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Compte-Rendu - CR Conseil du 20 mars 2018 Affichage
Document publié le Mardi 20 mars 2018 par la commune d'Eybouleuf.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil du 20 mars 2018 Affichage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Économie et finances,
COMMUNE
D’EYBOULEUF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d’'EYBOULEUF
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la mairie
le 20
mars
2018
à 20
h
00
suivant
la convocation
du
08
mars
2018,
sous
la présidence
du
Maire,
M.
DUMONT
Bernard.
MS.
VINCENT
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Délibération
du
20
mars
2018
2018-01
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
05
décembre
2017
Membres
|
Présents
|
Représentés
Votants
Exprimés
Pour
Contre
9
7
l
8
8
8
0
Présents: DUMONT
B.,
BEAUBIER
G.,
VINCENT
S.,
FLAQUIERE
N.,
BECHAMEIL
F., JUDAS
S., LABREGERE
O.,
Représenté
: SARRAZY
$.
(procuration
à LABREGERE
O.)
Lecture
faite
du
compte
rendu,
Le
Conseil
Municipal,
invité
à se
prononcer
et à l’unanimité
:
APPROUVE
sans
réserve
le compte
rendu
de la réunion
du
20 mars
2018.
Délibération
du
20
mars
2018
2018-02
Compte
Administratif
2017
- Commune
Membres
|
Présents
Représentés
Votants
Exprimés
Pour
Contre
9
7
l
7
7
7
0
Présents :
DUMONT
B.,
BEAUBIER
G.,
VINCENT
$.,
FLAQUIERE
N,.
BECHAMEIL
F., JUDAS
$S., LABREGERE
O,.,
Représenté
: SARRAZY
S.
(procuration
à LABREGERE
0.)
Le
Conseil
Municipal
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l’exercice
2017
du
budget
principal,
après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré
;
1°)
lui donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi LIBELLE
INVESTTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
ENSEMBLE
Dépenses
Recettes
ou
Dépenses
Recettes
ou
Dépenses
Recettes
ou
ou
déficit
Excédents
ou
déficit
Excédents
ou
déficit
Excédents
Résultats reportés
.
21
887,62
-
42
088.83
.
63
976.45
Opérations de l'exercice
22
400.31]
12357.36|
253
141.91!
265
144.53/275
542.22]
277
501.89
TOTAUX
22
400.31|
34244,98|
253
141.91!
307
233.361
275
542.22]
341
478.34
Résultats de clôture
ä
11
844,67
-
54
091.45
-
65
936.12
Restes à réaliser
13
266.09
-
-
-
13
266.09
-
TOTAUX
CUMULES
13
266.09!
11
844,67
.
54
091.45]
13
266.09
65
936.12
RESULTATS
DEFINITIFS|
1 421.42
-
=
54
091.45
52
670.03
2°)
Approuve
hors
présence
du
maire,
à
l’unanimité
le
compte
administratif
du
budget
principal
2017
Délibération
du
20
mars
2018
2018-03
Compte
Administratif
2017
— Assainissement
Membres |
Présents
Représentés
Votants
Exprimés
Pour
Contre
9
7
1
7
7
0
Présents :
DUMONT
B.,
BEAUBIER
G.,
VINCENT
$.,
FLAQUIERE
N,.,
BECHAMEIL
F., JUDAS
S., LABREGERE
O.,
Représenté
: SARRAZY
$. (procuration
à
LABREGERE
O.)
Le
Conseil
Municipal
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l’exercice
2017
du
budget
annexe,
après
s'être
fait présenter
le budget
assainissement
et
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré
;
1°)
lui donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi LIBELLE
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
ENSEMBLE
Dépenses
Recettes
où
Dépenses
Recettes
où
Dépenses
Recettes
ou
ou
déficit
Excédents
ou
déficit
Excédents
ou
déficit
Excédents
Résultats reportés
3 318.20
-
=
951.59,
3318.20
951,59
Opérations
de l'exercice
5
800.56
9 379,99
11
094,49
13
629,64]
16
895.05]
23
009.63
TOTAUX
9
118.76
9 379,99
11
094.49
14
581.23|
20
213.25]
23
961.22
Résultats de clôture
.
261.23
-
3
486.74
-
3
747.97
Restes
à réaliser
.
-
.
-
-
-
TOTAUX
CUMULES
-
261.23
-
3 486.74
"
3
747,97
RESULTATS
DEFINITIFS
-
261.23
=
3
486.74
-
3
747.97
2°)
Approuve
hors
présence
du
maire,
à
l’unanimité
le
compte
administratif
du
budget
assainissement
2017 Délibération
du
20
mars
2018
2018-04
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2017
— Commune
Membres
|
Présents
|
Représentés
Votants
Exprimés
Pour
Contre
9
7
1
8
8
8
0
Présents:
DUMONT
B.,
BEAUBIER
G.,
VINCENT
$.,
FLAQUIERE
N.
BECHAMEIL
F,, JUDAS
S., LABREGERE
O0.
