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Compte-Rendu - CR CM 03.02.2022 valide
Compte-Rendu - CR CM 16.12.2021 1
Compte-Rendu - cr du 11 septembre 2020
Document publié le Vendredi 11 septembre 2020 par la commune de Montoire-sur-le-Loir.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 11 septembre 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Sport,
VILLE
DE
MONTOIRE-SUR-LE-LOIR
Séance
de
Conseil
municipal
du
11
Septembre
2020
Compte
rendu
sommaire
Articles L. 2121-25
et R .2121-11
du C.G.C.T.
Date
de
la
convocation
:4
Septembre
2020
|
Date
d'affichage
:14
Septembre
2020]
L'an
deux
mille
vingt,
le
vendredi
onze
septembre
à
19
H
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
s'est
assemblé
dans
la
salle
des
fêtes
de
Montoire-sur-le-Loir,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Arnaud
TAFILET,
Maire
de
MONTOIRE,
sans
public
compte
tenu
des
nécessités
sanitaires
dans
le
cadre
des
gestes
barrières
liées
à
l'épidémie
de
covid-19.
Etaient
présents
:M.
A.
TAFILET,
Maire,
M.
DURAND,
Mme
CHARTIER-MALECOT,
M.
SEMAT,
Mme
DOUAUD,
M.
P.
TAFILET,
Adjoints.
Mmes
BELLANDE,
JULLIEN,
MM.
CHEVALIER,
FERRAGU,
Mmes
FILLION,
DELAGNEAU,
MM.
MAILLARD,
VANDECASTEELE,
Mme
DRUART,
MM.
MORLE,
LANDOIS,
Mmes
BELLANGER,
CAILLON,
DESIGAUD,
CHERON,
CARNET,
M.
BERNEAU-MERLET,
Mme
BARON,
Conseillers
municipaux. Etaient
absents
:M.
GUERINEAU
(pouvoir),
M.
BARBOT
(pouvoir),
M.
HENRION
(pouvoir).
Pouvoirs
:M.
GUERINEAU
à M.
TAFILET
Patrick,
M.
BARBOT
à M.
SEMAT,
M.
HENRION
à Mme
CARNET.
Secrétaire
de
séance
:Mme
DOUAUD
Sophie.
1°)-
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
DERNIERE
SEANCE
Proposition
d'adopter
le
procès-verbal
de
la
séance
du
10
Juillet
2020.
PV
adopté
2°)-
DECISIONS
DU
MAIRE
En
vertu
des
délégations
dont
il
dispose,
le
maire
ou
ses
adjoints
ont
été
amenés
à
prendre
les
décisions
suivantes :
21-
Délivrance
à
Mme
RENAUDIN
Brigitte
d’une
nouvelle
concession
de
terrain
pour
30
ans
dans
le
cimetière
Saint
Laurent
de
Montoire
au
profit
de
Mme
REBOULLEAU
Mirose
(220
€).
22-
Délivrance
à
Mme
TAFFOREAU
Mireille,
d'un
renouvellement
de
concession
de
terrain
pour
30
ans
dans
le
cimetière
St-Laurent
de
Montoire
au
profit
de
M.
et
Mme
SERPIN
René
et
Yvonne
(200
€). Il en
est
pris
acte
3°)-
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
L'article
L
1650
du
Code
Général
des
Impôts
(C.G.I.)
prévoit
que
dans
chaque
commune
il
est
institué
une
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(C.C.I.D.)
composée
du
Maire
ou
de
l’adjoint
délégué,
et
pour
les
communes
de
plus
de
2
000
habitants,
de
huit
commissaires
titulaires
et
huit
commissaires
suppléants.
Ces
huit
commissaires
titulaires
ainsi
que
les
huit
commissaires
suppléants
sont
désignés
par
le
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
sur
une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
dressée
par
le
Conseil
Municipal.
A
la
suite
du
renouvellement
des
Conseils
Municipaux
et
d'un
courrier
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques,
il appartient
au
Conseil
Municipal
de
proposer
des
personnes
pour
siéger
à
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs.
