Compte-Rendu - compte rendu du 31 mars 2022

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Compte-Rendu - compte rendu du 31 mars 2022 Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune de Notre-Dame-de-Mésage. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 31 mars 2022)Thèmes du document : Environnement, Transports, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2022

Date de la convocation du Conseil Municipal : 22 mars 2022

Nombre de conseillers : en exercice : 15 Présents : 11 Votants : 13 L’an deux mil vingt-deux, le trente et un mars, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Notre Dame de Mésage dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil sous la présidence de M. BUISSON, maire

PRESENTS : Mesdames Isabelle GOBBA, Marie-Hélène BADIER, Myriam THEODORESCO, Soline SERRE-COMBE et Mireille GASPARUTTO ; Messieurs Stéphane LEPINAY, Daniel DI FRUSCIA, Manuel DE ARAUJO, Yves HOPPENOT, Ludovic CORREARD et Jérôme BUISSON.

ABSENTS : Mme Nathalie HERVIEUX et M. Sandro VALLERA.

POUVOIR : Mme Christine BRUNET donne pouvoir à M. Ludovic CORREAD ; M. Loïc GRAPELOUP donne pouvoir à M. Daniel DI FRUSCIA.

M. Stéphane LEPINAY a été élu secrétaire.

N° 2022-010 : Approbation du compte de gestion 2021.

Le conseil municipal réuni sous la présidence de M. Jérôme BUISSON.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures;

Considérant qu’il y a lieu d’approuver le compte de gestion du comptable : 1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021, par le comptable, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

N° 2022-011 : Compte administratif 2021 et affectation des résultats

Le Conseil, prend connaissance des résultats du compte administratif 2021 du budget général qui se présente comme suit :

SECTION D’INVESTISSEMENT :

- Résultat à la clôture de l’exercice précédent : 265 647.32 €

- Résultat de l’exercice : -92 186.36 €

- Reste à réaliser : - 110 464.29 €

- Résultat définitif de clôture : 173 460.96 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

- Excédent reporté à la clôture de l’exercice précédent : 67 990.84 € - Résultat de l’exercice : 71 022.98 €

- Résultat définitif de clôture : 139 013.82 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le compte administratif 2021,

DECIDE d’affecter les résultats de la section de fonctionnement d’un montant de 139 013.82 € comme suit :

· Au report au C/002 Excédent antérieur reporté de la section de fonctionnement du BP 2022 pour

79 013.82 €

· au financement des dépenses d’investissementcette somme sera inscrite au C/1068 Réserves du budget pour 60 000 €

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

N° 2022-012 : Vote des taux d’imposition des taxes foncières – Année 2022.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter les taux suivants :

TAUX 2021 VARIATION DU TAUX TAUX 2022

Taxe foncière sur les

propriétés bâties

32.40 % 0 % 32,40 %

Taxe foncière sur les

propriétés non bâties

46.55% 0 % 46.55 %

Après avoir délibéré,

le Conseil Municipal adopte les taux d’imposition ci-dessus pour l’année 2022

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

N° 2022-013 : Budget primitif 2022.

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif, comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section Fonctionnement 769 605 € 769 605 €

Section Investissement 515 276 € 515 276 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

APPROUVE le budget primitif comme énoncé ci-dessus :

· au niveau de la section de fonctionnement,

· Au niveau de la section d’investissement,

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

N° 2022-014 : Subvention au CCAS.

Le Maire explique à l’Assemblée que pour pouvoir payer la totalité des factures de l’année 2022, il convient de verser une subvention au CCAS. Il propose la somme de 5 000 euros. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE d’attribuer au budget du CCAS une subvention d’un montant de 5 000 €. AUTORISE le Maire à signer tous documents relatif à cette décision.

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

N° 2022-015 : Convention de mise à disposition d’un broyeur de végétaux avec Grenoble Alpes Métropole.

Le rapporteur présente au Conseil Municipal :

Les végétaux retrouvés dans les déchèteries de Grenoble Alpes Métropole regroupent les déchets de tonte, de taille et de feuilles. Depuis l’interdiction de brûlage en 2011, les tonnages de matières vertes collectées en déchèterie représentent près de 40 % des dépôts.

Dans le cadre du schéma directeur déchets 2020-2030, Grenoble Alpes Métropole propose de mettre à la disposition des communes un broyeur de végétaux. Une convention établie entre lacommune et la Métropole permet aux habitants l’emprunt à titre gracieux d’un broyeur de végétaux.

Ce service a pour objectif de réduire le tonnage de déchets verts en déchèterie, d’éviter les déplacements associés, d’encourager les techniques de paillage pour économiser l’eau et éviter le désherbage.

