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Compte-Rendu - 2014 03 29 CR
Compte-Rendu - CR 29 mars 2014
Document publié le Samedi 29 mars 2014 par la commune d'Eybouleuf.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 29 mars 2014)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Jeunesse,
1
COMMUNE D’EYBOULEUF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal de la commune d’EYBOULEUF s’est réuni en session ordinaire à la mairie le 29 mars 2014 à 10h30 suivant la convocation du 24 mars 2014, sous la présidence du Maire, M. DUMONT Bernard.
M F. BECHAMEIL a été élu secrétaire de séance.
Délibération du 29 mars 2014
2014-17
DETERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS
Membres Présents Représentés Votants Exprimés Pour Contre 11 10 1 10 11 11 0
Présents : BAGNAUD M.H.,BEAUBIER G., BECHAMEIL F., DEFAYE J.P., DUMONT B., FLAQUIERE N., JUDAS S., LABREGERE O., SARRAZY S., VINCENT S.
Représenté : MALIBAS M. (procuration à SARRAZY S.)
M. le Maire rappelle que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal. En vertu de l’article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal. Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de trois adjoints.
Il vous est proposé la création de trois postes d’adjoints.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des
membres présents, la création de 3 postes d’adjoints au Maire.
Délibération du 29 mars 2014
2014-18
Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal des Allois
Membres Présents Représentés Votants Exprimés Pour Contre 11 10 1 10 11 11 0
Présents : BAGNAUD M.H.,BEAUBIER G., BECHAMEIL F., DEFAYE J.P., DUMONT B., FLAQUIERE N., JUDAS S., LABREGERE O., SARRAZY S., VINCENT S.
Représenté : MALIBAS M. (procuration à SARRAZY S.)
Le Maire informe le Conseil Municipal des modalités d’élection des
délégués au syndicat des Allois. Après avoir voté le Conseil Municipal a élu : 2
SYNDICAT DES ALLOIS
Titulaires Suppléants
- Bernard DUMONT - Sébastien VINCENT
- Olivier LABREGERE - Fabien BECHAMEIL
Délibération du 29 mars 2014
2014-19
Election des représentants
au Secteur Territorial Energie du SEHV
Membres Présents Représentés Votants Exprimés Pour Contre 11 10 1 10 11 11 0
Présents : BAGNAUD M.H.,BEAUBIER G., BECHAMEIL F., DEFAYE J.P., DUMONT B., FLAQUIERE N., JUDAS S., LABREGERE O., SARRAZY S., VINCENT S.
Représenté : MALIBAS M. (procuration à SARRAZY S.)
Vu le code Général des Collectivités Territoriales (article L.5711-1)
Vu les statuts du Syndicat Energie Haute-Vienne
Monsieur le Maire informe que la commune doit élire 1 représentant titulaire et autant de représentant suppléant.
Le conseil ayant procédé à cette désignation au scrutin secret, le dépouillement des votes ayant donnée les résultats suivants, sont donc désignés pour représenter la commune d’Eybouleuf au Secteur Territorial Energie du SEHV
Représentant TITULAIRE : Gérard BEAUBIER
Représentant SUPPLEANT : Stéphane SARRAZY
Délibération du 29 mars 2014
2014-20
Constitution des différentes commissions
Membres Présents Représentés Votants Exprimés Pour Contre 11 10 1 10 11 11 0
Présents : BAGNAUD M.H.,BEAUBIER G., BECHAMEIL F., DEFAYE J.P., DUMONT B., FLAQUIERE N., JUDAS S., LABREGERE O., SARRAZY S., VINCENT S.
