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Déliberation - Decision 2026 001 Travaux Refection du terrain de foot terrain dhonneur J. Richard
Document publié le Samedi 24 janvier 2026 à 02h18 par la commune de Toury.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2026 001 Travaux Refection du terrain de foot terrain dhonneur J. Richard)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
21/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
21/01/2026
Publié
le
S
L Gr
e
Ville
de
Département
de
l’EURE-ET-LOIR
ID
: 028-212803910-20260119-DEC_2025_01-CC
Arrondissement
de
CHARTRES
DÉCISION
$
T
VW
(@]
JRY
Commune
de
TOURY
N°
2026-001
Nomenclature
N°
: N°
DEC2026-001
Objet
: Travaux
- Autorisation
de
signature
du
devis
de
PAYSAGE
J.
RICHARD
-— Réfection
du
terrain
d'honneur
— Rue
de
la Croix
Saint
Jacques
Le
Maire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2223-13
à L.2223-16,
Vu
la délibération
n°
2024-22
du
Conseil
municipal
du
14
mars
2024
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire, Considérant
la
proposition
de
la
société
PAYSAGE
J.
RICHARD
de
réfection
du
terrain
de
football
(terrain
d'honneur),
pour
un
montant
de
10
341.50
€
HT,
Article
1
:
Article
2
:
Article
3 :
Article
4
:
Acte
rendu
exécutoire
:
-
Affichéle:
24/2417
2C
-
Transmis
au
représentant
de
l'Etat.
/2/
Ale
2<
Fait
à Toury,
le 19
janvier
2026
DÉCIDE
DE
SIGNER,
dans
le cadre
du
dossier
visé
en
objet,
le
devis
de
la
société
Groupe
J.
RICHARD,
représentée
par
Monsieur
Cédric
HERVE
sise
43,
rue
Corne
de
Cerf- 45100
ORLEANS,
pour
la
réfection
du
terrain
de
football
(terrain
d'honneur)
pour
un
montant
de
dix-mille-trois-cent-
quarante-et-un-euros
et
cinquante
centimes
HT
(10
341.50
€),
soit
12
409.80
€ TTC.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l’exercice
2026.
Le
Directeur
des
Services
est
chargé
de
l’application
de
la
présente
décision.
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
d'ORLEANS
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Le
Maire