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Compte-Rendu - CR du 29 janvier 2018
Document publié le Lundi 29 janvier 2018 par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 29 janvier 2018)
Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Démocratie,
Mairie
2018-01/29-1
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JANVIER
2018
Le
29
janvier
2018
à
18
h
00,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
DUTERTRE,
Maire,
PRESENTS
:
M.
DUTERTRE,
Maire
M.
FOURNIER,
Mme
LEBRET,
M.
LECLERC,
M.
LERENDU,
M.
PFEIFFER,
adjoints.
M.
LEFOURNIER,
M.
SAVARY,
Mme
LEFORESTIER,
Mme
MAZUIR,
Mme
FANFANI,
Mme
SCHMITTER,
M.
LEMESLE,
Mme
BESSIN,
Mme
LAPLACE-DOLONDE,
M.
GUILLOTTE.
EXCUSES
:
Mme
POLLE,
adjointe
(Procuration
à M.
PFEIFFER)
M.
MAUGER,
conseiller
municipal
(Procuration
à M.
SAVARY)
Mme
MONCUIT,
conseillère
municipale
(Procuration
à M.
le Maire)
Mme
VLEMINCKX,
conseillère
municipale
(Procuration
à M.
LERENDU)
M.
AVENEL,
conseiller
municipal
(Procuration
à M.
LEMESLE).
ABSENTS
:
M.
JOIGNE,
conseiller
municipal
Mme
COCHEPAIN,
conseillère
municipale
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
LAPLACE-DOLONDE.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
DECEMBRE
2017
Le
Conseil
Municipal
adopte
le procès-verbal
à l’unanimité,
N°
1—
AFFAIRES
FONCIERES
- DONATION
CHALLE
M.
le
Maire
rappelle
l’historique
du
dossier
de
la
donation
et,
explique
que,
par
courrier
du
28
décembre
2017,
M.
CHALLE a
fait savoir
qu’il
faisait donation
des
biens
immobiliers
suivants
:
-
Appartement
situé à Nice,
25
Avenue
Joseph
Giodan,
résidence
« Ciel
de Febron
», en rez-de-chaussée,
-
Une
cave
dans
le même
bâtiment.
-
Une
place
de stationnement
en
sous-sol
de
la résidence.
Le
produit
de
la
vente
de
cet
immeuble
servira
au
financement
de
la
Résidence
Sénior,
en
compensation
des
terrains
de
Sainte-Cécile,
inconstructibles
et réservés
aux
activités
agricoles
(qui
restent
cependant
dans
la donation).
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’accepter
cette
donation
et
d’autoriser
M.
le
Maire
à signer
les
documents
correspondants.
>.
Mme
LAPLACE-DOLONDE
demande
si on a une
estimation
du bien.
>
.M.
le Maire
pense
qu’il
s’agit
d’un
bien
estimé
à environ
200
000
Euros.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
ACCEPTE
cette
donation
et autorise
M.
le Maire
à signer
les documents
correspondants.
N°2
- AFFAIRES
FONCIERES
- ACQUISITION
DU
TERRAIN
BURNEL
M.
le
Maire
rappelle
que
dans
le
cadre
de
l’aménagement
d’une
piste
cyclable
le long
de
la
RD
44,
des
négociations
ont été engagées
avec
les propriétaires
concernés.
Madame
Thérèse
BURNEL,
propriétaire
de
la parcelle
cadastrée
section
AO
202,
d’une
superficie
de
32
ares,
accepte
la
cession
au
prix
d’1,50
€/m?
net
vendeur,
soit
4 800,00
€.
Cette
parcelle
se
situe
à gauche
en
descendant
la
Caboche. Mairie
2018-01/29-2
d’'AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JANVIER
2018
Il est proposé
au
Conseil
Municipal :
-
de DECIDER
d’acquérir
la parcelle
AO
202
- _
d'AUTORISER
M.
le Maire à
signer
l’acte correspondant.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
ACCEPTE
cette
proposition.
