Procès Verbal - 2026 04 28 Proces verbal du Conseil Municipal du 28 avril 2026

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Procès Verbal - 2026 04 28 Proces verbal du Conseil Municipal du 28 avril 2026 Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune d'Espanès. Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 04 28 Proces verbal du Conseil Municipal du 28 avril 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement, MAIRIE ESPANÈÉS 2026-03

El Séance du 28/04/2026

Procès-Verbal

L'an deux mille vingt-six, le mardi 28 avril 2026 à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune d'ESPANES, dûment convoqué s'est réuni à la salle des fêtes, sous la présidence de Madame Bérangère DARLES, Maire.

Date de convocation : 16/04/2026

Présents

Ÿ Mme DARLES Bérangère Exc. | Mme SCHORNOZ Saona

“ Mme NICOLAS Brigitte Y Mme AGUILERA Jeanne Y M FAUCHER Dominique “ M BOUTONNET Yoan Ÿ M GARRABE Jean-Marc Y Mme CAZABAN Monique Ÿ M TOUSTOU Pascal Y M PERRIGAULT Jacques “ M VARLET Frédéric

Procurations :

Mme Saona SCHORNOZ donne procuration à Mme Brigitte NICOLAS

Mme Jeanne AGUILERA est nommée secrétaire de séance.

L'ordre du jour est le suivant :

1/ Approbation du procès-verbal du 9 avril 2026

2/ Finances, gestion générale

AJ Point sur les dépenses et recettes depuis le début de l’année 2026

B/ Subventions aux associations

C / Délibération affection du résultat

D/ Délibération sur l’approbation du Budget prévisionnel 2026

E/ Délibération sur les taux des taxes communales

F/ Délégation de compétence au maire

G/ Délibération pour le renouvellement de la commission communale des impôts directs (CCID) H/Délibération sur la désignation des membres de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) du Sicoval

J/ Délibération sur la désignation des membres de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) du Sicoval

3/ Travaux / Urbanisme / Logements

4/ Personnel

Délibération pour le poste d’accompagnateur de bus et d’entretien des bâtiments communaux 5/ Questions diverses

1/ Approbation du procès-verbal du 9 avril 2026

Le conseil municipal approuve le compte rendu.

VOTE

POUR 10 | CONTRE 0 | ABSTENSION 12 Finances. gestion générale.

A/ Point sur les dépenses et recettes depuis le début de l’année 2026

Fonctionnement

Recettes 54 863,67€ réalisés sur 298 564,36 €

Dépenses 57 179,42€ réalisés sur 298 564,36 €

Investissement

Recettes 54 863,67€ réalisés sur 62 747,26 €

Dépenses 57 179,42€ réalisés sur 62 747,26 €

B/ Subventions aux associations

LE DEBAT

En 2025, les subventions avaient été attribuées de la manière suivante : Chasse : 250 €

Gymnastique Volontaire : 1 000 €

La PEAL : 300€ (association des parents d’élèves du RPT)

ASCLI : 100€ (association de gym d’Issus où va une partie des enfants) Espanès Récré : 3 000 €, la commune a pris en charge les frais de location du podium auprès du

Sicoval (520€) et versé une subvention complémentaire de 1000€ en cours d’année Pompiers de Montgiscard : 200€

Les Coteaux aux côtés d’Elodie : 150 € (refusée Pour : 4 Contre : 5 Abstention : 2) Bibliothèque : 550 €

Cotisation au Lecteur du Val : 50 €

La mairie proposera une réunion à l’association Espanès Récré pour discuter des activités (fête du village, tennis. terrain boules de pétanque, …) et du niveau de subvention.

Les Virades de l’espoir ont bénéficié cette année du droit de la commune à la mise à disposition d’une estrade et de barnums par le SICOVAL.

Nos bibliothécaires aimeraient voir le budget livre revalorisé (600 €) et souhaiteraient obtenir un budget de 500€ pour des animations, afin d’utiliser au mieux notre bibliothèque toute neuve.

LA DELIBERATION

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des

Régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ; VU la loi L 2312-1 et L 2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU les propositions faites au Conseil Municipal par Madame le Maire, concernant les subventions accordées aux différentes associations communales, établissements et organismes publics pour l’année 2026 ; VU les conseillers municipaux ne prenant pas part au vote, étant donné leur appartenance au bureau d’une ou plusieurs associations subventionnées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’accorder les subventions 2026 aux associations

établissements et organismes publics mentionnées ci-dessous, pour un montant total de 5 450 € répartis comme suit :

Espanès Récré : 4 000 € avec mise à disposition gratuite du podium

ACCA Chasse : 250 €

Gymnastique Volontaire : 1 000 €

La PEAL : 200€

Hors subvention : la mairie prévoit les dépenses suivantes :

