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unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2023 05 18 Modification du Tableau DES Effectifs de la Filiere Culturelle et de la Filiere Technique
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2023 05 18 Modification du Tableau DES Effectifs de la Filiere Culturelle et de la Filiere Technique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Jeunesse,
AR
Prefecture
017-200041614-20230516-2023
05
18-DE
Reçu
le
30/05/2023
AU
3
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
AUNIS SUD
"
-
Si
"
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
{
\
Séance
du
16
mai
2023
DELIBERATION
n°2023
_05_18
Ma
Coramunauté
de
Communes
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DE
LA
FIHÈRE
CULTURELLE
ET
DE
LA
FILIERE
TECHNIQUE
Nombre
de
membres:
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
seize
mai
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communauiaire
de
la
Communauté
de
Communes
AuUnis
Sud,
-
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
50
32
40
Communauté
de
Communes
sur
la
commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Quorum
: 26
GORIOUX.
En
exercice
Présents
Votants
Présents
/ Membres
titulaires
:
Jean
GORIOUX
(a
reçu
pouvoir
de
Pascale
BERTEAU)
- Catherine
DESPREZ
- Raymond
DESILLE
— Walter
GARCIA
- Micheline
BERNARD
- Gilles
GAY
- Pascal
TARDY
- Christophe
RAULT
{a
reçu
pouvoir
de
Christelle
GRASSO)
-
Barbara
GAUTIER
{a
reçu
pouvoir
de
Bruno
CALMONT)
-
Pascale
GRIS
-
Didier
BARREAU
[a
reçu
pouvoir
de
Marylise
BOCHE]
—
Joël
LALOYAUX
{a
reçu
pouvoir
de
Anne-Sophie
DESCAMPS)
-
Marie-France
MORANT
—
François
PELLETIER
-
Olivier
DENECHAUD
-
Baptiste
PAIN
—
Emmanuel
JOBIN
—
Florence
VILLAIN
- Eric
BERNARDIN
- Nadia
AUDEBERT
{ a
reçu
pouvoir
de
Angélique
PEINTRE}
-
Lydia
BERETTE
-
Philippe
BARITEAU
—
Matthieu
CADOT
-
Mortine
LEEU
—
Emmanuel
NICOLAS
(a
reçu
pouvoir
de
Jean-Michel
SOUSSIN}
-
Syivie
PLAIRE
-
Jean-Yves
ROUSSEAU
-—
Siéphane
AUGE
-
Laurent
ROUFFET
-
Frédérique
RAGOT
- Thierry
PILLAUD
{ a
reçu
pouvoir
de
Danielle
BALLANGER}
Présent/
Membre
suppléant
:
Yannick
BODAN
Absenis
:
Philippe
BODET,
Christian
BRUNIER,
Éric
GUINOISEAU,
Steve
GABET,
David
CHAMARP,
Jean-
Pierre
SECQ,
Younes
BIAR,
Didier
TOUVRON
{excusé],
Thierry
BLASZEZYK
Alisson
CURTY
{excusée)
Secrétaire
de
Séance :
Auteur
de
l'acte
: Jean
GORIOUX,
Président
Baptiste
PAIN
Convocation
envoyée
le
:
Téléfransmission
en
préfecture
le
3
ÿ
MAI
207%
10 mai 2028
n°: 017-20004 1614-20230516-2023_05_18-DE
Affichage
de
la
convocation
le
:
Date
de
publication
sur
le site
Internet:
10 mai 2023
- À JUN
2073
45
Avenue
Martin
Luher
King
-
BP,89
-
17700
SURGERES
Tél,
05.46.07.22.83
— Fax
: 05.46.07,72.60
e-mail:
contack@aunis-sud.fr
4 AR
Prefecture
017-200041614-20230516-2023
05
18-DE
Reçu
le
30/05/2023
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DE
LA
FILIERE
CULTURELLE
ET
DE
LA
FILIERE
TECHNIQUE
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
la
délibération
n°2023-01-01
relative
au
Débat
d'Orientation
Budgétaire,
Vu
l'avis
favorable
des
membres
du
comiié
social
territorial
en
date
du
27
avril
2023,
Vu
l'avis
favorable
des
membres
du
bureau
communautaire
en
séance
du
2 mai
2023,
Considérant
la
nécessité
d'acter
les
mouvements
de
postes
de
la
filière
cullureile
et
de
la
fière
technique,
Considérant
le
tableau
des
effectifs
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
Monsieur
Christophe
RAULT,
Vice-Président
en
charge
des
Ressources
Humaines,
informe
l'assemblée
que
conformément
à
l'article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
public
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
A
cet
égard,
il
appartient
au
Conseil
Communautaire
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonchonnement
des
services.
