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Compte-Rendu - CR du CM du 11 mars 2019
Document publié le Lundi 11 mars 2019 par la commune d'Eybouleuf.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 11 mars 2019)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE
D’EYBOULEUF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'EYBOULEUF
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la mairie
le
11
mars
2019
à 20
h
00
suivant
la convocation
du
01
mars
2019,
sous
la présidence
du
Maire,
M.
DUMONT
Bernard.
MS.
VINCENT a été
élu
secrétaire
de
séance.
Délibération du 11 mars
2019
2019-03
Approbation
du
compte
rendu
|
du
conseil
municipal
du
19
janvier
2019
Membres |
Présents
Représentés
Votants
Exprimés
Pour
Contre
9
6
I
7
7
7
0
Présents :
DUMONT
B.,
BEAUBIER
G.,
VINCENT
S.,
FLAQUIERE
N,.
BECHAMEIL
F., LABREGERE
O.,
Représenté
: JUDAS
S.
(procuration
à BECHAMEIL
F.)
Lecture
faite
du
compte
rendu,
Le
Conseil
Municipal,
invité
à se
prononcer
et à l'unanimité :
APPROUVE
sans
réserve
le compte
rendu
de
la réunion
du
19 janvier
2019.
Délibération
du
11
mars
2019
2019-04
Compte
Administratif
2018
—- Commune
Membres |
Présents
|
Représentés
Votants
Exprimés
Pour
Contre
9
6
l
7
6
6
0
Présents :
DUMONT
B.,
BEAUBIER
G.,
VINCENT
S.,
FLAQUIERE
N,.
BECHAMEIL
F.,
LABREGERE
O.,
Représenté
: JUDAS
S. (procuration
à BECHAMEIL
F.)
Le
Conseil
Municipal
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l’exercice
2018
du
budget
principal,
après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré
;
1) lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi LIBELLE
INVESTTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
ENSEMBLE
Dépenses
Recettes
ou
Dépenses
Recettes
ou
Dépenses
Recettes
ou
ou
déficit
Excédents
ou
déficit
Excédents
ou
déficit
Excédents
Résultats
reportés
-
12
105.90
-
56
156.77
-
68
262.67
Opérations
de l'exercice
9342.93]
8151.27]
270
048,58|
279
610.60/279
391.51|
287
761.87
TOTAUX
9342,93|
20257.17|
270
048.58]
335
767.371
279
391.51|
356
024.54
Résultats de clôture
-
10
914.24
-
65
718.79
-
76
633.03
Restes
à réaliser
7321.00
3
300.00
.
-
7 321.00
3 300.00
TOTAUX
CUMULES
7321.00]
14
214.24
-
65718.79|
7321.00]
79
933.03
RESULTATS
DEFINITIFS
-
6 893,24
-
65
718.79
-
72
612.03
+) Approuve
hors
présence
du
maire,
à
l’unanimité
le
compte
administratif
du
budget
principal
2018
Délibération
du
11
mars
2019
2019-05
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2018
— Commune
Membres |
Présents
|
Représentés
Votants
Exprimés
Pour
Contre
9
6
l
7
7
7
0
Présents :
DUMONT
B.,
BEAUBIER
G.,
VINCENT
S.,
FLAQUIERE
N.,
BECHAMEIL
F., LABREGERE
O,.
Représenté
: JUDASS.
(procuration
à BECHAMEIL
F.)
Le
Conseil
Municipal,
Après
s’être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et
supplémentaires
de
l’exercice
2018
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les bordereaux
de titres de
recettes,
les bordereaux
des
mandats
,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’Actif,
l’état
du
Passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à payer.
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l’exercice
2018.
Après
s’être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2017
celui
des
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
1 —
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
Janvier
2018
au
31
Décembre
2018,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
2
—
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l'exercice
2018
en
ce
qui
concerne
les différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes,
3 — Statuant
sur la comptabilité
des
valeurs
inactives. Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2018
par
le
Receveur,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de sa part.
Délibération
du
11
mars
2019
2019-06
Budget
ASSAINISSEMENT
-—
Clôture
Membres |
Présents
|
Représentés
Votants
Exprimés
Pour
Contre
9
6
I
7
7
7
0
Présents
:
DUMONT
B.,
BEAUBIER
G.,
VINCENT
S$.,
FLAQUIERE
N,.
BECHAMEIL
F.,
LABREGERE
O.
Représenté : JUDAS
S. (procuration à BECHAMEIL
F.)
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
5
juillet
2018
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
de
Noblat,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
2017-43
approuvant
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
de
Noblat,
Vu
le transfert
de
la compétence
Assainissement
à
la communauté
de
communes
de Noblat
à compter
du
1° janvier
2018.
Considérant
que
ce
budget
n’a
plus
lieu
d’exister.
