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Convocation - APPROBATION PLU
PLU - Annexes - sommaire PLU
Convocation - 202210001 Approbation du PLU
Déliberation - Approbation PLU
Convocation - Approbation PLU Barcelonne 2020DE001
Document publié le Jeudi 6 février 2020 par la commune de Barcelonne.
Lien du pdf (Convocation - Approbation PLU Barcelonne 2020DE001)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
République française
Département
de la Drôme
COMMUNE
DE
BARCELONNE
Séance
du
05
mars
2020
Mairie
de
Barcelonne
: salle
du
conseil
à
18
h
00
Mernbres
en
exercice
:
Date
de
la convocation:
27/02/2026
10 Présents
: 10
Votants:
10
Pour:
10
Contre:
0
Abstentions:
0
L'an
deux
mille
vingt et le cinq
mars
l'assemblée
régulièrement
convoquée, s'est
réunie
sous
la présidence
de
Monsieur
Pairick
SIEGEL
Présents
: Thierry
BESSET,
Alain
CRESSEAUX,
Damien
FIGUET,
Martine
IZIER,
Sylvie
PUGNAIRE,
Gérard
RIORY,
Patrick
SIEGEL,
Stéphane
THIBAUD,
Elisabeth
VIAL,
René
VIGNON
Représentés: Excusés: Absents: Secrétaire
de
séance:
Alain
CRESSEAUX
Objet:
Approbation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la Commune
de
BARCELONNE
- 2020_DE_001
Le
conscil
municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
Particle
L.
2121-29
:
Vale
Cork
de
l'environnement
et notamment
les
articles
L.
123-1
à L.
123-19
et R.
123-1
àR.
123-333:
Vu
le
Code
de
l'urbanisme
ct
notamment
les
articles
L.
103-2
à
L.
103-6,
L.
104-H
à
L.
104-3,
EL,
151-1
à L,
153-30,R,
IS1-J
à R.
1851-53;
Vu
le
Schéma
de
Cohérence
Territorial
du
Grand
Rovaltain
approuvé
le 25
octobre
2016,
entré
en vigueur
le
17
janvier
2017
;
Vu
le Plan
de
Déplacements
Urbains
de
Vaience-Romans
;
Vu
le Plan
Local
d'Habitat
Valence
Romans
Agglo
en
date
du
8 février
2018
;
Vu
le Plan
Climat-Air-Energie
territorial
Valence
Romans
Agglo
du
7 décembre
2017
;
Vu
la
délibération
n°
2015 DE
040
en
date
du
15
décembre
2015
prescrivant
lélaboration
du
PLU,
complétée
par
la délibération
n°
2016_DE_034
en date
du
6 octobre
2016,
ensemble
définissant
Îes
objectifs
poursuivis
et
fixant
les
modalités
de
la
concertation
:
Vu
le
débat
qui
a
eu
lieu
au
sein
du
Conscil
Municipal,
le
22
mars
2018
sur
Îcs
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et de
développement
durable,
Vu
la
décision
du
11
septembre
2018
n°
2018-ARA-DUPP-00925
d'examen
au
cas
par
cas
dispensant
de
la
réalisation
d’une
évaluation
environnementale
dans
le
cadre
de
Pélaboration
du
plan
local
d'urbanisme
;
Siret
phase-de-concertation
menée
en mairie
du
15 décembre
201$
au 3 octobre
2019
;
RF
PREFECTURAUE
Madäfératio}
n°
2019-DE-024
tirant
le bilan
de
la concertation
et arrêtant
le projet
de
Con BlaniRal
d'urbaltisme
en date du
3 octobre
2019
;
1
Date de réception de l'AR: 06/03/2020
026-212600241-20200305-2020
DE
00t-DE Vu
les avis
des
personnes
publiques
associées
;
Vu
l'arrêté
n°
22/2019
en
date
du
19
décembre
2019
de
Monsieur
le Maire
de
Barcelonne
de
mise
en
enquête
publique
du
projet
de
PLU
;
Vu
le
rapport
du
Commissaire
enquêteur
rendu
suite
à
l'enquête
publique
qui
s'est
déroulée
du
6 janvier
2020
au
6 février 2020
et ses conclusions
favorables
;
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le conseil
municipal
a décidé
par
délibération
en
date
du
IS
décembre
2015
de
prescrire
la
révision
générale
du
Plan
d’Occupation
des
Sols,
devenu
depuis
lors
caduque
afin
de
doter
la
commune
d’un
outil
de
planification
sur
l'ensemble
du
territoire
compatible
avec
les
nouvelles
dispositions
législatives.
