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Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Cussac.
Lien du pdf (Déliberation - CCAS 2023 004)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU 2023/004
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Nombre de Membres L’an deux mille vingt-trois, le douze avril, la Conseil d’Administration, dûment
en exercice : 11 convoquée, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
présents : 7 Monsieur Dominique CHAMBON, Président.
votants : 7 Date de convocation du Conseil d’Administration : le six avril deux mille vingt-trois
Présents : A.BARATEAU ; N. BARNY ; D. CHAMBON ; R. DUROUSSEAU ;
D. JARDIN ; J. LEFORT ; À. ERIMANTE
Excusées : A. BOITEL ; D. LEVEQUE
Absentes : M. CERQUEIRA ; P. GABORIAU
Secrétaire : J. LEFORT
OBJET : BUDGET CCAS : VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2023
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2312-I et suivants ;
Vu le projet du budget CCAS, pour l'exercice 2023,
Vu la présentation faite du budget primitif par Madame la Vice-Présidente, chapitre par chapitre ;
Le Conseil d’administration, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants :
DÉCIDE d’adopter le budget primitif principal pour l’exercice 2023, tel qu’il est défini dans le document budgétaire, conformément au tableau ci-dessous :
- Au niveau du chapitre en investissement
- Au niveau du chapitre en fonctionnement
Le budget CCAS pour l’exercice 2022, est équilibré en dépenses et en recettes aux montants de :
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES Réelles 12 474,84 12 474,84 1 483,41 1 483,41 . D'ordre 0 0 0 0 TOTAR ESS 12 474 12 474 1 483,41 1 483,41
Fait et délibéré en Mairie de CUSSAC
Le 12 avril 2023
LE PRÉSIDENT
Dominique CHAMBON
Affichée le :
Monsieur Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Limoges, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission ) services de l’État, via www.telerecours.fr
.. 20 AVR.
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
087-218705408-20230412-2023004CCAS-DE
Reçu le 20/04/2023
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