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unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2026 06 08 Societe Citoyenne Scicsas Soleil SUR LES Marais Entree de la Communaute de Communes au Capital Social
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2026 06 08 Societe Citoyenne Scicsas Soleil SUR LES Marais Entree de la Communaute de Communes au Capital Social)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
AR
Prefecture
017-200041614-20260630-2026
06
08-DE
Reçu
le
15/07/2026
A Imagine la futuralité
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
AUNIS
SUD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance
du
mardi
30 juin
2026
DELIBERATION
n°2028_06_08
SOCIETE
CITOYENNE
SCIC-SAS
SOLEIL
SUR
LES
MARAIS
+
ENTREE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AU
CAPITAL
SOCIAL
Nombre
de
membres:
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
trente
juin
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
En
exercice
Présents
Votants
51
46
4
Communauté
de
Communes
sur
la
commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Quorum
: 26
Christophe
RAULT
Présents
/ Membres
titulaires
:
RAULT
Christophe,
GODEAU
Thomas
(a
reçu
pouvoir
de
Emile
YVON),
DESCAMPS
Annhe-
Sophie,
PEINTRE
Angélique,
DESILLE
Raymond,
GABET
Sleve,
VANNELLE
Alexandra,
PAIN
Bapliste,
FOLOPPE
Christophe,
GUILET
Cyril,
GAILDRAT
Hervé,
GAY
Gilles,
OTRZONSEK
Didier,
MORANT
Marie-France,
AUBOYER
Jean-Jack,
DRAPEAU
Myriam,
DENECHAUD
Ofivier,
GENDRE
Stéphane,
BRULE
Aude,
VILLAIN
Florence,
BERNARDIN
Eric,
MAGINOT
Pascal,
MOUNIER
Sabine,
BUN
Bruno,
MADEUX
Samuel,
PERRET
Nalhalle,
BERNARD
Micheline,
TERRIEN
Philippe,
TRAIN
Francis
{a
reçu
pouvoir
de
Camille
NICE},
MARLIERE
Jocelyne,
CADOT
Matthieu,
MARCHAND
Sébastien,
DUFAITRE
Stéphanie,
BODET
Philippe,
RIVÉ
Valérie,
JOUANNEAU
Olivier,
MOUEIX
Serge,
GAROT
Jérôme,
PETOT
Rozenn,
BARIT
Annabelle,
COTTENNEC
Phiiope,
GRS
Pascale,
BRUNIER
Christian
(a
reçu
pouvoir
de
Catherine
LEGROS),
MOREAU
Richard,
DIOT-BESNIER
Brigitte Présent/
Membre
suppléant
:
LECOURT
Patrick
Absents
:
MARCHAND
Pierre-François,
ROUFFET
Laurent
Secrétaire
de
Séance
:
Auteur
de
l'acte
:
Micheline
BERNARD
Christophe
RAULT
Président
ne
Convocation
envoyée
le
:
Télétransmission
en
préfecture
le
: fl
5
JUIL.
ï
24 juin 2026
n°: 017-2000416 14-20260630-2026_06.08-DE
Affichage
de
Ia
convocation
le
:
Date
de
publication
sur
le
site
internet
:
24
juin
2026
12
9 JUIL.
207 AR
Prefecture
017-200041614-20260630-2026
06
_08-DE
‘
Reçu
le
15/07/2026
SOCIETE_
CITOYENNE
SCIC-SAS
SOLEIL
SUR
LES
MARAIS
-
ENTREE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AU
CAPITAL
SOCIAL
Vu
la
loi
2001-6824
du
17
juillet
2001
créant
le
statut
de
Société
Coopérative
d'intérêt
Collectif
:
Vu
la
loi
sur
l'Economie
Sociale
et
Solidaire,
votée
le
31
juillet
2014,
encourageant
le
développement
des
SCIC
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
109
de
la
loi
sur
la
transition
énergétique
n°
2015-992
du
17
août
2015
prévoyant
la
participation
des
collectivités
au
capital
d'une
société
par
action
simplifiée
dont
l'objet
social
est
la
production
d'énergies
renouvelables
par
des
installations
situées
sur son
territoire
et
participant
à
l'approvisionnement
énergétique
de
son
territoire
:
Considérant
les statuts
de
la
SCIC-SAS
« Soleil
sur
les
Marais
» en
Aunis
Sud
:
Considérant
les
axes
1 et
6
du
plan
d'actions
du
PCAET,
qui
traduisent
la
volonté
politique
de
la
Communauté
de
Communes
de
s'engager
en
faveur
du
soutien
aux
projets
d'énergie
citoyenne
;
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal
2026
Considérant
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
9 juin
2026,
Madame
Anne-Sophie
DESCAMPS,
Vice-Présidente
au
Développement
Territorial
Durable
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
est
engagée
dans
ia
démarche
Territoire
à
Energie
Positive
(TEPOS)
depuis
2022
et
dans
le
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET}
depuis
2025
avec
l'ambition
d'atteindre
« l'autonomie
énergétique
» et
la
neutralité
carbone
d'ici
2050.