A
ce
titre,
Monsieur
Christophe
RAULT
fait
les
propositions
suivantes
:
1)
Filière
technique
AU
19 juillet
2023
:
o
Création
d'un
poste
d'adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à
temps
non
complet
(8/35ème),
AU
1*
juillet
2023 :
o
Suppression
d'un
poste
d'adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à
temps
non
complet
(14 h 30/35ème),
Ce
changement
de
durée
hebdomadaire
de
travail
fait
suite
à
une
demande
de
l'agent
occupani
le
poste.
2)
Filière
culturelle
- Conservatoire
de
musique
AU
ler septembre
2023
:
A
l'issue
des
entreliens
pour
pourvoir
le
poste
de
Directeur
du
Conservatoire
de
Musique,
il est
proposé
la
création
d'un
poste
de
professeur
d'enseignement
artistique
hors
classe
à
temps
complet
{16h}.
Le
poste
d'enseignement
artistique
hors
classe
occupé
par
le
Directeur
actuel
du
Conservatoire
de
Musique
sera
supprimé
du
tableau
des
effectifs
après
le
départ
à
la
retraite
de
l'agent
et
l'avis
du
comité
social
terrilorial.
AU
ler septembre
2023
:
Création
des
postes
suivants
:
o
| poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
1ère
ciasse
(clarinette)
à
14/20ème,
o
1 poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
1ère
classe
(piano)
à
18/20ème,
o
1
posle
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2ème
classe
[{FM)
à
7120ème,
48 Avenue
Marlin
Luther King
- BP,89
- 17700
SURGERES
Tél,
05,46.07,22.33
- Fax
: 05,46.07.72.60
e-mail
: contaci@aunis-sud.fr
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05
18-DE
Reçu
le
30/05/2023
o
|
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2ème
classe
{saxophone}
à
12/20ème,
o
Ï poste
d'assistant
d'enseignement
arlistique
principal
de
2ème
classe
{musiques
actuelles)
à
12/20ène,
AU
1®
septembre
2093
:
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L332-8
5°
du
CGFP,
le
poste
permanent
d'assistant
d'enseignement
arlistique
principal
de
2ème
classe
dont
la
quotité
de
travail
est
inférieure
à
50%
d'un
temps
compiet
sera
ouvert
aux
agents
contracluels.
AY
1er septembre
2093 :
Suppression
des
postes
suivants
:
o
!
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
1ère
classe
(clarinette)
à
18/20ème,
eo
1
posie
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
1ère
classe
{piano)
à
16/20ème,
o
|
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2ème
ciasse
({(FM}
à
8/20ème,
e
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2ème
classe
(saxophone)
à 8/20ème,
o
1
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2ème
classe
[musiques
acluelles)
à
7/20ème,
AU
Ier septembre
2023 :
Modification
du
poste
suivant :
o
| poste
d'assistant
d'enseignement
arlistique
principal
de
2ème
classe
(violoncelle)
à
10/20ème
qu
lieu
de
10.30/20ème,
AU
ler septembre
2023 :
Recours
à
l'article
L332-8
2°
du
CGFP
pour
le
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2ème
classe
14/20ème-
catégorie
B,
rémunération
basée
sur
la
grille
indiciaire
des
assistants
d'enseignement
artistique
principaux
de
2ème
cigsse,
assortie
éventuellement
d'un
régime
indemnitaire.
se
prononcer
sur
la
présente
délibération.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
-__
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
- _
Approuve
au 1° juillet
2023,
-
la
création
d'un
poste
d'adijoint
technique
principal
de
2ème
classe
à
temps
non
complet
{8/35ème),
-
la suppression
d'un
poste
d'adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à
temps
non
complet
{14 h 30/35ème)
-__
Approuve
au
1+
septembre
2023,
-
la
création
des
postes
suivants
:
o
|
poste
de
professeur
d'enseignement
artistique
hors
classe
à
temps
complet {16h00}
o
|
poste
d'assisiant
d'enseignement
artistique
principal
de
1ère
classe
{clarinette)
à
14/20ème,
48
Avenue
Martin
Lulher
King
- BP.89
-
17700
SURGERES
Tél.
