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Arrêté - a080 temporaire ouverture debit de boissons usml
Arrêté - a045 ouverture debit de boissons temporaire usml danse
Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Arrêté - a045 ouverture debit de boissons temporaire usml danse)
Thèmes du document : Humanitaire, Santé, Logement,
Affichage le 9 février 2023
VILLE DE MAISONS-LAFFITTE
78605 YVELINES CEDEX
N°45/2023
ARRÊTÉ MUNICIPAL
RELATIF À L'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Le Maire de la ville de Maisons-Laffitte ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2212-2 ;
VU les articles L. 3334-2 et L. 3352-5 du Code de la Santé Publique ;
CONSIDERANT qu’une autorisation préalable est nécessaire pour l’ouverture d’un débit de boissons temporaire ;
VU la demande présentée par Jacques ISAMBERT, Président de l’Union Sportive et Culturelle de Maisons-Laffitte et Le Mesnil-le-Roi - Danse Sportive (USML) sise à Maisons-Laffitte (Yvelines),
6, rue Guynemer ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Jacques ISAMBERT, Président de l’association USML - section Danse Sportive, est autorisé à tenir un débit de boissons temporaire de catégorie 3 à l’occasion du XXXVII ème tournoi international de danse sportive sis au Palais Omnisports Pierre Duprès à
Maisons-Laffitte, 18-20, rue de la Digue :
Du samedi 25 mars 2023 à 20 h 00 au dimanche 26 mars 2023 à 01 h 00
ARTICLE 2 : Le Directeur Général des Services et les forces de Police sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera diffusé conformément à la loi.
Fait à Maisons-Laffitte, le 07 février 2023.