)
- Personnel
administratif du
centre
de
Clermont-
Le
Préfet
de
l'Olse
Officier de In Iéglon
d'honneur
Vu
le codc
de la santé publique el notamment
son article E
3 131-i,
Vu
le
code
de
Ja
défense
et
notamment
son
chapitre
JV
Qu
titre
IT
du
Livre
1j de
le
deincième
partie
de
ce
code;
Vu
la
décision
dé
l'Organisation
Mondisie
de
la
Sanlé
en
date
du
11
juin'2009
prononçant
lv
passage
ca
phase
6 «
période
pandémique
» :
Vu
l'arrêté
de
fa
ministre.
de
Ja
santé
en
dsté
Ju
4
novembre
2009
relatif
à
la
campagne
de
vaccination
contre
te
vinus
A
(HINT)
et
hubilitant
les
préfets
de
département
à
prendre
iles
mesures
de
réquishion
en
vue
de
mener
À bien
cette
campugne
de
vaccinatian
:
Considérant
lu
situalion
de
pandémie
grippale
caractérisée
par
l'apparition
d'un
nouveau
virus
grippal
contre
Tcquel
l'immunité
de
la
populetion
cst
Gible
au
nuf
;
Considérant
la
nécessité
de
prescrire
toute
mesure
pruportionnéc
aux
risques
courus
ct
upprapriéc
aux
circonstances
dc
Lemps
et
de
lieu
afin
de
prévenir
et
de
limiter
les
conséquences
des
menaces
possibles
sur
lu
santé
dela
population
:
Considérant
fa
nécessité
de
freiner
autant
que
possible
la
diffusion
du
virus
À
(IHINE);
de
diminuer
la
morbidité
avec
l'objectif
d'atteindre
une
immunité
d'une
large
partie
de
ia
pupulatian
;
Cansidérant
que
les
moyens
dont
disposent
l'Etat
n@
permettent
pas
à eux
seuls
de
faire
face
à la
siluation
sanilire
résullun
de
la
pandémie
grippale
;
Sur
proposition
de
Monsieur
Le Sous-Préfet, Direvieur
de
Cabinet,
Arrètc
Article
1°:
Pour
le
centre
de
vaccinalion
de
Clermont
situé
118,
avenue
des
Déporés
- Salle
des
Fêtes
André
Pammery
à Clermont
(6000)
if
est
prescril
à
:
Madame
Colette
CARON
demeurant
à
AVRECHY
(60130)
- 63,
rue
du
jardin
ren£,
de
se
mettre
à
dispusition
dé
l'autorité
requérante,
sur
le
site
du
ventre
de
vaccination,
pour
la
période
du
12
novembre
2099
au
12
mars
2010
pour
effecluer
la
mission
qui
fui
séru
confiée
en
cuntribuant
par
ses
services
à la
campagne
de
vaccination
cantre
te virus
À
(INT).
Article
2:
Le
préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exéculion
du
présent
arrêté
qui
sera
puhlfé
au
recueil
des actes
adminisiralfs
et
natifié
à Msdamc
Colette
CARON,
Fait
8 Reauvais,
le
{2
ANDY,
90e
de
hatier
Philippe
GRIXIOIRE
t, place de
in préfeciure
- 60022
Besuvai
codex
MW
USE. PTE É QOUV.Ér SS
-
Arrêté
portant
réquisition
de biens
et
de
services
dons
Fc
cadre
de
la
campagne
de
vaccinatlon
contre
le
virus
À
INT)
- Personnel
zdminisinitif
du
centre
de Clermont
-
Le Préfet de l'Oise
Officier de lu téglon
d'hunneur
Vu
le code
de la santé
publique
el nutamment
son
articie L 3131-1,
Vu
le
code
de
[a
défense
et
notamment
son
chapitre
TV
du
titre
11
du
fâvre
TI
de
la
deuxième
partic
de cc
uude
;
Vu
la
décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
en
daic
du
11
juin
2009
prononçunt
le
passage
cn
phase
6 4
période
pimeémique.»
;
Vu:
J'rrêté
dé
la
ministre
der
la
santé
ei
dute
du
4
novembre
2009
relatif
à
la
campugne
de
vaccinuliôn
contre
Le virus-A
(HN)
ct hubilitant
les
préfeis.de
département
à prendre
des
mesures
de-réquisitiün
én
vué
de
mener
à
bien
cette
cumpagne
de
vaccination
;
Considérint
In
situation
de
pandémie
grippale
caractérisée
par
l'apparition
d'en
nouvenu
virus
grippal
cantre
icquel
l’immunité
de
la pupulation
est
faible
ôu
nul
:
Considérant
ia
nécessité
de
prescrire
1ôule
mesuré
propoitionnée
aux
risques
courus
1
apprnpriée
aux
circonsiances
de
temps
et-de
lieu
afin
de
prévenir
1
de
limiter
[es
conséquences
des
menuces
possibles sur
Je smié délé population ;
Considérant
la
nécessité
de:
freiner
autant
que
passible
lu
diffusion
du
virus
À
(HIN1),
de
diminuer
li
morbidité
avec
l'objectif
d'attcmdre
une
iminimité
d'une
large
pactic de
la population
:
Considérant
que
les moyens
dont disposent
l'Etat
ne permettent
pas
à eux
seuls
de
faire
Face
à la
Siluation senfliure résultant
de
La pandémie
grippale
;
Sur proposition de Mansieur Le Saus-[réfet, Directeur de Cabinet,
Arrète
Article
1":
Pour.
le
centre
de
vaccinulion
de
Clermont
situé
118,
aveñuc
des
Déportés
-Salte
des
Fêtes
André
Pommery
à Clermont
(60600)
il est
prescrit
à
:
Madunc
Annie
CARRON
démeurant
à
ROSOY.
(69140)
- 12
ruc
d'Hardançourt
,de
se
metre
à
disposition
de
l'autorité.
requérante,
sur.
le
sile
du
centre
de
vaccination,
pour
lu
période
du
12
novembre
2009
uu
12
mars
2010
peur
cffécnier
la
mission
qui
lui
sera
canfiée
er
contribuunt
par
ses
services
à
fx
campagne
de
vaccinalion
cantre
Le
virus.A
(HINI).
Article
2 :
Le
préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
amêté
qui
sera
publié
nu
recucil
des
actes
administratifs
et
notifié
à Madame
Annie
CARRON.
Faità Beguvuis,
le
À
HN.
2008
Phitippe En
piste
de 15 préfécrure - 60022 Beauvais ccdex
wa
alu prof gouvi(r
5k CE,
fe
“Ukind
+ Épailg Fraternité.
Lièrrié
»
Éxafitf
+
Frairrait
À
.
RÉPUDLIQUE
FRANÇAIS
IÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
is
CR
Re
neue
PREFECTURE
DE
L'OLE
PREFECTURE
DE
L'OISÉ
Cabinet
du
t'réfel
Cabinet
Ju Préfet
Service
inerminitérniel
de
défense
Servite
imerinistériel
de défense
Ft dé protection
civiles
Fi
protection
çiviles
Arrèté
portant
réquisitiun
de biens
ct de services
daus
le cadre
de In campagne
de vacelantion
contre
le virus
À {1TN1)
- Personnel
atministratif
du
centre
de
Clermant
-
Le
Préfet
de
l'Olse
Ofcier
de lu légion
d'hanneur
Vu
le code
de In santé publique et notumment
son
article L 3131-1,
Vu
le cndc
de
la défense
et natamment
san
chapitre
IV
du
titre (TT du
livre IT
de fa deuxième partie
de cv code
:
Vu
a décision de l’Organisation
Mundiale
de La Santé
en date du
HI juin 2099
prononçant
le passage
en
phase
6 « période
pandéatique
» :
Vu
l'arrêté. de
La ministre
de
la santé
en
datc
du
4
novembre
2009
relalif &
la
eumpagic
de
vaccination contre
Te virus À
{HIN1)}
et hebililint tes préfets
de-déparlement
À prendre
des
mesures
de réquisition on vue de mener à bien cclle campagne de vaccination ; Considérant
la
siluation
de
pandémie
grippale
caractérisée:
pur
l'apparition:
d’un
nouveau
virus
grippal
contre
lequel
l'inmunité
de
la
population
est
faible
ou-nul
;
Cunsidérant
la
nécessité
de
prescrire
taute
mesure
proporliunnée
aux
risques
courus
et
appropriée
aux
circonstances
de
temps
ct
de
lieu
afin
de
prévenir
et
de
limiler
les
conséquences
dus
menaces
possibles
sur
Ja
santé
de
la
population
:
Considérant
Lt
nécessité
de
freinér
nulnt
que
possible
Ja
diffusion
du
virus
A
(HIN1),
de
diminuer
la
morbidité
avec
l'objectif
d’alteindre
une
immunité
d’une
large
purtie
de
la
pupulatian
:
Considérant
que
les
moyens
dont
disposent
l'Etat
ne
permettent
ais
à eux
sculs
de
faire
face
à la
situalion
sanihüre
résuliant
de
!a
pandémie
gripoule
;
Sur
proposilion
de
Mansicur
le
Saus-Préfet,
Direcleur
de
Cabinut,
Arrête
Article
1%:
l'our
le
centre
de
vaccination
de
Cleimont
situé
118,
avenue
des
Députés
-Salle
des
Fêtes
André
Pormmery
à Clermont
(60600)
il est
prescrit
à :
Medume
Chantai
CORRBET
demeurent
à CIRES
LES
MELLO
(60660)
-3
ruc
de
la
Tour
/ Le
Tillet,
de
se
mettre
à disposiliun
de
l'aulorité
requérante,
sur
le
site
du
centre
de
vaccinetion,
pour
la
période
du
12
novembre
28H09
au
12
mars
2010
pour
eFicciuer
la
mission
qui
{ui
sera
confiée
cn
contribua
par
ses
services
à [a
campagne
de
vaccination
contre
ic
virus
À
(I
IN?).
Article
2:
Le
préfet
de
10isç
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sem
publié
au
recueil
des
äctes
administratifs
c{
nolifié
à Madime
Chant]
CORBET.
Faità Beauvais,
le
À
2
OV.
2109
He din Piütippe GREGOSRE
À, place de la préfecture- 60022 Besuvais cudex
MAN.
Dis
pic E gouv.fr $S7
Arrêté
purtunt
réquisition
de biens
et de services
fans
le cadre
de
la
campagac
de
vacctuation
contre
Je vlrus
À
(HIN1)
- Fersannel
sdmlalsteatif du centre de Clermant
-
Le
Préfet
de
l'Olse
OfMicier
de
lu
Léglon
d'honneur
Vu
le code:de
ia santé publique'et notamment
son article.L 3131-41,
Vu
le code de la défense eC nolamment
son
chupitre-1V du titre ITA du
livre:1l
de
12 deuxième
partie
de cé code’; Vu ls décision de l'Orgonisation Mondiale de 12 Santé en date du 11 juin 2009 pronvnçant le passage en phase
6
« périnde pandémique
» ;
Vu
l'urété
de
la
ministre
de
la
santé
en
date
du
4
novembre
2009
relatif
à
la
eumpagne
de
vaccination contre
le virus A'{HINT)
cthabilitaal les préfets
de département
à prendre
des mesures
de réquisition en.vue
de mener à bièn ccite campagne
de vaccination
;
Considérant.la
situation
de pandémie
.grippale caractérisée par
l’appariion
d'un
nouveau
virus
Sippal contre
lequel l'immunité
dela population
est faible ou
nul ;
Considérint
la
nécessité
de
préscriré
toute’
mesure,
proportionnéc
aux
risques
eatirys
et
appropriée
aux circônstances de temps ct-de
lieu aïin
de
prévenir-el
de
limiter
les conséquences
des
menacus
possibles sûr la santé dc lu population
;
Considérant la-nécessité de
freiner autant que
possible
la diffnsion
du
virus
À
{IIN1},
de
diminuer
la morbidité avec
l'objectif d'atteindre une
immunité
d'un large partie de Ja population
:
Considérarit.que les moyens dônit
Gisposent
l'Etat
ne pormcilent
pas
à eux
seuls
de
faire
face
à la
situaltun sanitaire résultant de lu pandémie grippals ; Sur proposition de Monsieur
Le Sous-Préfet,
Dirceleur de Cabinet,
Atrèle
Articlé 1°:
Pour
le centre de
vaccination
de
Clermuni
situé
118,
avenue
des Déportés
- Salle
des
Fétes André Pommery.à Clermont
(60600)
il est prescrit à :
Mudume: Agnès
DAVESNÉ
demeurant& BULLES
{60130}
- 6 place
de
la Gare,
de
se
mettre
à
disposition
‘de l'autorité
requérante,
sur
le
site. du
centre
de
vaccination,
pour
le
période
du
12 novembre.2009
au
12 mars 2010
puur effectuer
la mission qui
fui sera confiée en contribusnt
par
ses survicés à la campagoi
de voëcination conire le virus À {HIN1).
Article 2: Le'préfel
de l'Oise. est chargé
de l'exécution du présent urrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs et noliGé à Madame Agnès
DAVESNE,
Fait à Beauvais, le
À
2
HOW.
2000
pa Philippe GREGOIRE.
‘1, pluca de ta préfecture - 60022 Bonnvais cedex
Wvw.visc.
per gouv.fr SG LibursZ
‘ Ru”
“:
erivreits
Lent
Épatttr
o Ftatrraité
ee
me
5
=
RÉF USLIQUE
FRANÇAISE
"M
ATOUT.
FRANÇAT!
F
3
=
.
,
=:
PREFECTURE DE L'OISE
PRÉFECTURE DE L'OISE
Cibinet
da
lréles
Catinc!
du lréfet
4
Lou
.
