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Procès Verbal - pv 180125 signe 1154356
Procès Verbal - pv cm 150126 signe 1598084
Procès Verbal - 03 affichage signe 1612483
Procès Verbal - pv 16 11 2023 1 718542
Procès Verbal - cm pv 200325 1181629
Procès Verbal - pv 130624 signe 927202
Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune de Réallon.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 130624 signe 927202)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie,
PV
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
REALLON
DU
13.06.2024
Présents
: MARSEILLE
Rémi,
MONTABONE
Michel,
OLLIEU
Catherine,
PEYRON
Loïc,
ROUX-SIBILON
Jean-Marc,
SOULIÉ
Luc
et
MOGNETTI
Félix.
Absent
:
DE
CRESSAC
DE
SOLEUVRE
Guillaume.
Excusés
: MARSEILLE
Sylvain
qui
a donné
pouvoir
à ROUX-SIBILON
Jean-Marc
et PEYRON
Léa
qui
a donné
pouvoir
à PEYRON
Loïc,
GOURLAIN
Marine.
Secrétaire
de
séance
: ROUX-SIBILON
Jean-Marc
Ouverture
de
la
séance
à
19h
dans
la salle
du
conseil
municipal
Sommaire
1.
Approbation
dé
l'ordee
di JOUR.
rss
mamrmnmenennmuinamnanesaanimacanmmane
2
2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
précédente...
2
3.
Commune:
érerrrenenenrnenenneennesnennennnnneseesneeneeneseesnesnesnesneeennres
2
©
Ressources
Humaines:
ir
”
3.1
Suppression
du
poste
d’adjoint
administratif territorial
principal
de
2ème
classe.
2
3.2 Établissement
du tableau
des
effectifs
et des
emplois.
3
D
Baux
1... iii
4
3.3
Convention
d’occupation
temporaire
d’un
terrain
privé
communal...
4
2
Finances
: .............................iiiérsnnreeeeneeeneeeeennnes
4
3.4
Durée
d’amortissement
MS57
et neutralisation
du
compte
204
par
le compte
198...
4
3.5
Requalification
de
l’avance
de
300000€
du
budget
principal
au
BA
des
Remontées
MÉCANIQUES.
rennes
snesnennenneneenneneseeesnsene seen nee snenennene eee sneeneeeneenenesnesnesnenennes 5
3.6
Voirie
— Demande
de
subvention
au
titre
des
Amendes
de
Police
concernant
le Parking
de
la
station
de
Réallon….............
sisi
6
4.
Remontées
MÉGahiQues
: sessions
nsnenmemisnnsminénenesesssinemessos
4
D
Base de Loisirs — Été 2024...
7
4.1
Tarifs
de
vente
des
glaces
à la buvette
de
la Base
de
Loisirs
de
l’Iscle.
Année
2024
7
4.2
Tarifs
de
ventes
de
boissons
à la buvette
de
la Base
de
loisirs
de
l’Iscle.
7
ES
SO
vrsssrssmnemmsenenneennnessannenmnenenmenversaennernens
near
sente
Re
TR
EU
7
4,3
Camping
— Caravaning
— Caravaneige
Municipal
— Eté
2024...
8
2
ADIMATION
— ÉTÉ
2024
: nr
9
4.4
Animation
— Festival
Kids
au
Sommet
—
10,
11
et
12
juillet
2024...
9
4.5
Animation
—
Grand
Trail
de
Serre-Ponçon
— 7,
8 et 9 juin
2024...
10
4.6
Régie
des
Remontées
Mécaniques: Location
de
la cabane
poste
de
secours
de
Chabrières.
Complément
aux
délibérations
N°2024-07
et 2024-42,
rss
10
4,7
Tarifs
de
vente
des
objets
de
promotion
de
la station
de
Réallon
« goodies
»
- Eté
2024...
11
©
Budget
annexe
des
Remontées
Mécaniques...
12
4.8
Détails
de
l’article
6743
(subventions
aux
associations)...
12
2
Prôjet
Réallon
Siation
VErte
similar rer
12
4,9
Demande
de
financement
auprès
de
la Région
SUD,
du
Département
des
Hautes-Alpes...
12
®
Questions
diverses
een
ererrresrerresesseesneeseeseneeneenennse
14
4.10
Tarif Animation
—
Inscription
Challenge
VTT
Kids
— 20 juillet
et
17
aout
2024.
14
PV
CM
REALLON
12.06.2024
‘
Page
1 5.
Questions
diverses.
iii
iisssciessscnrsssnnneessssessesssneseennnees
14
5.1
Taxe
locale
sur
la publicité
extérieure.
es
14
5.2
Réseau
d’eau
(AEP).......
unes
sssnneesseeseneesereeessnneens 14
a.1
Transfert
de
la compétence
eau
- prévu
au
1er janvier
2026
aux
communautés
de
communes
14
a.2
Forage
au
niveau
du
camping
((réunion
avec
CLAIE
ce jour)
- Présence
de
Rémi
Marseille
et
de
Monsieur
le maire.
La
nappe
phréatique
vient
du
mourinas..…...............................
ss
15
5.3
Point
sur
la cabane
du
Laus.
Appel
à projet
2025...