N°3
- AFFAIRES
FONCIERES
- ACQUISITION
DE
TERRAIN
PAR
LE
CONSERVATOIRE
DU
LITTORAL
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
par
courrier
du
19
décembre
2017,
le Conservatoire
du
Littoral
a
informé
la commune
qu’il
envisageait
de se porter
acquéreur
de
la parcelle
cadastrée
section
AD
n° 432,
située
au
lieu-dit
le Pont,
au
titre
des
espaces
sensibles.
Le
Conseil
Municipal
est invité
à donner
son
avis
sur cette acquisition.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
22
voix
POUR,
1 ABSTENTION
(M.
GUILLOTTE),
DONNE
un
avis
favorable
à cette
acquisition,
N°
4 — FINANCES
- TARIFS
CAMPINGS
2018
M.
LERENDU
rappelle
que
par
délibération
du
6
mars
2017,
le
Conseil
Municipal
avait
décidé
de
ne
pas
augmenter
les tarifs
des
campings
pour
2017.
Il
est
proposé
de
les
réajuster
pour
l’année
2018,
en
créant
un
tarif hors
saison
du
1*
avril
au
31
mai,
pour
favoriser
le camping
sur cette
période
:
1°
avril 31
mai
1°
juin — 30
septembre
1%
au
31
octobre
2017
2018
2017
2018
2017
2018
Emplacement
5,80
5,40
5,80
5,90
5,40
5,40
Personne
+
13
ans
4,10
4,00
4,10
4,20
3,80
4,00
Enfant
—
13
ans
2,50
2,50
2,60
2,60
2,50
2,50
Taxe
de
Séjour
Incluse
Incluse
Incluse
Incluse
Incluse
Incluse
À
une
question
sur
le
montant
de
la
Taxe
de
Séjour
posée
par
Mme
LAPLACE-DOLONDE,
M.
LERENDU
précise
qu’elle
se monte
à 0,22
€. Mairie
2018-01/29-3
d’'AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JANVIER
2018
Tarifs
uniques
2017
2018
Electricité
5 À
3,50
3,50
Animaux
3,20
3,20
Garage
mort
Du
1° avril au 30
sept.
13,00
13,00
Du
1‘ octobre
au
31
oct.
3,60
3,60
Vidange
et eau
Camping-Car
4,70
4,10
Machine
à laver
4,50
4,50
Lessive
1,00
1,00
Sèche-linge
|
2,50
2,50
Bateau Longueur
maxi
4 m
4,10
4,10
Mobil-Homes alimentés
en
5
A
1850
1850
alimentés
en
10 A
2050
2050
Cartes
d’accès
aux
campings
détériorées
ou perdues
/
14,00
2f"
carte
d’accès
pour
résidents
mobil-homes
/
14,00
Campings-Cars
2017
2018
Moins
d’une
heure
2,15
2,80
1hà6h
5,00
5,00
6hà24h
7,50
7,50
Par
24
h 00
supplémentaire
6,50
6,50
M.GUILLOTTE
demande
que
soit précisé
que
le tarif de —
1 h correspond
à un
service
et non
à une
nuitée.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l‘unanimité,
VALIDE
ces tarifs
pour
l’année
2018.
N°
5 — FINANCES
- CAMPING
— REMBOURSEMENT
TAXE
ORDURES
MENAGERES
M.
LERENDU
explique
qu’il
est
apparu
en
2017
que
la
taxe
d’ordures
ménagères
réclamée
à Monsieur
Pierre
PIQUET
en
tant
qu’occupant
du
logement
du
gardien
du
camping
correspondait
à
la
taxe
calculée
sur
l’ensemble
des
bâtiments.
