Procès Verbal - 20250527144514566

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Procès Verbal - 20250527144514566 Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Chamoux-sur-Gelon. Lien du pdf (Procès Verbal - 20250527144514566)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Département de la Savoie

COMMUNE DE CHAMOUX-SUR-GELON

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 AVRIL 2025

L'An deux mille vingt-cinq, le 10 avril à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Alexandre DALLA MUTTA, Maire.

Etaient présents : AGUETTAZ Stéphane, BILLIET Irène, BOUVET David, BOUVET Roland, DEBRION

Cécile, FANTIN Philippe, GUERIN Muriel, PINOT Sarah, SENIS Sébastien, THIABAUD Danièle,

VILLIERMET Fabrice, VIOUDY Guy (arrivée à 20H10),

Étaient EXCUSÉS :

Était absent : Manon WANTELLET

ORDRE DU JOUR :

v” Finances : examen et vote du Compte Financier Unique (CFU)

Finances : affectation du résultat sur le Budget Primitif 2025

v” Finances : vote de la fiscalité Jocale

“Finances : examen et vote du Budget Primitif 2025

“Finances : virements de crédits : délégation du Maire

Baux communaux : renouvellement du droit de chasse

“Fonction publique : protection sociale complémentaire — lancement d’une procédure de

passation d’une convention de participation sur le risque « santé » par le CDG73 v”_ Elus : référent déontologue élu — avenant à la convention d’adhésion “Divers

Mot d'accueil de Monsieur le Maire

« Mesdames, Messieurs, chers collègues, je vous remercie d'être présents dans la salle Louis Bertoncini.

Je déclare ouvert l'assemblée municipale du jeudi 10 avril 2025

Le printemps pointe son nez, et cela nous met en joie.

La douceur ambiante réchauffe nos cœurs, la nature s'éveille doucement, les bourgeons apparaissent. Une telle précocité est parfois déroutante, alors profitons de ces moments agréables dans notre territoire et pour ce qui nous concerne l'analyse des dossiers de fonctionnement et d'investissement dans notre budget communal. Ainsi nous donnerons du sens à notre engagement avec nos moyens et notre énergie.»

Constatation du quorum

1) Ouverture de la séance

2) Approbation du procès-verbal de l’assemblée 19 décembre 2024

3) Désignation du secrétaire de séance : Sarah PINOT

4) Décision prise dans le cadre de la délégation accordée au Maire :

o Métallerie BEARZI : I 176 € (rampe escaliers rue des écoles)

CHARPIN Electricité : 2 545.55 € (remplacement coffret électrique stade)

DSE : 664.80 € (remplacement luminaire accidenté La Ruche)

SAE : 762 € (ajout d’un parafoudre église)

GONTHIER Horticulture : 935.77 € (fleurs)

SONEPAR : 1 052.73 € (bloc secours le Prérard)

SARL démolition Val Gelon : 5 586 € (garde- corps parking) Q

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©1- Finances : examen et vote du Compte Financier Unique (CFU) :

Rapporteur : Muriel GUERIN

Sous la présidence de Madame Muriel GUERIN, adjointe aux finances, le conseil municipal examine le compte financier unique du budget communal 2024 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement :

- Dépenses : | OII 012.12 €

- Recettes : 1 228 638.89 €

Résultat de clôture : 563 516.54 €

Investissement :

- Dépenses : 354 518.85 €

- Recettes : 381 063.46 €

Restes à réaliser : - 575 807 €

Résultat cumulé de clôture : - 289 273.38 €

Décision : Le conseil municipal, hors la présence du Maire, approuve le Compte Financier Unique

2024.

Finances : affectation du résultat sur le Budget Primitif 2025 :

Rapporteur : Muriel GUERIN

Après lecture du CFU), les résultats sont les suivants :

o Excédent de fonctionnement : 563 SI6.54€

o Excédent d'investissement :286 533.62 €

o Restes à réaliser en investissement : 575 807.00 €

Seront affectés en recette d’investissement :

286 533.62 € à l’article R 001

289 273.38 € à l’article R 1068

Sera affecté en recette de fonctionnement :

274 243,16 à l’article R 002

Décision: le Conseil Municipal, à l’unanimité, affecte les résultats 2024 sur le Budget Primitif 2025 tels que présentés.

Finances : vote de la fiscalité locale :

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales. Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans. En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux.

