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PLU - Annexes - liste sup
Conseil Municipal - 170818 Barcelone
PLU - Annexes - sup liste
PLU - Annexes - plan SUP
Arrêté - PLU Barcelonne 05.1 SUP
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Barcelonne.
Lien du pdf (Arrêté - PLU Barcelonne 05.1 SUP)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Humanitaire,
P L U PLAN LOCAL D’URBANISME
DEPARTEMENT DE LA DRÔME
Commune de BARCELONNE
Pièce n°
5.1
Servitudes d’utilité
publique 4
=S
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA DRÔME
Type Gestionnaire Description Acte N° Date Objet
A4 DDT de la Drôme - SEFEN
Le Riousset : Servitude de libre passage sur les berges des cours d'eau
non navigables ni
flottables
Arrêté préfectoral 5121 02-12-1968 Création
A4 DDT de la Drôme - SEFEN
Parpaille : Servitude de libre passage sur les berges des cours d'eau non
navigables ni
flottables
Arrêté préfectoral 5121 02-12-1968 Création
A4 DDT de la Drôme - SEFEN
Le Bost : Servitude de libre passage sur les berges des cours d'eau non
navigables ni
flottables
Arrêté préfectoral 5121 02-12-1968 Création
AS1 ARS - Délégation Territoriale Départementale de la Drôme Protection sanitaire du captage d'eau potable de la Source de LA TOUR
exploité par la commune et
si
Arrêté préfectoral 7340 09-11-1999 Création
PT2 FRANCE TELECOM Centre de réception radioélectrique de Combovin Pas-de-Boussière Décret INDP9500063D 17-02-1995 Création
DDT de la Drôme - SATR-PA Imprimé 13 mai 2019
Barcelonne Page 1 de 1 Commune de Servitudes d'utilité publique Département de la Drôme Les Lioranens Chateau oublie Le Martinet tinet
Chabat
Ministère de la Transition écologique et solidaire
LalCombelle
Commune de
Barcelonne
5 Goussons)
Les Péchèrs
ervitudes d'Utilité Publique
4 Fa 8
pe
Liberté + Égalhé » Fraternité Territoires
Direction Plan édité le: 13-05-2019 Jr x | Re
EX : || Départementale des 2 ô mn; è ÿ [, Les Taillas
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Service Aménagement du Territoire et Risques | 2. TR
Pôle Aménagement Des Tardieux
À Porte fortifiée de l'ancien village
Légende
Servitudes opposables sur le territoire communal
A4 : Conservation des eaux - Servitudes concernant les terrains riverains des cours d'eau non domaniaux ou compris dans l'emprise du lit de ces cours d'eau.
ASL : Servitudes résultant de l'instauration de périmètres de protection des eaux potables et minérales - protection immédiate.
e / J, d \ ar” d à En N° Le Mato ASL : Servitudes résultant de l'instauration de périmètres de protection des eaux potables et minérales - protection rapprochée. - Se , à 7
e Château
PT2 : Telecommunications - protection contre les obstacles - zone primaire de dégagement
PT2 : Telecommunications - protection contre les obstacles - zone secondaires/spéciales/secteurs de dégagement
Limites administratives
um
l NH section cadastrale
——_—_—_
Les) Pinets
163
r FI css CONDOM
4 425 “à
161 ';
À A / QE,
LesÿDurons
MontYencre
Côte Malle
Barcelonne
Liste des servitudes d'utilité publique
Type Gestionnaire Description AE N° Date Objet Le Riousset: Servitude de libre passage sur les berges des Lioud! DDT de la Drôme - SEFEN cours d'eau non navigables ni Arrêté préfectoral 5121 02-12-1968 réation
flottables 1 E =
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£ x x | 1 { : SJ 5121 \ ; \
FAR: s SUR mr oi | ZA Osselet Le Bost : Servitude de libre passage sur les berges des cours “ & LR DDT de la Drôme - SEFEN d'eau non navigables ni Arrêté préfectoral 5121 . ’ L ; ; — . \
re RES | | : qe f | \ \ el | pi 2 réfecl Centre de réception radioélectrique de Combovin |
FRANCE TELECOM Pas-de-Boussière Décret INDP95000!
Les/Ferrands)
Écansières
\ 265 N
\
Le} Bois De La) Guerre
D'al0 me Les Pialoux.
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Les Crobtes | lerBaume-Cornillane