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unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses -
unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses - Deliberations CC 20240207
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h15
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses - Deliberations CC 20240207)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE LA
STATION
DES
ROUSSES
HAUT-JURA
Envoyé
en
préfecture
le
21/02/2024
Mis
en
ligne
le :
Reçu
en
DA
FEV,
2024
Auteur
: N.
MARCHAND,
Publié
le
è
Président
de
la CCSR
ID
: 039-243900354-20240207-DEL2024_001-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Nombre
de
délégués
: 22
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 21
Nombre
de
délégués
présents
: 15
Nombre
de
votants
: 15
Séance
du
07
février
2024
au
siège
de
la
Communauté
de
communes
Date
de
convocation
: 01°"
février
2024
Secrétaire
de
séance
: Mr
Bruno
PAGET-BLANC
PRÉSENTS
:
Benoît
AUBRY,
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Annie
BERTHET,
Robert
BONNEFOY,
Dominique
BONNEFOY-CLAUDET,
Antoine
DELACROIX,
Delphine
GALLOIS,
Christiane
GROS,
Nolwenn
MARCHAND,
Christophe
MATHEZ,
Bruno
PAGET-BLANC,
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER,
Michel
PUILLET,
Sandrine
VAUFREY,
Amélie
VION
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
: Marc
NARABUTIN
(pouvoir
à Catherine
Garnier)
ABSENTS:
Claire
CRETIN,
Catherine
GARNIER,
Medhi
VANDEL,
Jean-Michel
VANINI,
Christophe
VAZ
TEIXLIRA.
Délibération
n°2024/001
Approbation
du
projet
de
Procès-Verbal
Il
y
a
lieu
de
formuler
les
éventuelles
remarques
sur
le
projet
de
procès-verbal
de
la
réunion
du
13
décembre
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
APPROUVE
à
la
majorité,
avec
1
abstention,
le
procès-verbal
de
la réunion
du
13
décembre
2023.
1 abstention.
séance,
Bruno PAGET-BLANC Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 16/02/2024
puséle
4 Q
FEV.
2024
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
STATION
DES
ROUSSES
Mis
en
ligne
le:
Auteur
: N.
MARCHAND,
HAUT-JURA
Président
de la CCSR
ID : 039-243900354-20240207-DEL2024_002-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Séance
du
07
février
2024
au
siège
DELIBERATIONS
de
Ia
Communauté
de
communes
Nombre
de
délégués
: 22
Date
de
convocation
: 01°
février
2024
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 21
Nombre
de
délégués
présents
: 16
Nombre
de
votants
: 16
Secrétaire
de
séance
: Mr
Bruno
PAGET-BLANC
PRÉSENTS
:
Benoît
AUBRY,
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Annie
BERTHET,
Robert
BONNEFOY,
Dominique
BONNEFOY-CLAUDET,
Antoine
DELACROIX,
Delphine
GALLOIS,
Christiane
GROS,
Nolwenn
MARCHAND,
Christophe
MATHEZ,
Bruno
PAGET-BLANC,
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER,
Michel
PUILLET,
Jean-Michel
VANINI,
Sandrine
VAUFREY,
Amélie
VION
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
: Marc
NARABUTIN
(pouvoir
à Catherine
Garnier)
ABSENTS
: Claire
CRETIN,
Catherine
GARNIER,
Medhi
VANDEL,
Christophe
VAZ
TEIXEIRA.
Délibérationn°202400 Tableau
desemplois
M.
le Président
informe
que
trois
postes
figurants
au
tableau
des
emplois
ont
été
pourvus
fin
2023
afin
de
compléter
l’équipe
de
l’'EMP
pour
la réouverture
de
l'établissement.
Par
ailleurs,
le
précédent
directeur
général
des
services
était
en
détachement
durant
sa
formation
à
PINET
puis
durant
une
période
de
stage
de
6
mois
qui
arrive
à
échéance
le
31
janvier
2024,
L'agent
étant
désormais
affecté
à une
autre
collectivité,
il convient
de
le supprimer
du
tableau
des
emplois.
En
conséquence,
[e nouveau
tableau
des
emplois
permanents
de
la CCSR
deviendrait
le suivant :
Filière
Grade
Durée
Délibération
sue
Intitulé du poste
vacant
_
_
Oseupé
ô
N°2023/002
en
Directeur/trice
Attaché
Temps
‘
:
.
territorial
complet
date
du
ler
Occupé
général/e
des
février
2023
services
N°2022/071 en
Ressonsabiercles
Attaché
Temps
.
:
affaires
.
date
du
6 juillet
|
Occupé
NT
territorial
complet
administratives
et
2022
.
financières R
ble
de
1
Attaché
Temps
PAPAS
ER
snotéintion et du
ADMINISTRATIVE
LS
date
du
23
mars
|
Vacant
à
territorial
complet
développement
de
2022
; P'EMP
Rédacteur
Temps
NRA;
en
’
Gestionnaire
du
territorial
complet
date:
ler
Gcenpé
patrimoine
février
2023
Rédacteur
Temps
N°2018/075
en
Agent
4 accueil,
territorial
complet
date
du
10
Occupé
secrétariat,
taxe
de
octobre
2018
séjour
:
N°2023/002 en
Responsable eu
Adjoint
Temps
|
développement
nr
date
du
ler
Occupé
JE,
à
administratif
complet
ss
territorial
et
février
2023
es
touristique Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2024
Ads
T
N°2015/107
en
Reçu
en
préfecture
le
16/02/2024
join
emps
date
du
9
Occu
|
\gent
de
gesfi
st
pl'Publié le
|
A
QE
20?
