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Arrêté - Arretes municipaux juillet aout septembre 2020
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Arrêté - Arretes municipaux juillet aout septembre 2020)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
A } « ARRÊTÉ MUNICIPAL
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
Me PSSE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR
JY LA VOIRIE COMMUNALE DESSERVANT
rue de la Janaie A L'OCCASION DE TRAVAUX
2020-139
Le Maire de la Ville de MELESSE ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants relatifs à la police municipale et
les articles L2213-1 et suivants relatifs à la police de la circulation et du stationnement,
Vu le code de la route, et notamment les articles L411-1 et suivants relatifs aux pouvoir de police de la circulation et les articles
R411-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le code pénal et notamment l’article R610-5,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8" partie relative à la « signalisation
temporaire »,
Vu la demande d’arrêté municipal du 25 juin 2020 présentée par VEOLIA, 8 allée Adolphe Bobière, 35000 RENNES, concernant
des travaux pour la création d'un branchement AEP à Melesse,
Considérant que le bon déroulement des travaux de création d'un branchement AEP par l'entreprise VEOLIA du Lundi 10 au
vendredi 14 août, nécessite le réglementation suivante rue de la Janaie :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du Lundi 10 au Vendredi 14 août, le stationnement et la circulation seront réglementés de la façon suivante :
— Stationnement interdit sur toute l'emprise des travaux
— Circulation interdite au droit du chantier avec déviation (ci-dessous)
ME) FIELD
—"“? Nouveau sens de circulation
Route Barrée
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, 35520 Melesse - © 02 99 13 26 26
uuu.melesse fr ARTICLE 2: La signalisation routière correspondante sera mise en place, conformément à la réglementation en vigueur, avant
le démarrage des travaux et retirée dès la fin des travaux par VEOLIA, responsable des travaux.
ARTICLE 3: La surveillance et la responsabilité des travaux seront assurées par VEOLIA, qui devra particulièrement veiller à
assurer la sécurité des piétons et maintenir une circulation routière sécurisée sur la voie publique.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes (Ille-et-Vilaine) dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLES: Le Directeur Général des Services, le Responsable des Services Techniques et le Policier Municipal de la Mairie de
Melesse, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton (Ille-et-Vilaine) et le Directeur de VEOLIA seront
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTIGLE6: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton,
- VEOLIA - 8 allée Adolphe Bobière, 35000 RENNES,
- SMICTOM des Forêts, situé à Liffré (Ille-et-Vilaine),
- Compagnie Kéolis (réseau Illenoo)
- Transports scolaires
- Sapeurs-pompiers de Melesse
- Services Techniques et Police Municipale de la Mairie de Melesse.
Affiché le Melesse, le 30 juin 2020
Le Maire, Le Maire,
Claude JAOUEN Claude JAOUEN
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, 35520 Melesse - £ 02 99 13 26 26
uw.melesse.fr >»
ae ARRÊTÉ MUNICIPAL
ep esse PORTANT ATTRIBUTION DE CASE N°9
Notre ville DU COLUMBARIUM N° 2 DU CIMETIÈRE COMMUNAL
N°2020-140
Références de la concession cinéraire :
Cimetière de Melesse
Numéro de concession : 2020-05
Columbarium n°2
Case cinéraire n°9
Le Maire de la commune de Melesse ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2223-3 et L.2223-13 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Melesse du 03 juin 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire, et l’autorisant notamment à prononcer la délivrance et la reprise des concessions funéraires dans le cimetière ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 18 décembre 2019 relative au régime et aux tarifs des concessions funéraires ;
Vu la demande présentée le 02 juillet 2020 par Monsieur Jean PESCHARD, domicilié à MELESSE (Ille et Vilaine, 7 rue des Ajoncs, de lui accorder la case n°9 du columbarium n°2 de l’espace cinéraire du cimetière communal, pour une durée de 15 années, à l’effet d’y déposer les urnes cinéraires de son épouse Madame Chantal PESCHARD née MOREL et de lui-même ;
ARRETE
Article 1 : Il est accordé dans l’espace cinéraire du cimetière communal, au nom de Monsieur Jean PESCHARD, la case n°9 du columbarium n°2 de l’espace cinéraire du cimetière communal,
pour une durée de 15 années, à compter du 2 juillet à l’effet d’y déposer les urnes cinéraires de son épouse Madame Chantal PESCHARD née MOREL et de lui-même.
Article 2 : Cette concession cinéraire est accordée à titre de nouvelle concession et expirera 2 juillet 2015.
Article 3 : Cette concession cinéraire est accordée moyennant le versement de la somme de 365 euros à l’ordre du Trésor Public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes (Ille-et- Vilaine) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Sous-Préfecture de Redon (Ille-et-Vilaine),
- Trésor Public situé à Saint-Aubin d’Aubigné (Ille-et-Vilaine),
- Et sera notifiée à Monsieur Jean PESCHARD.
Le Maire,
Claude JA
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, BP. 42219, 35522 Melesse
à 0e 99 13 26 26 - wuwu.melesse.fr À
a"!
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Melesse PORTANT ATTRIBUTION D’UNE CONCESSION
Notre ville FUNÉRAIRE DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL Carré C Rang 10 Tombe 1
N°2020-141
Références de la concession funéraire :
Cimetière de Melesse
Numéro de concession : 2020-06
Carré : C
Rang numéro: 10
Tombe numéro : 1
Le Maire de la commune de Melesse ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2223-3 et L.2223-13 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Melesse du 03 juin 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire, et l’autorisant notamment à prononcer la délivrance et la reprise des concessions funéraires dans le cimetière ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 18 décembre 2019 relative au régime et aux tarifs des concessions funéraires ;
Vu la demande présentée le 02 juillet 2020 par Monsieur et Madame FOMBERTASSE, domiciliés à Melesse (Ille-et-Vilaine) au 2 rue de la Haute-Forge, de leur accorder la concession funéraire de 2 m° de terrain, située dans le cimetière communal carré C, rang 10, tombe 1, pour une durée de trente années, à l'effet d’y fonder la sépulture collective particulière à Madame Mireille FOMBERTASSE et Monsieur Gérard FOMBERTASSE ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Il est accordé dans le cimetière communal, au nom des demandeurs susvisés et à l’effet d’y fonder la sépulture particulière de Madame Mireille FOMBERTASSE, née LOISEAU le 29 septembre 1948 à LE BEC-HELLOUIN (Eure) et de Monsieur Gérard FOMBERTASSE, la concession funéraire collective de 2 m° de terrain n°2020-06 située carré C, rang 10, tombe 1, pour une durée de 30 années, à compter du 3 juillet 2020.
ARTICLE 2 : Cette concession funéraire est accordée à titre de nouvelle concession et expirera le 03 juillet 2050.
ARTICLE 3 : Cette concession funéraire est accordée moyennant le versement de la somme de 220 euros à l’ordre du Trésor Public.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes
(Ille-et-Vilaine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa notification.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Receveur Municipal, situé à Saint-Aubin d’Aubigné (Ille-et-Vilaine), - Et sera notifié à Monsieur Gérard FOMBERTASSE et Madame Mireille FOMBERTASSE.
Le Maire,
Claude JAOUEN.
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, B.P. 42219, 35522 Melesse
D 08 99 13 26 26 - wuu.melesse.fr (9° à D « ARRÊTÉ MUNICIPAL
: PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
ep PSSE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR
: w LA VOIRIE COMMUNALE DESSERVANT
rue de Rennes À L'OCCASION DE TRAVAUX
2020-142
Le Maire de la Ville de MELESSE;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants relatifs à la police municipale et
les articles L2213-1 et suivants relatifs à la police de la circulation et du stationnement,
Vu le code de la route, et notamment les articles L411-1 et suivants relatifs aux pouvoir de police de la circulation et les articles
R411-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le code pénal et notamment l’article R610-5,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8%" partie relative à la « signalisation
temporaire »,
Vu la demande d'arrêté municipal du 3 juillet 2020 présentée par VEZIE, ZA La Métairie, 35520 Montreuil-Le-Gast, concernant
des travaux pour la création d'un branchement gaz à Melesse,
Considérant que le bon déroulement des travaux pour la création d'un branchement gaz par l'entreprise VEZIE du Lundi 7 au
vendredi 18 septembre, nécessite le réglementation suivante rue de Rennes :
ARRÊTE
ARTIE1: Du Lundi 7 au Vendredi 18 septembre inclus, le stationnement et la circulation seront réglementés de la façon
suivante :
— Stationnement interdit sur toute l'emprise travaux
- Circulation par alternat en demi-chaussée au droit des travaux
ARTICLE 2: La signalisation routière correspondante sera mise en place, conformément à la réglementation en vigueur, avant
le démarrage des travaux et retirée dès la fin des travaux par VEZIE, responsable des travaux.
ARTICLE 3 : La surveillance et la responsabilité des travaux seront assurées par VEZIE, qui devra particulièrement veiller à
assurer la sécurité des piétons et maintenir une circulation routière sécurisée sur la voie publique.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes (Ille-et-Vilaine) dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTIGLES: Le Directeur Général des Services, le Responsable des Services Techniques et le Policier Municipal de la Mairie de
Melesse, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton (Ille-et-Vilaine) et le Directeur de VEZIE seront
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE6: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton,
- VEZIE - ZA La Métairie, 35520 Montreuil-Le-Gast,
- SMICTOM des Forêts, situé à Liffré (Ille-et-Vilaine),
- Compagnie Kéolis (réseau Illenoo)
- Transports scolaires
- Sapeurs-pompiers de Melesse
- Services Techniques et Police Municipale de la Mairie de Melesse.
Affiché le Melesse, le 3 juillet 2020
Le Maire, Le Maire,
Claude JAOUEN ; Claude JAOUEN
Mairie de Meless
20 Rue de Rennes, 35520 Melesse LE ARRÊTÉ MUNICIPAL
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
[ | elesce DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR
LA VOIRIE COMMUNALE DESSERVANT
le Clos Vallée A L'OCCASION DE TRAVAUX
2020-143
Le Maire de la Ville de MELESSE ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants relatifs à la police municipale et
les articles L2213-1 et suivants relatifs à la police de la circulation et du stationnement,
Vu le code de la route, et notamment les articles L411-1 et suivants relatifs aux pouvoir de police de la circulation et les articles
R411-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le code pénal et notamment l’article R610-5,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8°" partie relative à la « signalisation
temporaire »,
Vu la demande d’arrêté municipal du 8 juillet 2020 présentée par EUROVIA, Rue des Fresnais BP 7428, 35174 BRUZ, concernant
des travaux pour la modernisation de voirie à Melesse,
Considérant que le bon déroulement des travaux de modernisation de voirie par l'entreprise EUROVIA du Mercredi 15 au jeudi
16 juillet, nécessite le réglementation suivante du lieu-dit le Clos Vallée jusqu'à la RD 25 :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du Mercredi 15 au Jeudi 16 Juillet inclus, le stationnement et la circulation seront réglementés de la façon suivante
— Stationnement interdit sur toute l'emprise travaux
— Route barrée "sauf riverains" avec déviation selon l'avancement des travaux par le Clos Vallée ou vers la
RD 25
ARTICLE 2 : La signalisation routière correspondante sera mise en place, conformément à la réglementation en vigueur, avant
le démarrage des travaux et retirée dès la fin des travaux par EUROVIA, responsable des travaux.