Cette action s’inscrit dans un plan communal global de réduction des déchets contenant de nombreuses actions. On peut citer par exemple la promotion du compostage individuel, la mise en place de sites de compostage partagés en pied d’immeuble et en restauration collective, le broyage et le paillage des végétaux, la prochaine mise en place de la collecte des déchets alimentaires en porte à porte, etc.

Entendu l’exposé, il est proposé au Conseil Municipal

Vu la délibération du Conseil Métropolitain de Grenoble Alpes Métropole du 17 juillet 2020 déléguant à son Président Monsieur Christophe FERRARI les signatures des conventions de mise à disposition de matériel ;

Vu la convention de mise à disposition d’un broyeur de déchets verts par Grenoble Alpes Métropole et son règlement en annexe ;

D’approuver l’initiative de mise à disposition gracieuse de broyeurs métropolitains pour les habitants ;

D’autoriser monsieur le maire à signer la convention de mise à disposition d’un broyeur de déchets verts avec Grenoble Alpes Métropole.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE l’initiative de mise à disposition gracieuse de broyeurs métropolitains pour les habitants ;

AUTORISE monsieur le maire à signer la convention de mise à disposition d’un broyeur de déchets verts avec Grenoble Alpes Métropole.

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

N° 2022-016 : Avis sur la demande d’autorisation environnementale au titre des installations classées pour l’environnement pour créer et exploiter un site de production de « microleds 3D ».

Le Maire explique que la société Aledia est actuellement implantée sur la commune d’Echirolles, au sud de Grenoble, dans un site dédié à la recherche et au développement. Elle souhaite développer un site de production dans la Zac du Saut du Moine à Champagnier afin d’y industrialiser son procédé de fabrication de microleds 3D sur plaques de silicium pour les écrans, les microleds apportant une meilleure luminosité d’écran ainsi qu’une meilleure efficacité énergétique. Le principal procédé qui sera mis en œuvre sur le site sera l’épitaxie, qui consiste à faire croître les nanofils des microleds 3D sur les plaques de silicium au sein de réacteurs sous pression contrôlée et sous vide pour éviter les contaminations extérieures. Ces réacteurs, placés en salle blanche, seront alimentés par de l’hydrogène et de l’ammoniac gazeux, ainsi que par des produits organométalliques. Le site mettra également en œuvre le lavage des plaques de silicium avant leur utilisation dans le cadre de l’épitaxie, ainsi que la protection et le nettoyage des plaques après épitaxie et le conditionnement des plaques traitées pour leur expédition vers des sites où elles seront utilisées dans la production d’écrans. Le pétitionnaire envisage également à terme de mettre en œuvre le procédé de photolithographie directement sur le site. Compte tenu des différents produits dangereux qui seront mis en œuvre sur le site et de leurs quantités, celui-ci sera classé Seveso seuil bas.

Pour mener à bien leur projet, la société ALEDIA a déposé auprès des services de la direction départementale de la protection des populations une demande d’autorisation environnementale. Cette demande d’autorisation environnementale fait l’objet d’une enquête publique du lundi 7 mars 2022 au vendredi 8 avril 2022 inclus.

La Commune de Notre Dame de Mésage se trouve incluse dans le rayon d’affichage de l’enquête publique, prévu par la législation sur les installations classées.Conformément à l’article R181-38 du code de l’environnement, le conseil municipal doit donner son avis sur le projet sous forme de délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

N’EMET pas d’avis sur le projet de création et d’exploitation d’un site de production de « microleds 3D », par la société ALEDIA, dans la ZAC du Saut du Moine à Champagnier.

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

N° 2022-017 : Certification de la gestion durable de la forêt d’une collectivité publique.

Le Maire expose au Conseil la nécessité pour la commune, d’adhérer au processus de certification PEFC afin d’apporter aux produits issus de la forêt communale les garanties éventuellement demandées par les industriels, les négociants et les consommateurs concernant la qualité de la gestion durable.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- De respecter les engagements du propriétaire forestier certifié PEFC ;

- d’accepter que cette adhésion soit rendue publique ;

- de respecter les règles d’utilisation du logo PEFC, utilisation soumise à demande et obtention d’une licence de droit d’usage de la marque PEFC;

- de s’engager à mettre en place les mesures correctives qui pourraient être demandées par PEFC Auvergne-Rhône-Alpes en cas de non-conformité des pratiques forestières aux engagements PEFC du propriétaire ;

- d’accepter qu’en cas de non mise en œuvre par ses soins des mesures correctives qui pourraient lui être demandées, s’exposerais à être exclu du système de certification PEFC Auvergne-Rhône-Alpes ;

- De s’engager à respecter les engagements PEFC relatifs à l’exploitation des bois qui seront façonnés et débardés sous la responsabilité de la commune ;

- De s’engager à honorer la contribution à PEFC Auvergne-Rhône-Alpes ;

- De signaler toute modification concernant les forêts communales et, (ou) sectionnales engagées dans la démarche PEFC ;

Le Maire demande à l’ONF de mettre en œuvre sur les terrains relevant du régime forestier, les engagements pris par la collectivité dans le cadre de son engagement à PEFC Auvergne-Rhône- Alpes.

