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Déliberation - DELIB26 04 23 Designation des membres du Conseil dadministration de la regie personnalisee autonome du theatre des Bergeries
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB26 04 23 Designation des membres du Conseil dadministration de la regie personnalisee autonome du theatre des Bergeries)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Droits de l'homme,
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
PURES
L
9
Publié
le
17/04/2026
ID
: 093-219300530-20260409-DELIB26_04_23-DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
municipal
DELIB26_04_23
SÉANCE
DU
9 AVRIL
2026
Nombre
des
Conseillers
municipaux
43
en
exercice
38
présents
5
représentés
L'an
deux
mille
vingt
six,
le
neuf
avril
à
19
heures
00,
le
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
s’est
réuni
en
Salle
des
mariages
de
l'hôtel
de
ville,
sous
la
Présidence
de
M.
SARRABEYROUSE
Olivier
Maire
régulièrement
convoqué
le
2
avril
2026.
Présents
:
M.
SARRABEYROUSE
Olivier,
Mme
CLEMENTE
Hélène,
M
GALLAIS
Alain,
M.
LACAILLE-ALBIGES
Florent,
Mme
CAMARA
Fatoumata
Bintou,
M.
MARTINEZ
Bruno,
Mme
VERDALLE
Claire,
M
GANTOIS
Adrien,
Mme
CANONNE
Amélie,
M.
LE
COROLLER
Jean-Luc,
M.
GERBIER
Baptiste,
Mme
HAURAY
Marie-Josephe,
M.
GAUTHIEROT
Timothée,
Mme
LOUËT
Sandrine,
M.
BA
El
Hadj
Mahmoud,
M
EL
KARDOUDI
Mourad,
Mme
MOKRI
Naïma,
Mme
KHELIFI
Hasiba,
M
MATHI
Alexandre,
Mme
EL
MOUCH
Malika,
M
VENON
Loïc,
Mme
SEHOUANE
Samia,
M
MERIMI
Jaouad,
Mme
TAZDAIT
Anissa,
M.
PRISSETTE
Albert,
Mme
EBENGE
Marie-Jeanne,
M
CANTERO
Thierry,
M.
FRANCESCHINI
Thomas,
Mme
PADIOU
Muriel,
M.
LABIDI
Médy,
Mme
TERKI
Souad,
M.
RONGET
François,
M
HORMAZABAL
Marco-Antonio,
M
LEPOITTEVIN
Grégory,
M
KHETALA
Morad,
Mme
ANGIUS
Nathalie,
M
TIHAR
Ludovic,
M
DELEU
Olivier
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
FETTAL
Samia
à
M.
BA
El
Hadj
Mahmoud
Mme
BERHOUMA
Wiam
à M.
GAUTHIEROT
Timothée
Mme
LABBÉ
Pascale
à Mme
SEHOUANE
Samia
M.
BENHAMRA EL
AKHFACH
Zakaria
à Mme
VERDALLE
Claire
Mme
LESOU
Marianne
à
M
CANTERO
Thierry
‘
Secrétaire
de
séance :
Conformément
à
l'article
L. 2121-15
du
texte
précité,
il a
été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
M.
LE
COROLLER
Jean-Luc
a été
désigné
pour
remplir
cette
fonction
qu'il
a
acceptée.
DELIB26_04
23
-
Désignation
des
membres
du
Conseil
d'administration
de
la
régie
personnalisée
autonome
du
théâtre
des
Bergeries
Rapporteur:
M.
Olivier
SARRABEYROUSE
Par
délibération
n°2011/12.018
du
15
décembre
2011,
le Conseil
municipal
a décidé
la création
d’une
régie
dotée
de
la
personnalité
morale
et
de
l'autonomie
financière
pour
la
gestion
et
l'exploitation
du
Théâtre
des
Bergeries.
1/3 Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
Publié
le
17/04/2026
77
ID
: 093-219300530-20260409-DELIB26_04_23-DE
Aux
termes
des
articles
L.
2221-10
et
R.
2221-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
la
régie
personnalisée
est
administrée
par
un
Conseil
d'administration
et
un
Directeur
désigné
par
délibération
du
Conseil
municipal
sur
proposition
du
Maire.
Conformément
à
l'article
5
des
statuts
de
la
régie
du
Théâtre
des
Bergeries,
le
Conseil
d'administration
est
composé
de
9
membres,
sans
suppléant
:
-
6
membres
du
Conseil
municipal
;
-
3
personnalités
qualifiées
issues
du
monde
culturel
ou
associatif.