ARTICLE 3 : La surveillance et la responsabilité des travaux seront assurées par EUROVIA, qui devra particulièrement veiller à
assurer la sécurité des piétons et maintenir une circulation routière sécurisée sur la voie publique.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes (Ille-et-Vilaine) dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général des Services, le Responsable des Services Techniques et le Policier Municipal de la Mairie de
Melesse, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton (Ille-et-Vilaine) et le Directeur de EUROVIA
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE6: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton,
- EUROVIA - Rue des Fresnais BP 7428, 35174 BRUZ,
- SMICTOM des Forêts, situé à Liffré (Ille-et-Vilaine),
- Compagnie Kéolis (réseau Illenoo)
- Transports scolaires
- Sapeurs-pompiers de Melesse
- Services Techniques et Police Municipale de la Mairie de Melesse.
Affiché le Melesse, le 8 juillet 2020 LOE MR
Le Maire, Le Maire, j LES
Claude JAOUE Claude JAOUEN
Mairie de Melesse
20 Rue de Aennes, 35520 Melesse - Z 02 99 13 26 26
Wu melesse.fr A b« ARRÊTÉ MUNICIPAL
PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE
| | le PSSE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR
' LA VOIRIE COMMUNALE DESSERVANT
rue de La Mézière A L'OCCASION DE TRAVAUX
2020-144
Le Maire de la Ville de MELESSE ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants relatifs à la police municipale et
les articles L2213-1 et suivants relatifs à la police de la circulation et du stationnement,
Vu le code de la route, et notamment les articles L411-1 et suivants relatifs aux pouvoir de police de la circulation et les articles
R411-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le code pénal et notamment l’article R610-5,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8°" partie relative à la « signalisation
temporaire »,
Vu la demande d’arrêté municipal du 8 juillet 2020 présentée par EUROVIA, Rue des Fresnais BP 7428, 35174 BRUZ, concernant
des travaux pour la création d'un passage piéton à Melesse,
Considérant que le bon déroulement des travaux de création d'un passage piéton par l'entreprise EUROVIA du Mercredi 15 au
Vendredi 17 juillet, nécessite le réglementation suivante rue de La Mézière :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du Mercredi 15 au Vendredi 17 Juillet inclus, le stationnement et la circulation seront réglementés de la façon
suivante :
— Stationnement interdit sur toute l'emprise travaux
— Circulation par alternat en demi-chaussée au droit des travaux
ARTICLE 2 : La signalisation routière correspondante sera mise en place, conformément à la réglementation en vigueur, avant
le démarrage des travaux et retirée dès la fin des travaux par EUROVIA, responsable des travaux.
ARTICLE 3 : La surveillance et la responsabilité des travaux seront assurées par EUROVIA, qui devra particulièrement veiller à
assurer la sécurité des piétons et maintenir une circulation routière sécurisée sur la voie publique.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes (Ille-et-Vilaine) dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général des Services, le Responsable des Services Techniques et le Policier Municipal de la Mairie de
Melesse, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton (Ille-et-Vilaine) et le Directeur de EUROVIA
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE6: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton,
- EUROVIA - Rue des Fresnais BP 7428, 35174 BRUZ,
- SMICTOM des Forêts, situé à Liffré (Ille-et-Vilaine),
- Compagnie Kéolis (réseau Illenoo)
- Transports scolaires
- Sapeurs-pompiers de Melesse
- Services Techniques et Police Municipale de la Mairie de Melesse.
Affiché le Î 0 JUIL. 2070 Melesse, le 8 juillet 2020
Le Maire, Le Maire,
20 Rue de Rennes, 35520 Melesse - © 02 99 13 26 26
uuu melesse.fr ee ARRÊTÉ MUNICIPAL
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
[ | elec PSSE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR LA VOIRIE COMMUNALE DESSERVANT
Allée Jules Ferry A L'OCCASION DE TRAVAUX
2020-145
Le Maire de la Ville de MELESSE ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants relatifs à la police municipale et
les articles L2213-1 et suivants relatifs à la police de la circulation et du stationnement,
Vu le code de la route, et notamment les articles L411-1 et suivants relatifs aux pouvoir de police de la circulation et les articles
R411-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le code pénal et notamment l’article R610-5,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8°" partie relative à la « signalisation
temporaire »,
Vu la demande d'arrêté municipal du 8 juillet 2020 présentée par EUROVIA, Rue des Fresnais BP 7428, 35174 BRUZ, concernant
des travaux pour la création d'une plateforme à Melesse,
Considérant que le bon déroulement des travaux de création d'une plateforme par l'entreprise EUROVIA du Lundi 20 au Vendredi
31 juillet, nécessite le réglementation suivante allée Jules Ferry :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du Lundi 20 au Vendredi 31 juillet inclus, la circulation piétonne sera interdite sur toute l'emprise du chantier.
ARTICLE2: La signalisation routière correspondante sera mise en place, conformément à la réglementation en vigueur, avant
le démarrage des travaux et retirée dès la fin des travaux par EUROVIA, responsable des travaux.
ARTICLE 3: La surveillance et la responsabilité des travaux seront assurées par EUROVIA, qui devra particulièrement veiller à
assurer la sécurité des piétons et maintenir une circulation routière sécurisée sur la voie publique.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes (Ille-et-Vilaine) dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général des Services, le Responsable des Services Techniques et le Policier Municipal de la Mairie de
Melesse, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton (Ille-et-Vilaine) et le Directeur de EUROVIA
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton,
- EUROVIA - Rue des Fresnais BP 7428, 35174 BRUZ,
- SMICTOM des Forêts, situé à Liffré (Ille-et-Vilaine),
- Compagnie Kéolis (réseau Illenoo)
- Transports scolaires
- Sapeurs-pompiers de Melesse
- Services Techniques et Police Municipale de la Mairie de Melesse.
Affiché le 1 O0 JUIL. 2020 Melesse, le 8 juillet 2020
Le Maire,
Claude JAQUER
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, 35520 Melesse - 2 02 99 13 26 26
wuu.melesse fr 4,2 ARRÊTÉ MUNICIPAL
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
[] | elesse DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR
LA VOIRIE COMMUNALE DESSERVANT
rue des Alleux A L'OCCASION DE TRAVAUX
2020-146
Le Maire de la Ville de MELESSE ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants relatifs à la police municipale et
les articles L2213-1 et suivants relatifs à la police de la circulation et du stationnement,
Vu le code de la route, et notamment les articles L411-1 et suivants relatifs aux pouvoir de police de la circulation et les articles
R411-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le code pénal et notamment l’article R610-5,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8°" partie relative à la « signalisation
temporaire »,
Vu la demande d'arrêté municipal du 8 juillet 2020 présentée par EUROVIA, Rue des Fresnais BP 7428, 35174 BRUZ, concernant
des travaux pour la création d'une liaison douce à Melesse,
Considérant que le bon déroulement des travaux de création d'une liaison douce par l'entreprise EUROVIA du Lundi 20 au
Vendredi 31 juillet puis du 31 août au 18 septembre, nécessite le réglementation suivante rue des Alleux :
ARRÊTE
ARTICLE1: Du Lundi 20 au Vendredi 31 Juillet inclus puis du Lundi 31 août au Vendredi 18 septembre, le stationnement et la
circulation seront réglementés de la façon suivante :
- Stationnement interdit sur toute l'emprise travaux
- Route barrée "sauf riverains" avec déviation selon l'avancement des travaux vers la rue Charles Le Quintrec
ou vers la rue d'Enguera (plan ci-dessous)
EEE Route barrée
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Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, 35520 Melesse - Z: 02 99 13 26 26
w.melesse.fr ARTIGE2: La signalisation routière correspondante sera mise en place, conformément à la réglementation en vigueur, avant
le démarrage des travaux et retirée dès la fin des travaux par EUROVIA, responsable des travaux.
ARTICLE 3: La surveillance et la responsabilité des travaux seront assurées par EUROVIA, qui devra particulièrement veiller à
assurer la sécurité des piétons et maintenir une circulation routière sécurisée sur la voie publique.
ARTICLE 4: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes (Ille-et-Vilaine) dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLES: Le Directeur Général des Services, le Responsable des Services Techniques et le Policier Municipal de la Mairie de
Melesse, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton (Ille-et-Vilaine) et le Directeur de EUROVIA
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTILE6: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton,
- EUROVIA - Rue des Fresnais BP 7428, 35174 BRUZ,
- SMICTOM des Forêts, situé à Liffré (Ille-et-Vilaine),
- Compagnie Kéolis (réseau Illenoo)
- Transports scolaires
- Sapeurs-pompiers de Melesse
- Services Techniques et Police Municipale de la Mairie de Melesse.
Affiché le Melesse, le 8 juillet 2020
Le Maire, 1 0 JUIL. 2020 Le Maire,
Claude JAOUEN Claude JAOUEN
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, 35520 Melesse - £: 02 99 13 26 26
wi melesse.fr a+ ARRÊTÉ MUNICIPAL
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
[] | Le DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR LA VOIRIE COMMUNALE DESSERVANT
place de l'église À L'OCCASION DE TRAVAUX
2020-147
Le Maire de la Ville de MELESSE ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants relatifs à la police municipale et
les articles L2213-1 et suivants relatifs à la police de la circulation et du stationnement,
Vu le code de la route, et notamment les articles L411-1 et suivants relatifs aux pouvoir de police de la circulation et les articles
R411-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le code pénal et notamment l’article R610-5,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8°" partie relative à la « signalisation
temporaire »,
Vu la demande d’arrêté municipal du 16 juillet 2020 présentée par BRARD, 37 place de l'église, 35520 MELESSE, concernant des
travaux pour la création de l'extension de la boulangerie à Melesse,
Considérant que le bon déroulement des travaux d'extension du Lundi 20 juillet au Jeudi 31 décembre, nécessite le
réglementation suivante place de l'église,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du Lundi 20juillet au Jeudi 31 décembre, le stationnement sera interdit sur les 3 places ‘arrêt minute’ les nuits de
22h à 8h tous les Mardi à Mercredi et Mercredi à Jeudi. Les panneaux seront mis en place par Mr BRARD.
ARTICLE 2: La signalisation routière correspondante sera mise en place, conformément à la réglementation en vigueur, avant
le démarrage des travaux et retirée dès la fin des travaux par BRARD, responsable des travaux.
ARTICLE 3 : La surveillance et la responsabilité des travaux seront assurées par BRARD, qui devra particulièrement veiller à
assurer la sécurité des piétons et maintenir une circulation routière sécurisée sur la voie publique.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes (Ille-et-Vilaine) dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général des Services, le Responsable des Services Techniques et le Policier Municipal de la Mairie de
Melesse, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton (Ille-et-Vilaine) et le Directeur de BRARD seront
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICE6: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton,
- BRARD - 37 place de l'église, 35520 MELESSE,
- SMICTOM des Forêts, situé à Liffré (Ille-et-Vilaine),
- Compagnie Kéolis (réseau Illenoo)
- Transports scolaires
- Sapeurs-pompiers de Melesse
- Services Techniques et Police Municipale de la Mairie de Melesse.