Service
locrministériel
de 4hfcnse
Service
interniniséricl
de détensx
2
:
Er de pmteution civiles
Ft de prosecion civiles
Arrêté portunt
réquisltion
de bleus et de services
dans
ie cadre
de
la campagne
de vaccinution
contre
ic virus
À
(HIN1)
- Personnel
udministrauf du
centre
de
Clermont -
Le Préfet de l'Olse
Offlcier
de la léglur
d'honneur
Vu
le code
de lu santé
publique et norarament
son
article L 3131-1,
Vu
Le
code
de
La
défense
cl
nolamment
son
chapitre
IV
du
titre
1
du
livre
TT
dc
la
deuxième
partie
de
ce
code
:
Vu
la
décision
de
l'Organisation
Mundiafe
de
la
Sunté
en
dalc
du
11
juin
2009
prononçant
Îe
passage
en
phase
6 «
périvde
pandémique
»!
Vu
l'urèté
de
la
ministre
de
fu
santé
on
date du
4
novemhre
2009
relatif
à
la
campagac
de
vaccination
contre
le virus
À (FINI)
et habülilant
Les préfets de dépantcment
àà prendre
des
mesures
dé réquisition
en vue
de mencr
à bien cclte campagne
de vaccination
:
Considérant
la
situation
de
pandémie
grippale
caractérisée
par
l'apparition
d’un
nouveau
virus
grippal
vontre
lequel l'immunité
de La population est faihte ou nut:
Considérant
la
nécessité
de
prescrire
toute
mesure
pronorionnée
aux
risques
courus
el
appropriée
aux
circonslances
de temps
et de
lieu
afin'de
prévenir
et de limiter
les
conséyuences
des
menaces
possibles
sur la santé de 18 population;
Considérant
la nécessité
de
frciner
autant
que
possible
14
diffusion
du
virus
A
(HINI),
de
diminuer
la morbidité avec l'objectif d'atteindre une
immunité
d'une
tige partie dé la poputation
;
Considérant
que
les
muyens
dent
disposent
l'Etul
ne
permettent
pas
à cux
seuls
de
faire
face
à la
siluation
sanitaire résultant de lu pandémie
grippale :
Sur proposition de Monsieur lé Sous-Préfet,
Directeur
de Cäbinet,
Arrête
Article
1°:
Pour
I
centre
de
vaccination
de
Clermont
situé
118,
avenue
des
Déporlés
-
Salle
des
Fêtes
André
Pommery
à Clermont
(60600)
il est
prescrit
à :
Madame
Christelle
DUMONT
demeurantà CAMBRONNE-LES-CLERMONT
(60290)
- 591
ruc de
Neuilly- hamesu
de Veaux
,
dé sc mettre
à disposition
de l'autorité requérunie,
sur le site du
centre
de
vaccinaliun,
pour
la période
du
12 nvvembre
2009
au
12
mars 2010
pour
cffccluer
la
mission
qui
lui
scrit
confiée
cn
contribusnt
par
ses
setvices
à
la
campagne
de
vaccination
conux
le
virus
A
(HINI). Artlete
2
: Le
préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
scru
publié
au
revueil
des
actes
nidministrutifs
et uotifié
à Madame
Christelle
DUMONT, Faità Deauvuis, le
4 2
AOV,
ZUUS
1, lac
dé La préfecture - 60022
enuvnis deg
mir
L
war.gisc pref gouv.E
“fince
SREGOISE
59.
DC
Arrêté
portant
réquisition
de blens et dé services
duns
le cadre
de lt campagne
de vaccinatlon
cuntre le virus A
(HINT)
- Personnel
adntinistrntif
du
centre
de
Clermont
-
Le
Préfet de
l'Olse
Ofifoler
de
lu
légion
d'honneur
-Vufe code de lu santé publique. ctnotanment'san article E 3131-1, Vu
le code” de
a défense
ct notemmeñt
son chapitre
TV
du
litre
111
du
Livre
11
de
la deuxième
partie
dc.cc
code
;
Vu
lu décision
dé l'Organisètion Mondiale
de la Sunté en date du
Hl jem
2099
pronençant
Îc passage
eri phase 6 « période nandémique
» :
Vu l'arrêté
de
le ministre
de ls
santé..en date
du
4-novembre.2009
relatif à Ju
campagne
de
vaccination
conire-le virus A: (HIN)} et: Habiliumt
les préfets de-départément à prendre
des mesures
dé réquisition en vuc' de mener à hicn cette campagne
de vaccination
:
Considérant
la’ situation de pandémic. grinnate
taructérisée
par
l'upparition
d'un
nouveau
virus
grippal cnntre
Ioquel l'immunité de lapopülalion
est faibic vu nul.;
Considérant
la. nécessité
de presvrire toute
mesure
prapartionnée
aux
risques
courus
él appropriée
aux. circonstances.
de témps'et de
licu_afin
de
prévenir
et.de limiter
{vs
conséquences
des
menaces
poiibles'sur lé santé de la p6pulation ;
4
Considérint la nécessité. de
freincruutant
que possible. ta diflssion
du virus À
(HINT),
de diminuer
lu moridité vec (ot; ectfd'atteinareuac immunité d'une large partie déTe popalalion : Considérant
que les moyens dunt disposent
L'Etat
ne
permettent
pas
à eux
seuls
de
fuire
face
à la
sitälion sañitaire résultant de la pundémie
grippale
:
Sur proposition
de Monsieur
lc Suus-lréfet, Directeur de Cabinet,
Arrète
Article
1":
Pour
le centre
de vaccination
de Clermont
silué" 118,
avenue
des
Déportés-
Sulle
des
Fêtes André
Pañméry
à Clermant
(60600) itest presurit a ::
Madanic
Anne, FONTAINE
‘demeurant à. NOINTÉE,
(60840).
46
bis,
Route
Nalionale
31,
de
se
mclire à disposition: de J'autorité requérante,
sur le site du
centre
de vaccinalion,
pour
la période
du
12 novembre.2009
au 12 mars 2010
pour.efecnser Ji mission qui
lui sern
confiée en
vontrihuant
pur
ses services. à lu cainpagnc de-vaceiiation Sonitre le virus À CIN), Articie,2 :
Le
préfet
de l'Oisc'est chargé de l'exécution
du présent
arrété
qui sera publié
au
recueil
des acles administralifs:et notifié à Madame-Aanc
FONTAINT.
Fait
à Reuuvais,
le
12
HO.
2009
Philippe
GREGOIRL
4, plèce de
La préfecture
- 60022
Beauvais
codcx
sawoisc.prof.pauv.fr
R- EE
Ce
bonté
+ Lys UN
+ P'rmirvxité
Cibartf
« Leatus
* Fhéteretré
RÉPURLIQUT
FRANÇAISE
RéeUyUrQUE FHANÇALSE
PREFECTURE
DE
L'OISF.
PREFECTURE
DE
L'ONSE
Cabinet dix Préfet
Cubinet
du Préfet
Service Iterministériel ke définse
Service inrerministériel de défensc
El de protection civiles
‘
Ci de penlection
eiviies
Arrêté
portant
réguisition
de
biens
et de services
dans
le cadre
de la campague
de vuccinution
contre le virus
A
(HIN1)
- Personnel
adeministentit
du
centre
de
Clermont-
Le
Préfet
de l'Olse
Officier de lu léglon
d'henncur
Vu
le code de lu senté publique e1 notamment
so
article L 3131-1.
Vu
le code
de
Ia défense
et notamment
sur
chupilre
LV
du
titre
LH
du livre
11 de
la deuxième
purtic
de ce
code
;
Vu
la décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
12 Santé
en
dare
du
11 juin
2009
pronunçant
le passage
en
phase
6 « période
pandéntique
»
;
Vu
l'arrêté
de
la ministre
de
Ja santé cn- date. du 4
novembre
2009
relatif
à
la campagne
dé
vaccination
cônire lc virus À (HÈNT)
et Habifitant les préféts de département à prendre des mesures
de réquisition en vue de mener à bien cclle vampiÿne dé vaccination ; Considérant
la
situation
de
pandémic
grippale
caractérisée
par
l'apparition
d'un
nouveau
virus
grippat
contre
lequel
l'immunité
de la papulation est faible ou nut :
Considérant
la nécessilé
de
prescrire
toute
mesure
praportionnéc
aux
risques
cours
et appropriée
aux
circnnstances
de
temps
ei de
Lieu
ufin
de prévenir
et de
limiter
les conséquences
des
menaces
possibles sur [a santé de la population
;
Cunsidérant
la nécessité
de freiner autant
que possible
la diffusion
du
virus
À
(HIN1),
de tliminuer
la morbidité
avec l'objectif
d'atteindre
une
immunité
d'une
lurge pariié
de
La population
;
Considérant
que
Ics
moyens
dont
disposent
l'Etat
ne
permettent
pas
à vux
seuls
de
faire
fnce
à La
suation
sanitaire résultant de la pandémie
grippale
;
Sur proposition de Monsieur
le Saus-Poéfct, Directeur de Cabinet,
Arréle
Artlele.
1%:
Pour
le
centre de
vaccination
de
Clemmont-situé
118,
avenue
des
Déportés
- Salle
des
Fêtes
André
Pommery
à Clermont
(6060L)
il est prescrit à :
Madame
Véronique
FORTSTIER
demeurant
à Angy
(60250)
- 226
rue de Iglise
, de se meltre
à
disposition
de
f'uutorité
requérante,
sur
le
site
du
centre
de
vaccination,
pour
k1
période
du
12 novembre
2099
au
12 mars
2010
pour
effectuer La mission
qui
lui sera confiée en contribuant
par
ses services
à lu cumpagne de vaccination
contre
Îe virus A (HIN1).
Article
2 : Le
préfet de
l'Oise est chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté qui sera
publié
au recueil
des
actes
administratifs
çt noGifié
à Madame
Véronique
FORESTIER. Fait à Beauvais, le
4 2 MOV.
2009
Philippe
GREGOIRE
1, plice de be préfeclure - 60022 Brouvals cedex
ww
oise.prefgour.
fr
CG
-
Arrêté
portant
réquisition
de biens
et de services
dans
Ie cadre de la campugne
de vucelnation
contre
le virus A
(HIN1)
- Personnel
adntinlstentif 1
centre
de
Cler-mant
-
Le
Préfet
de
l'Olre
Officier de In légion
d'honneur
Vu
le
cade
de
la
santé
publique
ci
notamment
son
artiéle
L
313L-1,
Vu
le
code
de
Ja
défénse
et
nolamment:soû
chapitre
1V
dur
titre
IlE
du
livre
Il
de
18
duuxième
parie
dece code ; Vu la dégision:
dé l'Orgenisition Moridiale de la Santé en date du ET juin 2009 pranonçant
le passage
cn'phase 6 « périade pindémique
».;
Vu
l'arrêté
de
la
ministre"
de
la
santé
en
dute
du
4
novembre
2009
relatif
&
la
campagne
de
vaccinabion.conlec
le
virus
A
(HIN1)
ct
habilitant
les
préfcls
de
département
à prendre
des
mesures
de
réquisitiün
en
vuüc
dé
mener
à bien
cetté
campagne
de
vaccination
;
Considérant
Li':situalion
de
pandémie:
grippale
caractérisée
par
l'apparition
d’un
nouveau
virus
grippal
contre
lequel
l’immunité
de la
poputatlon.est
faible
où
nu!
:
Considérunt
la
nécessité
de,
préscrire
Loûle
mesure
pronalionnée
aux
risques
courus
et'appropriée
aux circanslances
detèmps
et
de
lieu
afin-de
prévenir
ct.de
limiter
les
conséquences
des
ménacus
“possibles Sur la sünité de là population; *Considéront
la
nécessité.
de
froiner
autant
que
possible
ta
diffusion
du
virus
A
(HIN1),
de
diminuer
la marbidilé
avec
l'objectif
d'atteindre
ung
immvnité d'in
large
partie
de
La
population
;
Considérant. que-le$ môÿens dônf:
Fposcnit f'Etat-no'permetient
pas
À cux
seuls
de
faire
facc
à la
-Silualioti sanifairé résullant de k'paidémie frippale: “Sir proposition dé Monsieur le Sous:Préfet, Directeur‘de Cabinet,
Arrète
Arélele
17
:Pour
le
centre
de
vaccination
de
Clermont
situé
118,
venue
des
Déportés
- Salle
des
Fêtes
André
Pommery
à
Clermont
(&0600}il
est
prescrit
à :
Madame
Clotilde
GONTI
ER
demeurant
à BREUIL
LE
SEC
(60840)
- |
Lrue-Pierre
Lonchamps
,
de
sc
mettre
6 disposition
de
l'üutorité
requérante,
sur
le
site
du
centre‘
de
vaccinalion,
pour
la
période
du
12
novembre
2009:uu:.12
mars
2010
nôür
effécmier
la
missin'qui
lui:sera-confiée
cn
contribuant
par
ses services à la campagne de vaccinialion contre
Le vins À (HIND).
Article
2:
Le
préfet
de
FOise
est
churgé
de
l’exécutian
du
présent
arrêté
qui
Seru
puhlié
au
recucif
des
actes
administratifs
et
notifié
à Madame
Clotiläc
GONTITR:
|
Fait
ü Beauvais,
le
Ÿ2
HUV,
2008
investi
Philippe GREGOIRE
1, place dé la préfecture - 60022 Nrauvais edex
Www.
oise prefi gouv.fr
Rs- LE
LSerté
-
Sgallié» tretrrnké
RÉF
qur
FRANÇAISE
RÉTUBUIQUE FRANÇAISE
PREFECTURT
DE
L'OISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Cabiret
du
l'réfer
Coblitet du Préfet
Dur
maris
.
Service Intérministériel
de défense.