15
Rémi
Marseille
prend
la parole...
ss
15
5.4
Point
sur
l’urbanisme
iii
15
a) Point
sur
l’affaire
ROCHE
à poursuivre...
iii
15
b)
Tableau
informatif à annexer
afin
de
se rendre
compte
de
l’ensemble
des
mouvements
sur
la
commune
en
2023
et 2024
et du
travail
fourni
par
la secrétaire
et la déléguée
à l’urbanisme,
Marine
GOURLAIN.
ii innrerneeeneieeneesnenreeeerenneereennneeseeseenennees
15
5.5
Bureau
des
élections
du
30 juin
et 7 juillet
2024
concernant
les
élections
législatives...
15
5.6
Projet
Station
verte
et Flocon
vert... in
15
5.7
Ressources
Humaines
— Evocation
du
compte
rendu
final
de
l’enquête
administrative
….....
15
5.8
Convention
ALPICITE
ii iirrreeeeeeeeenenernenerneeeeeneenene
15
a)
Cimetière.
és
rssrreerrsnresrenresnnersrnesseeenneeenneeeec
eee sseressemeensensnes
15
b)
LAC
nn
irrererrerrrnreerneenresneneesnesnennenenneneeneeneeceesneneeeneseesneeeneeeeneeeenenennes
16
€)
PLU.
ereeneerernenener einen enenreeneeseeneeeeenneneenenenennne
16
1.
Approbation
de
l’ordre
du
jour.
L'ordre
du jour
est approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents.
2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
15
avril
2024
est
approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents.
3.
Commune
:
2
Ressources
Humaines :
3.1
Suppression
du
poste
d’adjoint
administratif
territorial
principal
de
2ème
classe.
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal :
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la décision
est
soumise
à
l’avis
préalable
du
CST.
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
lors
de
sa séance
du
14
mars
2024
il avait
décidé
la création
d’un
emploi
d’adjoint
administratif
principal
1°
classe
à temps
complet
afin
de
satisfaire
au
besoin
du
service
et de
permettre
la nomination
d’un
agent
inscrit
au tableau
d’avancement
de
grade
pour
l’année
2024.
Cette
modification,
préalable
à la nomination
de
l’agent,
entraine
la suppression
de
l’emploi
d’origine
à savoir
l’emploi
d’adjoint
administratif territorial
principal
de
2%
classe
à temps
complet.
PV
CM
REALLON
12.06.2024
Page
2 Considérant
l’avis
favorable
du
CST
du
Centre
de
Gestion
des
Hautes
Alpes
en
date
du
16
mai
2024,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
la
suppression
de
l’emploi
d’adjoint
administratif
territorial
principal
2%
classe
à temps
complet.
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à compter
du
1%
mai
2024
:
Filière
administrative
:
-
Cadre
d’emploi
: Adjoint
Administratif
Territorial
principal
de
2°"
classe,
-
Grade
: Adjoint
Administratif
Territorial
principal
de
2°"
classe,
-
Ancien
effectif :
1
-
Nouvel
effectif
: O
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
d’adopter
la
modification
du
tableau
des
emplois
exposée
supra.
CONTRE
0
ABSTENTION
0
POUR
7+2 pouvoirs
(SM/JMRS-LP/LP)
Délibération 05114.2024.06.01.51 3.2
Établissement
du
tableau
des
effectifs
et des
emplois.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2313-1,
R2313-3,
R2313-8, Vu
le
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
notamment
son
article
L313-1,
Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l'article
4 de
la loi n°84-53
susvisée,
Considérant
ce
qui
suit
:
Les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
leur
organe
délibérant.
Il leur
appartient
donc
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
dans
le respect
des
dispositions
de
la loi
précitée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale.
Également,
il est
indispensable
de
mettre
à jour
ce
tableau
des
effectifs
en
cas
de
modification
de
création,
de
suppression
ou
de
modification
de
la durée
hebdomadaire
d’un
poste.
Il
appartient
à
l'organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
légales
énoncées
ci-dessus,
de
déterminer
par
délibération,
d’établir
et de
modifier
le tableau
des
effectifs
de
sa collectivité
ou
de
son
établissement.
Le
Conseil
Municipal,
décide
à l’unanimité
des
membres
présents :
e
D’établir
le tableau
des
effectifs
tel
que
présenté
en
annexe ;
e
Que,
sauf disposition
expresse
de
l’assemblée
délibérante
prise
sur un nouvel
avis
du
Comité
Social
Territorial
compétent,
ces
dispositions
seront
reconduites
tacitement
chaque
année
;
e
D’inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants ;
e
D’autoriser
monsieur
le maire
à signer
tout
acte
y afférent
;
+
De
charger
l’autorité
territoriale
de
veiller
à la bonne
exécution
de
cette
délibération.
CONTRE
0
ABSTENTION
0
POUR
7+2
pouvoirs
(SM/JMRS-LP/LP)
Délibération
05114.2024.06.02.52
PV
CM
REALLON
12.06.2024
Page
3 2
Baux
:
3.3
Convention
d'occupation
temporaire
d’un
terrain
privé
communal.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
L.2241-1,
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
personnes
publiques
et notamment
l’article
L.1212-1.
Compte
tenu
que
-
Le
GAEC
DES
OUCANES
domicilié
aux
Méans,
a
fait
part
de
sa
volonté
d’occuper
à
titre
précaire,
la parcelle
communale
cadastrée
section
D
n°
720.
-
La
parcelle
cadastrée
section
D
n°
720
ne
présentant
pas
d’intérêt
particulier
pour
la commune,
une
occupation
temporaire
peut
lui
être
proposée
pour
5
ans.
