Compte-Rendu - Compte rendu 2026 09 14

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Compte-Rendu - Compte rendu 2026 09 14 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Béceleuf. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 2026 09 14)Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Tourisme, L'an deux mille vingt-six, le quatorze septembre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles GUILBOT.

Nombre de Membres : Date de Convocation : 07 septembre 2026 Afférent au Conseil Municipal : 15

En Exercice : 15 Présents : 13

Présents : Gilles GUILBOT, Jocelyne YAHIA, Brigitte PALAGONIA, Georges HATTÉ, Cyril FEUTRIER, Isabelle JADAUD, Ladislas DOUDY, Annabelle JARRIAU, Aristide ARDOUIN, Cyrille CALLEROT, Emilie SENTAGNE, Samuel LETANG.

Excusés : Carole BERTIN, Alexandre VEILLON donne pouvoir à Léa BERNARDEAU.

Secrétaire de séance : Madame Léa BERNARDEAU est élue secrétaire de séance à l’unanimité, et déclare accepter cette fonction aux charges de droit.

➢ Approbation du compte rendu de la dernière réunion : Le compte rendu du Conseil Municipal du 1er juillet 2026 n’a fait l’objet d’aucune remarque, il est approuvé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

➢ Délibération passerelles + convention

➢ Désignation d’un correspondant incendie et secours et d’un référent SMBVSN ➢ Détermination du taux de provisions sur les créances avec du risque de non recouvrement ➢ Projet achat matériel

➢ Demande de subvention prime rafraichissement - Ecole publique

➢ Projet enfouissement réseaux

➢ Délibération agent technique

➢ Délibération affiliation CDG79

➢ Questions diverses

Délibération passerelles :

Approbation du projet de remplacement des passerelles de l'Autize et du Saumort, déplacement de la passerelle de Pouzay, adoption du plan de financement et autorisation de solliciter les subventions.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l'environnement ;

Vu les dispositions relatives à la protection des sites Natura 2000 ;

Considérant que les communes d'Ardin et de Béceleuf partagent un patrimoine naturel et paysager exceptionnel structurées autour de la vallée de l'Autize et du Saumort ;

Considérant que les deux communes sont reliées par un réseau de chemins de randonnée, d'itinéraires cyclables et de circuits touristiques permettant la découverte de leur patrimoine naturel, historique et culturel ;

Considérant que les passerelles de Rochard et de Roc Cervelle constituent des ouvrages indispensables à la continuité des cheminements piétons, à la desserte des itinéraires de randonnée ainsi qu'à la valorisation touristique de la vallée de l'Autize ;

Considérant que ces ouvrages présentent aujourd'hui un état de vétusté avancé compromettant leur pérennité et la sécurité des usagers ;

Considérant qu'il est également nécessaire de déplacer la passerelle située au Moulin de Pouzay afin de rétablir une continuité de circulation entre les communes d'Ardin et de Béceleuf, compte tenu de l'impossibilité de maintenir le passage sur son emplacement actuel ;

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 SEPTEMBRE 2026Considérant que cette opération permettra d'améliorer durablement la sécurité des usagers, de préserver la continuité des itinéraires de randonnée, de favoriser les mobilités douces et de renforcer l'attractivité touristique de la vallée de l'Autize ;

Considérant que les travaux seront réalisés dans le respect des enjeux environnementaux liés au classement Natura 2000, en limitant les impacts sur les milieux aquatiques et en appliquant les prescriptions techniques adaptées ;

Considérant le budget prévisionnel suivant :

Dépenses Montant HT

Remplacement de la passerelle de Rochard 45 500,00 €

Remplacement de la passerelle de Roc Cervelle 28 100,00 €

Déplacement de la passerelle de Pouzay 24 250,00 €

Création Chemin accès Pouzay 27 600.00 €

Géomètre 1 295,00 €

Notaire 200,00 €

Total 126 945,00 €

Et le plan de financement prévisionnel suivant :