Proposition
pour
les
personnes
suivantes
en
qualité
de
:
>
Commissaires
titulaires
:
1)
GUERINEAU
Patrick
—
la
haute
bergère
—
Saint
Quentin
les
Troo
2)
BARON
Karima
—
28
rue
André
Bauchant
Page
1/4 3)
CROSNIER
Michei
—
12
le bas
Valleron
4)
PECNARD
Claude
—
63
rue
de
Villeneuve
5)
MARTELLIERE
Jean-Vivien
—
11
rue
de
Fosse
6)
DOUAUD
Sophie
— 41
boulevard
des
Alliés
7)
MORLAT
Bernard
—
49
rue
des
Maisons
Blanches
8)
BOULAY
Daniel
—
11
rue
Jean
Jaurès
9)
DELABROUILLE
Michèle
—
Bessec
10)
DELAGNEAU
Nicole
—
1
impasse
des
4
Vents
11)
TAFILET
Patrick
—
31
avenue
de
la
Libération
12)
BARBOT
Maxime
—
5
rue
Kennedy
13)FOURMY
Michel
—
20
rue
de
la
Pinsonnière
14)ISAMBERT
Jean-Pierre
—
1
rue
Jean
Jaurès
15)
SAVINEAUX
Myriam
—
Ternay
16)
BAILLY
Christelle
—
La
Barre
—
Les
Roches
l'Evêque
>
Commissaires
suppléants
:
1)
MONTALANT
Céline
—
La
haute
bergère
—
Saint
Quentin
les
Troo
2)
GIRODON
Claude
—
22
promenade
de
Fosse
3)
PROUST
Gilles
—
8
place
Foch
4)
OGER
Laurent
—
impasse
du
11
Novembre
5)
POUSSARD
Pascal
—
39
rue
Denis
Papin
6)
SEMAT
Thierry
— 41
boulevard
des
Alliés
7)
MORLE
Nicolas
—
Le
Bourg
—
Saint
Quentin
les
Troo
8)
BERLU
Michèle
—
14
avenue
de
la
Libération
9)
ORTEGA
Roger
-
rue
Denis
Papin
10)
DURAND
Dominique
—
rue
David
Douillet
11)FERRAGU
Jean
Yves
—
rue
de
Villeneuve
12)VANDECASTEELE
Christophe
—
38
rue
André
Bauchant
13)
LANDOIS
Alexandre
-—
rue
David
Douillet
14)
BERTHELOT
Anthony
—
Notaire
— 43
avenue
Gambetta
15)
HEGESIPPE
Magalie
—
Fontaine
les
Côteaux
16)
CARNET
Valérie
—
10
rue
du
Docteur
Gamard
La
délibération
est
adoptée
4°)-
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
—
LYCEE
STE
CECILE
- CONVENTION
D’OCCUPATION
Une
délibération
initiale
du
22
Octobre
2007
avait
autorisé
le
maire
à
signer
une
convention
d'occupation
prévoyant
la
participation
financière
du
Lycée
Sainte
Cécile
pour
l'occupation
d'équipements
communaux
où
sont
exercées
des
activités
sportives
selon
les
volumes
d'occupation.
Chaque
année,
un
décompte
annuel
qui
détermine
le
volume
horaire
à
prévoir
pour
chacun
des
équipements
au
titre
de
l’année
scolaire
et
le
montant
des
participations
correspondantes
est
effectué.
Pour
les
années
scolaires
2018/2019
et
2019/2020,
aucun
décompte
n'a
été
fait.
Après
avoir
pris
contact
avec
la
direction
du
Lycée
Sainte
Cécile
qui
y
est
favorable,
il
convient
donc
de
régulariser
la
situation. Proposition
de
délibérer
pour
que
le
maire
puisse
signer
pour
les
années
scolaires
2018/2019
et
2019/2020
un
avenant
portant
sur
les
occupations
suivantes
:
Année
scolaire
2018/2019 :
Nombre
d'heures
Equipements
|
Taux*
(nbres
seances
x
nbres
Coût
d’heures/séance)
Gymnase
Ferry
|
10€83
63
682€29
Page
2/4 Salle
de
gym.
4€05
28
113€40
Dojo
4€05
0
0
Tennis
couvert
4€05
24
97€20
Vestiaires
3€85
6
23€10
TOTAL
915€99
Année
scolaire
2019/2020
:
Nombre
d’heures
Equipements
|
Taux*
(nbres
séances
x
nbres
Coût
d’heures/séance)
Gymnase
Ferry
|
10€83
16
173€28
Salle
de
gym.
4€05
18
72€90
Dojo
4€05
18
72€90
Tennis
couvert
4€05
0
0
Vestiaires
foot
3€85
0
0
TOTAL
319€08
“Délibération
du
CM
du
19/12/2011
(base
tarifs
Conseil
Régional)
La
délibération
est
adoptée
5°)
-
PERSONNEL
—
OUVERTURE
DE
POSTES
AU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
AU
1°
OCTOBRE
2020
Afin
de
procéder
au
remplacement
du
DGS
qui
souhaite
faire
valoir
ses
droits
à
la
retraite
à
compter
du
1%
Mars
2021
et
qui,
en
conséquence
va
liquider
tous
ses
congés
(congés
annuels
et
compte
épargne
temps)
il est
proposé
de
procéder
au
recrutement
d'une
personne
au
sein
des
services
administratifs
qui
sera
nommée
sur
un
poste
de
Rédacteur
principal
de
2°"
classe
faisant
fonction
de
Responsable
des
affaires
générales.
