unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3243 Tableau des effectifs

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3243 Tableau des effectifs Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3243 Tableau des effectifs)Thèmes du document : Jeunesse, Éducation, Culture et patrimoine, Republique Fram;:aise

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 10 juillet 2023

TABLEAU DES EFFECTIFS

ADOPTION DES MODIFICATIONS.

Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 10 juillet 2023 a 18h00 en Salle du Conseil communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 29 juin 2023.

Etaient presents ou

representes

Procurations

Excuses

Absents

M. [ean-Francois SOTO, Mme Nicole MORERE, M. Ronny PONCE, M. Olivier SERVEL, Mme Christine

DEBEAUCE, Mme Josette CUTANDA, M. Jean-Pierre PUGENS, Mme Veronique NEIL, M. Xavier PEYRAUD,

M. Robert SIEGEL, M. Pascal DELIEUZE, M. David CABLAT, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Roxane

MARC, M. Yannick VERNIERES, Mme Christine SANCHEZ, M. Yves GUIRAUD, Mme Monique GIBERT, Mme

Marie-Fran~oise NACHEZ, M. [ose MARTINEZ, M. Jean-Marc ISURE, Mme Martine LABEUR, Mme Marie-

Helene SANCHEZ, M. Philippe LASSALVY, M. Marcel CHRISTOL, M. Jean-Claude CROS, M. Christian

VILOING, M. Thibaut BARRAL, Mme Valerie BOUYSSOU, M. Claude CARCELLER, Mme Beatrice

FERNANDO, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLA NC, Mme Martine BONNET, M. Jean-Luc DARMANIN, M.

Jean-Pierre BERTOLINI, Mme Florence QUINONERO, M. Daniel JAUDON - M. Jean-Louis RANDON

suppleant de M. Bernard GOUZIN, M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND.

M. Philippe SALA SC a Mme Nicole MORERE, M. Pierre AMALOU a M. Jean-Pierre PUGENS, M. Anthony

GARCIA a M. Jean-Pierre BERTOLINI, Mme Jocelyne KUZNIAK a M. Pascal DELIEUZE, Mme Chantal

DUMAS a Mme Christine SANCHEZ, M. Henry MARTINEZ a Mme Roxane MARC.

M. Nicolas ROUSSARD, M. Laurent ILLUMINATI, M. Gregory BRO.

Quorum :25 Presents : 39 Votants :45 Pour: 45 Contre: 0

Secreta,re de seance :MoriB-Helene SANCHEZ Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0

Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

VU le code general des collectivites territoriales ;

VU le code general de la fonction publique ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modiftee portant dispositions statutaires relatives a la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 34 prevoyant que les emplois de chaque collectivite ou etablissement sont crees par l'organe deliberant de l'etablissement;

VU le decret n°87-I I0I du 30 decembre 1987 modifte, portant dispositions statutaires particulieres a certains emplois administratifs de direction des collectivites territoriales et de leurs etablissements publics locaux assimiles ;

VU le decret n°87-l /02 du 30 decembre 1987 modifte, relatif a l'echelonnement indiciaire a certains emplois administratifs de direction des collectivites territoriales et de leurs etablissements publics locaux assimiles;

CONSIDERANT que conformement aux dispositions prec1tees, il appartient au conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois necessaires au fonctionnement des services, CONSIDERANT qu'il convient a cet effet de redefinir les emplois permanents de l'etablissement au regard des statuts particuliers fixant les grades ou cadres d'emplois de reference de la fac;:on suivante : ► Augmentation du temps de travail de certains agents a temps non complet dans les creches La modification des plannings des agents des creches a la rentree de septembre necessite d'augmenter le temps de travail de certains agents a temps non complet. L'objectif est d'harmoniser le nombre d'heures hebdomadaires a 31.5 heures principalement afin de donner plus de souplesse et de compenser les heures complementaires recurrentes.

Les postes ainsi transformes et a creer sont les suivants :

2 emplois d'adjoint d'animation principal de 2eme classe a TNC 31.5 heures, 1 emploi d'adjoint d'animation principal de 2eme classe a TNC 28 heures, 2 emplois d'adjoint d'animation a TNC 31.5 heures,

1 emploi d'auxiliaire de puericulture de classe superieure a TNC 31.5 heures, 1 emploi d'auxiliaire de puericulture de classe normale a TNC 31.5 heures 1 emploi d'infirmiere en soins generaux hors classe a TNC 31.5 heures, 1 emploi d'educateur de jeunes enfants a TNC 31.5 heures,

1 emploi d'educateur de jeunes enfants a TC 35 heures.► Creation de 2 emplois d'apprenti(e)

La Comrnunaute de Communes Vallee de l'Herault (CCVH) accueille des apprentis dans ses differents services. En effet, ce dispositif permet de transmettre les savoir-faire et egalement de creer un vivier de personnels qualifies et forrnes aux rnetiers territoriaux.