Service
inlcrministériul de défere
En
ne
Fi dé protection
vivitez
lt de
protection
civiles
Arrêté portunt
réquisition
de biens
el de services
dans
le cadre
de
[a cammpugne
de
vaccination
cantre
le virus
A
(HIN1)
- Personnel
aétarinistratif du
centre
de
Clermont
-
Le Préfet de l'Oise
Officier
de
Ja légion
d'honneur
Vu
le code
de la santé pubtique
ut notamment
son
arlicle
L 3131-14,
Vu
le
code
de
1n
défense
et
nolumment
som
chapitre
IV
du
titre
LH
du
livre
II
de
la
deuxième
partie
de
cv
code
;
Vu
Lu
décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
un
date
du
11
juin
2009
pranonçaunt
le
passage
phase
6 «
période
pandémique
» ;
Vu
l'arrêté
de
Ja
ministre
de
la
santé
en
date
du
4
novembre
2009
relatif
à
Ja
Campagne
de
vaccination
contre
16
virus
À
(H1N1)
ct
habilitant
Les
préfets
de
département
à prendre
des
mesures
de
réquisition
a vue
de
mener
à
biça
cette
campagne
de
vuccinalion
;
Considérant
la.
situation
de
pandémie
grippale
caractérisée
par
l'apnantion
d’un
nuuveau
virus
gnippei
contre
lequel
l’immunilé
de
la-population
çst
faibite
où
nu
;
Considérant
la
nécessilé
de
prescrire
toute
mesure
proportionnée
aux
dsques
courus
et
appropriée
aux
circonstances
de
temps
et
de
licu
afin
de
prévenir
ct
de
imiter
Les
conséquences
des
menaces
possibles
sur
la
santé
de la
population
:
Considérant
lu nécessilé
de
fréinçr
autant
que
porsible
fa-diffusion
du
virus
A
(ITENT)..
de
diminuer
la
morbidité
avec
l'objectif
d'atteindre
une
immimité
d'in
Inrge
partie.de
la population
;
Considérant
que
les
moyens
dont
dispusent
l'Elat
ne
permeltent
pas
à
eux
sculs
de
faite
face
à la
situation
sanitaire
résuitmnt
de
la
pandémie
grippale
;
Sur proposilion de Monsieur
te Sous-Préfet, Directeur
de Cahinet,
Arrête
Article
1°:
Pour
le
cuntre
de
vuccination
de
Clermont
situé
118,
avenue
des
Déponés
- Salic
des
Fêrcs
André
Pommery
à Clermont
(60600)
il
esl
prescrit
à :
Madame
Rolande
GORAL
demeurant
à ROSOY
(60140)
- 9
rue
pisscleu
,de
se
mettre
à disposition
de
l'autorilé
requérante,
sur
le
site
du
centre
de
vaccination,
pour
a
période
du
12
novembre
2009
au
L2
mars
2010
pour
cffecluer
la
mission
qui
{ui
sen
confiée
cn
contrihuan!
par
ses
services
&
la
cémpagne
de
vaccinatinn
contre
le
virus
A
(ITINt).
Article
2:
Le
préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrlé
qui
scru
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
ut
notifi$
à Madarc
Kolande
GORAL. Fait
à Reuuvais
te
4
2
NUV,
2019
Philippe GRÉGOIRE
1, place de la préfecture » 60022 Beauvalr calex
munis
pre
pouv.fr
Es
Arrêté portant réquisition do hiens ct de services
duns
le cadre
de
[a campugne
de
vaccination
contre
I
virus
A
(HEIN)
« J'crsannel
administratif
du
centre
de
Clermout
-
Le
Préfet
de
l'Oise
OfMicler
de
La légion
d'hunneur
Vu
le code de 14 santé publique cLnétämment
son
anticle L 3E31-1,
Vu
lc-code
de là définse
et
noliment-san
chapitre
1V
du'lire
1II
du
tivre
11 de
la deuxième
partis
de
cecode
;
Vu le décision de l'Organisation Mondiale de 18 Saoté eu date du 11 juin 2009
prononçant le passage
cn phase G« période pand£mique:»
;
Vu l'arêté
de
la‘ministre de
la
santé
en
date
du
4
novembre
2009
relatif
à
lu campagne
de
vacéination conre je
virus A (HLN1)
et liabilitimt
fes
préfets
de département
à prendre
des mesures
de réquisition en-vue
dé thener à hien celle compagne
de vaccination :
Considérant
[a
situation
de
pandémie
grippale
caractérisée.
par
l'upparition
d’un
nouveau
virus
grippai
contre
lequel
l'immünété
dé
la
papülation
est
faible
ou
nul
:
‘Considéränt
Ta nécessité de
préSerire tonte
mesure:prapottionnée
aux
risques
courts
el apprapriéc
aux circoñslences de 1emps et de
Hu-afm
de prévenir.er de imiter les conséquences
des menaces
possibles sur ta santé de Ta population :
|
|
Considérant
la
nécessité
de
frviner
éuiant
que
possihle
la-diffusion
du
virus
À
(HINE),
de
dimiauer
{a
morbidilé
avec
l'objetlif
d'atteindre
one
inmunilé
d'une
lérgc
partie
de
la population
;
.
Conidérant-que
les
moyens
dont
disposent
l’Titat
nv
permettent
pas
à eux
seuls
de
faire
face
à la
situation
sanitaire
résultant
de
la
pandémie
grippale
;
Sur proposition:de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Arrête
Article 1°"
Pour ic ceatre de’vaccination
dé Clemmont
situé
118, aventte
des
Déportés
- Salle
des
Fétés
André Pommery
4 Clermont
(60600)
il:est prescrit à :
Mädime Magorie HOVRTTE demeurantà BALAGNY SUR
TITERAIN (60250) - 3 rue E. Richard
, &c'se
mettre
à disposition
de
l'uutorité réquérante:
sur le: sité-du centre
de
vaccinialion,
pour
la
période du
22 novembre
2009.
au 12.mnars 2010
pour
effectucr. Ia mission
qui lui
sera
confiée
en
contribuant par ses services à lu camipagac
dé-vaccination contre le virus A (HIN15).
Article
2:
Le
préfet
de l'Oise
est chargé de
l'exécution
du
présent arrèlé
qui
sers publié
at
recucil
des acles administratifs et notifié À Madame
Marjorié HOVETTE.
Pait
à
Beauvais,
le
4
2
:10V.
2005
Philippe GRECOIRE
1, place de L: préfecture + 60022
Heauvuiy ccdox
ww.ois-
prof souv. re
65. ,
_
EE
.
Ubu
«Fyai/
æFoutprmte
Hberis
+Égal
+ Fréterms
RÉFUNIÉOUIX
FRANÇAISE
RérUetIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
PRÉFECTURE
DE
L'OISE
.
.
Cabinet
du
l'néfel
Cabinet
du
Préfet
,
.
Senice
intermin{atériel
de
défense
Service
inierministéries
de
défensx
Et
de
protection
civiles
Et Je protection
civiles
Arrêté
portunt
réquisitlon
de biens
et de services
duns
de cadre
de
la campagne
de
vaccination
contre
Je virus
A
(HIN1}
- Personnel
administratif
du
centre
de
Clermont -
Le
Préfei
de
l'Oise
Officler de [a légion
d'honneur
Vu
le cade de la santé publique et nntamment
san articte L 3131-14,
Vu
le cadc
de lu défense
ct notamment
son
chapitre
TV
Qu
titre
Hi
du
livre
11 de
la deuxième
partie
de ce code
:
Vu
la décision
de Organisation
Mondiule
de 1e Sunlé
en date
du
11 juin 2009
prononçant
le passage
cn phase 6 « périude pandéinique
»
:
Vu
f'arèté
de
lu
ministre
de
lu
santé
ca
date
du
4
novembre
2009
relatif
à
la
campagne
de
vaceinalbn
contre
ic virus À
{LIINT)
ét habilitant Les préfets de dépañement
à prendre.des
mesures
de réquisition
un
vue
de
mener
à bien ccuc
campagne
de
vaccination
;
Considérant
lu
situstion
de
pandémie
grippale
caractérisée.
par
l'apparition
d'un
nouveau
virus
grippal
contre
lequel
L'immunilé
de
{a
population
est
faïhte
ou
nul
;
Considérant
la
nécessité
de
prescrire
toute
mesure
pranattionnée
aux
risques
courus
et
apprupriée
aux
circonstances
dé
(emps
et
de
licu
afin
de
prévenir
et
de
limiter
les
conséquences
des
menaces
possibles sur lu santé de la population ; Considérant
Ju
nécessité
de
freiner
autant
que
possible
la
diffusion
du
Virus
À
(ITÈN1),
de
diminuer
Ta
morbidité
avec
l'ubjectif
d’attcindre
une
immunité
d'une
large partie
de
in
population
;
Considérant
que
les
muyens
dant
disposent
l'Tlal
ne
permettent
pas
à eux
seuls
de
faire
face
à La
situation sanilaire
résultant
de
1
pandémic
grippale
:
Sur
propasition
de
Monsieur
lc Sous-Préfet,
Directeur
de
Cabinet,
Arrête
Article
1°:
Pour
le centre
de
vaccination
de Clermont
situé
118,
avemue
des
Déportés
- Salle
des
Fêtes
Aniré
Pommery
à Clermont
(60600)
il est prescril
à :
Madame
Audrey
LAFOLIE
demeurant
à CAUFFRY
(6029D)
- 9,
chemin
du
Marais
,de
se
mettre
à
disposition
de
l'aylurité
requérante,
sur
le.sile
du-centre
de
vaccination,
pour
in
pédiode
du
52
nnvembre
20U9.au
12-mars-2010
pour
effectuer
la
mission
qui
lui
serx
confiée
en
ceniribusnt
par
ses
services
à la
cumpagne
dé
vaccination
contre
le
virus
À
(HIN1).
Article
2 :
Te
préfet
de
l'Oisc
est
chargé
de
l'uxécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
aclcs
administratifs
el
notifié
à Madime
Audrey
LAFOLIE.
Fait
A Beauvais,
le
ÿ
9
HOV.
200
4
hier
nt
Philippe GRÉGOIRE,
1, place
de
la préleeturc
- 60022
lieauvars
ccdex
vunwoise.prel gout.dr
RA-
Arrêté partant
réquisition de Liens ct de services
duns
le cxdre
de ln campagne
de vaccination contre
lc virus À
(HINT)
- Personnel
administratif
du
centre
de
Clermont
-
Le
Préfet
de
l'Oise
Officier
de
Ia légion
d'honneur
Vu
le code de lu santé publique.et notamment
son article 1.3131-{,
Vu
le.
codc
de
lu
défense
el
nolamment
son
chupitre
1V
du
titre
[tl:du
livre
II
de
[a
deuxième
parie
de.ce
code
:
Vu
la décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
[à
Santé
en
date
du
13
juin
2009
prononçant
le
passage
en phase
6 {rpériôde
pandémique
» ;
Vu
T'érêié
de
la
ministre
de
la
santé
en
date
du
4
novembre
2009
relatif
à
la
campagne
de
vacgination
Contre
le
virus
A
(H1N1)
et
habililani
les
prétets
de
düpartement
à prendre
des
mesurcs
de
réquisition
en
vuc
de
mener
8 hien
cctle
campagne
dc
vaccinatian
;
Considérant
[a
situation
de
pandémie
yrippale
caraclérisée
par
l'apparition
d'un
nouveuu
virus
grippal contre
lequel
l'immunité
dé
li population
est
faible
au
nul
:
Considérant
la
nécessité
de’
prescrire
toute
mesure
properionnéc
aux
risques
Courus
el
apnrôpriéc
aux -Cifconstunces
de
{émps
et
de
lieu
afin
de
prévenir
el
de.
limiter
les
conséquences
des
menaces
possiblés
sur
la
sunté
de
la
population
;
Considérant
Ja
nécessité
de
frcincr
autant
que
possible
la
diffusion
du-virus
A
(HIN1),
de
diminuer
la
morbidité
avec
l’objeelif
d’atteindre
uiie
immunité
d'unc
large
partie
de
Ja
population
:
Considérant
que.les
moyens
dont
disposent
l'État
ne
nermeltent
pas
4 eux'sculs
de
faire
face
à la
Silustion
sanitaire
résultant
dc
le
pandémie
grippal
:
Sur
praposilion
de
Monsieur
ic Sous-Préfet,
Direclcur
de
Cabinet,
Arrètc
_Artiète
1°:
Puur
le
céntre
do!
vaccination
de
Clermont
simé
118,
avenue
des
Déportés
- Salic
des
Fêlés André Porñmery
à Clermont (60600)
il est prescrit à :
Mademe
Alexis
LEROY
demeurant
à BREUIL
LE SEC
(60840)
- 4 ruc Jeun
laut
Sartre Apt16,de
se mettre à disposition
de
l'autorité requérante, sur le site du ccnire
de vaccination, pour la rériole du
L2n9venbre
2009
au 12 mars
2010 pour
effectuer la mission
qui lui sur
confiée en
contribuant
par
ses sorvices
à
la compagne
de vaccinétion
contre le virus
À (HINL).
Article
21 Le préfet.
de l'Oise est
chargé
dc
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
seru
publié
au
recucil
des actes sdminislralifs et notifié à Mudame
Alexia LEROY.
Fait
à Beauvais,
le
4
?
NOV.
