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Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 152)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Extrait du registre des délibérations
République Française
N°DEL_2024_152
CONVENTION D'ENTRETIEN DE LA PISTE CYCLABLE SITUEE RUE LABELONYE ENTRE LA COMMUNE DE CHATOU ET LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE (CASGBS)
L'an deux mille vingt quatre, le vingt et un novembre à 20 h 30
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 15 novembre 2024, s'est assemblé dans l’Auditorium du Conservatoire, 85 boulevard de la République, sous la présidence de Madame Michèle GRELLIER Maire.
Présents :
Michèle GRELLIER, Pascal PONTY, Malika BARRY, Paul MARSAL, Inès de MARCILLAC, Pierre ARRIVETZ, Virginie MINART-GIVERNE, Vincent GRZECZKOWICZ, Véronique FABIEN-SOULE, François SCHMITT, Véronique CHANTEGRELET, Eric DUMOULIN, Nicole CABLAN-GUEROULT, Laurence GNEMMI, Emmanuel LOEVENBRUCK, Olivier LASSAL, Pascale PATAT, Cécile DELAUNAY, Jean-Baptiste GODILLON, Laurent MALOCHET, Laurence BOUDER, Arménio SANTOS, Levon MINASSIAN, Sandrine COMBASTEIL, Christelle HANNEBELLE, Jean-Manuel PARANHOS, Laurent LEFEVRE, Sophie LEFEBURE, Nathalie MOULIN, Pierre GUILLET, Béatrice BELLINI, José TOMAS, Yves ENGLER, Edith MOLDOVAN, Franck PACQUET
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Dominique BAUD à Edith MOLDOVAN, Véronique LIGNIER à Paul MARSAL, Arnaud BEAUVOIR à Michèle GRELLIER, Line HUANG à Virginie MINART-GIVERNE
Secrétaire :
Pierre ARRIVETZ
Les 35 membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 39.
NOTE DE SYNTHESE
Le Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Saint Germain Boucles de Seine (CASGBS) a approuvé, par délibération n°19-94 du 9 mai 2019, son Plan Vélo pour la période 2019-2026.
Elaboré en collaboration étroite avec les 19 communes membres, ce plan prévoit la création de près de 80 kilomètres de pistes cyclables, dont un tronçon situé rue Labelonye à Chatou, inscrit comme axe cyclable complémentaire visant à faciliter l'accès aux gares et autres pôles d'échanges multimodaux. Le financement des travaux liés à cet
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2024 aménagement a été assuré par la CASGBS.
A présent, il est proposé de signer une convention de gestion et d’entretien, par laquelle la commune sera chargée de la gestion et de la maintenance de l'aménagement cyclable de la rue Labelonye et de ses équipements à titre gracieux.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°19-094 de la Communauté d’Agglomération Saint Germain Boucles de Seine (CASGBS) en date du 9 mai 2019 approuvant le Plan Vélo 2019-2026,
Vu la délibération n°23-042 de la CASGBS en date du 28 juin 2023 approuvant l’adoption du plan d’action 2023- 2026 du Plan Vélo,
Vu la délibération n°24-72 de la CASGBS en date du 26 septembre 2024 approuvant la convention de gestion et d’entretien de la piste cyclable réalisée rue Labeylonie à Chatou,
Vu les projets de convention de gestion et d’entretien des aménagements cyclables réalisés dans le cadre du plan vélo,
Vu l'avis de la commission Sécurité, Mobilités, Voirie en date du 13 novembre 2024,
Considérant les aménagements cyclables réalisés sur le tronçon de la rue Labelonye,
Considérant qu’il est proposé de conclure des conventions de gestion et d’entretien de ces aménagements cyclables entre la CASGBS et la ville de Chatou,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
DECIDE :
- d'approuver la convention de gestion et d’entretien de l’aménagement cyclable de la rue Labelonye située sur la commune de Chatou,
- d’autoriser le Maire à signer ladite convention et tous les documents y afférents.
A L'UNANIMITÉ,
Publiée le :
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