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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190573 w Document publié le Jeudi 21 novembre 2019 Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190573 w)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Industrie, Démocratie locale et participation citoyenne, CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 21 novembre 2019

DELB-20190573 - FINANCES - FISCALITE - COMMISSION D'EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES - RAPPORT - ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION - MONTANTS DEFINITIFS 2019 - MONTANTS 2020 ET SUIVANTS - VERSEMENT - AUTORISATION.-

M. Michel MAILLARD, Vice-Président.- La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T) s’est réunie le 13 septembre 2019 afin d’évaluer les charges suivantes :

∑ Evaluation des charges relatives au transfert de la contribution communale au Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) ;

∑ Evaluation des charges relatives au transfert de la compétence voirie ;

∑ Evaluation des charges relatives au transfert des parcs de stationnement en ouvrage ; ∑ Evaluation des charges relatives au transfert du Plan Local d’Urbanisme et des documents d’urbanisme ;

∑ Evaluation des charges relatives au transfert des opérations d’habitat et d’amélioration de l’habitat;

∑ Evaluation des charges relatives au transfert des réseaux de chaleur et de froid urbain; ∑ Evaluation des charges relatives au transfert des concessions d’électricité et de gaz; ∑ Evaluation des charges relatives à la restitution des aides pour l’acquisition de fournitures scolaires et pour les sorties pédagogiques;

∑ Evaluation des charges relatives au transfert de la compétence « promotion du tourisme et création d’OT » ;

∑ Evaluation des charges relatives à la mutualisation de la Direction des Systèmes d’Information (D.S.I.) avec la commune d’Octeville Sur Mer;

∑ Evaluation des charges relatives au transfert de la gestion et de l’exploitation des équipements du label Ville d’Art et d’Histoire;

Lors de la séance de la C.L.E.C.T du 13 septembre dernier, les montants définitifs des charges transférées ont été arrêtés. Il revient au Conseil Communautaire d’arrêter le montant des attributions de compensation pour l’ensemble des communes sur la base des travaux de la C.L.E.C.T et après que ces dernières aient délibéré à la majorité qualifiée sur les rapports de la C.L.E.C.T comme le prévoit la loi.

L’objet de la présente délibération est :

- de prendre acte du rapport de la C.L.E.C.T. du 13 septembre 2019 ;

- de valider le montant définitif des attributions de compensation 2019 ;

- de communiquer les montants des attributions de compensation pour 2020 et années suivantes.

Sur ces bases, il vous est proposé d'adopter la délibération suivante :

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

VU le budget de l’exercice 2019;

VU la loi 99-586 du 12 juillet 1999 et notamment son article 86 ;

VU la délibération du Conseil Communautaire n°20190315 du 23 mai 2019 communiquant le montant prévisionnel 2019 de l’attribution de compensation aux communes ;VU la délibération du Conseil Communautaire n°20190028 du 15 janvier 2019 décidant de la création et de la composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) ;

VU le rapport de la C.L.E.C.T. du 13 septembre 2019 arrêtant le montant définitif des charges transférées et informant sur le montant de l’attribution de compensation définitive pour 2019 et provisoire pour 2020 et années suivantes ;

VU les délibérations des communes membres validant, à la majorité qualifiée, le rapport de la C.L.E.C.T. du 13 septembre 2019 ;

CONSIDERANT qu’il convient que le Conseil Communautaire arrête le montant définitif des attributions de compensation (en fonctionnement et en investissement) et communique aux communes membres de la Communauté Urbaine le montant définitif de l’attribution de compensation 2019 et le montant provisoire de l’attribution de compensation pour 2020 et années suivantes ;

Son Bureau, réuni le 7 novembre 2019, consulté ;

VU le rapport de M. le Vice-Président ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

- de prendre acte des conclusions de la réunion de la C.L.E.C.T. du 13 septembre 2019 et du rapport définitif joint en annexe et validé par les Conseils Municipaux des communes membres à la majorité qualifiée ;

- à compter de 2020, de verser et encaisser trimestriellement (15 février, 15 mai, 15 août et 15 novembre), les attributions de compensation de fonctionnement et annuellement (1er juillet) les attributions de compensation d’investissement ;

- d’arrêter le montant définitif 2019 des attributions de compensation et de procéder à leur versement ou encaissement, selon les tableaux ci-dessous :