Considérant
que
toutes
les
opérations
comptables
ainsi
que
le
reversement
de
l'excédent
au
budget
principal
de
la
commune
ont
été
réalisées
au
cours
de
l'exercice
budgétaire
2018.
Considérant
que
le
compte
administratif
2017
ainsi
que
le
compte
de
gestion
2017
dressé
par
le
comptable
public
ont
été
votés
et approuvés
le 20
mars
2018
par délibérations
2018-03
et 2018-05.
Le
conseil
municipal,
après
en avoir
délibéré
- ACCEPTE
la clôture
du
budget
annexe
Assainissement,
- DIT
que
les services
fiscaux
seront
informés
de la clôture
de ce budget
Délibération
du
11
mars
2019
2019-07
Transfert
à la communauté
de
Communes
de
Noblat
de
la
compétence
Eau
Report
de
la
date
de
transfert
au
1° janvier
2026
Membres
|
Présents
|
Représentés
Votants
Exprimés
Pour
Contre
9
6
1
7
7
7
0
Présents :
DUMONT
B.,
BEAUBIER
G.,
VINCENT
$.,
FLAQUIERE
N,
BECHAMEIL
F., LABREGERE
O,.,
Représenté
: JUDAS
S.
(procuration
à BECHAMEIL
F.) Vu
la
loi
n°
2018-702
du
3
août
2018
relative
à la
mise
en
œuvre
du
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
aux
communautés
de
communes,
Vu
l'instruction
ministérielle
du
28
août
2018
relative
à
l’application
de
la
loi
n°
2018-702
du
3 août
2018
relative
à la mise
en œuvre
du
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
aux
communautés
de
communes,
Vu
les
articles
64
et
65
de
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
modifiés,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
5
juillet
2018
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
de
Noblat,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
2017-43
approuvant
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
de
Noblat,
Considérant
que
Les
communes
membres
d'une
communauté
de
communes
qui
n'exerce
pas,
à
la
date
de
la
publication
de
la
présente
loi,
à
titre
optionnel
ou
facultatif,
les compétences
relatives
à l'eau ou à l'assainissement
peuvent
s'opposer
au
transfert
obligatoire,
résultant
du
IV
de
l'article
64
de
la loi
n° 2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République,
de
ces
deux
compétences,
ou
de
l'une
d'entre
elles,
à
la
communauté
de
communes
si,
avant
le
1” juillet
2019,
au
moins
25
%
des
communes
membres
de
la
communauté
de
communes
représentant
au
moins
20
%
de
la population
délibèrent
en
ce
sens.
En
ce
cas,
le transfert
de
compétences
prend
effet
le
1° janvier
2026.
Considérant
que
la
commune
d’Eybouleuf
est
membre
de
la
communauté
de
communes
de
Noblat,
Considérant
que
la communauté
de
communes
n’exerce
pas
la compétence
EAU
à la date
de
publication
de
la loi du
3 août
2018
;
Considérant
que
la commune
souhaite
reporter
le
transfert
des
compétences
eau
au
1° janvier
2026,
Considérant
que
la commune
doit délibérer
avant
le
1” juillet 2019,
Après
en avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
- S'OPPOSE
au
transfert
obligatoire
de
la
compétence
EAU
à
compter
du
1° janvier
2020
à la communauté
de communes
de Noblat
;
-
DEMANDE
le
report
du
transfert
de
la
compétence
EAU
au
1” janvier
2026
; - PRECISE
que
la
présente
délibération
sera
notifiée
au
président
de
la
communauté
de
Noblat
Délibération
du
11
mars
2019
2019-08
Adhésion
à
la
société
Protectrice
des
Animaux
Membres
|
Présents
|
Représentés
Votants
Exprimés
Pour
Contre
9
6
1
7
7
7
0
Présents :
DUMONT
B.,
BEAUBIER
G.,
VINCENT
$.,
FLAQUIERE
N,.,
BECHAMEIL
F., LABREGERE
O.,
Représenté
: JUDAS
S. (procuration
à BECHAMEIL
F.) Monsieur
le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
les
obligations
règlementaires
des
communes
concernant
les
animaux
trouvés
sur
la voie
publique
et présente
les
prestations
proposées
par
la Société
Protectrice
des
Animaux
ainsi que
son
coût.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
-
D'ADHERER à la
Société
Protectrice
des Animaux
- De
VERSER
une
participation
à la hauteur
de
0.63€
par
habitant
suivant
le
recensement
de
la
population
de
l'INSEE
soit
un
montant
de
272.16
€
pour
l’année
2019.
- De
SIGNER
la convention
de fourrière
— enlèvement
et garde
des animaux
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au Budget
Primitif 2019.
Délibération
certifiée
exécutoire,
affichée
le
12
mars
2019
et
transmise
à
la
Préfecture