Affiché le 2 O JUIL. 2020 Melesse, le 16 juillet 2020
Le Maire, Le Maire,
Claude JAOUEN Claude JAOUEN |
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, 35520 Melesse - & 02 99 13 26 26
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ARRÊTÉ MUNICIPAL
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
[] | che DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR
LA VOIRIE COMMUNALE DESSERVANT
La Croix Belfer A L'OCCASION DE TRAVAUX
2020-148
Le Maire de la Ville de MELESSE ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants relatifs à la police municipale et
les articles L2213-1 et suivants relatifs à la police de la circulation et du stationnement,
Vu le code de la route, et notamment les articles L411-1 et suivants relatifs aux pouvoir de police de la circulation et les articles
R411-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le code pénal et notamment l’article R610-5,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8°" partie relative à la « signalisation
temporaire »,
Vu la demande d’arrêté municipal du 10 juillet 2020 présentée par ERS, Rue de la Perrière - BP 82205
35522 MELESSE CEDEX, concernant des travaux pour le remplacement d'un poteau cassé à Melesse,
Considérant que le bon déroulement des travaux d'extension du Jeudi 23 au Vendredi 24 juillet, nécessite le réglementation
suivante à la Croix Belfer,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du Jeudi 23 au Vendredi 24 juillet inclus, le stationnement et la circulation seront réglementés de la façon suivante
— Stationnement interdit sur toute l'emprise travaux
— Circulation en alternat par feux au droit des travaux
ARTICLE 2 : La signalisation routière correspondante sera mise en place, conformément à la réglementation en vigueur, avant
le démarrage des travaux et retirée dès la fin des travaux par ERS, responsable des travaux.
ARTICLE 3 : La surveillance et la responsabilité des travaux seront assurées par ERS, qui devra particulièrement veiller à assurer
la sécurité des piétons et maintenir une circulation routière sécurisée sur la voie publique.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes (Ille-et-Vilaine) dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général des Services, le Responsable des Services Techniques et le Policier Municipal de la Mairie de
Melesse, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton (Ille-et-Vilaine) et le Directeur de ERS seront
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE6: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton,
- ERS - Rue de la Perrière - BP 82205 - 35522 MELESSE CEDEX,
- SMICTOM des Forêts, situé à Liffré (Ille-et-Vilaine),
- Compagnie Kéolis (réseau Illenoo)
- Transports scolaires
- Sapeurs-pompiers de Melesse
- Services Techniques et Police Municipale de la Mairie de Melesse.
Affiché le ? 0 JUIL. 2070 Melesse, le 17 juillet 2020
Le Maire, Le Maire,
Claude JAOUEN Claude JAOUEN
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, 35520 Melesse - £: 02 99 13 26 26
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PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
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LA VOIRIE COMMUNALE DESSERVANT.
rue de Rennes A L'OCCASION DE TRAVAUX
2020-149
Le Maire de la Ville de MELESSE ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants relatifs à la police municipale et
les articles L2213-1 et suivants relatifs à la police de la circulation et du stationnement,
Vu le code de la route, et notamment les articles L411-1 et suivants relatifs aux pouvoir de police de la circulation et les articles
R411-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le code pénal et notamment l’article R610-5,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8°" partie relative à la « signalisation
temporaire »,
Vu la demande d'arrêté municipal du 16 juillet 2020 présentée par EUROVIA, Rue des Fresnais BP 7428, 35174 BRUZ, concernant
des travaux pour le remplacement de tampon EU à Melesse,
Considérant que le bon déroulement des travaux de remplacement de tampon EU du Mardi 21 au Vendredi 24 juillet, nécessite
le réglementation suivante rue de Rennes,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du Mardi 21 au Vendredi 24 juillet inclus, le stationnement et la circulation seront réglementés de la façon suivante
— Stationnement interdit sur toute l'emprise travaux
— Circulation en alternat par feux au droit des travaux
ARTICLE 2: La signalisation routière correspondante sera mise en place, conformément à la réglementation en vigueur, avant
le démarrage des travaux et retirée dès la fin des travaux par EUROVIA, responsable des travaux.
ARTICLE 3: La surveillance et la responsabilité des travaux seront assurées par EUROVIA, qui devra particulièrement veiller à
assurer la sécurité des piétons et maintenir une circulation routière sécurisée sur la voie publique.
ARTICLE4: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes (Ille-et-Vilaine) dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général des Services, le Responsable des Services Techniques et le Policier Municipal de la Mairie de
Melesse, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton (Ille-et-Vilaine) et le Directeur de EUROVIA
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE6: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton,
- EUROVIA - Rue des Fresnais BP 7428, 35174 BRUZ,
- SMICTOM des Forêts, situé à Liffré (Ille-et-Vilaine),
- Compagnie Kéolis (réseau Illenoo)
- Transports scolaires
- Sapeurs-pompiers de Melesse
- Services Techniques et Police Municipale de la Mairie de Melesse.
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Claude JAOUEN Claude JAOUE
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, 35520 Melesse - Z 02 99 13 26 26
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mel Notre ville
N°2020-150
Carré: E
Références de la concession funéraire :
Cimetière de Melesse
Numéro de concession : 2020-07
Rang numéro : 2
Tombe numéro : 10
Le Maire de la commune de Melesse ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2223-3 et L.2223-13 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Melesse du 3 juin 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire, et l’autorisant notamment à prononcer la délivrance et la reprise des
concessions funéraires dans le cimetière ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 18 décembre 2019 relative au régime et aux tarifs des
concessions funéraires ;
Vu la demande présentée le 15 juillet 2020 par Madame Jeanne PHILIPPEAUX née RIAUX, de lui
accorder la concession funéraire collective de 2 m° de terrain, située dans le cimetière communal carré E, rang 2, tombe 10, pour une durée de quinze années, à l’effet d’y fonder la sépulture particulière d’elle-
même et de son mari Monsieur André PHILIPPEAUX ;
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARRÊTE
Il est accordé dans le cimetière communal, au nom du demandeur susvisé et à l’effet d’y fonder la sépulture particulière de Madame Jeanne PHILIPPEAUX née RIAUX le 19 août 1939 à Rennes (Ille-et-Vilaine) et de Monsieur André PHILIPPEAUX né le 16 septembre 1940 à Rennes (Ille-et-Vilaine), la concession funéraire de 2 m° de terrain n°2020-07 située carré E, rang 2, tombe 10, pour une durée de 15 années, à compter du 16 juillet 2020.
Cette concession funéraire est accordée à titre de nouvelle concession et expirera le 16 juillet
2035.
Cette concession funéraire est accordée moyennant le versement de la somme de 109 euros à l’ordre du Trésor Public.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes (Ille-et-Vilaine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa notification.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Receveur Municipal, situé à Saint-Aubin d’Aubigné (Ille-et-Vilaine), -__ Etsera notifiée à Madame Jeanne PHILIPPEAUX.
Fait en Mairie, le 16 j
Le Maire,
Claude JAOUEN
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, B.P. 42219, 35522 Melesse
© 02 99 13 26 26 - wuu.melesse.fr >"
4
Melesse Notre ville
N°2020-151
Références de la concession cinéraire :
Cimetière de Melesse
Numéro de concession : 2020-08
Cavurne n°34
Le Maire de la commune de Melesse ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2223-3 et L.2223-13 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Melesse du 3 juin 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire, et l’autorisant notamment à prononcer la délivrance et la reprise des concessions funéraires dans le cimetière ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 18 décembre 2019 relative au régime et aux tarifs des concessions funéraires ;
Vu la demande présentée le 16 juillet 2020 par Madame Estelle OLLIVIER, domiciliée à Melesse (Ille-et- Vilaine) au 36 rue de la Pomme Chailleux et Madame Nolwenn OLLIVIER, domiciliée à La Mézière (Ille-et- Vilaine) au 3 Résidence de la Beauvairie, tendant à obtenir la cavurne n°34 dans l’espace cinéraire du cimetière communal, pour une durée de 15 années, à l’effet d'y déposer les urnes cinéraires contenant les cendres de Madame Marie-Anne LE MAU, née le 26 décembre 1961;
ARRÊTE
ARTICLE 1: Il est accordé dans l’espace cinéraire du cimetière communal, au nom des demandeurs susvisés,
la concession cinéraire n°2020-08 cavurne n°34, pour une durée de 15 années à compter du 17 juillet 2020, à l’effet d’y déposer les urnes cinéraires contenant les cendres de Madame Marie- Anne LE MAU.
ARTICLE2: Cette concession cinéraire est accordée à titre de nouvelle concession expirant le 17 juillet 2035.
ARTICLE 3: Cette concession cinéraire est accordée moyennant le versement de la somme totale de 365 euros à l’ordre du Trésor Public.
ARTICLE 4: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes (Ille-
et-Vilaine) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification.
ARTICLES: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Redon (Ille-et-Vilaine),
- Monsieur le Trésorier Municipal, situé à Saint-Aubin d’Aubigné (Ille-et-Vilaine), - et sera notifiée à Mesdames OLLIVIER Estelle et Nolwenn.
Melesse, le 17 juillet
Le Maire,
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, B.P. 42219, 35522 Melesse
© 0e 99 13 26 26 - wuu.melesse.fr >»
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Melesse Notre ville
N°2020-152
Le Maire de la Ville de MELESSE ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux
du Maire en matière de police, et les articles L2213-1 et L2213-2 relatifs aux pouvoirs de police du Maire sur les voies à
l'intérieur de l’agglomération ;
Vu le code de la route, et notamment les articles L411-1 et suivants relatifs aux pouvoir de police de la circulation et les
articles R411-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police :
Vu le code général de la propriété des personnes publiques :
Vu le code pénal, et notamment l’article R610-5 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété par divers arrêtés subséquents, relatif à la signalisation des routes et autoroutes :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8°" partie relative à la « signalisation
temporaire » :
Vu la demande reçue en Mairie le 17 juillet 2020 de Madame SAGORIN Stéphanie, relative à une demande d'autorisation
d'occupation du domaine public à l’occasion d’un déménagement au 6 rue de la Mézière
Considérant que le bon déroulement du déménagement au n°6 rue de la Mézière à Melesse le 21 juillet 2020, nécessite la
réglementation suivante dans l’agglomération de Melesse :
ARRÊTE
ARTICLE 1: Madame SAGORIN sera autorisée à faire stationner un véhicule de transport devant le n°6 rue de
la Mézière et à occuper les places de stationnement qui lui seront nécessaires le 21 juillet 2020 de 9h00 à 21h00 à l’occasion d’un déménagement. Il sera interdit à tout véhicule non concerné
par le déménagement de stationner et de circuler sur les emplacements qui seront matérialisés à
cet effet.
ARTICLE 2: La signalisation routière correspondante sera mise en place par le demandeur de la présente
autorisation conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3: La responsabilité et la surveillance du déménagement seront assurées par le demandeur de la présente autorisation qui devra particulièrement veiller à assurer la sécurité des piétons et
maintenir une circulation routière sécurisée sur la voie publique.
ARTICLE 4: Le Directeur Général des Services et le Policier Municipal de la Mairie de Melesse, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton (Ille-et-Vilaine) et le demandeur de la présente autorisation seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes (Ille-
et-Vilaine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage et sa notification.
ARTICLE 6: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton,
- Police Municipale de la Mairie de Melesse,
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, BP. 42219, 35522 Melesse
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ARRÊTÉ MUNICIPAL
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
[ | Lecce DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR
LA VOIRIE COMMUNALE DESSERVANT
2 avenue Chateaubriand A L'OCCASION DE TRAVAUX
2020-153
Le Maire de la Ville de MELESSE;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants relatifs à la police municipale et
les articles L2213-1 et suivants relatifs à la police de la circulation et du stationnement,
Vu le code de la route, et notamment les articles L411-1 et suivants relatifs aux pouvoir de police de la circulation et les articles
R411-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le code pénal et notamment l’article R610-5,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8*"° partie relative à la « signalisation
temporaire »,
Vu la demande d'arrêté municipal du 16 juillet 2020 présentée par VEZIE, ZA La Métairie, 35520 Montreuil-Le-Gast, concernant
des travaux pour la création d'un branchement gaz à Melesse,
Considérant que le bon déroulement des travaux pour la création d'un branchement gaz par l'entreprise VEZIE du Lundi 7 au
vendredi 18 septembre, nécessite le réglementation suivante 2 avenue de Chateaubriand :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du Lundi 7 au Vendredi 18 septembre inclus, le stationnement et la circulation seront réglementés de la façon
suivante :
— Stationnement interdit sur toute l'emprise travaux
— Circulation par alternat en demi-chaussée au droit des travaux
ARTICLE 2: La signalisation routière correspondante sera mise en place, conformément à la réglementation en vigueur, avant
le démarrage des travaux et retirée dès la fin des travaux par VEZIE, responsable des travaux.
