Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 36 Clôture de la régie d'achat groupé d'appar
Déliberation - 202388 CLOTURE REGIE CANTINE
Déliberation - 2025 80 Vente d'une parcelle 203 m²
Déliberation - Decision 2022 08 Acte de cloture de regie
Déliberation - DEC2025 37 Decision cloture regie classes decouver
Déliberation - 51 2025 cloture regie d avance
Procès Verbal - 042020 clôture régie places et publications
Procès Verbal - 032020 clôture régie de recettes photocopies
Déliberation - 2023 080 cloture regie photocopie
Procès Verbal - 032020 clôture régie de recettes photocopies
Déliberation - 2025 37 Clôture de la régie de vente de bois
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Flourens.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 37 Clôture de la régie de vente de bois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT
Haute-Garonne
Nombre de conseillers]
En exercice 19
Présents 15
Procuration 3
Votants 18
Date de la convocation : 9/05/2025
Date d'affichage de la convocation : 9/05/2025
Date d'affichage de la délibération : 16/05/2025
Etaient présents : MM RIVOIRE, NAVARRO, MIERE, CAMUS, FAURE, MOENNARD, JORDAN, GLEYSES, ARRUE, JEULIN- CARREY, TOUCHEBEUF, NOËL, BACOU, ROUZAUD, JAIME
Ont donné procuration : M Didier CORTES à Mme Bernadette FAURE, M Guillaume VERGER à M Emmanuel JAIME, Mme
Isabelle DICCIANI à M Pierre NAVARRO
Mme Bernadette FAURÉ a été nommée secrétaire de séance.
Délibération n° 2025-37 Clôture de la régie de vente de bois
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 15 mai 2025
Envoyé en préfecture le 20/05/2025
Reçu en préfecture le 20/05/2025
Publié le
ID : 031-213101843-20250515-DE2025 37-DE
L'an deux mille vingt-cinq, le quinze mai à 20h30
Le Conseil municipal de Flourens, régulièrement convoqué,
sous la présidence de Marion RIVOIRE, Maire.
S'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu l'acte de création de la régie temporaire de recette de vente de bois, en date du 30 décembre 2015 :
Considérant l'action temporaire de la régie, et qu’elle n'a plus d'intérêt étant donné son inactivité.
Décision
Ouf cet exposé et après en avoir délibéré le Conseil Municipal
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER - La régie temporaire de recette de vente de bois est clôturée à compter du 1° juin 2025
ARTICLE 2 - En conséquence, il est mis fin aux fonctions du régisseur et des mandataires de la régie.
ARTICLE 3 - Le maire et le comptable public assignataire de Flourens sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution
de la présente décision.
La délibération est adoptée à :
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
VOIX POUR
ABSTENTION(S)
VOIX CONTRE Fait à Flourens, le 15/05/2025
Le secrétaire de séance,
Bernadette FAURE 7
_.
La Maire
Marion Rivoire
Envoyé en préfecture le 20/05/2025
Reçu en préfecture le 20/05/2025
Publié le ET
ID : 031-213101843-20250515-DE2025 37-DE