209
Philippe
GREGOIRE
E placc de Es préfecture . 60022
Brauvals cedex
sir
vie prof gouv.fr Qu- MES
D
A
Uèerit.®
Éaif
+ trazrraité
Ubertd
ȃgrdts
+lrméermls
LL.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Cabinel
du
Préfel
Cabine
du
Sréfei
|
|
Service
interministériel
de
défense
Series
interministériel
de
définse
tilde
protection
civiles
Et &
protection
civiles
ATTÊE
partant
réqtriition
de
hiens
ct
de
services
duns
le
cadre
de
ln
Campagne
de
vacclontion
conire
1e
virits
A
(EN)
- Persmmel
niministrutif
du
centre
de
Ctermaat
-
Le
Préfet
de
l'Olxe
Officier
de
la Icgion
d'honneur
Vu
le doce
de la sante
publique
et notamment
son
article
I, 3131-1,
Vu
le
code
de
la
défense
et
notamment
son
chapitre
IV
du
titre
[11
du
livre
Il
de
Lx
deuxième
partie
dc
ce
code
;
Vu
la
décision
de
l'Organisation
Mondiate
de
ln
Santé
un
dnte
du
1 t
juin
2009
proncnçunt
le
passage
en
phase
6 «
période
pandémique
»
:
Vu
l'arrêlé
de
la
ministre
de
Ia
santé
en
dale
du
4
nuvembre
2009
relatif
à
la
campagne
de
vaccinstion
contre
le
virus
A
(HIN1)
et
habifitant
les
préfets
de
département
à prendre
des.
mesures
de
réquisition
en
vue
dé
mener
4 bien
cette
Cimpagnc
de
vaccinalion
;
Considérent
lu
situation
de
pandémie
grippale
caractérisée
par
l'apparition
d'un
nouveau
vus
grippal
cuntre
loquel
l'imreunité.de
ln
pupülation
st
faible
ou
nnl
;
Considérant
la
nécessité,
de
prescrire
loute
mesure
proportiunnée
aux
risques
Counis
et
appropriée
aux
circonslnces
de
{cmps
et
de
lieu
atin
de
prévenir
et
de
linriter
les
conséquences
des
menacos
possibles
sur
la
sanié
de-tà
population
:
Considérant
la
nécessité
de
freiner
autant
que
possible
la
diffusion
du
virus
À
(HINI),
de
diminuer
Fa
morbidité
avec
l’abicctif
d’attcindre
unc
immunité
d'une
large
piutie
de
la
poputation
;
Considérant
que
les
moyens
dont
disposent
l'Etat
ne
permettent
pas
à eux
sculs
de
faire
face
à lu
situation
s:mitaire
résultant
de
ls
pandémie
grippalc
;
|
Str
proposition
de
Munsieur
le
Sous-Préfct,
Directeur
de
Cabincl,
Arrèle
Article
1%:
Pour
Le
centre
de
vitccination
de
Clermont
situé
[18,
avenuc
des
Déportés
- Salle
des
Fêtes
André
Pommery
à Clermont
(606003
it cst
prescrit
4 :
Madame
Christine
MACAUX
demeurant
à
BREUIL-LG-VERT
{6600}
-150,
rue
Guillaume
Cale
,
de
se
mcitre
à disposilion
de
l'autorité
réquérante,
sur
le
site
du
centre
de
vaccination,
pour
!a
périe
du
12
novembre
2009
au
12
niars
2010
Pour
c{fechuer
La
mission
qui
lui
sera
cunfiée
en
cuntrimuant
par
ses
services
à lu
campagne
de
vaccination
contre
le
virus
À
(HINH),
Article
2 :
1.
préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêlé
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
aministralifs
et
natifié
à Madame
Christine
MACAUX. Fait
à Beauvais,
lc
1
2
HO
£003
dr
hiprn
Philippe GRÉGOTRE
1,
nsc
de
ls
préfecture
-60022
Beauvais
codex
wolse
pr
gouv.fr
CS-
Arrêté
portant
réquisition
de
blens
&t
de
services
duns
fc
esdre
de
la
enmpagne
de
vrcclnation
contre
de
virus
A
(HINT}
= Personnel
adminlstrutif
du
centre
de
Clermont
-
Le
Préfet
de l'Oise
Officier de la légion
d'honweur
Vu
le
code
dé
la
smté
publique
et notamment
son
aticieL
1131-1,
Vu
iv codé
de
la
défense
ét
notamment
son
Chapitre
1V
du
titre
HI
du
livre
li
de
Ja
deuxième
partie
de ce
code
;
Vu
la
décision
de
l'Organisalion
Mondiatc
de
Ia
Santé
en
dals
du
11
juin
2009
prononçant
le
passage
cn
phuse
6 «
période
pundémique
» ;
Vu
l'arrêté
de
Ta
ministre
de
la
santé
en
date
du
4
novembre
2009
relatif
à
lu
campagne
de
vaccination
contre
le
virus
A.
(HENI)
et
bubilitant
les
préfets-de
dépariement
à prendre
des
mesures
deréquisition
er
vus
de
mencr
à
bien
certe
Campagne
de
vaccination
;
Considérant
la
Situation
de-paridémüe
grippale
caractérisée
par
{'epparition
d'un
nouveau
virus
grippal
conus
lequel
l'imminité‘de
la population
cst
faible
ou
mul
:
Consldérant
la
nécessité
de
prescrire
toute
mesure
Propurtionnée
aux
risques
courts
èl
appropriée
aux
circonstances
de
temps-ct.de
lieu
afin
du
prévenir
et
de
timiter
les
conséquences
des
monuves
possibles
sur
Ta
san(é
de
[a
poputation
;
Considérant
fa
néccssité
de
freinei
autant
que-possible
la diffusion
du
viris
À (HIN1),
de
diminuer
la morbidité
avec
l'obiccdf
d'atteindre
uac
imintünité
d'unc
lurge
partie
de
ke papulation
:
Considérant
que
les.
moyens
dont
disposent
l'Etat
ne
permettent
pas
à eux
seuls
de
faire
face
à In
situation sanitaire
résultant
de
la
pandémie
grippale
:
Sur
propositian
de
Monsieur
le
Sous-Lréfet,
Directeur
de
Cahinet,
Arrête
Article
1°:
Pour
le
contre
de
vaccination
de
Clermont
silué
418,
avenue
des
Déportés
+Salle
des
Fêtes
André
Pommery
à Clermont
(GOSON}
il
est
prescrit
à :
Midame
Sylvainc
MARTIN
demeurant
à MOUY
(60250)
- 82,
ruc
du
général
Leclerc
,de
se
mettre
à disposition
de’
l'aulorilé
requérante,
sur
Îe
site
du
echtre
de
vaccination,
pour
la
période
du
‘12
nôverñhre
2009
au
12
mars
2010
pour
effcctuer
la
mission
qui
[ui
ser
canfiéc
en
contrihuant
pir
ses
services
à la
campagne
de
vaccinalion
contre
le
virus
À
(IHIN1}.
Ardiclé
2 :
Le
préfet
de
l'Oise
esi
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrûié
qui
sera
publié
au
recueil
des'actes
administratifs
ct
nolifié
à Madame
Sy]
vaine
MARTIN. Fait
à Besuvais,
Le
i?
uv.
200
CA j
p—,
Philippe GREGOIRE
1,
place
de
ls préfecture
- 60022
Beauvais
cedex
‘
mise
pr
gouv.fr.
‘
CE >
m
7
È
Liber
«
déotrrs
«Yrareraks
Liberié
«
Égatirs
-
Featrmiss
RÉrUELIQUE
_
HÉPHPIIQUER
FRANÇAISE
FECTURE
:
PREFECTURE
DE L'OISE
PRES
DE
L'OISE
Le
B
Cabinet
du
l'réfet
abinet
du
Préfet
‘ice
inicrministé
déf
Senice
intorminiqériel
de
fenre
Service
interministériel
de
défense
Et
ik
procrion
civit
Et de pnitection civiles
L
:
Arrêté
portant
réquisitlon
de btens
et de services
dans
le cadre
de
Ja campagne
de vaccinntlan
contre
le virus
A
(HN
1)
- Personnel
udininistrntif du
centre
de
Clermont
-
Le
Préfot
de l'Oise
Officier
de
lu lépian
d'honneur
Vu
lu code
de la santé publique
ct notamment
son article 1. 3131-1,
Vu
Le
code
de
la
défense
et
notamment
son
chapitre
IV
du
titre
El
du
livre
IT
de
in
deuxième
partie
de ce
code
;
Vu
Îa
décision
de
l'Organisation
Mondisle
de
la
Santé
cn
date
du
11
juin
2009
prononçant
le
passage
cn
phase
6 «
péciotle
pandémique
» :
Vu
l’avêté
de la
ministre
de
lu
santé
en
date
du
4
novembre
2009
relatif
à
[a
campagne
de
vaccination
cuntre
le
vicus
À
(HIN])
ct
hubilitant
les
préfets.de
dépariement
à
prendre
des
mesures
de
réquisition
en
vue
de
mener
à bien
cette
campagne
de
vaccination
:
Considérant
la
sittalion
de
pandémie
grinpale
cuructérisée
par
l'apparition
d'un
nouveau
virus
grippal
cantre
lequel
l’inmunité
de
la
populution
est
faible
uu
nul
:
Considérant
lu
nécessité
dc
prescrire
toule
mesure
proportivanée
aux
risques
courus
ct
appropriée
aux
circonstances
de
Lemps
et
de
licu
afin
de
prévenir
et
de
limiler
les
conséquences
des
menaces
possibles
sur
[a
santé
de
Ia
population
:
Cansidérunt
ln
nécessilé
de
freiner
aulunt
que
possible
lu
diffusion
du
virus
À
(HIN1Y,
de
diminuer
lx
morbidité
avec
l'objectif
d'aueindre
une
immunité
d'unc
large
partie
de
la
population
;
Considérant
que
les
mayeas
dont
disposent
l'Etat
ne
permellunt
pas
à eux
seuls
de
faire
face
à ]n
situation
sanitaire
résul(ant
de
la
pandémie
grippalc
;
Sr
prupositian
de Monsieur
le Sous-Préfet,
Direcicur de Cabinet,
Arrète
Article
L®
3
Pour
le
centre
de
vaccinalion
de.Clermiont
situé
118,
avenue
des
Déportés
-Salle
des
Fêtes
André
Ponunery
& Clerrnont
(60600)
it esl
prescrit
à :
Madame
Emmanuelle
MARY
demeurant
4 CT-ERMONT
(60600)
- 2
Passage
du
Nouveau
Logis,
de
se
melut
à disposition
dé
l'autorité
requérante,
sur
le
sitç
du
centre
de
vaccination,
pur
le
période
du
12
novembre
2009
au
12
mars
2010
pour
effecluer
la
mission
qui
lui
seca
confi&c
en
contribuant
par
scs
services
à la
campagne
de
vaccinalion
contre
ic
virus
A
(HIN1).
Artlele
2 :
Le
préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
sdministralifs
et
natifit
À Madame
Emmanuelle
MARY,
ait
à Brauvais,
le
12
WOY.
2004
4h
la
Philippe GRLGOIRE
1, place de La préfecture - 60022
Beauvais cedax
av
alse, nec Epourv.
fr
C4-
Arrête
partant réquisition
de biens ct de services
dans le cadre
de la cumpagne
de vacelnutian
contre
lc virus
A (HIN1)
- Personnel
administratif
du
contre
dé Clermont
-
Le Préfet de l'Oise
Officier de la légion d'hanneur
Vu
le coëe
de !5 santé publique {notamment
sun article L. 4131-1,
Vu
le
code
de
}u
défense
et
nôlumument
son
Chapitre
1V
du
titre
Il
du
livre
IT
de
lu
deuxième
pure
de
ce
uude
;
Vu
la
décision
de
l'Orgunisation
Mondiule
de
ta
Santé
co
date
du
11
juin
200)
prononçant
le
passage
ca
phase
6 &
période
nañndémique
»
:
Vu
l'am&té
de h:ministre
dela
santé
en
date
du
4
novembre
2009
relalif
à
la
campagne
de
vaccidulion
centre
lc.
virus
A
{ITEN1)'et
habilitant
les
préfets
de
dépariement
à prendre
des
mesures
de
réquisition
en-vue
de
mener.
à.bien:cctlo
campagne
de
vaccination
;:
Considérant
la
situation
de
pandémie
“Srippale
Caraétériséce
par
l'apparition
d'un
nouveau
virus
grippilicontre
lequel
l'immaonité
de la
population
est
Taible
où
no
;
Coûsidürmt
ln
nécessilé
de
prescrire
loule
mesure
proporlionnée
aux
risques
caurus
ct
appranriée
aur-circonstantes
de
temps.
e1
do
lieu
afin:
de
prévenir
et
de
limäter
les
canséquences
des
MeniutEs
possibles
sur
{2
santé
de
11
popnlation
:
Considérmt
la
nécessité
ile
freiner autant
que
possible
Es
diffusion
du
virus
A
(TIN1),
de
diminuer
La
morbidité
avec
l'objectif
d'atteindre
unc
immumité
d'une
large
partie
de
ia
population
:
Considérant
qué-les
moyens
éoni
disposent
L'Etat
ne
permettent
pas
à eux
seuls
de
faire
face
à Ju
sitadlion sanitaire
résultant
de
Ta
pandémis
grippale
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Sous-Préfet,
Directeur
de
Cabinet,
Arrête
-Arille.3"+
Pour
lc-cenfre
‘de:
vâccination
de-Cicrmont:situé.
| 18,
avenue
des
Déporlés
- Salle
des
Fées
André
Pommery
à
Clermont
(60600)
il'ost
prescrit à:
Madame
Anne
PETIT
demeurant
à AGNETZ
(60600)
- 261
rue
de
la Caronnier
,de
s
mettre
à
disposition
de
l'autorité
requérante,
sur
le
sité
du
centre
de
vüccination,
pour
lu
périnde
du
12
novembre
2009
au
12
murs
2010
pour
vTéctuer
la
mission
qui
lui
sera
confiée
en
contribuunt
par
ses
Services
à la
campagne
de
vaccination
contre
le
virus
À
(HENI).
Article
2 :
T.c
prûfel
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recucil
des
actes
administratifs
el
notifié
À Madame
Anne
PETTT.
Fil ü Beauvais, k
1
2
HOV.
2968
7
lip
Philippe
GRELGOIRE
|, place
de fe préfcerure
+ 60022
Beauvais
cedex
naw,ofe
prof gouv. tt
CS- EE Lili
= Équlles
+ Frasoentà
Fihuesd
+ Pgatis
» Praieruiré
<
"
RÉPUHUQUE
FRANÇALSA
heat
PREFECTURE
DE
L'OISF
PREFECTURE
DE
L'OIST:
‘
7
Cabinet
du
Préfet
Cubinct
du
Préfet
#
:
.
