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Déliberation - 2024 06 18
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Déliberation - 2022 06 21
Déliberation - 2022 10 03
Déliberation - 2022 03 07
Déliberation - LD 2024 03 28
Déliberation - 2025 03 27 Del
Déliberation - 2024 03 06
Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Vernines.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 03 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Union Européenne,
Département
du
PUY
DE
DOME
Arrondissement
de
ISSOIRE Commune
de
VERNINES
Date
de
la
convocation
29/02/2024
Date
d'affichage
01/03/2024 Nombres
de
Conseilters:
Présents
: 8
En
exercice
:
8
Votants
: 8
A
l'unanimité
Pour
: 8
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture d'Issoire le :
08/03/2024
Publication
ou
notification
le :
11/03/2024 Le
Maire,
Martine
BONY
Envoyé
en
préfecture
le 08/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/03/2024
Publié
le
1D : 063-216304519-20240306-2024_O06-DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Réf
: 2024_006
L'an
deux
mil
vingt
quatre
le : 6 Mars
le Conseil
Municipal
de la commune
de VERNINES,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie
sous
la présidence
de BONY
Martine,
Maire
Présents
:
Mme
BONY
Martine,
Maire,
Mmes
:
BEAUDONNAT
Sandrine,
RANDANNE
Caroline,
MM
:
BEAUDONNAT
Luc,
FERRY
Denis,
MILLIROUX
Julien,
PIQUET
Loïc,
VOUTE
Benjamin
Secrétaire
de
la séance
: Mme
RANDANNE
Caroline
Objet
de
la
délibération
:
Détermination
des
Taux
de
Promotion
pour
les
Avancements
de
Grade
au
sein
de
la
commune
de
Vernines
Madame
le
maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
conformément
au
code
général
de
la
fonction
publique,
il lui
appartient
de
fixer,
après
avis
du
Comité
Social
Territorial,
le taux
permettant
de
déterminer
, à partir
du
nombre
d'agents
«
promouvables
»,
c'est-à-dire
remplissant
les
conditions
satutaires
pour
être
nommés
au
grade
considéré,
le nombre
maximum
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
à ce grade.
Madame
le
Maire
indique
que
la
détermination
des
taux
de
promotion
pour
avancements
de grade
ne
concerne
pas
les grades
relevant
du cadre
d'emplois
des
agents
de police
municipale.
Madame
le Maire
propose
de
fixer
pour
l'année
2024,
le taux
pour
la procédure
d'avancement
des
fonctionnaires
de
la commune
de
Vernines
au
grade
supérieur
à tous
les cadres
d'emplois
concernés
au ratio commun
de
100%.
Considérant
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
13
février
2024.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
décide
de
fixer
les
taux
de
promotion
pour
avancement
des
grade
au
sein
de
la
commune
de
Vernines
à 100%.
Fait
en
Mairie
les jour,
mois,
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme Envoyé
en
préfecture
le
08/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/03/2024
Publié le
“
ID
: 063-216304519-20240306-2024_006-DE Département
du
PUY
DE
DOME
Arrondissement
de
ISSOIRE Commune
de
VERNINES
Date
de
la
convocation
29/02/2024
Date
d'affichage
01/03/2024 Nombres
de
Conseillers:
Présents
: 8
En
exercice
: 8
Votanis
: 8
À
l'unanimité
Pour
: 8
Contre
:
0
Abstentions
: 0
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture d'Issoire le : 08/03/2024 Publication
ou
notification
le :
11/03/2024 Le
Maire,
Martine
BONY
Envoyé
en
préfecture
le 08/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/03/2024
Publié
le
1D
: 063-216304519-20240306-2024_007-DE
ps Lecce
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Réf : 2024 007
L'an
deux
mil
vingt
quatre
le : 6 Mars
le Conseil
Municipal
de
la commune
de VERNINES,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie
sous
la présidence
de
BONY
Martine,
Maire
Présents
:
Mme
BONY
Martine,
Maire,
Mmes
:
BEAUDONNAT
Sandrine,
RANDANNE
Caroline,
MM
:
BEAUDONNAT
Luc,
FERRY
Denis,
MILLIROUX
Julien,
PIQUET
Loïc,