Considérant : -
Les
négociations
préalables
intervenues
entre
la Commune
et
le GAEC
DES
OUCANES :;
- Que
la parcelle
est
libre
de
toute
occupation
et ne
présente
pas
d’intérêt
particulier
pour
la commune
;
- que
Mme
PEYRON
Léa
et Mr
PEYRON
Loïc,
élus,
sont
concernés
par
ce
projet,
auquel
cas,
ils
ne
peuvent
participer
au
vote,
Entendu
l’exposé
du
maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
à l’unanimité
des
membres
présents :
- D’approuver
la mise
à disposition
temporaire
de
la parcelle
cadastrée
D
n°720
d’une
surface
de
22
a
98
ca,
au
GAEC
DES
OUCANES,
le tarif appliqué
sera
l’indice
de
fermage
en
vigueur
;
- D’approuver
les termes
de
la convention
ci-annexée ;
- D’autoriser
le maire
à signer
tout
document
relatif à cette
affaire.
CONTRE
0
ABSTENTION
0
POUR
6+1
pouvoir
(SM/JMRS)
Délibération
05114.2024.06.03.53
9
Finances
:
3.4
Durée
d'amortissement
M57
et neutralisation
du
compte
204
par
le compte
198.
Vu
le code
général
des
Collectivités
territoriales,
Considérant
la
délibération
n°25
du
6
avril
2013
fixant
la
durée
d’amortissement
du
fonds
de
concours
versé
par
la
communauté
de
communes
de
Serre-Ponçon
pour
la voirie
communale
à
10
ans, Considérant
la délibération
n°
55
du
13
juin
2024
portant
sur
la
sortie
du
compte
276
de
l’actif de
la
commune
pour
être
affecté
au
compte
204
(subvention
d’équipement
versée)
amortissable
sur
une
certaine
durée
à déterminer,
Considérant
que
cet
amortissement
doit
être
comptablement
neutralisé
au
compte
198
du
budget
principal, Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
délibérer
sur
la
durée
d’amortissement
des
biens
qui
se
rapportent
au
budget
principal
de
la commune
À
cet
effet,
il propose
que
les
comptes
d’immobilisations
classe
2,
comptes
204
soient
amorties
et
neutralisées
en
1 an.
EE
EL
PV
CM
REALLON
12.06.2024
Page
4 Ouï
Pexposé
du
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents,
il est
décidé
par
les
membres
du
Conseil
Municipal
-
De
dire
que
les
comptes
d’immobilisations
classe
2,
au
204
seront
amortis
et neutralisés
sur
une
durée
de
1 an.
-
D’approuver
la
durée
d’amortissement
des
biens
de
la
commune
pour
les
comptes
204
comme
fixée
ci-dessus.
-
D’autoriser
le maire
à signer
tout
document
relatif à cette
affaire.
CONTRE
0
ABSTENTION
O
POUR
7+2
pouvoirs
(SM/JMRS-LP/LP)
Délibération
05114.2024.06.04.54
3.5
Requalification
de
l’avance
de
300000€
du
budget
principal
au
BA
des
Remontées
mécaniques. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°65/2018
portant
création
à
compter
du
1%
janvier
2019
d’une
régie
dotée
en
autonomie
financière
au
lieu
et place
d’une
régie
directe,
Vu
la délibération
n°01/2019
décidant
l’octroi
à la Régie
des
remontées
mécaniques
d’une
avance
de
trésorerie
par
la commune
d’un
montant
de
300000€,
remboursable,
Considérant
que :
L’épidémie
de
COVID
19
a entériné
ce
besoin
de
trésorerie
pour
raison
de
perte
d’exploitation
de
la
station
de
Réallon,
sur
les
saisons
2019/2020
et 2020/2021 ;
Les
projets
d’investissement
de
la
Régie
des
Remontées
mécaniques
en
cours
d’exécution
ont
été
réalisés
moyennant
les crédits
ouverts
sur les
exercices
2019
et 2020
et qu’ils
ont
été
engagés
à raison
de 405
644€
HT
de
dépenses
contre
104
737€
de
recettes
pour
une
différence
de
300
907€ ;
Les
grandes
visites
obligatoires
des
Téléskis
sur
« Aigue
Noire»
et
«
Font
Garnière
»
ont
été
accomplies
en
vue
d’un
redémarrage
de
la station
après
COVID,
Tout
bien
amortissable
inscrit
à
l’actif
est
obligatoirement
amorti
par
inscriptions
budgétaires
au
budget
annexe
des
Remontées
mécaniques
malgré
la période
COVID
ressentie,
Sur
proposition
de
monsieur
le maire,
Il
appartient
à
l'organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
légales
énoncées
ci-dessus,
de
déterminer
par
délibération,
d’établir
et de requalifier
cette
avance
remboursable
en non
remboursable.
oo
PV
CM
REALLON
12.06.2024
Page
5 Entendu
l’exposé
du
maire,
Le
Conseil
Municipal,
décide
à la
majorité
ou
à l’unanimité
des
membres
présents
:
e
D’approuver
la proposition
énoncée
ci-dessus
en
annulant
cette
créance
remboursable
par
la Régie
des
Remontées
Mécaniques,
+
De
dire
que
la créance
des
RM
est non
remboursable
à la commune
;
+
Que,
sauf disposition
expresse
de
l’assemblée
délibérante
prise,
cette
avance
sera
sortie
des
actifs
respectifs,
+
soit
de
la commune
du
compte
276
pour
être
affectée
au
compte
204 ;
e
soit
de
la
Régie
des
remontées
mécaniques
du
compte
1687
pour
être
affectée
au
compte
131
du
budget
annexe ;
e
De
dire
que
l’amortissement
sera
neutralisé
comptablement
au
budget
principal
sur
une
durée
de
1 an,
+
D'inscrire
aux
différents
budgets,
les
crédits
correspondants
vus
supra,
par
décision
modificative,
e
D'’autoriser
monsieur
le maire
à signer
tout
acte
y
afférent
;
+
De
charger
l’autorité
territoriale
et le SGC
d’Embrun
de veiller
à la bonne
exécution
de
cette
délibération.
