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Arrêté - a203 ouverture debit boissons temporaire roller hockey
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Arrêté - a203 ouverture debit boissons temporaire roller hockey)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Logement,
Affichage le 9 juin 2023
VILLE DE MAISONS-LAFFITTE
78605 YVELINES CEDEX
N°203/2023
ARRÊTÉ MUNICIPAL
RELATIF A L'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS
TEMPORAIRE
Le Maire de la ville de Maisons-Laffitte ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2212-2 ;
VU les articles L. 3334-2 et L. 3352-5 du Code de la Santé Publique ;
CONSIDERANT qu'une autorisation préalable est nécessaire pour l’ouverture d’un débit de boissons temporaire ;
VU la demande présentée par Monsieur Thierry MIGEON, président du Club de Roller Hockey sis à Maisons-Laffitte (Yvelines), 39, avenue de la Moskowa ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : monsieur Thierry MIGEON, président du Club de Roller Hockey de Maisons-Laffitte est autorisé à tenir un débit de boissons temporaire de catégorie 3 à l’occasion du tournoi de Roller Hockey sur le parking du gymnase du Centre Sportif et Culturel, 99 rue de la Muette le :
Dimanche 11 juin 2023 de 12 h 00 à 14 h 30
ARTICLE 2 : Le Directeur Général des Services et les forces de Police sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera diffusé conformément à la loi.
Fait à Maisons-Laffitte, le 7 juin 2023.