VOUTE
Benjamin
Secrétaire
de la séance
: Mme
RANDANNE
Caroline
Obiet
de la délibération
:
Mise
en
place
de
la Prime
de
Pouvoir
d'Achat
Exceptionnelle
Vu
le code
général
de la fonction
publique
;
Vu
la
loi
n°
2022-1158
du
16
août
2022
portant
mesures
d’urgence
pour
la
protection
du pouvoir
d'achat ;
Vu
le
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d’une
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
13
février
2024
;
Considérant
que
le montant
de
cette
prime
est modulable
en
fonction
du niveau
de
rémunération
des
agents
publics
dans
le
respect
des
plafonds
définis
réglementairement
;
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal,
afin
d’amortir
le
choc
de
l'inflation et de
soutenir
le pouvoir
d’achat
des
agents
publics,
d’instaurer
la prime
forfaitaire
de pouvoir
d’achat.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
, que
la prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
sera
versée
aux
agents
remplissant
les
conditions
réglementaires,
et
selon
les modalités
ci-dessous :
e
Les
bénéficiaires
et conditions
d’attribution
La
présente
prime
est
attribuée
aux
agents
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit
public
sous
réserve
de
remplir
les
conditions
cumulatives
ci-dessous
:
—
avoir
été
nommés
ou
recrutés
à une
date
d’effet
antérieure
au
1*7 janvier Envoyé
en
préfecture
le
08/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/03/2024
Publié
le
ID
: 063-216304519-20240306-2024_007-DE
rez (CO
2023,
—
avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à
39
000
euros
au
titre de
la période
courant
du
1€T juillet 2022
au 30 juin 2023,
—
être employés
et rémunérés
par un
employeur
public
au 30 juin
2023.
La
rémunération
brute
prise
en
compte
est
celle
perçue
au
titre
de
la
période
courant
du
1T juillet 2022
au
30 juin
2023,
déduction
faite de
la prime
de garantie
individuelle
de
pouvoir
d'achat
(GIPA)
et
de
la
rémunération
issue
des
heures
supplémentaires
défiscalisées.
e
La
détermination
du
montant
le montant
alloué
de
la prime
pouvoir
d'achat
pour
un
temps
complet
(1)
varie
en
fonction
de la rémunération
brute
perçue
de l’agent
sur la période
de référence
(2),
dans
la limite
du plafond
prévu
pour
chaque
niveau
de rémunération
défini.
(1) 400
€ pour
(2)
inférieur
ou égal
à 23
700
€.
(1) 350
€ pour
(2) supérieur
à
23
700
€ et inférieur
ou
égal
à 27
300
€
(1)
300
€ pour
(2) supérieur
à
27
300
€ et inférieur
ou
égal
à 29
160 €
(1) 250
€ pour
(2)
supérieur
à
29
160 € et inférieur
ou égal
à 30
840
€
(1) 200
€ pour
(2)
supérieur
à
30
840
€ et inférieur
ou
égal
à 32 280
€
(1)
175
€ pour
(2) supérieur
à
32 280
€ et inférieur
ou
égal
à 33
600
€
(1)
150 € pour
(2)
supérieur
à
33
600
€ et inférieur
ou
égal
à 39
000
€
Le
montant
de
la prime,
est
réduit
à
proportion
de
la
quotité
de
travail
et
de
la
durée
d'emploi
sur la période
courant
du
1r juillet 2022
au
30 juin
2023.
Lorsque
l'agent n'a pas
été
employé
et rémunéré
pendant
la totalité
de la période
du
1e juillet
2022
au
30 juin
2023,
le montant
de
la rémunération
brute
est divisé
par
le
nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période
puis
multiplié
par
douze
pour
déterminer
la rémunération
brute.
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
ont
successivement
employé
et
rémunéré
l'agent
au cours
de la périodeldu
Ier juillet
2022
au
30 juin
2023,
la rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par l’employeur
qui
emploie
et rémunère
l'agent au
30 juin 2023,
corrigée
si besoin
pour
correspondre
à une
année
pleine.
e
Les
conditions
de versement
Cette
prime
est
versée
par
l’employeur
public
qui
emploie
et
rémunère
l'agent
au
30 juin
2023.
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
emploient
et
rémunèrent
l'agent
au
30
juin
2023
la prime
est versée
par chacun
d’entre
eux.
Cette
prime
est versée
en un
versement
unique
avant
le 30 juin
2024.