CONTRE
0
ABSTENTION
0
POUR
7+2
pouvoirs
(SM/JMRS-LP/LP)
Délibération
05114.2024.06.05.55
3.6
Voirie
-
Demande
de
subvention
au
titre
des
Amendes
de
Police
concernant
le Parking
de
la
station
de
Réallon
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
la commune
de
Réallon
peut
prétendre
bénéficier
de
la dotation
relative
à la répartition
des
amendes
de
police
à
l'effet
de
l’aider
à financer
les
différentes
tranches
des
travaux
afférents
à la circulation
et à la
sécurité
routière.
Pour
2024,
il propose
de
présenter
un
dossier
relatif aux
travaux
d’aménagement
du
parking
de
la station
de
Réallon
y
compris
la voirie
communale
dénommée
la « Draille
des
Oucanes
». Selon
le devis
présenté,
Les
travaux
s’élèveraient
à
12
262.40
€ HT
soit
14
714.88
€ TTC.
La
subvention
pouvant
être
attribuée
est de
20%
du
montant
HT
des
travaux
visant
à
améliorer
la sécurité
routière,
plafonnés
à 40
000
€.
Entendu
l’exposé
du
maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l’unanimité
des
membres
présents, -
De
solliciter
une
aide
au
titre
des
amendes
de
police
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Hautes
Alpes,
pour
des
travaux
de
voirie
en
matière
de
sécurité
routière,
-
De
retenir
le devis
de
la Routière
pour
un
montant
de
12
262.40€
HT,
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout document
relatif à cette
affaire.
CONTRE
0
ABSTENTION
0
POUR
7
+
2
pouvoirs
(SM/JMRS-LP/LP)
Délibération
05114.2024.06.06.56
PV
CM
REALLON
12.06.2024
Page
6 4.
Remontées
Mécaniques
:
D
Base
de
Loisirs
— Été
2024.
4.1
Tarifs
de
vente
des
glaces
à la buvette
de
la Base
de
Loisirs
de
l’Iscle.
Année
2024
Monsieur
le Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
procéder
à l’élaboration
des
tarifs
fixant les prix des
Glaces
vendues
à la buvette
de la Base
de Loisirs
de l’Iscle
“
Mars,
Bounty,
Snickers,
Twix
1.50
€
"
Cône
2.00
€
”
Bâtonnet
- iChoc
3.00
€
=
Bâtonnet
So
Fruiz
2.50
€
“
Bâtonnet
Paf Astérix
2.50
€
“
Squeeze
Up
Cola
2.50
€
“
Pot
crème
glacée
/ sorbet
125
ml
3.50
€
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
des
membres
présents
:
"
D’approuver
les tarifs
énoncés
ci-dessus,
"
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à les
mettre
en
application
pour
l’année
2024.
CONTRE
0
ABSTENTION
0
POUR
7+2
pouvoirs
(SM/JMRS-LP/LP)
Délibération
05114.2024.06.07.57
4,2
Tarifs
de
ventes
de
boissons
à la
buvette
de
la
Base
de
loisirs
de
l’Iscle
- Eté
2024.
Monsieur
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
procéder
à
l’élaboration
des
tarifs
fixant
les prix
des
boissons
pour
l’été
2024.
1)
Chaud
a)
Thé
:1,50
€
b)
Café
:120€
c)
Chocolat
: 2,00
€
d)
Soupe
: 3,00
€
2)
Froid
Coca
Cola
:2,50
€
Orangina
: 2,50
€
Panaché
:2,50
€
Bière
: 2,50
€
Bière
locale
:3,50
€
Perrier
:2,50
€
Limonade
:2,50
€
Nestea
:2,50
€
PV
CM
REALLON
12.06.2024
Page
7 Schweppes
:2,50
€
Jus
de
fruit
: 2.50
€
Sirop
: 1.50
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré, décide
à l’unanimité
des
membres
présents
:
e
D’approuver
les
tarifs
énoncés
ci-dessus,
+
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à les
mettre
en
application
pour
l’année
2024.
CONTRE
0
ABSTENTION
0
POUR
7+2
pouvoirs
(SM/JMRS-LP/LP)
Délibération
05114.2024.06.08.58
4,3
Camping
- Caravaning
- Caravaneige
Municipal
- Eté
2024.
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
N°6/2024
prise
en
séance
du
14
mars
dernier
par
laquelle
les
prix
du
Camping
—
Caravaning
ont
été
fixés
pour
l’été
2024.
Monsieur
le
Maire
explique
ensuite
au
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
modifier
légèrement
ces
tarifs
afin
de
pouvoir
afficher
des
tarifs
arrondis.
Monsieur
le Maire
propose
de
fixer
le
tarif « adulte
18
ans
et
plus
»
à 7,78€
au
lieu
de
7,80€
ce
qui
permettra
d’avoir
un
tarif total
à la journée
de
8,00€
et non
de
8,02€.
