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Arrêté - 930 2025 0988 JALLAIS circulation alternee route de lhomme
Document publié le Vendredi 5 décembre 2025 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 930 2025 0988 JALLAIS circulation alternee route de lhomme)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
fs Beaupreau
Arrêté
BEM AT _2025_0988
Arrêté temporaire de circulation
Dépose poteaux HTA
ROUTE DE L'HOMME (JALLAIS)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R 411-8, R411-25, R415-6,,
VU la demande par laquelle Bouygues E&S demeurant TSA 70011 - CHEZ SOGELINK 69134 DARDILLY représentée par
Laurent LEFEVRE - demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public.,
CONSIDÉRANT que des travaux de dépose poteaux HTA rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la
circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 15/12/2025 au 19/12/2025 ROUTE DE L'HOMME (JALLAIS),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 15/12/2025 et jusqu'au 19/12/2025, la circulation est alternée par B15+C18 :
e ROUTE DE L'HOMME (JALLAIS) (Beaupréau-en-Mauges)
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, Bouygues E&S.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 05 décembre 2025
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Franck AUBIN
DIFFUSION: e_ Bouyges E&S
°_ BRANGEON ° HDV
°_ Pompier de La Poitevinière °_ Mairie Jallais
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adr y dans un délai ompter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de Ta loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit on, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Ville du Beaupréau-en-Mauges 2 rue Robert Schuman - 510083
Beauptés / ee
Beaupreau UREAULE MAUGES CEDEX
en Mauges ee ma