Attribution de compensation « positive » en fonctionnement - Versement de la Communauté Urbaine aux communes

Montant de l'AC Déjà En décembre

en fonctionnement versé p/ la C.U. 2019

Clect du 13 septembre 2019

Angerville-l'Orcher 82 312,00 € 61 180,00 € 21 132,00 €

Anglesqueville-l'Esneval 14 345,00 € 14 350,00 € -5,00 €

Beaurepaire 13 716,57 € 15 902,00 € -2 185,43 €

Benouville 7 764,40 € 7 969,00 € -204,60 €

Bordeaux-Saint-Clair 33 040,00 € 14 224,00 € 18 816,00 €

Criquetot-l'Esneval 289 852,00 € 195 880,00 € 93 972,00 €

Etretat 271 425,00 € 305 187,00 € -33 762,00 €

Fongueusemare 3 989,00 € 366,00 € 3 623,00 €

Gainneville 29 002,32 € 64 794,00 € -35 791,68 €

Gonfreville-l'Orcher 23 958 576,27 € 22 889 229,00 € 1 069 347,27 €

Gonneville-La-Mallet 128 432,00 € 126 244,00 € 2 188,00 €

Hermeville 10 881,00 € 2 532,00 € 8 349,00 €

Heuqueville 32 522,00 € 34 157,00 € -1 635,00 €

La Poterie-Cap-D'Antifer 13 892,75 € 14 587,00 € -694,25 €

Le Havre 11 577 903,91 € 18 472 098,00 € -6 894 194,09 €

Le Tilleul 42 581,79 € 42 776,00 € -194,21 €Octeville sur Mer 304 063,21 € 267 546,00 € 36 517,21 €

Oudalle 341 260,20 € 341 067,20 € 193,00 €

Pierrefiques 1 019,00 € 1 019,00 € 0,00 €

Rogerville 1 154 406,49 € 1 165 917,49 € -11 511,00 €

Sainte-Marie-Au-Bosc 11 785,00 € 11 785,00 € 0,00 €

Saint-Jouin-Bruneval 684 678,00 € 680 054,00 € 4 624,00 €

Saint-Romain-de-Colbosc 121 806,57 € 188 760,00 € -66 953,43 €

Saint-Vigor-d'Ymonville 242 545,20 € 245 904,20 € -3 359,00 €

Sandouville 729 222,43 € 708 177,43 € 21 045,00 €

Turretot 11 918,00 € 11 735,00 € 183,00 €

Vergetot 17 033,00 € 18 792,00 € -1 759,00 €

Villainville 12 087,00 € 10 214,00 € 1 873,00 €

Total 40 142 060,11 € 45 912 446,32 € -5 770 386,21 €

Attribution de compensation « négative » en fonctionnement- Versement des communes à la Communauté Urbaine