Or,
elle
aurait
dû
être
réclamée
au
prorata
de
la valeur
locative
du
logement,
soit
environ
58
%
du
montant
total. Mairie
2018-01/29-4
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JANVIER
2018
Il convient
donc
de
rembourser
la taxe
indûment
réclamée
à Monsieur
PIQUET,
depuis
2010,
soit
580,00
€.
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
ce
remboursement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
ACCEPTE
ce
remboursement.
N°
6 — FINANCES
- TARIFS
2018
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
M.
LERENDU
rappelle
que
par
délibération
du
23
janvier
2017,
le
Conseil
Municipal
a
fixé
ainsi
les
tarifs
d’occupation
du domaine
public
:
-
25,55
€ pour
l’occupation
du
domaine
public
-
95,35
€
pour
les
installations
fixes
faisant
l’objet
d’une
occupation
privative
(vérandas
des
restaurants
et
bars
installées
sur
le domaine
public).
Compte-tenu
de
l’évolution
de
l’indice
INSEE
du
coût
de
la construction,
il convient
de
prévoir
pour
2018
les
tarifs
suivants
:
1)
25,55
x 1 650 (éiee ler rimes
2017)
16ls
—
(indice Ler trimestre 2016)
= 26,10
2)
95,35
x
1 650
Gdice
ler trimestre 2017)
1615
indice Ler trimestre 2016)
=97,41
M.
LEMESLE
suggère
qu’on
envisage
un
3°"
tarif pour
les
commerçants
avec
des
terrasses
matérialisées.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
VALIDE
ces
tarifs
pour
2018.
N°
7 — FINANCES
- SDEAU
— ACTUALISATION
DES
TRANSFERTS
Mme
LAPLACE-DOLONDE
rappelle
que
par
délibération
du
17 juillet
2017,
le
Conseil
Municipal
a autorisé
les
transferts
à prévoir
entre
le
Budget
Eau
et Assainissement,
le SDEAU
et le Budget
Principal.
Or
le
principe
de
ces
transferts,
proposé
par
la
Trésorerie
de
Coutances,
n’a
pas
été
validé
par
la
Trésorerie
de
Saint-Lô.
Les
sommes
inscrites
dans
le
tableau
ci-dessous
sont
identiques
à
celles
déjà
votées.
Le
différent
portait
sur
les
modalités
de
transfert. Mairie
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
2018-01/29-5
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JANVIER
2018
Après
mise
au
point
entre
les
différents
partenaires,
il convient
de
valider
les
transferts
suivants :
BUDGET
EAU
ET
OPERATION
ÀSSAINISSEMENT
SDEAU
OBSERVATIONS
Transfert
de
l’excédent
Titre
de
Lot:
.
de
tonctomenent
Mandat
de
33
472,59
33
472,59
A
réaliser
sur
exercice
2018
nes
Son
post
Mendante
Titre
de
Réalisé
sur
exercice
2017
M
:
153
596,33
153
596,33
d’investissement Transfert
lié à la
Opération
d’ordre
non
régularisation
des
Titre
de
budgétaire
réalisée
par
la
amortissements
de
Mandat
de
55
277,55
55
277,55
Trésorerie
sur
l’exercice
subvention
2017
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
VALIDE
cette
proposition.
N°
8 — PERSONNEL
- AUGMENTATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
D'UN
AGENT
M.
le
Maire
explique
que
dans
le
cadre
de
la
réorganisation
des
plannings
des
agents
d’entretien,
suite
aux
départs
en
retraite
de
Mesdames
LEJEUNE
et
LECLERC,
2
H
30
mn
de
ménage
se
trouvent
libérées
(entretien
des
locaux
de
la perception
et des
services
techniques).
Il est
donc
proposé
de
les
réattribuer
à Mme
Florence
NEE.
Son
temps
de travail
hebdomadaire
passerait
donc
de
17 h 00
à 19 h 30.
Il est proposé
au Conseil
Municipal
d’accepter
cette évolution.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l’unanimité,
VALIDE
cette
proposition.