05.46.07.22.83
- Fax
: 05.46.07.72.60
e-mail
: contacl@aunis-sud.fr
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017-200041614-20230516-2023
05
18-DE
Reçu
le
30/05/2023
o
1
posie
d'assistant
d'enseignement
arlistique
principat
de
1%e
ciasse
{piano)
à
18/20ère,
o
l poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2ème
classe
[{FM)
à
7/20ème,
o
|
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2ème
classe
{saxophone)
à
12/20ème,
o
1
poste
d'assisiant
d'enseignement
artistique
principal
de
2ème
classe
{musiques
actuelles)
à
12/20ème,
-
la
suppression des postes
suivants
:
o
}
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
lère
classe
{clarinette)à
18/20ème,
o
1
posie
d'assisiant
d'enseignement
artistique
principal
de
1%e
classe
{piano}
à
16/20ème,
o
1 poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2ème
classe
({FM}
à
8/20ère,
o
1!
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2ème
classe
{saxophone)
à
8/20ème,
o
|
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2ème
classe
{musiques
actuelles}
à
7/20ème,
-
la
modification
du
poste
suivant:
o
!
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2ème
classe
{violoncelle}
à
10/20ème
au
lieu
de
10.30/20ème,
-
Acle
le
recours,
au
1e'
septembre
2023,
à
l'article
L332-8
2°
du
CGFP
pour
le
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2ème
classe
14/20ème-
Catégorie
B,
rémunération
basée
sur
la
grille
indiciaire
des
assistanis
d'enseignement
artistique
principaux
de
2ème
classe,
assortie
éventuellement
d'un
régime
indemnitaire,
-
Acte
que
le
poste
permanent
d'assistant
d'enseignement
artistique
principai
de
2ème
classe
dont
la
quolité
de
travail
est
inférieure
à
50%
d'un
temps
complet
sera
ouvert
aux
agents
contractuels
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L332-8
5°
du
CGFP,
-
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
postes
sont
inscrits
au
budget,
aux
chapitres
et
aux
articles
prévus
à
cet
effet,
-__
Dit que
le tableau
des
effectifs
ci-annexé
résuliant
de
la présente
délibération
et dont
un
exemplaire
a
été
envoyé
aux
membres
du
conseil
communautaire
à
l'appui
de
la
convocalion
à
la
réunion
de
ce
jour,
est
modifié
en
conséquence,
- __
Aultorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération.
Pour
Exirait
Conforme
:
Les
Signatures
sont
au
registre.
Fait
à
Surgères,
Le
23
mai
2023
Le
Préside
Le
secrétaire de
séance
er
_
|
TC
«
+
QU:
|
Jean
GORIDUX
Baptiste
PAIN
48
Avenue
Mülin
Luiher
King
- BP,89
-
17700
SURGERES
Tél.
05.46.07.22.33
-
Fax
: 05,46.07,72.60
e-mail
: contaci@aunis-sud.fr
4 AR
Prefecture
017-200041614-20230516-2023
05
18-DE
Reçu
le
30/05/2023
Délais
el
voies
de
recours
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal Administratif
de
Poitiers
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
la publication
et/ou
{a
nolification.
Le
recours
peut
également
être
déposé
sur l'applicaifon
internet
Télérecours
ciloyens
à
l'adresse
suivante: www.telerecours.fr.
La
délibération
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
adrninisfratif
auprès
du
Président
dans
fe même
délai:
en
cas
de
réponse
négalive
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
déloi
de
deux
mois;
le demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
introduire
un
recours
contentieux.
45
Avenue
Martin
Luther
King
- BP.89
-
17700
SURGÈRES
Tél.
05.46.07.22.33
- Fax
: 05.46.07.72.60
e-mall:
contaci@aunls-sudfr
5