Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 079
Déliberation - 2023 050
Déliberation - CCAS 2023 002
Déliberation - 2023 051
Déliberation - 2023 063
Déliberation - 2023 065
Déliberation - 2023 078
Déliberation - Conseil 2023 006
Déliberation - 2023 072
Déliberation - 2023 054
Déliberation - 2023 047
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cussac.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 047)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 2023/047
Nombre de
Conseillers
en exercice : 15
présents : 9
votants : 9
Question N°4
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-huit septembre, le Conseil Municipal de la Commune
de Cussac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en mairie (en raison de
l'indisponibilité d’utilisation du lieu habituel, le Chapiteau de la Fontanelle), sous la
présidence de Monsieur Dominique CHAMBON, Maire.
Date de convocation de l’Assemblée : le vingt-deux septembre deux mille vingt-trois
Présents : N. BARNY ; D. CHAMBON ; R.DUFOUR ; F.GAILLARD ;; R. GRENOUILLET ; D. JARDIN ; J. LEFORT ; F. TOMAS ; A.RAVET ;
Excusés (Sans procuration) : L. GABETTE
Absente(s) (sans procuration) : M. CERQUEIRA ; F. CHALEIX ; P. GABORIAU ; P.
GIBAUD ; C. VIARD
Secrétaire : A. RAVET
OBJET : BUDGET PRINCIPAL : DÉCISION MODIFICATIVE N°1 POUR RÉGULARISATION
COMPTABLE DU COMPTE 27638
Dans le cadre de la démarche de qualité des comptes et d’examen des comptes, le
service de gestion comptable de Saint-Junien a constaté une anomalie sur le compte
27638.
Suite aux opérations d’investissement d’aménagement du centre bourg : Tranche 1 (2010/2012) : rue de Limoges
Tranche 2 (2012/2014) : rue de la Chapelle Montbrandeix
Tranche 3 (2014/2015) : place de la mairie, rue du 8 mai 1945,
Les régularisations comptables nécessaires pour ces opérations comptables n’ont pas
été traitées comme elles auraient dû l’être. L'utilisation de ce compte fait prévaloir une créance constatée par la commune à l’encontre de la trésorerie de Rochechouart et que celle-ci n’était pas fondée.
En conséquence, en application de l’instruction budgétaire et comptable M57, la commune prend en charge dans ses finances propres le déficit de l’opération qu’elle assume en subventionnant cette opération à hauteur de 718 48109€.
Il est donc nécessaire de réaliser une décision modificative, en constatant les écritures
suivantes :
Chapitre Article | Libellé Dépenses Recettes 042 6811- | Opérations patrimoniales +718 481.09
042 77681 | Neutralisation +718 481.09 amortissement
TOTAL +718 481.09 | +718 481.09
Chapitre Article | Libellé Dépenses Recettes
041 27638- | Opérations patrimoniales +718 481.09 041 204412 | Opérations patrimoniales +718 481.09
040 2804412 | Opérations patrimoniales +718 481.09 040 198 Neutralisation +718 481.09
amortissement
TOTAL 1436 962.18 | 1 436 962.18 Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, après délibérations à l’unanimité des votants:
AUTORISE le Maire à transférer la somme de 718 481.09€ du compte 27638 vers le compte 204412 « Subvention d’équipement en nature — organismes publics »
AUTORISE l’amortissement en une année de la subvention d'équipement en nature
et sa neutralisation totale la même année en application de l’article R2321-1 alinéa 13 du CGCT par inscription d’une dépenses d’ordre en section d’investissement au chapitre 040 article 198 et une recette d’ordre en section de fonctionnement au chapitre 042 article 77681,
ADOPTE l'intégralité du contenu de la décision budgétaire modificative n°1 du budget principal
AUTORISE le Maire à signer les documents correspondant pour permettre la mise en application de la présente décision
Fait et délibéré à CUSSAC
Le 28 septembre 2023
Le Maire
Dominique CHAMBON
Affichée le : Qu |AO/ ID 2
Monsieur Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Limoges, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État, via www.telerecours.fr
Le Qu Ao/209 à Le Maire
Accusé de réception en préfecture
087-218705408-20230928-2023005 /2023047-DE
Reçu le 03/10/2023