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Compte-Rendu - 25 05 27 CR CM 38 affichage Document publié le Mardi 27 mai 2025 par la commune d'Éveux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 25 05 27 CR CM 38 affichage)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Compte-rendu Conseil Municipal N°38/2025

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Le Conseil Municipal s'est réuni mardi 27 mai 2025 à 20 heures sous la présidence de Bertrand GONIN, Maire.

Étaient présents

M. Bertrand GONIN, M. Christian BILLAUD, Mme Geneviève RIBAILLIER, M. Pierre MELLINGER, Mme Régine PASQUIER, M. Julien LIOTARD, Mme Loré VINDRY, Mme Ghislaine LALBERTIER, M. Olivier FARGES, Mme Xandrine GUERIN, M. Olivier BORDENAVE, M. Pascal BEAUVERIE.

Étaient absents, ont donné pouvoir

M. Daniel VIALLY absent, a donné procuration à Mme Régine PASQUIER.

Mme Véronique DÉRUDET absente, a donné procuration à Mme Geneviève RIBAILLIER.

Était absente

Mme Cécile GIRARDET absente.

Secrétaire de séance

Le Conseil Municipal a désigné pour secrétaire de séance Mme Régine PASQUIER.

Ordre du jour

Monsieur le Maire demande l’ajout à l’ordre du jour du point suivant :

➢ Convention de partenariat avec la mutuelle MILTIS.

➢ Subvention exceptionnelle à l’association « Éveux et son patrimoine » - Restauration du four à pain.

➢ Transfert du budget des locaux commerciaux au budget communal.

Monsieur le Maire demande la suppression de l’ordre du jour du point suivant :

➢ Néant.

Conseil municipal précédent

Le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 15 avril 2025 est approuvé à l’unanimité.Compte-rendu Conseil Municipal N°38/2025

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Subvention à l’Association Éveusienne LACIM – 34/2025

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un oubli d’heures de jardinage donne lieu à un complément de subvention à l’association LACIM pour l’année 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

➢ d’octroyer le complément de subvention à l’association éveusienne pour l’année 2025

d’un montant de 441 €,

➢ de rappeler que les crédits nécessaires figurent au compte 65748 du budget primitif général 2025 de la commune.

-

Convention de reversement du produit de la vente des CEE – 35/2025

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le SYDER perçoit des sommes au titre de la vente des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) obtenues dans le cadre de la rénovation de l’éclairage public.

Le syndicat propose de reverser les sommes obtenues à chaque commune concernée, soit un montant de 6 870,55 € pour Éveux. Il est nécessaire de signer la convention avec le SYDER pour récupérer ce financement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

➢ d’approuver le reversement des CEE par le SYDER à la commune,

➢ d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le SYDER,

➢ de dire que les crédits seront imputés en fonctionnement au chapitre 70.

Révision du PLU – 36/2025

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le Plan Local d’Urbanisme, doit être révisé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

➢ d’autoriser M. le Maire à lancer la révision du Plan Local d’Urbanisme.

Convention relative à l’installation d’un abribus – 37/2025

Monsieur le Maire informe le conseil municipal d’une convention relative à l’installation d’un abribus à l’emplacement RD19 – PR3+626, sur la commune d’Éveux par le Département du Rhône, en remplacement de l’existant.

Vu le code général des collectivités territoriales, dans ses 1re et 3e parties ;

Vu la délibération du Conseil départemental n° 020 du 02 octobre 2015 portant délégation du Conseil départemental à sa commission permanente ;

Vu le rapport de son président proposant le projet de convention-type relative aux modalités d’installation, de maintenance, d’entretien et d’enlèvement d’un abribus ;

Après avoir recueilli l’avis de la commission spécialisée patrimoine, développement durable et mobilité réunie le 25 février 2021 ;

Vu la délibération n° 37, de la commission permanente, en date du 05 mars 2021.Compte-rendu Conseil Municipal N°38/2025

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

➢ d’approuver, telle qu’elle lui est soumise et jointe à la présente délibération, la convention-type définissant les modalités d’installation, de maintenance, d’entretien et d’enlèvement d’un abribus.

➢ d’autoriser M. le Maire à signer la convention.

Demande de subvention « Amende de police » du Département pour l’aménagement d’un plateau surélevé – 38/2025

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le dossier de demande de subvention « Amende de police » du Département pour l’aménagement d’un plateau surélevé.