• Fonds européens LEADER : 20 000,00 €

• Conseil départemental des Deux-Sèvres

Tourisme et loisirs nautiques : 50 000,00 €

• Conseil départemental des Deux-Sèvres

CADS randonnées : 10 000,00 €

• Total des aides sollicitées : 80 000,00 €

• Autofinancement communal : 46 945,00 €

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide :

Article 1 : d'approuver le projet intitulé « L'Autize nous sépare, les passerelles nous rassemblent », comprenant :

• le remplacement de la passerelle de Rochard ;

• le remplacement de la passerelle de Roc Cervelle ;

• le déplacement de la passerelle de Pouzay afin d'assurer la continuité des itinéraires entre les

communes d'Ardin et de Béceleuf.

Article 2 : d'approuver le montant prévisionnel de l'opération arrêté à 126 945,00 € HT. Article 3 : d'approuver le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus. Article 4 : de solliciter l'ensemble des aides financières mobilisables, et notamment : • les fonds européens LEADER ;

• le Conseil départemental des Deux-Sèvres ;

• ainsi que tout autre organisme public ou partenaire susceptible d'accompagner financièrement

cette opération.

Article 5 : d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document, convention, demande de subvention, avenant ou pièce nécessaire à la réalisation de cette opération.

Article 6 : de signer une convention de groupement de commande avec la commune d’Ardin pour le projet en commun répartissant la part du plan de financement à 50 % entre les deux communes. Article 7 : de prévoir l'inscription des crédits nécessaires au budget communal. Article 8 : de confier la réalisation des travaux dans le respect des prescriptions techniques et environnementales applicables, notamment celles relatives au site Natura 2000 et à la protection des milieux aquatiques.Désignation d’un correspondant défense et incendie et d’un référent au SMBVSN

Monsieur le Maire explique que par courrier en date du 21 juillet 2026 le SDIS 79 nous sollicite pour désigner un correspondant défense et incendie. L’objectif est de renforcer le lien entre la commune, les services de l'État et le Service départemental d'incendie et de secours (SDIS), il est proposé au Conseil municipal de désigner un élu en qualité de correspondant Défense et Incendie.

Ce correspondant aura pour mission de relayer les informations relatives à la défense, à la sécurité civile et à la prévention des risques, ainsi que de faciliter les échanges avec les partenaires institutionnels compétents.

Il est proposé de désigner M. CALLEROT Cyrille pour exercer cette mission.

De plus, il est également demandé de nommer un référent pour assister aux Commissions Géographiques du Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Sèvre Niortaise. Il est proposé de désigner M. LETANG Samuel et M. CALLEROT Cyrille pour exercer cette mission.

Détermination du taux de provisions sur les créances avec du risque de non recouvrement :

- Vu l’articleL.2121-29 du Code Général des Collectivités territoriales : - Vu la nécessite de provisionner les créances de plus de deux ans qui restent à recouvrer au 30 décembre de chaque année ;

- Considérant qu’il convient de déterminer le taux de provision :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité de provisionner les créances constatées comme suit :

- Créances dont le débiteur est en situation de surendettement/redressement ou liquidation judiciaire à 100 % :

- Créances de plus de 2 ans non recouvrées : provision à 50 %

- Créances particulières (par exemple créances au titre de travaux exécutés d’office pour le compte de tiers) : la provision fera l’objet d’une délibération spécifique.

Délibération modificative N°1 – Budget principal 2026 :

Les décisions modificatives sont des délibérations qui viennent modifier les autorisations budgétaires initiales, soit pour intégrer des dépenses ou des ressources nouvelles, soit pour supprimer des crédits antérieurement votés.