ARTICLE 3 : La surveillance et la responsabilité des travaux seront assurées par VEZIE, qui devra particulièrement veiller à
assurer la sécurité des piétons et maintenir une circulation routière sécurisée sur la voie publique.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes (Ille-et-Vilaine) dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général des Services, le Responsable des Services Techniques et le Policier Municipal de la Mairie de
Melesse, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton (Ille-et-Vilaine) et le Directeur de VEZIE seront
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton,
- VEZIE - ZA La Métairie, 35520 Montreuil-Le-Gast,
- SMICTOM des Forêts, situé à Liffré (Ille-et-Vilaine),
- Compagnie Kéolis (réseau Illenoo)
- Transports scolaires
- Sapeurs-pompiers de Melesse
- Services Techniques et Police Municipale de la Mairie de Melesse.
Melesse, le 21 juillet 020)! : “14
Le Maire, OS SO
Claude JAOUEN
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Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, 35520 Melesse - £i 02 99 13 26 26
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Melesse Notre ville
N°2020-154
Le Maire de la Ville de MELESSE ;
Vu le Code de la Santé Publique
Vu le Code général des collectivités territoriales et, plus particulièrement les articles L2212-1, L2212-2, L2214-3 et 2215-1
donnant compétence et obligation au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques :
Vu la Loi n°2020-856 du 09 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire ;
Vu le décret 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de la covid- 19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :
Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de
covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé
Vu l'article R 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées
par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 1" classe,
CONSIDERANT les circonstances exceptionnelles découlant de l'état de la menace sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19
en Cours :
CONSIDERANT le caractère pathogène et contagieux du virus COVID-19 :
CONSIDERANT que la distanciation physique d’au moins un mètre entre deux personnes faisant partie des gestes dits
barrières définis au niveau national doivent être observés en tout lieu et toute circonstance
CONSIDERANT que la Covid-19 circule toujours, notamment en Bretagne et plus précisément en Ille-et-Vilaine, où une
augmentation du nombre de patients testés positifs depuis le 10 juillet 2020 a été constatée :
CONSIDERANT que les rassemblements de personnes même dans des espaces non clos participent de la propagation rapide
du virus et que la marché hebdomadaire de Melesse génère un afflux important de population venant d'horizons divers ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: A compter du 24 juillet 2020 et jusqu’au jeudi 1° octobre 2020 inclus, le port de tous types
de masques y compris « grand public » est obligatoire pour toute personne âgée de plus de 11 ans
sur le marché extérieur de la commune de Melesse. Cela comprend toute la place de l’Eglise de
7h30 à 13h00 tous les jeudis.
L'obligation du port du masque ne s’applique pas aux personnes en situation de handicap munies
d’un certificat médical justifiant de cette dérogation dès lors qu’elles mettent en œuvre les
mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus.
L'obligation du port du masque ne fait pas obstacle à ce qu’il leur soit demandé de le retirer par
les forces de l’ordre pour la stricte nécessité d’un contrôle d'identité.
ARTICLE 2: Cette obligation s'applique pour les commerçants et pour toute personne pénétrant dans le
périmètre du marché.
ARTICLE 3: Conformément aux dispositions de l’article R610-5 du code pénal, les manquements constatés
aux obligations édictées par le présent arrêté seront punis de l’amende prévue pour les contraventions de 1° classe et se voir exclus immédiatement du marché. Les commerçants ne
pourront exiger le remboursement de la redevance de l’emplacement occupé.
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, B.P. 42219, 35522 Melesse
© 08 99 13 26 26 - wuumelesse.fr ARTICLE 4: Le présent arrêté pourra être réévalué au regard de l’évolution de l’état de la situation sanitaire.
ARTICLE 5: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes (Ille- et-Vilaine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
ARTICLE 6: Le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques et le Policier Municipal
de la Mairie de Melesse, ainsi que le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton (Ille-
et-Vilaine) seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
-Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton,
-Services Techniques et Police Municipale de la Mairie de Melesse.
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, 35520 Melesse - © 02 99 13 26 26 (9 À
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Melesse Notre ville
N°2020-155
Le Maire de la Ville de MELESSE ;
Vu le Code de la Santé Publique
Vu le Code général des collectivités territoriales et, plus particulièrement les articles L2212-1, L2212-2, L2214-3 et 2215-1 donnant compétence et obligation au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques :
CONSIDERANT les mesures nationales en vigueur visant à limiter les risques de propagation du virus COVID-19
CONSIDERANT le caractère pathogène et contagieux du virus COVID-19 :
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARRÊTE
INTERDICTION :
Sont fermées à compter de la date du présent arrêté et jusqu’à nouvel ordre, les locaux et équipements municipaux suivants :
— L'accueil de loisirs « Les Jeunes Pousses » situé 3 rue d’Enguerra à MELESSE
— Le centre de loisirs sur le site de l’école élémentaire, situé Place Jules Ferry à MELESSE
Cet arrêté sera affiché à l’entrée des sites.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes (Ille- et-Vilaine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques et le Policier Municipal
de la Mairie de Melesse, ainsi que le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton (Ille-
et-Vilaine) seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
-Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton,
-Services Techniques et Police Municipale de la Mairie de Melesse.
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, BP. 42219, 35522 Melesse
© 0 99 13 26 26 - wuu.melesse.fr v
Meless Notre ville
N°2020-156
Le Maire de la
() À
commune de Melesse ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2213-14 et les articles R2213-40 et
suivants ;
Vu la demande présentée le 28/07/2020 par Madame COCHET Marie-Rose, née BLIN, ancienne épouse et plus proche parent du défunt ci-après, à l’effet de faire exhumer le corps de son ancien époux, Monsieur Jean-Claude,
Gilbert, Germain, Prospe LENEN né le 27/07/1943 à RENNES et décédé le 25/09/1977 à RENNES, actuellement in humé dans la concession funéraire n°596, située carré B rang 4 tombe 7 dans le cimetière communal de Melesse, pour les faire réinhumer dans une concession funéraire dans le cimetière de ROUGÉ (Loire-Atlantique) ;
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARRÊTE
Madame Marie-Rose COCHET, née BLIN, veuve et plus proche parent du défunt ci-après, est
autorisé à faire procéder à l’exhumation de son ancien époux, Monsieur Jean-Claude, Gilbert,
Germain, Prosper LENEN né le 27 juillet 1943 à RENNES et décédé le 25 septembre 1977 à RENNES, actuellement inhumé dans la concession funéraire n°596, située carré B rang 4 tombe
7 dans le cimetière communal de Melesse, pour les faire réinhumer dans une concession funéraire
dans le cimetière de ROUGÉ (Loire-Atlantique).
Cet exhumation aura lieu le jeudi 30 juillet 2020, en présence du pétionnaire ou de son
mandataire.
L'entreprise funéraire FABRICE, située à Chateaubriant (Loire-Atlantique), chargée de réaliser
les opérations d’exhumations devra se conformer à la réglementation funéraire en vigueur.
Monsieur le Directeur Général des Services, l’entreprise funéraire FABRICE et Madame Marie-
Rose COCHET, née BLIN seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Sous-Préfecture de Redon (Ille-et-Vilaine),
-_ Entreprise funéraire FABRICE, située à Chateaubriant (Loire-Atlantique),
- et sera notifée à Madame Marie-Rose COCHET, née BLIN.
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, B.P. 42219, 35522 Melesse
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Melesse Notre ville
N°2020-157
Le Maire de la Ville de MELESSE ;
Vu les articles L2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la construction et de l'habitation ;
Vu le règlement de sécurité relatif aux établissements recevant du public :
Vu la délibération du Conseil Municipal du 3 juin 2020 portant délégation d’attributions de compétences du Conseil
Municipal au Maire,
CONSIDERANT les travaux de réhabilitation du bâtiment « Salle de sport n°2 — salle Basket », situé Place Jules Ferry, qui doivent être réalisés
CONSIDERANT la dangerosité du lieu durant les travaux
ARRÊTE
ARTICLE 1: Est fermé à compter de la date du présent arrêté et jusqu’à la fin des travaux, le local et équipement municipal suivant :
— Salle de sport n°2 située Place Jules Ferry, à Melesse
ARTICLE 2: Cet arrêté sera affiché à l’entrée du site.
ARTICLE 3: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes (Ille- et-Vilaine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
ARTICLE 4: Le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques et le Policier Municipal
de la Mairie de Melesse, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton (Ille-et-
Vilaine) seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
-Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton,
-Services Techniques et Police Municipale de la Mairie de Melesse.
Melesse, le 30 juillet
Pour le Maire absen!
L’adjoint Alain
Affiché 30 juillet 2020
Pour le Maire absent
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, BP. 42219, 35522 Melesse
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PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
Va
| | le PSSE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR
: LA VOIRIE COMMUNALE DESSERVANT
place Jules Ferry A L'OCCASION DE TRAVAUX
2020-158
Le Maire de la Ville de MELESSE ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants relatifs à la police municipale et
les articles L2213-1 et suivants relatifs à la police de la circulation et du stationnement,
Vu le code de la route, et notamment les articles L411-1 et suivants relatifs aux pouvoir de police de la circulation et les articles
R411-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le code pénal et notamment l’article R610-5,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8%" partie relative à la « signalisation
temporaire »,
Vu la demande d'arrêté municipal du 12 août 2020 présentée par ALGECO, concernant des travaux pour la mise en place d'un
module à Melesse,
Considérant que le bon déroulement des travaux de mise en place du module pour l'école élémentaire du Lundi 24 au Mardi 25
août, nécessite le réglementation suivante place Jules Ferry :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du Lundi 24 au Mardi 25 août inclus, le stationnement et la circulation seront réglementés de la façon suivante :
— Stationnement interdit sur toute l'emprise travaux
— Circulation interdite
ARTICLE 2 : La signalisation routière correspondante sera mise en place, conformément à la réglementation en vigueur, avant
le démarrage des travaux et retirée dès la fin des travaux par ALGECO, responsable des travaux.
ARTIGE3: La surveillance et la responsabilité des travaux seront assurées par ALGECO, qui devra particulièrement veiller à
assurer la sécurité des piétons et maintenir une circulation routière sécurisée sur la voie publique.
ARTICLE 4: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes (Ille-et-Vilaine) dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLES: Le Directeur Général des Services, le Responsable des Services Techniques et le Policier Municipal de la Mairie de
Melesse, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton (Ille-et-Vilaine) et le Directeur de ALGECO seront
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE6: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton,
- ALGECO,
- SMICTOM des Forêts, situé à Liffré (Ille-et-Vilaine),
- Compagnie Kéolis (réseau lllenoo)
- Transports scolaires
- Sapeurs-pompiers de Melesse
- Services Techniques et Police Municipale de la Mairie de Melesse.