Les virades : 797€ sous forme de location de matériel auprès du Sicoval, soit 520 € (barnum) et 277€ Bibliothèque : 300 € pour les livres+ 500€ pour les animations + Lecteur du Val : 50€ VOTE

POUR 10 | CONTRE __0 | ABSTENSION 1€ / Délibération sur l’affection du résultat

Après avoir examiné le compte administratif 2025, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,

CONSTATE que le compte administratif 2025 fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 124 925,47 €

- un déficit de fonctionnement de : 0,00 €

DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

| Résultat de fonctionnement

| A _Résultat de l'exercice

| précédé du signe + (excédent) ou - (déficit 11665,34€ |

|! B_Résultats antérieurs reportés |

| ligne 002 du compte financier unique, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 11826013C |

C Résultat à affecter

! = A+B (hors restes à réaliser) 124 925,47 €

:_{Si C est négatif, report du déficit ligno 002 ci-dessous)

Oo C9 ©, (Q (Co C ID g f E. È 5 IQ 85 (D 2 (D 5 (D BE estissement -10 699,38 €

E Solde des restes à réaliser d'investissement (4) 006€

Besoin de financement =D+E -10 699,38 € AFFECTATION = C =G+H 124 925,47 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 10 699,38 € G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 114 226,09 €

DEFICIT REPORTE D 002 (5) 000€ !

D/ Délibération sur l'approbation du Budget 2026

En FONCTIONNEMENT nous avons prévu en DÉPENSES :

152 514,01 Euros en Charges à caractère général (eau, électricité, fournitures diverses, maintenance,

télécommunications, assurance).

32 800 Euros en Charges de personnel.

3 600 Euros Atténuations de produits.

0,00 Euros en Virement de la section investissement.

98 245,13 Euros en Autres charges de gestion courante (indemnités élus, ordures ménagères, SIVOS,

subventions associations.

10 193,10 Euros en Charges Financières (intérêts emprunts).

Soit un total en FONCTIONNEMENT DÉPENSES de 298 564,36 Euros

* En FONCTIONNEMENT nous avons prévu en RECETTES :

114 226,09 Euros en excèdent antérieur.

1320,73 Euros en Produits des services (droit d’occupation du domaine public EDF).

104 261 Euros en Impôts et taxes.

21 737,54 Euros en Dotations et participations (dotations diverses, subvention élection, recensement

population).

57 019,00 Euros en Autres produits gestion courant.

Soit un total en FONCTIONNEMENT RECETTES de 298 564,36 Euros

LU)* En INVESTISSEMENT nous avons prévu en DÉPENSES :

10 699,38 Euros en Solde d’Exécution de la section d’investissement (déficit d'investissement N-1). 28 915,86 Euros Remboursement d’emprunt.

23 062,02 Euros en Immobilisations corporelles.

70 Euros de subvention d'équipement versées

Soit un total en INVESTISSEMENT DÉPENSES de 62 747,26 Euros

# En INVESTISSEMENT nous avons prévu en RECETTES :

00,00 Euros en Solde d’Exécution de la section d'investissement.

719,00 Euros en Amortissements.

25 752,24 Euros en Dotations de fonds divers, FCTVA et subvention d'investissement

Soit un total en INVESTISSEMENT RECETTES de 62 747,26 Euros

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte le budget 2026.

VOTE

POUR 11 | CONTRE | ABSTENSION

E/ Délibération sur les taux des taxes communales

Madame le Maire rappelle les dispositions de l’article 1636 B sexies du Code Général des Impôts (CGI) selon lesquelles le conseil municipal vote chaque année les taux des taxes foncières et de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale (TH).

Madame le Maire propose au conseil municipal une augmentation de 2% de manière que l'effort fiscal raisonné soit maintenu. Elle propose comme suit les taux en 2026 :

TAXES | - Taux 2025 __ Taux 2026 |

Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFB) 33.60% 34,27 % _

Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) 50,36 % 51,37 %

Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires et autres locaux|7,85 %. 8,01 %. |

Imeublés non affectés à la résidence principale (TH)

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, décide de voter pour 2026 les taux suivants :

Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 34,27 %

Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 51,37 %

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à la résidence principale : 8,01 %.

VOTE

POUR 10 | CONTRE 1 | ABSTENSION 0

F/ Délégation de compétence au maire

Madame le maire expose que l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) permet au conseil municipal de lui déléguer un certain nombre des compétences qui sont les siennes, afin d’éviter d’avoir à réunir le conseil pour délibérer dans les matières déléguées, en permettant de la sorte des prises de décision rapides par l'exécutif municipal.