Montant de l'AC Déjà versé (+) à la En décembre

en fonctionnement CU / par la CU (-) 2019

Clect du 13 septembre 2019

Cauville Sur Mer 87 659,21 € 35 222,00 € 52 437,21 €

Cuverville 790,00 € -732,00 € 1 522,00 €

Epouville 169 958,24 € 35 057,00 € 134 901,24 €

Epretot 16 641,56 € -7 596,00 € 24 237,56 €

Etainhus 81 755,97 € 18 942,00 € 62 813,97 €

Fontaine-la-Mallet 269 091,76 € 102 850,00 € 166 241,76 €

Fontenay 75 050,91 € 36 465,00 € 38 585,91 €

Gommerville 26 374,77 € 6 908,00 € 19 466,77 €

Graimbouville 16 156,97 € 7 161,00 € 8 995,97 €

Harfleur 178 489,84 € -79 332,00 € 257 821,84 €

La Cerlangue 5 674,88 € -29 898,00 € 35 572,88 €

La Remuée 47 058,80 € 9 218,00 € 37 840,80 €

Les Trois-Pierres 43 150,71 € 5 302,00 € 37 848,71 €

Manéglise 41 301,18 € 15 411,00 € 25 890,18 €

Mannevillette 59 898,88 € 14 531,00 € 45 367,88 €

Montivilliers 884 448,27 € -247 920,00 € 1 132 368,27 €

Notre Dame du Bec 42 655,16 € 15 279,00 € 27 376,16 €

Rolleville 100 726,47 € 34 628,00 € 66 098,47 €

Sainneville 20 589,39 € -4 998,00 € 25 587,39 €

Saint-Aubin-Routot 50 301,51 € 8 129,00 € 42 172,51 €

Sainte-Adresse 131 114,63 € -96 402,00 € 227 516,63 €

Saint-Gilles-de-la-Neuville 25 624,06 € 5 676,00 € 19 948,06 €

Saint-Laurent-de-Brevedent 85 398,80 € 17 633,00 € 67 765,80 €

Saint-Martin-du-Bec 2 679,00 € -1 860,00 € 4 539,00 €

Saint-Martin-du-Manoir 107 027,70 € 28 677,00 € 78 350,70 €Saint-Vincent-Cramesnil 34 407,25 € 4 939,00 € 29 468,25 €

Total 2 604 025,92 € -66 710,00 € 2 670 735,92 €

Total Général 37 538 034,19 € 45 979 156,32 € -8 441 122,13 €

Attribution de compensation « négative » en investissement- Versement des communes à la Communauté Urbaine

Montant de l'AC Déjà En décembre

en investissement versé 2019

Clect du 13 septembre 2019

Angerville-l'Orcher 21 132,00 € 0,00 € 21 132,00 €

Anglesqueville-l'Esneval 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Beaurepaire 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Benouville 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Bordeaux-Saint-Clair 19 022,00 € 0,00 € 19 022,00 €

Cauville Sur Mer 22 831,00 € 0,00 € 22 831,00 €

Criquetot-l'Esneval 79 972,00 € 0,00 € 79 972,00 €

Cuverville 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Epouville 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Epretot 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Etainhus 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Etretat 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Fongueusemare 7 306,00 € 0,00 € 7 306,00 €

Fontaine-la-Mallet 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Fontenay 21 477,00 € 0,00 € 21 477,00 €

Gainneville 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Gommerville 21 174,00 € 0,00 € 21 174,00 €

Gonfreville-l'Orcher 995 191,00 € 0,00 € 995 191,00 €

Gonneville-La-Mallet 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Graimbouville 17 871,00 € 0,00 € 17 871,00 €

Harfleur 144 114,00 € 0,00 € 144 114,00 €

Hermeville 10 524,00 € 0,00 € 10 524,00 €

Heuqueville 0,00 € 0,00 € 0,00 €

La Cerlangue 0,00 € 0,00 € 0,00 €

La Poterie-Cap-D'Antifer 0,00 € 0,00 € 0,00 €

La Remuée 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Le Havre 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Le Tilleul 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Les Trois-Pierres 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Manéglise 31 836,00 € 0,00 € 31 836,00 €

Mannevillette 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Montivilliers 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Notre Dame du Bec 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Octeville sur Mer 286 491,00 € 0,00 € 286 491,00 €Oudalle 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Pierrefiques 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Rogerville 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Rolleville 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Sainneville 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Saint-Aubin-Routot 39 658,00 € 0,00 € 39 658,00 €

Sainte-Adresse 179 567,00 € 0,00 € 179 567,00 €

Sainte-Marie-Au-Bosc 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Saint-Gilles-de-la-Neuville 17 284,00 € 0,00 € 17 284,00 €

Saint-Jouin-Bruneval 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Saint-Laurent-de-Brevedent 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Saint-Martin-du-Bec 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Saint-Martin-du-Manoir 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Saint-Romain-de-Colbosc 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Saint-Vigor-d'Ymonville 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Saint-Vincent-Cramesnil 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Sandouville 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Turretot 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Vergetot 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Villainville 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Total 1 915 450,00 € 0,00 € 1 915 450,00 €

- de communiquer le montant 2020 des attributions de compensation et de les verser et encaisser, selon les tableaux ci-dessous et les modalités indiquées précédemment :

Attribution de compensation « positive »en fonctionnement - Versement de la Communauté Urbaine aux communes