La prime
de pouvoir
d’achat
exceptionnelle
n’est
pas
reconductible.
e
Les
conditions
de
camul
Cette
prime
est
cumulable
avec
toute
autre
prime
et indemnité
perçue
par l'agent,
à
l'exception
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
civils
de
la
fonction
publique
de
l'Etat
et
de
la
fonction
publique
hospitalière
ainsi que
pour
les militaires.
e
L’attribution
individuelle
L’attribution
de
la
prime
exceptionnelle
à
chaque
agent
fait
l’objet
d’un
arrêté Envoyé
en
préfecture
le 08/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/03/2024
mr
Publié
le
ID : 063-216304519-20240306-2024_007-DE
individuel
conformément
aux
modalités
d’attributibscemr
pere
propene
délibération. De
plus
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
décide
:
—
de prévoir
les crédits
correspondants
au budget,
—
que
la présente
délibération
entre
en vigueur
le
167 Avril
2024.
Fait en Mairie
les jour,
mois,
et an que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures.
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Magtine
BONY Département
du
PUY
DE
DOME
Arrondissement
de
ISSOIRE Commune
de
VERNINES
Date
de
la
convocation
29/02/2024
Date
d'affichage
01/03/2024 Nombres
de
Conseillers:
Présents
: 8
En
exercice
: 8
Votants
: 8
A
l'unanimité
Pour
: 8
Contre
:
0
Abstentions
: 0
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture d'Issoire le : 08/03/2024 Publication
ou
notification
le :
11/03/2024 Le
Maire,
Martine
BONY
Envoyé
en
préfecture
le 08/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/03/2024
Publié
te
ID : 063-216304519-20240306-2024_008-DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Réf
: 2024_008
L'an
deux
mil
vingt
quatre
le : 6 Mars
le Conseil
Municipal
de
la commune
de VERNINES,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie
sous
la présidence
de
BONY
Martine,
Maire
Présents
:
Mme
BONY
Martine,
Maire,
Mmes
:
BEAUDONNAT
Sandrine,
RANDANNE
Caroline,
MM
BEAUDONNAT
Euc,
FERRY
Denis,
MILLIROUX
Julien,
PIQUET
Loïc,
VOUTE
Benjamin
Secrétaire
de
la
séance
: Mme
RANDANNE
Caroline
Objet
de
la délibération
:
Rapport
sur
le Prix
et la Qualité
du
Service
Public
de
l'Eau
Potable
2022
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
(RPQS)
d’eau
potable.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l’assemblée
délibérante
et
fait
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du CGCT,
le présent
rapport
et
sa délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15 jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d’information
prévu
à
l’article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l’observatoire
national
des
services
publics
de l’eau
et de
l’assainissement
(wmww.services.eaufrance.
ft).
Le
RPQS
doit
contenir,
a minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le SISPEA
dans
ce même
délai
de
15 jours.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de l'eau et de l'assainissement.
Madame
le Maire
présente
le rapport
annuel
sur
le prix
et la
qualité
du
service
d'eau potable
de
Vernines
pour
l'année
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
Adopte
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’eau
potable
pour
l'année
2022
e _
Décide
de transmettre
aux
services
préfectoraux
la présente
délibération Envoyé
en
préfecture
le
08/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/03/2024
Publié
le
En
ID
: 063-216304519-20240306-2024_008-DE
e
Décide
de
mettre
en
ligne
le
rapport
et
sa
GCTIDETAON
sur
Æ
NE
www.services.eaufrance.fr
e
Décide
de
renseigner
et
publier
Les
indicateurs
de
performance
sur
le
SISPEA
Fait
en Mairie
les jour,
mois,
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures.
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Mfértine
BONY Département
du
PUY
DE
DOME
Arrondissement
de
ISSOIRE Commune
de
VERNINES
Date
de
la convocation
29/02/2024
Date
d'affichage
01/03/2024 Nombres
de
Conseillers:
Présents
: 8
En
exercice
: 8
Votants
: 8
A
l'unanimité
Pour
: 8
Contre
:
0
Abstentions
: 0
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture d'issoire le :
08/03/2024
Publication
ou
notification
le :
11/03/2024 Le
Maire,
Martine
BONY
Envoyé
en
préfecture
le 08/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/03/2024
Publié
le
ID
:063-216304519-20240306-2024_009-DE
px Le,
4
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Réf : 2024_009
L'an deux
mil
vingt
quatre
le
: 6 Mars
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
VERNINES,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie
sous
la présidence
de
BONY
Martine,
Maire
Présents
:
Mme
BONY
Martine,
Maire,
Mmes
:
BEAUDONNAT
Sandrine,
RANDANNE
Caroline,
MM
BEAUDONNAT
Luc,
FERRY
Denis,
MILLIROUX
Julien,
PIQUET
Loïc, VOUTE
Benjamin
Secrétaire
de
la séance
: Mme
RANDANNE
Caroline
Objet
de
la délibération
:
Travaux
Eclairage
Public
Refection
de
Candelabre
au
Bourg
Madame
le
Maïre
rappelle
le
candélabre
deffectueux
sur
la
commune
et
présente
le devis
estimatif des
travaux.
