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Déliberation - de202311 0130
Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Déliberation - de202311 0130)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÉRATION n° 2023/11/130 Finances locales - subventions OBJET : Demande de subventions - Journée des ambassadeurs 2024 Séance du 20 novembre 2023 Date de convocation : 14 novembre 2023 Membres en exercice : 33 30 présents — 32 votants Le quorum est atteint. L’an deux mille vingt-trois, le vingt novembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de Vauvert (Gard) dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle Bizet, sous la présidence de Monsieur Jean DENAT, maire en exercice. Présents : Jean DENAT, Katy GUYOT, Bruno PASCAL, Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO, Laurence EMMANUELLI, Farouk MOUSSA, Elisabeth MICHALSKI, Christian SOMMACAL, Magali NISSARD, Francine CHALMETON, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Bruno JOUANNE, Nicole DUQUESNE, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND, Michel MATIVAL, Sandra LIAUTAUD, Jean-Louis MEIZONNET, René GIMENEZ, Sandrine RIOS, Serge GARNIER, Emmanuelle GAVANON, Jean-Pierre GUSAÏ, Agnès AUGUSTE. Absents ayant donné procuration : Frédéric DUMAS à donné procuration à Jacky PASCAL Carole CALBA à donné procuration à Serge GARNIER Absente : Chantal LAIR-LACHAPELLE En début de séance et en application de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation de la secrétaire de séance : Mohammed TOUHAMI a été élu par 24 voix pour (Jean DENAT, Katy GUYOT, Bruno PASCAL, Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO, Laurence EMMANUELLI, Farouk MOUSSA, Elisabeth MICHALSKI, Christian SOMMACAL, Magali NISSARD, Francine CHALMETON, Jacky PASCAL (2), Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Bruno JOUANNE, Nicole DUQUESNE, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean- Paul BERTRAND, Michel MATIVAL, Sandra LIAUTAUD) et 6 voix contre (Jean-Louis MEIZONNET, René GIMENEZ, Sandrine RIOS, Emmanuelle GAVANON, Jean-Pierre GUSAÏ, Agnès AUGUSTE). Publié le 4 Décembre 2023 Suite délibération n° 2023/11/130
RAPPORTEUR : Mme Christiane ESPUCHE, conseillère municipale
EXPOSE : Le dimanche 28 avril 2024, la commune organise la 5ème journée des ambassadeurs du terroir.
Toute la journée, un grand marché d'artisans et producteurs locaux aura lieu dans le centre-ville de Vauvert. Cette manifestation a pour but d'attirer un large public familial.
De nombreuses animations sont proposées toute la journée (ferme pédagogique, tours en calèche, défilé de groupes folkloriques...)
Le détail et le plan de financement de cette journée :
DEPENSES EN HT | RECETTES EN HT
Prestation de service 5 300.00 € | Droits de place 675.00 €
Publicité 1 500.00 € | Conseil départemental | | 500.00 €
Commune | 4 625.00 €
Total 6 800.00 € Total 6 800.00 €
PROPOSITION : Le rapporteur propose donc au conseil municipal de demander une subvention au conseil départemental pour cette journée et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
DECISION : Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter à l’unanimité la proposition du rapporteur (jean DENAT, Katy GUYOT, Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO, Laurence EMMANUELLI, Farouk MOUSSA, Elisabeth MICHALSKI, Christiqn SOMMACAL, Magali NISSARD, Francine CHALMETON, jacky PASCAL (2), Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Bruno JOUANNE, Nicole DUQUESNE, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND, Michel MATIVAL, Sandra LIAUTAUD, Jean-Louis MEIZONNET, René GIMENEZ, Sandrine RIOS, Serge GARNIER (2), Emmanuelle GAVANON, Jean-Pierre GUSAÏ, Agnès AUGUSTE).
Bruno Pascal également vice-président du Conseil Départemental du Gard ne prend pas part au vote.
POUR EXTRAIT CONFORME
A Vauvert, le 0 4 DEC. 2073 LEE Y
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Le maire, >/ DATE NZ ter HARAS .
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n DENAT RD +
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de :
- son dépôt en préfecture le...........................
° sa notification le..............................,,,....
* sa publication le..................,....,.,.....,,.
et informe qu'en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du .........................,..,,..,.
Pour le maire par délégation,
La directrice générale des services,
Yolande Cavalier