Représenté : MALIBAS M. (procuration à SARRAZY S.) 3
Le Maire informe le Conseil Municipal des modalités d’élection pour la
constitution des différentes commissions. Après avoir voté le Conseil Municipal a élu :
COMMISSION DES FINANCES
Responsable : Marie-Hélène BAGNAUD
Membres : Sébastien VINCENT, Olivier LABREGERE
COMMISSION DES TRAVAUX
Responsable : Gérard BEAUBIER
Membres : Stéphane SARRAZY, Nathalie FLAQUIERE, Jean-Paul DEFAYE, Mickaël MALIBAS
COMMISSION DES AFFAIRES SCOLAIRES ET DES AFFAIRES SOCIALES
Responsable : Nathalie FLAQUIERE
Membres : Sophie JUDAS, Marie-Hélène BAGNAUD, Stéphane SARRAZY, Fabien BECHAMEIL
COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE LA COMMUNICATION
Responsable : Sophie JUDAS
Membres : Fabien BECHAMEIL, Marie-Hélène BAGNAUD, Sébastien VINCENT, Jean-Paul DEFAYE
Délibération du 29 mars 2014
2014-21
Constitution de la Commission d’appel d’offre
Membres Présents Représentés Votants Exprimés Pour Contre 11 10 1 10 11 11 0
Présents : BAGNAUD M.H.,BEAUBIER G., BECHAMEIL F., DEFAYE J.P., DUMONT B., FLAQUIERE N., JUDAS S., LABREGERE O., SARRAZY S., VINCENT S.
Représenté : MALIBAS M. (procuration à SARRAZY S.)
Le Maire informe le Conseil Municipal des modalités d’élection à la
commission d’appel d’offre. Après avoir voté le Conseil Municipal a élu à la commission :
Titulaires Suppléants
- Fabien BECHAMEIL - Nathalie FLAQUIERE
- Sébastien VINCENT - Jean-Paul DEFAYE
- Marie-Hélène BAGNAUD - Stéphane SARRAZY
Président de la commission : Bernard DUMONT
Vice Président de la commission : Gérard BEAUBIER 4
Délibération du 29 mars 2014
2014-22
Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints
Membres Présents Représentés Votants Exprimés Pour Contre 11 10 1 10 11 11 0
Présents : BAGNAUD M.H.,BEAUBIER G., BECHAMEIL F., DEFAYE J.P., DUMONT B., FLAQUIERE N., JUDAS S., LABREGERE O., SARRAZY S., VINCENT S.
Représenté : MALIBAS M. (procuration à SARRAZY S.)
Le maire informe les membres de l’assemblée que les fonctions d’élu
local sont gratuites.
Une indemnisation destinée à couvrir les frais liés à l’exercice du mandat
est toutefois prévue par le Code Général des Collectivités Territoriales dans la limite d’une enveloppe financière variant selon la taille de la commune.
Son octroi nécessite une délibération.
Il est possible d’allouer des indemnités de fonctions, dans la limite de
l’enveloppe, au maire, adjoints et conseillers titulaires d’une délégation et aux autres conseillers municipaux.
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles
L 2123-20 à L.2123-24 et R2123-23
Considérant que l’article L2123-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales fixe des taux maxi de l’enveloppe des indemnités par strate se commune et qu’il y a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées.
Considérant que la commune compte moins de 500 habitants
Considérant que le montant maximal de l’enveloppe des indemnités de
fonction du maire et des adjoints est égal au total de l’indemnité maximale du maire soit 17% de l’indice brut 1015 et du produit de 6.60 ù de l’indice brut 1015 par le nombre d’adjoints
DECIDE
Qu’à compter du 29 mars 2014 le montant des indemnités de fonction du
maire et des adjoints titulaires d’une délégation est, dans la limite de l’enveloppe définie ci-dessus, fixé comme suit : 5
- le Maire percevra une indemnité de fonction calculée au taux de 14.15 % de l’indice brut 1015
- que les adjoints percevront une indemnité de fonction calculée au taux de 5.29 % de l’indice brut 1015
Les indemnités de fonctions seront payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires.
Le tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal de la commune d’Eybouleuf est annexé à la présente délibération.
ANNEXE
A la délibération 2014-22 du 29 mars 2014
Tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du
conseil municipal da le commune d’Eybouleuf
FONCTION NOM PRENOM
MONTANT
MENSUEL BRUT
au 29 mars 2014
POURCENTAGE
DE L’INDICE
1015
Maire DUMONT Bernard 536.54 14.15 % Adjoint BEAUBIER Gérard 201.20 5.29 %
Adjoint VINCENT Sébastien 201.20 5.29 %
Adjoint FLAQUIERE
Nathalie
201.20 5.29 %
Eybouleuf, le 31 mars 2014
Le Maire,
Bernard DUMONT