Madame
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
15
décembre
2008
concemant
le
transfert
de
compétence
de
l'éclairage
public
au
SIEG-
Territoire
Energie
du
Puy-de-Dôme. Madame
le
Maire
explique
qu'il
est
nécessaire
d'établir
une
convention
exprimant
les
accords
concordants
du
Comité
Syndical
et du
Conseil
Municipal
sur le montant
du
fonds
de concours
à verser.
L'estimation
des
dépenses
correspondant
aux
conditions
économiques
actuelles
s'élève
à 4 000,00
€ HT.
Conformément
aux
décisions
prises par
son
comité,
le Territoire
Energie
du Puy
de
Dôme
peut
prendre
en charge
la réalisation
de
ces
travaux
en
les finançant
et
en
demandant
à
la
Commune
un
fonds
de
concours
égal
à
50%
du
montant
estimatif des
travaux
(auquel
s'ajoute
l'intégralité
du
montant
TTC
de
l'Ecotaxe,
s'il y en a) dont
le décompte
se compose
comme
suit
:
Éclairage
Public:
4000€
x 50%
=
2 000,24€
Ce
fonds
de
concours
sera
revu
en
fin
de
travaux
pour
être
réajusté
suivant
le
montant
des
dépenses
résultant
du
décompte
définitif.
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
montant
de
la
TVA
sera
récupéré
par
le
Territoire
Energie
du Puy-de-Dôme
par le biais
du
Fonds
de Compensation
pour
la TVA. Envoyé
en
préfecture
le
68/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/03/2024
(A
puiID : 063-216304519-20240306-2024_009-DE
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
e
d'approuver
le projet
de
réfection
du
candélabre
au
Bourg
et
son
mode
de
financement
présenté
par Madame
le Maire,
+
de confier
la réalisation
des
travaux
au Territoire
Energie
du
Puy-de-Dôme,
e
de
fixer
la
participation
de
la
commune
au
financement
des
dépenses
à 2 000,24
€
e
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
de
financement
et
à
verser
cette
somme,
après
réajustement
du
décompte
définitif,
dans
la caisse
du Receveur
du Territoire
Energie
du Puy-de-Dôme,
+de
prévoir
à cet effet
les inscriptions
nécessaires
lors
du prochain
budget.
Fait
en
Mairie
les jour,
mois,
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures.
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Martine
BONY Département
du
PUY
DE
DOME
Arrondissement
de
ISSOIRE Commune
de
VERNINES
Date
de
la convocation
29/02/2024
Date
d'affichage
01/03/2024 Nombres
de
Conseillers:
Présents
: 8
En
exercice
: 8
Votants
: 8
À
l'unanimité
Pour
: 8
Contre
:
0
Abstentions
: 0
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture d'Issoire le : 08/03/2024 Publication
ou
notification
le
:
11/03/2024 Le
Maire,
Martine
BONY
Envoyé
en
préfecture
le 08/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/03/2024
Berse
Pubiéle ID : 063-216304519-20240306-2024_010-DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Réf
: 2024_010
L'an
deux
mil
vingt
quatre
le : 6 Mars
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
VERNINES,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en session
ordinaire,
à la Mairie
sous
la présidence
de BONY
Martine,
Maire
Présents
:
Mme
BONY
Martine,
Maire,
Mmes :
RANDANNE
Caroline,
MM
BEAUDONNAT
Eu,
MILLIROUX
Julien,
PIQUET
Loïc,
VOUTE
Benjamin
BEAUDONNAT
Sandrine,
FERRY
Denis,
Secrétaire
de
la séance
: Mme
RANDANNE
Caroline
Obiet
de
la
délibération
:
Travaux
2024
- Demande
de
subvention
au
Conseil
Régional
Auvergne-Rhône-Alpes
2024
Madame
le
Maire
rappelle
le
programme
de
travaux
2024,
et
les
devis
estimatifs
des
travaux
de
rénovation
des bâtiments
communaux :
- Réfection
et
Isolation
de
l'Ancienne
Mairie
École
pour
un
montant
de 75
729,07
€ HT,
sait 90
874.88
€ TTC
-
Réfection
de
la
Salle
Maxime
COUDERT
pour
un
montant
de
101
729,35
€ HT,
soit
122
075,22
€ TTC
Madame
le
Maire
propose
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
la Région
Auvergne
Rhône
Alpes.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
du programme
s'établit comme
suit
:
DEPENSES
INV.
