Conseil Municipal - 1510065223 cm du 300617

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Conseil Municipal - 1510065223 cm du 300617 Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Sauvigny-les-Bois. Lien du pdf (Conseil Municipal - 1510065223 cm du 300617)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique, SESSION DU 30/06/2017

* ELECTIONS SENATORIALES : DESIGNATION DES DELEGUES ET DES SUPPLEANTS

Ont été élus délégués titulaires :

-Monsieur Alain LECOUR

-Madame Josette CORDELIER

-Monsieur Pascal MOREL

-Madame Mireille MORLEVAT

-Monsieur Jean-Pierre PEUVOT

Ont été élus délégués suppléants :

-Madame Dominique TARDIVAT

-Monsieur Hervé DEPESSEVILLE

-Madame Nelly COUTELLE

* ADAPTATION MINEURE AU P.L.U.

Vu la configuration de la parcelle cadastrée AB 254 de l'impasse des Acacias à la Turlurette et de la parcelle cadastrée AB 90 de la rue du Val de Loire à la Turlurette, le Conseil Municipal décide de déroger à la règle des piscines qui doivent être construites à au moins 3 mètres des limites séparatives. Les piscines seront donc considérées comme des annexes, à savoir qu'elles seront situées soit en limite séparative, soit respecteront un recul d'au moins 1 mètre par rapport aux limites du terrain.

* SUBVENTION EXCEPTIONNELLE: ASSOCIATION EQUI LIBRE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, attribue une subvention exceptionnelle de 350 € à l'Association Équilibre. Les crédits budgétaires sont inscrits au BP 2017 (article 6574).

* MOTION: VOIE FERREE CENTRE EUROPE ATLANTIQUE (VFCEA)

Le compte rendu du débat sur la VFCEA publié par la commission particulière du débat public montre l’intérêt porté à ce projet. Près de 10 000 Bourguignons ont soit participé aux réunions, visité le site internet de la commission ou twitté sur les réseaux sociaux. Nous nous félicitons de cette forte mobilisation autour d’un projet ouvrant des perspectives d’aménagement du territoire et de préservation de l’environnement.

Si le débat a confirmé le consensus autour de ce projet de modernisation de la ligne existante, il a fait apparaître des résistances sur son raccordement à la LGV (celui-ci est clairement rejeté par le groupe SNCF dans son cahier d’acteur) et sur la création d’une Halte d’interconnexion. Il n’a pas levé les interrogations sur l’impact environnemental de certains aménagements. Il a permis d’interpeller la SNCF sur l’état de la structure de la ligne. Et aussi apparue l’exigence d’une réduction du temps de trajet pour les liaisons Nevers-Dijon. D’une façon générale s’est exprimé le besoin de voir se poursuivre la dynamique de participation sous une forme qui reste à définir. Il faut aussi noter que l’aspect financier de la VFCEA a été très présent dans les débats.Les échanges sur le phasage montrent que l’hypothèse 2 du CPER est la plus soutenue. C’est celle qui depuis l’origine du projet de la VFCEA prévoit la modernisation complète de la voie ferrée Nevers Chagny (électrification, mise au gabarit des ouvrages et installation du GSM-R) Celle qui améliore le confort des usagers et assurer une rentabilité socio-économique au projet. C’est celle qui est finançable par le respect des engagements financiers pris lors de la signature du CPER.

L’ensemble des éléments soulevés dans le débat, leurs enjeux locaux, nationaux et européens doivent permettre maintenant au maître d’ouvrage (SNCF Réseau et ses partenaires) de produire d’ici le mois de septembre une décision lisible et claire sur le rythme d’évolution du projet.

Sans attendre cette décision, le Conseil Municipal de la commune de Sauvigny-les-Bois, réunis le 30 juin 2017 à 18h30 souhaite que l’ensemble du projet VFCEA se concrétise rapidement. A cette fin, il exprime les exigences ci-dessous à l’égard de la Région, de l’état, de SNCF Réseaux et de l’Europe.