Pour l'annee scolaire prochaine, il est envisage de recruter 2 apprenti(e)s supplernentaires dans les services suivants :

- Au service prospective, pour exercer les fonctions de chargete) d'appui preparant un dipl6me de l'enseignement superieur,

- Au service Grand site de France - espaces naturels, pour exercer les fonctions de chargete) de l'evaluation des sites NATURA 2000

► Creation d'un poste afin de permettre la perennisation d'un agent sur le poste de chef d'equipe de la collecte des dechets menagers

1 poste d'adjoint technique a temps complet

Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'adopter la proposition du President et de creer les postes tels que definis, - de modifier ainsi le tableau des effectifs tel que propose en annexe, - d'inscrire au budget les credits correspondants.

Transmission au Representant de l'Etat

N° 3243

Publication le 1 1 juillet 2023

Notification le

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

Gignac, le 1 1 juillet 2023

ldentifiant de l'acte: 034-243400694-20230710-13231-DE-l-l

Auteur de l'acte: Jean-Fran<;ois SOTO, President de la

Communaute de communes Vallee de l'Herault

Le President de la communaute de communes

Jean-Franc;:ois SOTO

Secretaire de seance

Marie-Helene SANCHEZANNEXE TABLEAU DES EFFECTIFS

CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 10 JUILLET 2023

GRADE EFFECTIF DUREE CADRE D'EMPLOIS HEBDO

Directrice de cabinet 1 10.5/35 h

Directeur General des Services 1 35 h

Directeur General Adjoint des 2 35 h DIRECTEURS GENERAUX DES Services SERVICES

Directeur General des Services 1 35 h Techniques

Attache hors classe 2 35 h

Directeur Territorial 1 35 h

Attache principal 6 35 h ATTACHES TERRITORIAUX

Attache 11 35 h

Redacteur principal de 2eme classe 5 35 h

REDACTEURS TERRITORIAUX Redacteur 19 35 h

Adjoint administratif principal de 14 35 h 1 ere classe

Adjoint administratif principal de 7 35 h 2eme classe ADJOINTS ADMINISTRATIFS

Adjoint administratif principal de 2 17.5/35 h TERRITORIAUX 2eme classe

Adjoint administratif 19 35 h

Adjoint administratif 1 28/35 h

lngenieur Hors classe 1 35h

lngenieur principal 2 35 h INGENIEURS TERRITORIAUX

lngenieur 9 35 h

Technicien principal de I ere classe 6 35 h

Technicien principal de 2eme classe 6 35 h TECHNICIENS TERRITORIAUX

Technicien 15 35 h

Agent de rnaitrise principal 6 35 h

Agent de rnaitrise 6 35 h AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX

Agent de rnaitrise 1 30/35 h

Adjoint technique principal de I ere 13 35 h

classe

Adjoint technique principal de 2eme 25 35 h

classe

Adjoint technique principal de 2eme 1 32/35 h

classe

Adjoint technique principal de 2eme 1 30/35 h ADJOINTS TECHNIQUES

classe TERRITORIAUX Adjoint technique principal de 2eme 1 25/35 h

classe

Adjoint technique 36 35 h

Adjoint technique 1 25/35 h

Conservateur des bibliotheques 1 35 h CONSERVATEURS TERRITORIAUX DES

BIBLIOTHEQUESBibliothecaire 2 35 h BI BLIOTHECAI RES TERRITORIAUX

Assistant de conservation principal 1 35 h ASSISTANTS TERRITORIAUX de 2eme classe DE CONSERVATION DU

Assistant de conservation 1 35 h PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES

Adjoint du patrimoine principal de 1 28 h ADJOINTS DU PATRIMOINE 2eme classe TERRITORIAUX

Professeur d'enseignement 1 16 h PROFESSEURS TERRITORIAUX artistique hors classe D'ENSEIGNEMENT

Professeur d'enseignement 1 16 h ARTISTIQUE artistique de classe normale

Assistant d'enseignement artistique 4 20 h principal de I ere classe

Assistant d'enseignement artistique 0 16/20 h principal de I ere classe

Assistant d'enseignement artistique 1 14/20 h principal de I ere classe

Assistant d'enseignement artistique 1 l 3/20h principal de I ere classe

Assistant d'enseignement artistique 1 11.5/20 h principal de I ere classe

Assistant d'enseignement artistique 1 10/20 h principal de I ere classe

Assistant d'enseignement artistique 2 7/20 h principal de I ere classe

Assistant d'enseignement artistique 1 5/20 h principal de I ere classe

Assistant d'enseignement artistique 1 20 h principal 2eme classe

Assistant d'enseignement artistique 1 15.5/20 h principal 2eme classe

Assistant d'enseignement artistique 1 14/20 h ASSISTANTS TERRITORIAUX principal 2eme classe D'ENSEIGNEMENT