Travaux
sur Bâtiment
177
458,42
€EHT
Aléas
et Imprévus
(10%)
18
000,00
€EHT
Maitrise
d'oeuvre
(15%)
26
500,00
EHT
TOTAL
DEPENSES
INV.
221
958,42
€HT
RECETTES
INV.
Region
2024
sollicitée
55
489,60
€
DETR
2024
sollicitée
66
587,53
€
FIC
2024
sollicité
30
291,63
€
Autofinancement
de
la Commune
69
589,66
€
TOTAL
RECETTES
INV.
221
958,42
€HT Envoyé
en
préfecture
le
08/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/03/2024
Publié
le
EM
ID
: 063-216304519-20240306-2024_010-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'u
Er
+
Approuve
le programme
de
travaux
de
réfection
des
bâtiments
communaux
projeté
en 2024
tel qu'exposé
ci-dessus,
+
Demande
à
Madame
le
Maire
de
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Régional
Auvergne
Rhône
Alpes
Approuve
le plan
de financement
tel qu'exposé
ci-dessus,
Donne
pouvoir
à Madame
le
Maire
pour
assurer
l'exécution
des
présentes
décisions
et déposer
le dossier
de
demande
de
subvention.
Fait en Mairie
les jour,
mois,
et an que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures.
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Martine
BONY Département
du
PUY
DE
DOME
Arrondissement
de
ISSOIRE Commune
de
VERNINES
Date
de
la convocation
29/02/2024
Date
d'affichage
01/03/2024 Nombres
de
Conseillers:
Présents
: 8
En
exercice:
8
Votants
: 8
À
l'unanimité
Pour
: 8
Contre
:
0
Abstentions
: 0
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture d'issoire le : 08/03/2024 Publication
ou
notification
le
:
11/03/2024 Le
Maire,
Martine
BONY
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
08/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/03/2024
1D
: 063-216304519-20240306-2024_011-DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Réf
: 2024 011
L'an
deux
mil
vingt
quatre
le : 6 Mars
le Conseil
Municipal
de
la commune
de VERNINES,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie
sous
la présidence
de
BONY
Martine,
Maire
Présents
:
RANDANNE
Caroline,
Mme
BONY
Martine,
Maire,
Mmes
:
MM
BEAUDONNAT
Luc,
MILLIROUX
Julien,
PIQUET
Loïc,
VOUTE
Benjamin
Secrétaire
de
la séance
: Mme
RANDANNE
Caroline
Objet
de
la délibération
:
Désignation
des
Délégués
aux
Commissions
Syndicales
et Intercommunales
BEAUDONNAT
Sandrine,
FERRY
Denis,
Suite
à
la
demission
d'un
conseiiler
municipal,
Madame
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
désigner
des
nouveaux
délégués
aux
commissions
syndicales
et intercommunales.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
désigne,
à l'unanimité
,
Territoire
Energie
du
Puy
de
Dôme
secteur
Rochefort
Montagne
VOUTE
Benjamin
Titulaire
:
Suppléant
:
BEAUDONNAT
Luc
+ SMCTOM
Titulaires
:
PIQUET
Loïc
et BONY
Martine
Suppléants
:
VOUTE
Benjamin
et FERRY
Denis
e Commissions
Intercommunales
Dômes
Sancy
Artense
— Economie
(dont
Agriculture
et Forêt)
: RANDANNE
Caroline
Tourisme
: RANDANNE
Caroline
PIQUET
Loïc
VOUTE
Benjamin
— Urbanisme
: MILLIROUX
Julien
—Social-Santé
: BONY
Martine
— Enfance
et Jeunesse
: BONY
Martine
—Culture
: RANDANNE
Caroline
—Sport
: VOUTE
Benjamin
— Animation
Agricole
: RANDANNE
Caroline —Animation
Forêt
: FERRY
Denis
Fait
en Mairie
les jour,
mois,
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures.
Pour
copie
conforme
Envoyé
en
préfecture
le
08/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 08/03/2024
LA
Publié
le
ID
: 063-216304519-20240306-2024
011-DE
Le
Maire,
Martine
BONY