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

N° 2022-018 : Avis sur le 3ème Plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération grenobloise.

La pollution de l’air constitue un problème majeur de santé publique. Selon l’organisation mondiale de la santé (OMS), 91 % de la population mondiale vit dans des zones où les valeurs qu’elle recommande sont dépassées. Le rapport de l’Agence Européenne de l’Environnement (AEE) publié fin 2020, fait état d’une exposition à un air de mauvaise qualité dans de nombreuses villes européennes. Malgré l’amélioration globale de la qualité de l’air relevée sur les dernières décennies, la France n’est pas épargnée par cette situation, y compris en zone rurale.

Ainsi, Santé Publique France estime à 7 % la part des décès attribuables en France à la pollution de l’air aux particules (PM2,5) soit 40 000 décès par an et à 1 % la part de ceux attribuables à la pollution de l'air par le dioxyde d'azote soit 7 000 décès.

Au-delà de son impact sanitaire direct, la pollution de l’air a également des répercussions sur le fonctionnement des écosystèmes. Ainsi, certains polluants, comme l’ozone ou les aérosols, agissent sur le changement climatique compte tenu de leur tendance respective à réchauffer ou à refroidir l’atmosphère. Les concentrations élevées de ces polluants peuvent également avoir pour effet de ralentir la croissance des plantes, d’amoindrir leur résistance face à des agents infectieux ainsi que leur capacité à stocker le carbone.L’agglomération grenobloise :

L’agglomération grenobloise se caractérise notamment par :

• Un territoire contrasté entre plaines et montagnes, avec une altitude variant de 62 m à 4000 m ;

• un développement urbain, des axes de transports et une activité économique contraints par le relief et concentrés dans les plaines, induisant une exposition de la population à la pollution atmosphérique plus forte dans les vallées ;

• une forte densité industrielle et une utilisation importante et historique du chauffage au bois, favorisant l’émission de particules fines ;

• un climat de type continental mais avec des influences du climat montagnard, et un effet « cuvette ».

Compte tenu des caractéristiques de ce territoire, l’agglomération grenobloise fait l’objet d’un suivi de la qualité de l’air particulier.

Depuis une vingtaine d’années, la qualité de l’air s’améliore sur l’agglomération grenobloise avec une baisse continue tant des émissions que des concentrations mesurées. Cependant, certains polluants comme le NOx demeurent au-dessus des seuils réglementaires, notamment aux abords des axes routiers.

Les principaux secteurs d’émission identifiés sont :

• le secteur des transports ;

• le secteur résidentiel ;

• le secteur agricole ;

• le secteur industriel.

Le plan de protection de l’atmosphère (PPA) :

La directive européenne n° 2008/50/CE du 21 mai 2008 prévoit que, dans les zones et agglomérations où les valeurs limites de concentration de polluants atmosphériques sont dépassées, les États membres de l’Union européenne doivent obligatoirement élaborer des plans ou des programmes permettant d’atteindre ces valeurs limites.

Cette obligation a été transcrite dans le droit français en instaurant l’outil PPA (plan de protection de l’atmosphère) et en rendant obligatoire son élaboration dans les agglomérations de plus de 250 000 habitants ainsi que dans les zones dépassant les seuils réglementaires en matière de pollution de l’air.

Le PPA constitue une stratégie locale, pilotée par l’État, en associant étroitement les collectivités et les partenaires territoriaux pouvant répondre aux objectifs d’amélioration de la qualité de l’air. Elle se décline en actions (réglementaires et volontaires) à mettre en œuvre pour diminuer les émissions de polluants.

Le premier PPA de l’agglomération grenobloise a été adopté en 2006, avec pour principaux objectifs la diminution des émissions industrielles. Le bilan tiré de ce premier plan était globalement positif : en particulier, les émissions de dioxyde de soufre (SO2) et de plusieurs autres polluants d’origine industrielle ont drastiquement diminué.