T
administratif
CRISE
décembre
2015
ID :
EE
EU
De
»
Temps
non |
N°2022/071
en
:
at
Sorel
MARNE
|
Jeepé
nes
humeines
(11/35è"e)
|
2022
.
N°2018/075 en
Pen
de
Adjoint
Temps
,
développement
su
date
du
10
Occupé
re
administratif
complet
octobre
2018
territorial
et
touristique
.
N°2022/11 en
Agent de
Adjoint
Temps
développement
LE
à
date
du
7
Occupé
ee
administratif
complet
décembre
2022
territorial
et
touristique
AGO
N°2018/075 en
technique
Temps
Responsable
de
la
principal
de
complet
sed
ù
1
18
Orenpé
patinoire
(EMP)
28
classe
ASS
TECHNIQUE
Adjoint
Temps
à e
eo
en
Agent
d'accueil
technique
complet
2018
patinoire
(EMP)
Adjoint
Temps
N
20082
on
Agent
patinoire
,
date
du
29 juin
Vacant
technique
complet
2017
(EMP)
sde
Temps
En
date
du
5
Responsable
territorial
de
complet
cuillet 2023
scientifique
et
conservation
P
J
culturel/le
(EMP)
Pen
en
Temps
N°2015/107
en
Chargé/e
de
à
P
date
du
9
Occupé
médiation
culturelle
DEHGIBAI
ÊE
complet
décembre
2015
(EMP)
2°
classe
PSS
û Ê
Temps
non
Chargé/e
de
conservation
En
date
du
5
à
ES
|
rincipal
de
complet
juillet 2023
Occupé
médiation
culturelle
CULTURELLE
Pr
(80%)
(EMP)
2ème
classe
Adjoint
du
Temps
NAIEAER
!
Resp
pe
éoine
complet
date
du
4
Occupé
accueil/boutique
P
novembre
2020
(EMP)
Adjoint
du
Temps
N°2015/107
en
Agent
d’accueil
1
date
du
9
Occupé
patrimoine
complet
décembre
2015
(EMP)
Adjoint
du
Temps
L
2017/052
se
ms
Agent
d’accueil
_—
date
du
29 juin
Occupé
patrimoine
complet
2017
:
‘
(EMP)
Pour
rappel,
le tableau
des
emplois
non
permanents
de
la CCSR
reste
inchangé :
Filière
Grade
Durée
Délibération
Objet
o
pour
faire
face
aux
accroissements
Adjoint
Temps
ni
vw
E
on
temporaires
d'activité
ou
aux
administratif
complet
sterabre
2010
accroissements
saisonniers
d’activité
de
P
la CCSR
A
N°2016/049
en
pour
faite
fee
aux
accroissement
joint
Temps
date
du
11
mai
temporaires
d'activité
ou
aux
technique
complet
2016
accroissements
saisonniers
d’activité
de
TECHNIQUE
la patinoire
de
l'EMP
5
pour
faire
face
aux
accroissements
.
N°2016/049
en
SR
nn
Adjoint
Temps
ts
da
1
temporaires
d’activité
ou
aux
technique
complet
2016
accroissements
saisonniers
d’activité
de
la patinoire
de
l’'EMP
Adjoint
du
Temps
N2016048
en
en
AE
en
CULTURELLE
ne
date
du
11
mai
;
.
.
ue
patrimoine
complet
2016
accroissements
saisonniers
d’activité
pour
l’accueil
ou
la médiation
de
l’'EMP Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2024
N°2016/049
en
pour
fai
Reçu
en
préfecture
le
16/02/2024
|
FLE CLIS
2016
joi
.
4
Publiéle
{it
ous
Adjamtdu
Temps
date du
11
mai
np
Ubllé
lac
d
FEU
2024
patrimoine
complet
2016
accroisf
ID : 039-243900854-20240207-DÊL2024_002-DE
pour
l’accueiT
ou
Ta médiation
de
FEMP
N°2016/049
en
pour
faire
face
aux
accroissements
Adjoint
du
Temps
ï
temporaires
d’activité
ou
aux
à
date
du
11
mai
‘
à
in
jets
patrimoine
complet
2016
accroissements
saisonniers
d’activité
pour
l’accueil
ou
la médiation
de
l'EMP
o
pour
faire
face
aux
accroissements
Adjoint
du
Temps
Ness
x
temporaires
d’activité
ou aux
EN
date
du
11
mai
à
.
nai
patrimoine
complet
accroissements
saisonniers
d’activité
pour
l’accueil
ou
la médiation
de
l'EMP
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
DÉCIDE
à l'unanimité
:
-
D’ADOPTER
les
modifications
du
tableau
des
emplois
permanents
et
non
permanents
proposées
ci-dessus
;
- __
D’ACCEPTER
que
les
emplois
créés
puissent
être
occupés
par
des
non
titulaires
dans
les
cas
fixés
aux
articles
3-1,
3-2
et
3-3
de
la
loi
83-634
du
13
juillet
1983,
les
candidats
devant
alors
justifier
des
conditions
de
diplôme
requises
pour
l’accès
au
grade
concerné
et
étant
rémunérés
sur
la
base
de
la
grille
indiciaire
dudit
grade
;
- _
DEDIRE
que
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget
principal
et
au
budget
annexe
« Espace
des
Mondes
Polaires
», chapitre
012.