Les
membres
du
Conseil
d'administration
sont
désignés
pour
la
durée
de
la
mandature
du
Conseil
municipal.
Il
peut
être
mis
fin
à
leurs
fonctions
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
R.2221-5
du
CGCT.
Tous
doivent
jouir
de
leurs
droits
civils
et
politiques
(article
R.
2221-7
du
même
code).
Il
est
précisé
que
les
agents
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
ne
peuvent
être
membres
du
Conseil
d'administration
de
la
régie.
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal
de
désigner
les
membres
du
Conseil
d'administration
et
le
directeur
de
la
régie.
Cette
désignation
est
effectuée
au
scrutin
secret,
sauf
si
le
Conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
d'y
renoncer. Enfin,
conformément
à
l'article
R.
2221-21
du
CGCT,
il revient
au
Conseil
d'administration
de
la
régie
du
Théâtre
des
Bergeries
de
nommer
le
Directeur
de
ladite
régie.
DÉLIBÉRATION Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L
2121-21,
L.
2221-10
et
R.
2221-5, Vu
la
délibération
n°2011/12-017
du
15
décembre
2011
décidant
de
la
création
d'une
régie
dotée
de
l'autonomie
financière
et
de
la
personnalité
morale
pour
la
gestion
et
l'exploitation
du
Théâtre
des
Bergeries, Vu
les
statuts
de
la
régie,
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
la
désignation
des
membres
du
Conseil
d'Administration
de
ladite
régie,
Considérant
les
propositions
de
Monsieur
le
Maire.
DÉLIBÈRE Article
1*:
Le
Conseil
municipal
a
décidé,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
la désignation
des
membres
du
Conseil
d'administration
de
la régie
du
Théâtre
des
Bergeries.
Article
2
:
Désigne
pour
exercer
les
fonctions
de
membres
du
Conseil
d'administration
de
la
régie
du
Théâtre
des
Bergeries
:
- 6 membres
du
Conseil
municipal,
dont :
5
membres
de
la
majorité
:
Wiam
BERHOUMA
213 Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
PURES
L
9
Publié
le
17/04/2026
ID
: 093-219300530-20260409-DELIB26_04_23-DE
Loïc
VENON
Alexandre
MATHI
Thierry
CANTERO
Samia
SEHOUANE
1
membre
de
l'opposition
:
Souad
TERKI
3
personnalités
qualifiées
:
Aziza
GUIDA
Mohamed
BENSABER
Francis
OUDIN
Article
3
:
Désigne
pour
exercer
les
fonctions
de
Directeur
de
la
régie
du
Théâtre
des
Bergeries
:
Lucie
CHÂTAIGNIER
Nombre
de
votants
: 43
Pour
: 33
Olivier SARRABEYROUSE,
Hélène
CLEMENTE,
Alain
GALLAIS,
Samia
FETTAL,
Florent
LACAILLE-
ALBIGES,
Fatoumata
Bintou
CAMARA,
Bruno
MARTINEZ,
Claire
VERDALLE,
Adrien
GANTOIS,
Amélie
CANONNE,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Wiam
BERHOUMA,
Baptiste
GERBIER,
Marie-
Josephe
HAURAY,
Timothée
GAUTHIEROT,
Sandrine
LOUËT,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Pascale
LABBÉ,
Mourad
EL
KARDOUDI,
Naïma
MOKRI,
Zakaria
BENHAMRA
EL
AKHFACH,
Hasiba
KHELIFI,
Alexandre
MATHI,
Malika
EL
MOUCH,
Loïc
VENON,
Samia
SEHOUANE,
Jaouad
MERIMI,
Anissa
TAZDAIT,
Albert
PRISSETTE,
Marie-Jeanne
EBENGE,
Thierry
CANTERO,
Marianne
LESOU,
Olivier DELEU Abstentions
:
10
Thomas
FRANCESCHINI,
Muriel
PADIOU,
Médy
LABIDI,
Souad
TERKI,
François
RONGET,
Marco-
Antonio
HORMAZABAL,
Grégory
LEPOITTEVIN,
Morad
KHETALA, Nathalie
ANGIUS,
Ludovic
TIHAR
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal,
approuvent
la
question
à
la
majorité
des
votants.
Le
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
M.
Jean-Luc
LE
COROLLER
M.
Olivier
SARRABEYROUSE
3/3