Compte-Rendu - 4 CR CM 9 septembre 2023 15 septembre 2023

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Compte-Rendu - 4 CR CM 9 septembre 2023 15 septembre 2023 Document publié le Samedi 9 septembre 2023 par la commune de Plancher-Bas. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 CR CM 9 septembre 2023 15 septembre 2023)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Aménagement du territoire, Mairie de

Plancher-Bas

Plancher-Bas, le 11 septembre 2023.

Haute-Saône

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 SEPTEMBRE 2023

Etaient présents : Luc SENGLER -— Patricia REINGPACH - Luc JACQUEY -— Marie-Josèphe-

RABBE -— Eric BOILLETOT - Michelle HOSOTTE — Michel PETITCUENOT - Vincent

THOUVENOT -— Valérie STOCKMART -— Tiphaine WILT — Franck JEANDENANT - Albert

JACOBS — Michel BORDENET - Laëtitia CARDOT.

Absents excusés :

Bruno GAUCHON a donné pouvoir à Luc SENGLER.

Laurence BREDMESTRE a donné pouvoir à Luc JACQUEY.

Marianne BEURIER a donné pouvoir à Patricia REINGPACH

Anthony LAMBOLEY-— Angélique CLAUDEL.

Monsieur le maire rappelle l’ordre du jour est le suivant :

. Informations diverses.

. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 24 juin 2023. . Rapport sur la qualité de l'eau SIAEP — Année 2022.

. Rapport annuel SMICTOM -— Année 2022.

. Rapport annuel SERTRID -— Année 2022.

. Rapport annuel SIED — Année 2022.

. Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi).

. Référent déontologue.

. Contrat de location d'une salle pour l'installation d'une ostéopathe.

10. Tarifs des loyers — Logements de l’ancienne école du Mont.

11. Modification du découpage de la parcelle A1301- Rue des Onchères. 12. Réparation du clocher de l'église.

13. Programme des travaux forestiers ONF — Année 2024.

14. Demande de subventions.

15. Questions diverses.

©

©

I

O

O1

B

©

N

=

Monsieur le maire souhaite ajouter 1 point à l’ordre du jour :

Avenant au marché — Rénovation de l'école du Mont — Lot 2 - Clos couvert - Partition — Finition.

POUR : 17 voix (dont 3 pouvoirs) —- CONTRE : 0 voix - ABSTENTIONS : 0 voix.

Mairie de Plancher-Bas - 40, rue Louis-Pergaud - 70290 PLANCHER-BAS

1 Tél. : 03 84 23 13 39 - www.mairie-plancher-bas.fr1. Informations diverses.

Pont de la truite et Pont du Charbonnier: les travaux sont terminés, les ponts sont ouverts à la circulation.

Pont Honeywell : les travaux ont pris du retard du fait du temps et de l'état du pont.

Travaux Rue Pasteur et Rue du Tacot, Roger Martin ont démarré. Allée du cimetière a été faite.

Travaux voirie communales, COLAS va démarrer dès lundi 11 septembre. Ecole du Mont : la réception du chantier est prévue fin septembre 2023 — mi octobre 2024. Une visite du chantier sera mise en place pour les élus.

2. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 24 juin 2023.

Le procès-verbal du conseil municipal du 24 juin 2023 est adopté à la majorité.

POUR : 16 voix (dont 3 pouvoirs) - CONTRE : 0 voix - ABSTENTIONS : 1 voix (Michel BORDENET).

3. Rapport sur la qualité de l’eau SIAEP — Année 2022.

Le rapport vous a été transmis par mail et n’appelle pas à vote.

4. Rapport annuel SMICTOM — Année 2022.

Le rapport vous a été transmis par mail et n’appelle pas à vote.

5. Rapport annuel SERTRID — Année 2022.

Le rapport vous a été transmis par mail et n'appelle pas à vote.

6. Rapport annuel SIED — Année 2022.

Le rapport vous a été transmis vous a été transmis par mail et n’appelle pas à

vote.