Service Interminntésicl
de
défense
Senicy
intorminiatériel
de
défense
Ét
de
protection
civiles
Et
de
prarcetion
civiles
‘
Arrêté
partant
requisition
de
biens
et
de
survices
dans
Je
cudre
cle
[1
cnmpagne
de
vaccination
contre
le
vlrus
A
(MIND)
- Persanoul
administrntif
du
centre
de
Clermunt
-
Le Préfet
de l'Oisc
Officier
de
Fa légion
d'honneur
Vu
le code
de fa santé publique
et notamment
son
article L 3131-:,
Vu
ie
code
de
{n
défense
cl
notemment
son
Chapitre
1V
du
tètre
Il
du
livre
IT
de
fu
deuxième
partie
de
ce
cude
:
Vu
la
décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
{x
Senté
en
dule
dn
11
juin
2009
prononçant
le
passage
en
phase
6 «
périnde
pandémique
»
:
Vu
Paré
de
la
ministre
de
là
sunté
en
datu
du
4
novembre
2009
rulatif
À
la
campagne
de
vaccination
contre
le
virus
À
(HEN13
ct
habilitant
les
préfers
de
département
à prendre
des
mesures
de
réquisition
en
vue
de
mener
à
bien
certe
compagne
de
vaccination
;
Cansidérant
la
situition
de
pandémie
grippale
caractérisée
par
l'apparition
d'un
nouveau
virus
grippal
contre
fequet
l’immunité
de
la
populetian
est
fuible
ou
nul
;
Considérant
la
nécessité.
du-prescrire
toule
mesure
proportionnéc
aux
risques
COUTUS
et
appropriée
aux
tirconstances
dé
temps-et
de‘lieu
sfin
de
prévenir-et
de
limiter
Tes.
conséquences
des
menacus
possibles
sur
[x
santé
dé
Ja
population
;
Considérant
Ja
nécessité
de
freiner
aulant
que
possible
la
diffusion
du
virus
A
(HINL),
de
diminuer
ia
morbidité
avec
l'objectif
d'älcindre
une
immunité
d'une
large
partic
de
!
pantlation
;
Considérant
que
les
muyens
don!
disposent
l'Elat
ne
permeltent
pas
à
Cux
seuls
de
lire
face
à
la
situation
saniluire
résultant
de
{x
pandémic
gipphale
:
Sur
proposition
de
Monsieur
[4
Sous-Préfet,
Directeur
dc
Cabinet,
Arrête
Article
17:
Paur
Xe
centre
de
vaccination
de
Clermont
situé
118,
avenue
des
Déponés
-Salle
des
Fêtes
André
lumnery
à Clermont
(60600)
il
est
prescrit
À :
Monsieur
David
PETITIEAN
demeurant
à
C.ERMONT
(60690)
- Résidencx
le
Cirand
Pné
- Bât
A
- 2ème
Etage
- rue
de
Béthoncourtel,
de
se
mettre
À disposition
de
l'aulorité
requérunte,
sur
Fe
site
du
centre
de
vaccinalun,
pour
la
période
du
L2
novembre
2009
au
12
mars
2010
pour
effectuer
14
mission
qui
lui
sera
confiée
en
caniribuunt
par
ses
services
À la
campagne
Ge
vaccination
contre
te
virus
A
(HINI).
Article
2:
Le
préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécutian
«lu
présent
arrêté
qui
sers
publié
au
recucil
des actes
administratifs
el
notifié
& Munsieur
David
PETITIEAN.
Fait
à Beauvais,
lc
1
2
40.
2
f à[IS
1, place de
Ja préfectun:-
60022
Henuvais
cedex
\
an
ui
prefgaur.fr
liapo
GREGOIRE
6q
_
nu
mea
Arrête
portant
régulsitlon
de
blens
et de
services
dans
1e cadre
de
lu campagne
de
vaccination
contre
te virus
À
(IFINE)
= Personnel
18mEnistratif du
centre
de
Clermunt
-
Le Préfet de l'Oise
Officier 1e la légion d'hanneur
Vu
le cnde
de la santé publique et notamment
son article L 3131-1,
Vu
fe
code
de
lu
défense
et
notamment
son
chapitre
TV
du
titre
111
du
Livre
LI
de
la
deuxième
partie
de
ce
çude
;
Vü lé
décision
de
l'Organisation
Moridiale
dé la
Santé'en
date
du
11 juin
2009
prononçant
le
passage
en
phañe:&'i
période
pandémique
» ;
Vu
l'arrêté
de
la
ministre.
de
[s
santé
en
date
du
4
novembre
2009
rclatif
à
la
campagne
de
veccinalion
contre
1c'virus
À
{HIN1)
et
habilitant
les
préfets.de
dépaitement
à premlre
des
mesures
le
réquisitron
en
vue
de
mener
à bien celte
éxmpagne
de-vavcinatian
;
Considérant
la’
situation
de
pandémie
grippale
caractérisée
par
l'appadition
d'un
nouveau
virus
grippal
contre
lequel
l'impunité
46 lipopulation
est
faible:ou
nul
;
|Coisiddienl.
Ia HécéSSHÉ
UE RSA
loute-mesare-propartionnée
aux
risques
cours
et appropriée
aux-girconstänées de-temps
cl'de Heu-afinde
prévenir-et dé limiter.les conséquences
des menaces
possibles surla senté Je la paputation; Cansidéranit-fa
nécessité de freiner autant que
possible
la diffusiun-du. virus À
(H1N1),
de diminuer
la morbidité
avec l'objéctif d'atteindre
üne
immunité
d'une
large partic de la population
;
Considérant
que
les moyens
dont
disposent
l'Etat
nc
permettent
pas à
eux
seuls
de
Cuire
face
à tx
silvation sanitairo résultant de lu pandémie grippate : Sur proposition de Monsieur
le Suus:Prétet, Directeur de Cabinvi,
Aurète
Article.1"::
Pour le centre de vuccination
de Clermont situé
118, avenue
des Déportés - Salle
des
Fêtes: André l'ommery
à Clermont
(60800) il'est prescril à :
Monsieur
Roger PLÉAROWSKI
démeurant à CÉERMONT
(60600) - 12; rue de:la Garenne , de se
-mettre
à disposition de
l'autorité
requérante,
sur-le
sile
du
centre
dé
vaccination,
pour
fa
période
du
12 novembre
2009 &u:12 mars 2010
four cfccruer:la mission qui lui sera confiée en contribuant par
ses Sorvices à le Campagne de vaccimalion.cantre le virus À
(HIN1).
Article
2 :
Le
préfei
de
lise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recucil
des
actes
administratifs
ct
notifié
à Monsieur
Roger
PLJAROWSKI.
Failà Beauvais,
le
{
2
HO. 200
Philippe GREGOIRE
l, nlusc do
la préfèeusre
- 60022 Leauvats
cudcx
ru
Visc.prof.gouv.ir
7 - RES
’ Le,
+
POSTE
Liber
»
fera
=
Fraissntté
mr
,“tes
os
RértintIGHiN
MRANÇAIST.
BLIQUE
FRANÇAI
FECTURE
DE
1:
PREFECTURE
DE
T'OISE
PRBFEC
OISE
Cabinet
du
Préfel
Chbine:
du
Préfet
Servico Imesministétiel
da défense.
Senicc
interministériel
de dfcnse
Et de
notsction
cKilez
Et
d
protection civiles
oicction cé
Arrêté
portant
réquisition de bléns et de services
duns
le cire
de
ki
campagac
de
vaccinatton
contre
le virus
À
(HIN1)
- Personnel
admioistratif
du
centre
de Clermont
-
Le
Préfet de l'Oise
OfMicier.de
lu féglon
d'honneur
Vu
le code
de la santé publique
et notamment
son article L 3131-5,
Va
le code
de
la
défense
ct
notamment
son
chapitre
TV
du
titre
[I
du
livre
11
de
la deuxième
partie
de ce
code :
Vu
la
décision
de
l'Organisalion
Mondiale
de
lu
Sunté
en
daic
du
11
juin
2009
prunonçant
le
passuge
en
phase
6 «
période
pundémique
» :
Vu
l'errèlé
de
!s
minisire
de
la
santé
en
date
du
4
novembre
2009
relatif
à
la
campagne
de
vaccination
vunlre
le vieus
À
CHINA)
et habililant
les préfots
de département
à prendre
des
mesures
de réquisition en vuc de menerà bien cette campagne
dle vaccination ;
Considérent
la
silualion
de
nandémic
grippete
caruclérisée
par
l'apparition
d’un
nouveau
virus
gnppal contre lequel
l'immunité
de Jo nopulalion
est faihle ou nu :
Considérant
la
névessité
de
presvrire
toute
mesure
proportiannéc
aux
risques
courus
et
appranriéc
aux
circonstances
de.temps
et de
licu
afin
de prévenir
ct de limiter
cs
dunséquences
des
mennces
possibles sur la santé de le populuiion
;
Considérant
la-nécessité
de
freiner autant
qué possible
Ia diffüsion
du
virus
A (HINH),
de diminuer
la morbidilé
avec
l'objeulif d'atteindre
une
inimunité
d’une
Inrge
partic
de
la papulation
:
Considérant
que
les moyens
dont
disposent
l'Etat
nc permettent
pas
à cux.seuts
de
Eire
face
à la
situation sanitaire résultant de I
pandémie
grippale
:
Sur proposilion
de Monsieur
lu Sous-Prétst,
Directeur
de Cabinet,
Arrête
Article
1° ; Pour le centre de vaccination de Clermont
situé
118,
avenue
des Déportés
- Salle des
Fêles André
Pommery
à Clermont
(60600)
î! est prescrit à :
Monsieur
Ciérard RAYEZ
demeurant
à CLERMONT
(60600)
- 19 avenue
Gämbetta
, de 5e mettre à
dispasition
de
l'autorité
requérante,
sur
Le
site
du
ccatc
de
vaccination,
pour
a
péricdc
du
12 novembre 2009
ux
12
mars 2010
pour
effectuer
la missian
qui
lui sra
confiée
en cuntribuant
par
ses Services
à la campagne
de vaccination
contre le virus A (HIN1).
Article
2:
Le
préfet
de
l'Oise
est
chargé
dc
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
su
rocuvil
des actes
administratifs
et
notitié
à Monsieur
Gérard
RAYEZ.
Fañt
à Beauvais,
le
4
2
KDV.
2009
Philippe GREGOIRE
3, plscc de
La préfecture
- 60022
Besuvais
codux
www oise. prtf. gr
vit
Ft-
.
Arrêté portant réquisition
de-biens et de services
dans
le cadre delu
campagne de vacelüution
cnatre le virus
À (H1N1)
- Persunnct
adininistratif
du
centre
de
Clermont
-
Le l'réfet de l'Oise
Officier
de la
légion
d'honneur
Vu
le code
de
la santé
publique
et
notamment
son
#rticle
I. 3131-1,
Vü
le code de la défens'et
notemment
son
chapitre
IV
du litre
II
du
tivre IL de la deuxième
partic
de ce code
;
Vu la décision de l'Organisation Mondiale
de la Seolé en dute du 41 juin 2109 prononçant fc passage
en phase 6 « périodc pandémique
» ;
Vu l'arrélé.
dé:
ministre
dé
lu santé
ch
date
du
4
novembre
2009
relatif
à
la
campagne
de
vaccination vontre
levirus A
{1 [NT)
ét-habilitant Les préfets Je
département
à prendre des
mesures
de réquisition en
vue
de
mener
à bien
cette
campagne
de
vaccination
:
Considérant
la
situation
de
pandémic
grippale
caractérisée
par
l'apparition
d'un
nouveau
virus
grippal-contre
lequel
l’immuité
de
la
pomulalion
est
fainle
ou
nul
:
Considérant
la nécessité
de
prescrire
toute
niesure
proportionnée
aux
risques
courus
el
uppropriée
-8ux
circanstancés
de
témps
ct:
de
fieu’afin
de
prévenir
ci
de
limiter
les
conséquences
des
menuces
possibles
sur Ja santé de'lu-population:
la morbidité avec
objectif d'éteindre une immunité
uns large prtic de la papulalion
;
Corsidéränt
que:ics
moyens
‘dont
disposenl
l'Etat
ne-pernelfent
pas
à cux
seuts
de
faire
face
à lu
situation
Sanitaire
résuitunt
de
la
pandémie
grippale
;
‘Sur proposition de Monsicur Je Sous-Préfet, Directeur de Cabiriet,
Arrête
Considérant’
lu
nécessité
de
freiner
eulnt
que
possible
1s
dlusion
du
viros
A
(HINL),
de
diminuer
Article:
1"
3 Pour
le
centre
de:vaccinalion
de
Clermont
situé.
L18,
avenue
des
Déportés
- Salle
des
Fêtcs: André Pommery
à Clérmont (60600)
il'est prescrit 4 :
Madame
Kiineue
ROY
demeurant
à
ROSOY
(60149)
- $ rue d'Hardencourt
, de
se
mettre
à
disposition
de
l'antorilé
requéran(c,
‘sur
‘le sile
du
centre
dé
vaccination,
pour
la
périuie
du
12 novembre
2009:au.
12
mûrs 2010
pour effectuer la mission
qui lui sent confiée
ct contribuant
par
ses Services à la cainpagne'de vaccination contre
le-virus A (HIN1).
Article
2: Le préfet
de
l'Oise
est
chargé
de l'exécution
du présent arrêté
qui
seru
publié
au
recueil
des actes
administratifs ct notifié à Madume
(3inette ROY.
Faità
Beauvais,
le
_ÿ
3 HO,
200
da hpa Philippe GREGOIRE
L, place de in préfecture - 60022
Beauvais cedex
valse
pee Cgouv.fr
42. ,
À
Lbeutt»
Égali » traurralis
RM,
El
HÉPINTIQUE.
