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Arrêté - 528 2025 0536 JALLAIS circulation alternee bd quintaine
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 528 2025 0536 JALLAIS circulation alternee bd quintaine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
7-1 e Beaupreau
-enrMauges
Arrêté
BEM _AT_2025 0536
Arrêté temporaire de circulation
Remplacement de tampon sur regard d'assainissement,
30 BOULEVARD DE LA QUINTAINE (D756) (JALLAIS)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger et le livre
1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R411-8, R411-25, R 415-6,,
VU la demande par laquelle MAUGES COMMUNAUTE demeurant rue Robert Schuman — BEAUPREAU 49602 BEAUPREAU-EN-MAUGES représentée par Monsieur Vincent CHARRON pour le compte de ATLASS' demeurant 5
avenue de l'Europe Saint-Germain-sur-Moine 49230 SEVREMOINE représentée par Monsieur Jean Baptiste MOLIN -
demande l’autorisation d'occuper temporairement le domaine public.
CONSIDÉRANT que des travaux pour le remplacement de tampon sur regard d'assainissement rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 28/07/2025 au
31/07/2025 30 BOULEVARD DE LA QUINTAINE (D756) (JALLAIS),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 28/07/2025 et jusqu'au 31/07/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent 30 BOULEVARD DE LA QUINTAINE
(D756) (JALLAIS) (Beaupréau-en-Mauges) :
e La circulation est alternée par B15+C18 ;
+ Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
+ Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré
comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
e Le trottoir est neutralisé ;
+ Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une
modification des conditions de circulation.
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, ATLASS".
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 30 juin 2025
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
DIFFUSION: e ATLASS"
BRANGEON HDV
Pompier de La Poitevinière MAUGES COMMUNAUTE
Mairie Jallais
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'aci de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
P2, “ Beaupreau
en Mauges