L'ensemble des rapports ont été présentées : aucune remarque n’est émise.

7. Plan Local d'Urbanisme intercommunal.

Les documents vous ont été transmis par mail

La CCRC a arrêté son projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUIi) par

délibération du conseil communautaire en date du 12 avril 2023.

Conformément aux articles L153-16 et L153-17 du Code de l'Urbanisme, le conseil municipal

doit émettre un avis sur le dossier d’arrêt-projet du PLUI.

A SR RAREMENT le

Mairie de Plancher-Bas - 40, rue Louis-Pergaud - 70290 PLANCHER-BAS

Tél. : 03 84 23 13 39 - www.mairie-plancher-bas.frPour rappel, cet avis peut-être :

- Favorable.

- Favorable sous réserve.

- Défavorable. En cas d'avis défavorable d’une commune membre, le projet du PLUIi

devra être arrêté une nouvelle fois.

L'ensemble des documents vous ont été transmis par mail.

Il vous est demandé d'émettre un avis.

A la majorité des membres, il est émis un avis favorable sur le dossier d'arrêt-projet du PLUI.

POUR : 16 voix (dont 3 pouvoirs) —- CONTRE : 0 voix —- ABSTENTIONS : 1 voix (Michel BORDENET).

8. Référent déontoloque.

La loi 3DS du 21 février 2022 et plus précisément le décret N° 2022-1520 du 6 décembre

2022, oblige les collectivités, groupements de collectivités et syndicats mixtes à désigner un

référent déontologue chargé d'apporter conseil utile au respect des principes déontologiques

consacrés par la charte de l'élu local, avec une entrée en vigueur fixée au 1°" juin 2023.

Le Centre de Gestion a créé une mission d'assistance et de conseil mise en place par le centre de gestion de Haute-Saône dans le cadre du référent déontologue des élus.

Les missions du référent déontoloque sont les suivantes :

Tout élu local de la collectivité peut consulter le référent déontologue du centre de gestion

qui est chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques

suivants :

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et

intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à

l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de

tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts.

Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe

délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat

et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa

disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui

accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son

mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des

instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la

durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à

qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Mairie de Plancher-Bas -— 40, rue Louis-Pergaud - 70290 PLANCHER-BAS

Tél. : 03 84 23 13 39 - www.mairie-plancher-bas.frLes conseils rendus par le référent déontologue ne font pas grief et ne sont pas susceptibles

de recours, ils n'ont pas de caractère obligatoire pour leurs destinataires et en sens inverse

ne leur confèrent aucun droit.

Le référent déontologue peut rédiger des guides, chartes ou recommandations permettant

d'informer les élus locaux sur les principes déontologiques qui s'appliquent dans le cadre de

leurs fonctions.

Le référent déontologue rédige un rapport annuel d'activités, assorti de propositions et de

préconisations.

La durée de la convention : 1 an renouvelable par tacite reconduction.

Les conditions financières :

- 97 euros par saisine traitée, lorsque les missions de référent déontologue ont été

assurées par un référent unique ;

- 257 euros par saisine traitée lorsque la saisine nécessite l'examen par le collège

des référents déontologues.

Lorsque la saisine est jugée non recevable, aucune facturation n'est appliquée.

Les référents déontologues des élus désignées pour 6 ans sont les personnes suivantes :

- Monsieur Stéphane BARTEAUX, magistrat administratif;

- Monsieur Christian BAUZERAND ; magistrat administratif ;

- Madame Pascaline BOULAY, magistrat administratif;

- Madame Aurore GRANERO, maître de conférences en droit public ;

- Monsieur Xavier MONLAU, magistrat administratif ;

Cette liste pourra évoluer, pendant toute la durée fixée pour l'exercice de leurs fonctions,

conformément à celle retenue par le centre de gestion ;

Après avoir délibéré, il vous est demandé de :

e Fixer les modalités de leur saisine et de l'examen de celle-ci, les conditions dans

lesquelles les avis sont rendus, les moyens matériels mis à leur disposition et les

modalités de rémunération conformément à la convention jointe ;

e Adopter la charte de l'élu local telle que définie en annexe

e Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante et à inscrire les

dépenses afférentes au budget.

