Compte-Rendu - CR 21012021

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Compte-Rendu - CR 21012021 Document publié le Jeudi 21 janvier 2021 par la commune de Saint-Geniès. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 21012021)Thèmes du document : Santé, Banque, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL de Saint Geniès

SEANCE DU 21 Janvier 2021

Nomination du secrétaire de séance : Jérémy Lespinasse

Approbation du compte rendu du 07/01/2021 à l’unanimité.

01 Logements de la Gare / Validation avant-projet définitif– Demande subvention / Conventionnement APL

Vu la délibération n°02 du 07 Janvier 2021 validant l’Avant-Projet sommaire présenté par Froidefond Architecture avec des modifications à réaliser sur les accès et le système de chauffage,

Mr Froidefond présente à l’assemblée l’avant-projet définitif s’élevant à 427 805€ € HT.

Mr le Maire propose au conseil de valider le plan de financement ci-dessous :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, :

- VALIDE l’avant-projet définitif présenté et son chiffrage,

- VALIDE le plan de financement ci-dessus exposé,

- DEMANDE le conventionnement APL pour ces 4 futurs logements, - MANDATE Mr le Maire à déposer des dossiers de demande de subvention auprès de l’Etat pour la DETR ou la DSIL et auprès du Conseil Régional de Nouvelle Aquitaine et du Conseil Départemental de la Dordogne.

Dépenses HT Recettes

Achat du bâtiment 182 800.00€ Participation EPFNA sur achat

60 000.00€

Conseil

départemental – CPC sur achat

30 700.00€

Travaux 427 805.00€ DETR / DSIL (35%)

149 731.00€

Dont logements PALULOS

195 344.40€ Conseil

Départemental

(25% plafonné)

69 560.00€

Dont Logements « sans aide travaux »

232460.50€ Conseil Régional –

AAP rénovation énergétique

20 000.00€

Dont travaux de rénovation

énergétique

151 921.00€ Total Aides 329 631.00€

Maitrise d’œuvre 9%

38 502.00€ Autofinancement / Emprunt

325 476€

CSPS / frais publication / charges diverses

6 000.00€

TOTAL Dépenses 655 107.00€ TOTAL Recettes 655 107.00€02 – Demande d’aliénation d’un chemin rural à « Trémouille »

Monsieur le Maire fait part de la demande de Mr et Mme SAUVAGER, propriétaire des Gites La Source, pour l’acquisition d’un chemin rural sis au lieu-dit « Trémouille » contigu à leur propriété. Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité AUTORISE M. le Maire à ouvrir une enquête publique sur ce projet d’aliénation de chemin rural.

03 – Personnel – avenant à la convention au Pôle Santé et sécurité au travail

Vu la délibération n°09 du 18 Janvier 2018 autorisant Mr le Maire à signer une convention avec le Centre de Gestion de la Dordogne pour l’adhésion au Pôle santé et sécurité au travail, Vu la loi n°2019-828 du 06 Août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment son article 40 qui prévoit que « dans les conditions prévues à l’article 38 de la constitution, le gouvernement est habilité à prendre par ordonnances toute mesure relevant du domaine de la loi visant [..] à faciliter la prise en charge des personnels des employeurs mentionnés au même article 2 en simplifiant l’organisation et le fonctionnement des instances médicales et de la médecine agréée ainsi que des services de médecine de prévention et de médecine préventive, et en rationalisant leurs moyens d’action ». Aucune ordonnance n’étant paru à ce jour, le Président du Centre de Gestion propose de signer un avenant à la convention pour proroger l’adhésion de la commune jusqu’au 31 décembre 2021. Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer.

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité AUTORISE M. le Maire à signer un avenant à la convention d’adhésion au Pôle de santé et sécurité au travail pour l’année 2021.

04 – Personnel – Assurance statutaire pour les agents IRCANTEC

Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune dispose actuellement d’une assurance statutaire pour les agents relevant du régime spécial CNRACL.

Mr le Maire propose au conseil un devis pour étendre cette assurance aux agents du régime général IRCANTEC qui s’élève à 1369.41€ pour l’année.

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité AUTORISE M. le Maire à signer ce devis pour l’assurance statutaire pour les agents IRCANTEC.

05 – Régie Droits de place – extension aux droits de parking et ouverture d’un compte à dépôt de fonds au Trésor (DFT)

Vu la délibération du 06 Mai 1994 créant la régie « droits de Place » et ses extensions pour encaissement des places du vide grenier (24/06/2002) et produits de la vente de sacs (23/05/2013), Vu le projet lancé de création d’une aire de camping-cars,

Mr le Maire propose au conseil municipal d’étendre la présente régie à l’encaissement des droits de parking des campings cars et à créer un compte DFT associé à cette régie. Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :

- AUTORISE M. le Maire à étendre la régie « droits de place » aux droits de parking des campings car,

- FIXE les différents modes d’encaissements ( espèces, chèques et carte bancaire) - AUTORISE Mr le Maire à ouvrir un compte DFT associé à cette régie et à signer les documents s’y rapportant.

QUESTIONS DIVERSES

o Réunion PLUi à programmer pour travaux sur les dents creuses et logements vacants : Jeudi 18 Février 2021 à 9h

o Choix de l’entreprise pour le mur écroulé sous la chapelle du Cheylard : 3 devis sur 4 demandés – attribution à l’entreprise RS Fraysse pour un montant de 1998.50€ HT o Présentation des devis pour les tables/bancs du marché en polypropylène – Demande du conseil pour avoir les prix pour les mêmes tables / bancs en bois

o Conseil Municipal Junior – mis en attente en Novembre dû au reconfinement COVID : décision de relancer sans faire de réunion d’information – Tableau des 11-17 ans à transmettre aux élus pour validation avant envoi courrier explicatifo Présentation d’un projet « Forêt enchantée » à La Petite Cassagne – avis favorable à l’unanimité – Réflexion sur la voirie // voir pour instaurer un sens d’arrivée par La Petite Cassagne et sens de départ par Les Brandières

o Jérémy Lespinasse propose à la commune de mettre à disposition un terrain irrigué pour installer un maraîcher Bio afin de fournir notamment la cantine (4ha dont 2 ha sablonneux) – Réunion de la commission environnement le jeudi 18/02 à 14h pour préparer le cahier des charges

o Présentation du projet de site internet de Mr Kastner « jachete-ici.fr » qui permet de mettre à disposition pour les commerçants / artisans un site marchand en ligne. Avis favorable pour le soutien de cette initiative

Prochaine Réunion : Jeudi 18 Février 2021 à 20h30