Madame le maire indique que l’article précité permet de donner délégation au maire en trente-et-une

matière, en tout ou partie, le conseil municipal étant ainsi totalement libre de choisir parmi ces matières celles qui lui seront déléguées. Elle précise que si ces délégations peuvent être données pour la durée du

4mandat, l’assemblée délibérante peut décider à tout moment d’y mettre fin selon les dispositions de l’article

L. 2122-23 du CGCT qui encadrent leur usage.

Madame le maire indique en outre que sauf à ce que le conseil municipal s’y oppose expressément, le maire dispose de la faculté de subdéléguer à un adjoint ou à un conseiller municipal les délégations qui lui sont données par l’organe délibérant, dans les mêmes conditions que celles prévues à l’article L. 2122- 18 du CGCT pour les délégations de ses propres fonctions aux adjoints ou conseillers municipaux. Elle ajoute que lorsque le maire se trouve dans un cas d’empêchement, le conseil municipal redevient décisionnaire dans les matières qu’il lui a déléguées, le conseil pouvant cependant prévoir et organiser par avance la suppléance du maire empêché en décidant que dans une telle situation, les décisions dans les matières déléguées seront prises par un adjoint ou, à défaut par un conseiller municipal, dans les conditions fixées par l’article L. 2122-17 du CGCT.

Madame le maire conclut son exposé en indiquant que le maire délégataire du conseil municipal est astreint à un devoir d’information périodique de l’assemblée délibérante puisqu'il est tenu de rendre compte, lors de chacune des réunions obligatoires du conseil, des décisions qu’il prend en vertu des délégations

reçues.

Elle propose alors au conseil municipal d’examiner les différentes attributions qui pourraient lui être déléguées pour faciliter et fluidifier le fonctionnement de l’administration communale de façon à permettre des prises de décision rapides.

Le conseil municipal, après avoir entendu la présentation par Madame le maire de l’objet de la délibération proposée et après en avoir délibéré:

CONFIE au maire, pour la durée du mandat, les délégations suivantes :

e 1° Passer les contrats d'assurance et accepter les indemnités de sinistre afférentes ; e 2° Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; e 3° Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; e 4° Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; e 5° Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, dans les conditions suivantes : REFUSER le droit préemption pour les dossiers ne présentant pas de réservations inscrites au PLU, en ayant au préalable consulté la commission urbanisme. Les autres demandes seront visées par le conseil municipal ; e 6° Prendre toutes les décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toutes décisions. et dans la limite de 2 000 € ;

CHARGE le maire d'accomplir toutes les démarches et les formalités nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.

Le conseil municipal, après délibération décide :

- De donner à Mme le Maire les six délégations (article L.2122-22 du code général des collectivités

territoriales) ;

- De donner délégations et signature aux adjoints pour les domaines énumérés ; - Que la première adjointe sera suppléante de Mme le Maire en cas d'absence de celle-ci et d’urgence ; - Et qu’en cas d’empêchement concomitant de Mesdames le Maire et la première adjointe, cette suppléance sera assurée par le deuxième adjoint.

Mme le Maire se retire du vote.

VOTE | POUR 10 | CONTRE 0 | ABSTENSION 0 |G/ Délibération pour le renouvellement de la commission communale des impôts directs (CCID)

Conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts (CGI), suite au renouvellement du conseil municipal, une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune.

La commission se composée du maire ou un adjoint délégué (le président) et 6 commissaires titulaires + 6 suppléants si la commune compte moins de 2 000 habitants

La durée du mandat correspond à celle du conseil municipal.

La commission joue un rôle central dans la fiscalité locale : elle donne son avis sur les évaluations des locaux d’habitation et elle participe à la détermination des paramètres d’évaluation des locaux professionnels (depuis 2017)

Les commissaires sont désignés par le directeur des finances publiques dans un délai de 2 mois après l'installation du conseil municipal. Ils sont choisis à partir d’une liste de 24 personnes proposée par le conseil municipal.

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier 30 mars 2026 de la Direction Régionale des Finances Publiques concernant le renouvellement de la commission communale des impôts directs (CCID).

Madame le Maire propose la liste suivante au conseil municipal :

1 Colrat Aude 14 Valette Francis

2 Mahe Charlotte 15 Rech Leslie-Anne

É Cazaban Aurélien 16 Aguilera Jeanne

4 Fornaroli Christophe 17 Boccardo Emmanuelle

5 Lapeyrade Karine 18 Sobanski Joyeux Brigitte

6 Biarneix Caroline 19 Badoiselle Jean

7 Delanaud Jules 20 Garmendia Laurent

8 Monmarson Aurelien 21 Coffole Sabine

9 Musso Caroline 22 Ceccarel Vivian

10 Blot Marie-Hélène 23 Lagors Marie-Claire

11 Pailhes Christine 24 Delteil Mauricette

12 Puel Cécile

13 Rodrigues Paul

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide la liste ci-dessus.

