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Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2024 067 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2024 067 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Union Européenne,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2024-067
PUBLIÉ LE 3 MAI 2024 Sommaire
Préfecture du Gers / Direction de la citoyenneté et de la légalité
32-2024-05-03-00007 - arrêté préfectoral instituant la commission de
recensement des votes du Gers (2 pages) Page 3
2 Préfecture du Gers
32-2024-05-03-00007
arrêté préfectoral instituant la commission de
recensement des votes du Gers
Préfecture du Gers - 32-2024-05-03-00007 - arrêté préfectoral instituant la commission de recensement des votes du Gers 3 E | Préfecture du Gers
PRÉFET Direction de la citoyenneté et de la légalité DU GERS Bureau des élections et de la réglementation Liberté Égalité
Fraternité
ELECTIONS EUROPEENNES
du 9 juin 2024
ARRÊTÉ
instituant
la commission départementale de recensement des votes du Gers
LE PRÉFET,
Chevalier de l’ordre national du mérite,
VU le code électoral et notamment ses articles L175, R107 à 109 :
Vu le décret no 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen ;
Vu l'ordonnance n°66/2024 en date du 22 avril 2024 du premier président de la Cour d'Appel d'Agen ;
‘VU les propositions de désignations ;
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 -
A l'occasion des élections européennes du 9 juin 2024, est instituée la commission départementale de recensement des votes composée comme suit :
Président:
- M. Philippe RIGAULT, président du tribunal Judiciaire d'Auch,
Suppléante : Mme Laetitia DUCOURTIEUX, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire d'Auch
&Membres :
- M. Michael AURORA, conseiller départemental du canton Auch 1, titulaire ou M. Bernard KSAZ, conseiller départemental du canton Gascogne Auscitaine, suppléant, - Mme Martine BESSAC, directrice de la citoyenneté et de la légalité à la préfecture
du Gers, représentant le préfet ou son suppléant M. Christophe POUYSEGU, chef du service de l’appüi territorial et de l’animation des politiques publiques à la préfecture du Gers €
Article 2 —
La commission est chargée de centraliser, vérifier et totaliser les résultats adressés par les mairies, puis de proclamer les résultats :
- en notant sur un registre spécial l'heure de remise à la commission, des procès- verbaux et leurs annexes ;
Préfecture du Gers - 32-2024-05-03-00007 - arrêté préfectoral instituant la commission de recensement des votes du Gers 4 - en contrôlant que le nombre des enveloppes et bulletins (nuls) annexés à chaque procès-verbal, correspond bien au nombre annoncé dans le procès-verbal et en mentionnant toute éventuelle différence constatée ;
- en vérifiant les bulletins et enveloppes déclarés nuls,
- en se prononçant sur la validité des bulletins et enveloppes ayant donné lieu à contestation, en tenant compte le cas échéant des observations portées aux procès- verbaux,
- en procédant, le cas échéant, au redressement des chiffres portés sur les procès- verbaux.
Dès la clôture de ses travaux, la commission établit le procès-verbal des opérations de recensement, en double exemplaire signé de tous les membres, où sont consignées notamment :
- les réclamations éventuellement formulées par les candidats ou leurs représentants, - les observations que la commission estimerait devoir formuler sur le déroulement de ses travaux, :
- ainsi que, sur une annexe, la liste des redressements auxquels elle a procédé et les
motifs qui les ont.justifiés.
La commission transmet les résultats à la commission nationale de recensement
général des votes, dès l'achèvement de ses travaux.
Article 3 -
La commission se réunira à l'Hôtel de la Préfecture (Bâtiment B - grande salle à manger) :
le lundi 10 juin 2024 à 7h00.
Les travaux de la commission ne sont pas publics.
Les représentants départementaux des listes de candidats dment mandatés, peuvent assister aux travaux de la commission et demander éventuellement l'inscription au procès-verbal de leurs réclamations.
Article 4 -
M. le secrétaire général de la préfecture, M. le président de la commission départementale de recensement des votes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Auch, le g 3 MA 2024
Pour le Préfet/et par délégation,
aire général
Préfecture du Gers - 32-2024-05-03-00007 - arrêté préfectoral instituant la commission de recensement des votes du Gers 5