Montant de l'AC

en fonctionnement

Clect du 13 septembre 2019

Angerville-l'Orcher 82 312,00 €

Anglesqueville-l'Esneval 14 345,00 €

Beaurepaire 13 716,57 €

Benouville 7 764,40 €

Bordeaux-Saint-Clair 33 040,00 €

Criquetot-l'Esneval 289 852,00 €

Etretat 271 425,00 €

Fongueusemare 3 989,00 €

Gainneville 29 002,32 €

Gonfreville-l'Orcher 23 958 576,27 €

Gonneville-La-Mallet 128 432,00 €

Hermeville 10 881,00 €

Heuqueville 32 522,00 €

La Poterie-Cap-D'Antifer 13 892,75 €

Le Havre 11 577 903,91 €Le Tilleul 42 581,79 €

Octeville sur Mer 304 063,21 €

Oudalle 341 260,20 €

Pierrefiques 1 019,00 €

Rogerville 1 154 406,49 €

Sainte-Marie-Au-Bosc 11 785,00 €

Saint-Jouin-Bruneval 684 678,00 €

Saint-Romain-de-Colbosc 121 806,57 €

Saint-Vigor-d'Ymonville 242 545,20 €

Sandouville 729 222,43 €

Turretot 11 918,00 €

Vergetot 17 033,00 €

Villainville 12 087,00 €

Total 40 142 060,11 €

Attribution de compensation « négative »en fonctionnement - Versement des communes à la Communauté Urbaine

Montant de l'AC

en fonctionnement

Clect du 13 septembre 2019

Cauville Sur Mer 87 659,21 €

Cuverville 790,00 €

Epouville 169 958,24 €

Epretot 16 641,56 €

Etainhus 81 755,97 €

Fontaine-la-Mallet 269 091,76 €

Fontenay 75 050,91 €

Gommerville 26 374,77 €

Graimbouville 16 156,97 €

Harfleur 178 489,84 €

La Cerlangue 5 674,88 €

La Remuée 47 058,80 €

Les Trois-Pierres 43 150,71 €

Manéglise 41 301,18 €

Mannevillette 59 898,88 €

Montivilliers 884 448,27 €

Notre Dame du Bec 42 655,16 €

Rolleville 100 726,47 €

Sainneville 20 589,39 €

Saint-Aubin-Routot 50 301,51 €

Sainte-Adresse 131 114,63 €

Saint-Gilles-de-la-Neuville 25 624,06 €Saint-Laurent-de-Brevedent 85 398,80 €

Saint-Martin-du-Bec 2 679,00 €

Saint-Martin-du-Manoir 107 027,70 €

Saint-Vincent-Cramesnil 34 407,25 €

Total 2 604 025,92 €

Attribution de compensation « négative »en investissement - Versement des communes à la Communauté Urbaine