Affiché le A3 108 [25 2 Melesse, le 12 août 2020 Pour le Maire absent, Pour le Maire absent, L'adjointe L’adjointe
Marie-Edith MA Marie-Edith MACE
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, 35520 Melesse - £: 02 99 13 26 26 a? ARRÊTÉ MUNICIPAL
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
| | elesce DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR
LA VOIRIE COMMUNALE DESSERVANT
Melesse A L'OCCASION DE TRAVAUX
2020-160
Le Maire de la Ville de MELESSE;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants relatifs à la police municipale et
les articles L2213-1 et suivants relatifs à la police de la circulation et du stationnement,
Vu le code de la route, et notamment les articles L411-1 et suivants relatifs aux pouvoir de police de la circulation et les articles
R411-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le code pénal et notamment l’article R610-5,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8*" partie relative à la « signalisation
temporaire »,
Vu la demande d'arrêté municipal du 14 août 2020 présentée par GEOSAT, 44 Boulevard Pont Achard, 86000 POITIERS,
concernant des travaux pour la détection et le géoréférencement des réseaux d'éclairage public à Melesse,
Considérant que le bon déroulement des travaux de détection et géoréférencement des réseaux d'éclairage public à partir du
24 août 2020 et pour 120 jours, nécessite le réglementation suivante sur l'ensemble des voies communales de Melesse :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du Lundi 24 août et pour 120 jours, la circulation sera réglementée de la façon suivante :
— Chaussée rétrécie au droit et à l'avancement des travaux
ARTICLE 2 : La signalisation routière correspondante sera mise en place, conformément à la réglementation en vigueur, avant
le démarrage des travaux et retirée dès la fin des travaux par GEOSAT, responsable des travaux.
ARTIGE 3: La surveillance et la responsabilité des travaux seront assurées par GEOSAT, qui devra particulièrement veiller à
assurer la sécurité des piétons et maintenir une circulation routière sécurisée sur la voie publique.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes (Ille-et-Vilaine) dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général des Services, le Responsable des Services Techniques et le Policier Municipal de la Mairie de
Melesse, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton (Ille-et-Vilaine) et le Directeur de GEOSAT
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTILE6: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton,
- GEOSAT - 44 Boulevard Pont Achard, 86000 POITIERS,
- SMICTOM des Forêts, situé à Liffré (Ille-et-Vilaine),
- Compagnie Kéolis (réseau lllenoo)
- Transports scolaires
- Sapeurs-pompiers de Melesse
- Services Techniques et Police Municipale de la Mairie de Melesse.
Affiché le 2/08/2520 Melesse, le 19 août 2020
Le Maire, Le Maire,
Claude JAOUEN Claude JAOUEN
Mairie de Melesse
20 Rue de Peu 35520 Melesse - © 02 99 13 26 26
! f wuu.melesse fr Va ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
e PSSE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR
' LA VOIRIE COMMUNALE DESSERVANT
rue de la Janaie A L'OCCASION DE TRAVAUX
2020-161
Le Maire de la Ville de MELESSE ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants relatifs à la police municipale et
les articles L2213-1 et suivants relatifs à la police de la circulation et du stationnement,
Vu le code de la route, et notamment les articles L411-1 et suivants relatifs aux pouvoir de police de la circulation et les articles
R411-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le code pénal et notamment l’article R610-5,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8°" partie relative à la « signalisation
temporaire »,
Vu la demande d’arrêté municipal du 21 août 2020 présentée par VEOLIA, 8 allée Adolphe Bobière, 35000 RENNES, concernant
des travaux pour la création d'un branchement AEP à Melesse,
Considérant que le bon déroulement des travaux de création d'un branchement AEP par l'entreprise VEOLIA du Lundi 28
septembre au vendredi 2 octobre , nécessite le réglementation suivante rue de la Janaie :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du Lundi 28 septembre au Vendredi 2 octobre, le stationnement et la circulation seront réglementés de la façon
suivante :
— Stationnement interdit sur toute l'emprise des travaux
— Circulation interdite au droit du chantier avec déviation (ci-dessous)
ARTIGE 2: La signalisation routière correspondante sera mise en place, conformément à la réglementation en vigueur, avant
le démarrage des travaux et retirée dès la fin des travaux par VEOLIA, responsable des travaux.
ARTICLE3: La surveillance et la responsabilité des travaux seront assurées par VEOLIA, qui devra particulièrement veiller à
assurer la sécurité des piétons et maintenir une circulation routière sécurisée sur la voie publique.
ARTICLE 4: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes (Ille-et-Vilaine) dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLES: Le Directeur Général des Services, le Responsable des Services Techniques et le Policier Municipal de la Mairie de
Melesse, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton (Ille-et-Vilaine) et le Directeur de VEOLIA
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTILE6: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton,
- VEOLIA - 8 allée Adolphe Bobière, 35000 RENNES,
- SMICTOM des Forêts, situé à Liffré (Ille-et-Vilaine),
- Compagnie Kéolis (réseau Illenoo)
- Transports scolaires
- Sapeurs-pompiers de Melesse
- Services Techniques et Police Municipale de la Mairie de Melesse.
Melesse, le 21 août 2020
Le Maire,
Claude JAOUEN
Affiché le 2410 |
Le Maire,
Claude JAOUEN
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, 35520 Melesse - © 02 99 13 26 26
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—7 Nouveau sans de circulation
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A * « ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
ep PSSE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR
LA VOIRIE COMMUNALE DESSERVANT
32 rue de Rennes A L'OCCASION DE TRAVAUX
2020-162
Le Maire de la Ville de MELESSE ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants relatifs à la police municipale et
les articles L2213-1 et suivants relatifs à la police de la circulation et du stationnement,
Vu le code de la route, et notamment les articles L411-1 et suivants relatifs aux pouvoir de police de la circulation et les articles
R411-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le code pénal et notamment l’article R610-5,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8%" partie relative à la « signalisation
temporaire »,
Vu la demande d’arrêté municipal du 21 août 2020 présentée par VEOLIA, 8 allée Adolphe Bobière, 35000 RENNES, concernant
des travaux pour la création d'un branchement AEP à Melesse,
Considérant que le bon déroulement des travaux de création d'un branchement AEP par l'entreprise VEOLIA du Lundi 28
septembre au vendredi 2 octobre , nécessite le réglementation suivante au 32 rue de Rennes :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du Lundi 28 septembre au Vendredi 2 octobre, le stationnement et la circulation seront réglementés de la façon
suivante :
— Stationnement interdit sur toute l'emprise des travaux
— Circulation en alternat par feux au droit des travaux
ARTIE2: La signalisation routière correspondante sera mise en place, conformément à la réglementation en vigueur, avant
le démarrage des travaux et retirée dès la fin des travaux par VEOLIA, responsable des travaux.
ARTICLE 3 : La surveillance et la responsabilité des travaux seront assurées par VEOLIA, qui devra particulièrement veiller à
assurer la sécurité des piétons et maintenir une circulation routière sécurisée sur la voie publique.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes (Ille-et-Vilaine) dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général des Services, le Responsable des Services Techniques et le Policier Municipal de la Mairie de
Melesse, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton (Ille-et-Vilaine) et le Directeur de VEOLIA
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTIGE6: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton,
- VEOLIA - 8 allée Adolphe Bobière, 35000 RENNES,
- SMICTOM des Forêts, situé à Liffré (Ille-et-Vilaine),
- Compagnie Kéolis (réseau Illenoo)
- Transports scolaires
- Sapeurs-pompiers de Melesse
- Services Techniques et Police Municipale de la Mairie de Melesse.
Affiché le 24 (08 Melesse, le 21 août 2020 Le Maire, Le Maire,
Claude JAO (
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, 35520 Melesse - © 02 99 13 26 26
wwuw.melesse fr oo V« ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT ATTRIBUTION DE LA CAVURNE N°35 DANS
ep esse L'ESPACE CINÉRAIRE DU CIMETIERE COMMUNAL
Notre ville
N°2020-163
Références de la concession cinéraire :
Cimetière de Melesse
Numéro de concession : 2020-09
Cavurne n°35
Le Maire de la commune de Melesse ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2223-3 et L.2223-13 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Melesse du 3 juin 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire, et l’autorisant notamment à prononcer la délivrance et la reprise des concessions funéraires dans le cimetière ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 18 décembre 2019 relative au régime et aux tarifs des concessions funéraires ;
Vu la demande présentée le 31 Août 2020 par Madame Valérie MONNIER épouse GRENEU, domiciliée à Melesse (Ille-et-Vilaine) au 10 lieu-dit «La Rohannière » tendant à obtenir la cavurne n°35 dans l’espace cinéraire du cimetière communal, pour une durée de 15 années, à l’effet d’y déposer les urnes cinéraires contenant les cendres de Monsieur Pierrick MONNIER, né le 26 Janvier 1960 à MELESSE. Concession individuelle.
ARRÊTE
ARTICLE: Ilest accordé dans l’espace cinéraire du cimetière communal, au nom du demandeur susvisé, la concession cinéraire individuelle n°2020-09 cavurne n°35, pour une durée de 15 années à compter du 31 août 2020, à l'effet d’y déposer les urnes cinéraires contenant les cendres de Monsieur Pierrick MONNIER
ARTICLE2: Cette concession cinéraire est accordée à titre de nouvelle concession expirant le 30 août 2035.
ARTICLE 3: Cette concession cinéraire est accordée moyennant le versement de la somme totale de 365 euros à l’ordre du Trésor Public.
ARTICLE 4: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes (Ille-
et-Vilaine) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Redon (Ille-et-Vilaine),
- Monsieur le Trésorier Municipal, situé à Saint-Aubin d’Aubigné (Ille-et-Vilaine), - et sera notifiée à Madame Valérie MONNIER épouse GRENEU.
Melesse, le 31 août 2020. Affiché le 1° septembre 2020 Le
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, BP. 42219, 35522 Melesse
© 0 99 13 26 26 - wuu melesse fr A p « ARRÊTÉ MUNICIPAL
_ PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
ep PSSE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR LA VOIRIE COMMUNALE DESSERVANT
4 rue des Tisserands A L'OCCASION DE TRAVAUX
2020-164
Le Maire de la Ville de MELESSE ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants relatifs à la police municipale et les articles L2213-1 et suivants relatifs à la police de la circulation et du stationnement,
Vu le code de la route, et notamment les articles L411-1 et suivants relatifs aux pouvoir de police de la circulation et les articles R411-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le code pénal et notamment l’article R610-5,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8*"° partie relative à la « signalisation
temporaire »,
Vu la demande d'arrêté municipal du 4 septembre 2020 présentée par RENNES TP, 1 avenue du chêne vert, 35653 LE RHEU, concernant des travaux pour la création d'un branchement EP à Melesse,
Considérant que le bon déroulement des travaux de création d'un branchement EP par l'entreprise RENNES TP du Lundi 7 au Mercredi 9 septembre, nécessite le réglementation suivante au 4 rue des Tisserandés :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du Lundi 7 au Mercredi 9 septembre, le stationnement et la circulation seront réglementés de la façon suivante : - Stationnement interdit sur toute l'emprise des travaux
- Circulation en alternat par feux au droit des travaux
ARTICLE 2: La signalisation routière correspondante sera mise en place, conformément à la réglementation en vigueur, avant le démarrage des travaux et retirée dès la fin des travaux par RENNES TP, responsable des travaux.
ARTICLE 3 : La surveillance et la responsabilité des travaux seront assurées par RENNES TP, qui devra particulièrement veiller
à assurer la sécurité des piétons et maintenir une circulation routière sécurisée sur la voie publique.
ARTICLE4: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes (Ille-et-Vilaine) dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général des Services, le Responsable des Services Techniques et le Policier Municipal de la Mairie de
Melesse, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton (Ille-et-Vilaine) et le Directeur de RENNES TP
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTILE6: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton,
- RENNES TP - 1 avenue du chêne vert, 35653 LE RHEU,
- SMICTOM des Forêts, situé à Liffré (Ille-et-Vilaine),
- Transdev Bretagne (breizhgo)
- Transports scolaires
- Sapeurs-pompiers de Melesse
- Services Techniques et Police Municipale de la Mairie de Melesse.