POUR : 17 voix (dont 3 pouvoirs) - CONTRE : 0 voix - ABSTENTIONS : 0 voix.

9. Contrat de location d’une salle pour l'installation d’une ostéopathe.

Madame Anne STAATH, ostéopathe souhaiterait s'installer sur la commune.

Dans l'attente de trouver un local à acheter, elle sollicite la commune pour la mise à

disposition d’une salle à titre onéreux.

Les jours sollicités sont le mardi et le mercredi.

La salle Saint Exupéry étant peu utilisée, il est proposé de la lui mettre à disposition pour

loyer mensuel de 200.00€.

Mairie de Plancher-Bas - 40, rue Louis-Pergaud - 70290 PLANCHER-BAS

Tél. : 03 84 23 13 39 - www.mairie-plancher-bas.frIl vous est demandé de valider la demande de mise à disposition de la salle Saint Exupéry

les mardis et mercredis et d'autoriser Monsieur le maire à signer le bail qui sera établi.

POUR : 16 voix (dont 3 pouvoirs) - CONTRE : 0 voix — ABSTENTIONS : 1 voix (Valérie STOCKMART).

10. Tarifs des loyers —- Logements de l’ancienne école du Mont.

Suite aux travaux de réhabilitation de l’ancienne école du Mont et la création de trois logements, il convient, pour leur mise en location proche, de délibérer sur le montant du

loyer.

Il s’agit de logements de type :

- T2 (salon-séjour — cuisine — une chambre) d'environ 47 m2.

- T3 (salon-séjour — cuisine — 2 chambres) d'environ 58.50 m2.

- Duplex (salon-séjour — cuisine — 2 chambres) d'environ 65 m2. Ces appartements ont été conçus sur le même schéma que ceux du presbytère aussi, il vous est proposé de calculer le montant des loyers sur la base du loyer fixé au presbytère et

au prorata de la surface.

Pour rappel, le montant du loyer pour les appartements du presbytère s'élève à 313.00€

pour 47m2.

Il vous est donc proposé d'établir les tarifs suivants :

- T2 (salon-séjour — cuisine — une chambre) d'environ 47 m2 : 313.00€. - T3 (salon-séjour — cuisine — 2 chambres) d'environ 58.50 m2 : 389.00€. - Duplex (salon-séjour — cuisine — 2 chambres) d'environ 65 m2 432.00€. - Charges : 10 € (Ménage des communs, électricité des communs, ..).

Il est demandé de valider ces tarifs et d'autoriser Monsieur le maire à signer les contrats de

bail.

POUR : 17 voix (dont 3 pouvoirs) - CONTRE : 0 voix - ABSTENTIONS : 0 voix.

11. Modification de la parcelle À 1301 Rue des Onchères.

La commune, Madame Monique RINGENBACH et Madame et Monsieur BAUMGARTNER étaient propriétaires du Bien Non Délimité de la parcelle À 1301 (Un BND est un ensemble de propriété juridiquement indépendantes ne relevant donc ni du régime de la copropriété, ni de celui de l'indivision, que les différents propriétaires n'ont pas pu délimiter lors de la confection ou de la rénovation de leur cadastre).

Pour éviter toutes confusions, une opération de bornage et de reconnaissance de limites a été réalisée par le cabinet CLERGET afin de reconnaitre, définir et fixer d’un commun accord et de manière définitive les limites séparatives.

À l'issue de ce bornage, l'ensemble des parties a approuvé le procès-verbal du nouveau bornage définissant 3 nouvelles parcelles identifiées.

Il vous est demandé de valider les nouvelles limites et d'autoriser Monsieur le maire à signer

l'acte.