Les décisions modificatives répondent aux mêmes règles d’équilibre et de sincérité que le budget primitif et peuvent être également transmises par le préfet à la chambre régionale des comptes. Concernant cette décision modificative, il s’agit de modifier certains postes de dépenses et de recettes sur la section de fonctionnent du budget principal de la commune de Béceleuf, à travers les inscriptions suivantes :

INVESTISSEMENT

D/R I/F Nature Libellé Montant D F 681 Dotation aux amortissements, aux dépréciations

et aux provisions

500 €

D F 615231 Voiries - 500 €

Cette décision est rendue nécessaire après que le comptable nous est informé des créances douteuses sur l’année 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE cette présente décision modificative,

- DIT que cette présente délibération sera transmise à Monsieur de Sous-Préfet de PARTHENAY ainsi qu’au Trésorier du SGC de Saint-Maixent l’école.Projet achat matériel :

- Réserve incendie

Monsieur le Maire rappelle qu’à la suite de l’explosion le 22 juin de la citerne souple situé au Plet, un diagnostic a été réalisé le 26 juin par l’entreprise BHD Environnement. L’entreprise indique ne pas avoir pu déterminer avec certitude l’origine du sinistre et considère que sa responsabilité ne peut être retenue. L’entreprise s’interroge sur plusieurs points techniques qui ont été relevés, notamment l’absence de suivi du niveau de remplissage, la présence d’arbres à proximité de la citerne et l’absence de registre d’entretien et de vérifications réglementaires. La commune a confirmé que tous ces éléments étaient correctement réalisés par des justificatifs lors de l’envoi d’un courrier par recommandé.

Afin de privilégier une solution amiable, BHD Environnement propose néanmoins un geste commercial exceptionnel de 50 % sur le coût de remplacement de la citerne, les accessoires pouvant être réutilisés. La commune doit donc se prononcer sur cette proposition et sur le remplacement de la citerne. Après débat, le Conseil Municipal décide de se rapprocher du vendeur de la citerne afin de faire fonctionner son assurance décennale malgré que l’entreprise soit fermée. Un nouveau contact va être pris avec la protection juridique de la commune.

- Climatiseur + ventilateur

Face aux épisodes de forte chaleur, EDF propose un dispositif exceptionnel permettant de participer au financement d’équipements de rafraîchissement dans les écoles et établissements scolaires. Pour les écoles publiques, la demande doit être effectuée par la collectivité territoriale. Le dispositif prévoit le remboursement à 100 % des frais réels, dans la limite de 400 € par équipement et de 10 équipements maximum par établissement, soit jusqu’à 4 000 € par établissement.

Sont notamment concernés :

- ventilateurs et brasseurs d’air ;

- ventilateurs de plafond ou sur colonne ;

- brumisateurs ;

- climatiseurs fixes ou mobiles.

Les équipements doivent être destinés aux espaces accueillant du public et avoir été achetés entre le 26 juin et le 30 septembre 2026, avec présentation de la facture.

Le Conseil Municipal décide l’acquisition de ventilateur de plafond pour les classes ainsi que l’achat de deux climatiseurs mobiles afin d’améliorer les conditions d’accueil des élèves et des personnels lors des périodes de forte chaleur. Pour cela plusieurs devis ont été sollicités mais une seule a répondu :

Aubade

Climatiseur mobile (2) 769.66 €

Ventilateur de plafond (6) 2 088.84 €

Une demande de subvention va être fait pour le remboursement du matériel.

Par ailleurs, un dispositif distinct dit « solution durable » permet également aux collectivités de solliciter une prime forfaitaire pouvant atteindre 10 000 € pour contribuer au financement d’un projet de rafraîchissement plus durable des écoles. Une étude est en cours au niveau de l’école.Projet enfouissement réseaux :

Dans le cadre de l'amélioration du cadre de vie, de la sécurisation des réseaux et de la valorisation du paysage urbain, la commune souhaite engager une réflexion sur l'enfouissement des réseaux aériens situés rue de la Barre ainsi que dans les secteurs de Fondmorand et de Mortagne.

À cette fin, un comité d'effacement des réseaux s'est réuni le 21 juillet 2026 à la Mairie en présence des différents partenaires concernés :

• du SIEDS ;

• de GEREDIS ;

• de SÉOLIS ;

• d’Orange.