Affiché le Melesse, le 4 septer re 2020
Le Maire, Le Maire, 7 r Ê Claude JAOUEN Claude JAOÛE /
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, 35520 Melesse - 2: 02 99 13 26 26 >
ae ARRÊTÉ MUNICIPAL
ep PSSE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU
Notre ville STATIONNEMENT A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT RUE
DE LA MEZIERE
N°2020-165
Le Maire de la Ville de MELESSE ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux
du Maire en matière de police, et les articles L2213-1 et L2213-2 relatifs aux pouvoirs de police du Maire sur les voies à l'intérieur de l’agglomération ;
Vu le code de la route, et notamment les articles L411-1 et suivants relatifs aux pouvoir de police de la circulation et les
articles R411-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques :
Vu le code pénal, et notamment l’article R610-5 :
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété par divers arrêtés subséquents, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8°% partie relative à la «signalisation
temporaire » :
Vu la demande reçue le 04 septembre 2020 de Madame Laura JAN, relative à une demande d’autorisation d'occupation du
domaine public à l’occasion d’un déménagement au 4bis rue de la Mézière.
Considérant que le bon déroulement du déménagement le 5 septembre 2020 nécessite la réglementation suivante dans
l’agglomération de Melesse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Madame JAN Laura sera autorisée à faire stationner des véhicules de transport sur les 3 places de parking devant le 7 et le 9 rue de la Mézière (au niveau de la librairie) à l’occasion d’un déménagement entre 8h et 13h le 5 septembre 2020. Il sera interdit à tout véhicule non concerné par le déménagement de stationner et de cireuler sur les emplacements qui seront matérialisés à cet effet.
ARTICLE 2: La signalisation routière correspondante sera mise en place et retirée par Madame JAN Laura, conformément
à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3: La responsabilité et la surveillance du déménagement seront assurées par Monsieur Nicolas Pellan qui devra particulièrement veiller à assurer la sécurité des piétons et maintenir une circulation routière sécurisée sur la voie publique.
ARTICLE 5: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes (Ille-et-Vilaine) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 6: Le Directeur Général des Services, le Responsable des Services Techniques et le Policier Municipal de la
Mairie de Melesse, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton (Ille-et-Vilaine) et Monsieur
Nicolas Pellan seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton,
- Services Techniques et Police Municipale de la Mairie de Melesse
- et notifiée à Mme JAN Laura
Melesse, le 04 septembre 2020,
Le Maire,
Claude JAOUEN
Affiché le 04 septembre 2020,
Le Maire,
Claude JA
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, B.P. 42219, 35522 Melesse
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ARRETE MUNICIPAL
| | LS PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT A , , 1 Notre ville L'OCCASION D'UN EMMENAGEMENT
N°2020-166
Le Maire de la Ville de MELESSE ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux
du Maire en matière de police, et les articles L2213-1 et L2213-2 relatifs aux pouvoirs de police du Maire sur les voies à l'intérieur de l’agglomération ;
Vu le code de la route, et notamment les articles L411-1 et suivants relatifs aux pouvoir de police de la circulation et les
articles R411-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police :
Vu le code général de la propriété des personnes publiques :
Vu le code pénal, et notamment l’article R610-5 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété par divers arrêtés subséquents, relatifà la signalisation des routes et autoroutes :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8% partie relative à la «signalisation
temporaire » ;
Vu la demande reçue en Mairie le 7 septembre 2020 de Madame Florence BOULET, relative à une demande d’autorisation d'occupation du domaine public à l’occasion d’un emménagement au 6, chemin de l’Etang par la Société EVRAS
Déménagement sis 15, rue de la Retardais 35000 RENNES
Considérant que le bon déroulement du déménagement au n°6 chemin de l’Etang à Melesse le 8 septembre 2020, nécessite la
réglementation suivante dans l’agglomération de Melesse ;
ARRÊTE
La société de transport Evras, sera autorisé à faire stationner un véhicule de transport devant le
n°6, chemin de l’Etang et à occuper les places de stationnement qui lui seront nécessaires le 8
septembre 2020 de 8h00 à 18h00 à l’occasion d’un emménagement. Il sera interdit à tout véhicule non concerné par le déménagement de stationner et de circuler sur les emplacements qui
seront matérialisés à cet effet.
ARTICLE 2: La signalisation routière correspondante sera mise en place par le demandeur de la présente
autorisation conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3: La responsabilité et la surveillance du déménagement seront assurées par le demandeur de la présente autorisation et la société Evras Déménagement qui devra particulièrement veiller à
assurer la sécurité des piétons et maintenir une circulation routière sécurisée sur la voie publique.
ARTICLE 4: Le Directeur Général des Services et le Policier Municipal de la Mairie de Melesse, le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton (Ille-et-Vilaine) et le demandeur de la présente autorisation seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
ARTICLE 5: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes (Ille-
et-Vilaine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage et sa notification.
ARTICLE 6: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton,
- Police Municipale de la Mairie de Melesse,
Affiché le 7 septembre 2020 Melesse, le 7 sepetembre 2020
Mairie de Melesse re
20 Rue de Rennes, BP. 42219, 35522 Melesse
© 0e 99 13 26 26 - wuu.melesse.fr Cla udè SROUE >»
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Melesse Notre ville
N°2020-167
Le Maire de la Ville de MELESSE,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des régions :
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs
généraux du Maire en matière de police et les articles L.2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire sur les voies à l’intérieur de l’agglomération :
Vu le code de la route, et notamment les articles, R.411-25, R.417-3 R.417-10, R.417-12 R.325-12 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le Code pénal et notamment l’article R 610-5,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8°" partie relative à la « signalisation
temporaire »,
Considérant que le 19 septembre 2020 à 11h00 aura lieu l'inauguration du porche de Melesse, et que des barnums seront
installés sur le parking sud du cimetière communal afin de recevoir les visiteurs,
Considérant que le bon déroulement de la manifestation et sa mise en place nécessitent la réglementation suivante sur le
territoire de la ville de Melesse.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du vendredi 18 septembre 2020 à partir de 13h00 au lundi 21 septembre 2020 jusqu’à 12h00,
le stationnement sera interdit à tous les véhicules sur le parking sud du cimetière communal se
situant au croisement de la Rue de Rennes et du Bas Bourg.
ARTICLE 2 : La signalisation routière correspondante sera mise en place, conformément à la réglementation en vigueur, avant le démarrage de la manifestation et retirée dès la fin du retrait des
installations.
ARTICLE 3 : La surveillance et la responsabilité des installations seront assurées par les services techniques
de la commune de Melesse, qui devra veiller à assurer la sécurité des piétons et des
visiteurs.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes
(Ille-et-Vilaine) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 5 : Le directeur général des services, le responsable des services techniques et le policier municipal de la Mairie de Melesse, le Commandant de la brigade de gendarmerie de Betton (Ille-et-
Vilaine), seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton,
- Direction Générale des Services, Services Techniques et Police Municipale de la Mairie de
Melesse.
Affiché le 11 septembfé"20 Melesse, le 10 septemb
Le Maire, k : Le Maire,
Claude JAOUEN. Claude JAOUEN.
& Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, BP. 42219, 35522 Melesse
À 0e 99 13 26 26 - wuu.melesse.fr si? ARRÊTÉ MUNICIPAL
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
[| Ï Lces DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR
LA VOIRIE COMMUNALE DESSERVANT
10 rue Carnoet A L'OCCASION DE TRAVAUX
2020-168
Le Maire de la Ville de MELESSE ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants relatifs à la police municipale et
les articles L2213-1 et suivants relatifs à la police de la circulation et du stationnement,
Vu le code de la route, et notamment les articles L411-1 et suivants relatifs aux pouvoir de police de la circulation et les articles
R411-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le code pénal et notamment l’article R610-5,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la gè"e partie relative à la « signalisation
temporaire »,
Vu la demande d’arrêté municipal du 10 septembre 2020 présentée par VEZIE, ZA La Métairie, 35520 Montreuil-Le-Gast, concernant des travaux pour la création d'un branchement gaz à Melesse,
Considérant que le bon déroulement des travaux pour la création d'un branchement gaz par l'entreprise VEZIE du Lundi 19 au
vendredi 30 octobre, nécessite le réglementation suivante 10 rue Carnoët,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du Lundi 19 au Vendredi 30 octobre inclus, le stationnement et la circulation seront réglementés de la façon
suivante :
— Stationnement interdit sur toute l'emprise travaux
- Circulation par alternat en demi-chaussée au droit des travaux
ARTICLE 2: La signalisation routière correspondante sera mise en place, conformément à la réglementation en vigueur, avant
le démarrage des travaux et retirée dès la fin des travaux par VEZIE, responsable des travaux.
ARTICLE 3 : La surveillance et la responsabilité des travaux seront assurées par VEZIE, qui devra particulièrement veiller à
assurer la sécurité des piétons et maintenir une circulation routière sécurisée sur la voie publique.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes (Ille-et-Vilaine) dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLES: Le Directeur Général des Services, le Responsable des Services Techniques et le Policier Municipal de la Mairie de
Melesse, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton (Ille-et-Vilaine) et le Directeur de VEZIE seront
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE6: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton,
- VEZIE - ZA La Métairie, 35520 Montreuil-Le-Gast,
- SMICTOM des Forêts, situé à Liffré (Ille-et-Vilaine),
- Transdev Bretagne (breizhgo) - Transports scolaires
- Sapeurs-pompiers de Melesse
- Services Techniques et Police Municipale de la Mairie de Melesse.
Affiché le Melesse, le 10 seen 2 Le Maire, Le Maire, VE NS Claude JAOUEN Claude JAOUEN “A 2 € \
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, 35520 Melesse - © 02 99 13 26 26 a? ARRÊTÉ MUNICIPAL
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
| | elesce DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR
LA VOIRIE COMMUNALE DESSERVANT
7 impasse St Exupéry A L'OCCASION DE TRAVAUX
2020-169
Le Maire de la Ville de MELESSE;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants relatifs à la police municipale et les articles L2213-1 et suivants relatifs à la police de la circulation et du stationnement,
Vu le code de la route, et notamment les articles L411-1 et suivants relatifs aux pouvoir de police de la circulation et les articles
R411-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le code pénal et notamment l’article R610-5,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8*"° partie relative à la « signalisation
temporaire »,
Vu la demande d’arrêté municipal du 10 septembre 2020 présentée par VFTP, ZA les Vallées, 22640 PLENEE JUGON, concernant
des travaux pour le raccordement ENEDIS à Melesse,
Considérant que le bon déroulement des travaux pour la création du raccordement ENEDIS par l'entreprise VFTP du Lundi 21 au
vendredi 25 septembre, nécessite le réglementation suivante 7 impasse St Exupéry :
ARRÊTE
ARTIGE1: Du Lundi 21 au Vendredi 25 septembre inclus, le stationnement et la circulation seront réglementés de la façon
suivante :
— Stationnement interdit sur toute l'emprise travaux
— Circulation par alternat en demi-chaussée au droit des travaux
ARTIGE2: La signalisation routière correspondante sera mise en place, conformément à la réglementation en vigueur, avant
le démarrage des travaux et retirée dès la fin des travaux par VFTP, responsable des travaux.
