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Déliberation - CCAS 2023 002
Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Cussac.
Lien du pdf (Déliberation - CCAS 2023 002)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU 2023/002
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
Nombre de Membres L’an deux mille vingt-trois, le treize avril, la Conseil d’Administration, dûment
en exercice : 11 convoquée, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
présents : 7 Madame Josiane LEFORT, Vice-Présidente.
votants : 6
Date de convocation du Conseil d’ Administration : le six avril deux mille vingt-
trois
Présents : A.BARATEAU ; N. BARNY ; D. CHAMBON (retiré lors du vote); R.
DUROUSSEAU ; D. JARDIN ; J. LEFORT ; A. ERIMANTE
Excusées : À. BOITEL ; D. LEVEQUE
Absentes : M. CERQUEIRA ; P. GABORIAU
Secrétaire : J. LEFORT
OBJET : PRÉSENTATION ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 — BUDGET ANNEXE CCAS
Le Conseil d'Administration, réuni sous la présidence de Madame Roselyne DUROUSSEAU, doyenne de l’assemblée, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par Monsieur Dominique CHAMBON, Président, après s’être fait présenté le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :
1° lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif.
2° constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion.
3° arrête les résultats définitifs tels que résumés dans l’exécution du budget ci-dessous :
SECTION D’INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT
REPORT DÉFICITAIRE N-1 (-) 0,00 REPORT DÉFICITAIRE N-1 0,00 REPORT EXCÉDENTAIRE N-1 1 483,41 REPORT EXCÉDENTAIRE N-1 18 671,68 PART DE N-1 AFFECTÉE EN N
DÉPENSES DE L’EXERCICE 0,00 DÉPENSES DE L’EXERCICE 6 548,84 RECETTES DE L’EXERCICE 0,00 RECETTES DE L’EXERCICE 352,00
RÉSULTAT DE L’EXERCICE : 0,00 RÉSULTAT DE L’EXERCICE : -6 196,84
RÉSULTAT CUMULÉ DE LA SECTION : 1 483,41 RÉSULTAT CUMULÉ DE LA SECTION : 12 474,84
RESTES à RÉALISER DÉPENSES 0,00 TOTAL À AFFECTER 12 474,84
RESTES à RÉALISER RECETTES 0,00 AFFECTATION OBLIGATOIRE À 0,00 L'INVESTISSEMENT (titre art.1068)
TOTAL RESTES À RÉALISER 0,00 COMPLÉMENT LIBRE D’AFFECTATION 12 474,84
BESOIN DE FINANCEMENT 0,00 C'est-à-dire qui peut être affecté à l’investissement ou repris en fonctionnement
(ligne 002)
Ce document comptable est voté à l’unanimité des votants, le Président n’ayant pas pris part au vote puisque absent.
Fait et délibéré en Mairie de CUSSAC
Le 12 avril 2022
LE PRÉSIDENT
Dominique CHAMBON
caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès ofnpter de sa publication et sa transmiAioousésdeiréceptian émpréfebterers.fr
087-218705408-20230412-2023002CCAS-BF
Affichée le : Monsieur Le Maire certifie, sous sa responsabilité,
du Tribunal Administratif de Limoges, dans un délai de deuxX/moi
Reçu le 20/04/2023 le 20 AVR 2023 _-#
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