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Déliberation - CCAS 2023 001
Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Cussac.
Lien du pdf (Déliberation - CCAS 2023 001)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU 2023/001
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Nombre de L’an deux mille vingt-trois, le douze avril, la Conseil d'Administration,
Membres dûment convoquée, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
en exercice : 11 présidence de Monsieur Dominique CHAMBON, Président. résents : 7 | | |
dune .7 Date de convocation du Conseil d'Administration : le six avril deux mille vingt-trois
Présents : ABARATEAU ; N. BARNY ; D. CHAMBON ; R. DUROUSSEAU ;
D. JARDIN ; J. LEFORT ; A. ERIMANTE
Excusées : À. BOITEL ; D. LEVEQUE
Absentes : M. CERQUEIRA ; P. GABORIAU
Secrétaire : J. LEFORT
OBJET : COMPTE DE GESTION 2022 — BUDGET ANNEXE C.C.A.S.
Le Conseil d'Administration du C.C.A.S,
Après s’être fait présenté le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2022 ;
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% Janvier 2022 au 31 Décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
is DÉCLARE à l’unanimité que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle n1 observation ni réserve de sa part.
Fait et délibéré en Mairie de CUSSAC
Le 12 avril 2023
LE PRÉSIDENT
Dominique CHAMBON
Affichée le :
Monsieur Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Limoges, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de L la www.telerecours.fr
… 20 AVR. 2023 Le Maire Accusé de réception en préfecture 087-218705408-20230412-2023001CCAS-BF
Reçu le 20/04/2023