Nous demandons à SNCF Réseaux de :

- d’élaborer un dossier de déclaration d’utilité publique et d’engager les études nécessaires à la concrétisation de la modernisation et électrification de la ligne Nevers-Chagny, - de provisionner au regard de l’équilibre économique que dégage ce projet, les financements permettant sa concrétisation,

- travailler à une démarche de concertation permettant à chacun d’apprécier et comprendre les raisons et opportunités des choix faits,

- poursuivre au regard des enjeux locaux les études techniques et environnementales sur l’aménagement d’une halte d’interconnexion et sur le raccordement à la LGV et leur incidence sur les montant des investissements.

Nous demandons à la Région Bourgogne Franche Comté de :

- déposer rapidement auprès des services européens un dossier de subventions au titre des prochains appels à projets dans le RTE-T,

- d’engager auprès de l’Europe la démarche et contacts permettant l’intégration de la VFCEA dans les corridors 2 (mer du Nord Méditerranée) et 4 (Atlantique),

- repositionner comme prioritaire en 2018, à l’occasion de la révision du rapport Duron, la VFCEA, - la concrétisation dès le mois de janvier 2018 d’une desserte Nevers Dijon en deux heures.

Nous demandons à l’État de :

- soutenir les démarches de la Région, de faire valoir auprès de l’Europe les enjeux liés à la modernisation de cette transversale ferroviaire

Nous demandons à l’Europe :

- qu’elle reconnaisse la VFCEA comme un corridor de transport ferroviaire européen reliant l’Atlantique à l’Europe,

- qu’elle honore les engagements financiers qui ont permis l’inscription de la VFCEA au Contrat de projets État Région 2015-2020.

La concrétisation de l’ensemble de ces démarches doit permettre aux différents partenaires financiers de mobiliser les moyens assurant le financement des engagements pris par la Région, la SNCF, l’État et l’Europe lors de la signature en 2015 du contrat de projet État Région 2015-2020 et un démarrage de l’électrification avant 2020.

* RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL A TEMPS NON COMPLET POURL'ACCOMPAGNEMENT DANS LE BUS - ANNEE SCOLAIRE 2017-2018 :

Afin d'assurer l'accompagnement des enfants de l'école de Sauvigny-les-Bois dans le bus scolaire, le Conseil Municipal, donne pouvoir à Monsieur Le Maire, pour le recrutement d'un agent contractuel à temps non complet durant l'année scolaire 2017 - 2018, conformément au contrat. L'agent percevra le traitement établi sur la base de l'indice brut 347 indice majoré 325 (échelle C1 - échelon 1) à raison de deux heures par jour d'école, à compter du 4 septembre 2017, tout au long de l'année scolaire 2017- 2018.

* RYTHMES SCOLAIRES :L'ACCOMPAGNEMENT DANS LE BUS - ANNEE SCOLAIRE 2017-2018

Monsieur le Maire informe le conseil que lors du conseil d'école du 19 juin 2017, les parents d'élèves et les enseignants ont décidé de maintenir les semaines d'école à 4 jours et demi.

Après discussion le Conseil Municipal décide de s'aligner sur cette décision, les nouvelles activités périscolaires (NAP) seront donc maintenues pour l'année scolaire 2017/2018.

Questions et informations diverses :

-Le Conseil Municipal refuse d'attribuer une subvention au Fonds de Solidarité Logement.

-Monsieur le Maire informe que la caravane du sport sera organisée sur la commune le mardi 18 juillet au stade.

-Monsieur le Maire informe que suite à des dépôts d'immondices récurrents sur le parking d’Intermarché, les containers à verre et à vêtements seront retirés.

-Monsieur le Maire informe qu'on a reçu l'étude réalisée par le cabinet Stratorial ( étude faite pour l'ADN) sur les impacts financiers et l'évolution du périmètre intercommunal. Celle-ci sera analysée par Monsieur RAYMOND.