POUR : 17 voix (dont 3 pouvoirs) - CONTRE : 0 voix - ABSTENTIONS : 0 voix.

Mairie de Plancher-Bas - 40, rue Louis-Pergaud - 70290 PLANCHER-BAS Lu

Tél. : 03 84 23 13 39 - www.mairie-plancher-bas.fr

512. Réparation du clocher de l’église.

L'Epi du clocher penche de plus en plus.

L'entreprise MOREL qui avait participé aux travaux de rénovation de l'église avait été sollicitée pour intervenir pour le redresser. Malgré plusieurs relances, elle ne répond plus à

nos sollicitations.

L'entreprise DEBARD à Arbouans a été contactée, après une visite sur place elle nous a transmis le devis pour la remise en état, le redressement de la structure métallique au niveau du dessus du clocher qui s'élève à 5 588.00€ HT soit 6 546.00€ TTC.

Il comprend :

- L'utilisation d'une nacelle pour un coût de 1 980.00€ HT.

- La remise en état de l’épi du clocher pour un coût de 1 650.00€ HT. - L'utilisation d’une grue télescopique pour un coût de 1 825.00€ HT.

Il vous est demandé d'autoriser Monsieur le maire à signer le devis et tout document

afférent.

POUR : 17 voix (dont 3 pouvoirs) —- CONTRE : 0 voix - ABSTENTIONS : 0 voix.

13. Programme des travaux forestiers ONF — Année 2024.

Le Maire rappelle au Conseil municipal que :

- La mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La forêt communale de PLANCHER BAS, d’une surface de 524ha 87.76 ha étant susceptible d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du

Régime forestier ;

- Cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté par le préfet en date du 12/07/2015. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l'agent patrimonial de l'ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt

stable, préserver la biodiversité et les paysages ;

- La mise en œuvre du Régime forestier implique pour la commune, des responsabilités et des obligations notamment la préservation du patrimoine forestier et l'application de l'aménagement qui est un document s'imposant à tous. En conséquence, il invite le Conseil municipal à délibérer sur la présentation d'assiette des coupes 2024 puis sur la dévolution et la destination des produits issus des coupes de bois

réglées, des coupes non réglées des parcelles: 28-a2 ,33-a2 ;:46-a1 ,50-a1 ,51-a1 ,52-a1 :56-a1 et des chablis.

a/ Les assiettes de coupes

En application de l'article R.213-23 du code forestier et conformément au programme des

coupes de l'aménagement forestier, l'agent patrimonial de l'ONF propose pour la campagne 2023-2024 (exercice 2024), l'état d’assiette des coupes résumé ci-dessous.

Parcelle Surface à parcourir Type de coupe Volume prévu à récolter

28-a2 6Gha15 Amélioration 200m°

33-a1 6ha99 Amélioration 200m°

46-a1 6ha31 Amélioration 150m*

Mairie de Plancher-Bas - 40, rue Louis-Pergaud - 70290 PLANCHER-BAS

Tél. : 03 84 23 13 39 - www.mairie-plancher-bas.fr

RER

650-a1 8ha60 Amélioration 300m°

51-a1 8ha Amélioration 280m°

52-a1 4ha15 Amélioration 100m°

56-a1 9ha60 Amélioration 336m°

Après en avoir délibéré, il vous est demandé de

e Approuver l'état d’assiette des coupes 2024 et demande à l'ONF de procéder à la

désignation des coupes qui y sont inscrites ;

e Autoriser le Maire à signer tout document afférent.

POUR : 17 voix (dont 3 pouvoirs) - CONTRE : 0 voix - ABSTENTIONS : 0 voix.