L'appropriation
citoyenne
de
la
transition
énergétique
étant
un
enjeu
majeur
sur
notre
territoire,
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
porte
les
axes
| ef
6
du
Plan
d' actions
de
son
PCAET
et
à
ce
titre
peut
être
amenée
à
soutenir
des
projets
d'énergie
citoyenne.
Dans
ce
cadre,
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
a
accompagné
la
création
de
la
SCIC-SAS
« Soleil
sur
les
Marais
», le
22
mai
2025
à
Ballon,
La
SCIC-SAS
« Soleil
sur
tes
Marais
n est
une
société
citoyenne
d'énergie
renouvelable
créée
à
liniative
de
citoyens,
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
de
la
Communauté
d'Agglomération
Rochefort
Océan
(CARO)
et
de
l'association
«
À
Nous
l'Énergie
».
Elle
a
pour
objet
de
permetire
aux
citoyens
de
participer
directement
à
la
transition
énergétique
locale
aux
côtés
des
collectivités
et
des
acteurs
du
territoire,
dans
le
cadre
d'une
gouvernance
partagée,
transparente
et
démocratique,
La
coopéralive
développe
des
projets
de
production
d'énergie
solaire
photovoltaïque
en
assurant
l'ensemble
des
étapes
nécessaires
à
leur
réalisation.
Les
receties
issues
de
la
vente
de
l'élechicité
produite
permeitent
d'assurer
l'équilibre
économique
des
projets.
Les
éventuels
bénéfices
sont
réinvestis
dans
de
nouvelles
installations
où
dans
des
actions
favorisant
les
économies
d'énergie,
Plusieurs
projets
sont
actuellement
à
l'étude
sur
ie
territoire,
notamment
la
création
d'une
boucle
d'Autoconsommation
Collective
par
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
l'ancien
bâtiment
d'Armor
Protéines
à
Surgères. AR
Prefecture
017-200041614-20260630-2026
06
O08-DE
Reçu
le
15/07/2026
À
la
fin
de
l'année
2025,
la
société
comptait
70
sociélaires
pour
un
capital
social
de
10
000
euros.
La
valeur
d'une
part
sociale
est
fixée
à
50
euros.
La
commune
de
Ballon
est
déjà
sociétaire
de
la coopérative. llest
donc
proposé
aujourd'hui
que
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
rejoigne
à
son
tour
la
SCIC
en
souscrivant
24
paris
sociales,
soit
1 part
par
commune,
représentant
Un
montant
total
de
1 200
euros,
déjà
inscrit
au
budget
communautaire.
L'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
à
la
SCIC-SAS
«
Soleil
sur
les
Marais
»
permettrait
donc
de
soutenir
un
outil
local
de
développement
des
énergies
renouvelables,
de
favoriser
l'implication
citoyenne
dans
la transition
énergétique
et d'accompagner
le déploiement
de
projets
photovoltaïques
sur
le territoire.
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
Avec 8
abstentions
(M.
Pascal
MAGINOT,
Mme
Sabine
MOUNIER,
M.
Bruno
BLIN,
M.
Steve
GABET,
Mme
Jocelyne
MARLIERE,
M.
Samuel
MADEUX,
M.
Pascal
LECOURT,
Mme
Brigitte
DIOT-BESNIER)
3 votes
contre
(M.
Eric
BERNARDIN,
M.
Serge
MOUEIX,
M.
Olivier
JOUANNEAU)
Et 38
avis
favorables
-_
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
-
Décide
de
souscrire
24
parts
sociales
de
50
euros
l'une
pour
un
montant
total
de
1 200
euros
de
la
SCIC-SAS
« Soleil
sur
les
Marais
» dont
le
siège
social
est
situé
à
la
Maison
des
Associations,
37
rue
des
Rampots,
17290
Ballon
-
Aulorise
Monsieur
le
Président
à
signer
le
bulletin
de
souscription
de
parts
sociales
à
la
SCIC-SAS
« Soleil
sur
les
Marais
» ci-annexé,
- _
Autorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération Pour
Extrait
Conforme
:
Les
signatures
sont
au
registre.
Fait
à
Surgères,
Le 7 juillet
2026
Le
secrétaire
de
séance
f
0,
Christophe
Micheline
BERNARD
Délals
et
voles
de
recours
La présente
délibération
peul
faire
l'objet
d'un
recours
contenlieux
devant
le Tribunal Administratif
de
Poiliers dans
le délai
de
deux
mois
suivant
la publication
et/ou
la notification.
Le recours
peut
également
être
déposé sur
l'application
internet
Télérecours
citoyens
à
l'adresse
suivante
: www.lelerecours.fr.
La
délibéralion
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
auprès
du
Président
dans
le même
délai ; en
cas
de
réponse
négative
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
Un
délai
de
deux
mois,
le demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
introduire
un
recours
contentieux. AR
Prefecture
017-200041614-20260630-2026
06
_O08-DE
Reçu
le
15/07/2026