De
même
pour
le tarif «
adulte
14 jours
et plus
»
Monsieur
le maire
propose
de
le fixer
à
6,28€
au
lieu
de
6,30€
ce
qui
permettra
d’avoir
un
tarif total
à
la journée
de
6,50€
et
non
de
6,52€.
Les
autres
tarifs
demeurent
sans
changement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents :
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
arrête
les
tarifs
pour
l’été
2024
tels
que
définis
ci-
dessous:
|
en € TTC
|
Tarif
|
Taxe
de
Séjour
|
Total
|
| Adulte
18 anset plus
|
7,78€
|
0,22
|
8,00€/pers/jr
|
| _ Enfanti3-17ans
|
7,00€
|
0
Il
7,00€/pers/r
|
|
_Enfant3àl2ans
|
4,00€
|
0
|
4,00€/pers/ir
|
|
Enfant
—3
ans
|
Gratuit
|
| Adulte 14 jours et plus]
628€
|
0,22
l
6,50€/pers/r
|
|
Electricité/tente
|
6,00€
|
0
|
6,00€/tente/jr
|
[Animaux
de
compagnie]
2,00€
|
0
|
2,00€/animaux/jr
|
|
Emplacement
seul
|
5,00€
|
0
|
5,00€/empl/jr
|
Dit
que
les
tarifs
incluent
le véhicule,
l’emplacement,
la tente
(ou
la caravane,
le
camping-car
ou
la
voiture/van
aménagé),
la taxe
de
séjour
et l’accès
aux
sanitaires.
CONTRE
0
ABSTENTION
0
POUR
7+2
pouvoirs
(SM/IMRS-LP/LP)
Délibération
05114.2024.06.09.59
PV
CM
REALLON
12.06.2024
Page
8 D
Animation — Été 2024 :
4.4
Animation
- Festival
Kids
au
Sommet
-
10,
11
et
12
juillet
2024
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la Régie
des
Remontées
Mécaniques
de
Réallon
organise,
dans
le
cadre
du
programme
d’animation
de
la
station
de
Réallon,
et
en
partenariat
avec
l'association
He
le’ale’a,
le
festival
jeune
public,
Kids
au
Sommet,
les
10,
11
et
12 juillet
2024.
Il expose
ensuite
au Conseil
Municipal
que
l’association
He
le’ale’a aura
à sa charge
: la mise
en œuvre
de
la programmation,
la réservation
et le paiement
des
artistes,
l’organisation
de la location
de matériel,
la
vente
des
Pass
Festival
Kids,
la
communication
de
l’évènement
en
lien
avec
l’Office
de
Tourisme
et
la
Régie
des
Remontées
Mécaniques.
Monsieur
le
Maire
propose
ensuite,
qu’en
contrepartie
la
somme
de
12
000
euros
soit
versée
à l’association
He
le’ale’a.
I
indique
ensuite
qu’il
convient
de
définir
les tarifs
publics
à appliquer
lors
de
ce
festival.
Monsieur
le
Maire
propose
la
mise
en
place
d’un
Pass
Festival
Kids
comprenant
l’utilisation
des
remontées
mécaniques
et l’accès
aux
spectacles
et animations.
Monsieur
le Maire
propose
d’appliquer
les
tarifs
suivants
:
Pass
Festival Kids
1 jour
2 jours
3 jours
Enfants
5€
10€
15€
Adultes
(>12
ans)
13€
24€
33€
Exemple
Pass
famille
36€
68€
94€
(4 personnes)
avec
réduction
de
10%
sur
2j
pour
les
adultes
et
20%
sur
3j
pour
les
adultes
Monsieur
le Maire
propose
ensuite,
que
dans
le cadre
du
partenariat
avec
l’association
He
le’ale”’a :
-
Si
les
recettes
issues
de
la vente
de
Pass
Festival
Kids
sont
inférieures
ou
égales
à
12
000
euros,
alors
l’ensemble
des
recettes
sera
au
profit
de
la Régie
des
Remontées
Mécaniques.
-
Si les recettes
issues
de
la vente
de
Pass
Festival
Kids
sont
supérieures
à 12
000
euros,
alors
les
recettes
au-delà
de
12
000
euros
seront
réparties
pour
moitié
entre
la
Régie
des
Remontées
Mécaniques
et l’association
He
le’ale’a.
Entendu
l’exposé
du
maire
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
-__
Approuve
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
-
Valide
le
partenariat
avec
l’association
He
le’ale’a
et
décide
du
versement
de
la
somme
de
12
000
euros
au profit
de
l’association
pour
l’organisation
du
festival,
-
Valide
les
tarifs
tels
que
proposés
ci-dessus,
-
Décide
du
reversement
pour
moitié
au
profit
de
l’association
He
le’ale’a
des
recettes
supérieures
à
12
000
euros
PV
CM
REALLON
12.06.2024
Page
9 -
Donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
mener
à
bien
cette
réalisation
et
l’autorise
à
signer
toutes
pièces
et actes
aux
effets
ci-dessus.
CONTRE
0
ABSTENTION
0O
POUR
7+2
pouvoirs
(SM/JMRS-LP/LP)
Délibération
05114.2024.06.10.60
4.5
Animation
-
Grand
Trail
de
Serre-Ponçon
-
7,8
et 9
juin
2024
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le Grand
Trail
de
Serre-Ponçon
s’est
déroulé
les
7,8
et 9 juin
derniers.