ARTICLE3: La surveillance et la responsabilité des travaux seront assurées par VFTP, qui devra particulièrement veiller à
assurer la sécurité des piétons et maintenir une circulation routière sécurisée sur la voie publique.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes (Ille-et-Vilaine) dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLES: Le Directeur Général des Services, le Responsable des Services Techniques et le Policier Municipal de la Mairie de
Melesse, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton (Ille-et-Vilaine) et le Directeur de VFTP seront
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton,
- VFTP -ZA les Vallées, 22640 PLENEE JUGON,
- SMICTOM des Forêts, situé à Liffré (Ille-et-Vilaine),
- Transdev Bretagne (breizhgo) - Transports scolaires
- Sapeurs-pompiers de Melesse
- Services Techniques et Police Municipale de la Mairie de Melesse.
Affiché le 1 5 SEP. 2070 Melesse, le 11 septembre 2020 Le Maire, _—_ Le Maire, rem
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, 35520 Melesse - Z 02 99 13 26 26
uuy melesse fr )
4<
Melesse Notre ville
N°2020-170
À
Le Maire de la Ville de MELESSE,
Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté
des personnes handicapées ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et suivants, L.2213-1 et
suivants ;
Vu le code de la route, et notamment ses articles L.411-1 et R.417-11 ;
Vu le code pénal, et notamment son article R.610-5 ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Considérant la nécessité d’affecter certains emplacements au stationnement des véhicules transportant des personnes à mobilité réduite ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Les places de stationnement suivantes (voir la liste ci-dessous) seront exclusivement réservées
aux véhicules transportant des personnes à mobilité réduites. Les utilisateurs de ces places
réservées doivent être titulaires d’une carte de stationnement pour personne handicapée (macaron GIC ou GIG) placée dans le véhicule de façon à ce qu’elle soit visible de l’extérieur
de celui-ci.
- Place Jules Ferry. - Rue des Lilas, (tennis couvert). - Rue Roger Vercel. - Rue des Lilas (Ecole St François) |- Rue des Rosiers, (parking des | - Place de l'Eglise
- Place Bellevue. Associations). - Bas bourg (cimetière)
- Rue Jules Ridard, (n°7 et 12). - Rue de la Janaie. - Impasse des Glénan. - Rue de la Mézière, (n°41 et 43). - Rue de Belle-Ile. - Impasse de l’ile de Sein.
- Rue des Alleux, (salles des sports | - Rue de l'Ile de Groix. - Rue de Montreuil. — salle polyvalente) - Rue de l’Ile d'Houat. - Rue des Tisserands. - Rue de la Poste. - Rue de l’Ile de Batz. - Rue de la Commeraie, - Rue d’Enguerra. - Rue de l’Ile d’Ouessant.
ARTICLE 2 : Les Services Techniques de la Mairie de Melesse sont chargés de la mise en place et de l’entretien de la signalisation routière conforme aux prescriptions de l’instruction générale sur
la signalisation routière, comportant notamment des panneaux du type B6d et panonceaux du
type M6h ainsi qu’un marquage au sol réglementaire.
ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois.
ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services, le Responsable des Services Techniques et la Police
Municipale de la Mairie de Melesse, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton (Ille-et-Vilaine) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
-Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton,
-Services Techniques et Police Municipale de la Mairie de Melesse.
Melesse, le 11 septembre 2020.Le
Maire,
Claude J
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, B.P. 42219, 35522 Melesse
© 02 99 13 26 26 - Wu melesse.fr >
ns ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
Notre ville CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT A L’ OCCASION
D’UNE MANIFESTATION
N°2020-171
Le Maire de la Ville de MELESSE ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants relatifs à la police municipale et les articles 12213-1 et suivants relatifs à la police de la circulation et du stationnement ;
Vu le code de la route, et notamment les articles L411-1 et suivants relatifs aux pouvoir de police de la circulation et les articles R4T1-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code pénal, et notamment l’article R610-S ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8%" partie relative à la « signalisation temporaire » ;
Considérant l'organisation par l'association Art et Culture d’un spectacle de rue dans le centre bourg de la Commune de Melesse ;
Considérant que le bon déroulement de la manifestation organisée par l'association Art et Culture nécessite la réglementation suivante dans l’agglomération de Melesse le dimanche 20 septembre ;
Considérant la demande faite par le représentant de l'association ACM reçue en mairie le 15 septembre 2020 ;
ARRÊTE
ARTICLE I: Le stationnement sera interdit sur le parking principal de la place de l'Eglise le 20 septembre 2020 de 11h00 à 19h00.
ARTICLEZ2: La circulation sera réglementée de la façon suivante dans l’agglomération de Melesse le 20 septembre 2020 de 13h30 à 18h30
- Place de l'Eglise (partie nord située le long | - Place de l’église (partie sud), rue de | - Des véhicules de secours et
des commerces) Montreuil, incendie.
- Place de l’église (partie sud), rue de
Rennes.
ARTICLE 3: La signalisation routière correspondante sera mise en place conformément à la réglementation en vigueur et retirée dès la fin de la manifestation par les organisateurs de la manifestation.
ARTICLE 4: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes (Ille-et-Vilaine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
ARTICLES: Le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques et le Policier Municipal de la Mairie de Melesse, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton (Ille-et-Vilaine) seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
-Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton,
-Sapeurs Pompiers de Melesse,
-Services Techniques et Police Municipale de la Mairie de Melesse.
Melesse, le 15 se
Le Maire,
Claude JAO
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, BP. 42219, 35522 Melesse
© 02 99 13 86 26 - uuuu.melesse.fr ARRÊTÉ MUNICIPAL
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
f] | nu essp DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR
LA VOIRIE COMMUNALE DESSERVANT
rue Gilles Ridard A L'OCCASION DE TRAVAUX
2020-172
Le Maire de la Ville de MELESSE ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants relatifs à la police municipale et
les articles L2213-1 et suivants relatifs à la police de la circulation et du stationnement,
Vu le code de la route, et notamment les articles L411-1 et suivants relatifs aux pouvoir de police de la circulation et les articles
R411-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le code pénal et notamment l’article R610-5,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8%" partie relative à la « signalisation
temporaire »,
Vu la demande d'arrêté municipal du 21 septembre 2020 présentée par VEOLIA, 8 allée Adolphe Bobière, 35000 RENNES,
concernant des travaux pour la création d'un branchement AEP à Melesse,
Considérant que le bon déroulement des travaux pour la création d'un branchement en eau potable par l'entreprise VEOLIA du
Mercredi 23 au Mercredi 30 septembre, nécessite le réglementation suivante rue Gilles Ridard :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du Mercredi 23 au Mercredi 30 septembre inclus, le stationnement et la circulation seront réglementés de la façon
suivante :
— Stationnement interdit sur toute l'emprise travaux
— Circulation par alternat en demi-chaussée au droit des travaux
ARTICLE 2: La signalisation routière correspondante sera mise en place, conformément à la réglementation en vigueur, avant
le démarrage des travaux et retirée dès la fin des travaux par VEOLIA, responsable des travaux.
ARTICLE 3: La surveillance et la responsabilité des travaux seront assurées par VEOLIA, qui devra particulièrement veiller à
assurer la sécurité des piétons et maintenir une circulation routière sécurisée sur la voie publique.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes (Ille-et-Vilaine) dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général des Services, le Responsable des Services Techniques et le Policier Municipal de la Mairie de
Melesse, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton (Ille-et-Vilaine) et le Directeur de VEOLIA seront
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE6: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton,
- VEOLIA - 8 allée Adolphe Bobière, 35000 RENNES,
- SMICTOM des Forêts, situé à Liffré (Ille-et-Vilaine),
- Transdev Bretagne (breizhgo) - Transports scolaires
- Sapeurs-pompiers de Melesse
- Services Techniques et Police Municipale de la Mairie de Melesse.
Affiché le ado lesès Melesse, le 21 septembre 2020
Le Maire, Le Maire,
Claude JAOUEN PRE
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, 35520 Melesse - Z: 02 99 13 26 26
lesce f uw melesse fr mit DE LA CONCESSION FUNÉRAIRE DE MONSIEUR
Notre ville PARMENTIER JEAN-PAUL SITUÉE CARRE C RANG 7
»°
ARRÊTÉ PORTANT RÉTROCESSION
TOMBE 11 DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL
N°2020-173
Vu le code général des collectivités territoriales et plus spécialement son article L2122-22, 8° :
Vu la délibération du Conseil Municipal du 3 juin 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal
au Maire et notamment l’attribution de se prononcer sur la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière :
Considérant la lettre de Monsieur Jean-Paul PARMENTIER en date du 7 février 2020 sollicitant rétrocession de
la concession funéraire familiale située carré C, rang 7, tombe 11 dans le cimetière communal qu’il a acquise à compter du 13 janvier 2003 au montant de 140,00€ ;
Considérant que cette concession funéraire est à ce jour non utilisée :
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5:
Article 6 :
ARRÊTE :
La demande présentée par Monsieur Jean-Paul PARMENTIER, demeurant au 19 ter, rue du Minihic,
35400 Saint-Malo, de rétrocéder à la commune la concession référencée ci-dessus dont il est fondateur, est acceptée par M. Le Maire, sous délégation du Conseil municipal.
Cette concession funéraire est à ce jour libre de toute inhumation et donc pouvait faire l’objet d’une
rétrocession.
Le remboursement est calculé au prorata de la durée restant à courir avant échéance de la concession funéraire sur la base des deux tiers du prix versé lors de l’achat de la concession, un tiers restant au
profit du Centre Communal d’Action Sociale.
Le prix payé lors de l’acquisition le 13 janvier 2003 était de 140€ euros. Les deux tiers de ce montant s'élèvent à 93,33€ euros, ce qui représente la somme de 0,15 euro par mois pendant 50 ans.
Depuis le 13 janvier 2003, date d'acquisition de la concession jusqu'au 31 août 2020, 212 mois se sont écoulés, ce qui représente la somme de 31,80 euros (212 mois X 0,15 euros — 31,80). Le montant total à reverser à Monsieur Jean-Paul PARMENTRIER s'élève donc à 61,53€ (93,33
euros — 31,80 euros = 61,53 euros).
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes (Ille-et- Vilaine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa notification.
Monsieur le Directeur Général des Services et la Police Municipale de la Mairie de Melesse, et Monsieur Jean-Paul PARMENTIER seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Sous-Préfecture de Redon (Ille-et-Vilaine),
- Police Municipale de la Mairie de Melesse
- Monsieur le Receveur Municipal, situé à Saint-Aubin d’Aubigné (Ille-et-Vilaine)
- _ Etsera notifiée à M. Jean-Paul PARMENTIER
Melesse, 1823
Le Mairé
Claude
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, BP. 42219, 35522 Melesse
© 08 99 13 26 26 - ww. melesse.fr | | | Ad D ARRÊTÉ MUNICIPAL
p eSSÉ OCTROYANT UN PERMIS DE STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC Notre ville COMMUNAL A L'OCCASION D'UN DEMENAGEMENT RUE ALAIN COLAS
N°2020-174
Le Maire de la Ville de MELESSE ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux
du Maire en matière de police, les articles L2213-1 et L2213-2 relatifs aux pouvoirs de police du Maire sur les voies à
l'intérieur de l’agglomération et l’article L2122-17 relatif au remplacement du Maire dans le cadre de l'exercice de ses
fonctions en cas d’empêchement ;
Vu le code de la route, et notamment les articles L411-1 et suivants relatifs aux pouvoir de police de la circulation et les articles R411-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police :
Vu le code général de la propriété des personnes publiques :
Vu le code pénal, et notamment l’article R610-5 :
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété par divers arrêtés subséquents, relatif à la signalisation
des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8% partie relative à la « signalisation
temporaire » :
Vu la demande de l’entreprise EVRAS DEMANGEMENT située à Rennes (Ille-et-Vilaine) pour M. COUSINOU Patrick,
reçue en Mairie le 25 septembre 2020, sollicitant un permis de stationnement sur le domaine public communal à l’occasion
d’un déménagement au Domaine du Cap, 22 rue Alain COLAS, 35520 MELESSE ;
Considérant que le bon déroulement du déménagement au Domaine du Cap, 22 rue Alain COLAS, MELESSE, le lundi 12
octobre 2020 nécessite la réglementation suivante dans l’agglomération de Melesse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: L’entreprise EVRAS Déménagement est autorisée à faire stationner un véhicule de transport sur le
domaine public communal devant le domaine du Cap au 22 rue Alain Colas à Melesse le lundi 12
octobre 2020 à l’occasion d’un déménagement entre 9h00 et 17h00.