La demande de subvention s’articule comme suit :

➢ Aménagement d’un plateau surélevé :

- Montant des travaux HT 64 017,00 €

- Demande de subvention 32 000,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

➢ d’approuver le dossier de demande de subvention « Amende de police » du Département pour le lancement du projet de l’aménagement d’un plateau surélevé,

➢ d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte et document relatif à la présente délibération,

➢ de préciser que les travaux seront imputés sur la section d’investissement du budget communal au compte 2152.

Convention de partenariat avec la mutuelle MILTIS pour l’offre de mutuelle régionale – 39/2025

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la mutuelle MILTIS, dans le cadre de la mise en place d’une mutuelle santé pour le compte de la Région Auvergne Rhône Alpes, sollicite la signature d’une convention permettant la mise à disposition de la salle d’animation pour l’organisation d’une réunion publique ainsi que de permanences.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

➢ d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec la mutuelle MILTIS.

Subvention exceptionnelle à l’association « Éveux et son patrimoine » - Restauration du four à pain – 40/2025

Monsieur le Maire donne lecture de la subvention exceptionnelle, proposée pour l’année 2025 à l’association « Éveux et son patrimoine ».

Elle s’élève à 2 400 € et correspond à la participation pour la restauration du four à pain au Morillon à Éveux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

➢ d’octroyer une subvention exceptionnelle de 2 400 € pour l’année 2025 à l’association Éveux et son patrimoine ;

➢ de rappeler que les crédits nécessaires figurent au compte 65748 du budget primitif général 2025 de la commune.Compte-rendu Conseil Municipal N°38/2025

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Transfert du budget des locaux commerciaux au budget communal – 41/2025

Monsieur le Maire explique qu’afin de prendre en compte les travaux des locaux commerciaux de l’espace Thibaud, il a été nécessaire d’effectuer un emprunt sur le budget principal. Afin de prendre en charge cette dépense, il y a lieu de reverser tous les ans la somme de 30 656,63 € du budget des locaux commerciaux vers le budget principal, jusqu’en 2036 puis 30 647,26 € en 2037, dernière année de l’emprunt.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

➢ de reverser tous les ans la somme de 30 656,63 € du budget des locaux commerciaux de la section fonctionnement vers le budget principal de la section fonctionnement, jusqu’en 2036 puis 30 647,26 € en 2037, dernière année de l’emprunt.

➢ de préciser que les crédits budgétaires correspondants à cette opération seront inscrits aux budgets.Compte-rendu Conseil Municipal N°38/2025

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Informations et questions diverses

Le Maire,

 Il informe le conseil des prochaines dates de la commission générale et du conseil municipal.

 Commission voirie, lieux publics et espaces verts (Christian BILLAUD) :

 L’épareuse est passée pour nettoyer les voiries communautaires.

 L’association éveusienne LACIM a procédé aux plantations de fleurs dans les massifs sur la montée d’Éveux.

 L’agent technique a du renfort depuis le 26 mai, pour entretenir les espaces verts.

 Commission scolaire, extra-scolaire, enfance et jeunesse (Geneviève RIBAILLIER) :

 6 inscriptions scolaires ont eu lieu lundi 19 mai, pour la petite section de maternelle. L’effectif de l’école est en dessous du seuil attendu pour 4 classes. Une fermeture de classe n’est pas envisagée à ce jour.

 Commission urbanisme et informatique (Pierre MELLINGER) :

 Une réunion est à prévoir pour avancer sur le PADD, en identifier de potentielles zones foncières sur la commune.

 Commission vie sociale et associative, information (Régine PASQUIER) :

 Les plans de la commune suite à l’adressage sont à refaire. Ils sont en cours de fabrication.

 Le bientôt à Éveux devrait être distribué dans les boites aux lettres vers le 15 juin.

 Elle rappelle la fermeture de la mairie le vendredi 30 mai.

 Commission bâtiments communaux (Julien LIOTARD) :

 Un géomètre viendra à l’école début juillet pour un bornage plus précis.

 L’inauguration pour la rénovation énergétique du pôle mairie s’est bien déroulée avec une participation de 65 personnes et la visite guidée des locaux.

 Il informe qu’un devis est attendu pour la reprise du mur en pierre vers la médiathèque et que les marches du parvis de la mairie ont été reprises.

La séance est levée à 20h45.