Le
PLU
permet
de
définir
clairement
l'affectation
des
sols
et
d’organiser
l’espace
communal
pour
permettre
un
développement
harmonieux
de
la
commune
en
prenant
notamment
en
compte
l'habitat
et les milieux
naturels
et agricoles
présents
sur
te territoire,
Monsieur
le
Maire
retrace
la procédure
d'élaboration
du
PLU
ayant
conduit
à la présente
approbation. Il est
donné
présentation
des
avis
des
personnes
publiques,
des
observations
formulées
sur
le
projet
de
plan
local
d'urbanisme,
ainsi
que
du
rapport
et
des
conclusions
du
commissaire
enquêteur.
Suite
à
la
tenue
de
l'enquête
publique
des
modifications
mineures
ont
été
apportées,
lesquelles
ne
sont
pas
de
nature
à remettre
en
cause
l’économie
générale
et sont
détaillées
dans
un
document
spécifique
établi
par
le
bureau
d’étude
et
exposées
par
Monsieur
le
Maire
cn séance.
Le
Maire
invite
ensuite
le conseil
municipal
à se
prononcer
sur
l’approbation
du
projet
de
Plan
Locai
d'Urbanisme
ainsi
modifié.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
;
Considérant
les
modifications
mincures
apportées
au
projet
de
plan
local
d'urbanisme
arrêté
et
annexées
à
la
présente
délibération
afin
de
prendre
en
compte
les
observations
issues
de
l'enquête
publique
ct les avis
des
personnes
publiques
associécs,
Considérant
que
le
plan
local
d'urbanisme
tel
qu’il
est
présenté
ce
jour
au
conseil
municipal
est
prêt
à être
approuvé,
conformément
aux
articles
L.
153-21
et L.
153-22
ct R.
1534-11
du
Code
de
lurbanisme,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
DECIDE APPROUVER
le
dossier
de
Plan
Local
d'Urbanisme,
modifié
pour
tenir
compte
des
résultats
de
l'enquête
publique
et des
avis
des
personnes
publiques
associées,
tel
qu’il
est
annexé
à la présente
délibération.
À
cornpter
de
la
réalisation
des
modalités
d'affichage
et
de
publicité,
Le
plan
local
d'urbanisme
deviendra
exécutoire
de
plein
droit.
RF
PRÉFÉCTURE
DE
VALENCE
Contrôle
de
tégañté
Date de réception de l'AR: 06/03/2020
026-212600241-20200905-2020_DE_001-DE La
présente
délibération
sera
transmise
à
l’autorité
en
charge
du
contrôle
de
légalité
et
affichée
pendant
un
mois
en
mairie.
Mention
de
cet
affichage
sera
insérée
en
caractères
apparents
dans
un journal
diffusé
dans
le département.
Le
plan
local
d'urbanisme
approuvé
est
tenu
à
la
disposition
du
public
en
mairie
de
BARCELONNE. Ainsi
fait et délibéré, les
jours,
mois
et an
que
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
et
délibéré,
à
Barcelonne,
le 5 mars
2020
LE
MAIRE,
Patrick
SIEGEL
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le _/_120 et
publié
ou
notifié
le _/___/20
RF
PREFECTURE
DE
VALENCE
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
06/03/2020
026-212600241-20200305-2020_DE_001-DE