Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 079 Deliberation du Conseil Municipal Demande
Déliberation - Delib 2025 079
Déliberation - 2023 047
Déliberation - 2023 050
Déliberation - 2023 051
Déliberation - 2023 063
Déliberation - 2023 065
Déliberation - 2023 078
Déliberation - CCAS 2023 002
Déliberation - Conseil 2023 006
Déliberation - 2023 079
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Cussac.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 079)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
2023/079
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de L’an deux mille vingt-trois, le quatorze décembre, le Conseil Municipal de la Commune Conseillers de Cussac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au Chapiteau de la en exercice : 15 Fontanelle, sous la présidence de Monsieur Dominique CHAMBON, Maire.
présents 10 Date de convocation de l’Assemblée : le six décembre deux mille vingt-trois
votants : M Présents : N. BARNY: M. CERQUEIRA ; D. CHAMBON ; R.DUFOUR; D. JARDIN ; F. GAILLARD ; P. GIBAUD (arrivé à la Q2-2) ; R. GRENOUILLE ; J. LEFORT ;
A.RAVET ;
Excusés ayant donné pouvoir : F. CHALEIX (applicable à partir de la Q3); F. TOMAS
Excusée sans procuration : P. GABORIAU ; C.VIARD ; L. GABETTE (arrivé à la
Q3) ;
Secrétaire : N. BARNY
OBJET : DETR 2024: DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE REMPLACEMENT DES
PANNEAUX LUMINEUX
Monsieur le Maire présente à l’assemblée délibérante le projet de remplacement des panneaux lumineux de communication sur le centre bourg en remplacement des deux | panneaux acquis en 2014. |
Il présente le programme de travaux pour un montant HT de : 23 949€ HT
Le conseil municipal, après délibérations, À L'UNANIMITÉ DES VOTANTS :
SOLLICITE auprès de l’Etat, une subvention au taux maximum dans le cadre des programmes DETR pour l’année 2024,
APPROUVE l'estimation du coût de l’opération évalué prévisionnellement à 23 949€ HT
AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser toutes les démarches nécessaires à la mise
en application de la présente décision;
Fait et délibéré en Mairie de CUSSAC
Le 14 décembre 2023
LE MAIRE
Dominique CHAMBON
Affichée le: AS | À À/ 2023
Monsieur Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Limoges, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services/de l'État, via www.telerecours.fr
ne ASIAX/12022.
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
087-218705408-20231214-2023008_2023079-DE
Reçu le 15/12/2023 |