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Arrêté - 395 2025 0428 JALLAIS circulation alternee rue andreas zeffner
Document publié le Vendredi 23 mai 2025 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 395 2025 0428 JALLAIS circulation alternee rue andreas zeffner)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
TE Beaupréau
-
Arrêté
BEM_AT_2025 0428
Arrêté temporaire de circulation
Extension Basse Tension et BRT,
RUE ANDREAS ZEFFNER (JALLAIS)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R411-8, R411-25, R415-6,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU la demande par laquelle SANTRAC demeurant 13 Rue DENIS PAPIN 49220 LE LION D ANGERS représentée par
Emmanuel LARDEUX - demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public.,
CONSIDÉRANT que des travaux d'extension Basse Tension et BRT rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la
circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 02/06/2025 au 01/07/2025 RUE ANDREAS ZEFFNER (JALLAIS),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 02/06/2025 et jusqu'au 01/07/2025, la circulation est alternée par B15+C18 RUE ANDREAS ZEFFNER.
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, SANTRAC.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 23 mai 2025
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
DIFFUSION: + SANTRAC
+ BRANGEON
+ HDV
+ Pompier de La Poitevinière + Mairie Jallais
ur recours contentieux devant le tribunal administratif compétent
ion où de publication. ersonnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit stice administrative, le pré dans un délai de deux mois 1 arrété pourra faire l'objet mpter de sa daté de noti)
collectivité signataire du présent document.
“
Beaupreau