ARTICLE2: La signalisation routière correspondante sera mise en place et retirée par le demandeur de la
présente autorisation conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3: La responsabilité et la surveillance du déménagement seront assurées par l’entreprise EVRAS
Déménagement et M. Patrick COUSINOU, qui devront particulièrement veiller à assurer la
sécurité des piétons et maintenir une circulation routière sécurisée sur la voie publique.
ARTICLE 4: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes (Ille-et-
Vilaine) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 5: Le Directeur Général des Services, le Responsable des Services Techniques et le Policier
Municipal de la Mairie de Melesse, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton (Ille-
et-Vilaine) et l’entreprise EVRAS déménagement seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de
lexécution du présent arrêté.
ARTICLE 6: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton,
- Services Techniques et Police Municipale de la Mairie de Melesse.
Melesse, le 25 Septe
Le Maire, É4
RAGE x
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, B.P. 42219, 35522 Melesse
© 02 99 13 26 26 - wuuw.melesse.fr »°
me Notre ville
N°2022-175
Références de la concession funéraire :
Cimetière de Melesse
Numéro de concession : 494
Carré: A
Rang numéro : 8
Tombe numéro : 9
Le Maire de la commune de Melesse ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2223-15 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Melesse du 11 avril 2014 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire, et l’autorisant notamment à prononcer la délivrance et la reprise des
concessions funéraires dans le cimetière ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 18 décembre 2019 relative au régime et aux tarifs des
concessions funéraires
Vu la concession funéraire n°494 de 2m° de terrain, située carré A, rang 8 tombe 9, acquise à compter du 1 avril 1970 par Madame Hélène BÉNIS née LEDIEU, pour une durée de cinquante années, à l’effet d’y fonder la sépulture particulière de son époux, d’elle-même et sa famille ;
Vu la demande du 29 septembre 2020 de Madame Marie-Hélène HUE née BÉNIS, ayant la qualité d’ayant- droit du concessionnaire, tendant à renouveler cette concession funéraire pour une durée de 15 années ;
Considérant que cette concession funéraire est arrivée à échéance le 31 mars 2020 ;
ARRETE
ARTICLE 1: Ilest accordé dans le cimetière communal, au nom du demandeur susvisé, le renouvellement de la concession funéraire n°494 située carré À, rang 8, tombe 9, acquise initialement pour une durée de 50 années, à compter du 1° avril 1970 jusqu’au 31 mars 2020, par Madame Hélène BÉNIS née LEDIEU, concessionnaire.
ARTICLE2: La concession funéraire expirera après renouvellement pour une durée de 15 années le 31
mars 2035.
ARTICLE 3: Le renouvellement de cette concession funéraire est accordé moyennant le règlement de la somme de 109,00€ euros versée à l’ordre du Trésor Public.
ARTICLE 4: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes (Ille-et-Vilaine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa notification.
ARTICLE 5: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Receveur Municipal, situé à Saint-Aubin d’Aubigné (Ille-et-Vilaine),
Et sera notifiée à Madame Marie-Hélène HUE née BÉNIS.
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, B.P. 42219, 3552 Melesse
© 08 99 13 26 26 - wuu.melesse.fr ARRÊTÉ MUNICIPAL
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
| | nu eccp DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR
LA VOIRIE COMMUNALE DESSERVANT
32 rue de Rennes A L'OCCASION DE TRAVAUX
2020-176
Le Maire de la Ville de MELESSE ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants relatifs à la police municipale et
les articles L2213-1 et suivants relatifs à la police de la circulation et du stationnement,
Vu le code de la route, et notamment les articles L411-1 et suivants relatifs aux pouvoir de police de la circulation et les articles
R411-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le code pénal et notamment l’article R610-5,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8"° partie relative à la « signalisation
temporaire »,
Vu la demande d'arrêté municipal du 25 septembre 2020 présentée par VFTP, ZA les Vallées, 22640 PLENEE JUGON, concernant
des travaux pour le raccordement ENEDIS à Melesse,
Considérant que le bon déroulement des travaux pour la création du raccordement ENEDIS par l'entreprise VFTP du Lundi 12 au
vendredi 23 octobre, nécessite le réglementation suivante 32 rue de Rennes :
ARRÊTE
ARTIGEZ1: Du Lundi 12 au Vendredi 23 octobre inclus, le stationnement et la circulation seront réglementés de la façon
suivante :
— Stationnement interdit sur toute l'emprise travaux
- Circulation par alternat en demi-chaussée au droit des travaux
ARTIGE2: La signalisation routière correspondante sera mise en place, conformément à la réglementation en vigueur, avant
le démarrage des travaux et retirée dès la fin des travaux par VFTP, responsable des travaux.
ARTiae3: La surveillance et la responsabilité des travaux seront assurées par VFTP, qui devra particulièrement veiller à
assurer la sécurité des piétons et maintenir une circulation routière sécurisée sur la voie publique.
ARTICLE4: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes (Ille-et-Vilaine) dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLES: Le Directeur Général des Services, le Responsable des Services Techniques et le Policier Municipal de la Mairie de
Melesse, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton (Ille-et-Vilaine) et le Directeur de VFTP seront
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE6: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton,
- VFTP -ZA les Vallées, 22640 PLENEE JUGON,
- SMICTOM des Forêts, situé à Liffré (Ille-et-Vilaine),
- Transdev Bretagne (breizhgo) - Transports scolaires
- Sapeurs-pompiers de Melesse
- Services Techniques et Police Municipale de la Mairie de Melesse.
Affiché le 8 2 OCT. 2020 Melesse, le 30 septembre 2020 Le Maire, Le Maire,
Claude JAOUEN Claude JAOUEN
NET Mairie ÿée
20 Rue de Rennes, 35520 esse” 2 08 99 13 26 26
su) mele ARRÊTÉ MUNICIPAL
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
| | naescp DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR
LA VOIRIE COMMUNALE DESSERVANT
impasse Saint-Exupéry A L'OCCASION DE TRAVAUX
2020-177
Le Maire de la Ville de MELESSE;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants relatifs à la police municipale et
les articles L2213-1 et suivants relatifs à la police de la circulation et du stationnement,
Vu le code de la route, et notamment les articles L411-1 et suivants relatifs aux pouvoir de police de la circulation et les articles
R411-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le code pénal et notamment l’article R610-5,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8°" partie relative à la « signalisation
temporaire »,
Vu la demande d'arrêté municipal du 29 septembre 2020 présentée par ANEVIA TP, rue Louis et Julien Boutin, 35740 PACE,
concernant des travaux pour la création d'un branchement AEP, EP, EU et TELECOM à Melesse,
Considérant que le bon déroulement des travaux pour la création des branchements AEP, EP, EU et TELECOM par l'entreprise
ANEVIA TP du Lundi 5 au vendredi 16 octobre, nécessite le réglementation suivante impasse St Exupéry :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du Lundi 5 au Vendredi 16 octobre inclus, le stationnement et la circulation seront réglementés de la façon
suivante :
— Stationnement interdit sur toute l'emprise travaux
— Circulation par alternat en demi-chaussée au droit des travaux
ARTICLE 2 : La signalisation routière correspondante sera mise en place, conformément à la réglementation en vigueur, avant
le démarrage des travaux et retirée dès la fin des travaux par ANEVIA TP, responsable des travaux.
ARTICLE3: La surveillance et la responsabilité des travaux seront assurées par ANEVIA TP, qui devra particulièrement veiller
à assurer la sécurité des piétons et maintenir une circulation routière sécurisée sur la voie publique.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes (Ille-et-Vilaine) dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général des Services, le Responsable des Services Techniques et le Policier Municipal de la Mairie de
Melesse, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton (Ille-et-Vilaine) et le Directeur de ANEVIA TP
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTIUE6: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton,
- ANEVIA TP - rue Louis et Julien Boutin, 35740 PACE,
- SMICTOM des Forêts, situé à Liffré (Ille-et-Vilaine),
- Transdev Bretagne (breizhgo) - Transports scolaires
- Sapeurs-pompiers de Melesse
- Services Techniques et Police Municipale de la Mairie de Melesse.
gra le 0 2 OCT. 2020 RÉ le 30 septembre 2020
e Maire, e Maire,
Claude JAOUEN Claude JAOUEN DE
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, 35520 Melesse - £: 0€ 99 13 26 26
ywmelesse f T4 ARRÊTÉ MUNICIPAL
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
| | elesce DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR
LA VOIRIE COMMUNALE DESSERVANT
Les Champs Colliots À L'OCCASION DE TRAVAUX
2020-178
Le Maire de la Ville de MELESSE ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants relatifs à la police municipale et
les articles L2213-1 et suivants relatifs à la police de la circulation et du stationnement,
Vu le code de la route, et notamment les articles L411-1 et suivants relatifs aux pouvoir de police de la circulation et les articles
R411-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le code pénal et notamment l’article R610-5,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8*"° partie relative à la « signalisation
temporaire »,
Vu la demande d'arrêté municipal du 28 septembre 2020 présentée par SMPT, rue de Gerhoui- 35650 LE RHEU, concernant des
travaux pour extension HTA à Melesse,
Considérant que le bon déroulement des travaux pour l'extension HTA par l'entreprise SMPT du Jeudi 8 au vendredi 16 octobre
2020, nécessite le réglementation suivante aux Champs Colliots :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du Jeudi 8 au Vendredi 16 octobre 2020 inclus, le stationnement et la circulation seront réglementés de la façon
suivante :
— Stationnement interdit sur toute l'emprise travaux
- Circulation interdite sur toute l'emprise des travaux
ARTICLE 2 : La signalisation routière correspondante sera mise en place, conformément à la réglementation en vigueur, avant
le démarrage des travaux et retirée dès la fin des travaux par SMPT, responsable des travaux.
ARTICLE 3: La surveillance et la responsabilité des travaux seront assurées par SMPT, qui devra particulièrement veiller à
assurer la sécurité des piétons et maintenir une circulation routière sécurisée sur la voie publique.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes (Ille-et-Vilaine) dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général des Services, le Responsable des Services Techniques et le Policier Municipal de la Mairie de
Melesse, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton (Ille-et-Vilaine) et le Directeur de SMPT seront
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE6: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton,
- SMPT - rue de Gerhoui - 35650 LE RHEU,
- SMICTOM des Forêts, situé à Liffré (Ille-et-Vilaine),
- Transdev Bretagne (breizhgo) - Transports scolaires
- Sapeurs-pompiers de Melesse
- Services Techniques et Police Municipale de la Mairie de Melesse.
Affiché le û ? OCT. 2020 Melesse, le 30 septembre 2020
Le Maire, Le Maire,
Claude JAOUEN
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, 35520 Melesse - £ 02 99 13 26 26
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