En 2014, après évaluation de ce premier PPA, un PPA2 a été adopté, dans l’objectif de réduire les émissions et concentrations de particules (PM10 et PM2,5) et d’oxydes d’azote (NOx), restées au- dessus des seuils réglementaires. Dans ce but, le PPA2 comprenait une vingtaine d’actions concernant les secteurs des transports, de l’habitat et des activités industrielles.

En 2018, les mesures de ce PPA2 ont été complétées par une feuille de route pour la qualité de l’air, adoptée en réponse à la condamnation prononcée par le conseil d’État à l’encontre de la France et l’enjoignant à prendre des mesures complémentaires aux Plans de Protection de l’Atmosphère pour une dizaine d’agglomérations françaises (dont Grenoble) présentant des dépassements persistants des normes de qualité de l’air. Le second PPA et cette feuille de route ont fait l’objet d’une évaluation en 2019.Les résultats du PPA2 sont encourageants et invitent à une poursuite à plus long terme des actions engagées. Toutefois, les objectifs initiaux de ramener les niveaux de pollution en-deçà des seuils prévus par la loi n’étant pas tous atteints, il a été décidé par le préfet de mettre à nouveau en révision le PPA, afin de rehausser l’ambition de ses mesures et d’en définir de nouvelles qui permettraient une amélioration plus rapide de la qualité de l’air dans le cadre d’un PPA3.

Le PPA3

Le périmètre retenu pour le PPA3 :

Le périmètre retenu pour le déploiement des actions du PPA3 comprend les 8 EPCI suivants (soit 300 communes) :

-Grenoble Alpes Métropole

- CA Le Pays Voironnais

- CC Bièvre Est

- CC Bièvre Isère

- CC le Grésivaudan

- CC Saint Marcellin Vercors Isère Communauté

- CC le Trièvres

- CC Vals du Dauphiné

Les objectifs retenus pour les différents polluants :

Oxydes d’azote (NOx)

- Le respect des VLR aux stations Atmo en priorité, puis du seuil 2 des valeurs OMS2021 ;

- plus aucune personne n’est exposée à un dépassement de la VLR en 2027 en priorité, puis moins de 1 % de personnes exposées à un dépassement du seuil 3

OMS 2021 ;

- atteindre une concentration moyenne en polluants inférieure au seuil 3 OMS2021

Particules fines : PM2,5 et PM10

- respecter le seuil 3 des valeurs OMS2021 aux stations Atmo - moins de 30 % des personnes exposées à un dépassement du seuil 4 OMS et 2021 moins de 50 % des personnes exposées au seuil OMS2021

- atteindre une concentration moyenne en polluants inférieure au seuil OMS2021 pour les PM et au seuil 4 OMS 2021 pour les PM 2.5 ;

Ozone (O3)

- contenir la dégradation de la situation observée concernant l’ozone.

Intégration des objectifs de baisse d’émissions nationaux fixés par le PREPA - la baisse des émissions sur le territoire est au moins égale à l’objectif PREPA calculé en 2027 avec un objectif plus ambitieux pour les COV et les PM (respect dès 2027 2, des valeurs 2030), et pour les N0x (-66 % au lieu de – 61%)

Le plan d’actions, constitué de 17 défis découpés en 32 actions :ds À ui @ œ 2% Industrie-BTP Résidentiel Mobilité- Tertiaire Agriculture Urbanisme Communication Transversal

DEFI INDUSTRIE

1.1

1.2

ACTIONS

Réduire les émissions des 1.1.1 Viser les valeurs basses des NEA-MTD en NOXx, PM, COV pour les gros

gros émetteurs industriels émetteurs industriels.

Réduire les émissions de 1.2.1 Sévériser le niveau d'émissions de particules et de NOx des

particules et d'oxydes installations de combustion de puissance comprise entre 1 et 50 MW

d'azote des installations de ; 3 PR ; bucti 1.2.2 Sévériser le niveau d'émissions de particules et de NOx des

m n : ; 6 : , NP installations de combustion de puissance comprise entre 0,4 et 1 MW

(secteur industriel et chaufferie collective résidentielle)

Réduire les émissions 1.3.1 Réduire les émissions diffuses de poussières en abaissant le niveau

diffuses de particules des maximal des valeurs de retombées des poussières globales

chantiers, des carrières,

des plateformes de

concassage/recyclage, des

cimenteries et des

producteurs de chaux

1.3.2 Favoriser les bonnes pratiques sur les chantiers pour améliorer la

qualité de l'air

DEF RESIDENTIEL TERTIAIRE ACTIONS

RT

1

RT

Réduire l'impact du RT.1.1 Poursuivre et étendre la prime Air Bois sur le reste du territoire