Réallon
a largement
été
mis
à l’honneur
lors
de
ce trail puisqu’une
épreuve
a vu
son
départ
donné
depuis
le front
de
neige
de
la station
tandis
que
deux
autres
épreuves
ont
parcouru
le
territoire
de
la Commune.
Il expose
ensuite
au
Conseil
Municipal
que
la Régie
des
Remontées
Mécaniques
a mis
à disposition
la
salle
de
La
Rama,
son
animateur
ainsi
que
2 pisteurs-secouristes
sur
la journée
du
samedi
8 juin.
Puis
il
propose
qu’en
contrepartie
de
ces
mises
à
disposition
une
demande
d’aide
financière
soit
adressée
à l’organisation
du
Grand
Trail
de
Serre-Ponçon
pour
un
montant
total
de
850
euros.
Entendu
l’exposé
du
maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
-__
Approuve
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
-__
Décide
d’adresser
à l’organisation
du
Grand
Trail
de
Serre-Ponçon
une
aide
financière
pour
un
montant
total
de
850
euros.
-
Donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
mener
à
bien
cette
réalisation
et
l’autorise
à
signer
toutes
pièces
et actes
aux
effets
ci-dessus.
CONTRE
0
ABSTENTION
0O
POUR
7+2
pouvoirs
(SM/JMRS-LP/LP)
Délibération
05114.2024.06.11.61
4.6
Régie
des
Remontées
Mécaniques
: Location
de
la cabane
poste
de
secours
de
Chabrières.
Complément
aux
délibérations
N°2024-07
et
2024-42.
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la délibération
N°2024-42
prise
en
séance
du
15
avril
dernier
par
laquelle
ont
été
définis
les
tarifs
fixant
le
tarif de
location
de
la cabane
de
Chabrières
(côté
poste
de
secours)
pour
l’été
2024.
Il rappelle
ensuite
que
par
délibération
N°2024-07,
dans
le cadre
de
la promotion
de
la station
de
Réallon,
le
Conseil
Municipal
l’autorise
a délivré
100
titres
de
transports
gratuits
dans
les
titres
suivants
: Aller-retour
piéton,
forfait
VTT
journée,
demi-journée,
6 jours
consécutifs
et
saison. Afin
de
dynamiser
l’offre
de
location
de
la cabane
de
Chabrières,
Monsieur
le
Maire
propose
d’inclure
dans
les
100
gratuités
énoncées
ci-dessus
des
nuitées
en
cabane.
PV
CM
REALLON
12.06.2024
Page
10 Entendu
l’exposé
du
maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
: e
D’approuver
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
+
D’autoriser
le
Maire
à
délivrer
des
nuitées
en
cabane
gratuites
dans
le
cadre
de
la
promotion
de
la station
de
Réallon,
+
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
et
actes
aux
effets
ci-dessus
énoncés.
CONTRE
0
ABSTENTION
0
POUR
7+2
pouvoirs
(SM/IMRS-LP/LP)
Délibération
05114.2024.06.12.62
4,7
Tarifs
de
vente
des
objets
de
promotion
de
la station
de
Réallon
« goodies
» - Eté
2024.
Monsieur
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
procéder
à
l’élaboration
des tarifs fixant
les tarifs des objets
de promotion
de la station de Réallon
dits « goodies
» pour
l’été 2024.
e)
T-Shirts
: 18,00
€
f)
Casquettes
: 15,00
€
g)
Bonnets
: 15,00
€
h)
Sac
en toile
:
6,00
€
i)
Pull
à capuche
: 39,00
€
j)
Buff
:
8,00€
k)
Stylo
:
2,50€
1)
Porte
clé
bois
:
3,00€
m)
Cendrier
de
poche
:
2,00
€
n)
Gourde
: 18,00
€
Ensuite,
il propose
qu’en
fonction
des
ventes
réalisées
au
cours
de
la
saison
d’été
2024,
des
ventes
promotionnelles
puissent
être
proposées
en
fin de
saison
d’été
en tenant
compte
du
prix
d’achat
des
goodies.
Entendu
l’exposé
du
maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents :
e
D’approuver
les tarifs
énoncés
ci-dessus,
e
De
proposer
des
ventes
promotionnelles
en
fin de
saison
d’été
selon
les ventes
réalisées
et
en
tenant
compte
du
prix
d’achat
des
goodies
e
De
les mettre
en application
pour
la saison
d’été
2024.
e
D’autoriser
le Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
affaire.
CONTRE
0
ABSTENTION
O
POUR
7+2
pouvoirs
(SM/JMRS-LP/LP)
Délibération
05114.2024.06.13.63
PV
CM
REALLON
12.06.2024
Page
11 +
Budget
annexe
des
Remontées
Mécaniques
4.8
Détails
de
l’article
6743
(subventions
aux
associations).
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
définir
le détail
de
l’article
6743
«
Subventions
»
du
budget
annexe
des
Remontées
Mécaniques.
Pour
l’exercice
2024,
un
montant
de 5 000
euros
a été
affecté
à cet
article
lors
du
vote
du
budget
primitif 2024.