Le Président, #
T
Î
Nolwenn
MARCHAND Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2024
COMMUN
AUTE
DE
COMMUNES
Mis
en
ligne
le:
Reçu
en
préfecture
le
16/02/2024
FCETR
DE LA
STATION
DES
ROUSSES
|
Auteur:
N. MARCHAND,
Publié
le
Es
HAUT-JURA
Président
de
la
CCSR
ID :
ol
FES
ue
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Séance
du
07
février
2024
au
siège
DELIBLRATIONS
de
la
Communauté
de
communes
Nombre
de
délégués
:22
Date
de
convocation
:01°"
février
2024
|
Nombre
de
délégués
en
exercice
:21
Nombre
de
délégués
présents
:17
Secrétaire
de
séance
:Mr
Bruno
PAGET-BLANC
Nombre
de
votants
: 17
PRÉSENTS
:
Benoît
AUBRY,
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Annie
BERTHET,
Robert
BONNEFOY,
Dominique
BONNEFOY-CLAUDET,
Antoine
DELACROIX,
Delphine
GALLOIS,
Christiane
GROS,
Nolwenn
MARCHAND,
Christophe
MATHEZ,
Bruno
PAGET-BLANC,
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER,
Michel
PUILLET,
Medhi
VANDEL,
Jean-Michel
VANINI
Sandrine
VAUFREY,
Amélie
VION
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
: Marc
NARABUTIN
(pouvoir
à Catherine
Garnier)
ABSENTS
: Claire
CRETIN,
Catherine
GARNIER,
Christophe
VAZ
TEIXEIRA.
Délibération
n°2024/003
Vente
des
remparts
du
Fort
des
Rousses
M.
le Président
rappelle
que
la commune
des
Rousses
porte
le projet
de
rénovation
des
remparts
du
Fort
des
Rousses.
Les
travaux
doivent
s’étaler
sur
10
ans
et se dérouler
en
plusieurs
phases.
Une
partie
des
remparts
appartient
à
la
Communauté
de
communes
pour
un
linéaire
de
223
m.
La
Communauté
de
communes
et la commune
des
Rousses
s’étaient
accordées
en
2023
pour
une
cession
à
l'euro
symbolique
des
remparts
du
Fort
appartenant
à la CCSR
à la commune
des
Rousses,
qui
prendrait
alors
le coût
de
rénovation
à sa charge.
L’avis
des
domaines a
été
reçu,
considérant
que
l’opération
envisagée
s’analyse
comme
un
transfert
de
charges
d’entretien
(restauration
par
la Commune
des
Rousses
à hauteur
de
150
000
€),
la valeur
vénale
peut
être
retenue
pour
un
euro
symbolique.
Le
document
d’arpentage
et
la
mise
à jour
du
cadastre
ont
été
fait.
M.
Christophe
MATHEZ
tient
à
rappeler
l’effort
financier
de
la
commune
des
Rousses
pour
la
restauration
de
cette
partie
des
remparts justifiant
ainsi
Le coût
d’achat
à un
euro
symbolique.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
DÉCIDE
à l’unanimité
:
- _ D’AUTORISER
M.
le Président
à céder
à la
Commune
des
Rousses
une
emprise
de
terrain
de
1261
m?
sur
la parcelle
AL
3 (commune
des
Rousses).
-
De
CÉDER
l’emprise
du
terrain
précité
à un
euro
symbolique.
-
De
PRÉCISER
que
l’ensemble
des
frais
dû
à
la
transaction
seront
pris
en
charge
par
la
Communauté
de
communes.
|
-
D’AUTORISER
M.
le Président
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
transaction. Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2024
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Mis
en
ligne
le
:
nl
en
préfecture
le
16/02/2024
DE LA STATION DES ROUSSES
|
Auteur: N. MARCHAND,
a
2024
HAUT-JURA
Président
de
la CCSR
ID : 039-243900354-20240207-DEL2024_004-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Séance
du
07
février
2024
au
siège
DELIBLRATIONS
de
la
Communauté
de
communes
Nombre
de
délégués
: 22
Date
de
convocation
: 01°" février
2024
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 21
Nombre
de
délégués
présents
: 17
Secrétaire
de séance
: Mr
Bruno
PAGET-BLANC
Nombre
de
votants
: 17
PRÉSENTS
:
Benoît
AUBRY,
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Annie
BERTHET,
Robert
BONNEFOY,
Dominique
BONNEFOY-CLAUDET,
Antoine
DELACROIX,
Delphine
GALLOIS,
Christiane
GROS,
Nolwenn
MARCHAND,
Christophe
MATHEZ,
Bruno
PAGET-BLANC,
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER,
Michel
PUILLET,
Medhi
VANDEL,
Jean-Michel
VANINI
Sandrine
VAUFREY,
Amélie
VION
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:Marc
NARABUTIN
(pouvoir
à
Catherine
Garnier)
ABSENTS
:Claire
CRETIN,
Catherine
GARNIER,
Christophe
VAZ
TEIXEIRA,
Délibération
n°2024/004
SIDEC
- Convention
de
mise
à disposition
|
de
services
d’accompagnement
aux
usages
du
numériques
M.
le
Président
explique
que
la
collectivité
fait
appelle
au
SIDEC
en
matière
d’informatique
pour
plusieurs
outils
techniques
(Logiciels
Berger
Levrault,
E-Magnus,
GéoJura
notamment).
