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Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Déliberation - de202311 0124)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÉRATION n° 2023/i 1/1 24 Institutions et vie politique - intercommunalité OBJET : Rapport d'activité 2022 de la Communauté de communes de Petite Camargue - Communication Séance du 20 novembre 2023 Date de convocation : 14 novembre 2023 Membres en exercice : 33 30 présents — 32 votants Le quorum est atteint. L’an deux mille vingt-trois, le vingt novembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de Vauvert (Gard) dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle Bizet, sous la présidence de Monsieur Jean DENAT, maire en exercice. Présents : Jean DENAT, Katy GUYOT, Bruno PASCAL, Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO, Laurence EMMANUELLI, Farouk MOUSSA, Elisabeth MICHALSKI, Christian SOMMACAL, Magali NISSARD, Francine CHALMETON, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Bruno JOUANNE, Nicole DUQUESNE, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND, Michel MATIVAL, Sandra LIAUTAUD, Jean-Louis MEIZONNET, René GIMENEZ, Sandrine RIOS, Serge GARNIER, Emmanuelle GAVANON, Jean-Pierre GUSAÏ, Agnès AUGUSTE. Absents ayant donné procuration : Frédéric DUMAS a donné procuration à Jacky PASCAL Carole CALBA a donné procuration à Serge GARNIER Absente : Chantal LAIR-LACHAPELLE En début de séance et en application de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il à été procédé à la désignation de la secrétaire de séance : Mohammed TOUHAMI a été élu par 24 voix pour (Jean DENAT, Katy GUYOT, Bruno PASCAL, Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO, Laurence EMMANUELLI, Farouk MOUSSA, Elisabeth MICHALSKI, Christian SOMMACAL, Magali NISSARD, Francine CHALMETON, Jacky PASCAL (2), Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Bruno JOUANNE, Nicole DUQUESNE, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean- Paul BERTRAND, Michel MATIVAL, Sandra LIAUTAUD) et 6 voix contre (Jean-Louis MEIZONNET, René GIMENEZ, Sandrine RIOS, Emmanuelle GAVANON, Jean-Pierre GUSAÏ, Agnès AUGUSTE). Publié le 13 décembre 2023 Suite délibération n° 2023/1 11124
RAPPORTEUR : Mme Katy GUYOT, adjointe au maire
EXPOSE : En application des dispositions de l’article L521 1-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au Maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l'établissement accompagné du Compte Administratif. Ce rapport fait l'objet d’une communication par le Maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l’organe délibérant de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale sont entendus.
Vu l’article L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération prise en séance du conseil communautaire du 27 septembre 2023,
PROPOSITION : Il est proposé au Conseil municipal :
- de prendre acte du rapport d'activité 2022 de la communauté de communes de Petite
Camargue ;
Le conseil municipal vote à l’unanimité qu’il a pris acte de ce rapport.
POUR EXTRAIT CONFORME
A Vauvert, le 1 1 DEC, 1023
Le maire,
eah DENAT —
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de : + son dépôt en préfecture le.............................
e sa notification le..........,....,....,....,....,.,..,.
+ sa publication le...................,...,.,...,......
et informe qu'en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du ................,..,,,,,,,,,,,..
Pour le maire par délégation,
La directrice générale des services,
Yolande Cavalier