En cas de décision de la commune de reporter des coupes, en application des articles L.214- 5 et D.214-21.1 du Code forestier, le Maire informe l'ONF et le préfet de Région de leur report

pour les motifs suivants :

Coupe reportée Motif

D- le charbonnier sapin -jardinage Fort volume de sapins secs récoltés en 2019-2020-2021-2022-2023

7-j-11-ar -19-a1-34-a1-jeune peuplement Compression des peuplements non terminée

b. Dévolution et destination des coupes et des produits de coupes

Cas général :

EN VENTES PUBLIQUES de gré à gré par soumission

EN VENTES GROUPEES,

(préciser | PAR CONTRATS les En bloc | En futaie nr: £ parcelles _ affouagère | Enbloc | Sur pied à | Façonnées D'APPROVISIONNEMENT et, pour les | sur pied façonné la mesure | à la mesure

feuillus, les (2) (3)

essences)

Grumes Petits bois | Bois énergie

Résineux

28-a2

33-a2 Bois bûüche

Feuillus |46-a2 Grumes Trituration | Bois énergie

50-a2

51-a2 ESS

Mairie de Plancher-Bas - 40, rue Louis-Pergaud - 70290 PLANCHER-BAS

Tél. : 03 84 23 13 39 - www.mairie-plancher-bas.fr52-a2

56-a2

Essences :

Après en avoir délibéré, il vous est demandé de valider la vente des coupes et les produits de coupes des parcelles tel que présenté.

POUR : 17 voix (dont 3 pouvoirs) - CONTRE : 0 voix - ABSTENTIONS : 0 voix.

c. Vente simple de gré à gré :

1. Chablis :

Vente des chablis de l'exercice sous la forme suivante :

& en bloc et sur |[] en bloc et façonnés | [] sur pied à la mesure | []façonnés à la mesure

pied

Après en avoir délibéré, il vous est demandé de valider la vente des chablis en bloc et sur

pied.

POUR : 17 voix (dont 3 pouvoirs) —- CONTRE : 0 voix - ABSTENTIONS : 0 voix.

2. Produits de faible valeur :

Concernant les produits de faible valeur, il vous est proposé de :

e Vendre de gré à gré selon les procédures de l'ONF en vigueur les produits de faible valeur des parcelles suivantes : cession chablis sur toutes les parcelles.

e Donner pouvoir au Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

e Autoriser le Maire à signer tout document afférent.

POUR : 17 voix (dont 3 pouvoirs) - CONTRE : 0 voix - ABSTENTIONS : 0 voix.

14. Demande de subventions.

Pour rappel : les subventions sont versées prioritairement aux associations qui œuvrent sur

le territoire communal.

a. Ski club.

Le ski-club sollicite une subvention sans préciser le montant de celle-ci. Il a transmis les documents suivants :

- Le résultat du dernier exercice.

Mairie de Plancher-Bas - 40, rue Louis-Pergaud - 70290 PLANCHER-BAS

Tél. : 03 84 23 13 39 - www.mairie-plancher-bas.fr- Le budget prévisionnel de l'exercice en cours.

- le compte-rendu de l'AG.

Vincent THOUVENOT rappelle que l'objectif de la demande de subvention est l'achat des forfaits de ski pour les enfants de la commune.

Patricia REINGPAGH souligne que le ski-club est très investi dans les différentes manifestations organisées par la commune.

Après avoir délibéré, il vous est demandé de valider le versement de 400.00€ au ski-club.

POUR : 17 voix (dont 3 pouvoirs) —- CONTRE : 0 voix - ABSTENTIONS : 0 voix.

b. 4 cibles.

La société de tir — Les 4 cibles : l'association sollicite une demande de subvention sans

préciser le montant de celle-ci.

La demande de subvention est pour le développement de la société de tir et pour l'achat de matériel.

L'an passé une subvention de 500.00€ avait été allouée compte-tenu de son implication locale et des résultats de son école de tir.

Monsieur le maire rappelle que la commune déneige le parking du stand de tir, ce qui

correspond à une subvention en nature.

Patricia REINGPAGH souligne que la société de tir participe uniquement à la semaine sans télé, contrairement au ski-club qui participe activement aux manifestations de la commune. Elle souhaiterait que soit répertorié le nombre d’adhérents de la commune dans les

différentes associations.