La
convention
arrivant
à échéance
en
2024,
il
est
proposé
de
procéder
à son
renouvellement.
Il est présenté
aux
conseillers
communautaires
:
-
Le
projet
de
convention
-
Le
modèle
de
délibération
-
Les
coûts
forfaitaires
annuels
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
DÉCIDE
à l’unanimité
:
-
D’APPROUVER
la
convention
de
mise
à
disposition
de
services
à
conclure
avec
le
SIDEC
pour
les
services
d’accompagnement
aux
usages
du
numérique.
-
D’AUTORISER
le
Président
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
à
signer
tous
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Le Président COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
STATION
DES
ROUSSES
HAUT-JURA
Envoyé
en
préfecture
le 16/02/2024
‘
,
Reçu
en
préfecture
le 16/02/2024
Mis
en
ligne
le :
.
Auteur : N. MARCHAND,
PUB
1.9
E FV
2024
Président
de
la
CCSR
ID
: 039-243900354-20220207-
24_005-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBLRATIONS
Nombre
de
délégués
: 22
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 21
Nombre
de
délégués
présents
: 18
Nombre
de
votants
: 19
Séance
du
07
février
2024
au
siège
de
la
Communauté
de
communes
Date
de
convocation
: 01°"
février
2024
Secrétaire
de
séance
: Mr
Bruno
PAGET
BLANC
PRÉSENTS
:
Benoît
AUBRY,
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Annie
BERTHET,
Robert
BONNEFOY,
Dominique
BONNEFOY-CLAUDET,
Antoine
DELACROIX,
Delphine
GALLOIS,
Catherine
GARNIER,
Christiane
GROS,
Nolwenn
MARCHAND,
Christophe
MATHEZ,
Bruno
PAGET-BLANC,
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER,
Michel
PUILLET,
Medhi
VANDEL,
Jean-Michel
VANINI
Sandrine
VAUFREY,
Amélie
VION
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:Marc
NARABUTIN
(pouvoir
à Catherine
Garnier)
ABSENTS
: Claire
CRETIN,
Christophe
VAZ
TEIXEIRA.
Délibération
n°2024/005
Bilan
annuel
de
la
convention
d’objectifs
— année
2023
Mme
Delphine
GALLOIS
rappelle
que
la
convention
d’objectifs
qui
nous
lie
avec
la
SAEM
SOGESTAR
concernant
l’Office
de
tourisme
a
été
renouvelée
en
2022
pour
une
durée
de
3
ans
Gusqu’au
31
décembre
2024).
Conformément
à l’article
9,
l'Office
de
tourisme
fournit
annuellement
un
compte-rendu
d’activité
ainsi
que
le
bilan
financier.
M.
le
Président
rappelle
que
le
montant
de
la
convention
d’objectifs
était
de
près
de
700
000
€
pour
l’année
2023
et
doit
atteindre,
compte-tenu
du
taux
d’indexation,
729
000
€
en
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
PREND
ACTE
à
l’unanimité
du
bilan
2023
de
POffice
de
tourisme
de
la
Station
des
Rousses,
annexé
à la
délibération.
Le
Présidè
nf,
Nolwenn
MARCHAND
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39-500 ?202120-/0207202-PS£006€?2-6€0 : QI
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PTOZ/ZO/9L el eumoejeud us n58y
VTOZ/ZOI9L 81 e1moajaud ue #AoAUz anisaBos {C
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PTOZ/ZOI9L el eumosjgud ue n5oy
PTOZ/ZO/9L el simoejsud ue 9AoAUz
3 000 SOT 3 000 SOT 3 000 SOT S?S!J2ninuwu sI21} JUEJUOW
OOt 9T _ OOC €T 7 e 11823
3 000 82L Ed /474 2 00Z 669 41H2fqo uorusauos jueqzuon
3 00t tt£ 3 006 92L 3 00Z 669 1VLOL
30084 30084 3008 t 21NPnus 2p Sa[2qo]3 soie uoruuedoy
30066 30026 30076 Ion32e sojeqo(3 so81eus uoniuedoy
3OOZ £T 3O00Z2Z 3 000 ZT saile[es
3000 € S212211p SaBieus s21nv
21nNn13s 2p sojeqol3 so31eus uoriyedoy
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3O009TT 300071IT 12n92e ss[eqo|3 so81eus uoryuedoy
300S ZE 3 009 TE s2112eS
3007 + 3000t S272911p Ss931eu2 san)
3 000 97 3 000 92 21npnuns 2p sa[eqo/3 s281euo uoriLedoy
3O06 TE DOOETE 1on92e s2[eqo]3 so81eus uoruedoy
3 008 STT 300€ vèT soiie[es
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3 000 6 30008 30029 SUOISSsILU jUaw92e[d9p Sp sie1J ‘sUOjES 19 521104
3 OOT 8S 3 000 £S 300£9t * san8ojeje2 ‘21121|qnd
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NOILVNIN N3N3 44013139 NA S3YIVN31LH V4
Szoz vzoz ETOT
30-00 y207120-2020202-PSE006EVZ-6E0: QI dIIANVYE N 3 11N3S34d IVNN3IAL 19 na “ddv} uNOd Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2024
COMMUNAUTE
DE COMMUNES |
Mis en ligne le :
Re
Préleure le 1N2PCEA
DE
LA
STATION
DES
ROUSSES
Auteur
: N. MARCHAND,
Publié 4
FEV.