Représenté
: SARRAZY
S. (procuration
à LABREGERE
0.)
Le
Conseil
Municipal,
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et
supplémentaires
de
l'exercice
2017
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats
,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’Actif,
l’état
du
Passif,
l’état des
restes
à recouvrer
et l’état des
restes
à payer.
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l’exercice
2017,
Après
s’être
assuré
que
le
Receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2016
celui
des
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
1
—
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
Janvier
2017
au
31
Décembre
2017,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
2
—
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2017
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes,
3 — Statuant
sur la comptabilité
des
valeurs
inactives.
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2017
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa part.
Délibération
du
20
mars
2018
2018-05
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2017
—-Assainissement
Membres
|
Présents
|
Représentés
Votants
Exprimés
Pour
Contre
9
7
l
8
8
8
0
Présents :
DUMONT
B.,
BEAUBIER
G.,
VINCENT
S$S.,
FLAQUIERE
N,
BECHAMEIL
F., JUDAS
S., LABREGERE
O.,
Représenté
: SARRAZY
S.
(procuration
à LABREGERE
O0.) Le
Conseil
Municipal,
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et
supplémentaires
de
l'exercice
2017
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats
,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’Actif,
l’état
du
Passif,
l’état des
restes à recouvrer
et l’état des
restes
à payer.
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l’exercice
2017.
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2016
celui
des
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
1 — Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° Janvier
2017
au
31
Décembre
2017,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
2
—
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l’exercice
2017
en
ce
qui
concerne
les différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes,
3 —
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives.
Déclare
que
le compte
de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2017
par
le Receveur,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part.
Délibération
du
20
mars
2018
2018-06
Communauté
de
Communes
de
Noblat
Mise
à disposition
du
service
Assainissement
auprès
de
la
CCN
Membres
|
Présents
|
Représentés
Votants
Exprimés
Pour
Contre
9
jé
I
8
8
8
0
Présents
:
DUMONT
B.,
BEAUBIER
G.,
VINCENT
S$.,
FLAQUIERE
N.,
BECHAMEIL
F.,
JUDAS
$.,
LABREGERE
O.,
Représenté
: SARRAZY
$.
(procuration
à
LABREGERE
O.)
Vu
le code
général
des
collectivités,
Vu
la
loi
n°99-586
du
12
juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à
la
simplification
de coopération
intercommunale,
Vu
la loi
n°2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
Vu
la
loi
n°2010-1563
du
16
décembre
2010
de
réforme
des
collectivités
locales, Vu
la loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République Vu
l’arrêté
préfectoral
en
date
du
14
décembre
2017,
portant
approbation
des
nouveaux
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
de
Noblat,
dont
le
transfert
de
la
compétence
«
Assainissement
»,
Vu
l'avis
du
Comité
technique
placé
auprès
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
en date
du
30 janvier
2018,
Monsieur
le
Maire
expose
que
dans
un
souci
de
bonne
organisation
et
de
rationalisation
des
services,
et
pour
tenir
compte
de
l’évolution
des
besoins
respectifs
constatés
et
validés
par
la commune
et
la Communauté
de
Communes
de
Noblat,
il
est
proposé
de
mettre
à
disposition
de
l’établissement
public,
le
service
municipal
Assainissement.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à
signer
une
convention
de
mise
à
disposition
du
service
Assainissement
à
compter
du
1°
janvier
2018.
La
présente
convention
précise
les
conditions
et
modalités
de
cette
mise
à
disposition
des
services
de
la
Mairie
d’Eybouleuf
au
profit
de
la
Communauté
de
Communes
de
Noblat
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
par
un
accord
tacite
entre
les
parties.
Le
conseil
municipal
invité
à se prononcer
et après
avoir
délibéré
DECIDE
:
-
d’Approuver
la
convention
proposée
par
la
Communauté
de
Communes
de Noblat
-
d’Autoriser
le
maire
à
signer
la
convention
jointe
en
annexe
à
la
présente
délibération
Délibération
du
20
mars
2018
2018-07
Association
des
Maires
et Elus
de
la Haute-Vienne
Adhésion
Membres
|
Présents
|
Représentés
Votants
Exprimés
Pour
Contre
9
7
1
8
8
8
0
Présents: DUMONT
B.,
BEAUBIER
G.,
VINCENT
S.,
FLAQUIERE
N.,
BECHAMEIL
F., JUDAS
S., LABREGERE
O.
Représenté
: SARRAZY
$.
(procuration
à LABREGERE
O.)
Monsieur
le
Maire
présente
les
conditions
d’adhésion
à
l'association
des
Maires
et Elus
du
département
de
la Haute-Vienne. Après
en
avoir délibéré,
Le
Conseil
Municipal
DECIDE
d’adhérer
à l’association
des
Maires
et Elus
du
département
de
la Haute-Vienne.
Délibération
certifiée
exécutoire,
affichée
le
21
mars
2018
et
transmise
à
la
Préfecture
A
Eybouleuf
le 21
ma
“
€
o
ÊYES
g