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Compte-Rendu - 20161219 099301600 1624 20122016
Document publié le Lundi 19 décembre 2016 par la commune de Lécousse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20161219 099301600 1624 20122016)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Conseil municipal du 19 Décembre 2016
Compte-rendu
1
Mairie de Lécousse
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2016
Compte-rendu
L’AN DEUX MIL SEIZE, le dix-neuf décembre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal de la Commune de Lécousse s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Bernard MARBOEUF, Maire, Conseiller Régional,
Présents : Bernard MARBOEUF, Maire, Conseiller Régional, Anne PERRIN, Daniel TANCEREL, Mylène LE BERRIGAUD, Hubert COUASNON, Adjoints -
Anne AUFFRET, Noël DEMAZEL, Sébastien ETIENNOUL, Evelyne FEUVRIER, Anne-Sophie GAUTIER, Paul MUGNIER, Clotilde RAITE, Jean-Pierre ROGER, Martine SUPIOT, Conseillers municipaux.
Excusé(s) : Jean-Yves CHAUVEL (pouvoir à M. le Maire), Maryvonne FEVRIER (pouvoir à Anne PERRIN), Magali FONTAINE, Roland FOUGERAY, Judith GUEFFEN (pouvoir à Mylène LE BERRIGAUD), Patrick LECAUX, Joseph PELLEN, Myriam TOUCHARD.
Secrétaire de séance : Anne-Sophie GAUTIER
Nombre de membres en exercice : 22 Date de la convocation : 14.12.2016 Nombre de présents : 14
Pouvoirs : 3
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Le Conseil municipal approuve le compte-rendu de la séance du 09 décembre 2016.
1 – Fougères Agglomération
1.1 – Election des conseillers communautaires de Lécousse :
Par délibération du 18 novembre 2016, le Conseil municipal a validé l’accord local sur la répartition des sièges au sein du Conseil d’Agglomération, selon lequel 2 sièges sont attribués à la commune de Lécousse.
Par arrêté préfectoral du 6 décembre 2016, il est porté création de Fougères Agglomération.
Par arrêté préfectoral du 16 décembre 2016, il est fixé le nombre et la répartition des sièges de l’organe délibérant de la Communauté d’Agglomération, « Fougères Agglomération ». Pour la commune de Lécousse, le nombre de conseillers communautaires est fixé à 2.
A l’unanimité, le Conseil municipal élit les deux conseillers communautaires de Lécousse, selon la liste suivante :
1 – Bernard MARBOEUF
2 – Daniel TANCEREL
1.2 – Désignation des conseillers municipaux participant aux commissions de la Communauté d’Agglomération :
Par délibération n°2016_138, le Conseil municipal a élu Bernard MARBOEUF et Daniel TANCEREL en tant que conseillers communautaires de Fougères Agglomération.
Conformément à la proposition du comité de liaison constitué pour la création de Fougères Agglomération, les communes ayant 1 ou 2 sièges sont invitées à désigner également deux conseillers municipaux qui pourront participer aux commissions.
Conseil municipal du 19 Décembre 2016
Compte-rendu
2
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de désigner Anne PERRIN et Mylène LE BERRIGAUD pour siéger aux commissions de Fougères Agglomération.
2 – Contrats d’assurance de la commune - Avenants
Par délibération du 06 décembre 2013, le Conseil municipal a décidé de souscrire auprès de la SMACL l’ensemble des contrats d’assurance de la commune.
Dans l’attente d’une nouvelle consultation, il est proposé au Conseil municipal de prolonger les contrats en cours par voie d’avenants pour une durée de 6 mois, soit jusqu’au 30.06.2017, aux mêmes conditions de garanties et de tarifs que ceux appliqués pour 2016.
Le Conseil municipal accepte les avenants correspondants et autorise M. le Maire ou un Adjoint à les signer.
Prochaine séance du Conseil municipal : vendredi 27 janvier – 20h30
Sans autre question, la séance est levée à 18h45
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