2024
HAUT-JURA
Président
de
la CCSR
ID : 039-243900354-20240207-DEL2024_006-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Séance
du
07
février
2024
au
siège
DELIBERATIONS
de
la Communauté
de
communes
Nombre
de
délégués
: 22
Date
de
convocation
: 01°
février
2024
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 21
Nombre
de
délégués
présents
: 18
Secrétaire
de séance
: Mr
Bruno
PAGET-BLANC
Nombre
de
votants
: 19
PRÉSENTS
:
Benoît
AUBRY,
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Annie
BERTHET,
Robert
BONNEFOY,
Dominique
BONNEFOY-CLAUDET,
Antoine
DELACROIX,
Delphine
GALLOIS,
Catherine
GARNIER,
Christiane
GROS,
Nolwenn
MARCHAND,
Christophe
MATHEZ,
Bruno
PAGET-BLANC,
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER,
Michel
PUILLET,
Medhi
VANDEL,
Jean-Michel
VANINI,
Sandrine
VAUFREY,
Amélie
VION
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:Mare
NARABUTIN
(pouvoir
à
Catherine
Garnier)
ABSENTS
:Claire
CRETIN,
Christophe
VAZ
TEIXEIRA.
Délibération
n°2024/006
Convention
ESI
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
explique
qu’un
travail
a été
mené
avec
l’Ecole
de
Ski
Internationale
/
Boïte
à Montagne
pour
renouveler
la
convention
de
partenariat
tripartite,
entre
la
CCSR,
la
Sogestar
et
lP'ESI/Boïite
à Montagne
pour
la
saison
2023/2024,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
APPROUVE
à
l’unanimité
la
convention
avec
l’Ecole
de
Ski
Internationale
/ Boite
à Montagne
et
AUTORISE
M.
le
Président
à la
signer,
LePrésident)
nés
Nolwenn
MARCHAND Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2024
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Mis
en
ligne
le
:
FSRER
préfecture
le 16/02/2024
DE LA STATION DES ROUSSES
|
Auteur : N. MARCHAND,
Publié le
HAUT-JURA
Président de la CCSR
1D : 039-2400 546029442024
007-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Séance
du
07
février
2024
au
siège
DELIBERATIONS
de
la Communauté
de
communes
Nombre
de
délégués
: 22
Date
de
convocation
: 01°
février:
2024
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 21
Nombre
de
délégués
présents
: 18
Secrétaire
de séance
: Mr
Bruno
PAGET-BLANC
Nombre
de
votants
: 19
PRÉSENTS
:
Benoît
AUBRY,
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Annie
BERTHET,
Robert
BONNEFOY,
Dominique
BONNEFOY-CLAUDET,
Antoine
DELACROIX,
Delphine
GALLOIS,
Catherine
GARNIER,
Christiane
GROS,
Nolwenn
MARCHAND,
Christophe
MATHEZ,
Bruno
PAGET-BLANC,
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER,
Michel
PUILLET,
Medhi
VANDEL,
Jean-Michel
VANINI,
Sandrine
VAUFREY,
Amélie
VION
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:Marc
NARABUTIN
(pouvoir
à
Catherine
Garnier)
ABSENTS
: Claire
CRETIN,
Christophe
VAZ
TEIXEIRA.
Délibération
n°2024/007
Convention
Trans’Organsation
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
explique
que
la
convention
de
partenariat
signée
en
2020
entre
la
CCSR
et
Trans’Organisation
est
arrivée
à
échéance
fin
2023.
Une
rencontre
a
eu
lieu
le
11
décembre
2023
entre
la
CCSR
et
M.
Pierre-Albert
VANDEL,
président
de
Trans’Organisation
pour
retravailler
la
convention
et
présenter
les
perspectives
des
courses
organisées
par
Trans’Organisation
(Transjurassienne,
Transju’Jeunes,
Transju’Trail
et
Transju’
Cyclo).
L’accompagnement
de
la
Communauté
de
communes
se
fait
pour
trois
événements
(Transjurassienne,
Transju’Jeunes
et
Transju’Trail)
via
des
subventions
déterminées
avec
un
minimum
et
un
maximum.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
APPROUVE
à
l’unanimité
la
convention
avec
Trans’Organisation
pour
la
période
2024-2026
et
AUTORISE
M.
le
Président
à la
signer.