Vu
la demande
de
subventions
présentée
par
le
Ski
Club
de
Réallon,
Monsieur
le
Maire
propose
la répartition
suivante :
Ski
Club
de
Réallon
4
500
€
Club
de
vélo
400
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
-
Approuve
l’exposé
supra
de Monsieur
le Maire
et affecte
une
subvention
à l’ Association
«
Ski
club
de
Réallon
»,
-
Adopte
le
détail
de
l’article
6743
«
Subventions
»,
tel
que
défini
dans
la
répartition
proposée
ci-dessus
pour
un
montant
total
de
4
500
euros,
-
Décide
que
le
reliquat
(soit
100
€)
fera
l’objet
d’une
nouvelle
affectation
en
cours
d'exercice
en
fonction
d’éventuelles
nouvelles
demandes.
-
Autorise
le Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
affaire.
CONTRE
0
ABSTENTION
0
POUR
7+2
pouvoirs
(SM/JMRS-LP/LP)
Délibération
05114.2024.06.14.64 D
Projet
Réallon
Station
Verte
4.9
Demande
de
financement
auprès
de
la Région
SUD,
du
Département
des
Hautes-Alpes.
Présentation
du
projet
selon
les
différents
équipements
proposés,
soumis
à
subvention,
de
leur
ventilation
pour
un
montant
global
de
600
000€
par
Kévin
THIRION,
directeur
des
Remontées
mécaniques.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
démarches
conduites
au
niveau
interrégional
afin de placer
les stations
au cœur
de
leur territoire,
d’élargir
les périodes
d’activité
et
de
valoriser
la
diversité
des
patrimoines
naturels
et
culturels
de
la
montagne
afin
de
renouveler
le regard
et la fréquentation
de
la montagne.
Monsieur
le
Maire
donne
ensuite
lecture
de
l’Appel
à
Manifestation
d’Intérêt
du
projet
«
Réallon
Station
Verte
»
annexé
à la présente
délibération.
L’opération
Réallon
Station
Verte
s’inscrit
pleinement
dans
cette
démarche
et
correspond
au
déploiement
de
la stratégie
de
la station
de
Réallon,
intitulée
« Horizon
2030
: station
vivante
et
apprenante
».
PV
CM
REALLON
12.06.2024.
Page
12 L'objectif
de
Réallon
Station
Verte
est
à la fois,
de
renforcer
l’attractivité
quatre
saisons,
tout
en
accompagnant
la transition
écologique
des
territoires,
par
la consolidation
des
liens
avec
le
vivant.
Ces
améliorations
et ces
créations
permettront
de
faire
évoluer
positivement
le modèle
économique
de
la
Régie
des
Remontées
Mécaniques
en
diversifiant
les
activités
de
la
station
sur
des
thèmes
imprégnatifs,
proches
de
l’identité
de
la vallée
de
Réallon,
en
contribuant
ainsi
à améliorer
la qualité
de
vie
des
habitants
et l’expérience
offerte
à la clientèle
séjournant.
Le
projet
Reallon
Station
Verte
vient
en
complément
de
la
démarche
de
labellisation
Flocon
Vert
engagée
sur
le
territoire
de
Réallon
par
la
commune
et
accompagnée
par
l’association
« Mountain
Rider
». Ce
projet
Réallon
Station
Verte
s’articulera
autour
des
thèmes
décisifs
de
la
stratégie
« Horizon
2030
: station
vivante
et
apprenante
»
en
lien
avec
l’usage
et
la gestion
des équilibres
du territoire de Réallon
(le paysage,
la mobilité,
l’énergie,
l’agriculture,
l’habitat,
la biodiversité,
les loisirs,
le patrimoine
et l’eau) .
Afin
de
lancer
cette
opération
Réallon
Station
Verte,
Monsieur
le Maire
propose
que
la Régie
des
Remontées
Mécaniques
sollicite
des
subventions
selon
le plan
de
financement
ci-dessous
:
Situation
Nature
Pourcentage
|
Montant
Demande
aïde
|
Subvention
Région
SUD |
40,00
%
240.000
Euros
Demande
aide
|
Subvention
40,00
%
240.000
Euros
Département
Hautes
Alpes
Autofinancement
20,00
%
120.000
Euros
TOTAL
100,00
%
600.000
Euros
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents :
-
Approuve
la réalisation
du
projet
présenté
estimé
à 600
000
€ HT,
-
Approuve
le plan
de
financement
exposé
supra,
-
Autorise
le Maire
à solliciter et déposer
les demandes
de subventions
auprès
du
Conseil
Régional
de
la Région
SUD
et du
Conseil
Départemental
des
Hautes-Alpes.
-
Autorise
monsieur
le Maire
à signer
toutes
les pièces
qui
seront
nécessaires
au projet.
CONTRE
0
ABSTENTION
0
Délibération
05114.2024.06.15.65
PV
CM
REALLON
12.06.2024
POUR
7+2
pouvoirs
(SM/JMRS-LP/LP)
Page
13 ®
Questions
diverses :
Maîtrise
foncière
projet
lac
(échanges
— pas
de
présentation
de
délibération
pour
l'instant).
4.10
Tarif Animation
- Inscription
Challenge
VTT
Kids
- 20
juillet
et
17
aout
2024.
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la Régie
des
Remontées
Mécaniques
de
Réallon
organise,
dans
le cadre
du
programme
d’animation
de
la station
de
Réallon,
deux
challenges
de
VTT,
Challenge
VTT
Kids,
les
20 juillet
et
17
aout
2024.
Pour
cette
manifestation,
Monsieur
le Maire
propose
que
le tarif appliqué
soit
le suivant :
- Inscription
individuelle
challenge
tarif unique
: 10
euros
Entendu
l’exposé
du
maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents :
- _
Approuve
le tarif tel que
proposé
ci-dessus,
pour
les challenges
de
VTT,
organisés
par
la Régie
des
Remontées
Mécaniques
dans
le
cadre
du
programme
d’animation
de
la station
de
Réallon
pour
la saison
d’été
2024
et autorise
le Maire
a signé
toutes
pièces
et actes
aux
effets
ci-dessus
énoncés.
