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Procès Verbal - PV seance 25 aout 2022
Document publié le Jeudi 25 août 2022 par la commune d'Eyzerac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance 25 aout 2022)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
De La COMMUNE d’EYZERAC
Procès-verbal de la
Séance du 25 août 2022
<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<
Par suite d’une convocation en date du 2022, les membres composants le conseil municipal d’Eyzerac se sont réunis en salle du conseil, le 25 août 2022 à 20h30 sous la présidence de Monsieur BOST Claude, maire,
Présents : Mesdames et messieurs BOST Claude, LATOUR Françoise,
BAPPEL Annick , VIALLE Jacqueline, LACOSTE Éric, PRATIQUE Emilie,
MERLET Jérôme, PIQUET Dominique, LAMBERT Jean-Pierre, WARLOP
Florence, lesquels forment la majorité des membres en exercice et
peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du
code général des collectivités territoriales.
Représentés : GIBEAU Frédéric
Absents excusés : GAILLARD Marlène, GIBEAU Frédéric, DUBREUIL Frédéric, TARRADE Simon, Monsieur le maire ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité avec l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, à la désignation d’un secrétaire pris au sein du conseil, Mme BAPPEL Annick a été élue secrétaire de séance.
Ordre du jour :
Approbation du PV de la séance du 24 juin 2022
Validation des modifications statutaires du SDE de la Dordogne
Validation du Rapport Prix qualité du service public du SIAEP
Choix de la banque pour le prêt relais
Choix de la banque pour le prêt moyen long terme
Achat d’un ordinateur pour le secrétarait
Objet : Approbation du procès-verbal de la séance du 24 juin 2022
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du procès-verbal de la séance du 24 juin 2022, l’approuve à l’unanimité.
Objet : validation des modifications statutaires du Syndicat départemental d’énergie –SDE- de la Dordogne
Lors de la séance du 1er juin 2022, le comité syndical du SDE24 a délibéré pour modifier ses
statuts.
Les modifications portent notamment sur :
- La transformation en syndicat mixte fermé,
- La réécriture des compétences en matière de transition énergétique,
- La possibilité d’intervenir en tant que maître d’ouvrage délégué, pour la rénovation énergétique des bâtiments publics,
- L’ajustement du nombre de délégués du collège de Périgueux conformément à l’article
L5112-7 du CGCT.
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur les modifications statutaires du SDE 24,
conformément au projet de modification joint.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE la modification des statuts du SDE24.
Nombre de conseillers :
En exercice : 14
Présents : 10
Votants : 11 Objet : validation du rapport qualité prix du service public du SIAEP Nord-Est Périgord
Monsieur le Maire, conformément à l’article 3 du décret n° 95-635 du 6 mai 1995, présente pour l’exercice 2021, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable adopté par le comité syndical du SIAEP DU NORD EST PERIGORD.
Un exemplaire de ce rapport a été transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.
Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE le rapport qualité prix du service public du SIAEP Nord-Est
Périgord.
Objet : Emprunt – Prêt relais
Monsieur le Maire rappelle que pour les besoins de financement des opérations d’investissement, il est opportun de recourir à un emprunt d’un montant de 90 000 euros. La commission finances propose de contracter un prêt relais du montant des subventions accordées, soit 30 000 € complété par un prêt moyen long terme de 60 000 € sur 12 ans.
Trois établissements bancaires ont été consultés, deux ont répondu.
Le conseil municipal après avoir pris connaissance des offres de financement et des conditions
générales et après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE de contracter le prêt relais auprès du Crédit Agricole
VALIDE Les caractéristiques du contrat de prêt relais suivant :
Montant du prêt : 30 000 euros
Durée du contrat de prêt : 2 ans à compter de la date de versement des fonds
Taux intérêt annuel : taux variable de 0.99% dont marge de 1.23%
Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d’une année de 360 jours
Modalités de remboursement : Paiement trimestriel des intérêts – Remboursement
du capital in fine
Garantie : Néant
Modalité de remboursement anticipé : Capital remboursable à l’échéance finale du
prêt ou par anticipation au fur et à mesure de la perception des subventions sans indemnité de
remboursement anticipé.
Commission : commission d’engagement de 200 euros
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération.
Prêt relais FRAIS
Taux Echéances
intérêts
La Caisse
d’Epargne
2.16 % 658.20 € /
an
100
La Crédit
Agricole
Variable
de 0.99
% à 2.22
%
Entre 297
€/an à 666
€ / an en
fonction
du taux
variable
200 Objet : Emprunt – Prêt moyen long terme
Monsieur le Maire rappelle que pour les besoins de financement des opérations d’investissement, il est opportun de recourir à un emprunt d’un montant de 90 000 euros. La commission finances propose de contracter un prêt relais du montant des subventions attendues, soit 30 000 € complété par un prêt moyen long terme de 60 000 € sur 12 ans
Trois établissements bancaires ont été consultés, deux ont répondu : la caisse d’épargne et le Crédit
Agricole
Les offres du crédit Agricole (prêt relais + prêt moyen long terme) s’avérant globalement plus avantageuses,
Le conseil municipal après avoir pris connaissance des offres de financement et des conditions
générales et après en avoir délibéré à l’unanimité
DECIDE de contracter le prêt à long terme auprès du Crédit Agricole
VALIDE Les caractéristiques du contrat de prêt suivant :
Score Gissler : 1A
Montant du prêt : 60 000 euros
Durée du contrat de prêt : 12 ans
Taux intérêt annuel : taux fixe de 2.80 %
Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d’une année de 360 jours
Echéances d’amortissement et d’intérêts : périodicité trimestrielle
Mode d’amortissement : échéances constantes
Commission : commission d’engagement de 300 euros
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération.
Objet : Achat d’un ordinateur pour le secrétariat
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité de changer l’ordinateur
du secrétariat, ancien de 7 ans et vétuste. Des devis ont été demandés auprès de trois
entreprises, deux ont répondu. Monsieur le Maire présente les devis comprenant l’achat
d’une unité centrale, l’installation du poste, le transfert des données ainsi que l’achat
d’une licence Microsoft,
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cet achat,
Le Conseil Municipal, après délibération,
VALIDE l’achat d’un nouvel ordinateur pour le secrétariat pour un montant
de 1608,48 euros TTC,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette opération.
Prêt long terme
12 ans
FRAIS
Taux Echéances
La Caisse
d’Epargne
2.80% 1476.07€/trimestre 100
La Crédit
Agricole
2.80% 1476.07€/trimestre 300 SIGNATURES
Monsieur le Maire – BOST Claude
Président de séance
BAPPEL Annick - 3ème adjointe
Secrétaire de séance