Fe ARE e RT.1.2 Interdire l'usage et l’utilisation des foyers ouverts et des appareils

an non performants

RT.1.3 Favoriser la filière professionnelle bois bûche de qualité

Soutenir la rénovation RT.2.1Développer / Amplifier l’usage du service public des plateformes de

énergétique des rénovation énergétique

logements, locaux

d'activités et bâtiments

publics

Limiter les utilisations de RT.4.1 Sensibiliser le grand public et les acheteurs publics aux émissions

solvants et autres produits des solvants, peintures et autres produits d'entretien.

d'entretien émetteurs de

composés organiques

volatilsDEFI MOBILITES URBANISME ACTIONS

MU..

1

MU

MU

MU

MU

Poursuivre et amplifier

les mesures visant à

diminuer la circulation

routière

Réglementer l'accès aux

zones densément

peuplées grâce au

dispositif de ZFEm

Aménager les voies

rapides pour réduire les

émissions

Accélérer le verdissement

des véhicules

Limiter l'exposition des

populations dans les

zones les plus polluées

MU.1.1 Promouvoir et développer les modes de déplacement actifs

MU.1.2 Développer les offres et l'attractivité des transports partagés

MU.1.3 favoriser le report modal et accompagner le changement de

comportement

MU.2.1 Poursuivre la ZFE VUL/PL pour optimiser la logistique

MU2.2 Etudier et mettre en place une ZFE pour les voitures particulières

MU.3.1 Réduire la vitesse réglementaire sur certains tronçons autoroutiers

après études préalables

MU.3.2 Mettre en œuvre des voies réservées (VR2+ et transports collectifs)

MU3.3 Suivre les émissions issues de l'A 480

MU.4.1Renforcer le maillage en énergies alternatives

MU.4.2 Poursuivre et amplifier la conversion énergétique des flottes de

véhicules et leur optimisation

MU.5.1 renforcer la prise en compte de la qualité de l’air dans les

problématiques liées à l'urbanisme

DEFI AGRICULTURE ACTIONS

1

Favoriser la prise en

compte de la qualité de

l'air dans les pratiques

agricoles

Réduire les émissions du

secteur agricole

A.1.1 Développer l'approche qualité de l'air dans les formations et

informations destinées aux agriculteurs.

A.1.2 Encourager l'adoption de techniques, de matériels et de bonnes

pratiques permettant de réduire les émissions des activités agricoles

A.2.1 Soutenir les exploitants adoptant des pratiques plus vertueuses

A.2.2. Encourager les techniques et les matériaux d'épandage et d'élevage

moins émissifs

DEFI TRANSVERSAL ACTIONS

FE

1

Faire respecter les

réglementations et

renforcer les contrôles

Agir en transversalité sur

des problématiques

ponctuelles

T.1.1 Renforcer les contrôles sur les véhicules

T.1.2Renforcer le contrôle des installations de combustion de puissance

comprise entre 1 et 50 MW

T.1.3 Renforcer le contrôle des stations de distribution de carburants

(stations-services)

T.2.1DRenforcer le dispositif de pic de pollutions

T2.2 Accompagner l'interdiction de brûülage à l'air libreDEFI COMMUNICATION ACTIONS

C1 Piloter, organiser, évaluer

C2 Renforcer la

communication auprès du

grand public et la

formation des acteurs

relais

C.1.1 Mettre en place une gouvernance pour le suivi régulier des actions

C.1.2 Organiser une communication sur la mise en œuvre des actions et

sur les contrôles déployés des différentes interdictions

C2.1 Sensibiliser le grand public à la qualité de l’air, former les acteurs

relais et favoriser l'engagement des citoyens

Après avoir entendu l’exposé ci-dessus, le Conseil Municipal émet l’avis suivant :

« Défi mobilités urbanismes », point « MU.2 – Réglementer l’accès aux zones densément peuplées grâce au dispositif de ZFEm » le Conseil Municipal est d’accord avec la création de ZFEm suivant le calendrier proposé par la loi « Climat et Résilience », cependant, il serait souhaitable de mettre en place une période de transition acceptable pour ne pas pénaliser les habitants ou les artisans dans leur vie et travail au quotidien. Il serait également nécessaire de proposer d’autres moyens moins polluants et des alternatives aux déplacements même en secteur rural plutôt que de financer et mettre en place des moyens d’interdictions et de répressions.

Le Conseil Municipal trouve plus pertinent d’appliquer les ZFEm en zone urbaine densément peuplée qu’à toute la grande couronne de Grenoble Alpes Métropole.

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0