FRANÇAISE
Esené
»
got
»
Teutéralts
Let
S
:
TT:
ce
RérUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DF
L'OI$SE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Cabinet
du
Préfet
Cibinet
du
lréfet
Service
interministériel
Uc
défense
Et
de
prutcction
civiles
Senice
interministériel
de défense
Arrêté
portant
réquisition
de
biens
ot
de
services
Et
protection
çiviles
,
,
dans
fe
ca
I
ination
ç
Arrêté
partant
réquisition
de
biens
ct
de
services
dre
de
la
cumpagac
de
vaccinatian
contre
le
virus
A
(NL)
dans
le
cudre
de
Ia
cumpagne
de
vaccination
çuatre
le
virus
A
CHINT)
- ursonnel
administratif
du
contre
de
Clermont
- Personnel
admintfstratif
du
cenive
de
Clermont
-
Le
Préfet
de
1'Olse
Of
:
\
Le Préfet de l'Olse
icier de [a Tégéon d'honneur
Officicr
de
la
légion
d'honneur
Vu
ie
cuile
de
la
santé
publique
cl
notatnment
son
article
I,3131-1,
Vu
le code
de
la
santé
publique
et
notamment
son
article
L 3131-1,
a
1e
code
de
In défense
et
notamment
son
chapitre
1V
du
titre
III
du
livre
IL
de
la
deuxième
partie
& ce
cad
;
Vu
le
code
de
la
défense
el
notamment
son
chapitre
TV
du
titre
TITI
du
livre
11
de
Ju
deuxième
puriie
|
n
,
_
|
de cu
code
:
aae
gOrEAn
sation
Mondiale
de
ls
Santé
cn
date
du
]!
juin
2009
prunonçani
le
passage
se
U
ADGETITEUC
}
;
Vu
la
décision
de
l'Organisation
Mundiale
de
Ja
Santé
en
daic
du
11
juin
2009
pranonçant
[e
passoge
:
P
ae
|
en
phase
6
« période
pandémique
»
;
Door
ee
1e
virus
À
INDES
lies
du
4
porenre
2009
relatif
à
Ia
campagne
de
.
:
cv
(ant
ifets
de
dé
‘
S'MESUrCS
Vu
l'arrêté
de
la
ministre
de
la
santé
en
date
du
4
novembre
2009
relatif
à
ln
compagne
de
de
réquisition
en
vue
de
mener bip
cette
compile
Ra
ro
TEEN
à prendre
des-m
vaccination
contre
le
virus
A
(HIN1)
et
habilitant
les
préfets
de
département
à prendre
des
inesures
Conside
ne
us
.
‘
.
de
réquisition.en
vuc
de
mener
à bien
cette
campagne
de
vaccinalion
:
considérant
Ja
situation
de
pandémie
frippsle
Saractérisée"
per
l'apparition
d'un
nouveou
virus
Snppal
contre
lequel
f'immunité
de
13
populälion
est
frible
ou
oul.:
Considérant
la
nécessité
de
prescrire
toute
mesure
propürtinfnés
aux
disques
courus
41
appropriée
“Aux.
circonstances
de
temps
et
du.
lieu
afin
de
prévenir
et
de
limiter
les
conséquences
des
iennces
Considérunt
la
situalion
de
pandémie
grippalc
caractérisée
par
l'apnarition
d'un
nouveau
virus
grippal
contre
lequel
l’immunité
de
a
population
est
faible
au
nul
:.
Considérant
]n
nécessité
de
prescrire
1oule
mesure
proportionnée
eux
risques
cOUS
et
appropriée
possibles
sur
La
sanié
de
la population
;
aux
circonstances
de
temps:et
de‘Heu.
afin
de
prévenir'et.de
limiter
les
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des
menaces
:
nr
de
fc
|
,
ne
|
_
possibles
sur
{a
santé
dé
lu population
:
Considérant
Ja
nécessité
de
fréiner
autunt
que
possible
la
diffusiun
du
virus
A
(HIN1),
de
diminuer
la:morbidité avec
l'objectif
d’aitcindre
une
immunité
d’unc
large
partie
dé
la population
:
Considérant
que
les
moyens
dont
disposent
l'Etal
ne
permettent
pas
à
eux
scuis
de
faire
face
à
la
sttusfion
sanitaire résultant
de
Ja
pandémie
grippale
:
Sur
propositinn
de
Monsieur
le
Sous-Prétet,
Directeur
de
Cabinet,
Considérant
fu
nécessité
de
freiner
autant
que
possible
1
diffusion
du
virus
À
(ITINT),
de
diminuer
la
morbidité
avec
l'objectif
d'alicindre
une
immtnité
d’une
lacye
partie
de
le
population
;
Considérunt
que
les
moyens
dont
disposent
l'Elut
ne
permetlent
pas
à
eux
sculs
de
faire
face
à
la
situation
saniliire
résultant
de
{a
pandémic
grippale
:
Sur
praposition
de
Mansieur
le
Sous-Préfci,
Directeur
dé
Cabinet,
.
Artêlc
ëte
Article
1
:
Pour
le
cenire
de
vaccination
de
Clermont
situé
118,
avenrie
des
Déportés
-Salle
des
Ars
Fêtes
Andre
l'ommery
à Clermont
(60600)
1 és1
prescrit
À:
Monsieur
Daniel
BOULLES
demeurant
à
LA
RUE-SAINI-PIFRRE
(60510)
-
1Q,
rue
du
Paris,
de
se
mCllre
à disposition
de
l'autarilé
requérante,
sur
Îc
site
du
centre
de
vaccination,
pour
la
période
du
Article
1°:
Pau
Îe
centre
de
vaccinatian
de
Clermont
situé
118.
avenue
des
Déportés
- Suile
des
Fetes
André
l'ommery
à Clermont
(40600)
i! est
prescrit
à :
Monsieur
René
VAN
HOCCKE
demeurant
à
SATNT-AUBIN-SOUS-ERQUERY
(60600)
-
3,
32
novembre
2009
au
12
mars
2010
pour
effécluer
la
mission
qui
ki
sera
confiée
ça
contribuant
par
Grande
Rue,
de
sc
mettre
à disposition
de
l'autorité
requéranie,
sur
le
site
du
ventre
de
vaccinalion,
Se$
Scrvices
à la
campagne
de
vaccination
contre
1
virus
À
{HIN1).
pour
la
périude
du
12
novembre
2009
nu
12
mars
2010
pour
effectuer
la
mission
qui
lui
sera
confiée
Artlele
2 :
Le
préfet
de
l'Oise
es
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
..
.
-
.
De
+
S
5
Ë
SeTa
publié
à
il
en
contribuant
par
ses
services
À In
campagne
de
vaccination
contre
le
virus
À
(HIN1).
des
actes
administratifs
et
notifié
à Monsieur
Duniel
BOULLER.
qu
public
uu
recuei
Article
2 ;
Le
préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
am&ié
qui
sers
publié
au
recueil
|
des
actes
administratifs
et
notifié
à Monsieur
Retié
VAN
HOCCKE.
Fait
à Reuuvais,
le
ÿ
2
KOY.
200A
Failà
Beauvais,
le
1
3
HOU
20
7 fifa
de
hp
Phitippe GREGOIRE
:
.
1,
place
de
la
préfecture
-80022
Branvais
ccdex
Philippe
GREGOIRE.
ay
olse prof
pour,
fr
?, pince de
La préfecture
- 60072
Ilesuvais cedex
vavw.
vise prefgnav.[r 72
#4 Lherté
Éyattré
Fraisre fr
Libarts
« Eau
Frusreité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Cabinet
du
Préfet
Cabinet
du
Préfel
Service
interministériel
de
défense
Service
Interrministériel
de
défense
ci de
protection chvlles
et de
protection civiles
Arrêté
portant
réquisltion
de
service
dons
le cadre
de
In campagne
de
vaccination
contre
le virus
À
(HINI)
de
Madsme
Flora
LEROY
comme
personnel
administratif
pour
le centre
de Clermont
Le
Préfet
de
l'Oise
Chevalier
de Ia légion
d'honneur
Vu
le code de la santé
publique
et notamment
son
article L 3131-1,
Vu
le code
de
la défense
et notamment
son
chapitre
IV
du
litre JT
du
livre
11 de
la deuxième
partie
de ce code
;
Vu
ia
décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
du
11
juin
2009
prononçant
le
passage
en
phase
6 « période
pandémique
» ;
Vu
l'arrêté de la ministre
de la santé du 4 novembre
2003 relatif à la campagne
de vaccination
contre
le virus
A
(HIN1)
et habilitant
les préfets
de
département
à prendre
des
mesures
de
réquisition
en
vuc
de mener
à bien
cette compagne
de vaccination
;
Considérant
la
situation
de
pandémic
grippale
caractérisée
par
l'apparilion
d’un
nouveau
virus
grippal
conire
lequel
L'immunité
de
la population
est
faible
où
nul
;
Considérant
la
nécessité
de
prescrire
toute
mesure
proportionnée
aux
risques
courus
et
appropriée
aux
circonstances
de
temps
et
de
lieu
afin
de
prévenir
et de
limiter
les
conséquences
des
menaces
possibles
sur
la santé
de
le population
:
Considérant
ia nécessilé
de
freiner
autant
que
possible
La diffusion
du
virus
A
(HIN1),
de diminuer
la morbidité
avec
l'objectif d'atteindre une
immunité
d'une
large partie de ia population
;
Considérant
que
les
moyens
dont
disposent
l'Etat ne
permettent
pas
à eux
seuls
de
faire
face
À la
situation
sanilaire
résuliant de ià pandémie
grippale
;
Sur
proposition
de Monsieur
Île Sous-Préfet,
Directeur
de
cabinet,
Arrête
Article
1°:
Pour
le centre
de
vaccination
de
Clermont
situé
118,
avenue
des
Déportés
« Salle
des
Fêtes
André
Pommery
à Clermont
(60600)
il est prescrit
à :
Madame
Flora
LEROY
demeurant
à BREUIL
LE
SEC
(60840)
- 4
rue
Jean
Paul
Sartre
Apt
16,
de
se meltre à disposition de l'autorité requérante, sur le site du centre
de vaccination,
pour la période du
12 novembre
2009
au
12
mars
2010
pour
cffectuer
la mission
qui
lui sera confiée
en contribuant par
ses services à la campagne
de vaccination
contre
Le virus A (HINI).
Article
2:
Le
Sous-Préfet,
Directeur
de
cabinet
du
Préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté qui sera publié au recueil
des
actes administratifs
et notifié à Madame
Fiora
LEROY.
Fait
à Beauvais,
le
12
novembre
2009
Reymou
*
1, place de
la préfecture
- 60022
Beauvais
cedex
wyv.oise.pref.gouv,fr
3
-
Arrêté
partant
réquisition
de biens st de scrvlces
dans
le cadre
de la campagne
de vacclnation
contre
le virus A
(HINI)
du
chef de
centre de Clermont
Le
Fréfct
du
département
de
l'Oisc
Chevalicr
de la légion
d'honneur
Vu
le code de la santé publique et notamment
son
article L 3131-1,
Vu
le code
de la défense
et notamment
son
chapitre
LV du titre INT du
livre IE de
la deuxième
partie
de ce
code ;
Vu
la décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
la Santé
du
11
juin
2009
prononçant
le passage
en
phase 6 « période pandémique
» ;
Vu
l'arrêté
de
la ministre
de
la santé
du
4 novembre
2009
relatif à la campagne
de vaccination
contre
le
virus
A
{HIN!1)
et
habititant
les
préfets
de
département
4
prendre
des
mesures
de
réquisition
en
vue
de mener
à bien
cette
campagne
de
vaccinalion
;
Considérant
la
situation
de
pandémie
grippale
caractérisée
par
l'apparition
d’un
nouveau
virus
grippal
contre lequel
L'immunité
de !8 population est faible ou nul ;
Considérant
la
nécessité
de
prescrire
toute
mesure
proportionnée
aux
risques
courus
et
appropriée
aux
circonstances
de
temps
et
de
lieu
afin
de
prévenir
et
de
Limiter
les
conséquences
des
menaces
possibles
sur
la
santé
de
Ja
population
;
Considérant
la nécessité de
freiner autant
que
possible
la diffusion
du virus
À
(HINL),
de diminuer
le morbidité avec l'objectif d'atteindre une immunité
d'une
large partie de {a population ;
Considérant
que
les
moyens
dont
disposent
l'Etat
ne
permettent
pas
à eux
seuls
de
faire
face
à la
situation
sanitaire
résultant
de
li
pandémie
grippate
;
Sur proposition
de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de cabinet,
Arrête
Article
1°":
Pour
le centre
de
vaccination
de Clermont
situé
118,
avenue
des
Déportés
- Salle
des
Fêtes André
Pommery
à Clermont
(60600) il est prescrit à :
Monsieur
Guy
DEVECQ
derneurant
à PONT-SAINTE-MAXENCE(60700)
- 15,
rue
Croix
Pierre
Aucher,
de
se
mettre
à disposition
de
l'autorité
requérante,
sur
le
site
du
centre
de
vaccinalion,
pour
la
période
du
24
novembre
2009
au
12
mars
2010
pour
effectuer
la
mission
qui
lui
sera
confiée
en
contribuer
par
ses
services
à la
campagne
de
vaccination
contre
le
virus
A
(HINI).
Article
2
: Le
Sous-Préfet,
Directeur
de
cabinet
du
Préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent arrêté qui sera publié au recucil
des actes administratifs et notifié à Monsieur Guy
DEVECQ.
Faît à Beauvais,
te 24
novembre
2009
Nicolas DESFORGES
L, ploec
do
lu préfecture
« 60022
Beauvais
codex
www.oise.prefgouv.fr de- LP
EX
5
sn
Fe
ur
AMotiS
3 Loaltts + Fémraretsé
RU
LOUE
FRANÇAISE
…
RérubuIQuE
FRANÇAISE
:
P
.
DE
L'
.