N°
9 — PERSONNEL
- CONTRATS
SAISONNIERS
DU
SERVICE
TECHNIQUE
Comme
chaque
année,
il y a lieu
de
prévoir
les
emplois
saisonniers
du
service
technique,
à savoir
:
-
l'agent
du
1* mars
2018
au
31
août
2018
-
2 agents
du
15
avril
2018
au
15
octobre
2018
Il est demandé
au
Conseil
Municipal
de valider
cette proposition.
M.
GUILLOTTE
souhaiterait
que
le
personnel
communal
saisonnier
recruté
soit
domicilié
à Agon-Coutainville,
si possible, Mairie
2018-01/29-6
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JANVIER
2018
Le
constat
est
fait
d’un
manque
de
petits
logements
sur
la commune
pour
les
saisonniers.
Le
Foyer
Soleil
est
plein.
Son
extension
a été
demandée.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
VALIDE
cette
proposition.
N°
10
—
TRAVAUX
- MAISON
DES
ASSOCIATIONS
L'aménagement
de
la
Maison
des
Associations
dans
les
locaux
de
l’ancienne
école
primaire
a
fait
l’objet
d’une
étude
par
M.
CHARPENTIER,
Architecte.
Il convient
maintenant :
-
de
valider
le projet,
estimé
à
1
118
770.00
€
HT
(1
342
524.00
€ TTC)
-
d’autoriser
M.
le Maire
à lancer
la procédure
de
consultation
des
entreprises
-
d’autoriser
M.
le
Maire
à
solliciter
l’aide
de
l’Etat
au
titre
de
la
DETR
(Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux)
-
d’autoriser
M.
le Maire
à déposer
toutes
demandes
de
financement
auprès
des
partenaires
potentiels.
>
Mme
BESSIN
demande
si les honoraires
de
l’architecte
sont
compris
dans
cette estimation.
>
M.
LEFOURNIER
lui confirme
qu’ils
ne sont
pas
inclus
dans
le montant
indiqué.
A
la
demande
de
Mme
LAPLACE-DOLONDE
sur
le
montant
du
désamiantage,
M.
LEFOURNIER
indique
qu’il
est
inclus
dans
le devis
pour
30
000
Euros.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
VALIDE
cette
proposition.
N°
11
—- TRAVAUX
- EGLISE
— VALIDATION
DU
PROJET
Le
dossier
d’études
pour
la restauration
de
l’Eglise
Saint
Evroult
arrive
à son
terme.
Les
tranches
de
travaux
ont
été
réétudiées
et estimées
en
détails.
Il y a lieu
maintenant
de
valider
le phasage
et les
montants
correspondants,
soit
:
1)
Année
2018
/ 2019
— Tranche
1
Restauration
de
la Tour
Clocher
+ couverture
215
701,50
EHT
2)
Année
2019
— Tranche
2
Restauration
des
élévations
extérieures
Chœur
et fonts
baptismaux
108
885,00
€ HT
3)
Année
2020
— Tranche
3
Restauration
des
élévations
intérieures
Chœur
/
bras
de
transept
73
890,00
€
HT Mairie
2018-01/29-7
d'AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JANVIER
2018
4)
Année
2021
— Tranche
4
Restauration
de
la Nef
Extérieur
et intérieur
96
209,00
EHT
5)
Année
2022
— Tranche
5
Modification
de
la sacristie
Changement
du
mode
de
chauffage
124
690,00
€ HT
Soit
un
total
de
619
375,50
€ HT.
Il est proposé
au Conseil
Municipal
:
-
de
valider
le projet
tel
que
présenté
-
de
valider
le phasage
des
travaux
-
d’autoriser
M.
le
Maire
à
lancer
la
procédure
de
consultation
des
entreprises,
en
précisant
que
les
4
premières
tranches
seront
fermes,
la 5*"°
tranche
étant
une
tranche
conditionnelle.
