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Arrêté - 2022 276 arrete circulation et stationnement rue de Cezembre le 10 septembre
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 276 arrete circulation et stationnement rue de Cezembre le 10 septembre)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
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| | le PSSE ARRÊTÉ MUNICIPAL
es PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION À
GHEMIE L'OCCASION D'UNE FETE DES VOISINS RUE DE CÉZEMBRE
N°2022-276
Le Maire de la Ville de MELESSE ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et suivants relatifs à la police municipale et les articles L2213-1 et suivants relatifs à la police de la circulation et du stationnement ;
Vu le code de la route, et notamment les articles L411-1 et suivants relatifs aux pouvoir de police de la circulation et les articles R411-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code pénal et notamment l'article R610-5 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8°" partie relative à la « signalisation temporaire » ;
Vu l'arrêté municipal n°2001-30 du 24 avril 2001 modifié portant réglementation des bruits de voisinage, et notamment le dernier alinéa de l'article 1;
Vu la demande présentée en Mairie par Madame Stéphanie OUAZAA le 18 août 2022 ;
Considérant que le bon déroulement de la fête des voisins organisée le samedi 10 septembre 2022 par Madame Stéphanie OUAZAA dans la rue de Cézembre, nécessite la réglementation suivante dans l'agglomération de Melesse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : A l'occasion de la fête des voisins organisée le 10 septembre 2022 par Madame Stéphanie OUAZAA, la circulation sera interdite rue de Cézembre, de 12h00 à 23h00.
ARTICLE 2 : La signalisation routière correspondante sera mise en place et retirée dès la fin de la manifestation par Madame Stéphanie OUAZAA, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3 : La responsabilité et la surveillance de la manifestation seront assurées par Madame Stéphanie OUAZAA qui devra notamment veiller à la sécurité des piétons.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa notification, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes
(Ille-et-Vilaine) ou par Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Monsieur le Maire peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général des Services, le Responsable des Services Techniques et la Police Municipale de la Mairie de Melesse, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
Betton (Ille-et-Vilaine) et Madame Stéphanie OUAZAA seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Brigade de Gendarmerie de Betton,
- Stéphanie OUAZAA,
-__ Services Techniques et Police Municipale de la Mairie de Melesse.
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, B.P. 42219, 35522 Melesse
© 02 99 13 26 26 -wuu.melesse.fr