PREFECTURE
DE
L'OISE
REFECTURE
DE
L'OISE
Cabinet du Préfet
Cabinet
du
Préfet
Service
lntenministériel
de défense
Service
Intérministériet
de
défense
Et de
prolcction
civiles
Ft de
protcctian
ciriley
Arrêté
portant
réquisilion
de fens
et de services
durs
le catre
de
la campagne
de
vaccination
contre
le virus
À
(HI
N1)
- Personnel
udininistratif
du
centre
de
Méëro
-
Le
Préfet
de l'Oise
Officier de la léglun
d'honneur
Vu
Le code de In santé poblique et natamunent
san article L 3131-1,
€
Vu
le
codc
de
ta
défense
ct
notamment
sun
chapitre
TV
du titre
TE
du
Livre
IT
de
Lu
deuxiénic purtie
de
ce
cute
:
Vu
la
décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
La
Santé
en
datc
du
11
juin
2009
pranonçant
le
passage
un
phase
& «
période
pandémique
» :
Vu
l'arrêté
de
In
ministre
de
la
santé
en
dote
du
4
novembre
2009
relatif
à
lu
campagne
de
vaccination
contre
Le
virus
A
{HÏN1}
et
hahililunt
les
préfcts
de
département
à
prendre
des
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de
réquisition
en
vue
de
menur
à bien
cetle
campagac
du
vaccination
;
Considérant
lu
situation
dc
pandémic
grippale
caraciérisée
par
l'apparition
d'un
nouveau
virus
grippal
contre
lequel
l’immunité
de
la
papulaliun
est
faible ou
nuf
:
Considérant
ta
nécessité
de
prescrire
tautc
mesure
proporlionnée
aus
MSQUES
Courus
(CL
appropriéc
aux
circonsiances
de
lemps
er
dé
lieu
afin
de
prévenir
et
de
limiter
les
conséquences
des
menates
possibles
sur
la
santé
de
la
population
;
Considérant
12
nécessité
le
freiner
autant
que
passible
la
diffusion
du
virus
À
(HENT),
de
diminuer
la
morbidité
avec
l'objectif
d'alteindre
unc
immumité
d'unc
lurge
partie
de
la
porülation
:
Consikférant
que
les
moyens
dont
disposent
l'Etat
ne
permettent
pas
À cux
seuls
de
faire
face
& la
situation
sanitaire
résultant
de
Ja
pandémie
grippsle
:
Sur pranasilion
de
Monsieur
le Sous-Préfer,
Directeur
de
Cabinet,
Arrête
Article
#7:
Pour
le
centre
de
vaccination
de
Mére
situé rue
Vaillant
Rudiologue
-
Gyrenase
Charles
de
Gaulle
3 Méru
(60116)
il est
prescrit
à :
Mossicur
Joël
BENJAMIN
demeurant
à ANDEVILLE
(60570)
- 18
me
de
l'Abbé
Gueule
,de
se
metre
à disposition
de
l'autorité
requérenlc,
sur
le
site
du
centre
de
vacvinotion,
pour
la
périnde
du
12
novembre
2009
au
12
mars
2010
pour
effectuer
la
missinn
qui
lui
sera
confiée-en
contribtrunt
per
ses
services
à la
campagne
de
vaccination
contre
le
virus
À
(HIN!).
Article
2
:Le
préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrèlé
qui.
sera
publié
au
recuci]
des acles
administrali(s
et
notifié
à Monsieur
Joël
HENJAMEN.
Fail
à
Beauvais,
ke
2
AOY.
7004
Philippe
GREGOIRE
1, phice de
fa préfecture
- 80022
Boruvals
cedex
www.oie
pere
gouv.ir
FF”
Arrèté
partant
réquislilon
de
hlens
et
de
services
dans
le
cxdre
de
la
cumpagne
de
vaccluatton
cnntre
je
virus
A
(HINT)}
- Personnel
a9minlstratif
du
centre
de
iféru
-
Le
Préfet
dé
l'Oise
Oficler
de Ia légloc
d'honneur
Vu
le
code
de
la santé
publique
&l
notamment
son
article
L3131-],
ya
fe
codede
la
défense
et
notumment
son
chapitre
IV
du
titre
D1
du
livie
1
de
Ja
deuxième
partie
c te
code
:
Vu
la décision
de-l’Organisation
Mondiate
de
fu
Santé
ea
date
du
11 juin
2009
prünonçant
le. passage
en
phase
6
« période
pandémique
»:;
oo
Vu
l’arrté
de
la
ministre
de
la
santé
cn
date
du
4
novembre,
2009
relatif
à
la
campagne
de
veccination
contre
le
virus
A
(HIINT}-et
habllitunt
Les
nréfels
de
département
à prendre
des
mesures
de
réquisition
en
vuc
de
mencr
à bien
cette
cumpiagnc
de
vaccination
:
Considérant
ta sitüalion
de
pandémie:
grippale
caractérisée
par
l'apparition
d'un
nouveau
virus
grippal
contre
Lequel
l’immunité
de
3:
population
tst-faible
ou
nul
:
Considérant
la
nécessité
de
prescrire
loute
mesure
propoñtiunnée
aux
risques
COUrUS
et
appropriée
iux
circonstances
de
lemips
ct.de
lieu
afin
de
prévenir
et
de
limätur
les-conséquences
des
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nôssibles
«ur
li Santé
de
lu
population
;
Considérant
la
nécessité
de
freiner
aunt
que
possible
la
diffusion
du
virus
A
(HINI),
de
diminuer
ln
morbidité
avec
l'objectif
d'atteindre
vac
immanilé
d'imelarge
partie
de
ln
populition
;
Considérant
que
les
moyens
dont
disposent
l'Etat
ne
permettent
pus
à eux
seuls
de
faire
face
à la
Situatian sarïfüire
résuliunt
de
Ja
pandémie
grippale
:
Sur
proposilion
de
Monsieur
le
Sous-P'réfét,
Directeur
de Cabinet,
Arrête
Article
1%
:
Pour
le-cenire
de
vaccinatian-de
Mére
situé
rue
Vaillant
Radiolague
- Gymnase
Charles
de
Gaulle
à
Méru
(60110)
il
est
prescril
à :
Monsieur
Jean-Yves
CASSAR
demeurant
à LE
VAUROUX
(60390)
- 81
Grande
Rue
,de
se
metlre
à
disposition
de
l'autorité
requérante,
sur
le
site
du
centre
de
vacciriatinn,
pour
la
nériode
du
12
novembre.
2009
au
12
mars
2010-pour
effectuer
lu
missiôn
qui
lui
sere
confiée
en
conlribuent
pur
ses
services
à la
campryne:de
vactination
contre
le
virus
A'(HIN1).
Article
2:
Le
préfet
de
l'Oise
est
churgé
de
l'exécution
du-présent
arrêlé
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
ét
notifié
à
Moñsicur
Jean-Yves
CASSAR.
LL
Fait
À Beauvais,
ic
12
HO.
7008
de
hifi
—-
ut
Philippe GREGOIRLÉ
L,
place
de
!x
préfecture
- 60922
Nonuyais
cedex
Www.oise.
pre
gouv.fr
e- PA
Ur.
Dbursd.t
Paolità
+ Fratermité
Lhenit
= Égatied
+ Fravalié
RAP
IQU?
FRANÇAIST
RÉPUBLIQUE
FAANÇAISE
RPTI
e
FR
Er
er
PREFECTURE
DE
L'OISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Cahivet
du Préfet
Cubinet
du
Préfet
Service
iotçrminicériel
dy défense
Service
hwerministériel
de
déleesc
Ft
de
protectin
civiles
Er
de
pmteclion
civiles
Arrêté
portent
réquisition
de
blens
ct
de
sorvlers
|
dons
lc
cadre
dé
12
campagne
de
vaccinattan
contre
le
virus
À
(HINT)
- Persannel
administratif
du
centre
de
Méru
-
Le
Préfet
de
l'Olse
Officler
de la légion
d'honneur
Vu
ie
code
de
lu
sunté
publique
et
notamment
son
aricle
L 3131-1,
Vu
le
code
de
la
défense
ct
notamment
son
chapitre
LV
du
titre
III
du
livre.Il
de
la
deuxième
partic
de
ce
cod
:
Vu
Ir
décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
{x
Santé
en
date
du
11
juin
2009
pronunçant
lc
passage
en
phase
6 «
période
panclémique
» :
Vu
l'arrèté
de
ln
ministre
de
la
santé
en
date
du
4
novembre
2009
relatif
à
ta
campagne
de
vaccinalion
cantre
le
virus
A
(HINI)
et
Babifitant
îes
préfets
de
départertent
à prendre
dés
mesures
de
réquisition
en
vuc
dé
mener
à bien
certe
campagne
de
vaucinatian
:
Considérant
lu
situalion
de
pandémie
grippale
caractérisée
par
l'épparilion
d’un
nouveau
virus
grippal
contre
Tcquel
l’immunité
de
la
population
est
firible
ou
nul
;
Considérant
la
nécessité
de
prescrire
toute
mesure
roportionnée
aux
risqués
couris
et
appropriée
aux
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de
temps
et
de
licu
nfin
de
prévenir
et
de-limiter
les-conséquences
des
mensècs
passibles
sur
la santé
de
la
population
;
Considérant
?s
nécessité
de
frciner
autant
que
possible
lu
diffusion
du
virus
À
(HINI).
de
diminuer
-
lu
morbidité
avec
l'objcclif
d’atteindre
une
immunité
d'une
lurge
partie
de
[4
population
;
Considérant
que
fes
moyens
dont
dispusent
l'Elai
ne
perméitent:pas
4
eux
seuls
dé
faire
face
à: la
situatiun
sanitaire
résultant
de
Lu
pandémie
grippale
:
Sur
proposition
dé
Monsieur
le
Sous-Préfel,
Directeur
de
Cabinet,
Arrête
Article
1°:
Pour
le
centre
de
vaccination
de
Méru
situé
rue
Vaitlant
Radiologue
- Gymnase
Charles
de
Gaulle
Méra
(60110)
il est
prescrit
4 :
Monsicur
Annick
CHARLES
demcurunt
à
BACHIVILEERS
{60240}
- 1
l'etite
Ruc
,de
se
mettre
à
disposition
de
l'autorité
requérante,
sur
le
site
Ju
centre
de
vaccination,
pour
la
périvde
du
12
novembre
2009
im
12
mars
2010
pour
effectuer
ta
mission
qui
lui
sera
confié
en
contripuant
pur
ses
services
à la
campagne
de
vaccination
contre
[6
virus
À
(HIN
1}.
Artielc
2
:Le
préfet
de
l'Oise
est
churgé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recteil
des
actes
administratifs
et
notifié
à Monsieur
Annick
CHARLES. Fait
à Beauvais,
le
Ÿ
2
KOY.
2009
bd
Lise
Le fr
hip
Philippe GREGOIRE:
1, plcx
de la préfecture - 60022
Besuvals cedex
wawnle.geefyouv.fr
4 -
Arrèté
portant
réquisilion
dc
hieris
et
de
services
dans
le
cadre
de
[u
campagne
de
vaccinntian
contre
Le
virus
À
(HIN1}
- Fersannel
adminlstraüf
du
centre
de
Méru
-
Le
Préfet
de
l'Olse
Officter de In légion d'honneur
Vu
le.code Je In santé publique ct notamment son artité L 3131-!,
Vue’ code
de ja défense ct notament
son Chapiue
[V du titre 114
du livre:
H: de la deuxième
partie
de ce code
:
Vu
la
dévisian
de
l'Organisation
Mondiale
de
La
Santé
en-date
du
11
jüin
2009
pronançant
le
passage
en
phase
6 «
période
pundémique
» :
Vu
l'arrêté
de
la
ministre
de:
la
sunté
cn
dure
du
4
novembre.2009
relati[
à
la
campagne.
de
vaccination
contre
le
virus
A.(HINtyet
habitant
les
préfcis
de
département
à
prendre
des
mesures
de
réquisition
cu
Vue
de
mener
à
bien
celte
campsgne
de
vaccination
:
Considérant
la
situation
de
pmdémic
grippste
caractérisée
par
l'apparition
d'un
nouveuu
virus
grippal
contre
lequel
l'immunité
dc
lu poputatiur
est
f8ible
où
nul
;
Considérant
ja
nécessité
de.
prescrire
toute
mesure
proporiionnée
aux
risques
Corus
et-appropriée
aux
Girvonstances
de
temps
ct
dé
lieu
afin
de
prévenir
et
de
limiler
les
conséquences
des
menaces
possihlés
Sur
La
santé
de
Ja
population
:
|
Cansidérant
la nécessité
de freiner
autant
que-possible
là diMfusian:du
virus
À (FINI),
de
diminuer
Ta
morbidité
avec
l'objectil
d'attein
drc
une
immunité
d'ine
largé
pentie
de
18
population
:
Considérant
que’
les
moyens
dunt
disposent
PEtat-no-permicttent
pus
à eux.
$culs
de
faire
face
à lu
situation
Sunilaire
résultent
de
la
pandémie
grippale
:
Sur
proposition
de
Monsieur
le Sous-l'réfet,
Direcleur
de
Cabinet,
Arrête
Arlicle
1°
;Pour
le.centre
de
vaccination
de
Méru
situé.me
Vaillant
Radiologus
- (iymnasce
Chartes
de
Gaulle
à
Méru
(60110)
11 csE
prescrit
à
:
Monsieur
Philippe
COUBRICHE
derieurant
À
ANSERVILLE
(60540)
- 4,
Grande
Rue
,de
se
ruëttre
à disposition
de
l'uutorité
requérante,
sur
Le
site
du
centre
de
vaccinütion,
pour
La
période
du
12
novembre-2009
au
12
mars
2010
pour
effectuer
la
mission
Qui
lui
sera
confiée
en
cantribuunt
par
ses
scrvives
à la
campagne
de
vaccinatinn
contre
le
vints
À
(HINT.
Article
2
:Le
préfez
de
l'Oise
çst
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêlé
qui
scra
publié
au
rceuvil
des
actes
administratifs
el
notifié
à Monsieur
Ph
ilippe
COURRICHE. Fait
à Beauvais,
te
Ÿ
À
HOY.