Après avoir délibéré, il vous est demandé de valider le versement de 400.00€ à la société de tir — Les 4 cibles.

POUR : 17 voix (dont 3 pouvoirs) - CONTRE : 0 voix - ABSTENTIONS : 0 voix.

c. Football club du pays minier

Vincent THOUVENOT présente la demande du football club du pays minier: achat de la peinture pour le marquage du terrain.

Monsieur le maire rappelle que la commune s'était engagée à entretenir le terrain et à fournir la peinture.

De plus la convention est arrivée à échéance, il conviendra de la renouveler.

POUR : 17 voix (dont 3 pouvoirs) - CONTRE : 0 voix - ABSTENTIONS : 0 voix

15. Questions diverses.

Rénovation école du Mont

Avenant 1 — Lot 2 Le groupement L'AUBE titulaire du lot 2 - Clos couvert - Partition - Finition doit modifier certains travaux.

Il a présenté des devis en plus-value et en moins-value :

Mairie de Plancher-Bas - 40, rue Louis-Pergaud - 70290 PLANCHER-BAS

Tél. : 03 84 23 13 39 - www.mairie-plancher-bas.frTRAVAUX MODIFICATIFS - ECOLE DU MONT

Entreprises Désignations Montant H.T

ALBIZATTI Démolitions supplémentaires 9 954.10 €

HOUZE Reprise du plancher haut R+1: Reprise solivage 3650.00 €

NEGRO Menuiseries complémentaires : placard salle de réunion 435.66 €

NEGRO Menuiseries intérieures logements : Trappes accès volets roulants 2 240.00 €

CURTI ee des prestations et mise en peinture 2 043.40 €

CURTI Plâtrerie logements : suppression de cloisons au grenier (-) 2 436.00€

CURTI Isolation des combles : modification des positions des isolants 156.00 €

MIROLO demande du bureau d'études de Gone 2930.00€

MIROLO Réagréage chappe sèche : ajout réagréage sur pièce placosol 1254.00 €

AGZAT [Rae SE Rage ann c0000€

HOUZE Réduction du plancher technique en combles (-) 6 850.00€

HOUZE Ajout descente EP à la suite de modification toiture (chien assis) 156.50 €

Montant total H.T 14133.66 €

Monsieur le maire précise que certains travaux ont déjà été réalisés afin de ne pas arrêter le chantier.

Mairie de Plancher-Bas - 40, rue Louis-Pergaud - 70290 PLANCHER-BAS

Tél. : 03 84 23 13 39 - www.mairie-plancher-bas.frAprès avoir délibéré, il vous est demandé d'autoriser Monsieur le maire à signer les devis et tout document afférent.

POUR : 17 voix (dont 3 pouvoirs) - CONTRE : 0 voix - ABSTENTIONS : 0 voix.

Patricia REINGPACH présente un bilan succinct des festiv'été :

- Elles se sont déroulées sur les 6 vendredis de l'été.

- Beaucoup de monde y a participer.

- L'organisation était satisfaisante : animation par une association œuvrant dans le village.

Patricia REINGPACH rappelle que les festiv'été 11 août 2023 animées par l'association clin d'œil à la vie et les élus ont permis de récolter 1 508.00° qui ont été entièrement reversés au CCAS.

Patricia REINGPACH remercie l'ensemble des associations, les élus et les bénévoles pour l'implication.

Une réunion avec les associations est prévue fin septembre pour faire le bilan des festiv'été et sur la mise à disposition des salles aux associations suite au courrier adressé par Michel BORDENET.

L'ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 10h.

Luc SENGLER

Maire de Plancher-Bäs

Mairie de Plancher-Bas - 40, rue Louis-Pergaud - 70290 PLANCHER-BAS

Tél. : 03 84 23 13 39 - www.mairie-plancher-bas.fr