-
Donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
mener
à
bien
cette
réalisation
et
l’autorise
à
signer
toutes
pièces
et actes
aux
effets
ci-dessus.
CONTRE
0
ABSTENTION
0
POUR
7+2
pouvoirs
(SM/JMRS-LP/LP)
Délibération
05114.2024.06.16.66
S.
Questions
diverses.
5.1
Taxe
locale
sur
la publicité
extérieure.
Exonération
mais
panneau
à uniformiser
à tout
pétitionnaire
Luc
Soulié
demande
à Faire
un
cahier
des
charges
à chaque
utilisateur
5.2
Réseau
d’eau
(AFP)
a.1
Transfert
de
la compétence
eau
- prévu
au
1er
janvier
2026
aux
communautés
de
communes Monsieur
le Maire
indique
que
si la commune
ne
souhaite
pas
ce
transfert,
une
dérogation
est possible
mais
pas
à titre
individuel :
Il est
possible
de
s’associer
avec
une
autre
commune
; la commune
de
Saint
Apollinaire
est
d’accord
pour
s’associer
avec
Réallon
sachant
que
pour
les
deux
communes
les
réseaux
sont
neufs
et donc
cela
ne
pose
pas
de
problème
(SIVU
à constituer)
;
Intervention
du
maire
de
Savines
le
Lac,
de
Pontis,
et
du
Sauze
pour
une
demande
d’association
complémentaire
(À
voir
pour
une
demande
de
mise
en
conformité
de
leur
réseau
avant
toute
fusion)
RAA
©
AL.
PV
CM
REALLON
12.06.2024
Page
14 Réflexion
à mener.
a.2
Forage
au
niveau
du
camping
((réunion
avec
CLAIE
ce jour)
- Présence
de
Rémi
Marseille
et
de
Monsieur
le maire.
La
nappe
phréatique
vient
du
mourinas
5.3
Point
sur
la
cabane
du
Laus.
Appel
à projet
2025
Rémi
Marseille
prend
la parole
Il propose
aux
élus
un
RDV
demain
à la mairie
à 8H45
pour
se
rendre
à la Cabane
du
Laus,
avec
l'architecte,
le Cerpam
afin
de
définir
le projet
et d’approuver
le devis
à signer
émis
par
l’architecte
5.4
Point
sur
l'urbanisme
a)
Point
sur
l'affaire
ROCHE
à poursuivre.
b)
Tableau
informatif à annexer
afin
de
se rendre
compte
de
l’ensemble
des
mouvements
sur la
commune
en
2023
et 2024
et du
travail
fourni
par
la secrétaire
et la déléguée
à l'urbanisme,
Marine
GOURLAIN.
5.5
Bureau
des
élections
du
30
juin
et 7 juillet
2024
concernant
les
élections
législatives
Tableau
des
membres
du
bureau
de votre
à annexer
pour
le
1er et second
tour
des
élections
législatives
ouvert
de
8h
à
18h.
Préparation
du
bureau
prévu
le 29 juin
après-midi.
Dépouillement
assuré
par
Madame
Sandrine
MEYER,
Suppléance
Madame
Vanessa
RIVA.
5.6
Projet
Station
verte
et Flocon
vert
Monsieur
le maire
rappelle
le projet
«
station verte
» décrit
supra
auquel
il faut associer
le Flocon
vert.
I! indique
qu’une
dotation
qui
récompense
Le « puits
de
carbone
» qui
représente
notre
ruralité
dès
lors
qu’elle
s’engage
dans
des
politiques
en
faveur
de
l’environnement
et
de
la
préservation
de
notre
patrimoine
naturel,
vient
d’être
attribuée
à la commune
au
titre
de
la biodiversité.
Ces
deux
labels
confortent
la
commune,
dans
leur
prise
en
charge,
déploiement
d’une
démarche
commune
avec
la station
mais
aussi
sur
le territoire
du
Serre-Ponçon.
5.7
Ressources
Humaines
- Evocation
du
compte
rendu
final
de
l’enquête
administrative
Informations
transmises
aux
élus
présents
5.8
Convention
ALPICITE
Jean-Marc
Roux-Sibilon
prend
la parole
et évoque
sa rencontre
de
ce jour
avec
le cabinet .
a)
Cimetière
Demande
: quelle
est
la Parcelle
impactée
?
Nombre
de
places
envisagées
?
Un
Géomètre
a t-il été
contacté
pour
un
levé
de
plan
topographique
?
Cette
Procédure
doit
présenter
une
DUP.
PV
CM
REALLON
12.06.2024
Page
15 La
zone
étant
située
en
ZP,
le projet
doit
être
soumis
à l’ABF,
Pour
ce
projet
la Révision
du
PLU
est
obligatoire.
b)
ZAC
Sous
réserve
d’apporter
quelques
éléments
supplémentaires
(surface
de
la halte-garderie)
un
rapport
sera
soumis
dans
une
semaine
à la commune.
Courtier
(délai jusqu’en
2028).
c)
PLU
Révision
du
PLU
à poursuivre.
Séance
levée
à
: 21h30
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Marc
ROUX-SIBILON
PV
CM
REALLON
12.06.2024
Page
16