Nolwenn
MARCHAND Envoyé
en
préfecture
le 16/02/2024
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Mis
en
ligne le
:
Reçu
en
préfecture
le 16/02/2024
EE
DE
LA
STATION
DES
ROUSSES
|
Auteur :N. MARCHAND,
Publié le
QU
HAUT-JURA
Président
de
la CCSR
ID: cod)
EE
RTE
2024 ove0€
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Séance
du
07
février
2024
au
siège
DELIBERATIONS
de
la
Communauté
de
communes
Nombre
de
délégués
: 22
Date
de
convocation
: 01°
février
2024
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 21
Nombre
de
délégués
présents
: 18
Secrétaire
de séance
: Mr
Bruno
PAGET-BLANC
Nombre
de
votants
: 19
PRÉSENTS
:
Benoît
AUBRY,
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Annie
BERTHET,
Robert
BONNEFOY,
Dominique
BONNEFOY-CLAUDET,
Antoine
DELACROIX,
Delphine
GALLOIS,
Catherine
GARNIER,
Christiane
GROS,
Nolwenn
MARCHAND,
Christophe
MATHEZ,
Bruno
PAGET-BLANC,
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER,
Michel
PUILLET,
Medhi
VANDEL,
Jean-Michel
VANINI,
Sandrine
VAUFREY,
Amélie
VION
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:Marc
NARABUTIN
(pouvoir
à Catherine
Garnier)
ABSENTS
: Claire
CRETIN,
Christophe
VAZ
TEIXEIRA.
Délibération
n°2024/008
Convention
Baladaski
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
explique
que
la
convention
de
partenariat
signée
en
2020
entre
la
CCSR,
la
SAEM
SOGESTAR,
le
Syndicat
Mixte
de
Développement
Touristique
et
la
Communauté
de
communes
Haut-Jura
Saint-Claude
est
arrivée
à échéance
à la
fin
de
la
saison
hivernale
2022/2023.
Un
travail
a été
mené
pour
retravailler
la
convention
et
la
renouveler.
Il
est
proposé
de
renouveler
pour
une
durée
d’un
an
uniquement,
compte-tenu
du
balisage
vieillissant,
de
la
faible
de
fréquentation
et
l'incertitude
de
l’avenir
du
produit.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
APPROUVE
à
l’unanimité
la
convention
Baladaski
et
AUTORISE
M.
le
Président
à la
signer.
Pal L
[
Président,de
Nolwenn
MARCHAND
Bru
AGET-BLANC
Le
secrétaire Envoyé
en
préfecture
le 16/02/2024
COMMUNAUTE DE COMMUNES |
Mis en ligne le:
ne
DE
LA
STATION
DES
ROUSSES
|
Auteur: N. MARCHAND,
FE
le
|
g
FEV.
2024
HAUT-JURA
Président
de
la CCSR
ID : 039-243900354-20240207-DEL2024_009-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Séance
du
07
février
2024
au
siège
DELIBERATIONS
de
la Communauté
de
communes
Nombre
de
délégués
: 22
Date
de
convocation
: 01°" février
2024
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 21
Nombre
de
délégués
présents
: 18
Secrétaire
de séance
: Mr
Bruno
PAGET-BLANC
Nombre
de
votants
: 19
PRÉSENTS
:
Benoît
AUBRY,
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Annie
BERTHET,
Robert
BONNEFOY,
Dominique
BONNEFOY-CLAUDET,
Antoine
DELACROIX,
Delphine
GALLOIS,
Catherine
GARNIER,
Christiane
GROS,
Nolwenn
MARCHAND,
Christophe
MATHEZ,
Bruno
PAGET-BLANC,
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER,
Michel
PUILLET,
Medhi
VANDEL,
Jean-Michel
VANINI,
Sandrine
VAUFREY,
Amélie
VION
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:Marc
NARABUTIN
(pouvoir
à
Catherine
Garnier)
ABSENTS
: Claire
CRETIN,
Christophe
VAZ
TEIXEIRA.
Délibération
n°2024/009
Aide
au
développement
de
la
filière
nordique
- demande
de
subvention
au
Conseil
départemental
du
Jura
pour
l’exercice
2024
Comme
chaque
année,
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
propose
au
Conseil
communautaire
de
solliciter
une
subvention
du
Conseil
départemental
du
Jura
au
titre
de
l’aide
au
fonctionnement
des
secteurs
nordiques
du
Jura
et
l’entretien
de
la
GTJ
à
ski,
pour
un
montant
de
4 303,80
€
répartis
de
la
manière
suivante
:
-
1 858,80
€ pour
l’aide
au
fonctionnement
des
domaines
nordiques
;
-
2 445,00
€ pour
l'entretien
de
la grande
traversée
du
Jura
à ski
de fond.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
DECIDE
à
l’unanimité
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
départemental
du
Jura
d’un
montant
de
4 303,80
€
et
AUTORISE
M.
le
Président
à
signer
tout
document
à cet effet.
Le
secréth
70
JE 0 PAGET-BLANC
Nolwenn
MARCHAND
Br Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2024
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Mis
en
ligne
le :
Reçu
en
préfecture
le 16/02/2024
DE LA STATION
DES ROUSSES
|
Auteur : N. MARCHAND,
Publié le
4 Q
FEV.
2024
Ÿ “a
HAUT-JURA
Président de la CCSR
ID : 039-243900354-20240207-DEL2024_010-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Séance
du
07
février
2024
au
siège
DELIBERATIONS
de
la
Communauté
de
communes
Nombre
de
délégués
: 22
Date
de
convocation
: 01°
février
2024
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 21
Nombre
de
délégués
présents
: 18
Secrétaire
de séance
: Mr
Bruno
PAGET-BLANC
Nombre
de
votants
: 19
PRÉSENTS
:
Benoît
AUBRY,
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Annie
BERTHET,
Robert
BONNEFOY,
Dominique
BONNEFOY-CLAUDET,
Antoine
DELACROIX,
Delphine
GALLOIS,
Catherine
GARNIER,
Christiane
GROS,
Nolwenn
MARCHAND,
Christophe
MATHEZ,
Bruno
PAGET-BLANC,
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER,
Michel
PUILLET,
Medhi
VANDEL,
Jean-Michel
VANINI,
Sandrine
VAUFREY,
Amélie
VION
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:Marc
NARABUTIN
(pouvoir
à Catherine
Garnier)
ABSENTS
: Claire
CRETIN,
Christophe
VAZ
TEIXEIRA.