2008
di Au Plilippe GREGOTRE
L, place
dle
tn préfécrure
-60022
Beauvais
cedex
aw
Dise-pref
pouv.[r
8°- Llburss
4 lysafité
«'Froterelis
Ê
Libont
»
ÊreNré
+ Frarcraité
RÉrUBUQUE
FRANÇAISE
RÉPUNIIQUE FRANÇAISE
l'REFECLURE
DE L'OISE
PREFECTURE
LE
L'OISE
Cabiact
du Préfet
Cahluet
du
Préfet
Service interministériel de déferise
Service
inteyminiqéréel]
de
défente
F1
&
protection
civiles
Gide
pratectiun civiles
Arrêté
portant
réquisitlon
de
blens
ct
ile
services
dans
ie
cadre
de
la
campugnc
de
vacelnation
cuntre
le
virus
À
CHINI)
- l'ersonnel
administratif
du
centre
de
Méru
-
Le
Prefct
de
l'Oise
Officier
de
la Téglun
d'honneur
Vu le cycle de Ta santé puhlique
et notamment
son article L 3131-1,
Vu
le
code
de
la
défense
et
nolaimment
son
chapitre
IV
du
titre
IL
du
livre
1
de
la
deuxième
partie
dc
ce
code
:
Vu
lu
décision
dle
l'Organisation
Monttinle
de
lu
Santé
en
date
du
11
juin
2009
prononçant
Îc
passage
en
phase
6
« période
pandémique
» :
Vu
l'arrêt
de
la
ministre
de
[u
santé
en
date
du
4
novembre
2009
eclatif
à la
campagne
de
vaccination
contre
le
virus
À
(TIN1}
et
hobilitant
les
préfols
de
département
à prendre
des
mesures
de
réquisition
en
vue
de
mencr
à bien
cclte
campagne
de
vaccinalion
:
Cansidérunt
la
siluution
de
pandémie
gripnale
enractérisée
par
lappsrilion
d’un
nouveau
virus
grippal
Conire
lequel
l'immunité
du
la
population
est
faible
on
nul
:
Considérant
[x
nécessilé
de
proscrire
toute
mesure
proportiannéc
uux
risques
courus
c1
appropriée
aux
circanstances
de
temps
et
de
lieu
afin
de
prévenir
ct
de
limiter
Les
conséquences
des
Mcnnices
passibles
sur
[s
sanlé
de
Ta
population
;
Considérant
la
nécessité
de
(ruiner
autant
que
passible
a
diffusion
du
virus
À
(TIND,
de
diminiur
li
morbidité
avec
l'objectif
d’attcindre
une
immunité
d'une
iarge
partie
de
Ja population
:
Considérant
que
Les
moyens
dont
disposent
l'Elut
ne
permettent
Pas
À eux
seuls
de
faire
(ace
à
la
situation sanitaire
résultant
dc
lu
pandémie
grippale
:
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Sous-Préfct,
Directeur
de
Cabinet,
Arrète
Article
1°:
Pour
le
centre
de
vaccination
du
Méru
situé
rue
Vaillant
Radinloguc
- Gymnase
Charles
de
Gaulle
à
Méru
(681
30}
il vst
prescrit
à :
Monsicur
Patrice
CROCHU
demeurant
à ANSERVILLE
(60540)
--t4
grande.-Rue,
Je
se
mettre
à
disposition
de
l'autorité
requérante,
sur
lc
site
du
ccnire
de
vaccination,
pour
la
périude
du
12
novembre
2009
au
12
mars
2010
pour
effectuer
Ja
mission
Gui
lui
sera
confiée
cn
contribuent
par
ses
servicus
à la
campagne
de
vaccination
contre
fe
virus
A:(11IN1).
Article
2 :
Le
préfet
dle
l'Oise
st
chargé
de
l’exécution
du
présenl arrêté qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
el
notifié
à Monsieur
Pairice
CROCHU.
|
Faità Beauvais, le
\2
uoy.
2009
Philippe
GRLGOIRE
1,
place
de
là
préfecture
-6022
Beauvais
cedex
www,
oise
pre
fou,
Fr
kt-
Arrêté
portunt
réquisition
de
bicns.et
de
services
|
dans
Ie
cadre
de
La
campugne
de
vacelnation
cuntre
le
virus
A
(HiN1)
- Personttel
administeutif du
centre
de Méru
-
Le Préfet de l'Oëse
Officier de lu lépion
d’honnettr
Vu
le
code
de
lu
santé
publique
et
notamment
son
article
L 3131-1,
Vu
le
code
de
La
défense
ct
noramment
son
chapitre
TV
du
titre
WT.du
livre.IT
de
la
deuxième
partie
de
ce
code
:
Vu
Ta
décision
de
l'Orgunisation
Mondialc
de
la
Santé
en
date
du
11
juin
2009
prononçunt
le
passage
en
phase
6
« période
pandémique
» ;
Vu
l'arrêté
de
lu
ministre
de
la
santé
en
dal
du
4
novembre
2009
relatif
à Ju
campagne
de
vaccination
çantre
le
virus
À
(HIN1}
ct
habilitant
les
préfets
de
département
à prendre
des
mesures
de
réquisition
en
vue
de
mener
à bien
cette
campagne
de
vaccinatian.;
Considérant
Ja
situation
de
pandémie.
grippale:
caractérisée
par
l'apparition
d'un
nouveau
virus
grippal
comire
lequel
l'immunii£
de
1 population
est
faible
ou
mul;
Considéranl
fx
nécessité
de:prescrire
tontt
mesure
'proportinnné.
aux
risques-Courus:
CL
appropriée
aux
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de
temps'et
de
licu-afin
dé
prévenir-ct
de
limiter
ics
conséquences
des
monuces
possibles
sur
fa
santé
de
In popululionr.;
Considérant
la
nétessité
de
freiner
autant
que
passible
du
diffusion
du
virus
A
(HINL),
de
diminuer
le
morbidité
avec
l'objectif
d’attcindre
une
immunité
d'une
large
jiartio
de
lapopuiation
;
Cunsidérant
que
les
moyens
dont
disposent
l'Etat
ne
pormetient
pas
à eux
seuls
de
faire
fave
à la
situalion
sanitaire
résultent
dela
pandémie
grippalé
;
Sür.proposition
de
Monsicur
le
Sous:Piéfét; Directeur
de
Cabinet,
Arrête
Article
1°:
Pour
le
centre
de
vaccination
de
Méru
silué
rue
Vaillant
Radioïogue
- Gymnase
Cherles
de
Ciaui]e
à
Méru
(60110)
if
est
prescrit
à :
Madame
Nathalie
DEPALEN
demeurant
à RORNEL
(60540)
- 13
ruc.C,
Fessatt
, desc
melue
à
disposition
de
l'autorité
réquérante,
.sur
le
site
du
centre
de
vatcinalion,.
pour
la’
période
du
F2novembre
2009
au
12
mars
2010
pour
effécuer
là
mission
qui
ui-scra
confiée
en
contribuant
par
5CS
services
À
la campagnc-de
vaccinaliün
contre
I virus
À
(HIN1).
Artlclé
2 :
Te
préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exéculion
du présent
arrété
qui
sers
publié.au
recucil
des
actes
administratifs
e1
notifié
à Madame
Nulbnlië
DEPATIN. Faità Beauvais, le
} 2
NOV.
2009
44
le
7
Hp
da
Philippe GREGOIRE
1, plsce de la préfecture - 60022 Beauvais cçdcx
M
me pre
pouv. fr
8&- FRANÇAISE
RÈrUSLIQUE
PXANÇAISE
HAPUNLEQUE
HAN
PRE
TURE
D'OISE
PREFECTURA
ME
L'OISE
EFEC
DE
Cabinet
du
Préfet
Cahinct
du
MréFet
Service
Interministèriel
de
Jifense
Service
iniçrministériel
de
Kfense
Et
de
prection
civiles
ide
orotection civiles
Arrêté
poriant
réquisition
de
biens
et de services
dans
Le cadre
de
la campugne
de
vaccinutinn
coutre
{ec virus
A (HIN1)
- Persannel
udmlulstratif
du
centre
de
Méru
-
Le Préfet de Oise
Qficier
de la léglon
d'honneur
Vu
le code
de la santé publique et notamment
son
arbitle L 3131-14,
Vu
le
code
de
Fa
défense
et
notamment
son
chapitre
LV
du
titre
HI
du
livre
IT
dé
la
deuxième
partie
de
ve
cade
:
Vu
B
décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
le
Santé
cn
date
du
11
juin
2009
prononçant
le
passage
en
phase
6 «
période
pandémique
» ;
Vu
l'arrêté
de
la
ministre
de
la
sunté
en
Gale
du
4
novembre
2009
relatif
à
la
campagne
de
vaccination
conlre
le
virus
À
CHENE)
et
hubilitant
les
préfets
de
département
à prendre
des
mesures
de
réquisition
en
vug
de
mener
à bien
cette
Campagne
de
vaccinatian
:
Cansidérunt
la
situation
de
pandémie
grippale
caractérisée
par
l'apparilion
d'un.
nouveuu
virus
grippai
contre
lequel
l'immenité
de
1a
population
est
faible
ou
nul;
Cunsidérant
la
nécessité
de
prescrire
toulc
mesure
proportionnée
aux
risques
COUruS
el
-apprapriéc
sux
circonstances
de
lemps
et
de
licu
afin
de
prévenir
et
de
limiter
les
conséquences
des
menaces
possibles
sur
lit
sunté
de
1n
population
;
Considérant
la
nécessité
de
frviner
autant
que
passible
In
diffusion
du
virus
À
GHIN1),
de
diminuer
la
morbidité
avec
l'objectif
d’aticindre
une
immumité
d'une
large
partie
de
la
pupulation
:
Considérant
que
les
muvens
dont
disposent
l'Elal
ne
permeltent
pas
à-eux
seuls
de
faire
lice
à
la
situation
sanitsire
résultant
de
Ju
pandémic
grippale:
Sur
propasilion
de
Monsieur
le
Sous-Préfet,
Directeur
de
Cabinet,
Arrète
Article
1°:
Pour
le
cenire
de
vaccination
de
Ménu
silué
rue
Vaillant
Rudiotogue
- Gymnase
Charles
de
Gaulle
&
Méru
(601
10)
il
est
prescrit
à :
Muime
Reymonde
FOUGERAY
demeurant
à BORNTI
(60540)
- 40
me
Costes
et
Réllumte
.de
se
moitre
à disposition
de
l'autorité
requerante,
sur
k
site
du
cenire
de
vaccination, puur
la
période
du
12
novembre
2009
au
12
mars
2010
pour
clecter
ia
mission
qui
lui.sera
cunfiée
en
contribuant
par
ses
services
à la
campagne
de
veccinalion
enntre
lc
virus
4
(HIN1).
Artlele
2 :
Le
préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recucil
des uvtes
administratifs
et
notifié
à Madame
Raymonde
FOUGERAY. Fait
à Beauvais,
iv
{2
HÔV.
2002
Philippe GRÉGOIRE
1, plate de
la préfecture
- 60022
Metuvais
cedex
www.oise.tirefgouv,
fr
€3-
Atrèté
portant
réquisitfon
de
hlens
et de
services
uns
le cadre
de
Ta cumpagne
de
vacelnation
contre
le vlrus
À
{HIN1}
- Personncl
administratif
du
ventre
de
Méru
-
Le
Préfet
de
l'Oise
Officicr
de lu —églon
d'honneur
Vu
Ie
code
de
Ja
sunté
publique
et
notamment
son
urticle
T,
3131-1,
Vu
le
code
de
la
défense
el
nutamment
son
chapitre
IV
du
litre
Ii]
du
livre
ti
de
Lu
deuxième
partie
de
ce
code
;
Vu
fa
décision
de
l’Orgsmisation
Mondiaïe
de
[a
Santé
en
date
du
11
juin
2009
prononçant
le
rasage
en
phose
6 «
période
pandémique
» :
Va
arrêté
de
in
ministre
de
la
Sue
en
date
du
4
novembre
2009
relatif
à
la
campigne
de
vaccination
contre
I
virus
À:CHINI)
ct
babititant
1és
préfets.de
départément
à
nrendru-des
mesures
de
réquisition
en.
vue
de
menèr
à bien'cetté
cumpagné
do vaccination
;
Considérant
[a-situation
de
pandémie
grippale:
caractérisée
par
Pupparition
d’un
nouveau
virus
grippal
contre
lequel
l’immunité
dela
population
est
faible
vu
nul
:.
Considérant
la
nécessité
de
prescrire
loute.
mesurc
proportionnéc.aux
risques
courus
ét
appropriée
aux
circonslunces
dc
femps
et
dé
lieu
afin
de’prévenir
üt
dé
limiter
les
conséquences
dus
menaces
possibles
sur le santé de la population;
Considérant-la
nécessité
de
frciner
autant.que
possible
a diffusion
du
virus
À
(HENI),
de
diminuer
là
morbidité
avec
l'objcclif
d'aticindreune
immunité
d'une
drpc
pattie
de
la
population
;
Cansidéranr
que
les
moyens
dant
disposent
l'Etat
ne
permettent
pas
à eux
seuls
de
faire
fie
à la
situation
sanitaire
résultant
de
la
pandémie
gnippale
;
Sur
propasition
de
Monsieur
le
Sous-Préfel,
Directeur
de
Cabinet,
Arrête.
Article
1°
;Pour
te
centre.
de
vaccination
de
Méru:situé
rue
Vaillant
iRedfolôguë
- Gymnase
Charles
de
Gaulle
ä
Méru (60110)
ü est
prescrit
à :
|
Madame
Françoise
GODDE
demeurant
à LE'MESNIL
EN
THLLLE
460530)
- 1
Allée
des.
Pervenches
,de.
se
multre
à
dispusition
de
l'autorité
rcquersnte,
sur
Îe
site
dus
céntre
de
vaccination,
rour
Ja
période
du
12
novembre
2609
au
12
mars
2010
pour
effectuer
lu
mission
qui
lui‘scru
confiée
en
contribuant
par
ses
services
à la
campagne
de
vaecinatian
contre
le
virus
A
(TIN1).
Article
2:
Le
préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêlé
qui.
sera
publié
au
recueil
des
uttés
administratifs
ctnotifié
Mndame
Françoise
GOLD: Fait &Bénivais le,
D'2. HOV.. 2006
de bia Philippe GREGOIRE
1. piste de In préfecture - 60022
Fcuuvais cedex.
tww,uiic.gref gouv.fr
Sy-