Assistant d'enseignement artistique 2 13/20 h ARTISTIQUE principal 2eme classe

Assistant d'enseignement artistique 1 11.75/20 h principal 2eme classe

Assistant d'enseignement artistique 1 10/20 h principal 2eme classe

Assistant d'enseignement artistique 1 7/20 h principal 2eme classe

Assistant d'enseignement artistique 1 6/20 h principal 2eme classe

Assistant d'enseignement artistique 1 5.5/20 h principal 2eme classe

Assistant d'enseignement artistique 1 5/20 h principal 2eme classe

Assistant d'enseignement artistique 1 4.75/20 h principal 2eme classe

Assistant d'enseignement artistique 1 17/20 h

Assistant d'enseignement artistique 1 14/20 h

Assistant d'enseignement artistique 1 10/20 h

Assistant d'enseignement artistique 1 8/20 hPuericultrice 1 35 h PUERICULTRICES TERRITORIALES

Cadre de sante de I ere classe 1 35 h PUERICULTRICES CADRE DE SANTE TERRITORIALES

lnfirmier en soins generaux hors 1 31.5/35 h classe

lnfirmier en soins generaux 1 30/35 h INFIRMIERS TERRITORIAUX EN SOINS GENERAUX

lnfirmier en soins generaux de 1 35 h classe normale

Educateur territorial de jeunes 2 35 h enfants classe exceptionnelle

Educateur territorial de jeunes 12 35 h enfants

Educateur territorial de jeunes 1 32/35 h enfants EDUCATEURS TERRITORIAUX

Educateur territorial de jeunes 1 31.5/35 h DE JEUNES ENFANTS enfants

Educateur territorial de jeunes 2 30/35 h enfants

Educateur territorial de jeunes 1 26/35 h enfants

Auxiliaire de puericulture classe 4 35 h superieure

Auxiliaire de puericulture classe 1 32/35 h superieure

Auxiliaire de puericulture classe ~ 31,5/35 h superieure

Auxiliaire de puericulture classe 1 30/35 h superieure

Auxiliaire de puericulture classe 10 35 h AUXILIAIRES DE normale PUERICULTURE

Auxiliaire de puericulture classe 1 32/35 h TERRITORIAUX normale

Auxiliaire de puericulture classe 2 31.5/35 h normale

Auxiliaire de puericulture classe 2 30/35 h normale

Auxiliaire de puericulture classe 1 28/35 h normale

Auxiliaire de puericulture classe 1 17.5/35 h normale

ATSEM principal I ere classe 1 35 h ATSEM

Conseiller socio-educatif 1 35 h CONSEILLERS SOCIO - EDUCATIF TERRITORIAUX

Animateur principal de I ere classe 1 35 h

Animateur principal de 2ere classe 2 35 h ANIMATEURS TERRITORIAUX

Animateur 1 35 h

Adjoint d'animation principal 2eme 5 35 h

classe

Adjoint d'animation principal 2eme 2 31,5/35 h

classe ADJOINTS TERRITORIAUX Adjoint d'animation principal 2eme 1 31/35 h D'ANIMATION

classe

Adjoint d'animation principal 2eme 2 30/35 h

classeAdjoint d'animation principal 2eme 3 28/35 h

classe

Adjoint d'animation principal 2eme 1 27/35 h

classe

Adjoint d'animation 7 35 h

Adjoint d'animation 6 30/35 h

Adjoint d'animation 3 31.5/35 h

Adjoint d'animation 1 27/35 h

CONTRATS DE PROJETS

Projet duree Categorie d'emploi Temps de travail Classification du poste Directeur 3 ans lngenieur territorial - 35h00 A3 cooperative du categorie A

numerique

Fab manager - 3 ans Technicien territorial - 35h00 B2 cooperative categorie B

numerique

Chargeie) de 2 ans Redacteur territorial - 35h00 B2 mission Manager categorie B

du commerce

territorial

Chargeie) de la 3 ans Technicien territorial - 35h00 B2 biodiversite - categorie B

Natura 2000 -

espaces naturels

Charge de 3 ans Redacteur territorial - 35h00 B2 mission loisirs- categorie B

activites de

pleine nature

Charge de projet 3 ans Technicien territorial - 35h00 B2 d'operation categorie B

Charge(e) de 3 ans Attache territorial - 35h00 A4 projet petite ville categorie A

de demain

Charge(e) de 3 ans Technicien territorial - 35h00 B2 mission paysage categorie B

et gestion de site

APPRENTIS

Auxiliaire de puericulture - creche de GIGNAC

Auxiliaire de puericulture - creche de MONTARNAUD

Auxiliaire de puericulture - creche ANIANE

Agent de maintenance des eaux usees

Charge(e) de communication - service communication

Juriste en Master II droit des collectivites territoriales - service juridique

Juriste en Master II droit des collectivites territoriales - service urbanisme

Charge(e) d'appui - service prospective

Charge(e) de l'evaluation des sites NATURA 2000 - service Grand site de France et espaces naturels

CONTRAT PARCOURS EMPLOI COMPETENCE (PEC)

Agent d'accueil polyvalent - Alternateur