Proposition
d'ouvrir
un
poste
de
Rédacteur
principal
de
2°"
classe
à
temps
complet
à
compter
du
1°
Octobre
2020.
La
délibération
est
adoptée
6°)-
PERSONNEL-
RECRUTEMENT
D'UN
ADJOINT
D'ANIMATION
CONTRACTUEL
POUR
ACCROISSEMENT
D’ACTIVITE
Une
des
adjoints
d'animation
de
la
Maison
des
Lutins
a
été
d'un
commun
accord
réorientée
vers
des
activités
d'entretien
ménager.
Proposition
que
la
personne
qui
la
remplace
actuellement
soit
recrutée
sur
un
contrat
au
titre
d’accroissement
temporaire
d'activités
à
temps
non
complet
à
raison
de
27
heures
hebdomadaires
du
16
Septembre
au
20
Décembre
2020.
Il est
précisé
que
cette
dernière
sera
recrutée
en
direct
par
la
CATV
sur
les
périodes
de
vacances.
La
délibération
est
adoptée
7°)-
PERSONNEL
- REGIME
INDEMNITAIRE
—
MODIFICATION
- CADRE
D'EMPLOI
DES
TECHNICIENS M.
le Maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
19/12/2018,
il a été
mis
en
place
le régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujetions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP).
Pour
rappel,
certains
cadres
d'emploi
n'étaient
pas
encore
éligibles
au
RIFSEEP
car
en
attente
de
parution
des
arrêtés
correspondants
à
l'Etat.
Le
décret
n°
2020-182
du
29/02/2020
actualise
le
tableau
des
équivalences
notamment
pour
le
cadre
d'emploi
des
techniciens.
Page
3/4 Proposition
de
prendre
une
délibération
pour
pouvoir
attribuer
le
RIFSÉEP
aux
agents
du
cadre
d'emploi
des
techniciens.
La
délibération
est adoptée
8°)-
CITOYENNETE
-
ADHESION
DE
LA
VILLE
DE
MONTOIRE
SUR
LE
LOIR
A
L'ASSOCIATION
DES
MAIRES
POUR
LE
CIVISME
Mme
CHARTIER-MALECOT,
Adjointe,
expose
que
l'Association
des
Maires
pour
le
Civisme
a
pour
objet
de
fédérer
toutes
celles
et
ceux
qui
souhaitent
défendre,
porter
et
transmettre
de
façon
concrète
les
valeurs
du
civisme
sur
leur
territoire.
Afin
de
contribuer
à
défendre
les
valeurs
du
civisme
en
France,
proposition
de
faire
adhérer
notre
collectivité
à
l'Association
des
Maires
pour
le
Civisme.
Le
montant
de
l’adhésion
annuelle
varie
en
fonction
du
nombre
d'habitants
de
la
commune,
à
savoir
pour
une
commune
entre
1
001
et
5
000
habitants,
celle-ci
est
de
200
€.
La
délibération
est
adoptée
9°)-
PATRIMOINE
- SERVITUDES
AU
PROFIT
D'ENEDIS
SUR
LA
PARCELLE
227-2ZC
n°
108 Dans
le
cadre
des
travaux
de
raccordement
C5
pour
le
compte
de
la
Communauté
d'Agglomération
Territoire
Vendômois,
Enedis
sollicite
la
passation
d'une
convention
de
servitudes
sur
le
domaine
privé
de
la
commune,
parcelle
227-ZC
n°
108.
Son
objet
principal
: la
réalisation
d'une
tranchée
sur
le
domaine
privé
de
la
commune
pour
le
passage
d’une
ligne
électrique
moyennant
une
indemnité
unique
et forfaitaire
de
20
€.
Proposition
d'accepter
le
principe
d'une
convention
actant
ces
servitudes
qui
sera
formalisée
dans
le
cadre
d’un
acte
notarié
établi
par
le
notaire
choisi
par
ENEDIS
(étant
précisé
que
les
frais
seront
à
la
charge
d'ENEDIS).
Le
maire
ou
tout
adjoint
habilité
sera
autorisé
à
signer
à
la fois
la convention
et
l'acte
à
intervenir.
La
délibération
est
adoptée
10°)-
AFFAIRES
DIVERSES
Fait
à
MONTOIRE
SUR
LE
LOIR,
le
14
Septembre
2020.
Arnaud TAFILET
Page
4/4