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Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 05 03 frais representat. maire duree)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Délibération n°2024 _05_03
MAIRIE DE RUFFEC
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
©
SEANCE DU JEUDI 30 MAI 2024 @
Membres en exercice
23
Membres ayant délibéré
23
Date de la convocation
23/05/2024
Date d'affichage de la convocation
23/05/2024
PRESENTS :
M. Thierry BASTIER,
M. Jean-François JOBIT,
M. Jean-Paul
FORT,
M. Guy PELLADEAUD,
M.
Jean COITEUX, Mme Catherine DEROUSSEAU, M. Jean-Pierre CHARDONNET, M. Éric MOULIGNIER, M. Jean-Michel ARDOUIN, Mme Catherine SENNAVOINE, M. Hervé JAMBARD, Mme Aurélie SARRAZIN, M. Bernard
PICHON,
Mme
Catherine
BOULENGER,
Mme
Murielle
BEAL,
Mme
Nicole
BOES,
Mme
Marguerite D'ARGENT POUVOIRS : Mme Sylvie BEAUVAL en faveur de M. Jean-Paul FORT, Mme Nina BASTIER en faveur de M. Jean-François JOBIT, Mme Nicole GAYOUX en faveur de M. Guy PELLADEAUD, M. Franck LOPEZ en faveur de M. Thierry BASTIER, M. Jean-Michel JEANNET en faveur de Mme Catherine BOULENGER, M. François POHU en faveur de M. Hervé JAMBARD ABSENTS : M. Guy PELLADEAUD est désigné secrétaire de séance.
FRAIS DE REPRESENTATION DE MONSIEUR LE MAIRE — DUREE DE VALIDITE
Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2123-19, Vu
la
délibération
n°2023
06
04
en
date
du
26 juin
2023
autorisant
le
remboursement des frais
de
représentation de Monsieur le maire dans la limite d’une enveloppe annuelle de 2000 £, Vu le BP 2024 de la Commune, Considérant qu'il
convient de
préciser la
durée de
la validité de
l'enveloppe annuelle précédemment
votée ;
DECIDE A LA MAJORITE
(18 pour, 4 contre, 1 abstention)
ARTICLE 1 : Approuve l'attribution de frais de représentation à
Monsieur le Maire sous la forme d’une
enveloppe
maximum
annuelle
de
2000 €,
conformément à
la
délibération
n°2023
06
04
du
26 juin
2023. ARTICLE 2 : Précise que cette enveloppe est annuelle et s'applique pour toute la durée de la mandature. ARTICLE 3 :
Les frais de représentation de Monsieur le Maire lui seront remboursés sur présentation des
justificatifs correspondants et dans la limite de l'enveloppe annuelle maximale votée. ARTICLE 4 :
La présente délibération sera
publiée sur le site internet de la Commune et ampliation en
sera adressée à Madame la Sous-Préfète et au Comptable Public. Publiée et transmise au
Pour copie conforme
Contrôle de légalité le
f 5 JUIN 2024
Le Maire,
—
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ME
Thierry
BASTIE
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Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240605-2024_05_03-DE Date de télétransmission : 05/06/2024 Date de réception préfecture : 05/06/2024