Délibération
n°2024/010
Convention
de
financement
: 6°"° Appel
à projets
«Fonds
Mobilités
Actives
- Aménagements
cyclables
»
M.
Antoine
DELACROIX
expose
que
suite
à
la
candidature
au
6*"°
Appel
à projets
« Fonds
Mobilités
Actives
—
Aménagements
cyclables
»,
la
CCSR
a été
désignée
lauréate
pour
le
financement
des
sections
2
(Collège
—
Route
du
Noirmont)
et
4
(Gai-Pinson
—
La
Cure)
en
raison
de
leur
intérêt
pour
le
report
modal
et
l’enjeu
de
connexion
à la
gare
et
au
collège.
L’Etat
prévoit
ainsi
d’y
accorder
son
soutien
pour
un
montant
de
235
355
€
maximum,
sur
la
base
des
données
communiquées
dans
le
dossier
déposé
en
avril
2023.
Les
services
de
la
DREAL
ont
ainsi
proposé
une
convention
financière
en
fin
d’année
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
APPROUVE
à
l’unanimité
la
convention
avec
l’État,
représenté
par
le
Préfet
de
la
Région
Bourgogne-Franche-Comté
et
AUTORISE
M.
le
Président
à
la
signer.
————
Nolwenn
MARCHAND Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2024
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Misen
line
le
Reçu
en
préfecture
le
A
|
TE
DE
LA
STATION
DES
ROUSSES
Auteur
: N. MARCHAND,
Publié le
4
Q
FEV
en28
ER
HAUT-JURA
Président de la CCSR
ID : 039-243900354-20240207-DEL2024_011-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Séance
du
07
février
2024
au
siège
DELIBERATIONS
de
la
Communauté
de
communes
Nombre
de
délégués
: 22
Date
de
convocation
: 01°
février
2024
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 21
Nombre
de
délégués
présents
: 18
Secrétaire
de séance
: Mr
Bruno
PAGET-BLANC
Nombre
de
votants
: 19
PRÉSENTS
:
Benoît
AUBRY,
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Annie
BERTHET,
Robert
BONNEFOY,
Dominique
BONNEFOY-CLAUDET,
Antoine
DELACROIX,
Delphine
GALLOIS,
Catherine
GARNIER,
Christiane
GROS,
Nolwenn
MARCHAND,
Christophe
MATHEZ,
Bruno
PAGET-BLANC,
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER,
Michel
PUILLET,
Medhi
VANDEL,
Jean-Michel
VANINI,
Sandrine
VAUFREY,
Amélie
VION
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:Marc
NARABUTIN
(pouvoir
à
Catherine
Garnier)
ABSENTS
: Claire
CRETIN,
Christophe
VAZ
TEIXEIRA.
Délibération n°2024/011
… Liste des certificats
administratifs signés par
le Président
.
Vu
les
articles
L5211-09
et
L5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
de
communauté
du
4 juin
2020
et
du
17
juin
2020
donnant
délégation
d’attributions
au
Président,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2311-1,
L2312-1
à L2313
et
suivants, Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
5
avril
2023
approuvant
les
budgets
primitifs
2023, Considérant
la
nécessité
de
procéder
à des
modifications
de
crédits,
M.
le
Président
donne
compte-rendu
des
certificats
administratifs
signés
conformément
aux
règles
de
la
nomenclature
M57,
depuis
la
dernière
séance
du
conseil
communautaire
:
Pour
le budget
annexe
« Activités
été-hiver
» :
-
Augmenter
les crédits
au
chapitre
011
pour
les écritures
des
charges
à caractère
général
suite
à la
régularisation
des
frais
mutualisés
et des
achats
d’excursions
:
-
Corriger
les
écritures
de
dépassement
de
crédits. Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/02/2024
-
Publiéle
À
9
FEV.
702 (ET
ID
: 039-243900354-20240207-DEL2024_011-DE
Dépenses
Recettes
Dpt
Diminution
de
crédits!
Augmentation
de
|Diminufion
de
crédits
Augmentation
de
crédits
crédits
FONCTIONNEMENT
D
62878-633
: Reimb.
frais
à des
tiers
138
945.00
€
TOTAL
D
011
: Charges
à
caractère
général
138
945.00
€
D
703892-633
: Reversements
/ redevances
de
ski de for
12
094.00
€
TOTAL
D
014
: Atfénuations
de produits
12
094.00
€
R
70688-633
: Autres
prestations
de
services
114
800.00
€
TOTAL
R
70
: Prod.
services,
domaine,
ventes
divers!
114
800.00
€
R
74888-633
: Autres
12
051.00
€
TOTAL R
74
: Dotations
et participations
12
051.00
€
Total
12
094.00
€
138
945.00
€
126
851,00
€
|
Total Général
|
126 851.00 €|
126 851.00 €
Pour
le
budget
annexe
« Espace
des
Mondes
Polaires
»
:
-
Augmenter
les
crédits
au
chapitre
66
pour
les
écritures
d’intérêts
d’emprunts.