Décision : Le conseil municipal, à Punanimité, décide de fixer les taux communaux pour 2025 :

Taxe d'habitation : 10.13 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties : 31.34 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 94.41 %

Finances : examen et vote du Budget Primitif 2025 :

Rapporteur : Muriel GUERIN

Décision : le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le budget primitif 2025 équilibré comme suit après reprise des résultats :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 1 288 994.00 €

Recettes : 1 288 994.00 €

Section d’investissement :

Dépenses : 813 402.00 €

Recettes : 813 402.00 €5 Finances : virements de crédits : délégation du Maire :

Rapporteur : Muriel GUERIN

Le référentiel budgétaire et comptable M57 permet de procéder à des virements de crédits de chapitre à

chapitre, si l’assemblée délibérante l’y a autorisé, au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des

dépenses réelles de la section. Néanmoins, cette possibilité ne s’applique pas aux dépenses de personnel.

Décision : Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à procéder à des

virements de crédits de chapitre à chapitre, au sein de la même section, dans la limite de 7.5% des

dépenses réelles de la section. Précise que cette possibilité ne s’applique pas aux dépenses de

personnel. Dit que cette autorisation est valable pour le budget primitif 2025.

Baux communaux : renouvellement du droit de chasse :

Rapporteur : Danièle THIABAUD

Décision : le conseil municipal, à l’unanimité, décide de renouveler le bail établi pour la location

du droit de chasse. Dit que ce baïl prend effet au ler septembre 2024 et sera conclu pour une

durée de 12 années consécutives et fixe la redevance annuelle à 15,24 €.

Fonction publique : protection sociale complémentaire — lancement d’une procédure de passation

d’une convention de participation sur le risque « santé » par le CDG73 :

Rapporteur : Monsieur le Maire

À compter du ler janvier 2026, la loi impose une participation financière obligatoire des employeurs

publics à des contrats d’assurance (complémentaire santé) souscrits par leurs agents.

Les Centres de Gestion ont l’obligation de conclure, pour le compte des collectivités locales, des x conventions de participation destinées à couvrir leurs agents en matière de protection sociale

complémentaire sur ce risque «santé ».

À l'issue de la procédure de mise en concurrence, la convention portera sur un contrat couvrant des

dépenses médicales au profit des agents à compter du 1er janvier 2026.

Cette démarche n’engage pas la collectivité à souscrire à la convention qui sera mise en œuvre par le

CDG73.

Décision : Le conseil municipal, à l’unanimité, souhaite s’engager dans une démarche visant à

faire bénéficier ses agents d’une participation financière à leur protection sociale complémentaire

dans le cadre d’une convention de participation pour le risque « Santé ». Mandate le Cdg73 afin

de mener pour son compte la procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion d’une

convention de participation pour le risque « Santé »

Elus : référent déontologue élu — avenant à la convention d’adhésion :

Rapporteur : Cécile DEBRION

Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie a mis en place une mission facultative de référent déontologue élu pour les collectivités et établissements publics de son territoire qui le souhaitent, mutualisée avec le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon.

Le Centre de gestion de la Savoie a désigné en qualité de référent déontologue élu celui du Cdg69. La commune a adhéré à cette mission de référent déontologue élu par convention signée le 20 juin 2023, Compte tenu de l’adhésion massive des collectivités et établissements publics à ce service qui a permis de couvrir les frais de gestion, le conseil d’administration du Cdg73 a décidé de supprimer la participation forfaitaire annuelle de 10 € par élu, à compter du ler janvier 2025. Seul subsiste le coût du dossier facturé au Cdg73 par le Cdg69 en cas de saisine d’un élu, soit 96 euros par consultation.

Décision : le conseil municipal, à Punanimité, approuve l’avenant à établir avec le CDG73 et autorise Monsieur le Maire à signer, avec le Cdg73, cet avenant à la convention d’adhésion à la mission référent déontologue élu.9- Divers :

- _ Préparation de la foire de printemps du 12 avril 2025

- Organisation d’une réunion de travail concernant l'occupation des salles communales

Mot du Maire pour conclure la séance :

« Ainsi il nous faut faire avancer notre commune en restant fidèle à notre identité. En cette nouvelle année 2025, nous pouvons faire un bilan des divers projets que nous avons mené à terme, mais également ceux que nous avons initié et qu'il faudra poursuivre au-delà des élections de 2026.

Dans un contexte où les petites communes sont souvent oubliées des grandes dynamiques politiques et économiques, notre solidarité et notre résilience sont nos plus grandes forces. Que ce soit à travers les enjeux liés à l'environnement, au développement économique local ou à la préservation de notre patrimoine, chaque décision que nous prenons à un impact sur notre vie quotidienne et sur l'avenir de nos enfants.

D'où l'importance de se mobiliser chaque fois qu'il est nécessaire en répondant aux défis de demain !»

La séance est levée à 20 H 30

Fait à CHAMOUX SUR GELON le

Le secrétaire de séance, Le Maire,

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