VOTE

POUR 11 | CONTRE 0 | ABSTENSION 0

H/Délibération sur la désignation des membres de la Commission Intercommunale des Impôts Directs

(CID) du Sicoval

Madame le Maire informe que selon l'article 1650 A-1 du Code Général des Impôts (CGI) prévoit la création d'une Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) pour les établissements publics de coopération intercommunales soumis de plein droit au régime fiscal prévu à l'article 1609 nonies C du CGI. Conformément à cet article, le Conseil de communauté du Sicoval a créé, par délibération du 12 septembre 2011, une Commission Communale des Impôts Directs (CID).

Cette commission se substitue aux Commissions Communales des Impôts Directs (CCID) de chaque commune membre de l'EPCI en ce qui concerne les locaux professionnels (commerciaux et biens divers) et les établissements industriels. Cette commission tient un rôle essentiel en matière de fiscalité directe locale depuis

l'entrée en vigueur de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels (RVLLP), le I£T janvier 2017.

En effet, elle donne son avis et participe à la détermination des nouveaux paramètres d'évaluation, notamment

6dans le cadre de la mise à jour des secteurs d'évaluation ainsi que celle des coefficients de localisation qui visent à tenir compte de la situation particulière de la parcelle dans le secteur d'évaluation.

A chaque nouveau mandat, les membres de la CIID doivent théoriquement être renouvelés dans un délai de deux mois. Ainsi, le Conseil de Communauté, sur proposition des communes membres, doit se prononcer sur une liste de 20 personnes susceptibles de devenir commissaires titulaires et sur 20 autres personnes susceptibles de

devenir commissaires suppléants.

Cette liste sera ensuite soumise au Directeur Régional des Finances Publiques qui désignera 10 membres titulaires et 10 membres suppléants.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de désigner :

Titulaire : Mme Bérangère Darles

Suppléant : M. Yoann Boutonnet

VOTE

POUR 11 [CONTRE 0 lABSTENSION 0

/ Délibération sur la désignation des membres de la Commission Locale d'Évaluation des Charges

Transférées (CLECT) du Sicoval

Madame le Maire rappelle que la loi du 6 février 1992 portant sur l'administration territoriale de la République a institué une commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges entre les communes

membres et la Communauté d’agglomération du Sicoval.

Cette commission se réunit lors de chaque transfert de charges et est composée d’un membre titulaire et un suppléant par commune.

Bien qu'elle ne définisse pas les attributions de compensation, tâche qui revient aux exécutifs locaux (conseils communautaire et municipaux), la CLECT contribue à garantir l'équité financière entre les communes et la communauté en apportant transparence et neutralité des données financières. Vu le renouvellement des conseils municipaux du 15 mars 2026 et vue la délibération du conseil de communauté du Sicoval constituant la CLECT en date du 05 octobre 2020, il est nécessaire de procéder à la

désignation des représentants de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de désigner :

Titulaire : Mme Bérangère Darles

Suppléant : M. Jean-Marc Garrabé

VOTE

POUR 11 | CONTRE 0 | ABSTENSION 0

3/ Travaux / Urbanisme / Logements

* Terrain de tennis

Une entreprise reprend actuellement la surface du terrain, en ponçant les parties qui se sont soulevées, puis faisant un nettoyage pression. Après séchage, une résine sera appliquée sur les parties poncées

* Appartements mairie

Installation d’une VMC dans le T3 RDC

Réparation de la VMC du T4 duplex, nous attendons un retour de l’entreprise pour la prise en garantie. Les locataires du T4 duplex ont re-gravillonné l’allée qui dessert les jardins. Ils ont acheté/livré 3 remorques de gravier, pour une valeur de 45€.

Comme il nous est impossible de les rembourser, Mme le maire propose de leur offrir une carte cadeau de

60€. Le conseil municipal valide.4/ Personnel

Délibération relative au recrutement d’un agent contractuel de droit public sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité (en application de l’article 3-I.1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984).

Le Conseil Municipal d'ESPANES.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3-[.1° ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour assurer les fonctions d’accompagnant dans le bus scolaire pour le RPI Issus Noueilles Pouze Espanès, ainsi que pour le nettoyage des bâtiments communaux ;

Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré ;

DÉCIDE

Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période allant du 04/05/2026 au 03/07/2026 inclus. Cet agent assurera des fonctions d’accompagnant dans le bus scolaire et d’entretien des locaux communaux à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 12 heures 30 minutes jusqu’au 3 juillet 2026 inclus.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 354 du grade de recrutement. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

VOTE

POUR il [CONTRE _0 | ABSTENSION 0

5/Question diverses

Commémoration de la Victoire du 8 mai 1945 aura lieu le 8 mai 2026 à 11H, place de la mairie.

Date du prochain repas Espanès récré : moules/saucisse — frites, le 3 mai 2026

Mme DARLES Bérangère Mme AGUILERA Jeanne

Maire Secrétaire de séance