-
Corriger
les
écritures
de
dépassement
de
crédits. Dépenses
Recettes
Pétquntion
Diminution
de
crédits!
Augmentation
de
|Diminution
de
crédits
Augmentation
de
crédits
crédits
FONCTIONNEMENT
ID 66112-01
: Intérêts
- Rattachement
des ICNE
1 000.00
€
TOTAL
D
66
: Charges
financières
1
000.00
€
[D
6817-020
: Dot.
prov.
dépréc.
actifs circulants
1 000.00
€
TOTAL
D
68
: Dotations
aux
provisions
1
000.00
€
Total
1 000.00
€
1 000.00
€
L
Total
Général
0.00
€
0.00
€
Le
secrétair
éance,
- Le Présiden] Nolwenn
MARCHAND Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2024
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Mis
en
ligne
le:
Reçu
en
préfecture
le
16/02/2024
TT
‘
k
CLITILS
DE
LA
STATION
DES
ROUSSES
Auteur
: N.
MARCHAND,
Publié le
=
FANL
HAUT-JURA
Président
de
la CCSR
ID :
ces
EE
Mobbet202
012-0€
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Séance
du
07
février
2024
au
siège
DELIBERATIONS
de
la
Communauté
de
communes
Nombre
de
délégués
: 22
Date
de
convocation
: 01°"
février
2024
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 21
Nombre
de
délégués
présents
: 18
Secrétaire
de séance
: Mr
Bruno
PAGET-BLANC
Nombre
de
votants
: 19
PRÉSENTS
:
Benoît
AUBRY,
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Annie
BERTHET,
Robert
BONNEFOY,
Dominique
BONNEFOY-CLAUDET,
Antoine
DELACROIX,
Delphine
GALLOIS,
Catherine
GARNIER,
Christiane
GROS,
Nolwenn
MARCHAND,
Christophe
MATHEZ,
Bruno
PAGET-BLANC,
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER,
Michel
PUILLET,
Medhi
VANDEL,
Jean-Michel
VANINI,
Sandrine
VAUFREY,
Amélie
VION
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
: Marc
NARABUTIN
(pouvoir
à Catherine
Garnier)
ABSENTS
: Claire
CRETIN,
Christophe
VAZ
TEIXEIRA.
Délibérationn2024002
Liste
des
actes
signés
par
le
Président
—
Vu
les
articles
L5211-09
et
L5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
de
communauté
du
4 juin
2020
et
du
17
juin
2020
donnant
délégation
d’attributions
au
Président,
M.
le
Président
donne
compte-rendu
des
actes
signés
depuis
la
dernière
séance
du
conseil
communautaire
:
-
Contrat
: Audit
fonctionnement
énergétique
de
l'Espace
des
Mondes
Polaires
Cocontractant
:EEPOS
Prix
TTC
:13
680.00
€
-
Contrat
:Tour
de
cou
pour
Transju’jeunes
Cocontractant
:INDYANNA
PUB
Prix
TTC
:2
706.00
€
-
Contrat
:Contrat
de
location
affichage
longue
conservation
Cocontractant
:GIROD
MEDIAS
Prix
TTC
:2
736.00
€
-
Contrat
:Contrat
annuel
de
publicité
Cocontractant
:EBRA
MEDIAS
Prix
TTC
:222931
€
-
Contrat
:Diffusion
sur
radio
fréquence
plus
Cocontractant
:FRÉQUENCE
PLUS
Prix
TTC
:3
849.60
€
-
Contrat
:Signalétique
complémentaire
domaine
nordique
Cocontractant
:PIC
BOIS
Prix
TTC
:2
151.37
€
-
Contrat
:OMNIBUS
-
mission
de
coordination
SPS
Cocontractant
:
SOCOTEC
Prix
TTC
:6
600.00
€
-
Contrat
:OMNIBUS
—
mission
de
contrôle
technique
Cocontractant
:SOCOTEC
Prix
TTC
:10
920.00
€
-
Contrat
:Parutions
dans
la
voix
du
jura
Cocontractant
:HEBDOS
COMMUNICATION
Prix
TTC
:1
908.00
€
-
Contrat
:Audit
thermique
chalet
de
la
Darbella
Cocontractant
:BUREAU
A.
LAZZAROTTO
Prix
TTC
:2
340.00
€
-
Contrat
: Panneaux
Flocon
Vert
Cocontractant
:
MOUNTAIN
RIDERS
Prix
TTC
: 1
200.00
€ LePrésident, | nee Nolwenn
MARCHAND
Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/02/2024
Publié |
2
D :
sell
EN
PTE
ane
Contrat
: Mission
d’expertise
pour
la DSP
Cocontractant
:
FINANCE
CONSULT
Prix
TTC
:4
500.00
€
Contrat
:Vérification
périodique
des
installations
électriques,
visite
2023
Cocontractant
:
SOCOTEC
Prix
TTC
:1
380.00
€
Contrat
:Fourniture
et
installation
de
3 postes
6867
EMP
accueil
Cocontractant
:
SYBORD-ETG
Prix
TTC
:1
072,80
€
Contrat
:Fonctionnement
Skibus
décembre
2023
Cocontractant
:TRANSARC
Prix
TTC
:25
165.39
€