-
d'autoriser
M.
le
Maire
à
solliciter
l’aide
de
l’Etat
au
titre
de
la
DETR
(Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux)
et tout
autre
financement.
La
Commission
des
Travaux
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
à l’unanimité,
VALIDE
cette
proposition.
N°
12
—- DON
DE
L’ASSOCIATION
DE
LA
MARE
DE
L’ESSAY
M.
GUILLOTTE
explique
que
lors
de
l’Assemblée
Générale
de
Association
de
la
Mare
de
l’Essay,
il a été
décidé
de
faire
un
don
à la commune
d’Agon-Coutainville
pour
permettre
l’acquisition
de jeux
pour
l’aire
de
loisirs
de
la
Mare
de
l’Essay,
et en
particulier pour
les plus jeunes
enfants.
Le
montant
du
don
sera
déterminé
en
fonction
du
montant
HT des
jeux
choisis.
M.
le Maire
remercie
les membres
de l’Association
et propose
au Conseil
Municipal
d’accepter
ce don.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
ACCEPTE
le principe
de ce
don.
QUESTIONS
DIVERSES
Tour
de Normandie
M.
FOURNIER
rappelle
que
le Tour
de
Normandie
se déroulera
du
19
au
25
mars
2018.
La
commune
d’Agon-
Coutainville
sera traversée
par
le peloton
le samedi
24
mars,
dans
la 5*"° étape
de
la compétition.
Il
invite
les
membres
du
Conseil
Municipal
qui
souhaitent
être
bénévoles
pour
cette
manifestation
à
se
faire
connaître
pour
compléter
l’équipe
nécessaire
à la sécurité. Mairie
2018-01/29-8
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JANVIER
2018
Informations
M.
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
:
- du
départ
en retraite de Philippe
VAN
BELLEGHEM,
auquel
succède
Benoît
REVEL
- de
l’arrivée
le
1”
février
de
Mme
Christelle
MOMPLAY
en
remplacement
de
Mme
HARDEL
au
service
comptabilité.
La
commission
a fait ce
choix
sur
5 candidatures.
Communauté
de
Communes
Mme
LAPLACE-DOLONDE
souhaite
être
informée
du
fonctionnement
de
la Communauté
de
Communes
et du
rôle
des
conseillers
communautaires
d’Agon-Coutainville
dans
les
différents
débats.
M.
le
Maire
propose
que,
à
la
fin
de
chaque
Conseil
Municipal,
un
temps
d’échanges
soit
consacré
à
la
Communauté
de
Communes,
Il
confirme
les
informations
parues
dans
la
presse
et
les
difficultés
de
fonctionnement
de
la
structure
intercommunale.
Des
« Etats
généraux
» sont
prévus
le
1°
février
2018
à Agon-Coutainville,
au
cours
desquels
des
choix
devront
être
faits
et
des
décisions
prises,
Il propose
que
les
conseillers
municipaux
se
réunissent
le mardi
6
février
2018
à
14
h
30
pour
débattre
ensemble
des
différentes
options
et
des
choix
qui
pourraient
être
faits.
Ces
choix
porteront
soit
sur
la fiscalité,
soit
sur
les
compétences.
Concernant
la
représentativité
d’Agon-Coutainville
à
la
Communauté
Coutances
mer
et
bocage,
M.
le
Maire
confirme
que
la
seule
motivation
des
élus
est
l’intérêt
commun.
Il
invite
les
membres
des
différentes
commissions
à
affirmer
la
position
d’Agon-Coutainville
dans
l’intercommunalité.
A
cela,
Mme
LAPLACE-DOLONDE
répond
que
les
élus
doivent
se positionner
en priorité
par rapport
à l’intérêt
des
citoyens
dans
le nouveau
territoire.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
19
h
50.
Pour
extrait
conforme,
le 2
février
2018
La
Secrétaire
de
Séance,
Le
Maire,
À.
LAPLACE-DOLONDE
C. DUTERTRE