Cette réunion a permis :

• de définir les priorités d'intervention en fonction de l'état des réseaux et des enjeux du territoire ;

• de délimiter le périmètre des secteurs à étudier pour une future opération d'enfouissement ;

• d'identifier les différentes solutions techniques envisageables ;

• d'examiner les modalités de financement de l'opération et la répartition des prises en charge entre

les différents partenaires.

À l'issue de ces premiers échanges, une étude technique et financière sera engagée afin de préciser le coût global de l'opération, les participations financières de chaque intervenant ainsi que le reste à charge pour la commune.

Cette démarche permettra à la collectivité de disposer de tous les éléments nécessaires pour se prononcer sur la programmation des travaux et leur inscription dans les prochains budgets d'investissement.

Actuellement nous avons seulement reçu le devis concernant l’éclairage public.

Recrutement d’un agent contractuel pour assurer le remplacement temporaire d’un agent titulaire placé en disponibilité :

M. MOREAU Tony, adjoint technique territorial, est placé en disponibilité pour convenances personnelles à compter du 1er septembre 2026, pour une durée de cinq ans.

Afin d’assurer la continuité et le bon fonctionnement des services municipaux, il est proposé de recruter temporairement un agent contractuel polyvalent, relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux par un contrat de travail pour une durée déterminé sur un emploi permanent dans une commune de moins de 1000 habitants.

L’agent sera recruté à temps complet, pour assurer notamment :

• l’entretien des espaces verts et des espaces publics ;

• l’entretien des bâtiments communaux ;

• les travaux courants de voirie et de maintenance ;

• l’entretien et l’utilisation du matériel communal ;

• la participation aux manifestations communales ;

• les interventions ponctuelles de déneigement, salage et autres travaux nécessaires au

fonctionnement des services techniques.

Le contrat pourra être conclu pour une durée maximale de six ans, dans les conditions prévues par la réglementation, et prendra fin conformément aux dispositions applicables au motif du recrutement. La rémunération sera fixée en référence à la grille indiciaire des adjoints techniques territoriaux, en tenant compte des fonctions exercées, des qualifications et de l’expérience du candidat. Le régime indemnitaire applicable pourra également être accordé selon les règles en vigueur dans la collectivité. Le Conseil municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire à procéder au recrutement, à fixer les conditions de recrutement et à signer le contrat ainsi que les documents nécessaires. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales sont prévus au budget communal.Délibération affiliation CDG79 :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Syndicat des Marais Mouillés des Deux-Sèvres a sollicité son affiliation volontaire au Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres par une délibération du 3 juin 2026. La commune de Béceleuf donne un avis favorable à l’affiliation volontaire du Syndicat des Marais Mouillés des Deux-Sèvres au Centre de gestion 79.

Questions diverses :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que nous avons reçu d’autres demandes de dossiers de reconnaissance de catastrophe naturelle pour la sécheresse de cet été. En effet, sur beaucoup de maisons des fissures sont apparues sur les murs. Un dossier va être déposé pour demander la reconnaissance auprès de l’Etat.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que Stendy MALLET nous a fait parvenir son devis pour la réalisation du prochain bulletin municipal. Le conseil municipal valide le devis pour le même format en apportant quelques évolutions avec par exemple un portrait de l’année. Monsieur le Maire rappelle le projet de création de parcours de randonnée sur la commune de Béceleuf. Une commission va se réunir le 22 septembre pour continuer le projet et réfléchir au balisage des parcours.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’ancien foyer Bérengère situé à Fougères doit être racheté pour faire une maison de repos aux aidants. Pour l’occasion une randonnée est programmée le 20 septembre par la famille POUSSARD.

Monsieur le Maire rappelle qu’un espace de compostage partagé va être installé début novembre au niveau de la salle des fêtes avec une inauguration le samedi 14 novembre en présence des habitants intéressés. Une présentation du fonctionnement va être faite avec la distribution de bio seaux.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.

La Secrétaire de séance, le Maire, Léa BERNARDEAU Gilles GUILBOT