AC d'Investissement Montant de l'AC

négatives en investissement

Clect du 13 septembre 2019

Angerville-l'Orcher 21 132,00 €

Anglesqueville-l'Esneval 0,00 €

Beaurepaire 0,00 €

Benouville 0,00 €

Bordeaux-Saint-Clair 19 022,00 €

Cauville Sur Mer 22 831,00 €

Criquetot-l'Esneval 79 972,00 €

Cuverville 0,00 €

Epouville 0,00 €

Epretot 0,00 €

Etainhus 0,00 €

Etretat 0,00 €

Fongueusemare 7 306,00 €

Fontaine-la-Mallet 0,00 €

Fontenay 21 477,00 €

Gainneville 0,00 €

Gommerville 21 174,00 €

Gonfreville-l'Orcher 995 191,00 €

Gonneville-La-Mallet 0,00 €

Graimbouville 17 871,00 €

Harfleur 144 114,00 €

Hermeville 10 524,00 €

Heuqueville 0,00 €

La Cerlangue 0,00 €

La Poterie-Cap-D'Antifer 0,00 €

La Remuée 0,00 €

Le Havre 0,00 €

Le Tilleul 0,00 €

Les Trois-Pierres 0,00 €

Manéglise 31 836,00 €Mannevillette 0,00 €

Montivilliers 0,00 €

Notre Dame du Bec 0,00 €

Octeville sur Mer 286 491,00 €

Oudalle 0,00 €

Pierrefiques 0,00 €

Rogerville 0,00 €

Rolleville 0,00 €

Sainneville 0,00 €

Saint-Aubin-Routot 39 658,00 €

Sainte-Adresse 179 567,00 €

Sainte-Marie-Au-Bosc 0,00 €

Saint-Gilles-de-la-Neuville 17 284,00 €

Saint-Jouin-Bruneval 0,00 €

Saint-Laurent-de-Brevedent 0,00 €

Saint-Martin-du-Bec 0,00 €

Saint-Martin-du-Manoir 0,00 €

Saint-Romain-de-Colbosc 0,00 €

Saint-Vigor-d'Ymonville 0,00 €

Saint-Vincent-Cramesnil 0,00 €

Sandouville 0,00 €

Turretot 0,00 €

Vergetot 0,00 €

Villainville 0,00 €

Total 1 915 450,00 €

Imputation budgétaire

Exercice 2019

Budget principal

Sous-Fonction 01 : Opérations non ventilables

Service Gestionnaire : E72 Finances - Fiscalité

Nature 739211 : Attribution de Compensation

Dépense totale : 40.142.060,11 €

Nature 73211 : Attribution de Compensation

Recette totale : 2.604.025,92 €

Nature 13146 : Attribution de Compensation d’investissement

Recette totale : 1.915.450,00 €

Exercice 2020

Budget principal

Sous-Fonction 01 : Opérations non ventilables

Service Gestionnaire E72 Finances - Fiscalité

Nature 73921 : Attribution de Compensation

Dépense totale : 40.142.060,11 €Nature 7321 : Attribution de Compensation

Recette totale : 2.604.205,25 €

Nature 16146: Attribution de Compensation d’investissement

Recette totale : 1.915.450,00€

M. Michel MAILLARD : La délibération n° 58 porte sur un dossier, ô combien, important s’il en est. Vous savez que c’est au terme de près d’une année de travail, d’analyse des coûts, des charges ou des compétences transférées à la Communauté urbaine de façon concertée entre les communes et la Communauté urbaine que la commission locale d’évaluation des charges transférées s’est prononcée le 13 septembre dernier sur des montants qui ont été proposés à chacune des 54 communes. Elles se sont prononcées favorablement. Le projet de délibération que vous avez ce soir, sous les yeux, a pour objet de prendre acte du rapport de la commission qui a été annexé au projet de délibération, de fixer et de valider les montants définitifs des attributions de compensation, qui vous le savez, fluctuent en fonction des charges transférées, constatées par la commission qui a fait ses propositions et sur lesquelles vous vous êtes, au sein de chacun de vos conseils municipaux, prononcés.

M. Jean-Baptiste GASTINNE : M. BUCOURT ?

M. Patrick BUCOURT : Je voudrais revenir sur le traitement des documents d’urbanisme. Je comprends vite, mais il faut m’expliquer longtemps. J’avais cru comprendre qu’à partir du moment où on passait à la communauté urbaine, l’étude se ferait sans frais pour les communes de l’ancienne communauté de communes de Criquetot-l’Esneval. Je n’ai rien prévu sur le budget à ce niveau-là. Je voudrais savoir ce qu’il en est exactement pour l’étude des documents d’urbanisme, M. MAILLARD ?

M. Michel MAILLARD : C’est une question qui vient maintenant, je n’ai pas en mémoire qu’elle a été posée avant, mais peut-être que oui. Non ? J’exprime là simplement un petit regret parce que nous nous sommes vus un nombre incalculable de fois. Je n’ai pas de réponses précises maintenant parce que ce point très particulier demande, comme on l’a fait pour chacune des situations particulières, un examen. Je ne pense pas que ce point puisse, ce soir, me semble-t-il, remettre en cause la proposition qui est faite. Simplement, d’autres commissions se réuniront dans le futur et s’il semble pertinent d’apporter la réponse que vous espérez, elle sera, le moment venu, entérinée.

M. Jean-Baptiste GASTINNE : Le sujet avait été évoqué en conférence des maires, Gilles PIERRE me le rappelle. On part d’une situation très hétérogène sur l’ensemble de la communauté urbaine avec des souhaits et des procédures très différentes. On va donc vers cette harmonisation. Peut-être que s’il y a des sujets, il faut encore les évoquer, mais ils ne traduiront pas, financièrement en tous les cas, dans l’attribution de compensation.

S’il n’y a pas d’autres demandes de parole, je voudrais saluer le travail considérable qui a été fait dans chacune de vos communes, mais également au sein de la Communauté urbaine et des services de la communauté urbaine sous le pilotage de Michel MAILLARD. Nous sommes à l’aboutissement, en voie d’aboutissement en tous les cas, d’un travail énorme qui a pris beaucoup de temps à beaucoup d’entre vous et à beaucoup de fonctionnaires de la Communauté urbaine. Je tenais à saluer ce travailqui était précis, minutieux, difficile, avec beaucoup d’enjeux, et qui s’est fait dans d’excellentes conditions.

Vote : adoptée à l'unanimité

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